Régime de pension du Canada - 31e Rapport actuariel

Type de rapport
Régime de pensions du Canada
Date publié
Déposé au Parlement

Énoncé sur l’accessibilité

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L’honorable Chrystia Freeland, C.P., députée
Ministre des Finances
Chambre des communes
Ottawa, Canada
K1A 0A6

Madame la Ministre,

Conformément à l’article 115 du Régime de pensions du Canada, qui précise qu’un rapport actuariel doit être préparé tous les trois ans aux fins de l’examen de la situation financière par le ministre des Finances et les ministres des Finances des provinces, j’ai le plaisir de vous transmettre le trente-et-unième rapport actuariel du Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2021.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’assurance de ma considération distinguée.

Assia Billig, FICA, FSA, doctorat
Actuaire en chef

Table des matières

    Tableaux
    Graphiques

    1 Faits saillants du rapport

    Principales observations du 31e rapport actuariel du RPC
    Cotisations RPC de base RPC supplémentaire

    Taux de cotisation prévu par la loi de 9,9 % pour les années 2022 et subséquentes.

    Premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi de 2,0 % à compter de 2023 et de 8,0 % à compter de 2024, respectivement.

    Il est prévu que le nombre de cotisants au RPC va augmenter de 15,2 millions en 2022 à 19,3 millions en 2050.

    Il est prévu que les cotisations vont passer de 61 milliards de dollars en 2022 à 177 milliards de dollars en 2050.

    Il est prévu que les cotisations vont passer de 9,3 milliards de dollars en 2022 à 45 milliards de dollars en 2050.

    Il est prévu que les cotisations vont excéder les dépenses jusqu’en 2025, inclusivement.

    Il est prévu que les cotisations vont excéder les dépenses jusqu’en 2057, inclusivement.

    Dépenses

    Il est prévu que le nombre de bénéficiaires de retraite va passer de 6,0 millions en 2022 à 9,9 millions en 2050.

    Il est prévu que les dépenses totales vont passer de 56 milliards de dollars en 2022 à 197 milliards de dollars en 2050.

    Il est prévu que le nombre de bénéficiaires de retraite va passer de 0,8 million en 2022 à 8,9 millions en 2050.

    Il est prévu que les dépenses totales vont passer de 0,3 milliard de dollars en 2022 à 29 milliards dollars en 2050.

    Actifs

    L’actif total devrait passer de 544 milliards de dollars à la fin de 2021 à 791 milliards de dollars en 2030 et à 2,2 billions de dollars en 2050.

    En 2050, il est prévu que les revenus de placement vont représenter 42 % des revenus.

    L’actif total devrait passer de 11 milliards de dollars à la fin de 2021 à 200 milliards de dollars en 2030 et à 1,4 billion de dollars en 2050.

    En 2050, il est prévu que les revenus de placement vont représenter 61 % des revenus.

    Taux de cotisation minimaux qui permettent de maintenir le RPC

    Le taux de cotisation minimal est de 9,56 % des gains cotisables pour les années 2025 à 2033 et de 9,54 % à compter de 2034.

    Le premier taux de cotisation minimal supplémentaire qui s’applique aux gains cotisables est de 1,97 % à compter de 2025.

    Le deuxième taux de cotisation minimal supplémentaire qui s’applique aux gains cotisables supérieurs au MGAP jusqu’à concurrence du MSGAP est de 7,88 % à compter de 2025.

    Les taux respectifs de cotisation prévus par la loi sont plus élevés que les taux de cotisation minimaux requis pour maintenir le Régime, et par conséquent, ils sont suffisants pour financer le RPC de base et supplémentaire à long terme.

    Incertitude – 31e rapport actuariel du RPCNote de bas de tableau b - 1Note de bas de tableau b - 2
    Hypothèse sur le taux de rendement RPC de base RPC supplémentaire

    Le 31e rapport actuariel du RPC repose sur un rendement nominal annuel moyen présumé sur 75 ans de 5,79 % pour le RPC de base et de 5,37 % pour le RPC supplémentaire.

    Si des rendements moyens plus faibles étaient présumés (4,20 % pour le RPC de base et 4,17 % pour le RPC supplémentaire) :

    Le TCM augmenterait de 9,54 % à 11,22 %.

    Le PTCMS augmenterait de 1,97 % à 2,86 %.

    Si des rendements moyens plus élevés étaient présumés (7,39 % pour le RPC de base et 6,57 % pour le RPC supplémentaire) :

    Le TCM diminuerait de 9,54 % à 7,89 %.

    Le PTCMS diminuerait de 1,97 % à 1,38 %.

    Résultats de placement pour la période entre les évaluations

    Sur la base des hypothèses fondées sur la meilleure estimation de ce rapport, le TCM lors de la prochaine évaluation au 31 décembre 2024 devrait être de 9,55 %, et le PTCMS devrait être de 1,97 %.

    Toutefois, il existe une probabilité de 16 % que le TCM à la prochaine évaluation au 31 décembre 2024 dépasse le taux prévu par la loi de 9,9 % uniquement en raison des résultats de placement.

    Il est peu probable que les résultats de placement à court terme fassent en sorte que les TCMS se retrouvent à l’extérieur des fourchettes « aucune mesure requise » prescrites au Règlement sur la viabilité du régime de pensions supplémentaire du Canada.

    Plus le régime deviendra mature, plus il deviendra sensible aux résultats de placement pour la période entre les évaluations.

    La probabilité que le PTCMS au 31 décembre 2048 soit à l’extérieur de la fourchette de 1,8 % à 2,1 % en raison des résultats de placement pendant la période 2046-2048 est de 32 %.

    Hypothèse sur la mortalité

    Le 31e rapport actuariel du RPC repose sur l’hypothèse que la mortalité va continuer de s’améliorer, mais à un rythme moins élevé qu’observé au cours des dernières décennies.

    Si la longévité devait s'améliorer plus rapidement que prévu (espérances de vie à 65 ans en 2050 supérieures d'environ 2 ans) :

    Le TCM augmenterait de 9,54 % à 9,86 %.

    Le PTCMS augmenterait de 1,97 % à 2,12 %.

    Si la longévité devait s'améliorer plus lentement que prévu (espérances de vie à 65 ans en 2050 inférieures d'environ 2 ans) :

    Le TCM diminuerait de 9,54 % à 9,17 %.

    Le PTCMS diminuerait de 1,97 % à 1,79 %.

    Hypothèse sur la croissance économique

    Le 31e rapport actuariel du RPC repose sur l’hypothèse d’une croissance économique modérée et soutenable.

    Si une croissance économique plus faible était prévue, avec des gains d’emploi totaux en 2035 inférieurs de 11 % :

    Le TCM augmenterait de 9,54 % à 10,12 %.

    Le PTCMS diminuerait de 1,97 % à 1,73 %.

    Si une croissance économique plus forte était prévue, avec des gains d'emploi totaux en 2035 supérieurs de 15 % :

    Le TCM diminuerait de 9,54 % à 9,11 %.

    Le PTCMS augmenterait de 1,97 % à 2,34 %.

    Les impacts sont de sens contraire pour le régime de base et le régime supplémentaire en raison des différentes approches de financement des deux composantes du RPC. Le RPC de base s'appuie davantage sur les cotisations comme source de revenus que le RPC supplémentaire.

    Notes de bas de tableau B

    Note de bas de tableau B - 1

    À moins d’indication contraire, le TCM cité dans le tableau s’applique à compter de 2034, tandis que le PTCMS s’applique à compter de 2025.

    Retour à la note de bas de tableau b - 1

    Note de bas de tableau B - 2

    Le DTCMS est égal à quatre fois le PTCMS.

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    Illustration du risque à la baisse – 31e rapport actuariel du RPC – RPC de baseNote de bas de tableau c - 1

    Le 31e rapport actuariel du RPC comprend une nouvelle section qui se consacre à la compréhension et à l’évaluation des risques à la baisse attribuables à trois tendances potentielles ou nouvelles. Puisque le RPC supplémentaire en est encore qu’à ses débuts, cette section se consacre uniquement au RPC de base. De plus, compte tenu de l’objectif de la section, seuls des scénarios défavorables sont présentés. Il ne s'agit pas de prévisions ou de prédictions et les résultats doivent donc être interprétés avec prudence.

    Répartition des gains

    Le 31e rapport actuariel du RPC repose sur une même augmentation de salaire pour chaque niveau de gains.

    En supposant des augmentations différentes des salaires nominaux par niveau de gains jusqu’en 2045, avec des augmentations inférieures pour les personnes ayant des gains de niveau inférieur, et vice-versa (sans changement à la croissance globale des salaires nominaux par rapport à l’hypothèse basée sur la meilleure estimation) :

    • Les gains cotisables totaux en 2050 seraient inférieurs de 7 % à ceux du scénario basé sur la meilleure estimation.
    • Le TCM augmenterait à 9,88 %, ce qui, sur une base relative, est 4 % plus élevé que le TCM selon les hypothèses basées sur la meilleure estimation.
    Scénario de stagflation

    Le 31e rapport actuariel du RPC repose sur l’hypothèse que le contexte actuel d’inflation élevée est temporaire et que la Banque du Canada parviendra à atteindre la valeur médiane de sa cible d’inflation actuelle, soit 2,0 %, d’ici 2026.

    Lorsqu’elle perdure, une inflation élevée peut mener à de la stagflation, qui se caractérise par la combinaison simultanée d’une stagnation économique et d’une hausse de l’inflation. Un scénario hypothétique de stagflation a été élaboré selon lequel l’inflation et les taux de chômage sont supérieurs aux hypothèses basées sur la meilleure estimation, tandis que la croissance des salaires réels et le rendement des placements sont inférieurs. Selon ce scénario hypothétique de stagflation :

    • Le TCM augmenterait à 9,85 %, ce qui, sur une base relative, est 3 % plus élevé que le TCM selon les hypothèses basées sur la meilleure estimation.
    Scénarios de changements climatiques

    Les changements climatiques peuvent influencer le RPC de différentes façons. Les contextes démographique, économique et de placement peuvent tous être influencés par les changements climatiques futurs. Cependant, il y a beaucoup d’incertitude quant à la direction et à l’ampleur de ces effets potentiels, et le risque évolue constamment.

    Afin d’illustrer le risque à la baisse potentiel, trois scénarios hypothétiques de changements climatiques intentionnellement défavorables ont été élaborés à partir d’informations accessibles au public. Les scénarios se concentrent sur les différences de taux de croissance du PIB selon différentes trajectoires de transition. Sur la base des trois scénarios hypothétiques :

    • Le TCM pourrait varier entre 9,75 % et 10,06 % selon le rythme prévu et le calendrier de la transition. 

    Notes de bas de tableau C

    Note de bas de tableau C - 1

    À moins d’indication contraire, le TCM cité dans le tableau s’applique à compter de 2034.

    Retour à la note de bas de tableau c - 1

    2 Introduction

    2.1 Objectif du rapport

    Voici le trente-et-unième rapport actuariel du Régime de pensions du Canada à paraître depuis l’établissement du Régime de pensions du Canada (RPC ou le « Régime »), en 1966. La date de l’évaluation est le 31 décembre 2021. Le présent rapport a été préparé conformément aux exigences du Régime de pensions du Canada quant aux dates à respecter et aux renseignements à fournir. L’article 113.1 du Régime de pensions du Canada précise que tous les trois ans, le ministre des Finances du Canada et ses homologues provinciaux doivent examiner la situation financière du RPC et peuvent recommander de modifier les taux de cotisation, les prestations ou les deux. L’article 113.1 énonce les facteurs que les ministres prennent en compte dans le cadre de cet examen, lesquels incluent les renseignements fournis par l’actuaire en chef.

    Depuis le 1er janvier 2019, le RPC a deux volets : le RPC de base et le RPC supplémentaire. Le RPC ne consistait que du RPC de base (ou Régime de base) avant 2019, et ce volet continue d’exister. Le RPC supplémentaire (ou Régime supplémentaire) correspond à la nouvelle bonification du RPC depuis 2019. Lorsque ce n’est pas précisé, les termes « RPC » et « Régime » utilisés dans le présent rapport font référence à l’ensemble du RPC, c’est-à-dire à ses deux volets.

    Un objectif important du rapport est de renseigner les cotisants et les bénéficiaires sur la situation financière actuelle et projetée des Régimes de base et supplémentaire. Le rapport présente des renseignements qui visent à évaluer la viabilité financière des Régimes de base et supplémentaire sur une longue période, en supposant que les dispositions de la loi ne seront pas modifiées. Ces renseignements permettent de mieux comprendre les situations financières des Régimes de base et supplémentaire et les facteurs qui influencent les coûts, contribuant ainsi à susciter un débat public éclairé sur les enjeux relatifs à l’aspect financier des deux volets du RPC.

    Le rapport triennal précédent, le 30e rapport actuariel du Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2018, a été déposé à la Chambre des communes le 10 décembre 2019.

    Ce 31e rapport actuariel du RPC tient compte de toutes les modifications à ce jour à la loi concernant le RPC, dont les plus récentes sont énumérées dans la section suivante. Ce rapport actuariel du RPC tient également compte : des plus récentes données démographiques, économiques et relatives aux résultats de placement décrites à la section B.2 de l'Annexe B de ce rapport; de diverses prévisions d’experts en démographie, en économie et en placement; des répercussions continues et évolutives de la pandémie de COVID-19; et des répercussions de l’intensification du conflit en Ukraine. Cette intensification est considérée comme étant un événement subséquent aux fins du présent rapport, tel qu’il est décrit à la section 2.3.

    Le rapport présente des projections de ses revenus et dépenses pour ses deux composantes, le RPC de base et le RPC supplémentaire, sur une longue période. Étant donné la durée de la période de projection ainsi que le nombre d’hypothèses requises, il est improbable que les résultats futurs réels évolueront exactement comme les projections basées sur la meilleure estimation.

    2.2 Modifications législatives récentes

    Le Régime de pensions du Canada a fait l’objet des modifications suivantes depuis le 31 décembre 2018 :

    • Selon la Loi no 1 d’exécution du budget de 2019, qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2019, depuis le 1er janvier 2020, la présentation d’une demande de pension de retraite du RPC ne sera plus nécessaire dès l’âge de 70 ans. Comme ce fut le cas pour le 30e rapport actuariel du RPC, cette modification a été prise en compte et traitée comme un événement subséquent aux fins de ce 31e rapport actuariel du RPCNote de bas de page 1.
    • Aux termes de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2022, qui a reçu la sanction royale le 23 juin 2022, des modifications d’ordre technique ont été apportées en ce qui a trait à l’admissibilité à la prestation d’invalidité après-retraite du RPC de base et à l’établissement des dispositions d’attribution de montants du RPC supplémentaireNote de bas de page 2. De plus, puisqu’elles respectent l’intention originale des dispositions dont il est question, elles avaient été prises en compte dans les précédents rapports actuariels et l’ont également été pour ce 31e rapport actuariel. Ces modifications n’ont eu aucune incidence sur les projections établies ci-après.

    2.3 Événements subséquents

    Les impacts continus et évolutifs de la pandémie COVID-19 ont été exacerbés par le conflit en Ukraine, notamment son intensification à compter du 24 février 2022. Cette intensification est considérée comme étant un événement subséquent aux fins de ce 31e rapport actuariel du RPC, puisqu’elle a été déclenchée après la date d’évaluation, mais avant la date du rapport. Il y a beaucoup d’incertitude entourant l’évolution du confit et des répercussions possibles sur la situation financière projetée du RPC, surtout en lien avec la fluctuation des taux d’inflation et la volatilité des marchés financiers. Ce 31e rapport actuariel du RPC tient compte de cette incertitude.

    L’actuaire en chef a déterminé qu’aucun autre événement subséquent comportant des répercussions matérielles sur la situation financière du RPC prévue au titre du 31e rapport actuariel du RPC n’avait eu lieu.

    2.4 Processus d’examen indépendant par les pairs

    Dans le cadre de sa politique qui vise à procurer des avis actuariels judicieux et pertinents aux parlementaires et à la population canadienne, comme pour les rapports précédents, le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) a commandé un examen indépendant par les pairsNote de bas de page 3 du présent rapport actuariel du RPC.

    La revue externe par les pairs a pour objectif de s’assurer que les rapports actuariels rencontrent de hauts standards professionnels, et qu’ils sont basés sur des méthodes et hypothèses raisonnables. Au fil des ans, les recommandations des revues par les pairs ont été soigneusement examinées et plusieurs d’entre elles ont été mises en place.

    2.5 Portée du rapport

    La section 3 présente un aperçu général de la méthodologie utilisée pour préparer les estimations actuarielles du présent rapport, qui se fondent sur les hypothèses basées sur la meilleure estimation décrites à la section 4. Les résultats pour le RPC de base et le RPC supplémentaire sont présentés séparément dans les sections 5 et 6, respectivement, et incluent pour chaque volet les projections des revenus, des dépenses et de l’actif sur une période de plus de 75 ans. La section 7 présente une réconciliation des résultats du RPC de base et du RPC supplémentaire avec ceux du 30e rapport actuariel du RPC, et la section 8 contient l’opinion actuarielle.

    Les diverses annexes présentent un sommaire des dispositions du Régime, une description des données, des hypothèses et de la méthodologie utilisées, de l’information supplémentaire sur le financement du RPC, des conciliations détaillées des résultats avec ceux du rapport précédent, l’incertitude des résultats, et les remerciements aux fournisseurs de données et le personnel qui ont contribué au présent rapport.

    3 Méthodologie

    L’examen actuariel du RPC implique la projection des revenus et des dépenses des deux volets (RPC de base et RPC supplémentaire) sur une longue période, favorisant ainsi une évaluation adéquate de l’effet des tendances historiques et projetées en matière de démographie, d’économie et de placement. Les estimations actuarielles contenues dans le présent rapport se fondent sur les dispositions du Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2021Note de bas de page 4, sur les données historiques servant de point de départ aux projections et sur les hypothèses basées sur la meilleure estimation qui tiennent compte des événements subséquents décrits à la section 2.3 du présent rapport.

    Les revenus des Régimes de base et supplémentaire comprennent les cotisations et les revenus de placement. La projection des cotisations s’amorce par une projection de la population en âge de travailler. Il faut pour cela établir des hypothèses démographiques comme la fécondité, la migration et la mortalité. Le total des gains cotisables pour chacun des volets du Régime est obtenu en appliquant les taux d’activité et de création d’emplois à la population prévue et en projetant les gains d’emploi moyens futurs. Il convient pour cela d’utiliser des hypothèses sur les hausses salariales, la distribution des gains et le taux de chômage. Les cotisations pour chacun des volets du RPC s’obtiennent en appliquant les taux de cotisation de chaque volet aux gains cotisables respectifs. Les revenus de placement prévus sont établis en tenant compte des portefeuilles actuels d’actifs (pour le RPC de base et le RPC supplémentaire), des flux de trésorerie nets respectifs prévus (cotisations moins dépenses) et des hypothèses respectives relatives à la composition future de l’actif et aux taux de rendement des placements nets des frais d’investissement. Puisque les hypothèses quant à la composition future de l’actif diffèrent selon qu’il s’agit du Régime de base ou du Régime supplémentaire, les hypothèses résultantes concernant les revenus de placement diffèrent également.

    Les dépenses de chacun des volets du Régime se composent des prestations versées et des charges d’exploitation. Les nouvelles prestations sont calculées en utilisant les hypothèses relatives à la retraite, à l’invalidité et aux décès à l’égard de la population admissible aux prestations, de même que les dispositions touchant les prestations et les gains d’emploi historiques des participants (réels et projetés). La projection des prestations totales, incluant les prestations en cours de paiement à la date d’évaluation, exige d’autres hypothèses. Les charges d’exploitation, excluant les charges liées à la gestion professionnelle de la caisse du RPC par l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC), sont projetées en tenant compte du lien historique et projeté entre les dépenses et le total des gains d’emploi. Les charges d’exploitation de l’OIRPC sont considérées dans le calcul des taux de rendement.

    Les hypothèses et les résultats présentés aux sections qui suivent permettent de mesurer séparément la situation financière du RPC de base et du RPC supplémentaire pour chaque année de projection et de calculer les taux de cotisation minimaux.

    Dans le cas du Régime de base, le taux de cotisation minimal (TCM) correspond à la somme de deux types de taux. Le premier fait abstraction de la capitalisation intégrale pour la bonification des prestations ou pour de nouvelles prestations; elle correspond au taux de cotisation dit « de régime permanent ». Le deuxième type de taux constituant le TCM est le taux de capitalisation intégrale pour la bonification des prestations ou le versement de nouvelles prestations.

    Dans le cas du RPC supplémentaire, il y a deux taux de cotisation minimaux supplémentaires (TCMS) : le premier taux de cotisation minimal supplémentaire (PTCMS) et le deuxième taux de cotisation minimal supplémentaire (DTCMS). Le PTCMS est applicable aux gains cotisables inférieurs au maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP), et le DTCMS s’applique aux gains cotisables compris entre le MGAP et le maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension (MSGAP).

    Les détails de la méthodologie utilisée pour déterminer le TCM et les TCMS sont présentés à l’Annexe C.

    Plusieurs facteurs influencent la situation financière, tant actuelle que projetée, des volets du RPC. Par conséquent, les résultats indiqués dans le présent rapport diffèrent de ceux des rapports antérieurs. De même, les examens actuariels futurs produiront des résultats différents des projections présentées dans le présent rapport.

    4 Hypothèses fondées sur la meilleure estimation

    4.1 Introduction

    Les renseignements requis par la loi, présentés aux sections 5 et 6 du présent rapport, exigent l’établissement de plusieurs hypothèses au sujet des tendances futures aux plans démographique, économique et de placement. Les projections contenues dans le présent rapport portent sur une longue période (plus de 75 ans) et les hypothèses sont déterminées en examinant les tendances historiques à long et à court terme et en appliquant un jugement quant à la mesure où ces tendances se maintiendront à l’avenir. Ces hypothèses reflètent le meilleur jugement de l’actuaire en chef et sont appelées dans le présent rapport les hypothèses basées sur la meilleure estimation. Elles ont été choisies de façon à être intrinsèquement raisonnables et appropriées dans l’ensemble, en tenant compte de certains liens qui les unissent.

    Les hypothèses ont été développées en tenant compte des événements subséquents, c’est-à-dire des événements dont l’actuaire en chef a pris connaissance après la date d’évaluation, mais avant la date du rapport et qui sont réputés avoir un effet sur les situations financières des Régimes de base et supplémentaire à la date de l’évaluation ou au cours de la période de projection. Les impacts continus et évolutifs de la pandémie COVID-19 ont été exacerbés par le conflit en Ukraine, notamment son intensification à compter du 24 février 2022. Aux fins du 31e rapport actuariel du RPC, cette intensification a été considérée comme étant un événement subséquent qui a des répercussions importantes sur la situation financière projetée du RPC. Les hypothèses suivantes ont été examinées en relation avec cet événement subséquent : l’inflation, l’augmentation du salaire réel, les taux d’intérêt et les taux de rendement prévus de diverses catégories d’actifs. Elles ont été révisées afin de tenir compte des données à jour et des prévisions formulées jusqu'à la fin juin 2022 ainsi que de l’incertitude persistante à court terme.

    Toutes les modifications à ce jour à la loi concernant le RPC ont été prises en compte dans le présent rapport actuariel du RPC. Les plus récentes modifications ont été apportées en vertu de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2022 qui a reçu la sanction royale le 23 juin 2022. Cette loi contient des modifications techniques concernant l’admissibilité à la prestation d’invalidité après-retraite du RPC de base et l’établissement des dispositions d’attribution de montants du RPC supplémentaire au titre de la loi concernant le RPCNote de bas de page 2. Puisque ces modifications respectent l’intention originale des dispositions à l’égard de l’admissibilité aux prestations et de l’attribution de montants, elles avaient été prises en compte dans l’établissement des projections des précédents rapports actuariels. Elles continuent d’être prises en compte et n’ont aucune répercussion sur les projections établies dans ce rapport.

    En septembre 2021, l’actuaire en chef a organisé un colloque virtuel sur les perspectives canadiennes à long terme aux plans démographique, économique et des placements afin d’obtenir l’avis d’un large éventail de personnes ayant l’expertise pertinente. Neuf spécialistes des domaines de la démographie, de l’économie et des placements ont été invités à présenter leur point de vue. Les sujets traités comportaient notamment les perspectives à court terme et à long terme en matière de mortalité, d’immigration, de marché du travail et d’économie, ainsi que les répercussions possibles du changement climatique sur les perspectives macroéconomiques et de placement.

    Parmi les participants à ce colloque se trouvaient des représentants du BAC, de ministères et d’organismes fédéraux dont Statistique Canada, Emploi et Développement social Canada (EDSC) et le ministère des Finances, des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des représentants de Retraite Québec, de l’OIRPC et d’autres organisations. De plus, des représentants du BAC ont assisté, en octobre 2021, à un colloque virtuel sur les perspectives démographiques et économiques liées à la retraite organisé par Retraite Québec.

    En plus de leur participation aux colloques mentionnés ci-dessus, les employés du BAC ont également cherché à obtenir l’avis d’experts en matière de démographie, d’économie et de placement en participant à divers webinaires, en consultant de nombreuses publications et en communiquant avec d’autres experts. Tous les points de vue obtenus ont été pris en compte dans l’élaboration des hypothèses fondées sur la meilleure estimation du 31e rapport actuariel du RPC.

    Le tableau 1 présente un sommaire des plus importantes hypothèses utilisées dans le présent rapport en comparaison à celles du rapport triennal précédent. Ces hypothèses sont décrites plus en détail à l’Annexe B du présent rapport.

    Tableau 1 Hypothèses basées sur la meilleure estimation
    Canada 31e rapport
    (au 31 décembre 2021)
    30e rapport
    (au 31 décembre 2018)
    Indice de fécondité 1,54 (2029+) 1,62 (2027+)
    Mortalité Tables de mortalité de Statistique Canada
    (TMC sur un an : 2019)
    avec améliorations futures
    Tables de mortalité de Statistique Canada
    (TMC moyenne 3 ans : 2014-2016)
    avec améliorations futures
    Espérance de vie des Canadiens Hommes Femmes Hommes Femmes
    à la naissance, en 2022
    86,7 ans 90,0 ans 87,1 ans 90,1 ans
    à l'âge de 65 ans, en 2022
    21,3 ans 23,8 ans 21,6 ans 24,0 ans
    Taux de migration nette 0,64 % de la population (pour 2031+) 0,62 % de la population (pour 2021+)
    Taux d'activité
    (18-69 ans)
    80,0 % (2035) 79,2 % (2035)
    Taux d'emploi
    (18-69 ans)
    75,3 % (2035) 74,4 % (2035)
    Taux de chômage
    (18-69 ans)
    5,9 % (2027+) 6,0 % (2030+)
    Taux d'augmentation des prix 2,0 % (2026+) 2,0 % (2019+)
    Augmentation du salaire réel 0,9 % (2026+) 1,0 % (2025+)
    Taux de rendement réel
    (moyenne 2022-2096)
    Actif du RPC de base 3,7 % 4,0 %
    Actif du RPC supplémentaire 3,3 % 3,5 %
    Taux de retraite pour cohorte à l’âge de 60 ans Hommes 26,0 % (2022+) Hommes 27,0 % (2021+)
    Femmes 28,0 % (2022+) Femmes 29,5 % (2021+)
    Taux d'incidence de l'invalidité du RPC
    (par 1 000 travailleurs admissibles)
    Hommes 2,90 (2026+) Hommes 2,97 (2019+)Note de bas de tableau 1 - 1)
    Femmes 3,60 (2026+) Femmes 3,66 (2019+)Note de bas de tableau 1 - 1)

    Notes de bas de tableau 1

    Note de bas de tableau 1 - 1

    Aux fins de comparaison avec les hypothèses du 31e rapport actuariel du RPC, la valeur de l’hypothèse des taux ultimes d’incidence de l’invalidité du 30e rapport actuariel du RPC a été ajustée en fonction de la population admissible de 2021.

    Retour à la note de bas de tableau 1 - 1

    4.2 Hypothèses démographiques

    Les projections de la population sont établies à partir des populations du Canada et du Québec au 1er juillet 2021, auxquelles sont ensuite appliquées des hypothèses de fécondité, de migration et de mortalité. La population pertinente pour le Régime de pensions du Canada est la population du Canada excluant le Québec et elle est obtenue par soustraction des résultats projetés pour le Québec de ceux du Canada. Les projections de la population sont essentielles pour déterminer le nombre futur de cotisants et de bénéficiaires du RPC.

    La répartition de la population par âge a grandement changé depuis l’établissement du Régime, en 1966. La proportion de la population canadienne qui est âgée de 65 ans et plus est passée de 7,6 % en 1966 à 18,5 % en 2021, ce qui témoigne du vieillissement de la population. Il est présumé que le vieillissement de la population se poursuivra, mais à un rythme moins élevé que par le passé.

    4.2.1 Fécondité

    La cause première du vieillissement de la population canadienne est le déclin de l’indice de fécondité au cours des 60 dernières années. L’indice de fécondité au Canada a diminué rapidement, passant d’un niveau d’environ 4,0 enfants par femme à la fin des années 1950, à 1,6 enfant au milieu des années 1980. L’indice de fécondité a augmenté un peu au début des années 1990, puis a reculé pour s’établir à 1,5 à la fin des années 1990. Le Canada est l’un des nombreux pays industrialisés où l’indice de fécondité a connu une hausse à partir des années 2000. En 2008, l’indice de fécondité pour le Canada avait atteint 1,68. Cependant, dans certains pays industrialisés, dont le Canada, l’indice de fécondité a diminué depuis 2008, ce qui pourrait être causé en grande partie par le ralentissement économique de 2008 et par l’incertitude économique persistante. L’indice de fécondité pour le Canada se situait à 1,47 en 2019 et a diminué à 1,40 en 2020. La baisse significative en 2020 pourrait être due au niveau élevé d'incertitude et à l'immigration beaucoup plus faible provoqués par la pandémie de COVID-19.

    Au Québec, la situation a été semblable à celle du Canada, c’est-à-dire que l’indice de fécondité, qui était d’environ 4,0 enfants par femme dans les années 1950 a chuté, mais dans une plus forte mesure, pour atteindre 1,4 au milieu des années 1980. L’indice s’est ensuite légèrement rétabli au début des années 1990 à plus de 1,6, puis a reculé à moins de 1,5 à la fin des années 1990. Par la suite, le taux de fécondité au Québec a augmenté pour certains groupes d’âge avec l’introduction des centres de la petite enfance, en 1997, puis du Régime québécois d’assurance parentale, en 2006. Au Québec, l’indice de fécondité a sensiblement augmenté au cours des années 2000, atteignant 1,74 en 2008. Toutefois, à l’instar de ce qui se passe au Canada, l’indice de fécondité pour le Québec recule depuis quelques années et s’établissait à 1,57 en 2019 et à 1,52 en 2020.

    La diminution globale de l’indice de fécondité au cours des 60 dernières années découle de l’évolution de divers facteurs sociaux, médicaux, économiques et environnementaux. Même si l’indice de fécondité a augmenté à certaines périodes au cours des dernières décennies, il ne reviendra probablement pas à son niveau historique sans de profonds changements sociaux.

    En 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il collaborerait avec les provinces et territoires à la mise en œuvre d’un plan pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfantsNote de bas de page 5. À l’instar de ce qui s’est passé au Québec avec l’introduction des centres de la petite enfance, le plan proposé devrait entraîner une augmentation des taux de fécondité pour certains groupes d’âge à la suite de l’adoption du plan d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

    En raison de l’incertitude entourant l’effet de la pandémie de COVID-19 sur les taux de fécondité pour 2020 (la dernière année de données disponibles au moment de la préparation de ce rapport), ces données ont été exclues de l’analyse aux fins d’établissement des taux de fécondité à compter de 2021. Un modèle à tendance linéaire a été établi à partir des données recueillies au cours d’une période de 15 ans se terminant en 2019. Ce modèle a été ajusté afin de tenir compte du plan pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Les indices présumés de fécondité selon l’âge amènent à supposer que l’indice de fécondité global pour le Canada va augmenter, passant de 1,47 enfant par femme en 2019 à un niveau ultime de 1,54 en 2029. Les indices présumés de fécondité selon l’âge pour le Québec font en sorte que l’indice de fécondité global pour cette province devrait décroître, passant de 1,57 en 2019 à un niveau ultime de 1,55 en 2029.

    4.2.2 Mortalité

    La chute marquée des taux de mortalité par âge est un autre facteur ayant contribué au vieillissement de la population. Cette chute peut être mesurée par l’augmentation de l’espérance de vie à l’âge de 65 ans qui influence directement la durée du versement des pensions de retraite aux bénéficiaires. L’espérance de vie des hommes (sans améliorations futures de la longévité, c.-à-d. sans réduction de la mortalité) à 65 ans a augmenté de 44 % entre 1966 et 2019, passant de 13,6 à 19,6 ans. Chez les femmes, l’espérance de vie à 65 ans (sans améliorations futures) a progressé de 31 %, passant de 16,9 à 22,1 ans au cours de la même période. Bien que, globalement, les taux d’augmentation de l’espérance de vie à 65 ans depuis 1966 soient semblables pour les hommes et les femmes (entre cinq et six ans), près de 70 % de l’augmentation est attribuable aux années postérieures à 1990 pour les hommes, tandis que seulement 50 % de l’augmentation est attribuable à cette période chez les femmes.

    Les taux de mortalité futurs sont établis en appliquant les hypothèses relatives aux taux d’amélioration de la longévité aux tables de mortalité de 2019 de Statistique Canada.

    Les tables de mortalité de 2020 de Statistique Canada, publiées en janvier 2022, ont été utilisées pour calculer les taux annuels d'amélioration de la longévité pour 2020. Ces tables dénotent une importante hausse des taux en raison des décès liés à la COVID-19. En 2020, l’espérance de vie à la naissance (sans améliorations futures de la longévité) était de 79,5 ans pour les hommes et de 84,0 ans pour les femmes, soit une diminution de 0,7 an pour les hommes et de 0,4 an pour les femmes par rapport à 2019.

    Les taux moyens d’amélioration de la longévité selon l’âge et le sexe sur la période de 15 ans qui s’est terminée en 2019 ont servi de point de départ à l’établissement des taux annuels d’amélioration de la longévité à compter de 2021. Ces projections ne tiennent pas compte de l'impact de la pandémie de COVID-19. La longévité devrait continuer de s’améliorer au cours des prochaines années, mais à un rythme moindre que celui constaté au cours de la période de 15 ans se terminant en 2019. De plus, il est supposé qu’ultimement, les taux d’amélioration de la longévité seront les mêmes chez les hommes et les femmes. Les taux présumés d’amélioration de la longévité reposent sur l’analyse de l’expérience canadienne entre 1921 et 2019 et les causes possibles d’amélioration future de la longévité.

    Les taux prévus d’amélioration de la longévité sont présumés diminuer progressivement pour atteindre leurs niveaux ultimes en 2039, soit, pour les deux sexes, 0,8 % par année chez les moins de 90 ans, 0,5 % pour les 90 à 94 ans et 0,2 % pour les 95 ans et plus.

    À court terme, les taux de mortalité ont aussi été ajustés pour tenir compte de l’augmentation supplémentaire présumée des taux de mortalité liée à la pandémie de COVID-19. Ces augmentations présumées sont liées à deux facteurs : i) des augmentations directes de la mortalité dues à des décès liés à la COVID-19, touchant davantage les groupes d'âge plus âgés et, ii) des augmentations indirectes de la mortalité due à l'impact de la pandémie sur la crise des opioïdes, qui touche surtout les hommes de la tranche d'âge de 25 à 49 ansNote de bas de page 6.

    Pour ce qui est de l’augmentation de la mortalité en 2021, en raison des décès directement liés à la COVID-19, les taux de mortalité ont été ajustés en fonction des données sur le nombre de décès liés à la COVID-19 fournis par Santé Canada et Statistique Canada. Il est prévu que la pandémie aura un effet résiduel sur la mortalité en 2022, mais que cet effet s’estompera entièrement pour permettre un retour aux taux de mortalité non ajustés projetés à compter de 2023. Pour ce qui est de l’augmentation de la mortalité en raison des effets indirects de la pandémie sur la crise des opioïdes, les taux de mortalité projetés pour les groupes d’âges touchés sont prévus revenir à la normale, ce qui mènera à une période de croissance importante des taux d’amélioration de la longévité.

    Les ajustements qui en découlent mènent à des taux de mortalité pour l’ensemble de la population supérieurs de 5,5 % en moyenne en 2021 et de 2,0 % en moyenne en 2022 aux taux élaborés à partir des informations disponibles jusqu'en 2019 inclus.

    Compte tenu de ce qui précède, l’espérance de vie (qui tient compte des améliorations futures de la longévité) projetée à 65 ans en 2022 est de 21,3 ans pour les hommes et de 23,8 ans pour les femmes.

    Pour projeter les prestations du RPC, les taux de mortalité des bénéficiaires de prestations de retraite, de survivant et d’invalidité du RPC correspondent à l’expérience de mortalité pour ces segments de la population. Les taux de mortalité propres aux bénéficiaires du RPC sont abordés plus en détail à l’Annexe B du présent rapport.

    4.2.3 Migration nette

    La migration nette correspond à la différence entre le nombre d’immigrants et le nombre net d’émigrants, augmentée de la variation nette du nombre de résidents non permanents.

    Les composantes de la migration nette ont été analysées séparément par observation des tendances des données historiques afin d’établir les hypothèses concernant les taux à court terme et ultimes. Au cours des deux dernières années, la migration nette au Canada a chuté de façon importante en raison des diverses mesures de sécurité prises contre la COVID-19 telles que la fermeture des frontières et l’annulation de vols. Ainsi, les données relatives à 2020 et 2021 ont été exclues de l’analyse. Divers facteurs ont été pris en compte dans l’élaboration de l’hypothèse dont les cibles en matière d’immigration à court terme du gouvernement fédéral ainsi que les perspectives à long terme de divers experts au sujet des niveaux d’immigration dans le futur, de la variation nette du nombre de résidents non permanents et des répercussions de la pandémie de COVID-19.

    Le taux de migration nette au Canada est présumé augmenter, passant de son niveau actuel (année se terminant en juin 2021) de 0,41 % de la population à 1,04 % en 2022, à 1,05 % en 2023, puis à 0,93 % en 2024 pour ensuite atteindre graduellement un niveau ultime de 0,64 % de la population à compter de 2031. Le taux ultime de migration nette de 0,64 % correspond au taux moyen observé au cours des dix années qui se sont terminées en 2019, excluant l’augmentation nette des résidents non permanents au cours de cette période. L’hypothèse du taux de migration nette à court terme est supérieure au taux ultime de 0,64 % en raison des cibles d’immigration à court terme du gouvernement fédéral et de la diminution progressive projetée jusqu'à zéro de la variation nette du nombre de résidents non permanents entre 2022 et 2026.

    Pour la population du Québec, l’hypothèse du taux ultime de migration nette en 2031 correspond à l'expérience historique moyenne sur 10 ans se terminant en 2019 pour la province, soit 0,43 %, excluant l’augmentation nette des résidents non permanents.

    4.2.4 Projections de la population

    Le tableau 2 montre la population du Canada excluant le Québec pour trois groupes d’âge (0 à 19 ans, 20 à 64 ans et 65 ans et plus) au cours de la période de projection. Le ratio des 20 à 64 ans aux 65 ans et plus permet d’estimer le rapport du nombre de personnes en âge de travailler à celui des retraités. En raison du vieillissement de la population, ce ratio devrait chuter, passant d’une valeur approximative de 3,3 en 2022 à une valeur qui se stabilisera à 1,9 à compter de 2070.

    Tableau 2 Population du Canada excluant le Québec
    (en milliers)
    Année Total 0 à 19 ans 20 à 64 ans 65 ans et plus Ratio des 20 à 64 ans aux
    65 ans et plus
    2022 30 074 6 335 18 203 5 536 3,3
    2023 30 519 6 429 18 344 5 746 3,2
    2024 30 937 6 510 18 471 5 957 3,1
    2025 31 333 6 581 18 579 6 173 3,0
    2026 31 708 6 644 18 674 6 390 2,9
    2027 32 073 6 705 18 768 6 600 2,8
    2028 32 426 6 759 18 851 6 815 2,8
    2029 32 764 6 814 18 929 7 022 2,7
    2030 33 087 6 866 19 012 7 209 2,6
    2035 34 557 7 105 19 580 7 873 2,5
    2040 35 854 7 328 20 191 8 335 2,4
    2045 37 008 7 474 20 836 8 699 2,4
    2050 38 078 7 494 21 402 9 182 2,3
    2055 39 128 7 548 21 797 9 783 2,2
    2060 40 229 7 706 22 020 10 504 2,1
    2065 41 398 7 932 22 211 11 255 2,0
    2070 42 581 8 167 22 665 11 750 1,9
    2080 44 799 8 531 23 763 12 505 1,9
    2090 46 894 8 829 25 021 13 045 1,9
    2100 49 228 9 267 25 996 13 966 1,9

    4.3 Hypothèses économiques et de placement

    Les principales hypothèses économiques se rapportant au RPC portent sur les taux d’activité, les taux de création d’emplois, les taux de chômage, le taux d’augmentation des prix et les augmentations réelles des gains d’emploi moyens. Aux fins de la projection de l’actif, des hypothèses sur le taux de rendement réel des placements sont également requises.

    L’un des éléments clés qui sous-tendent les hypothèses économiques basées sur la meilleure estimation a trait à la tendance soutenue à retarder le départ à la retraite. Il est prévu que les travailleurs plus âgés quitteront la population active à un âge plus avancé, ce qui pourrait atténuer l’impact du vieillissement de la population sur la croissance future de la population active. Cependant, malgré qu’il soit prévu que les travailleurs quitteront la population active à un âge plus avancé, la croissance de la population active devrait ralentir étant donné que la population en âge de travailler augmente moins rapidement et que les baby-boomers quittent la population active.

    4.3.1 Population active

    Les niveaux d’emploi varient en fonction du taux de chômage et reflètent également la tendance à la hausse du nombre de femmes qui accèdent au marché du travail, l’allongement de la période d’études chez les jeunes adultes, les modifications à la structure démographique de la population active et les changements de comportement envers la retraite chez les travailleurs plus âgés.

    À mesure que la population vieillit, la taille des groupes d’âges plus avancé qui sont moins présents sur le marché du travail augmente, ce qui explique pourquoi le taux d’activité des Canadiens âgés de 15 ans ou plus devrait diminuer et passer d’environ 65,1 % en 2022 à 64,1 % en 2035. Un indice plus utile de la population en âge de travailler réside dans le taux d’activité des 18 à 69 ans, qui devrait progresser et passer d’un taux approximatif de 76,7 % en 2022 à 80,0 % en 2035. Cette hausse du taux d’activité des 18 à 69 ans reflète différentes tendances.

    Par exemple, il est présumé que les taux d’activité des femmes continueront d’augmenter à un rythme plus rapide que ceux des hommes, ce qui contribuera à réduire l’écart entre les taux d’activité des hommes et des femmes, quoique moins rapidement que par le passé. Cette réduction de l’écart est attribuée en partie aux effets prévus du plan pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants annoncé par le gouvernement fédéral en 2021 sur la présence des femmes sur le marché du travail.

    Il est également présumé que les taux d’activité des hommes et des femmes de 55 ans et plus augmenteront sous l’effet d’une tendance soutenue à retarder le départ à la retraite.

    Malgré la hausse future présumée des taux d’activité des femmes et des travailleurs plus âgés, une pénurie durable de la main-d’œuvre est attendue dans le futur, à mesure que la croissance de population en âge de travailler ralentit et que les baby-boomers continuent de partir à la retraite et quittent la population active. Il est prévu que les taux d’activité de tous les groupes d’âge augmenteront en raison des possibilités d’emploi intéressantes découlant des pénuries de main-d’œuvre.

    Dans l’ensemble, le taux d’activité des hommes âgés de 18 à 69 ans devrait être de 80,8 % en 2022 et passer à 83,2 % en 2035, alors que celui des femmes du même groupe d’âge devrait être de 72,6 % en 2022 et passer à 76,8 % en 2035. Ainsi, la différence entre les taux d’activité des hommes et des femmes de 18 à 69 ans devrait se situer à 8,2 points de pourcentage en 2022 et diminuer à 6,4 points de pourcentage en 2035. Par la suite, l’écart entre les hommes et les femmes du groupe d’âges de 18 à 69 ans devrait fluctuer entre 6,3 et 6,4 points de pourcentage.

    Le taux de création d’emplois (c.-à-d. la fluctuation du nombre de personnes à l’emploi) au Canada était de 1,5 % en moyenne entre 1976 et 2021, d’après les données diffusées sur l’emploi, et il est présumé que ce taux sera de 2,9 % en 2022, alors que le marché du travail se remet de la pandémie de COVID-19. L’hypothèse relative au taux de création d’emplois est établie en fonction de la croissance économique modérée prévue et d’un taux de chômage au Canada chez les 15 ans et plus qui devrait diminuer, passant de 7,5 % en 2021 à 6,0 % en 2022 et 5,7 % en 2023 avant d’augmenter pour atteindre un niveau ultime de 6,1 % en 2027. L’hypothèse du taux de création d’emplois chez les 15 ans et plus au Canada s’établit en moyenne à environ 0,8 % de 2024 à 2027, ce qui est légèrement inférieur au taux de croissance de la population active. À compter de 2027, il est prévu que le taux de création d’emplois suivra le taux de croissance de la population active, ces deux données s’établissant à 0,8 % par année en moyenne entre 2027 et 2035, et à 0,4 % par année par la suite. Le ralentissement à long terme prévu de la croissance de la population active et du taux de création d’emplois est surtout attribuable au vieillissement de la population.

    4.3.2 Augmentation des prix

    Le 13 décembre 2021, la Banque du Canada et le gouvernement fédéral ont renouvelé leur engagement de maintenir l’inflation dans une fourchette de 1 % à 3 % avec une cible au point médian de 2 % jusqu’à la fin de 2026. Ils ont également indiqué que la Banque du Canada utiliserait la flexibilité offerte par la fourchette d’inflation proposée pour chercher activement à atteindre le niveau d’emploi maximal durable dans une mesure compatible avec le maintien des attentes à moyen terme en matière d’inflation à 2 %.

    Malgré la cible médiane de 2 %, la hausse des prix (inflation), tel que mesurée par les variations de l’indice des prix à la consommation (IPC), tend à fluctuer d’une année à l’autre. La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions sur l’IPC. En 2020, l’IPC n’a augmenté que de 0,7 % en raison d’une diminution de la consommation découlant des diverses mesures et restrictions en lien avec la pandémie. Cependant, à mesure que la pandémie a évolué et que les restrictions ont été levées, la demande des consommateurs a crû et des problèmes d’approvisionnement se sont présentés. Par conséquent, l’IPC a subi une hausse de 3,4 % en 2021, soit la plus forte hausse depuis 1991. L'incertitude entourant une inflation élevée due aux chocs de l'offre et de la demande provoqués par la pandémie a été exacerbée par l'escalade du conflit en Ukraine.

    Aux fins de ce rapport, l’intensification du conflit en Ukraine est considérée comme étant un événement subséquent. Il est donc présumé que l’inflation excèdera la cible de 2 % jusqu’en 2025. L’augmentation des prix est présumée être de l’ordre de 6,9 % en 2022, 3,0 % en 2023, 2,5 % en 2024, 2,25 % en 2025 et 2,0 % à partir de 2026. Ces augmentations présumées sont fondées sur les prévisions à court terme de divers économistesNote de bas de page 7 ainsi que sur l’attente que la Banque du Canada et le gouvernement du Canada reconduiront encore la cible d’inflation au taux de 2,0 % et que la Banque du Canada réussira à maintenir le taux d’inflation à sa cible médiane à long terme.

    4.3.3 Augmentation du salaire réel

    Les augmentations salariales influencent le solde financier du RPC de deux façons. À court terme, une augmentation du salaire moyen se traduit par une hausse des revenus de cotisations, avec peu d’effet immédiat sur les prestations. À long terme, des salaires moyens plus élevés engendrent des prestations plus généreuses. L’écart entre les hausses du salaire nominal et l’inflation représente les augmentations du salaire réel et est donc aussi désigné « augmentation du salaire réel » dans le présent rapport.

    Deux mesures de salaire sont utilisées dans ce rapport : les gains annuels moyens (GAM) et la rémunération hebdomadaire moyenne (RHM). La hausse présumée des GAM permet d’établir la projection des gains d’emploi totaux des cotisants au RPC, tandis que la hausse présumée de la RHM permet de prévoir la hausse du MGAP d’une année à l’autre. L’écart moyen entre ces deux mesures est demeuré faible de 1966 à 2019 et leur croissance devrait se faire au même rythme à long terme. Cependant, elles ont tendance à croître à des rythmes différents en temps d’expansion ou de ralentissement économique.

    Selon les informations jusqu’à la fin du mois de juin 2022, les GAM réels devraient diminuer de 2,4 % en 2022 et de 0,1 % en 2023, pour ensuite remonter et atteindre un taux ultime d’augmentation réel de 0,9 % en 2026. La croissance négative des GAM réels dans les premières années du cycle de projection est causée par la dynamique des salaires en périodes de forte inflation découlant de la pandémie de COVID-19 et exarcerbée par l’intensification du conflit en Ukraine, qui est considérée comme étant un événement subséquent. L’hypothèse d’augmentation ultime des GAM réels est établie en tenant compte des tendances historiques, des pénuries de main-d’œuvre, de la productivité du travail et d’autres facteurs contributifs. En y jumelant l’hypothèse d’augmentation ultime des prix, l’hypothèse d’augmentation annuelle des salaires nominaux moyens est de 2,9 % à compter de 2026.

    Il est prévu que la RHM réelle chute de 3,3 % en 2022 et de 0,1 % en 2023. Au cours des années suivantes, conformément à la relation historique à long terme entre la variation réelle des GAM et de la RHM, cette dernière devrait augmenter pour atteindre une augmentation réelle ultime de 0,9 % en 2026, ce qui correspond à la croissance réelle ultime des GAM pour la même année.

    4.3.4 Taux de rendement réel des placements

    Les taux de rendement réel des placements représentent la différence entre les taux de rendement nominal et les taux d’augmentation des prix et servent à projeter les revenus de placement. Ils sont évalués pour chaque année de la période de projection et pour chacune des principales catégories de placement de l’actif du RPC de base et du RPC supplémentaire. L’hypothèse des taux de rendement réel à long terme de l’actif du RPC de base et du RPC supplémentaire tient compte de l’hypothèse sur l’évolution des différentes catégories de placement des volets du RPC. Les taux de rendement réel sur les placements sont nets de toutes les dépenses d’investissement, y compris les charges d’exploitation de l’OIRPC.

    L’intensification du conflit en Ukraine a eu d’importantes répercussions sur les marchés financiers. En date du 13 juillet 2022, afin de contrer la hausse de l’inflation exacerbée par cette escalade, la Banque du Canada avait déjà augmenté le taux directeur de 225 points de base depuis le début de l’année, ce qui a eu une incidence sur le rendement des placements à revenu fixe. De plus, les indices boursiers de tous secteurs et pour tous les lieux géographiques ont subi d’importantes baisses au cours du premier semestre de 2022.

    Aux fins de ce rapport, l’intensification du conflit en Ukraine est considérée comme étant un événement subséquent; les taux présumés de rendement ont donc été modifiés en conséquence.

    De façon plus précise, en 2022, les taux prévus de rendement nominal sont de -9,0 % pour le RPC de base, et de -7,7 % pour le RPC supplémentaire. En termes réels, les hypothèses des taux de rendement du RPC de base et du RPC supplémentaire en 2022 sont respectivement de -15,9 % et de -14,6 %. Ces rendements reflètent les résultats de l'OIRPC jusqu'au 30 juin 2022, et l'incertitude persistante pour le reste de l'année. En outre, les rendements des placements à revenu fixe au-delà de 2022 sont basés sur une trajectoire révisée des taux d’intérêt qui est plus représentative des importantes hausses de taux survenues au cours du premier semestre de 2022.

    Les taux de rendement réel annuels présumés pour la période de 2023 à 2032 sont inférieurs à l’hypothèse des taux de rendement réel ultimes en 2033 en raison des rendements prévus des obligations moins élevés pour la période de 2023 à 2033 ainsi que de l’inflation élevée au cours des premières années. Les taux de rendement réels moyens pour la période de 5 ans 2023-2027 pour le RPC de base et le RPC supplémentaire sont respectivement de 3,56 % et 2,70 %, tandis que les taux de rendement réels moyens pour la période de 10 ans 2023-2032 pour le RPC de base et le RPC supplémentaire sont respectivement de 3,73 % et 2,98 %.

    Les taux de rendement réel ultimes du RPC de base et du RPC supplémentaire sont de 4,0 % et de 3,6 % respectivement. L’hypothèse du taux de rendement réel moyen des actifs sur 75 ans sur la période de projection 2022-2096 du RPC de base s’établit à 3,69 % et celui du RPC supplémentaire s’établit à 3,27 %.

    Le tableau 3 résume les principales hypothèses économiques pour la période de projection.

    Tableau 3 Hypothèses économiques
    (pourcentages)
    Année Augmentation réelle des gains annuels moyens Augmentation réelle des gains hebdomadaires moyens (MGAP) Augmentation des prix Population active
    (Canada, 15 ans et plus)
    Taux de rendement réel des placements
    Taux d'activité Taux de création d'emplois Taux de chômage Hausse annuelle de la population active RPC de base RPC supplémentaire
    2022 (2,4) (3,3) 6,9 65,1 2,9 6,0 1,3 (15,9) (14,6)
    2023 (0,1) (0,1) 3,0 65,0 1,5 5,7 1,1 2,9 1,9
    2024 0,4 0,4 2,5 64,8 0,9 5,8 1,0 3,4 2,5
    2025 0,6 0,6 2,3 64,6 0,8 5,9 0,9 3,6 2,8
    2026 0,9 0,9 2,0 64,5 0,8 6,0 0,9 3,9 3,1
    2027 0,9 0,9 2,0 64,4 0,8 6,1 0,9 3,9 3,2
    2028 0,9 0,9 2,0 64,3 0,8 6,1 0,8 3,9 3,2
    2029 0,9 0,9 2,0 64,2 0,8 6,1 0,8 3,9 3,2
    2030 0,9 0,9 2,0 64,1 0,7 6,1 0,7 3,9 3,3
    2035 0,9 0,9 2,0 64,1 0,7 6,1 0,7 4,0 3,6
    2040 0,9 0,9 2,0 63,7 0,5 6,1 0,5 4,0 3,6
    2045 0,9 0,9 2,0 63,2 0,5 6,1 0,5 4,0 3,6
    2050 0,9 0,9 2,0 62,8 0,4 6,1 0,4 4,0 3,6
    2055 0,9 0,9 2,0 62,2 0,2 6,1 0,2 4,0 3,6
    2060 0,9 0,9 2,0 61,5 0,2 6,1 0,2 4,0 3,6
    2065 0,9 0,9 2,0 60,8 0,3 6,1 0,3 4,0 3,6
    2070 0,9 0,9 2,0 60,4 0,4 6,1 0,4 4,0 3,6
    2080 0,9 0,9 2,0 60,1 0,4 6,1 0,4 4,0 3,6
    2090 0,9 0,9 2,0 60,1 0,4 6,1 0,4 4,0 3,6
    2100 0,9 0,9 2,0 59,7 0,4 6,1 0,4 4,0 3,6

    4.4 Autres hypothèses

    Le présent rapport s’appuie sur plusieurs autres hypothèses clés, notamment au titre des taux de demande de prestations de retraite et des taux d’incidence de l’invalidité.

    4.4.1 Taux de demande de prestations de retraite

    Les taux de demande de prestations de retraite sont établis par cohortes. Les taux (selon le sexe) de demande de prestations de retraite pour un âge et une année donnés à compter de 60 ans correspondent au nombre de nouveaux bénéficiaires de pension de retraite divisé par le nombre total de personnes admissibles aux pensions de retraite pour l’âge, le sexe et l’année donnés.

    En application du RPC, l’âge d’admissibilité à une pension non réduite est 65 ans. Toutefois, la disposition du RPC sur l’âge de retraite flexible qui est entrée en vigueur en 1987, permet à une personne d’opter pour une pension de retraite réduite dès l’âge de 60 ans (et une pension augmentée après l’âge de 65 ans). Cette disposition a eu pour effet d’abaisser l’âge moyen auquel la pension est demandée. En 1986, l’âge moyen de demande de la pension de retraite était de 65,2 ans comparativement à 62,7 ans pendant la décennie terminée en 2019.

    Depuis 2012, les taux de demande de prestations de retraite à 60 ans ont progressivement diminué. Pour les cohortes atteignant l’âge de 60 ans en 2019 (avant la pandémie), les taux de demande de prestations de retraite étaient de 27,8 % pour les hommes et de 30,3 % pour les femmes. Les taux de demande de prestations de retraite de 2021 pour les hommes sont les plus bas observés depuis 1989, tandis que les taux de 2021 pour les femmes sont les plus bas observés depuis la mise en place de la disposition sur la flexibilité de l’âge de retraite en 1987. Il est actuellement difficile d’évaluer précisément l’ampleur de la contribution de la pandémie de COVID-19 à l’importante baisse des taux de demande de prestations de retraite à 60 ans observés en 2020 et 2021. Cette tendance à la baisse fera l’objet d’un suivi aux fins de la prochaine évaluation du RPC.

    L’hypothèse tient compte de la tendance des taux de demande de prestations de retraite à 60 ans observés avant la pandémie tout en accordant une certaine crédibilité aux taux observés en 2020 et 2021. Pour les cohortes atteignant l’âge de 60 ans à compter de 2022, l’hypothèse des taux de demande de prestations de retraite s’établit à 26,0 % pour les hommes et à 28,0 % pour les femmes. Les taux de demande de prestations de retraite à l'âge de 65 ans sont calculés de telle sorte que la somme des taux pour chaque cohorte est de 100 %. Les taux résultants à l'âge de 65 ans sont déterminés comme étant de 42,5 % pour les hommes et de 43,8 % pour les femmes en 2031 et par la suite. En utilisant ces taux, l’âge moyen projeté de demande de prestations de retraite en 2031 est de 63,6 ans pour les hommes et 63,4 ans pour les femmes. Les mêmes taux de demande de prestations de retraite s’appliquent au RPC de base et au RPC supplémentaire.

    4.4.2 Taux d’incidence de l’invalidité – Prestations d’invalidité et prestations d’invalidité après-retraite

    Le taux d’incidence de l’invalidité (selon le sexe) à l’égard des prestations d’invalidité et des prestations d’invalidité après-retraite à n’importe quel âge donné correspond au nombre de nouveaux bénéficiaires de prestations d’invalidité divisé par le nombre total de personnes admissibles à des prestations d’invalidité à l’âge donné. Les taux d’incidence de l’invalidité liés aux prestations d’invalidité sont les mêmes pour le Régime de base et le Régime supplémentaire.

    Les taux d’incidence liés aux prestations d’invalidité après-retraite ne s’appliquent qu’au Régime de base, puisque ces prestations ne se rapportent qu’au Régime de base.

    Les hypothèses du taux d’incidence de l’invalidité à l’égard des prestations d’invalidité reconnaissent que les taux courants d’incidence de l’invalidité sont sensiblement inférieurs à ceux observés entre le milieu des années 1970 et le milieu des années 1990 pour les hommes, de même qu’au début des années 1980 et entre le début et le milieu des années 1990 pour les femmes. À l’exception des années les plus récentes (2019-2021), les taux d’incidence pour les deux sexes ont été relativement stables depuis la fin des années 1990, en raison des changements administratifs apportés au programme d’invalidité. Une instabilité dans les taux d’incidence qui peut être attribuée à des facteurs administratifs et liés à la COVID-19 a été observée de 2019 à 2021. Cette instabilité ne devrait pas durer et, pour cette raison, les données des années 2019 à 2021 n’ont pas été prises en compte dans l’élaboration des hypothèses ultimes des taux d’incidence de l’invalidité.

    Compte tenu de ce qui précède et des données d'expérience au cours de la période 2007-2018, il est supposé que les taux d’incidence à l’égard des prestations d’invalidité augmenteront graduellement entre 2021 et 2026 pour ensuite se maintenir à 2,90 par millier d’hommes admissibles et 3,60 par millier de femmes admissibles.

    En ce qui a trait aux prestations d’invalidité après-retraite du RPC de base qui sont entrées en vigueur en 2019, mais qui ne s’appliquent qu’aux bénéficiaires de retraite anticipée (avant l’âge de 65 ans) qui sont devenus invalides, les taux d’incidence selon l’âge et le sexe ont été obtenus au moyen des données de prestations d’invalidité après-retraite pour les années 2019 et 2020, et des données historiques tirées des registres des gains des bénéficiaires de retraite anticipée. Il est supposé qu'en 2026, les taux d'incidence globaux de l'invalidité en ce qui concerne les prestations d'invalidité après-retraite pour les bénéficiaires de la retraite anticipée seront de 10,08 par millier d'hommes admissibles et de 9,06 par millier de femmes admissibles. À mesure que davantage de données seront compilées au sujet des prestations d’invalidité après-retraite, les hypothèses des taux d’incidence pourront être réévaluées aux fins de futurs rapports actuariels.

    5 Résultats – RPC de base

    5.1 Aperçu

    Les principales observations et constatations en lien avec les projections actuarielles de la situation financière du RPC de base contenues dans le présent rapport sont les suivantes.

    • En appliquant le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi, les cotisations projetées au RPC de base sont plus que suffisantes pour couvrir les dépenses de la période de 2022 à 2025. Par la suite, une partie des revenus de placement doit être utilisée pour combler l’écart entre les cotisations et les dépenses. En 2030, environ 9 % des revenus de placement seront nécessaires pour payer les dépenses. Il est prévu que ce pourcentage augmente lentement pour atteindre 16 % en 2050 et 34 % en 2070, pour demeurer assez stable par la suite.
    • En appliquant le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi, l’actif total du RPC de base devrait diminuer en 2022 en raison de l’environnement économique actuel. L’actif devrait ensuite augmenter au cours de la prochaine période de projection avec une croissance plus importante au cours des premières années de la période. L’actif total devrait passer de 544 milliards de dollars à la fin de 2021 à 499 milliards de dollars à la fin 2022, avant de remonter à 791 milliards de dollars d’ici la fin 2030. L’actif devrait ensuite atteindre 2,2 billions de dollars d’ici 2050, puis 17 billions de dollars d’ici 2100. Le ratio de l’actif aux dépenses de l’année suivante devrait augmenter légèrement, passant de 8,1 à 8,4 entre 2022 et 2030, pour ensuite atteindre 10,7 en 2050, puis 13,2 en 2100.
    • En appliquant le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi, les revenus de placement du Régime de base, qui devraient représenter 32 % des revenus (c.-à-d. les cotisations et les revenus de placement) en 2023, devraient intervenir pour 34 % des revenus en 2030, 42 % des revenus en 2050 et 51 % des revenus d’ici 2100. Cela montre l’importance des revenus de placement comme source de revenus du Régime de base.
    • Le taux de cotisation minimal (TCM) pour maintenir le Régime de base est de 9,56 % des gains cotisables pour 2025 à 2033 et de 9,54 % à compter de 2034. Le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi s’applique aux trois années suivant l’année de l’évaluation, soit à la période d’examen triennal en cours (2022-2024).
    • Le TCM englobe deux composantes distinctes. La première, le taux de cotisation de régime permanent, soit le taux le plus bas qui fait en sorte que le ratio projeté de l’actif aux dépenses de l’année suivante du Régime de base demeure généralement constant à long terme, sans tenir compte de la capitalisation intégrale des prestations bonifiées ou nouvelles, est de 9,53 % à compter de 2025. La deuxième composante est le taux de capitalisation intégrale requis pour financer entièrement les modifications apportées au Régime de pensions du Canada par la Loi no 1 d’exécution du budget de 2018. Le taux de capitalisation intégrale est de 0,03 % pour 2025 à 2033 et de 0,01 % à compter de 2034.
    • En appliquant le TCM, le ratio de l’actif aux dépenses de l’année suivante devrait augmenter légèrement et passer de 8,1 en 2025 à 8,4 en 2034 et être le même cinquante ans plus tard, soit en 2084.
    • Le TCM déterminé pour ce rapport est moins élevé que le TCM de 9,72 % à compter de 2034 du 30e rapport actuariel du RPC. Globalement, les résultats sur la période de 2019 à 2021 ont été meilleurs que prévu, ce qui mène à une réduction du TCM. La principale raison pour ceci était le meilleur rendement des placements que ce qui était prévu, ce qui a eu pour effet de faire baisser le TCM de 0,35. Cette réduction est compensée en partie par les changements aux hypothèses de taux de rendement réel pour 2022. Le résultat net de tous les changements depuis le 30e rapport actuariel du RPC est une réduction du TCM de 0,18 point de pourcentage à compter de 2034.
    • Globalement, les changements aux hypothèses dans le but de tenir compte des événements subséquents ont provoqué une augmentation du TCM de 0,31. Cette augmentation est principalement attribuable à la réduction du taux de rendement nominal projeté de 2022. La réduction du TCM en lien avec l’expérience de placement de 2019 à 2021 est ainsi compensée en partie par le rendement plus faible qui est prévu en 2022.
    • Bien qu’il soit prévu que le taux par répartition augmente au fil du temps, passant de 9,1 % en 2022 à 13,3 % en 2100 en raison du départ à la retraite des membres de la génération du baby-boom et du vieillissement projeté de la population, le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi est suffisant pour assurer la viabilité financière à long terme du Régime de base. Le taux par répartition correspond au taux qui devrait être payé en l’absence d’actif.
    • Le nombre de cotisants au RPC devrait augmenter, passant de 15,2 millions en 2022 à 19,3 millions en 2050, puis à 24,0 millions en 2100. En appliquant le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi, les cotisations au RPC de base devraient croître, passant de 61 milliards de dollars en 2022 à 177 milliards de dollars en 2050, puis atteindre 929 milliards de dollars en 2100.
    • Le nombre de bénéficiaires de prestations de retraite du RPC de base devrait progresser, passant de 6,0 millions en 2022 à 9,9 millions en 2050, puis atteindre 15,3 milliards en 2100.
    • Les dépenses totales du Régime de base devraient croître rapidement, pour passer d’environ 56 milliards de dollars en 2022 à 89 milliards de dollars en 2030. Par la suite, les dépenses totales devraient augmenter plus lentement pour atteindre 197 milliards de dollars en 2050 et 1,2 billion de dollars d’ici 2100.

    5.2 Cotisations

    Les cotisations prévues sont obtenues en multipliant le taux de cotisation par le nombre de cotisants et par les gains cotisables moyens. Le taux de cotisation du RPC de base est prévu par la loi et s’établit à 9,9 %. Au 1er janvier 2019, tous les cotisants au RPC de base cotisent également au Régime supplémentaire.

    Le tableau 4 indique le nombre prévu de cotisants au RPC, y compris les bénéficiaires de prestations de retraite qui travaillent (c.-à-d. les bénéficiaires actifs), de même que leurs gains cotisables et leurs cotisations aux fins du RPC de base. Le nombre de cotisants qui ne sont pas des bénéficiaires actifs est directement lié aux taux d’activité, lesquels sont appliqués à la population en âge de travailler, et aux taux de création d’emplois. Le nombre de bénéficiaires actifs qui sont des cotisants est obtenu à partir du nombre de bénéficiaires touchant des prestations de retraite. Par conséquent, les hypothèses démographiques, économiques et liées à la retraite influencent largement le niveau projeté des cotisations. Dans le présent rapport, le nombre de cotisants au RPC devrait augmenter continuellement pendant toute la période de projection, mais à un rythme généralement décroissant, passant d’environ 15,2 millions en 2022 à 16,7 millions en 2030, 19,3 million en 2050, puis à 24,0 millions d’ici 2100. L’augmentation future du nombre de cotisants est freinée par le ralentissement prévu de la croissance de la population en âge de travailler et de la population active.

    La hausse des gains cotisables du RPC de base, lesquels sont calculés en soustrayant l’exemption de base de l’année (EBA) des gains ouvrant droit à pension (à concurrence du MGAP), est liée à la progression des gains d’emploi moyens établie selon l’hypothèse d’augmentation annuelle des salaires et est assujettie au gel de l’EBA depuis 1998.

    Les cotisations au RPC de base devraient augmenter, passant d’environ 61 milliards de dollars en 2022 à 86 milliards de dollars en 2030, 177 milliards de dollars en 2050, puis continuer de croître par la suite pour atteindre 929 milliards de dollars en 2100, comme l’indique le tableau 4. La projection du MGAP est également présentée; il est supposé que celui-ci progressera en accord avec l’hypothèse d’augmentation de la rémunération hebdomadaire moyenne. Le MGAP pour 2023 est représentatif des données compilées jusqu’en avril 2022 et devrait augmenter, passant de 64 900 $ en 2022 à 82 200 $ en 2030, à 145 600 $ en 2050, puis à 608 200 $ d’ici 2100.

    Étant donné que le taux de cotisation prévu par la loi demeure constant à 9,9 % à compter de 2019, les cotisations au RPC de base augmentent au même rythme que le total des gains cotisables au cours de la période de projection.

    Tableau 4 Cotisations - RPC de base
    Année Taux de cotisation
    (%)
    MGAP
    ($)
    Nombre de cotisants
    (en milliers)
    Gains cotisables
    (millions $)
    Cotisations
    (millions $)
    2022 9,9 64 900 15 235 616 668 61 050
    2023 9,9 66 900 15 534 648 785 64 230
    2024 9,9 69 200 15 751 680 189 67 339
    2025 9,9 71 200 15 959 710 485 70 338
    2026 9,9 73 300 16 114 739 632 73 224
    2027 9,9 75 400 16 264 769 230 76 154
    2028 9,9 77 600 16 419 800 229 79 223
    2029 9,9 79 900 16 566 832 186 82 386
    2030 9,9 82 200 16 708 864 552 85 591
    2035 9,9 94 800 17 464 1 047 401 103 693
    2040 9,9 109 400 18 057 1 254 280 124 174
    2045 9,9 126 200 18 686 1 499 428 148 443
    2050 9,9 145 600 19 263 1 784 712 176 687
    2055 9,9 168 000 19 687 2 108 096 208 701
    2060 9,9 193 800 19 992 2 474 655 244 991
    2065 9,9 223 600 20 289 2 903 032 287 400
    2070 9,9 258 000 20 699 3 421 988 338 777
    2080 9,9 343 300 21 805 4 803 930 475 589
    2090 9,9 457 000 22 975 6 744 599 667 715
    2100 9,9 608 200 23 973 9 379 076 928 529

    5.3 Dépenses

    Le nombre prévu de bénéficiaires du RPC de base selon le type de prestations est indiqué au tableau 5, alors que le tableau 6 présente l’information pour les hommes et les femmes séparément. Le nombre de bénéficiaires de prestations de retraite, d’invalidité et de survivant augmente pendant toute la période de projection. Plus particulièrement, le nombre de bénéficiaires de prestations de retraite devrait croître, passant d’approximativement 6,0 millions en 2022 à 7,7 millions d’ici 2030 (soit de 27 %) en raison du vieillissement de la population et du départ à la retraite des membres de la génération du baby-boom. D’ici 2050, le nombre prévu de bénéficiaires de prestations de retraite s’établira à 9,9 millions, puis augmentera jusqu’à 15,3 millions en 2100. Les femmes bénéficiaires de prestations de retraite demeurent plus nombreuses que leurs homologues masculins et, d’ici 2050, il devrait y avoir 17 % plus de femmes que d’hommes bénéficiaires de prestations de retraite, soit 793 000 femmes de plus. D’ici 2100, il devrait y avoir 1,1 million de femmes bénéficiaires de prestations de retraite de plus que d’hommes, soit 15 % de plus. Au cours de la même période de projection, le nombre prévu de bénéficiaires de prestations d’invalidité et de survivant augmente, mais à un rythme moyen plus lent que le nombre de bénéficiaires de prestations de retraite.

    Tableau 5 Bénéficiaires - RPC de baseNote de bas de tableau 5 - 1
    (en milliers)
    Année RetraiteNote de bas de tableau 5 - 2Note de bas de tableau 5 - 3Note de bas de tableau 5 - 4Note de bas de tableau 5 - 5 InvaliditéNote de bas de tableau 5 - 4Note de bas de tableau 5 - 6 SurvivantNote de bas de tableau 5 - 5Note de bas de tableau 5 - 6 Enfants DécèsNote de bas de tableau 5 - 7
    2022 6 025 365 1 353 221 176
    2023 6 230 363 1 377 224 178
    2024 6 444 365 1 403 228 184
    2025 6 671 370 1 430 234 189
    2026 6 893 375 1 458 241 194
    2027 7 093 380 1 486 248 200
    2028 7 288 384 1 515 254 205
    2029 7 476 388 1 545 262 212
    2030 7 651 393 1 575 269 218
    2035 8 334 429 1 729 301 251
    2040 8 834 476 1 874 335 285
    2045 9 300 526 1 991 359 312
    2050 9 869 562 2 070 368 332
    2055 10 564 583 2 116 366 344
    2060 11 353 586 2 148 362 350
    2065 12 088 580 2 191 363 358
    2070 12 661 594 2 261 369 373
    2080 13 551 633 2 450 386 418
    2090 14 266 685 2 554 394 447
    2100 15 260 709 2 545 402 450

    Notes de bas de tableau 5

    Note de bas de tableau 5 - 1

    En raison des arrondissements, la somme du nombre de bénéficiaires selon le sexe indiqué au tableau 6 peut différer du nombre total de bénéficiaires d’après le tableau 5.

    Retour à la note de bas de tableau 5 - 1

    Note de bas de tableau 5 - 2

    Le nombre indiqué de bénéficiaires de prestations de retraite inclut les bénéficiaires actifs.

    Retour à la note de bas de tableau 5 - 2

    Note de bas de tableau 5 - 3

    Le nombre indiqué de bénéficiaires de prestations de retraite ne tient pas compte du fait que les pensions de retraite peuvent être partagées entre les conjoints.

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    Note de bas de tableau 5 - 4

    Un bénéficiaire qui touche à la fois une pension de retraite et une prestation d’invalidité après-retraite est comptabilisé dans chacune de ces deux catégories.

    Retour à la note de bas de tableau 5 - 4

    Note de bas de tableau 5 - 5

    Un bénéficiaire qui touche à la fois une pension de retraite et une prestation de survivant est comptabilisé dans chacune de ces deux catégories.

    Retour à la note de bas de tableau 5 - 5

    Note de bas de tableau 5 - 6

    Un bénéficiaire qui touche à la fois une prestation d’invalidité et une prestation de survivant est comptabilisé dans chacune de ces deux catégories.

    Retour à la note de bas de tableau 5 - 6

    Note de bas de tableau 5 - 7

    Nombre de cotisants décédés pour lequels des successions, personnes ou organisation selon la loi ont droit à la prestation de décès dans l’année donnée.

    Retour à la note de bas de tableau 5 - 7

    Tableau 6 Bénéficiaires selon le sexe - RPC de baseNote de bas de tableau 6 - 1
    (en milliers)
    Année Hommes Femmes
    RetraiteNote de bas de tableau 6 - 2Note de bas de tableau 6 - 3Note de bas de tableau 6 - 4Note de bas de tableau 6 - 5 InvaliditéNote de bas de tableau 6 - 4Note de bas de tableau 6 - 6 SurvivantNote de bas de tableau 6 - 5Note de bas de tableau 6 - 6 DécèsNote de bas de tableau 6 - 7 RetraiteNote de bas de tableau 6 - 2Note de bas de tableau 6 - 3Note de bas de tableau 6 - 4Note de bas de tableau 6 - 5 InvaliditéNote de bas de tableau 6 - 4Note de bas de tableau 6 - 6 SurvivantNote de bas de tableau 6 - 5Note de bas de tableau 6 - 6 DécèsNote de bas de tableau 6 - 7
    2022 2 889 163 278 104 3 136 202 1 075 73
    2023 2 982 161 287 104 3 248 201 1 090 74
    2024 3 079 162 297 107 3 365 203 1 107 77
    2025 3 182 164 306 109 3 488 207 1 124 80
    2026 3 283 166 315 112 3 611 210 1 142 82
    2027 3 372 167 325 114 3 721 213 1 161 85
    2028 3 459 168 334 117 3 829 215 1 181 89
    2029 3 542 170 344 120 3 934 219 1 201 92
    2030 3 619 171 353 123 4 033 221 1 222 95
    2035 3 904 186 396 138 4 430 244 1 333 113
    2040 4 097 205 430 152 4 738 271 1 444 132
    2045 4 281 227 453 164 5 019 299 1 537 149
    2050 4 538 243 466 171 5 331 319 1 604 161
    2055 4 878 252 473 176 5 686 331 1 643 168
    2060 5 279 252 482 178 6 074 334 1 666 172
    2065 5 646 247 495 183 6 442 333 1 695 175
    2070 5 911 253 512 191 6 750 341 1 749 182
    2080 6 296 270 538 214 7 255 363 1 912 204
    2090 6 610 293 540 227 7 655 392 2 014 220
    2100 7 090 303 536 227 8 170 406 2 009 223

    Notes de bas de tableau 6

    Note de bas de tableau 6 - 1

    En raison des arrondissements, la somme du nombre de bénéficiaires selon le sexe indiqué au tableau 6 peut différer du nombre total de bénéficiaires d’après le tableau 5.

    Retour à la note de bas de tableau 6 - 1

    Note de bas de tableau 6 - 2

    Le nombre indiqué de bénéficiaires de prestations de retraite inclut les bénéficiaires actifs.

    Retour à la note de bas de tableau 6 - 2

    Note de bas de tableau 6 - 3

    Le nombre indiqué de bénéficiaires de prestations de retraite ne tient pas compte du fait que les pensions de retraite peuvent être partagées entre les conjoints.

    Retour à la note de bas de tableau 6 - 3

    Note de bas de tableau 6 - 4

    Un bénéficiaire qui touche à la fois une pension de retraite et une prestation d’invalidité après-retraite est comptabilisé dans chacune de ces deux catégories.

    Retour à la note de bas de tableau 6 - 4

    Note de bas de tableau 6 - 5

    Un bénéficiaire qui touche à la fois une pension de retraite et une prestation de survivant est comptabilisé dans chacune de ces deux catégories.

    Retour à la note de bas de tableau 6 - 5

    Note de bas de tableau 6 - 6

    Un bénéficiaire qui touche à la fois une prestation d’invalidité et une prestation de survivant est comptabilisé dans chacune de ces deux catégories.

    Retour à la note de bas de tableau 6 - 6

    Note de bas de tableau 6 - 7

    Nombre de cotisants décédés pour lequels des successions, personnes ou organisation selon la loi ont droit à la prestation de décès dans l’année donnée.

    Retour à la note de bas de tableau 6 - 7

    Le tableau 7 indique le montant prévu des dépenses du RPC de base selon le type. Les dépenses totales du Régime de base devraient augmenter rapidement, pour passer d’environ 56 milliards de dollars en 2022 à 89 milliards de dollars en 2030. Par la suite, les dépenses totales devraient augmenter plus lentement pour atteindre 197 milliards de dollars en 2050, puis 1,2 billon de dollars en 2100. Le tableau 8 présente les mêmes renseignements, mais en dollars constants de 2022.

    Le tableau 9 présente les dépenses prévues du RPC de base en pourcentage des gains cotisables. Ces pourcentages correspondent aux taux par répartition. Un taux par répartition correspond au taux de cotisation qui devrait être versé pour couvrir les dépenses en l’absence d’actif. Bien qu’il soit prévu que le taux par répartition total augmente de façon soutenue, passant d’environ 9,1 % en 2022 à 13,3 % d’ici la fin de la période de projection, le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi est suffisant pour assurer la viabilité financière du RPC de base au cours de la période de projection.

    Tableau 7 Dépenses - RPC de base
    (millions $)
    Année RetraiteNote de bas de tableau 7 - 1 InvaliditéNote de bas de tableau 7 - 2 Survivant Enfants Décès Charges d'exploitationNote de bas de tableau 7 - 3 Total
    2022 44 846 4 397 4 975 571 440 775 56 005
    2023 49 774 4 650 5 338 617 445 768 61 592
    2024 53 281 4 768 5 514 648 459 756 65 425
    2025 56 821 4 891 5 679 680 472 787 69 330
    2026 60 460 5 034 5 845 715 485 817 73 356
    2027 63 978 5 186 6 013 750 499 847 77 273
    2028 67 526 5 335 6 197 787 513 879 81 237
    2029 71 148 5 504 6 400 825 528 912 85 318
    2030 74 802 5 694 6 623 865 544 945 89 472
    2031 78 441 5 918 6 866 906 559 979 93 670
    2032 82 040 6 172 7 129 946 575 1 015 97 877
    2033 85 635 6 443 7 409 986 592 1 052 102 118
    2034 89 272 6 729 7 707 1 029 609 1 091 106 436
    2035 92 973 7 028 8 023 1 074 626 1 130 110 853
    2036 96 745 7 338 8 355 1 120 643 1 169 115 370
    2037 100 557 7 678 8 704 1 169 660 1 210 119 977
    2038 104 408 8 043 9 067 1 221 677 1 252 124 669
    2039 108 332 8 438 9 446 1 272 694 1 296 129 478
    2040 112 382 8 843 9 839 1 323 711 1 341 134 439
    2041 116 578 9 269 10 244 1 374 726 1 387 139 577
    2042 120 925 9 707 10 658 1 423 740 1 436 144 889
    2043 125 452 10 163 11 081 1 471 754 1 487 150 409
    2044 130 197 10 627 11 515 1 520 768 1 540 156 167
    2045 135 200 11 098 11 957 1 568 780 1 595 162 197
    2046 140 488 11 570 12 404 1 613 791 1 651 168 516
    2047 146 085 12 040 12 856 1 652 801 1 709 175 143
    2048 152 016 12 511 13 312 1 690 811 1 768 182 108
    2049 158 300 12 985 13 772 1 728 820 1 830 189 435
    2050 164 967 13 462 14 237 1 765 829 1 892 197 151
    2051 172 035 13 939 14 704 1 800 836 1 956 205 269
    2052 179 500 14 423 15 171 1 834 842 2 021 213 791
    2053 187 371 14 907 15 641 1 867 848 2 088 222 722
    2054 195 698 15 381 16 115 1 900 853 2 156 232 103
    2055 204 541 15 835 16 594 1 933 858 2 226 241 987
    2060 255 758 18 027 19 116 2 112 874 2 602 298 489
    2065 317 002 20 269 22 144 2 339 894 3 038 365 685
    2070 385 069 23 475 26 057 2 631 931 3 562 441 724
    2075 461 732 27 477 31 097 2 972 985 4 203 528 466
    2080 549 340 32 208 37 189 3 350 1 043 4 971 628 102
    2085 649 803 38 098 44 038 3 750 1 089 5 882 742 661
    2090 771 028 44 855 51 349 4 169 1 116 6 950 879 465
    2095 921 488 51 845 59 097 4 634 1 122 8 188 1 046 375
    2100 1 103 304 59 859 67 667 5 180 1 123 9 634 1 246 767

    Notes de bas de tableau 7

    Note de bas de tableau 7 - 1

    Les dépenses liées à la retraite comprennent celles relatives aux prestations après-retraite des bénéficiaires actifs.

    Retour à la note de bas de tableau 7 - 1

    Note de bas de tableau 7 - 2

    Les dépenses liées à l’invalidité comprennent celles relatives aux prestations d’invalidité après-retraite des bénéficiaires des prestations de retraite qui sont invalides.

    Retour à la note de bas de tableau 7 - 2

    Note de bas de tableau 7 - 3

    Les charges d’exploitation du Régime ne comprennent pas celles de l’OIRPC, qui sont comptabilisées séparément dans l’hypothèse des dépenses d’investissement.

    Retour à la note de bas de tableau 7 - 3

    Tableau 8 Dépenses - RPC de baseNote de bas de tableau 8 - 1
    (millions de dollars constants de 2022)
    Année Retraite Note de bas de tableau 8 - 2 Invalidité Note de bas de tableau 8 - 3 Survivant Enfants Décès Charges d'exploitation Note de bas de tableau 8 - 4 Total
    2022 44 846 4 397 4 975 571 440 775 56 005
    2023 48 324 4 515 5 182 599 432 746 59 798
    2024 50 468 4 516 5 223 613 435 716 61 970
    2025 52 637 4 531 5 260 630 437 729 64 224
    2026 54 909 4 572 5 309 650 440 742 66 621
    2027 56 965 4 617 5 354 668 444 754 68 803
    2028 58 945 4 657 5 410 687 448 767 70 914
    2029 60 889 4 710 5 477 706 452 780 73 015
    2030 62 760 4 777 5 557 726 456 793 75 069
    2031 64 523 4 868 5 648 745 460 805 77 050
    2032 66 161 4 977 5 749 763 464 819 78 932
    2033 67 706 5 094 5 858 780 468 832 80 738
    2034 69 197 5 216 5 974 797 472 845 82 502
    2035 70 653 5 341 6 097 816 476 859 84 241
    2036 72 078 5 467 6 225 835 479 871 85 954
    2037 73 449 5 608 6 357 854 482 884 87 634
    2038 74 766 5 760 6 493 874 485 897 89 275
    2039 76 056 5 924 6 632 893 488 910 90 901
    2040 77 352 6 087 6 772 911 489 923 92 534
    2041 78 666 6 254 6 912 927 490 936 94 186
    2042 80 000 6 422 7 051 941 490 950 95 853
    2043 81 368 6 592 7 187 954 489 965 97 554
    2044 82 789 6 758 7 322 966 488 979 99 303
    2045 84 284 6 919 7 454 977 486 994 101 115
    2046 85 864 7 072 7 581 986 483 1 009 102 995
    2047 87 534 7 215 7 703 990 480 1 024 104 946
    2048 89 302 7 349 7 820 993 477 1 039 106 979
    2049 91 170 7 479 7 932 995 473 1 054 109 102
    2050 93 147 7 601 8 039 996 468 1 068 111 319
    2051 95 233 7 716 8 139 996 463 1 083 113 631
    2052 97 417 7 827 8 234 995 457 1 097 116 027
    2053 99 695 7 932 8 322 993 451 1 111 118 504
    2054 102 084 8 023 8 406 991 445 1 125 121 074
    2055 104 605 8 098 8 487 989 439 1 138 123 755
    2060 118 468 8 350 8 855 978 405 1 205 138 261
    2065 132 994 8 503 9 290 981 375 1 274 153 418
    2070 146 321 8 920 9 901 1 000 354 1 353 167 849
    2075 158 912 9 457 10 703 1 023 339 1 447 181 880
    2080 171 241 10 040 11 593 1 044 325 1 550 195 793
    2085 183 463 10 756 12 433 1 059 307 1 661 209 679
    2090 197 167 11 470 13 131 1 066 285 1 777 224 897
    2095 213 429 12 008 13 688 1 073 260 1 896 242 354
    2100 231 450 12 557 14 195 1 087 236 2 021 261 546

    Notes de bas de tableau 8

    Note de bas de tableau 8 - 1

    Pour une année donnée, la valeur en dollars constants de 2022 équivaut à la valeur correspondante en dollars courants divisée par l’indice cumulatif des prix prévu à compter de 2022 dans les projections.

    Retour à la note de bas de tableau 8 - 1

    Note de bas de tableau 8 - 2

    Les dépenses liées à la retraite comprennent celles relatives aux prestations après-retraite des bénéficiaires actifs.

    Retour à la note de bas de tableau 8 - 2

    Note de bas de tableau 8 - 3

    Les dépenses liées à l’invalidité comprennent celles relatives aux prestations d’invalidité après-retraite des bénéficiaires de prestations de retraite qui sont invalides.

    Retour à la note de bas de tableau 8 - 3

    Note de bas de tableau 8 - 4

    Les charges d’exploitation du Régime ne comprennent pas celles de l’OIRPC, qui sont comptabilisées séparément dans l’hypothèse des dépenses d’investissement.

    Retour à la note de bas de tableau 8 - 4

    Tableau 9 Dépenses en pourcentage des gains cotisables - RPC de base
    (taux par répartition) (%)
    Année RetraiteNote de bas de tableau 9 - 1 InvaliditéNote de bas de tableau 9 - 2 Survivant Enfants Décès Charges d'exploitationNote de bas de tableau 9 - 3 Total
    2022 7,27 0,71 0,81 0,09 0,07 0,13 9,08
    2023 7,67 0,72 0,82 0,10 0,07 0,12 9,49
    2024 7,83 0,70 0,81 0,10 0,07 0,11 9,62
    2025 8,00 0,69 0,80 0,10 0,07 0,11 9,76
    2026 8,17 0,68 0,79 0,10 0,07 0,11 9,92
    2027 8,32 0,67 0,78 0,10 0,06 0,11 10,05
    2028 8,44 0,67 0,77 0,10 0,06 0,11 10,15
    2029 8,55 0,66 0,77 0,10 0,06 0,11 10,25
    2030 8,65 0,66 0,77 0,10 0,06 0,11 10,35
    2031 8,73 0,66 0,76 0,10 0,06 0,11 10,43
    2032 8,79 0,66 0,76 0,10 0,06 0,11 10,49
    2033 8,83 0,66 0,76 0,10 0,06 0,11 10,53
    2034 8,86 0,67 0,76 0,10 0,06 0,11 10,56
    2035 8,88 0,67 0,77 0,10 0,06 0,11 10,58
    2036 8,91 0,68 0,77 0,10 0,06 0,11 10,63
    2037 8,93 0,68 0,77 0,10 0,06 0,11 10,66
    2038 8,94 0,69 0,78 0,10 0,06 0,11 10,68
    2039 8,95 0,70 0,78 0,11 0,06 0,11 10,70
    2040 8,96 0,71 0,78 0,11 0,06 0,11 10,72
    2041 8,97 0,71 0,79 0,11 0,06 0,11 10,74
    2042 8,98 0,72 0,79 0,11 0,05 0,11 10,76
    2043 8,98 0,73 0,79 0,11 0,05 0,11 10,77
    2044 9,00 0,73 0,80 0,11 0,05 0,11 10,79
    2045 9,02 0,74 0,80 0,10 0,05 0,11 10,82
    2046 9,04 0,74 0,80 0,10 0,05 0,11 10,85
    2047 9,08 0,75 0,80 0,10 0,05 0,11 10,89
    2048 9,12 0,75 0,80 0,10 0,05 0,11 10,93
    2049 9,18 0,75 0,80 0,10 0,05 0,11 10,98
    2050 9,24 0,75 0,80 0,10 0,05 0,11 11,05
    2051 9,32 0,76 0,80 0,10 0,05 0,11 11,12
    2052 9,40 0,76 0,79 0,10 0,04 0,11 11,19
    2053 9,49 0,75 0,79 0,09 0,04 0,11 11,28
    2054 9,59 0,75 0,79 0,09 0,04 0,11 11,37
    2055 9,70 0,75 0,79 0,09 0,04 0,11 11,48
    2060 10,34 0,73 0,77 0,09 0,04 0,11 12,06
    2065 10,92 0,70 0,76 0,08 0,03 0,10 12,60
    2070 11,25 0,69 0,76 0,08 0,03 0,10 12,91
    2075 11,40 0,68 0,77 0,07 0,02 0,10 13,04
    2080 11,44 0,67 0,77 0,07 0,02 0,10 13,07
    2085 11,40 0,67 0,77 0,07 0,02 0,10 13,03
    2090 11,43 0,67 0,76 0,06 0,02 0,10 13,04
    2095 11,58 0,65 0,74 0,06 0,01 0,10 13,15
    2100 11,76 0,64 0,72 0,06 0,01 0,10 13,29

    Notes de bas de tableau 9

    Note de bas de tableau 9 - 1

    Les dépenses liées à la retraite comprennent celles relatives aux prestations après-retraite des bénéficiaires actifs.

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    Note de bas de tableau 9 - 2

    Les dépenses liées à l’invalidité comprennent celles relatives aux prestations d’invalidité après-retraite des bénéficiaires des prestations de retraite qui sont invalides.

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    Note de bas de tableau 9 - 3

    Les charges d’exploitation du Régime ne comprennent pas celles de l’OIRPC, qui sont comptabilisées séparément dans l’hypothèse des dépenses d’investissement.

    Retour à la note de bas de tableau 9 - 3

    5.4 Projections financières selon le taux de cotisation prévu par la loi

    5.4.1 Valeur marchande de l’actif au 31 décembre 2021

    Avant 2001, l’actif du RPC était présenté en fonction de sa valeur au coût parce qu’il se limitait habituellement à des placements à court terme et à des obligations avec une échéance de 20 ans non négociables sous forme de prêts aux provinces. Avec la création de l’OIRPC en 1997, les flux de trésorerie excédentaires (les cotisations moins les dépenses du Régime) non requis pour le versement des prestations sont investis sur les marchés financiers depuis 1999. Comme c’est habituellement le cas pour les régimes de retraite privés, cet actif est évalué sur une base de valeur marchande. La valeur marchande de l’actif du RPC de base était de 544 milliards de dollars au 31 décembre 2021.

    5.4.2 Situation financière projetée

    Le tableau 10 fait état des résultats historiques du RPC de base, tandis que le tableau 11 et le tableau 12 présentent la situation financière projetée du Régime de base d’après le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi en dollars courants et en dollars constants de 2022, respectivement. La situation financière projetée du RPC de base selon le taux de cotisation minimal de 9,56 % pour les années 2025 à 2033 et de 9,54 % à compter de 2034 est abordée à la section 5.5 ci-après.

    Selon les projections, l’actif du RPC de base diminuera en 2022 en raison du repli du marché observé en première moitié de 2022 et de la poursuite prévue de la volatilité pour le reste de 2022. Il devrait ensuite poursuivre sa croissance tout au long de la période de projection. Comme l’indique le tableau 10, il était de 544 milliards de dollars en date du 31 décembre 2021. Comme l’indique le tableau 11, l’actif du RPC de base devrait augmenter, passant à 791 milliards de dollars en 2030, puis à 2,2 billions de dollars en 2050, et finalement à 17 billions de dollars d’ici 2100.

    Malgré la volatilité et les rendements inférieurs pour les premières années des projections, les résultats quant aux placements pour la période 2018 à 2021 font que l’actif du RPC de base est plus élevé que selon les projections du rapport actuariel triennal précédent (le 30e rapport actuariel du RPC au 31 décembre 2018).

    Tableau 10 Résultats historiques - RPC de base
    Année Taux par répartitionNote de bas de tableau 10 - 1
    (%)
    Taux de cotisation
    (%)
    Cotisations
    (millions $)
    Dépenses
    (millions $)
    Flux de trésorerie nets
    (millions $)
    Revenus de placement nets Note de bas de tableau 10 - 2
    (millions $)
    Actif au 31 déc. Note de bas de tableau 10 - 3
    (millions $)
    Rendement Note de bas de tableau 10 - 2
    (%)
    Ratio actif/dépenses
    1966 0,05 3,6 531 8 523 2 525 0,7 52,5
    1970 0,45 3,6 773 97 676 193 3 596 6,2 24,1
    1975 1,42 3,6 1 426 561 865 607 9 359 7,2 11,5
    1980 2,72 3,6 2 604 1 965 639 1 466 18 433 8,7 7,6
    1985 4,31 3,6 4 032 4 826 (794) 3 113 31 130 10,8 5,7
    1986 4,20 3,6 4 721 5 503 (782) 3 395 33 743 10,9 4,7
    1987 5,02 3,8 5 393 7 130 (1 737) 3 654 35 660 10,9 4,3
    1988 5,41 4,0 6 113 8 272 (2 159) 3 886 37 387 11,0 4,0
    1989 5,89 4,2 6 694 9 391 (2 697) 4 162 38 852 11,3 3,7
    1990 5,82 4,4 7 889 10 438 (2 549) 4 386 40 689 11,4 3,5
    1991 6,31 4,6 8 396 11 518 (3 122) 4 476 42 043 11,2 3,2
    1992 7,07 4,8 8 883 13 076 (4 193) 4 497 42 347 11,0 3,0
    1993 7,79 5,0 9 166 14 273 (5 107) 4 480 41 720 10,9 2,7
    1994 8,33 5,2 9 585 15 362 (5 777) 4 403 40 346 11,0 2,5
    1995 7,91 5,4 10 911 15 986 (5 075) 4 412 39 683 11,3 2,4
    1996 8,71 5,6 10 757 16 723 (5 966) 4 177 37 894 11,0 2,2
    1997 8,67 6,0 12 165 17 570 (5 405) 3 971 36 460 10,8 2,0
    1998 8,11 6,4 14 473 18 338 (3 865) 3 938 36 535 10,9 1,9
    1999 8,23 7,0 16 052 18 877 (2 825) 764 42 783 1,7 2,2
    2000 7,69 7,8 19 977 19 683 294 4 446 47 523 9,9 2,3
    2001 7,85 8,6 22 469 20 515 1 954 3 154 52 631 6,2 2,4
    2002 8,16 9,4 24 955 21 666 3 289 187 56 107 0,3 2,5
    2003 8,19 9,9 27 454 22 716 4 738 6 769 67 614 11,1 2,8
    2004 8,29 9,9 28 459 23 833 4 626 6 475 78 715 8,9 3,2
    2005 8,37 9,9 29 539 24 976 4 563 11 083 94 361 13,2 3,6
    2006 8,33 9,9 31 000 26 080 4 920 14 300 113 581 14,4 4,1
    2007 8,15 9,9 33 621 27 691 5 930 3 269 122 780 2,7 4,2
    2008 8,03 9,9 36 053 29 259 6 794 (18 350) 111 224 (14,2) 3,6
    2009 8,16 9,9 37 492 30 901 6 591 9 021 126 836 7,6 4,0
    2010 8,83 9,9 35 885 32 023 3 862 11 804 142 502 8,9 4,2
    2011 8,73 9,9 38 202 33 691 4 511 8 057 155 070 5,4 4,3
    2012 8,84 9,9 40 682 36 321 4 361 15 664 175 095 9,7 4,7
    2013 8,73 9,9 42 632 37 575 5 057 23 887 204 039 13,2 5,3
    2014 8,70 9,9 44 181 38 808 5 373 32 136 241 548 15,2 5,9
    2015 8,79 9,9 46 026 40 883 5 143 38 667 285 358 15,6 6,7
    2016 9,06 9,9 46 492 42 561 3 931 12 244 301 533 4,2 6,8
    2017 9,17 9,9 48 139 44 596 3 543 35 257 340 333 11,4 7,3
    2018 9,30 9,9 49 594 46 591 3 003 28 364 371 700 8,2 7,6
    2019 9,27 9,9 52 166 48 844 3 322 47 041 422 063 12,4 8,2
    2020 9,62 9,9 52 833 51 322 1 511 51 320 474 894 12,0 9,0
    2021 9,46 9,9 55 535 53 045 2 490 66 341 543 725 13,8 9,7

    Notes de bas de tableau 10

    Note de bas de tableau 10 - 1

    Les taux par répartition des années 2020 et 2021 ont été influencés par l’incidence de la COVID-19 sur les cotisations et les dépenses.

    Retour à la note de bas de tableau 10 - 1

    Note de bas de tableau 10 - 2

    Les taux de rendements et les revenus de placement sont nets de toutes les dépenses d’investissement de l’OIRPC à compter de 1999.

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    Note de bas de tableau 10 - 3

    De 1966 à 1998, les actifs sont établis sur la base des coûts, tandis que de 1999 à 2018, ils sont présentés à leur valeur marchande. Si l’actif avait été évalué à la valeur marchande à la fin de 1998, il aurait été de 44 864 millions de dollars au lieu de 36 535 millions de dollars.

    Retour à la note de bas de tableau 10 - 3

    Tableau 11 Projections financières - RPC de base, taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi
    Année Taux par répartition
    (%)
    Taux de cotisation
    (%)
    Gains cotisables
    (millions $)
    Cotisations
    (millions $)
    Dépenses
    (millions $)
    Flux de trésorerie nets
    (millions $)
    Revenus de placement nets Note de bas de tableau 11 - 1
    (millions $)
    Actif au 31 déc.
    (millions $)
    Rendement net Note de bas de tableau 11 - 1
    (%)
    Ratio actif/dépenses
    2022 9,08 9,9 616 668 61 050 56 005 5 045 (49 808) 498 962 (9,02) 8,1
    2023 9,49 9,9 648 785 64 230 61 592 2 638 29 938 531 538 5,91 8,1
    2024 9,62 9,9 680 189 67 339 65 425 1 914 31 994 565 445 5,93 8,2
    2025 9,76 9,9 710 485 70 338 69 330 1 008 33 776 600 229 5,90 8,2
    2026 9,92 9,9 739 632 73 224 73 356 (132) 35 854 635 950 5,90 8,2
    2027 10,05 9,9 769 230 76 154 77 273 (1 119) 38 111 672 942 5,93 8,3
    2028 10,15 9,9 800 229 79 223 81 237 (2 015) 39 924 710 851 5,87 8,3
    2029 10,25 9,9 832 186 82 386 85 318 (2 931) 42 343 750 262 5,90 8,4
    2030 10,35 9,9 864 552 85 591 89 472 (3 882) 44 822 791 202 5,92 8,4
    2031 10,43 9,9 898 197 88 922 93 670 (4 748) 46 868 833 322 5,87 8,5
    2032 10,49 9,9 933 295 92 396 97 877 (5 480) 49 567 877 408 5,90 8,6
    2033 10,53 9,9 969 910 96 021 102 118 (6 097) 53 397 924 709 6,04 8,7
    2034 10,56 9,9 1 007 917 99 784 106 436 (6 652) 56 231 974 287 6,04 8,8
    2035 10,58 9,9 1 047 401 103 693 110 853 (7 161) 59 198 1 026 325 6,03 8,9
    2036 10,63 9,9 1 085 658 107 480 115 370 (7 890) 62 310 1 080 745 6,03 9,0
    2037 10,66 9,9 1 125 623 111 437 119 977 (8 540) 65 575 1 137 780 6,03 9,1
    2038 10,68 9,9 1 167 224 115 555 124 669 (9 114) 69 002 1 197 668 6,03 9,2
    2039 10,70 9,9 1 210 287 119 818 129 478 (9 660) 72 592 1 260 600 6,02 9,4
    2040 10,72 9,9 1 254 280 124 174 134 439 (10 266) 76 391 1 326 725 6,02 9,5
    2041 10,74 9,9 1 299 423 128 643 139 577 (10 934) 80 378 1 396 170 6,02 9,6
    2042 10,76 9,9 1 346 635 133 317 144 889 (11 572) 84 570 1 469 168 6,02 9,8
    2043 10,77 9,9 1 396 342 138 238 150 409 (12 171) 88 998 1 545 994 6,02 9,9
    2044 10,79 9,9 1 446 964 143 249 156 167 (12 918) 93 638 1 626 714 6,02 10,0
    2045 10,82 9,9 1 499 428 148 443 162 197 (13 753) 98 509 1 711 470 6,02 10,2
    2046 10,85 9,9 1 553 431 153 790 168 516 (14 727) 103 620 1 800 363 6,02 10,3
    2047 10,89 9,9 1 608 638 159 255 175 143 (15 888) 108 975 1 893 450 6,02 10,4
    2048 10,93 9,9 1 666 000 164 934 182 108 (17 174) 114 581 1 990 858 6,02 10,5
    2049 10,98 9,9 1 724 766 170 752 189 435 (18 683) 120 443 2 092 618 6,02 10,6
    2050 11,05 9,9 1 784 712 176 687 197 151 (20 464) 126 560 2 198 713 6,02 10,7
    2051 11,12 9,9 1 846 030 182 757 205 269 (22 512) 132 931 2 309 132 6,02 10,8
    2052 11,19 9,9 1 909 767 189 067 213 791 (24 724) 139 560 2 423 968 6,02 10,9
    2053 11,28 9,9 1 974 826 195 508 222 722 (27 214) 146 449 2 543 202 6,02 11,0
    2054 11,37 9,9 2 040 986 202 058 232 103 (30 046) 153 593 2 666 750 6,02 11,0
    2055 11,48 9,9 2 108 096 208 701 241 987 (33 286) 160 987 2 794 451 6,02 11,1
    2060 12,06 9,9 2 474 655 244 991 298 489 (53 498) 201 589 3 494 394 6,02 11,2
    2065 12,60 9,9 2 903 032 287 400 365 685 (78 285) 248 302 4 298 794 6,02 11,3
    2070 12,91 9,9 3 421 988 338 777 441 724 (102 947) 302 454 5 233 283 6,02 11,4
    2075 13,04 9,9 4 051 490 401 097 528 466 (127 369) 366 783 6 345 944 6,02 11,6
    2080 13,07 9,9 4 803 930 475 589 628 102 (152 513) 444 660 7 695 451 6,02 11,8
    2085 13,03 9,9 5 697 857 564 088 742 661 (178 573) 540 461 9 358 546 6,02 12,2
    2090 13,04 9,9 6 744 599 667 715 879 465 (211 750) 659 172 11 419 461 6,02 12,5
    2095 13,15 9,9 7 958 860 787 927 1 046 375 (258 447) 804 984 13 948 338 6,02 12,9
    2100 13,29 9,9 9 379 076 928 529 1 246 767 (318 238) 982 413 17 024 497 6,02 13,2

    Notes de bas de tableau 11

    Note de bas de tableau 11 - 1

    Les taux de rendement et les revenus de placement sont nets de toutes les dépenses d’investissement.

    Retour à la note de bas de tableau 11 - 1

    Tableau 12 Projections financières - RPC de base, taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loiNote de bas de tableau 12 - 1
    (millions de dollars constants de 2022)
    Année Taux par répartition
    (%)
    Taux de cotisation
    (%)
    Gains cotisables
    (millions $)
    Cotisations
    (millions $)
    Dépenses
    (millions $)
    Flux de trésorerie nets
    (millions $)
    Revenus de placement nets Note de bas de tableau 12 - 2
    (millions $)
    Actif au 31 déc.
    (millions $)
    2022 9,08 9,9 616 668 61 050 56 005 5 045 (49 808) 498 962
    2023 9,49 9,9 629 888 62 359 59 798 2 561 29 066 516 056
    2024 9,62 9,9 644 270 63 783 61 970 1 813 30 304 535 587
    2025 9,76 9,9 658 158 65 158 64 224 934 31 288 556 023
    2026 9,92 9,9 671 724 66 501 66 621 (120) 32 562 577 562
    2027 10,05 9,9 684 907 67 806 68 803 (997) 33 933 599 174
    2028 10,15 9,9 698 537 69 155 70 914 (1 759) 34 850 620 517
    2029 10,25 9,9 712 189 70 507 73 015 (2 509) 36 237 642 078
    2030 10,35 9,9 725 380 71 813 75 069 (3 257) 37 607 663 838
    2031 10,43 9,9 738 833 73 144 77 050 (3 906) 38 552 685 468
    2032 10,49 9,9 752 651 74 512 78 932 (4 420) 39 973 707 581
    2033 10,53 9,9 766 842 75 917 80 738 (4 820) 42 218 731 104
    2034 10,56 9,9 781 266 77 345 82 502 (5 157) 43 586 755 198
    2035 10,58 9,9 795 952 78 799 84 241 (5 442) 44 987 779 935
    2036 10,63 9,9 808 848 80 076 85 954 (5 878) 46 423 805 187
    2037 10,66 9,9 822 179 81 396 87 634 (6 238) 47 897 831 059
    2038 10,68 9,9 835 848 82 749 89 275 (6 526) 49 412 857 649
    2039 10,70 9,9 849 692 84 119 90 901 (6 782) 50 964 885 015
    2040 10,72 9,9 863 311 85 468 92 534 (7 066) 52 579 913 175
    2041 10,74 9,9 876 846 86 808 94 186 (7 378) 54 239 942 130
    2042 10,76 9,9 890 887 88 198 95 853 (7 655) 55 948 971 950
    2043 10,77 9,9 905 658 89 660 97 554 (7 894) 57 723 1 002 722
    2044 10,79 9,9 920 089 91 089 99 303 (8 214) 59 542 1 034 388
    2045 10,82 9,9 934 755 92 541 101 115 (8 574) 61 411 1 066 944
    2046 10,85 9,9 949 432 93 994 102 995 (9 001) 63 331 1 100 353
    2047 10,89 9,9 963 896 95 426 104 946 (9 520) 65 298 1 134 555
    2048 10,93 9,9 978 694 96 891 106 979 (10 089) 67 311 1 169 531
    2049 10,98 9,9 993 349 98 342 109 102 (10 760) 69 367 1 205 206
    2050 11,05 9,9 1 007 719 99 764 111 319 (11 555) 71 461 1 241 480
    2051 11,12 9,9 1 021 904 101 168 113 631 (12 462) 73 587 1 278 262
    2052 11,19 9,9 1 036 457 102 609 116 027 (13 418) 75 741 1 315 521
    2053 11,28 9,9 1 050 751 104 024 118 504 (14 480) 77 921 1 353 168
    2054 11,37 9,9 1 064 659 105 401 121 074 (15 673) 80 120 1 391 082
    2055 11,48 9,9 1 078 104 106 732 123 755 (17 023) 82 331 1 429 114
    2060 12,06 9,9 1 146 263 113 480 138 261 (24 781) 93 376 1 618 607
    2065 12,60 9,9 1 217 925 120 575 153 418 (32 843) 104 172 1 803 497
    2070 12,91 9,9 1 300 308 128 731 167 849 (39 118) 114 928 1 988 575
    2075 13,04 9,9 1 394 382 138 044 181 880 (43 836) 126 234 2 184 053
    2080 13,07 9,9 1 497 486 148 251 195 793 (47 541) 138 610 2 398 834
    2085 13,03 9,9 1 608 706 159 262 209 679 (50 417) 152 591 2 642 249
    2090 13,04 9,9 1 724 728 170 748 224 897 (54 149) 168 563 2 920 183
    2095 13,15 9,9 1 843 378 182 494 242 354 (59 860) 186 445 3 230 621
    2100 13,29 9,9 1 967 536 194 786 261 546 (66 760) 206 090 3 571 388

    Notes de bas de tableau 12

    Note de bas de tableau 12 - 1

    Pour une année donnée, la valeur en dollars constants de 2022 équivaut à la valeur correspondante en dollars courants divisée par l’indice cumulatif des prix prévu à compter de 2022 dans les projections.

    Retour à la note de bas de tableau 12 - 1

    Note de bas de tableau 12 - 2

    Les revenus de placement sont nets de toutes les dépenses d’investissement.

    Retour à la note de bas de tableau 12 - 2

    Les projections pour la période de 2022 à 2025 montrent que les cotisations excéderont les dépenses du RPC de base. Par la suite, une portion réduite mais croissante du revenu de placement sera requise pour combler le manque à gagner. C’est ainsi que le total des revenus (cotisations et revenu de placement) demeure supérieur aux dépenses, mais dans une proportion moindre à long terme, ce qui ralentit la progression de l’actif.

    Le graphique 1 indique les revenus et les dépenses historiques et projetés du RPC de base pour la période de 2000 à 2050, en dollars constants de 2022.

    Le tableau 13 indique de façon plus détaillée les sources de revenus nécessaires pour couvrir les dépenses; plusieurs observations en découlent.

    • À compter de 2026, une portion du revenu de placement est requise pour financer les sorties de trésorerie nettes. Selon les projections, en 2050, il faudra consacrer 16 % du revenu de placement au règlement des dépenses.
    • Toujours selon les projections, le revenu de placement devrait intervenir pour 32 % du revenu en 2023 et pour 42 % du revenu en 2050. Cela démontre clairement l’importance du revenu de placement comme source de revenus du Régime de base.
    Graphique 1 Revenus et dépenses - RPC de base, Taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi (milliards de dollars constants de 2022)

    Description texte : Graphique 1 Revenus et dépenses - RPC de base, Taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi (milliards de dollars constants de 2022)
    Revenus et dépenses - RPC de base, Taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi
    (milliards de dollars constants de 2022) (Historique)
    Année Cotisations Revenus de placement nets Dépenses Revenus totaux
    (Cotis. + Rev. Plac. Nets)
    2000 19 977 4 446 19 683 24 423
    2001 22 469 3 154 20 515 25 623
    2002 24 955 187 21 666 25 142
    2003 27 454 6 769 22 716 34 223
    2004 28 459 6 475 23 833 34 934
    2005 29 539 11 083 24 976 40 622
    2006 31 000 14 300 26 080 45 300
    2007 33 621 3 269 27 691 36 890
    2008 36 053 -18 350 29 259 17 703
    2009 37 492 9 021 30 901 46 513
    2010 35 885 11 804 32 023 47 689
    2011 38 202 8 057 33 691 46 259
    2012 40 682 15 664 36 321 56 346
    2013 42 632 23 887 37 575 66 519
    2014 44 181 32 136 38 808 76 317
    2015 46 026 38 667 40 883 84 693
    2016 46 492 12 244 42 561 58 736
    2017 48 139 35 257 44 596 83 396
    2018 49 594 28 364 46 591 77 958
    2019 52 166 47 041 48 844 99 207
    2020 52 833 51 320 51 322 104 153
    2021 55 535 66 341 53 045 121 876
    Revenus et dépenses - RPC de base, Taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi
    (milliards de dollars constants de 2022) (Projection)
    Année Cotisations Revenus de placement nets Dépenses Revenus totaux
    (Cotis. + Rev. Plac. Nets)
    2021 55 535 66 341 53 045 121 876
    2022 61 050 (49 808) 56 005 11 242
    2023 62 359 29 066 59 798 91 425
    2024 63 783 30 304 61 970 94 087
    2025 65 158 31 288 64 224 96 446
    2026 66 501 32 562 66 621 99 063
    2027 67 806 33 933 68 803 101 739
    2028 69 155 34 850 70 914 104 005
    2029 70 507 36 237 73 015 106 744
    2030 71 813 37 607 75 069 109 420
    2031 73 144 38 552 77 050 111 697
    2032 74 512 39 973 78 932 114 485
    2033 75 917 42 218 80 738 118 135
    2034 77 345 43 586 82 502 120 931
    2035 78 799 44 987 84 241 123 786
    2036 80 076 46 423 85 954 126 499
    2037 81 396 47 897 87 634 129 293
    2038 82 749 49 412 89 275 132 161
    2039 84 119 50 964 90 901 135 083
    2040 85 468 52 579 92 534 138 047
    2041 86 808 54 239 94 186 141 047
    2042 88 198 55 948 95 853 144 146
    2043 89 660 57 723 97 554 147 383
    2044 91 089 59 542 99 303 150 631
    2045 92 541 61 411 101 115 153 952
    2046 93 994 63 331 102 995 157 325
    2047 95 426 65 298 104 946 160 724
    2048 96 891 67 311 106 979 164 201
    2049 98 342 69 367 109 102 167 709
    2050 99 764 71 461 111 319 171 225
    Tableau 13 Source des revenus et financement des dépenses - RPC de base, taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi
    (millions $)
    Année Cotisations Revenus de placement nets Note de bas de tableau 13 - 1 Revenus totaux Revenus de placement nets en % des revenus totaux
    (%)
    Dépenses Dépenses en % des revenus totaux
    (%)
    Flux de trésorerie nets
    (Cotisations moins dépenses)
    % des revenus de placement nets nécessaires pour payer les dépenses
    (%)
    2022 61 050 (49 808) 11 242 (443,0) 56 005 498,2 5 045 0,0
    2023 64 230 29 938 94 168 31,8 61 592 65,4 2 638 0,0
    2024 67 339 31 994 99 332 32,2 65 425 65,9 1 914 0,0
    2025 70 338 33 776 104 114 32,4 69 330 66,6 1 008 0,0
    2026 73 224 35 854 109 077 32,9 73 356 67,3 (132) 0,4
    2027 76 154 38 111 114 264 33,4 77 273 67,6 (1 119) 2,9
    2028 79 223 39 924 119 146 33,5 81 237 68,2 (2 015) 5,0
    2029 82 386 42 343 124 729 33,9 85 318 68,4 (2 931) 6,9
    2030 85 591 44 822 130 413 34,4 89 472 68,6 (3 882) 8,7
    2031 88 922 46 868 135 789 34,5 93 670 69,0 (4 748) 10,1
    2032 92 396 49 567 141 963 34,9 97 877 68,9 (5 480) 11,1
    2033 96 021 53 397 149 418 35,7 102 118 68,3 (6 097) 11,4
    2034 99 784 56 231 156 014 36,0 106 436 68,2 (6 652) 11,8
    2035 103 693 59 198 162 891 36,3 110 853 68,1 (7 161) 12,1
    2036 107 480 62 310 169 791 36,7 115 370 67,9 (7 890) 12,7
    2037 111 437 65 575 177 012 37,0 119 977 67,8 (8 540) 13,0
    2038 115 555 69 002 184 557 37,4 124 669 67,6 (9 114) 13,2
    2039 119 818 72 592 192 410 37,7 129 478 67,3 (9 660) 13,3
    2040 124 174 76 391 200 564 38,1 134 439 67,0 (10 266) 13,4
    2041 128 643 80 378 209 021 38,5 139 577 66,8 (10 934) 13,6
    2042 133 317 84 570 217 887 38,8 144 889 66,5 (11 572) 13,7
    2043 138 238 88 998 227 235 39,2 150 409 66,2 (12 171) 13,7
    2044 143 249 93 638 236 888 39,5 156 167 65,9 (12 918) 13,8
    2045 148 443 98 509 246 952 39,9 162 197 65,7 (13 753) 14,0
    2046 153 790 103 620 257 409 40,3 168 516 65,5 (14 727) 14,2
    2047 159 255 108 975 268 230 40,6 175 143 65,3 (15 888) 14,6
    2048 164 934 114 581 279 515 41,0 182 108 65,2 (17 174) 15,0
    2049 170 752 120 443 291 195 41,4 189 435 65,1 (18 683) 15,5
    2050 176 687 126 560 303 246 41,7 197 151 65,0 (20 464) 16,2
    2051 182 757 132 931 315 688 42,1 205 269 65,0 (22 512) 16,9
    2052 189 067 139 560 328 627 42,5 213 791 65,1 (24 724) 17,7
    2053 195 508 146 449 341 956 42,8 222 722 65,1 (27 214) 18,6
    2054 202 058 153 593 355 651 43,2 232 103 65,3 (30 046) 19,6
    2055 208 701 160 987 369 688 43,5 241 987 65,5 (33 286) 20,7
    2060 244 991 201 589 446 580 45,1 298 489 66,8 (53 498) 26,5
    2065 287 400 248 302 535 702 46,4 365 685 68,3 (78 285) 31,5
    2070 338 777 302 454 641 230 47,2 441 724 68,9 (102 947) 34,0
    2075 401 097 366 783 767 880 47,8 528 466 68,8 (127 369) 34,7
    2080 475 589 444 660 920 249 48,3 628 102 68,3 (152 513) 34,3
    2085 564 088 540 461 1 104 549 48,9 742 661 67,2 (178 573) 33,0
    2090 667 715 659 172 1 326 887 49,7 879 465 66,3 (211 750) 32,1
    2095 787 927 804 984 1 592 911 50,5 1 046 375 65,7 (258 447) 32,1
    2100 928 529 982 413 1 910 942 51,4 1 246 767 65,2 (318 238) 32,4

    Notes de bas de tableau 13

    Note de bas de tableau 13 - 1

    Les revenus de placement sont nets de toutes les dépenses d’investissement.

    Retour à la note de bas de tableau 13 - 1

    5.5 Projections financières avec le taux de cotisation minimal

    Les résultats présentés au tableau 14 reposent sur les hypothèses fondées sur la meilleure estimation mais utilisent le TCM de 9,56 % pour 2025 à 2033 et de 9,54 % par la suite au lieu du taux de cotisation prévu par la loi de 9,9 % à compter de 2022. Les projections financières du Régime de base en appliquant le taux prévu par la loi de 9,9 % ont été présentées au tableau 11. En appliquant le TCM, le ratio de l’actif aux dépenses de l’année suivante devrait augmenter légèrement, et passer de 8,1 en 2025 à 8,4 en 2034 et être le même cinquante ans plus tard, soit en 2084.

    Dans le cas où le TCM, tel que déterminé par un rapport actuariel, dépasse le taux prévu par la loi, les dispositions sur les taux insuffisants figurant dans la loi donneraient lieu à des ajustements du taux de cotisation du Régime de base prévu par la loi et à une possible indexation des prestations en cours de versement si les gouvernements fédéral et provinciaux ne formulent aucune recommandation pour relever le taux prévu par la loi ou pour le maintenir. Pour le présent 31e rapport actuariel du RPC, le TCM est inférieur au taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi, de sorte que les dispositions sur les taux insuffisants ne s’appliquent pas. Par conséquent, en l’absence de mesures spécifiques de la part des gouvernements fédéral et provinciaux, le taux de cotisation prévu par la loi sera maintenu à 9,9 % à compter de 2022.

    Tableau 14 Projections financières - RPC de base, taux de cotisation minimal de 9,56 % pour 2025-2033, 9,54 % pour 2034+
    Année Taux par répartition
    (%)
    Taux de cotisation
    (%)
    Gains cotisables
    (millions $)
    Cotisations
    (millions $)
    Dépenses
    (millions $)
    Flux de trésorerie nets
    (millions $)
    Revenus de placement nets Note de bas de tableau 14 - 1
    (millions $)
    Actif au 31 déc.
    (millions $)
    Ratio actif/dépenses
    2022 9,08 9,90 616 668 61 050 56 005 5 045 (49 808) 498 962 8,1
    2023 9,49 9,90 648 785 64 230 61 592 2 638 29 938 531 538 8,1
    2024 9,62 9,90 680 189 67 339 65 425 1 914 31 994 565 445 8,2
    2025 9,76 9,56 710 485 67 922 69 330 (1 408) 33 697 597 735 8,1
    2026 9,92 9,56 739 632 70 709 73 356 (2 647) 35 625 630 713 8,2
    2027 10,05 9,56 769 230 73 538 77 273 (3 735) 37 716 664 694 8,2
    2028 10,15 9,56 800 229 76 502 81 237 (4 735) 39 353 699 312 8,2
    2029 10,25 9,56 832 186 79 557 85 318 (5 761) 41 572 735 124 8,2
    2030 10,35 9,56 864 552 82 651 89 472 (6 821) 43 833 772 136 8,2
    2031 10,43 9,56 898 197 85 868 93 670 (7 802) 45 653 809 987 8,3
    2032 10,49 9,56 933 295 89 223 97 877 (8 654) 48 091 849 424 8,3
    2033 10,53 9,56 969 910 92 723 102 118 (9 394) 51 601 891 631 8,4
    2034 10,56 9,54 1 007 917 96 155 106 436 (10 281) 54 117 935 467 8,4
    2035 10,58 9,54 1 047 401 99 922 110 853 (10 931) 56 734 981 270 8,5
    2036 10,63 9,54 1 085 658 103 572 115 370 (11 798) 59 466 1 028 938 8,6
    2037 10,66 9,54 1 125 623 107 384 119 977 (12 592) 62 319 1 078 665 8,7
    2038 10,68 9,54 1 167 224 111 353 124 669 (13 316) 65 301 1 130 650 8,7
    2039 10,70 9,54 1 210 287 115 461 129 478 (14 017) 68 410 1 185 043 8,8
    2040 10,72 9,54 1 254 280 119 658 134 439 (14 781) 71 689 1 241 951 8,9
    2041 10,74 9,54 1 299 423 123 965 139 577 (15 612) 75 116 1 301 456 9,0
    2042 10,76 9,54 1 346 635 128 469 144 889 (16 420) 78 703 1 363 739 9,1
    2043 10,77 9,54 1 396 342 133 211 150 409 (17 198) 82 480 1 429 020 9,2
    2044 10,79 9,54 1 446 964 138 040 156 167 (18 127) 86 419 1 497 312 9,2
    2045 10,82 9,54 1 499 428 143 045 162 197 (19 151) 90 534 1 568 695 9,3
    2046 10,85 9,54 1 553 431 148 197 168 516 (20 319) 94 833 1 643 209 9,4
    2047 10,89 9,54 1 608 638 153 464 175 143 (21 679) 99 316 1 720 846 9,4
    2048 10,93 9,54 1 666 000 158 936 182 108 (23 171) 103 984 1 801 659 9,5
    2049 10,98 9,54 1 724 766 164 543 189 435 (24 892) 108 840 1 885 607 9,6
    2050 11,05 9,54 1 784 712 170 262 197 151 (26 889) 113 876 1 972 593 9,6
    2051 11,12 9,54 1 846 030 176 111 205 269 (29 158) 119 089 2 062 524 9,6
    2052 11,19 9,54 1 909 767 182 192 213 791 (31 599) 124 476 2 155 401 9,7
    2053 11,28 9,54 1 974 826 188 398 222 722 (34 324) 130 034 2 251 112 9,7
    2054 11,37 9,54 2 040 986 194 710 232 103 (37 393) 135 754 2 349 473 9,7
    2055 11,48 9,54 2 108 096 201 112 241 987 (40 875) 141 622 2 450 220 9,7
    2060 12,06 9,54 2 474 655 236 082 298 489 (62 407) 172 854 2 984 644 9,6
    2065 12,60 9,54 2 903 032 276 949 365 685 (88 736) 206 531 3 558 899 9,4
    2070 12,91 9,54 3 421 988 326 458 441 724 (115 266) 242 642 4 175 026 9,1
    2075 13,04 9,54 4 051 490 386 512 528 466 (141 954) 282 104 4 848 978 8,9
    2080 13,07 9,54 4 803 930 458 295 628 102 (169 807) 325 822 5 596 049 8,6
    2084 13,04 9,54 5 506 585 525 328 718 260 (192 931) 364 577 6 258 813 8,4
    2085 13,03 9,54 5 697 857 543 576 742 661 (199 085) 374 859 6 434 587 8,4
    2090 13,04 9,54 6 744 599 643 435 879 465 (236 030) 429 733 7 370 234 8,1
    2095 13,15 9,54 7 958 860 759 275 1 046 375 (287 099) 488 645 8 367 616 7,7
    2100 13,29 9,54 9 379 076 894 764 1 246 767 (352 003) 548 051 9 364 140 7,3

    Notes de bas de tableau 14

    Note de bas de tableau 14 - 1

    Les revenus de placement sont nets de toutes les dépenses d’investissement.

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    Le tableau 15 indique la progression du TCM au fil du temps selon les hypothèses fondées sur la meilleure estimation du présent rapport.

    Comme l’indique le tableau 15, le TCM est relativement stable au cours des périodes considérées. Si les hypothèses basées sur la meilleure estimation du présent rapport se réalisent, le TCM augmentera de 0,01 % à 0,05 % dans chacun des quatre prochains rapports et demeurera inférieur au taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi. Ainsi, le taux de cotisation actuellement prévu par la loi devrait être viable pour les rapports subséquents tant que les hypothèses basées sur la meilleure estimation demeurent les mêmes et que les résultats du Régime de base ne s’écartent pas trop des hypothèses.

    Tableau 15 Progression du taux de cotisation minimal au fil du temps - RPC de base
    Année de l'évaluationNote de bas de tableau 15 - 1 Années cibles du taux de régime permanentNote de bas de tableau 15 - 2 Ratio A/D cible du taux de régime permanentNote de bas de tableau 15 - 3 Taux de cotisation de régime permanent Note de bas de tableau 15 - 4 Taux de capitalisation intégraleNote de bas de tableau 15 - 5 Taux de cotisation minimal (TCM) Note de bas de tableau 15 - 6 Taux par répartition moyen pour la période entre les années cibles
    Avant 2034 2034 et plus Avant 2034 2034 et plus
    2021 2034 et 2084 8,5 9,53 % 0,03 % 0,01 % 9,56 % 9,54 % 11,9
    2024 2037 et 2087 8,8 9,54 % 0,03 % 0,01 % 9,57 % 9,55 % 12,0
    2027 2040 et 2090 9,2 9,56 % 0,02 % 0,01 % 9,58 % 9,57 % 12,2
    2030 2043 et 2093 9,6 9,60 % s.o. s.o. Note de bas de tableau 15 - 7 s.o. 9,60 % 12,3
    2033 2046 et 2096 10,0 9,62 % s.o. s.o. s.o. 9,62 % 12,5

    Notes de bas de tableau 15

    Note de bas de tableau 15 - 1

    Les rapports sont préparés au 31 décembre de l’année de l’évaluation.

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    Note de bas de tableau 15 - 2

    Les années cibles correspondent au début et à la fin de l’intervalle de 50 ans utilisé pour déterminer le taux de cotisation de régime permanent. Ce taux correspond au plus bas taux qui garantit le même ratio actif/dépenses (A/D) pour les deux années cibles. Pour une période d’examen triennal du Régime en particulier, les années cibles sont 13 et 63 ans après l’année de l’évaluation. Pour le présent rapport, l’année de l’évaluation étant 2021, les années cibles sont 2034 et 2084.

    Retour à la note de bas de tableau 15 - 2

    Note de bas de tableau 15 - 3

    Le ratio A/D cible pour le taux de cotisation de régime permanent correspond au ratio obtenu pour les années cibles utilisées pour déterminer le taux de cotisation de régime permanent correspondant. Si les ratios des années cibles ne concordent pas exactement, le ratio présenté se rapporte à la première année cible.

    Retour à la note de bas de tableau 15 - 3

    Note de bas de tableau 15 - 4

    Le taux de cotisation de régime permanent déterminé pour une évaluation prend effet après la période d’examen triennal. Donc, pour l’évaluation courante au 31 décembre 2021, la période d’examen triennal est 2022 à 2024, et le taux de cotisation de régime permanent s’applique à compter de 2025.

    Retour à la note de bas de tableau 15 - 4

    Note de bas de tableau 15 - 5

    Le taux de capitalisation intégrale en ce qui concerne les modifications au Régime de pensions du Canada qui introduisent ou bonifient les prestations, est déterminé par une évaluation de sorte que le taux prend effet après la période d’examen triennal ou à la date de prise d’effet des modifications, selon le plus tardif de ces deux événements. Pour l’évaluation courante, le taux de capitalisation intégrale se rapporte aux modifications à la loi en vertu de la Loi d'exécution du budget de 2018, no 1 et le taux s’applique à compter de 2025. Les taux de capitalisation intégrale avant 2034 présentés dans le tableau diminuent au fil du temps en raison de l’arrondissement des taux tel que prévu par les règlements.

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    Note de bas de tableau 15 - 6

    Le taux de cotisation minimal est égal à la somme du taux de cotisation de régime permanent arrondi et du taux de capitalisation intégrale arrondi.

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    Note de bas de tableau 15 - 7

    Le taux de capitalisation intégrale pour l’évaluation de 2030 s’applique à compter de 2034 et comprend donc uniquement le taux permanent, le taux temporaire ne s’appliquant plus étant donné que l’amortissement des améliorations aux prestations liées à la Loi d'exécution du budget de 2018, no 1 pour la participation antérieure au Régime se termine en 2033. Le taux de cotisation permanent s’établit à 0,01 %, ce qui est inférieur au seuil minimal de 0,02 % établi dans les règlements. Le taux est donc réputé égal à 0 %. Les améliorations aux prestations liées à la Loi d'exécution du budget de 2018, no 1 pour la participation future au Régime sont donc financées entièrement par le taux de cotisation de régime permanent, et le TCM à compter de 2034 est égal au taux de cotisation de régime permanent.

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    6 Résultats – RPC supplémentaire

    6.1 Aperçu

    Voici les principales observations et constatations liées aux projections actuarielles de la situation financière du RPC supplémentaire contenues dans le présent rapport.

    • Compte tenu du premier taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 2,0 % à compter de 2023 et du deuxième taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 8,0 % à compter de 2024, les cotisations devraient être supérieures aux dépenses jusqu’en 2057 inclusivement. Par la suite, une partie des revenus de placement est nécessaire pour combler la différence entre les cotisations et les dépenses.
    • Compte tenu du premier taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 2,0 % à compter de 2023 et du deuxième taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 8,0 % à compter de 2024, l’actif total devrait croître rapidement au cours des premières décennies puisque les cotisations projetées excèderont les dépenses. L’actif du RPC supplémentaire devrait passer de 11 milliards de dollars à la fin de 2021 à 200 milliards de dollars d’ici 2030, à 1,4 billion de dollars d’ici 2050, et à 12 billions de dollars d'ici 2100. Le ratio de l’actif aux dépenses de l’année suivante devrait augmenter rapidement jusqu’en 2026 et décroître par la suite, pour atteindre un niveau d’environ 26 d’ici 2080 et demeurer près de ce niveau jusqu’en 2100.
    • Vu l’approche de financement du Régime supplémentaire, au fil de son évolution, le revenu de placement deviendra la principale source de revenus de ce dernier. Avec le premier taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 2,0 % à compter de 2023 et le deuxième taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 8,0 % à compter de 2024, le revenu de placement projeté comptera pour près de 50 % des revenus (cotisations et revenu de placement) du RPC supplémentaire d’ici 2040. Cette proportion devrait continuer d’augmenter et atteindre environ 61 % des revenus d’ici 2050 et 73 % des revenus d'ici 2100.
    • Le premier taux de cotisation minimal supplémentaire (PTCMS) applicable aux gains ouvrant droit à pension compris entre l’EBA et le MGAP est de 1,97 % à compter de 2025. Le deuxième taux de cotisation minimal supplémentaire (DTCMS) applicable aux gains ouvrant droit à pension supérieurs au MGAP à concurrence du MSGAP est de 7,88 % à compter de 2025.
    • Avec le PTCMS de 1,97 % et le DTCMS de 7,88 % à compter de 2025, l’actif de groupe ouvert du Régime supplémentaire représente 105 % du passif actuariel de groupe ouvert au 31 décembre 2021, et le ratio de l’actif investi aux dépenses se stabilise à un niveau de 24 pour les années cibles 2088 et 2098.
    • Les TCMS déterminés pour ce rapport sont légèrement inférieurs à ceux de 1,98 % et de 7,92 % déterminés dans le 30e rapport actuariel du RPC, en raison des résultats observés sur la période de 2019 à 2021 ainsi que des changements aux hypothèses.
    • Le nombre de cotisants au RPC supplémentaire est le même que pour le Régime de base puisqu’un particulier ne peut cotiser au Régime supplémentaire sans cotiser également au RPC de base. Avec le premier taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 2,0 % et le deuxième taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 8,0 %, les cotisations supplémentaires devraient augmenter et passer de 9,3 milliards de dollars en 2022 à 22 milliards de dollars en 2030 puis à 45 milliards de dollars en 2050, et à 237 milliards de dollars en 2100.
    • Le nombre de bénéficiaires de prestations de retraite supplémentaires devrait croître, passant de 0,8 million à 1,7 million en 2025 puis à 8,9 millions en 2050, et continuer d’augmenter par la suite.
    • Le total des dépenses du RPC supplémentaire devrait augmenter de façon soutenue au fil du temps à mesure que ce dernier parviendra à maturité et que les particuliers acquerront des prestations. Le total projeté des dépenses du Régime supplémentaire passera d’environ 287 millions de dollars en 2022 à 2,0 milliards de dollars en 2030, 29 milliards de dollars en 2050 et 446 milliards de dollars en 2100.

    6.2 Cotisations

    Les cotisations supplémentaires projetées sont le produit des taux de cotisation supplémentaires, du nombre de cotisants et des premiers et deuxièmes gains cotisables supplémentaires moyens. Les premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires du RPC supplémentaire sont prévus par la loi et s’établissent à 2,0 % à compter de 2023 et à 8,0 % à compter de 2024, respectivement. Le premier taux de cotisation supplémentaire est instauré progressivement entre 2019 et 2023 comme suit : 0,3 %, 0,6 %, 1,0 %, 1,5 % et 2,0 %. Le second palier du RPC supplémentaire prend effet à compter de 2024.

    Le tableau 16 indique le nombre prévu de cotisants au Régime supplémentaire, y compris les bénéficiaires de prestations de retraite qui touchent des prestations de retraite et qui travaillent (bénéficiaires actifs), leurs gains cotisables supplémentaires et leurs cotisations supplémentaires.

    Puisque tous les cotisants au RPC supplémentaire cotisent également au Régime de base, le nombre de cotisants au Régime supplémentaire est lié aux mêmes taux d’activité appliqués à la population en âge de travailler et aux mêmes taux de création d’emplois que pour le RPC de base. Le nombre de bénéficiaires actifs qui cotisent provient du nombre de personnes touchant des prestations de retraite.

    Les gains cotisables supplémentaires se rapportant au premier palier du RPC supplémentaire sont identiques aux gains cotisables du Régime de base (gains ouvrant droit à pension compris entre l’EBA et le MGAP). Ainsi, les premiers gains cotisables supplémentaires projetés figurant au tableau 16 sont les mêmes que les gains cotisables projetés du RPC de base présentés au tableau 4.

    Les deuxièmes gains cotisables supplémentaires se rapportant aux gains ouvrant droit à pension supérieurs au MGAP à concurrence du MSGAP reposent sur l’hypothèse d’augmentation annuelle des salaires et sur la proportion présumée de particuliers ayant des gains ouvrant droit à pension compris entre le MGAP et le MSGAP.

    Comme l’indique le tableau 16, le total des cotisations au RPC supplémentaire devrait atteindre 9,3 milliards de dollars en 2022 pour ensuite grimper à près de 13 milliards de dollars en 2023 après la mise en œuvre progressive du premier taux de cotisation supplémentaire. Selon les projections, le total des cotisations supplémentaires atteindra 18 milliards de dollars d’ici 2025, une fois le RPC supplémentaire entièrement en place et continuera ensuite de progresser pour atteindre 22 milliards de dollars en 2030, 45 milliards de dollars en 2050 et 237 milliards de dollars en 2100.

    La projection des MGAP et MSGAP est également présentée. Ces derniers sont présumés croître selon l’hypothèse d’augmentation de la rémunération hebdomadaire moyenne. Le MSGAP s’établit à 107 % du MGAP en 2024 et à 114 % du MGAP à compter de 2025 (arrondi à la baisse au 100 $ le plus près). Le MGAP de 2023 tient compte des données réelles jusqu’à avril 2022. Selon les projections, le MSGAP s’établira d’abord à 74 000 $ en 2024 et atteindra 93 700 $ en 2030, 165 900 $ en 2050 et 693 300 $ en 2100.

    Après la période de mise en œuvre en 2025, les premières et deuxièmes cotisations du RPC supplémentaire augmentent au même rythme que les premiers et deuxièmes gains cotisables supplémentaires, respectivement, tout au long de la période de projection. Cette augmentation se reflète dans le total projeté des cotisations supplémentaires.

    Tableau 16 Cotisations - RPC supplémentaire
    Année Premier taux de cotisation suppl.
    (%)
    Deuxième taux de cotisation suppl.
    (%)
    MGAP
    ($)
    MSGAP
    ($)
    Nombre de cotisants
    (en milliers)
    Premiers gains cotisables suppl.
    (millions $)
    Deuxièmes gains cotisables suppl.
    (millions $)
    Cotisations suppl.
    (millions $)
    2022 1,5 néant - 64 900 néant - 15 235 616 668 néant - 9 250
    2023 2,0 néant - 66 900 néant - 15 534 648 785 néant - 12 976
    2024 2,0 8,0 69 200 74 000 15 751 680 189 24 669 15 577
    2025 2,0 8,0 71 200 81 100 15 959 710 485 49 554 18 174
    2026 2,0 8,0 73 300 83 500 16 114 739 632 51 488 18 912
    2027 2,0 8,0 75 400 85 900 16 264 769 230 53 505 19 665
    2028 2,0 8,0 77 600 88 400 16 419 800 229 55 539 20 448
    2029 2,0 8,0 79 900 91 000 16 566 832 186 57 535 21 247
    2030 2,0 8,0 82 200 93 700 16 708 864 552 60 075 22 097
    2035 2,0 8,0 94 800 108 000 17 464 1 047 401 71 771 26 690
    2040 2,0 8,0 109 400 124 700 18 057 1 254 280 85 518 31 927
    2045 2,0 8,0 126 200 143 800 18 686 1 499 428 101 433 38 103
    2050 2,0 8,0 145 600 165 900 19 263 1 784 712 120 070 45 300
    2055 2,0 8,0 168 000 191 500 19 687 2 108 096 141 425 53 476
    2060 2,0 8,0 193 800 220 900 19 992 2 474 655 165 270 62 715
    2065 2,0 8,0 223 600 254 900 20 289 2 903 032 193 282 73 523
    2070 2,0 8,0 258 000 294 100 20 699 3 421 988 226 782 86 582
    2080 2,0 8,0 343 300 391 300 21 805 4 803 930 316 670 121 412
    2090 2,0 8,0 457 000 520 900 22 975 6 744 599 442 520 170 294
    2100 2,0 8,0 608 200 693 300 23 973 9 379 076 614 085 236 708

    6.3 Dépenses

    Le RPC supplémentaire ne prévoit que des prestations liées aux gains. Il n’y a pas de composante à montant uniforme pour les prestations d’invalidité et de survivant supplémentaires, ni de prestations uniformes supplémentaires de décès ou pour enfants.

    Le nombre projeté de bénéficiaires du Régime supplémentaire selon le type de prestations est indiqué au tableau 17, alors que le tableau 18 présente l’information pour les hommes et les femmes bénéficiaires séparément. Le nombre de bénéficiaires de prestations de retraite supplémentaires progresse au fil du temps à mesure qu’augmente celui des cotisants qui atteignent l’âge de 60 ans (l’âge de la retraite le plus bas) ou plus avec au moins une cotisation valide au RPC supplémentaire. Le nombre total projeté de bénéficiaires de prestations de retraite touchant des prestations de retraite supplémentaires devrait passer d’environ 819 000 en 2022 à 3,2 millions en 2030, 8,9 millions en 2050 et 15,3 millions en 2100.

    Le nombre total de bénéficiaires de prestations d’invalidité et de survivant touchant des prestations supplémentaires progresse aussi au fil du temps. Puisque l’admissibilité à ces prestations est harmonisée entre le RPC de base et le Régime supplémentaire, tous les nouveaux bénéficiaires de prestations d’invalidité et de survivant du RPC de base sont également admissibles à des prestations supplémentaires tant que ces personnes (dans le cas des prestations d’invalidité) et leur conjoint décédé (dans le cas des prestations de survivant) ont versé au moins une cotisation au Régime supplémentaire. Selon les projections, le nombre total de bénéficiaires de prestations d’invalidité touchant des prestations supplémentaires passera d’environ 85 000 en 2022 à 258 000 en 2030, 546 000 en 2050 et 698 000 en 2100. Le nombre total de bénéficiaires de prestations de survivant recevant des prestations supplémentaires devrait passer d’environ 85 000 en 2022 à 362 000 en 2030, 1,6 million en 2050 et 2,5 millions en 2100.

    Tableau 17 Bénéficiaires - RPC supplémentaireNote de bas de tableau 17 - 1
    (en milliers)
    Année Retraite Note de bas de tableau 17 - 2Note de bas de tableau 17 - 3Note de bas de tableau 17 - 4 Invalidité Note de bas de tableau 17 - 5 Survivant Note de bas de tableau 17 - 4Note de bas de tableau 17 - 5
    2022 819 85 85
    2023 1 088 107 111
    2024 1 373 130 140
    2025 1 674 153 171
    2026 1 979 177 205
    2027 2 274 199 240
    2028 2 571 220 278
    2029 2 870 239 319
    2030 3 174 258 362
    2035 4 737 351 628
    2040 6 219 432 952
    2045 7 607 500 1 296
    2050 8 926 546 1 601
    2055 10 125 571 1 833
    2060 11 189 575 1 996
    2065 12 042 571 2 120
    2070 12 652 585 2 232
    2080 13 551 623 2 446
    2090 14 266 674 2 554
    2100 15 260 698 2 545

    Notes de bas de tableau 17

    Note de bas de tableau 17 - 1

    En raison des arrondissements, la somme du nombre de bénéficiaires selon le sexe indiqué au tableau 18 peut différer du nombre total de bénéficiaires d’après le tableau 17.

    Retour à la note de bas de tableau 17 - 1

    Note de bas de tableau 17 - 2

    Le nombre indiqué de bénéficiaires de prestations de retraite inclut les bénéficiaires actifs.

    Retour à la note de bas de tableau 17 - 2

    Note de bas de tableau 17 - 3

    Le nombre indiqué de bénéficiaires de prestations de retraite ne tient pas compte du fait que les pensions de retraite (de base et supplémentaire) peuvent être partagées entre les conjoints.

    Retour à la note de bas de tableau 17 - 3

    Note de bas de tableau 17 - 4

    Un bénéficiaire qui touche à la fois une pension de retraite et une prestation de survivant est comptabilisé dans chacune de ces deux catégories.

    Retour à la note de bas de tableau 17 - 4

    Note de bas de tableau 17 - 5

    Un bénéficiaire qui touche à la fois une prestation d’invalidité et une prestation de survivant est comptabilisé dans chacune de ces deux catégories.

    Retour à la note de bas de tableau 17 - 5

    Tableau 18 Bénéficiaires selon le sexe - RPC supplémentaireNote de bas de tableau 18 - 1
    (en milliers)
    Année Hommes Femmes
    Retraite Note de bas de tableau 18 - 2Note de bas de tableau 18 - 3Note de bas de tableau 18 - 4 Invalidité Note de bas de tableau 18 - 5 Survivant Note de bas de tableau 18 - 4Note de bas de tableau 18 - 5 Retraite Note de bas de tableau 18 - 2Note de bas de tableau 18 - 3Note de bas de tableau 18 - 4 Invalidité Note de bas de tableau 18 - 5 Survivant Note de bas de tableau 18 - 4Note de bas de tableau 18 - 5
    2022 427 41 27 392 44 58
    2023 566 51 36 522 55 75
    2024 712 62 45 661 68 95
    2025 866 73 55 809 81 116
    2026 1 020 83 66 960 94 139
    2027 1 168 93 77 1 106 106 163
    2028 1 316 102 89 1 255 118 189
    2029 1 464 111 101 1 406 129 217
    2030 1 613 118 114 1 561 140 248
    2035 2 351 155 191 2 386 195 437
    2040 3 021 188 272 3 198 244 680
    2045 3 629 217 344 3 978 284 952
    2050 4 205 236 398 4 720 310 1 203
    2055 4 740 246 437 5 385 325 1 396
    2060 5 234 246 464 5 955 329 1 532
    2065 5 636 242 488 6 407 329 1 632
    2070 5 909 248 509 6 743 337 1 723
    2080 6 296 265 537 7 255 358 1 909
    2090 6 610 287 540 7 655 387 2 014
    2100 7 090 297 536 8 170 401 2 009

    Notes de bas de tableau 18

    Note de bas de tableau 18 - 1

    En raison des arrondissements, la somme du nombre de bénéficiaires selon le sexe indiqué au tableau 18 peut différer du nombre total de bénéficiaires d’après le tableau 17.

    Retour à la note de bas de tableau 18 - 1

    Note de bas de tableau 18 - 2

    Le nombre indiqué de bénéficiaires de prestations de retraite inclut les bénéficiaires actifs.

    Retour à la note de bas de tableau 18 - 2

    Note de bas de tableau 18 - 3

    Le nombre indiqué de bénéficiaires de prestations de retraite ne tient pas compte du fait que les pensions de retraite (de base et supplémentaire) peuvent être partagées entre les conjoints.

    Retour à la note de bas de tableau 18 - 3

    Note de bas de tableau 18 - 4

    Un bénéficiaire qui touche à la fois une pension de retraite et une prestation de survivant est comptabilisé dans chacune de ces deux catégories.

    Retour à la note de bas de tableau 18 - 4

    Note de bas de tableau 18 - 5

    Un bénéficiaire qui touche à la fois une prestation d’invalidité et une prestation de survivant est comptabilisé dans chacune de ces deux catégories.

    Retour à la note de bas de tableau 18 - 5

    Le tableau 19 indique les dépenses projetées du RPC supplémentaire selon le type. Les dépenses au titre des prestations supplémentaires sont faibles au cours des premières années du Régime supplémentaire à mesure que les prestations supplémentaires sont acquises. Comme des prestations supplémentaires plus élevées devront être versées à un plus grand nombre de bénéficiaires, les dépenses supplémentaires projetées augmenteront pour atteindre 2,0 milliard de dollars en 2030, 29 milliards de dollars en 2050 et 446 milliards de dollars en 2100. Le tableau 20 présente les mêmes renseignements mais en dollars constants de 2022.

    Tableau 19 Dépenses - RPC supplémentaire
    (millions $)
    Année Retraite Note de bas de tableau 19 - 1 Invalidité Survivant Charges d'exploitation Note de bas de tableau 19 - 2 Total
    2022 60 2 1 224 287
    2023 119 5 2 252 377
    2024 209 10 3 279 502
    2025 325 18 5 291 640
    2026 473 29 8 302 813
    2027 659 44 13 313 1 030
    2028 890 63 18 325 1 297
    2029 1 166 86 25 337 1 615
    2030 1 485 113 34 349 1 982
    2031 1 853 143 45 362 2 403
    2032 2 276 178 58 375 2 888
    2033 2 765 217 73 389 3 444
    2034 3 324 261 92 403 4 080
    2035 3 951 310 114 418 4 792
    2036 4 646 362 139 432 5 580
    2037 5 413 420 168 447 6 448
    2038 6 254 482 201 463 7 400
    2039 7 178 550 240 479 8 446
    2040 8 196 623 283 496 9 598
    2041 9 319 701 333 513 10 866
    2042 10 555 784 388 531 12 258
    2043 11 913 872 451 550 13 786
    2044 13 407 965 521 570 15 463
    2045 15 051 1 062 601 590 17 303
    2046 16 857 1 163 689 610 19 319
    2047 18 836 1 267 786 632 21 521
    2048 20 999 1 374 895 654 23 922
    2049 23 358 1 486 1 015 677 26 535
    2050 25 924 1 600 1 146 700 29 370
    2051 28 713 1 715 1 291 723 32 442
    2052 31 728 1 832 1 448 748 35 756
    2053 34 977 1 949 1 620 772 39 318
    2054 38 477 2 066 1 806 798 43 147
    2055 42 250 2 180 2 008 823 47 261
    2060 65 031 2 692 3 265 962 71 950
    2065 92 923 3 111 5 000 1 124 102 158
    2070 123 272 3 647 7 294 1 317 135 530
    2075 156 308 4 349 10 202 1 555 172 414
    2080 192 714 5 191 13 702 1 839 213 446
    2085 232 804 6 267 17 642 2 176 258 889
    2090 279 137 7 529 21 786 2 570 311 022
    2095 335 014 8 842 25 964 3 029 372 848
    2100 401 761 10 353 30 283 3 563 445 961

    Notes de bas de tableau 19

    Note de bas de tableau 19 - 1

    Les dépenses liées à la retraite comprennent celles relatives aux prestations après-retraite des bénéficiaires actifs.

    Retour à la note de bas de tableau 19 - 1

    Note de bas de tableau 19 - 2

    Les charges d’exploitation du Régime ne comprennent pas celles de l’OIRPC, qui sont comptabilisées séparément dans l’hypothèse des dépenses d’investissement.

    Retour à la note de bas de tableau 19 - 2

    Tableau 20 Dépenses - RPC supplémentaire Note de bas de tableau 20 - 1
    (millions de dollars constants de 2022)
    Année Retraite Note de bas de tableau 20 - 2 Invalidité Survivant Charges d'exploitation Note de bas de tableau 20 - 3 Total
    2022 60 2 1 224 287
    2023 116 5 2 245 366
    2024 198 9 3 264 475
    2025 301 17 5 270 593
    2026 430 26 7 274 738
    2027 587 39 12 279 917
    2028 777 55 16 284 1 132
    2029 998 74 21 288 1 382
    2030 1 246 95 29 293 1 663
    2031 1 524 118 37 298 1 977
    2032 1 835 144 47 302 2 329
    2033 2 186 172 58 308 2 723
    2034 2 577 202 71 312 3 163
    2035 3 002 236 87 318 3 642
    2036 3 461 270 104 322 4 157
    2037 3 954 307 123 326 4 710
    2038 4 478 345 144 332 5 299
    2039 5 039 386 168 336 5 930
    2040 5 641 429 195 341 6 606
    2041 6 288 473 225 346 7 332
    2042 6 983 519 257 351 8 109
    2043 7 727 566 293 357 8 942
    2044 8 525 614 331 362 9 833
    2045 9 383 662 375 368 10 787
    2046 10 303 711 421 373 11 807
    2047 11 287 759 471 379 12 895
    2048 12 336 807 526 384 14 053
    2049 13 453 856 585 390 15 282
    2050 14 638 903 647 395 16 583
    2051 15 895 949 715 400 17 959
    2052 17 219 994 786 406 19 405
    2053 18 610 1 037 862 411 20 920
    2054 20 071 1 078 942 416 22 507
    2055 21 607 1 115 1 027 421 24 170
    2060 30 122 1 247 1 512 446 33 327
    2065 38 984 1 305 2 098 472 42 859
    2070 46 842 1 386 2 772 500 51 500
    2075 53 796 1 497 3 511 535 59 339
    2080 60 073 1 618 4 271 573 66 536
    2085 65 729 1 769 4 981 614 73 094
    2090 71 381 1 925 5 571 657 79 534
    2095 77 594 2 048 6 014 702 86 357
    2100 84 281 2 172 6 353 747 93 553

    Notes de bas de tableau 20

    Note de bas de tableau 20 - 1

    Pour une année donnée, la valeur en dollars constants de 2022 équivaut à la valeur correspondante en dollars courants divisée par l’indice cumulatif des prix prévu à compter de 2022 dans les projections.

    Retour à la note de bas de tableau 20 - 1

    Note de bas de tableau 20 - 2

    Les dépenses liées à la retraite comprennent celles relatives aux prestations après-retraite des bénéficiaires actifs.

    Retour à la note de bas de tableau 20 - 2

    Note de bas de tableau 20 - 3

    Les charges d’exploitation du Régime ne comprennent pas celles de l’OIRPC, qui sont comptabilisées séparément dans l’hypothèse des dépenses d’investissement.

    Retour à la note de bas de tableau 20 - 3

    6.4 Projections financières selon les taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi

    Le tableau 21 et le tableau 22 présentent la situation financière projetée du RPC supplémentaire à l’aide des premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi de 2,0 % et de 8,0 % en dollars courants et en dollars constants de 2022, respectivement. Les résultats historiques jusqu’au 31 décembre 2021 y sont également présentés. La situation financière du RPC supplémentaire projetée à l’aide du PTCMS de 1,97 % et du DTCMS de 7,88 % est abordée à la section 6.5 ci-après.

    La valeur marchande de l’actif du RPC supplémentaire est de 11 milliards de dollars au 31 décembre 2021. Selon les projections, les actifs du RPC supplémentaire devraient diminuer en 2022 en raison du repli des marchés financiers observé en première moitié de 2022 et de la poursuite prévue de la volatilité pour le reste de 2022.

    Compte tenu des taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi, les cotisations supplémentaires devraient être plus élevées que les dépenses supplémentaires jusqu’en 2057 inclusivement. Au cours de cette période, l’actif supplémentaire projeté devrait ainsi croître rapidement, passant de 11 milliards de dollars à la fin de 2021 à 200 milliards de dollars en 2030, 1,4 billion de dollars en 2050 et 12 billions de dollars en 2100.

    Une comparaison avec le tableau 11 permet de constater que l’actif projeté du RPC supplémentaire équivaut à 62 % de celui du Régime de base d’ici 2050, et que ce pourcentage continuera d’augmenter pour atteindre 70 % d'ici 2100.

    Tableau 21 Résultats historiques et projections financières - RPC supplémentaire, premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires de 2,0 % et de 8,0 % prévus par la loi
    Année Premier / deuxième taux de cotisation suppl. Note de bas de tableau 21 - 1
    (%)
    Premiers gains cotisables suppl.
    (millions $)
    Deuxièmes gains cotisables suppl.
    (millions $)
    Cotisations
    (millions $)
    Dépenses
    (millions $)
    Flux de trésorerie nets
    (millions $)
    Revenus de placement nets Note de bas de tableau 21 - 2
    (millions $)
    Actif au 31 déc.
    (millions $)
    Rendement net Note de bas de tableau 21 - 2
    (%)
    Ratio actif/dépenses
    Résultats historiques :
    2019 0,3 533 626 0 1 601 130 1 471 62 1 533 5,61 8,1
    2020 0,6 532 930 0 3 198 189 3 009 370 4 912 10,84 24,5
    2021 1,0 568 840 0 5 688 201 5 488 645 11 045 4,75 38,5
    Projections :
    2022 1,5 616 668 0 9 250 287 8 963 (1 249) 18 758 (7,72) 49,7
    2023 2,0 648 785 0 12 976 377 12 598 1 256 32 612 4,87 65,0
    2024 2,0 / 8,0 680 189 24 669 15 577 502 15 076 2 042 49 730 4,98 77,8
    2025 2,0 / 8,0 710 485 49 554 18 174 640 17 534 3 011 70 275 5,06 86,5
    2026 2,0 / 8,0 739 632 51 488 18 912 813 18 099 4 131 92 505 5,14 89,8
    2027 2,0 / 8,0 769 230 53 505 19 665 1 030 18 635 5 337 116 477 5,19 89,8
    2028 2,0 / 8,0 800 229 55 539 20 448 1 297 19 151 6 601 142 229 5,19 88,0
    2029 2,0 / 8,0 832 186 57 535 21 247 1 615 19 631 8 024 169 884 5,24 85,7
    2030 2,0 / 8,0 864 552 60 075 22 097 1 982 20 115 9 564 199 564 5,28 83,0
    2031 2,0 / 8,0 898 197 62 116 22 933 2 403 20 530 11 154 231 248 5,28 80,1
    2032 2,0 / 8,0 933 295 64 289 23 809 2 888 20 921 12 944 265 113 5,32 77,0
    2033 2,0 / 8,0 969 910 66 948 24 754 3 444 21 310 15 586 302 008 5,62 74,0
    2034 2,0 / 8,0 1 007 917 69 114 25 687 4 080 21 608 17 673 341 289 5,62 71,2
    2035 2,0 / 8,0 1 047 401 71 771 26 690 4 792 21 898 19 894 383 080 5,62 68,7
    2036 2,0 / 8,0 1 085 658 74 256 27 654 5 580 22 074 22 253 427 407 5,62 66,3
    2037 2,0 / 8,0 1 125 623 76 918 28 666 6 448 22 218 24 755 474 379 5,62 64,1
    2038 2,0 / 8,0 1 167 224 79 614 29 714 7 400 22 313 27 403 524 096 5,62 62,0
    2039 2,0 / 8,0 1 210 287 82 306 30 790 8 446 22 344 30 205 576 645 5,62 60,1
    2040 2,0 / 8,0 1 254 280 85 518 31 927 9 598 22 329 33 165 632 139 5,62 58,2
    2041 2,0 / 8,0 1 299 423 88 221 33 046 10 866 22 180 36 287 690 606 5,62 56,3
    2042 2,0 / 8,0 1 346 635 91 652 34 265 12 258 22 007 39 577 752 190 5,62 54,6
    2043 2,0 / 8,0 1 396 342 94 507 35 487 13 786 21 701 43 038 816 929 5,62 52,8
    2044 2,0 / 8,0 1 446 964 98 023 36 781 15 463 21 318 46 675 884 922 5,62 51,1
    2045 2,0 / 8,0 1 499 428 101 433 38 103 17 303 20 800 50 491 956 213 5,62 49,5
    2046 2,0 / 8,0 1 553 431 104 868 39 458 19 319 20 139 54 490 1 030 842 5,62 47,9
    2047 2,0 / 8,0 1 608 638 108 996 40 892 21 521 19 371 58 674 1 108 886 5,62 46,4
    2048 2,0 / 8,0 1 666 000 112 501 42 320 23 922 18 398 63 044 1 190 329 5,62 44,9
    2049 2,0 / 8,0 1 724 766 116 552 43 819 26 535 17 285 67 603 1 275 216 5,62 43,4
    2050 2,0 / 8,0 1 784 712 120 070 45 300 29 370 15 930 72 349 1 363 494 5,62 42,0
    2051 2,0 / 8,0 1 846 030 124 142 46 852 32 442 14 410 77 281 1 455 185 5,62 40,7
    2052 2,0 / 8,0 1 909 767 128 148 48 447 35 756 12 692 82 401 1 550 278 5,62 39,4
    2053 2,0 / 8,0 1 974 826 132 729 50 115 39 318 10 797 87 708 1 648 783 5,62 38,2
    2054 2,0 / 8,0 2 040 986 136 795 51 763 43 147 8 617 93 199 1 750 598 5,62 37,0
    2055 2,0 / 8,0 2 108 096 141 425 53 476 47 261 6 215 98 871 1 855 685 5,62 35,9
    2060 2,0 / 8,0 2 474 655 165 270 62 715 71 950 (9 235) 129 839 2 428 147 5,62 31,3
    2065 2,0 / 8,0 2 903 032 193 282 73 523 102 158 (28 635) 165 027 3 077 591 5,62 28,3
    2070 2,0 / 8,0 3 421 988 226 782 86 582 135 530 (48 948) 205 013 3 816 454 5,62 26,8
    2075 2,0 / 8,0 4 051 490 267 639 102 441 172 414 (69 973) 251 121 4 669 652 5,62 25,9
    2080 2,0 / 8,0 4 803 930 316 670 121 412 213 446 (92 034) 304 991 5 667 826 5,62 25,5
    2085 2,0 / 8,0 5 697 857 374 669 143 931 258 889 (114 958) 368 765 6 851 257 5,62 25,5
    2090 2,0 / 8,0 6 744 599 442 520 170 294 311 022 (140 728) 445 078 8 268 331 5,62 25,6
    2095 2,0 / 8,0 7 958 860 522 020 200 939 372 848 (171 909) 536 555 9 966 936 5,62 25,8
    2100 2,0 / 8,0 9 379 076 614 085 236 708 445 961 (209 252) 646 104 12 001 190 5,62 26,0

    Notes de bas de tableau 21

    Note de bas de tableau 21 - 1

    Le deuxième taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi s’applique à compter de 2024.

    Retour à la note de bas de tableau 21 - 1

    Note de bas de tableau 21 - 2

    Le taux de rendement et les revenus de placement sont nets de toutes les dépenses d’investissement.

    Retour à la note de bas de tableau 21 - 2

    Tableau 22 Projections financières - RPC supplémentaire, premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires de 2,0 % et de 8,0 % prévus par la loi (millions de dollars constants de 2022) Note de bas de tableau 22 - 1
    Année Premier / deuxième taux de cotisation suppl. Note de bas de tableau 22 - 2
    (%)
    Premiers gains cotisables suppl.
    (millions $)
    Deuxièmes gains cotisables suppl.
    (millions $)
    Cotisations
    (millions $)
    Dépenses
    (millions $)
    Flux de trésorerie nets
    (millions $)
    Revenus de placement nets Note de bas de tableau 22 - 3
    (millions $)
    Actif au 31 déc.
    (millions $)
    2022 1,5 616 668 0 9 250 287 8 963 (1 249) 18 758
    2023 2,0 629 888 0 12 598 366 12 231 1 219 31 662
    2024 2,0 / 8,0 644 270 23 366 14 755 475 14 280 1 934 47 104
    2025 2,0 / 8,0 658 158 45 904 16 836 592 16 243 2 789 65 099
    2026 2,0 / 8,0 671 724 46 761 17 175 738 16 437 3 752 84 012
    2027 2,0 / 8,0 684 907 47 640 17 509 917 16 592 4 752 103 709
    2028 2,0 / 8,0 698 537 48 481 17 849 1 132 16 717 5 762 124 155
    2029 2,0 / 8,0 712 189 49 239 18 183 1 383 16 800 6 867 145 388
    2030 2,0 / 8,0 725 380 50 404 18 540 1 663 16 877 8 025 167 439
    2031 2,0 / 8,0 738 833 51 095 18 864 1 977 16 888 9 175 190 218
    2032 2,0 / 8,0 752 651 51 845 19 201 2 329 16 872 10 438 213 799
    2033 2,0 / 8,0 766 842 52 931 19 571 2 723 16 848 12 323 238 777
    2034 2,0 / 8,0 781 266 53 573 19 911 3 163 16 749 13 699 264 543
    2035 2,0 / 8,0 795 952 54 541 20 282 3 642 16 641 15 118 291 114
    2036 2,0 / 8,0 808 848 55 323 20 603 4 157 16 446 16 579 318 431
    2037 2,0 / 8,0 822 179 56 183 20 938 4 710 16 228 18 081 346 497
    2038 2,0 / 8,0 835 848 57 011 21 278 5 299 15 978 19 624 375 305
    2039 2,0 / 8,0 849 692 57 783 21 617 5 930 15 687 21 206 404 838
    2040 2,0 / 8,0 863 311 58 861 21 975 6 607 15 369 22 827 435 096
    2041 2,0 / 8,0 876 846 59 531 22 299 7 332 14 967 24 487 466 019
    2042 2,0 / 8,0 890 887 60 634 22 668 8 110 14 559 26 183 497 623
    2043 2,0 / 8,0 905 658 61 296 23 017 8 941 14 075 27 914 529 855
    2044 2,0 / 8,0 920 089 62 330 23 388 9 833 13 556 29 679 562 700
    2045 2,0 / 8,0 934 755 63 234 23 754 10 787 12 967 31 477 596 111
    2046 2,0 / 8,0 949 432 64 094 24 116 11 808 12 309 33 303 630 034
    2047 2,0 / 8,0 963 896 65 310 24 503 12 896 11 607 35 157 664 445
    2048 2,0 / 8,0 978 694 66 089 24 861 14 053 10 808 37 035 699 260
    2049 2,0 / 8,0 993 349 67 126 25 237 15 282 9 955 38 935 734 438
    2050 2,0 / 8,0 1 007 719 67 796 25 578 16 584 8 994 40 851 769 883
    2051 2,0 / 8,0 1 021 904 68 721 25 936 17 959 7 977 42 780 805 544
    2052 2,0 / 8,0 1 036 457 69 548 26 293 19 405 6 888 44 720 841 357
    2053 2,0 / 8,0 1 050 751 70 621 26 665 20 920 5 745 46 667 877 272
    2054 2,0 / 8,0 1 064 659 71 358 27 002 22 507 4 495 48 616 913 182
    2055 2,0 / 8,0 1 078 104 72 326 27 348 24 170 3 178 50 564 949 018
    2060 2,0 / 8,0 1 146 263 76 553 29 050 33 327 (4 278) 60 142 1 124 720
    2065 2,0 / 8,0 1 217 925 81 089 30 846 42 859 (12 013) 69 235 1 291 159
    2070 2,0 / 8,0 1 300 308 86 174 32 900 51 500 (18 599) 77 902 1 450 200
    2075 2,0 / 8,0 1 394 382 92 112 35 257 59 339 (24 082) 86 427 1 607 132
    2080 2,0 / 8,0 1 497 486 98 713 37 847 66 536 (28 689) 95 072 1 766 781
    2085 2,0 / 8,0 1 608 706 105 782 40 637 73 094 (32 457) 104 115 1 934 352
    2090 2,0 / 8,0 1 724 728 113 161 43 547 79 534 (35 987) 113 815 2 114 376
    2095 2,0 / 8,0 1 843 378 120 907 46 540 86 357 (39 816) 124 273 2 308 475
    2100 2,0 / 8,0 1 967 536 128 822 49 657 93 553 (43 897) 135 539 2 517 602

    Notes de bas de tableau 22

    Note de bas de tableau 22 - 1

    Pour une année donnée, la valeur en dollars constants de 2022 équivaut à la valeur correspondante en dollars courants divisée par l’indice cumulatif des prix prévu à compter de 2022 dans les projections.

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    Note de bas de tableau 22 - 2

    Le deuxième taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi s’applique à compter de 2024.

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    Note de bas de tableau 22 - 3

    Les revenus de placement sont nets de toutes les dépenses d’investissement.

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    Le graphique 2 présente une projections des revenus et dépenses du RPC supplémentaire pour la période de 2022 à 2072, en dollars constants de 2022.

    Le tableau 23 fait état des sources de revenus (cotisations et revenu de placement) nécessaires pour couvrir les dépenses supplémentaires. Avec la progression de l’actif supplémentaire, l’importance du revenu de placement s’accroît rapidement. D’ici 2080, le revenu de placement projeté représentera environ 72 % des revenus du RPC supplémentaire. L’importance du revenu de placement comme source de revenus est directement liée à l’approche de financement du Régime supplémentaire.

    Le recours marqué du RPC supplémentaire au revenu de placement comme source de revenus fait que les taux de cotisation supplémentaires sont beaucoup plus sensibles au contexte des marchés financiers que dans le cas du Régime de base. La sensibilité du RPC de base et du Régime supplémentaire aux résultats de placement est abordée à l’Annexe E du présent rapport.

    Le tableau 23 montre également les dépenses supplémentaires projetées en pourcentage du total des revenus supplémentaires. Selon les projections, ce pourcentage devrait augmenter à mesure que le Régime supplémentaire parvient à maturité, passant d’environ 4 % en 2022 à 10 % en 2035. Il continue ensuite de croître, mais plus lentement, et se stabilise à près de 51 % en 2086.

    Graphique 2 Revenus et dépenses - RPC supplémentaire, Taux de cotisation supplémentaire de 2,0 % et de 8,0 % prévus par la loi (milliards de dollars constants de 2022)

    Description texte : Graphique 2 Revenus et dépenses - RPC supplémentaire, Taux de cotisation supplémentaire de 2,0 % et de 8,0 % prévus par la loi (milliards de dollars constants de 2022)
    Revenus et dépenses - RPC supplémentaire, Taux de cotisation supplémentaire de 2,0 % et de 8,0 % prévus par la loi
    (milliards de dollars constants de 2022)
    Année Cotisations Revenus de placement nets Dépenses Revenus totaux
    (Cotis. + Rev. Plac. Nets)
    2022 9 250 -1 249 287 8 001
    2023 12 598 1 219 366 13 817
    2024 14 755 1 934 475 16 689
    2025 16 836 2 789 592 19 625
    2026 17 175 3 752 738 20 927
    2027 17 509 4 752 917 22 261
    2028 17 849 5 762 1 132 23 612
    2029 18 183 6 867 1 383 25 050
    2030 18 540 8 025 1 663 26 565
    2031 18 864 9 175 1 977 28 039
    2032 19 201 10 438 2 329 29 639
    2033 19 571 12 323 2 723 31 894
    2034 19 911 13 699 3 163 33 610
    2035 20 282 15 118 3 642 35 400
    2036 20 603 16 579 4 157 37 182
    2037 20 938 18 081 4 710 39 019
    2038 21 278 19 624 5 299 40 901
    2039 21 617 21 206 5 930 42 822
    2040 21 975 22 827 6 607 44 803
    2041 22 299 24 487 7 332 46 786
    2042 22 668 26 183 8 110 48 851
    2043 23 017 27 914 8 941 50 931
    2044 23 388 29 679 9 833 53 068
    2045 23 754 31 477 10 787 55 230
    2046 24 116 33 303 11 808 57 419
    2047 24 503 35 157 12 896 59 660
    2048 24 861 37 035 14 053 61 896
    2049 25 237 38 935 15 282 64 172
    2050 25 578 40 851 16 584 66 429
    2051 25 936 42 780 17 959 68 716
    2052 26 293 44 720 19 405 71 013
    2053 26 665 46 667 20 920 73 332
    2054 27 002 48 616 22 507 75 618
    2055 27 348 50 564 24 170 77 912
    2056 27 691 52 506 25 902 80 196
    2057 28 033 54 437 27 691 82 470
    2058 28 373 56 356 29 529 84 729
    2059 28 706 58 258 31 410 86 964
    2060 29 050 60 142 33 327 89 191
    2061 29 393 62 004 35 266 91 397
    2062 29 745 63 843 37 202 93 588
    2063 30 100 65 661 39 119 95 761
    2064 30 474 67 458 41 006 97 932
    2065 30 846 69 235 42 859 100 080
    2066 31 225 70 994 44 677 102 219
    2067 31 621 72 737 46 447 104 359
    2068 32 045 74 468 48 166 106 513
    2069 32 454 76 189 49 848 108 643
    2070 32 900 77 902 51 500 110 802
    2071 33 338 79 610 53 120 112 948
    2072 33 805 81 314 54 710 115 119
    Tableau 23 Source des revenus - RPC supplémentaire, premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires de 2,0 % et de 8,0 % prévus par la loi
    (millions $)
    Année Cotisations Revenus de placement nets Note de bas de tableau 23 - 1 Revenus totaux Revenus de placement nets en % des revenus
    (%)
    Dépenses Dépenses en % des revenus
    (%)
    Flux de trésorerie nets
    (Cotisations moins dépenses)
    % des revenus de placement nets nécessaires pour payer les dépenses
    (%)
    2022 9 250 (1 249) 8 001 (15,6) 287 3,6 8 963 0,0
    2023 12 976 1 256 14 231 8,8 377 2,7 12 598 0,0
    2024 15 577 2 042 17 619 11,6 502 2,8 15 076 0,0
    2025 18 174 3 011 21 185 14,2 640 3,0 17 534 0,0
    2026 18 912 4 131 23 043 17,9 813 3,5 18 099 0,0
    2027 19 665 5 337 25 002 21,3 1 030 4,1 18 635 0,0
    2028 20 448 6 601 27 049 24,4 1 297 4,8 19 151 0,0
    2029 21 247 8 024 29 271 27,4 1 615 5,5 19 631 0,0
    2030 22 097 9 564 31 661 30,2 1 982 6,3 20 115 0,0
    2031 22 933 11 154 34 087 32,7 2 403 7,0 20 530 0,0
    2032 23 809 12 944 36 753 35,2 2 888 7,9 20 921 0,0
    2033 24 754 15 586 40 340 38,6 3 444 8,5 21 310 0,0
    2034 25 687 17 673 43 360 40,8 4 080 9,4 21 608 0,0
    2035 26 690 19 894 46 584 42,7 4 792 10,3 21 898 0,0
    2036 27 654 22 253 49 907 44,6 5 580 11,2 22 074 0,0
    2037 28 666 24 755 53 420 46,3 6 448 12,1 22 218 0,0
    2038 29 714 27 403 57 117 48,0 7 400 13,0 22 313 0,0
    2039 30 790 30 205 60 995 49,5 8 446 13,8 22 344 0,0
    2040 31 927 33 165 65 092 51,0 9 598 14,7 22 329 0,0
    2041 33 046 36 287 69 334 52,3 10 866 15,7 22 180 0,0
    2042 34 265 39 577 73 842 53,6 12 258 16,6 22 007 0,0
    2043 35 487 43 038 78 525 54,8 13 786 17,6 21 701 0,0
    2044 36 781 46 675 83 456 55,9 15 463 18,5 21 318 0,0
    2045 38 103 50 491 88 594 57,0 17 303 19,5 20 800 0,0
    2046 39 458 54 490 93 948 58,0 19 319 20,6 20 139 0,0
    2047 40 892 58 674 99 566 58,9 21 521 21,6 19 371 0,0
    2048 42 320 63 044 105 364 59,8 23 922 22,7 18 398 0,0
    2049 43 819 67 603 111 422 60,7 26 535 23,8 17 285 0,0
    2050 45 300 72 349 117 648 61,5 29 370 25,0 15 930 0,0
    2051 46 852 77 281 124 133 62,3 32 442 26,1 14 410 0,0
    2052 48 447 82 401 130 848 63,0 35 756 27,3 12 692 0,0
    2053 50 115 87 708 137 823 63,6 39 318 28,5 10 797 0,0
    2054 51 763 93 199 144 962 64,3 43 147 29,8 8 617 0,0
    2055 53 476 98 871 152 347 64,9 47 261 31,0 6 215 0,0
    2060 62 715 129 839 192 554 67,4 71 950 37,4 (9 235) 7,1
    2065 73 523 165 027 238 550 69,2 102 158 42,8 (28 635) 17,4
    2070 86 582 205 013 291 596 70,3 135 530 46,5 (48 948) 23,9
    2075 102 441 251 121 353 561 71,0 172 414 48,8 (69 973) 27,9
    2080 121 412 304 991 426 403 71,5 213 446 50,1 (92 034) 30,2
    2085 143 931 368 765 512 696 71,9 258 889 50,5 (114 958) 31,2
    2090 170 294 445 078 615 371 72,3 311 022 50,5 (140 728) 31,6
    2095 200 939 536 555 737 494 72,8 372 848 50,6 (171 909) 32,0
    2100 236 708 646 104 882 813 73,2 445 961 50,5 (209 252) 32,4

    Notes de bas de tableau 23

    Note de bas de tableau 23 - 1

    Les revenus de placement sont nets de toutes les dépenses d’investissement.

    Retour à la note de bas de tableau 23 - 1

    6.5 Projections financières avec les taux de cotisation minimaux supplémentaires

    Les résultats présentés au tableau 24 reposent sur les hypothèses fondées sur la meilleure estimation, mais utilisent le PTCMS de 1,97 % à compter de 2025 et le DTCMS de 7,88 % à compter de 2025 plutôt que les premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi de 2,0 % et 8,0 %, respectivement. Les projections financières du Régime supplémentaire selon les taux prévus par la loi ont été présentées au tableau 21. Sur la base des TCMS, l’actif de groupe ouvert du Régime supplémentaire représente 105 % du passif actuariel de groupe ouvert au 31 décembre 2021, et le ratio des actifs aux dépenses se stabilise à une valeur de 24 pour les années cibles 2088 et 2098.

    Le tableau 25 indique la progression des TCMS au fil du temps selon les hypothèses fondées sur la meilleure estimation du présent rapport. Comme l’indique le tableau 25, si les hypothèses fondées sur la meilleure estimation du présent rapport se réalisent, le PTCMS et le DTCMS demeureront à environ 1,97 % et 7,88 % respectivement pour chacun des quatre prochains rapports, ces taux étant inférieurs mais très rapprochés des taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi de 2,0 % et de 8,0 %. Par conséquent, selon les projections, les taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi en vigueur seront suffisants aux fins des rapports suivants pourvu que les hypothèses fondées sur la meilleure estimation restent inchangées et que les résultats du Régime supplémentaire ne s’écartent pas de façon importante des hypothèses.

    Si les TCMS déterminés aux termes d’un rapport actuariel du RPC devaient s’écarter dans une certaine mesure de leurs taux supplémentaires respectifs prévus par la loi et si les ministres fédéral et provinciaux des Finances devaient ne pas s’entendre sur la manière de combler cet écart, certaines dispositions du Règlement sur la viabilité du régime de pensions supplémentaire du Canada seraient déclenchées. L’écart des taux est quantifié dans le Règlement pour ce qui est de son ampleur (le nombre absolu de points de base d’écart entre les TCMS et les taux prévus par la loi) et de sa durée. En pareil cas, des ajustements seraient apportés aux prestations actuelles et futures, et peut-être aux taux de cotisation. Aux fin du présent 31e rapport actuariel du RPC, les TCMS ne s’écartent pas de façon importante des taux prévus par la loi, de sorte que les dispositions de défaut du Règlement ne s’appliquent pas. Par conséquent, en l’absence de mesures spécifiques de la part des gouvernements fédéral et provinciaux, les taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi sont maintenus.

    Tableau 24 Projections financières - RPC supplémentaire, premier et deuxième taux de cotisation minimaux de 1,97 % et de 7,88 %
    Année Premier / deuxième taux de cotisation suppl. Note de bas de tableau 24 - 1
    (%)
    Premiers gains cotisables suppl.
    (millions $)
    Deuxièmes gains cotisables suppl.
    (millions $)
    Cotisations
    (millions $)
    Dépenses
    (millions $)
    Flux de trésorerie nets
    (millions $)
    Revenus de placement nets Note de bas de tableau 24 - 2
    (millions $)
    Actif au 31 déc.
    (millions $)
    Ratio actif/dépenses
    2022 1,50 616 668 0 9 250 287 8 963 (1 249) 18 758 49,7
    2023 2,00 648 785 0 12 976 377 12 598 1 256 32 612 65,0
    2024 2,00 / 8,00 680 189 24 669 15 577 502 15 076 2 042 49 730 77,8
    2025 1,97 / 7,88 710 485 49 554 17 901 640 17 262 3 003 69 995 86,1
    2026 1,97 / 7,88 739 632 51 488 18 628 813 17 815 4 109 91 918 89,3
    2027 1,97 / 7,88 769 230 53 505 19 370 1 030 18 340 5 298 115 557 89,1
    2028 1,97 / 7,88 800 229 55 539 20 141 1 297 18 844 6 545 140 946 87,2
    2029 1,97 / 7,88 832 186 57 535 20 928 1 615 19 312 7 948 168 206 84,9
    2030 1,97 / 7,88 864 552 60 075 21 766 1 982 19 784 9 466 197 455 82,2
    2031 1,97 / 7,88 898 197 62 116 22 589 2 403 20 186 11 032 228 674 79,2
    2032 1,97 / 7,88 933 295 64 289 23 452 2 888 20 564 12 796 262 034 76,1
    2033 1,97 / 7,88 969 910 66 948 24 383 3 444 20 938 15 401 298 374 73,1
    2034 1,97 / 7,88 1 007 917 69 114 25 302 4 080 21 222 17 456 337 053 70,3
    2035 1,97 / 7,88 1 047 401 71 771 26 289 4 792 21 497 19 643 378 193 67,8
    2036 1,97 / 7,88 1 085 658 74 256 27 239 5 580 21 659 21 966 421 818 65,4
    2037 1,97 / 7,88 1 125 623 76 918 28 236 6 448 21 788 24 427 468 032 63,2
    2038 1,97 / 7,88 1 167 224 79 614 29 268 7 400 21 867 27 033 516 933 61,2
    2039 1,97 / 7,88 1 210 287 82 306 30 328 8 446 21 882 29 788 568 603 59,2
    2040 1,97 / 7,88 1 254 280 85 518 31 448 9 598 21 850 32 698 623 151 57,3
    2041 1,97 / 7,88 1 299 423 88 221 32 550 10 866 21 684 35 767 680 602 55,5
    2042 1,97 / 7,88 1 346 635 91 652 33 751 12 258 21 493 38 998 741 093 53,8
    2043 1,97 / 7,88 1 396 342 94 507 34 955 13 786 21 169 42 397 804 659 52,0
    2044 1,97 / 7,88 1 446 964 98 023 36 229 15 463 20 766 45 968 871 393 50,4
    2045 1,97 / 7,88 1 499 428 101 433 37 532 17 303 20 229 49 713 941 335 48,7
    2046 1,97 / 7,88 1 553 431 104 868 38 866 19 319 19 547 53 635 1 014 517 47,1
    2047 1,97 / 7,88 1 608 638 108 996 40 279 21 521 18 758 57 737 1 091 011 45,6
    2048 1,97 / 7,88 1 666 000 112 501 41 685 23 922 17 763 62 020 1 170 794 44,1
    2049 1,97 / 7,88 1 724 766 116 552 43 162 26 535 16 628 66 484 1 253 906 42,7
    2050 1,97 / 7,88 1 784 712 120 070 44 620 29 370 15 250 71 129 1 340 286 41,3
    2051 1,97 / 7,88 1 846 030 124 142 46 149 32 442 13 707 75 955 1 429 947 40,0
    2052 1,97 / 7,88 1 909 767 128 148 47 720 35 756 11 965 80 960 1 522 872 38,7
    2053 1,97 / 7,88 1 974 826 132 729 49 363 39 318 10 045 86 144 1 619 060 37,5
    2054 1,97 / 7,88 2 040 986 136 795 50 987 43 147 7 840 91 504 1 718 405 36,4
    2055 1,97 / 7,88 2 108 096 141 425 52 674 47 261 5 413 97 037 1 820 854 35,2
    2060 1,97 / 7,88 2 474 655 165 270 61 774 71 950 (10 176) 127 154 2 377 281 30,6
    2065 1,97 / 7,88 2 903 032 193 282 72 420 102 158 (29 738) 161 178 3 004 773 27,7
    2070 1,97 / 7,88 3 421 988 226 782 85 284 135 530 (50 246) 199 577 3 713 739 26,0
    2075 1,97 / 7,88 4 051 490 267 639 100 904 172 414 (71 510) 243 531 4 526 368 25,1
    2080 1,97 / 7,88 4 803 930 316 670 119 591 213 446 (93 855) 294 488 5 469 686 24,6
    2085 1,97 / 7,88 5 697 857 374 669 141 772 258 889 (117 117) 354 336 6 579 194 24,5
    2088 1,97 / 7,88 6 307 071 414 388 156 903 289 120 (132 217) 395 475 7 342 365 24,5
    2090 1,97 / 7,88 6 744 599 442 520 167 739 311 022 (143 283) 425 372 7 896 954 24,5
    2095 1,97 / 7,88 7 958 860 522 020 197 925 372 848 (174 923) 509 780 9 462 519 24,5
    2098 1,97 / 7,88 8 781 992 575 494 218 354 415 281 (196 927) 567 782 10 538 204 24,5
    2100 1,97 / 7,88 9 379 076 614 085 233 158 445 961 (212 803) 609 879 11 318 995 24,5

    Notes de bas de tableau 24

    Note de bas de tableau 24 - 1

    Le deuxième taux de cotisation minimal supplémentaire s’applique à compter de 2024.

    Retour à la note de bas de tableau 24 - 1

    Note de bas de tableau 24 - 2

    Les revenus de placement sont nets de toutes les dépenses d’investissement.

    Retour à la note de bas de tableau 24 - 2

    Tableau 25 Progression des taux de cotisation supplémentaires minimaux au fil du temps
    Année de l'évaluation Note de bas de tableau 25 - 1 Années cibles Note de bas de tableau 25 - 2 Ratio A/D cible Note de bas de tableau 25 - 3 Taux de cotisation minimaux supplémentaires Années pour lesquelles les taux de cotisation minimaux supplémentaires s'appliquent Note de bas de tableau 25 - 4 % de l'actif par rapport au passif actuariel sur la base d'un groupe ouvert Note de bas de tableau 25 - 5
    2021 2088 et 2098 24,5 1,97 %/7,88 % 2025+ 105,2 %
    2024 2088 et 2098 24,5 1,97 %/7,88 % 2028+ 104,9 %
    2027 2088 et 2098 24,5 1,97 %/7,88 % 2031+ 104,7 %
    2030 2088 et 2098 24,6 1,96 %/7,84 % 2034+ 104,1 %
    2033 2088 et 2098 24,6 1,96 %/7,84 % 2037+ 104,2 %

    Notes de bas de tableau 25

    Note de bas de tableau 25 - 1

    Les rapports sont préparés au 31 décembre de l’année de l’évaluation.

    Retour à la note de bas de tableau 25 - 1

    Note de bas de tableau 25 - 2

    Les années cibles correspondent au début et la fin de l’intervalle de 10 ans qui est utilisé pour déterminer les PTCMS et DTCMS. Ces taux sont les plus bas taux qui garantissent le même ratio actif/dépenses (A/D) pour les deux années cibles. Pour une période d’examen triennal donnée du RPC, les années cibles sont 53 et 63 années après l’année de l’évaluation, mais ne peuvent être avant 2088 et 2098. Les TCMS doivent aussi rencontrer les exigences de pleine capitalisation décrites à la note (5) ici-bas.

    Retour à la note de bas de tableau 25 - 2

    Note de bas de tableau 25 - 3

    Le ratio A/D cible est le ratio obtenu dans les années cibles liées à la détermination des TCMS correspondants.

    Retour à la note de bas de tableau 25 - 3

    Note de bas de tableau 25 - 4

    Le premier taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi s’applique à la période d’examen triennal courante de 2022 à 2024. De façon générale, les premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi s’appliquent à chaque période d’examen triennal suivant l’année de l’évaluation.

    Retour à la note de bas de tableau 25 - 4

    Note de bas de tableau 25 - 5

    Les TCMS doivent satisfaire à la condition que la valeur actualisée des dépenses supplémentaires soit égale à l’actif supplémentaire projeté et à la valeur actualisée des cotisations supplémentaires projetées. En d’autre mots, l’actif total doit être égal à 100 % du passif actuariel du RPC supplémentaire. Tel qu’indiqué dans le tableau, cette condition est remplie au cours des évaluations successives selon les hypothèses basées sur la meilleure estimation de ce rapport.

    Retour à la note de bas de tableau 25 - 5

    7 Conciliation avec les rapports précédents

    7.1 RPC de base

    7.1.1 Introduction

    Les résultats figurant dans le présent rapport diffèrent de ceux qui avaient été prévus précédemment pour diverses raisons. Les écarts entre les résultats observés entre 2019 et 2021 et ceux projetés dans le 30e rapport actuariel du RPC sont examinés à la section 7.1.2 ci-après. Puisque les résultats historiques constituent le point de départ des projections établies dans le présent rapport, les écarts historiques entre les projections et les résultats réels influencent également les projections. Les répercussions des résultats depuis la dernière évaluation triennale du Régime de base (c.-à-d. la mise à jour des résultats de la période 2019-2021) et des modifications des hypothèses et de la méthode sur le taux de cotisation minimal du RPC de base sont abordées à la section 7.1.3. Les conciliations détaillées du taux de cotisation minimal projeté sont présentées à l’Annexe D.

    7.1.2 Mise à jour des résultats – 31 décembre 2018 au 31 décembre 2021

    Les principaux éléments de l’évolution de l’actif du RPC de base entre le 31 décembre 2018 et le 31 décembre 2021 sont résumés au tableau 26.

    Entre 2019 et 2021, les cotisations ont été assez comparables aux projections.

    Pendant cette période, les dépenses ont été inférieures de 3,4 milliards de dollars aux projections. La différence entre les dépenses réelles et celles prévues est principalement attribuable aux prestations de retraite (taux de demande de prestations de retraite à 60 ans moindres que prévu), aux prestations d’invalidité (taux d’incidence de l’invalidité moindres que prévu), et aux prestations de survivant. Les détails selon le type de dépense figurent au tableau 27.

    En raison de la forte performance des placements au cours de la période (taux de rendement annuel moyen nominal de 12,7 % par rapport à la prévision de 5,2 %), les revenus de placement de l’actif du RPC de base ont été supérieurs de 103 milliards de dollars aux prévisions.

    C’est ainsi que l’actif du RPC de base au 31 décembre 2021 est supérieur d’environ 106 milliards de dollars que les projections contenues dans le 30e rapport actuariel du RPC.

    Tableau 26 La variation de l'actif - du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2021 - RPC de base Note de bas de tableau 26 - 1
    (comptabilité d'exercice, millions $)
     vide Réel Prévu Note de bas de tableau 26 - 2 Écart: Réel – Prévu
    Actif au 31 décembre 2018 371 700 371 700 néant -
    + Cotisations
    160 534 161 101 (567)
    − Dépenses
    153 211 156 565 (3 354)
    + Revenus de placement
    164 701 61 801 102 900
    Variation de l'actif 172 024 66 337 105 687
    Actif au 31 décembre 2021 543 725 438 037 105 687

    Notes de bas de tableau 26

    Note de bas de tableau 26 - 1

    Les chiffres ayant été arrondis, la somme des composantes peut être différente des totaux indiqués.

    Retour à la note de bas de tableau 26 - 1

    Note de bas de tableau 26 - 2

    Les prévisions au titre des cotisations, des dépenses et des revenus de placement correspondent aux projections du 30e rapport actuariel du RPC au 31 décembre 2018.

    Retour à la note de bas de tableau 26 - 2

    Tableau 27 Sommaire des dépenses – 2019 à 2021 – RPC de base Note de bas de tableau 27 - 1
    (millions $)
     vide Réel Note de bas de tableau 27 - 2 Prévu Note de bas de tableau 27 - 3 Écart: Réel – Prévu
    Retraite 121 016 123 434 (2 418)
    Invalidité 13 083 13 491 (408)
    Survivants 14 334 14 703 (369)
    Enfants 1 588 1 664 (76)
    Décès 1 251 1 224 27
    Charges d'exploitation 1 939 2 049 (110)
    Dépenses totales 153 211 156 565 (3 354)

    Notes de bas de tableau 27

    Note de bas de tableau 27 - 1

    Les chiffres ayant été arrondis, la somme des composantes peut être différente des totaux indiqués.

    Retour à la note de bas de tableau 27 - 1

    Note de bas de tableau 27 - 2

    Les montants réels des dépenses en prestations comprennent un ajustement aux paiements excédentaires totaux de 310 millions de dollars.

    Retour à la note de bas de tableau 27 - 2

    Note de bas de tableau 27 - 3

    Les prévisions au titre des dépenses correspondent aux projections du 30e rapport actuariel du RPC au 31 décembre 2018.

    Retour à la note de bas de tableau 27 - 3

    7.1.3 Variation du taux de cotisation minimal

    Le tableau 28 présente les principaux éléments de la variation du TCM du Régime de base depuis le 30e rapport actuariel du RPC et fait état d’un recul global du taux.

    Dans l’ensemble, les résultats pour la période de 2019 à 2021 ont été meilleurs que prévu, principalement en raison des résultats de placement supérieurs aux attentes, qui ont eu pour effet d’abaisser le TCM de 0,35 point de pourcentages. Les modifications apportées aux hypothèses démographiques ont aussi eu pour effet d’abaisser le TCM. Toutefois, ces réductions du TCM sont compensées en partie par des modifications aux hypothèses de prestations, aux hypothèses économiques et aux hypothèses de placement.

    Les impacts sur le TCM résultant des changements d'hypothèses incluent l'événement subséquent divulgué à la section 2.3. Dans l’ensemble, les modifications aux hypothèses visant à tenir compte de l’événement subséquent ont mené à une augmentation du TCM de 0,31 point de pourcentages. Cette augmentation s’explique en grande partie par les réductions du taux de rendement nominal prévu pour 2022. La réduction du TCM de 0,35 point de pourcentages attribuable aux résultats de placement pour 2019-2021 est ainsi partiellement compensée par des rendements prévus inférieurs pour 2022.

    Une conciliation plus détaillée des variations du TCM est présentée au tableau 107 de l’Annexe D du présent rapport.

    Tableau 28 Conciliation du taux de cotisation minimal Note de bas de tableau 28 - 1
    (% des gains cotisables)
    vide Taux de régime permanent Taux de capitalisation intégrale Note de bas de tableau 28 - 2 TCM
    2025-2033 2034+ 2025-2033 2034+
    30e rapport actuariel du RPC - après arrondissement 9,71 0,04 0,01 9,75 9,72
    30e rapport actuariel du RPC - avant arrondissement 9,708 0,035 0,007 9,743 9,715
    Amélioration des méthodes 0,048 (0,001) (0,001) 0,046 0,046
    Résultats (2019 à 2021) (0,544) (0,005) (0,001) (0,550) (0,545)
    Modifications des hypothèses démographiques (0,121) 0,002 0,001 (0,119) (0,120)
    Modifications des hypothèses de prestations 0,016 0,003 0,002 0,019 0,018
    Modifications des hypothèses économiques 0,064 0,001 0,001 0,066 0,065
    Modifications des hypothèses sur les placements 0,373 0,001 0,000 0,373 0,373
    Modifications des hypothèses autres (0,009) 0,001 0,000 (0,008) (0,009)
    Nouvelle cible de capitalisation de 2031-2081 à 2034-2084 (0,009) (0,002) 0,000 (0,011) (0,008)
    Taux avant arrondissement 9,526 0,035 0,009 9,560 9,535
    Taux arrondi selon le Règlement de 2021 sur le calcul des taux de cotisation 9,53 0,03 0,01 9,56 9,54
    31e rapport actuariel du RPC 9,53 0,03 0,01 9,56 9,54

    Notes de bas de tableau 28

    Note de bas de tableau 28 - 1

    Les chiffres ayant été arrondis, la somme des composantes peut être différente des totaux indiqués.

    Retour à la note de bas de tableau 28 - 1

    Note de bas de tableau 28 - 2

    En vertu de la Loi no 1 d'exécution du budget de 2018, les modifications au Régime de pensions du Canada sont applicables depuis le 1er janvier 2019. Les taux de capitalisation intégraux se rapportant à ces modifications ont été établis pour le 30e rapport actuariel du RPC.

    Retour à la note de bas de tableau 28 - 2

    7.2 RPC supplémentaire

    7.2.1 Introduction

    Les résultats figurant dans le présent rapport diffèrent de ceux qui avaient été prévus précédemment pour diverses raisons. Les écarts entre les résultats réels pour la période de 2019 à 2021 et ceux projetés dans le 30e rapport actuariel du RPC sont examinés à la section 7.2.2 ci-après. Puisque les résultats antérieurs constituent le point de départ des projections énoncées dans ce rapport, ces différences antérieures entre les résultats réels et résultats projetés pour la période de 2019 à 2021 se répercutent sur les projections. L’incidence des résultats depuis la dernière évaluation triennale du Régime supplémentaire et les modifications des hypothèses et de la méthodologie visant les premier et deuxième taux de cotisation minimaux supplémentaires du RPC sont abordées à la section 7.2.3. Des conciliations détaillées des taux de cotisation minimaux supplémentaires figurent à l’Annexe D.

    7.2.2 Mise à jour des résultats – 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

    Les principaux éléments de l’évolution de l’actif du RPC supplémentaire entre le 1er janvier 2019, date de déploiement du Régime supplémentaire, et le 31 décembre 2021 sont résumés au tableau 29.

    Les cotisations de la période de 2019 à 2021 étaient assez comparables aux prévisions.

    Comme le Régime supplémentaire a été déployé il y a peu de temps, les processus d’administration des prestations n’ont pas encore été finalisés. Ainsi, seuls des résultats partiels sur les dépenses reliées aux prestations étaient disponibles au moment de la préparation de ce rapport actuariel du RPC. Les charges d’exploitation pour la période de 2019 à 2021 ont été supérieures de 256 millions de dollars aux prévisions.

    En raison du rendement élevé des placements sur cette période (taux de rendement nominal annuel moyen réel de 7,1 % en comparaison avec le 2,6 % prévu), les revenus de placement sur l’actif du RPC supplémentaire ont été supérieurs de 657 millions de dollars aux prévisions.

    Au 31 décembre 2021, l’actif du RPC supplémentaire qui en résulte était supérieur de 459 millions de dollars aux prévisions du 30e rapport actuariel du RPC.

    Tableau 29 La variation de l'actif - du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2021 - RPC supplémentaire Note de bas de tableau 29 - 1
    (comptabilité d'exercice, millions $)
    vide Réel Prévu Note de bas de tableau 29 - 2 Écart: Réel – Prévu
    Actif au 1 janvier 2019 0 0 néant -
    + Cotisations
    10 487 10 451 36
    − Dépenses
    520 286 234
    + Revenus de placement
    1 078 421 657
    Variation de l'actif 11 045 10 586 459
    Actif au 31 décembre 2021 11 045 10 586 459

    Notes de bas de tableau 29

    Note de bas de tableau 29 - 1

    Les chiffres ayant été arrondis, la somme des composantes peut être différente des totaux indiqués.

    Retour à la note de bas de tableau 29 - 1

    Note de bas de tableau 29 - 2

    Les prévisions au titre des cotisations, des dépenses et des revenus de placement correspondent aux projections du 30e rapport actuariel du RPC au 31 décembre 2018.

    Retour à la note de bas de tableau 29 - 2

    7.2.3 Variation des taux de cotisation minimaux supplémentaires

    Le tableau 30 présente les principaux éléments de la variation des premier et deuxième taux de cotisation minimaux supplémentaires (PTCMS et DTCMS) depuis le 30e rapport actuariel du RPC et démontre une baisse globale des taux.

    Les résultats économiques et les résultats de placement ont eu pour effet d’abaisser les TCMS. Les changements apportés aux hypothèses démographiques, aux hypothèses économiques et aux hypothèses de placement ont aussi eu pour effet d’abaisser les TCMS. Toutefois, ces diminutions de taux sont compensées en partie par des changements à d’autres hypothèses (p. ex., charges d’exploitation). Le résultat net de tous les changements depuis le 30e rapport actuariel du RPC est une réduction du PTCMS de 0,01 point de pourcentage et une réduction correspondante du DTCMS de 0,04 point de pourcentage.

    Les impacts sur les TCMS résultant des changements d'hypothèses incluent l'événement subséquent divulgué à la section 2.3. Dans l’ensemble, les modifications aux hypothèses visant à tenir compte de l’événement subséquent ont mené à une diminution du PTCMS et du DTCMS de moins de 0,005 point de pourcentage et 0,02 point de pourcentage respectivement.

    Une conciliation plus détaillée de la variation des TCMS est présentée au tableau 108 de l’Annexe D du présent rapport.

    Tableau 30 Conciliation des taux de cotisation minimaux supplémentaires Note de bas de tableau 30 - 1
    (% des gains cotisables supplémentaires)
    vide Premier taux de cotisation supplémentaire Deuxième taux de cotisation supplémentaire
    30e rapport actuariel du RPC - après arrondissement 1,98 7,92
    30e rapport actuariel du RPC - avant arrondissement 1,977 7,907
    Amélioration des méthodes 0,027 0,108
    Résultats (2019 à 2021) (0,006) (0,025)
    Modifications des hypothèses démographiques (0,010) (0,038)
    Modifications des hypothèses de prestations 0,004 0,014
    Modifications des hypothèses économiques (0,025) (0,099)
    Modifications des hypothèses sur les placements (0,016) (0,062)
    Modifications des hypothèses autres 0,019 0,075
    Taux avant arrondissement 1,970 7,879
    Taux arrondis selon le Règlement de 2021 sur le calcul des taux de cotisation 1,97 7,88
    31e rapport actuariel du RPC 1,97 7,88

    Notes de bas de tableau 30

    Note de bas de tableau 30 - 1

    Les chiffres ayant été arrondis, la somme des composantes peut être différente des totaux indiqués.

    Retour à la note de bas de tableau 30 - 1

    8 Opinion actuarielle

    À notre avis, compte tenu du fait que ce 31e rapport actuariel du Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2021 a été préparé conformément aux dispositions du Régime de pensions du Canada :

    • les données sur lesquelles l’évaluation s’appuie sont suffisantes et fiables aux fins du rapport;
    • les hypothèses utilisées sont, à la fois individuellement et dans leur ensemble, raisonnables et appropriées aux fins du rapport;
    • les méthodes utilisées sont appropriées aux fins du rapport.

    D’après les résultats de la présente évaluation, nous attestons que :

    • le taux de cotisation minimal requis pour financer le RPC de base est de 9,56 % pour les années 2025 à 2033 et de 9,54 % à compter de 2034;
    • les taux de cotisation minimaux supplémentaires faisant en sorte que les cotisations projetées, de concert avec le revenu de placement projeté, suffisent à couvrir entièrement les dépenses projetées du RPC supplémentaire sont les suivants :
      • Premier taux de cotisation minimal supplémentaire : 1,97 % à compter de 2025;
      • Deuxième taux de cotisation minimal supplémentaire : 7,88 % à compter de 2025.
    • les dispositions sur les taux insuffisants du Régime de pensions du Canada et les dispositions du Règlement sur la viabilité du Régime de pensions du Canada supplémentaire ne s’appliquent pas. Par conséquent, en l’absence de mesures précises des gouvernements fédéral et provinciaux, les taux de cotisation prévus par la loi seront maintenus pour le RPC de base et le RPC supplémentaire.

    Le présent rapport a été préparé, et nos opinions exprimés, conformément à la pratique actuarielle reconnue au Canada, et plus particulièrement, aux normes de la section générale et aux normes applicables aux programmes de sécurité sociale des normes de pratique de l’Institut canadien des actuaires.

    À la date de signature du présent rapport, nous n’avons pris connaissance d’aucun événement, autre que ceux qui sont pris en compte à la section 2.3 du présent rapport, qui aurait un impact important sur les situations financières du RPC de base ou du RPC supplémentaire au 31 décembre 2021.

    Assia Billig, FICA, FSA
    Actuaire en chef

    Christine Dunnigan, FICA, FSA
    Actuaire principale

    Michel Montambeault, FICA, FSA
    Actuaire principal

    Ottawa, Canada
    14 novembre 2022

    Annexe A – Sommaire des dispositions du Régime

    A.1 Introduction

    Le Régime de pensions du Canada (RPC) est entré en vigueur le 1er janvier 1966 et a depuis été modifié à maintes reprises. Le 1er janvier 2019, le RPC est bonifié, de telle sorte qu’il comprend dorénavant deux volets : le Régime de base et le Régime supplémentaire.

    Les changements les plus récemment apportés au Régime de pensions du Canada sont les suivants.

    La Loi no 1 d’exécution du budget de 2019, qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2019, modifie la loi sur le RPC pour éliminer, à compter du 1er janvier 2020, la nécessité de faire une demande de prestations de retraite dès l’âge de 70 ans. Cette modification a représenté un événement subséquent aux fins du 30e rapport actuariel du RPC puisque l’actuaire en chef en a été informée entre la date d’évaluation et la date du rapport. Or, la modification avait été prise en compte dans le 30e rapport actuariel du RPC, car il avait été jugé qu’elle avait une incidence réelle sur la situation financière du RPC.

    Les règlements sur les taux de cotisation du RPC et la viabilité financière du Régime supplémentaire, plus précisément le Règlement de 2021 sur le calcul des taux de cotisation ainsi que le Règlement sur la viabilité du régime de pensions supplémentaire du Canada ont reçu le consentement formel des provinces. Ces règlements ont été initialement proposés en 2018 et ont été pris en compte pour le 30e rapport actuariel du RPC. Les deux règlements sont entrés en vigueur le 1er février 2021.

    La Loi no 1 d’exécution du budget de 2022, qui a reçu la sanction royale le 23 juin 2022, apporte des modifications techniques concernant l’admissibilité à la prestation d’invalidité après-retraite dans le RPC de base et la détermination de dispositions supplémentaires du RPC en vertu de la loi sur le RPCNote de bas de page 2. Les modifications traduisent l’intention originale de la prestation et des dispositions; elles ont donc été prises en compte dans les projections des rapports actuariels précédents du RPC.

    Ce 31e rapport actuariel du RPC tient compte de toutes les modifications et de tous les règlements précités.

    La présente annexe comprend le sommaire des dispositions du Régime, incluant les modifications. En cas d’incohérence avec le présent sommaire, les mesures législatives prévalent.

    A.2 Participation

    Le RPC englobe presque tous les membres de la population active du Canada, incluant les salariés et les travailleurs autonomes âgés de 18 à 70 ans qui ont un revenu d’emploi, à l’exception des personnes assujetties au Régime de rentes du Québec (RRQ). Les principales exceptions incluent les personnes dont le revenu annuel est inférieur à 3 500 $ (l’exemption de base de l’année définie ci-après), les membres de certains groupes religieux et les personnes exerçant d’autres « emplois exceptés » au sens du Régime. À noter que le RPC s’adresse à tous les membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, y compris ceux qui résident au Québec. Les personnes à qui une prestation d’invalidité du RPC est payable ne sont pas tenues de cotiser.

    A.3 Définitions

    A.3.1 RPC de base et supplémentaire

    Le RPC de base (ou « Régime de base ») s’entend du volet du RPC autre que celui visant le RPC supplémentaire. Avant le 1er janvier 2019, le RPC n’était constitué que du Régime de base.

    Le RPC supplémentaire (ou « Régime supplémentaire ») désigne la bonification du RPC instaurée par la Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu. Le RPC supplémentaire a été mis en œuvre le 1er janvier 2019. Il comporte deux paliers (premier et deuxième), et les premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires et gains ouvrant droit à pension sur lesquels les cotisations sont calculées seront progressivement instaurés sur la période de sept ans de 2019 à 2025 décrite ci après.

    Depuis le 1er janvier 2019, le RPC englobe les Régimes de base et supplémentaire.

    A.3.2 Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) et Maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension (MSGAP)

    Le MGAP pour une année civile est la limite à concurrence de laquelle les gains d’emploi et ceux tirés du travail autonome sont assujettis au taux de cotisation du RPC de base et au premier taux de cotisation supplémentaire du RPC supplémentaire. Le MGAP croît chaque année selon l’augmentation en pourcentage, au 30 juin de l’année précédente, de la moyenne pour une période de 12 mois de la rémunération hebdomadaire moyenne pour l’ensemble des industries au Canada (telle que publiée par Statistique Canada). Si le montant ainsi obtenu n’est pas un multiple de 100 $, le multiple de 100 $ le plus près au-dessous du montant calculé est utilisé. Le MGAP est de 64 900 $ en 2022.

    Le MSGAP pour une année civile est la limite à concurrence de laquelle les gains d’emploi et ceux tirés du travail autonome sont assujettis au deuxième taux de cotisation supplémentaire au-delà du MGAP aux fins du Régime supplémentaire. Le MSGAP sera instauré en 2024. Il sera fixé à 107 % du MGAP en 2024, puis à 114 % du MGAP à compter de 2025. Le MSGAP augmentera donc parallèlement au MGAP après 2025. Si le montant du MSGAP ainsi obtenu n’est pas un multiple de 100 $, le multiple de 100 $ le plus près au-dessous du montant calculé est utilisé.

    Selon les projections du présent rapport, en 2025, le MGAP sera de 71 200 $ et le MSGAP, de 81 100 $.

    A.3.3 Exemption de base de l’année (EBA)

    L’EBA pour une année civile représente le seuil des gains d’emploi requis pour cotiser au Régime. De même, il n’y a pas de cotisations à l’égard des gains à concurrence de l’EBA. L’EBA pour 2022 est de 3 500 $.

    A.3.4 Période cotisable et périodes cotisables supplémentaires du RPC

    La période cotisable se rapporte au RPC de base et correspond au nombre de mois compris entre le 18e anniversaire, ou le 1er janvier 1966 si le cotisant atteint l’âge de 18 ans avant cette date, et le mois du décès du cotisant, le mois précédant celui au cours duquel le cotisant atteint 70 ans ou le mois précédant celui au cours duquel sa rente de retraite du RPC débute, selon la première éventualité. Sont exclus de cette période les mois au cours desquels le cotisant a reçu une prestation d’invalidité du RPC ou du RRQ (y compris le délai de carence de trois mois) et les mois pendant lesquels le cotisant a un enfant admissible de moins de sept ans tout en ayant des gains annuels inférieurs à l’EBA. La période cotisable exclut les périodes à compter du 1er janvier 2012 pendant lesquelles les bénéficiaires cotisent tout en touchant une pension de retraite.

    La première période cotisable supplémentaire à l’égard du RPC supplémentaire correspond au nombre de mois compris entre le 1er janvier 2019 ou le moment où le cotisant atteint l’âge de 18 ans, selon le plus tardif de ces deux événements, et le premier des mois suivants à survenir : le mois du décès du cotisant; le mois précédant celui au cours duquel la pension de retraite commence; et le mois précédant celui au cours duquel le cotisant atteint l’âge de 70 ans.

    La deuxième période cotisable supplémentaire à l’égard du RPC supplémentaire correspond au nombre de mois compris entre le 1er janvier 2024 ou le moment où le cotisant atteint l’âge de 18 ans, selon le plus tardif de ces deux événements, et le premier des mois suivants à survenir : le mois du décès du cotisant; le mois précédant celui au cours duquel la pension de retraite commence; et le mois précédant celui au cours duquel le cotisant atteint l’âge de 70 ans.

    A.3.5 Indice de pension

    L’indice de pension d’une année civile donnée équivaut à la moyenne de l’indice des prix à la consommation pour la période de 12 mois terminée le 31 octobre de l’année précédente. Toutefois, l’indice de pension d’une année ne peut pas être inférieur à celui de l’année précédente.

    A.4 Taux de cotisation et taux de cotisation supplémentaires du RPC

    S’agissant du RPC de base, de 1966 à 1986, le taux de cotisation annuel applicable aux gains cotisables était fixé à 1,8 % pour les salariés (et un montant égal pour leurs employeurs) et à 3,6 % à l’égard des gains pour un travailleur autonome. Ce taux de cotisation combiné salarié-employeur de 3,6 % a été majoré de 0,2 point de pourcentage par année entre 1987 et 1996 pour atteindre 5,6 % à la dernière année de cette période. Le taux de cotisation combiné salarié-employeur pour la période comprise entre 1997 et 2003 a augmenté progressivement pour atteindre 9,9 % en 2003, avec aucune hausse ultérieure prévue par la suite.

    Le premier taux de cotisation supplémentaire du RPC supplémentaire s’applique aux gains compris entre l’EBA et le MGAP. Le premier taux de cotisation supplémentaire combiné salarié-employeur est en cours d’instauration progressive sur cinq ans (entre 2019 et 2023) et sera de 2,0 % à compter de 2023. La progression du premier taux de cotisation supplémentaire pendant la période de mise en œuvre entre 2019 et 2023 est présentée au tableau 31.

    Le deuxième taux de cotisation supplémentaire du RPC supplémentaire s’applique aux gains compris entre le MGAP et le MSGAP; il s’appliquera à compter de 2024. Le deuxième taux de cotisation supplémentaire combiné salarié-employeur est égal à 8,0 % à compter de 2024.

    Les salariés et les employeurs assument à parts égales le taux de cotisation de base et les premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires du RPC, alors que les travailleurs autonomes sont assujettis aux taux intégraux.

    Le tableau 31 indique les taux de cotisation prévus par la loi du RPC.

    Tableau 31 Taux de cotisation prévus par la loi
    (travailleurs autonomes et combinés employeur-salarié) (%)
    Année Gains ouvrant droit à pension entre l'EBA et le MGAP Gains ouvrant droit à pension entre le MGAP et le MSGAP
    Taux de cotisation de base Premier taux de cotisation supplémentaire Deuxième taux de cotisation supplémentaire
    2003-2018 9,9 néant néant
    2019 9,9 0,3 néant
    2020 9,9 0,6 néant
    2021 9,9 1,0 néant
    2022 9,9 1,5 néant
    2023 9,9 2,0 néant
    2024+ 9,9 2,0 8,0

    La loi concernant le RPC autorise les ministres des Finances fédéral et provinciaux à modifier par règlement les taux de cotisation du Régime dans le cadre d’un examen triennal. Cependant, les majorations annuelles des taux de cotisation ne peuvent dépasser 0,2 point de pourcentage, sans quoi une mesure législative s’impose.

    Dans le cas du Régime de base, si un rapport actuariel triennal du RPC devait prévoir un taux de cotisation minimal supérieur au taux prévu par la loi et que les ministres des Finances ne font aucune recommandation concernant l’augmentation ou le maintien du taux prévu par la loi, les dispositions du Régime de pensions du Canada concernant les taux insuffisants s’appliqueraient. Le taux de cotisation du RPC de base serait alors majoré progressivement et l’indexation des prestations en cours de paiement pourrait être temporairement suspendue.

    Dans le cas du Régime supplémentaire, si un rapport actuariel triennal du RPC devait prévoir que les taux de cotisation minimaux supplémentaires s’écartent dans une certaine mesure de leurs taux prévus par la loi respectifs et que les ministres des Finances fédéral et provinciaux n’en viennent à aucun accord sur la manière de remédier à cet écart, le règlement sur la viabilité du RPC supplémentaire régirait les mesures à prendre, c’est-à-dire modifier les prestations et peut-être les taux de cotisation supplémentaires. Le règlement portant sur la viabilité du RPC supplémentaire, soit le Règlement sur la viabilité du régime de pensions supplémentaire du Canada, est entré en vigueur le 1er février 2021.

    A.5 Pension de retraite

    A.5.1 Critères d’admissibilité

    Une personne de 60 ans ou plus devient admissible à une pension de retraite du RPC de base si elle a versé des cotisations pendant au moins une année civile. De plus, un particulier doit présenter une demande de pension de retraite pour la recevoir. Toutefois, depuis le 1er janvier 2020, l’obligation de présenter une demande de pension de retraite ne s’appliques plus à une personne admissible âgée de 70 ans ou plus qui touche une autre prestation du RPC, du programme de la SV ou d’un régime provincial et/ou qui a produit une déclaration de revenus relativement à l’année précédant celle au cours de laquelle on envisagera d’accorder la dispense.

    Avant 2012, le critère de cessation d’emploi s’appliquait pour qu’une pension de retraite soit payable avant l’âge de 65 ans. Ce critère exigeait que les personnes qui présentaient une demande de pension de retraite anticipée du RPC (avant l’âge de 65 ans) cessent de travailler ou réduisent considérablement leurs gains au cours du mois du début du versement de la pension ainsi que le mois précédent. Ces personnes pouvaient retourner au travail ou augmenter leurs gains dans le mois suivant le début du versement de la pension sans que cela n’affecte leur admissibilité ou le montant de leur pension. Par contre, il n’était plus possible de cotiser au RPC après avoir commencé à recevoir une pension de retraite. Il n’y avait aucun critère de cessation d’emploi à compter de 65 ans.

    Depuis le 1er janvier 2012, le critère de cessation d’emploi ne s’applique plus et les personnes de moins de 65 ans qui choisissent de continuer à travailler au Canada ailleurs qu’au Québec, tout en recevant une pension de retraite du RPC ou du RRQ, sont tenues, ainsi que leurs employeurs, de cotiser au RPC. Les bénéficiaires actifs âgés de 65 ans et plus ont l’option de continuer à cotiser au Régime et s’ils le font, leurs employeurs doivent également cotiser. Les cotisations des bénéficiaires actifs servent à leur offrir une prestation après-retraite du RPC de base et du Régime supplémentaire et n’ont aucune incidence sur l’admissibilité aux autres prestations du RPC, sauf pour les prestations d’invalidité après-retraite. À compter de 70 ans, il n’est plus permis de cotiser au Régime.

    Les critères d’admissibilité aux prestations de retraite du Régime supplémentaire sont ceux du RPC de base. Autrement dit, un cotisant est réputé être admissible aux prestations de retraite du RPC supplémentaire s’il est admissible à celles du Régime de base.

    A.5.2 Montant de la pension

    Le montant initial de la pension de retraite mensuelle payable à un cotisant en vertu du RPC est égal à la somme de ses prestations de retraite payables aux termes des Régimes de base et supplémentaire.

    RPC de base

    Le montant initial de la pension de retraite mensuelle payable à un cotisant du Régime de base repose sur l’historique complet de ses gains ouvrant droit à pension au cours de la période cotisable. La pension de retraite du Régime de base correspond à 25 % de la moyenne du MGAP de l’année de la retraite et des quatre années précédentes, soit la moyenne du maximum des gains ouvrant droit à pension (MMGP), ajustée pour tenir compte des gains ouvrant droit à pension du cotisant. À cette fin, les gains ouvrant droit à pension du cotisant à l’égard d’un mois donné sont indexés du ratio de la MMGP de l’année de la retraite au MGAP de l’année du mois donné.

    Certaines périodes comportant de faibles gains ouvrant droit à pension peuvent être exclues pour le calcul de la pension, notamment en raison du versement de la pension qui commence après 65 ans, d’une invalidité, de soins à un enfant de moins de sept ans et de la disposition générale d’exclusion.

    La disposition générale d’exclusion permet d’exclure un certain nombre d’années de gains faibles ou nuls dans le calcul de la pension de retraite. Par exemple, si un particulier avait commencé à recevoir sa pension de retraite à l’âge de 65 ans en 2022, cette disposition permettait de retrancher 17 % des mois au cours desquels les gains ont été les plus faibles (jusqu’à un maximum d’environ huit ans) pour le calcul des prestations. La disposition générale d’exclusion était de 15 % entre 1966 et 2011, de 16 % en 2012 et 2013, et elle est de 17 % depuis 2014. Ainsi, le nombre maximum d’années de gains faibles ou nuls pouvant être exclues du calcul de la pension de retraite des cotisants qui touchent leurs prestations à 65 ans est passé d’environ sept à huit ans. Le pourcentage d’exclusion effectivement appliqué est basé sur l’année au cours de laquelle débute la pension. L’augmentation de la disposition générale d’exclusion accroît la pension de retraite ainsi que les prestations d’invalidité et de survivant du RPC, puisque ces prestations sont déterminées en fonction de la pension de retraite.

    La prestation de retraite maximale payable en vertu du RPC de base à 65 ans en 2022 est de 14  925 $ par année, soit 1 243,75 $ par mois.

    Régime supplémentaire

    Les prestations de retraite supplémentaires du RPC sont calculées en fonction des premiers et deuxièmes gains mensuels supplémentaires ouvrant droit à pension. Les premiers gains mensuels supplémentaires ouvrant droit à pension équivalent au total des gains mensuels ajustés ouvrant droit à pension à concurrence du MGAP pour la période de 480 mois les mieux rémunérés de la première période cotisable supplémentaire (ou le nombre de mois de la première période cotisable supplémentaire s’il est moindre), divisé par 480. De même, les deuxièmes gains supplémentaires ouvrant droit à pension équivalent au total des gains mensuels ajustés ouvrant droit à pension compris entre le MGAP et le MSGAP pour la période de 480 mois les mieux rémunérés de la deuxième période cotisable supplémentaire (ou le nombre de mois de la deuxième période cotisable supplémentaire s’il est moindre), divisé par 480. Les calculs qui précèdent permettent d’acquérir chaque mois 1/480e de la prestation totale.

    Les prestations de retraite mensuelles supplémentaires correspondent à la somme de 8,33 % des premiers gains mensuels supplémentaires ouvrant droit à pension et de 33,33 % des deuxièmes gains mensuels supplémentaires ouvrant droit à pension.

    Les gains ouvrant droit à pension utilisés pour calculer les prestations de retraite supplémentaires sont rajustés en fonction de la date de retraite comme dans le cas du RPC de base, c’est-à-dire qu’ils sont indexés du ratio du MMGP au MGAP tel que décrit ci-dessus. De plus, afin de tenir compte du fait que les premiers taux de cotisation supplémentaires sont plus bas pendant les quatre premières années de la période de mise en œuvre (soit entre 2019 et 2022), les premiers gains mensuels supplémentaires ouvrant droit à pension sont multipliés par 0,15 en 2019, par 0,30 en 2020, par 0,50 en 2021 et par 0,75 en 2022.

    Contrairement au RPC de base, le Régime supplémentaire ne comporte pas de dispositions d’exclusion. Le RPC supplémentaire renferme toutefois des dispositions « d’attribution d’un montant » afin de protéger les prestations supplémentaires contre des périodes de faibles gains ouvrant droit à pension attribuables à une invalidité ou au soin d’un enfant âgé de moins de sept ans.

    Plus précisément, pour un particulier qui devient invalide après le 1er janvier 2019, un revenu sera attribué pour les périodes d’invalidité au cours desquelles les gains seront faibles ou nuls aux fins du calcul des prestations de retraite (et de survivant) du RPC supplémentaire. Le montant de l’attribution sera égal à 70 % des gains moyens du particulier au cours des six années précédant le début de l’invalidité.

    Le montant de l’attribution des gains pour l’invalidité est calculé selon le nombre de mois de gains après 2018 et avant le début de l’invalidité. Toutefois, si la période est plus courte que 72 mois (six ans), l’attribution sera calculée d’après le nombre réel de mois de gains après 2018 et avant le début de l’invalidité.

    Pour les parents d’enfants de moins de sept ans à compter du 1er janvier 2019, un montant sera attribué pour les périodes pendant lesquelles les parents prennent soin d’un enfant et au cours desquelles leurs gains sont faibles ou nuls à compter du 1er janvier 2019 aux fins du calcul des prestations du RPC supplémentaire. Le montant de l’attribution est égal aux gains moyens du parent au cours des cinq années précédant la naissance ou l’adoption de l’enfant si ce montant est supérieur à ses gains réels au cours de la période pendant laquelle l’enfant n’avait pas encore sept ans.

    Le montant de l’attribution des gains pour élever des enfants est calculé selon le nombre de mois de gains après 2018 et avant la naissance ou l’adoption d’un enfant. Toutefois, si la période est plus courte que 60 mois (cinq ans), l’attribution sera calculée d’après le nombre réel de mois de gains, mais pas moins de 36 mois. S’il y a moins de 36 mois de gains, l’attribution est calculée à l’aide de gains correspondant à 40 % du MGAP pour le nombre de mois manquants par rapport au minimum de 36 mois.

    Les prestations de retraite du RPC supplémentaire seront basses au cours des premières années de Régime supplémentaire en raison des taux d’acquisition moindres au cours de la période de mise en œuvre et du nombre réduit d’années de cotisations. Les cotisations versées au fil du temps au RPC supplémentaire permettent aux particuliers d’acquérir des prestations supplémentaires partielles. Les prestations supplémentaires de retraite sont complètement acquises après avoir cotisé pendant environ 40 ans.

    La prestation de retraite supplémentaire maximale à l’âge de 65 ans en janvier 2022 est de 118,08 $ par année, ou 9,84 $ par mois, et devrait augmenter avec le temps. Les prestations de retraite du RPC supplémentaire sont initialement faibles au cours des premières années du régime supplémentaire en raison des taux d’accumulation plus faibles au cours de la période d’introduction progressive et du peu d’années de cotisations.

    Les prestations de retraite supplémentaires maximales sont projetées au tableau 32. Un particulier dont les gains ouvrant droit à pension sont au moins égaux au MSGAP et qui a cotisé au Régime supplémentaire pendant au moins 40 ans à compter de 2025 ou après toucherait la prestation de retraite supplémentaire maximale payable de 7 759 $ par année, soit 647 $ par mois, en dollars ajustés des salaires de 2022Note de bas de page 8. Le tableau 32 tient compte de la période de mise en œuvre du Régime supplémentaire de 2019 à 2025. La prestation de retraite maximale du Régime supplémentaire représente une hausse de 52 % par rapport à la prestation de retraite maximale du RPC de base.

    Tableau 32 Projection des prestations de retraite maximales du RPC supplémentaire
    Gains ouvrant droit à pension supérieurs ou égaux au MGAP avant 2024, et au MSGAP à compter de 2024
    Tous les montants sont en dollars ajustés des salaires de 2022
    Prestation de retraite maximale du RPC de base en 2022 : 14 925 $ par année (1 243,75 $ par mois)
    Début de la rente de retraite à 65 ans au 1er janvier Nombre d'années de cotisations au RPC supplémentaireNote de bas de tableau 32 - 1 Prestation de retraite du RPC supplémentaire
    Année Mensuelle Annuelle
    2024 5 28 $ 336 $
    2029 10 106 $ 1 271 $
    2044 25 348 $ 4 180 $
    2065 46 Note de bas de tableau 32 - 2 647 $ 7 759 $

    Notes de bas de tableau 32

    Note de bas de tableau 32 - 1

    Toutes les années à compter de 2019 jusqu’à l’année précédant la retraite.

    Retour à la note de bas de tableau 32 - 1

    Note de bas de tableau 32 - 2

    40 années de cotisations au maximum.

    Retour à la note de bas de tableau 32 - 2

    A.5.3 Ajustement à la pension de retraite anticipée ou ajournée

    La pension de retraite du RPC fait l’objet d’un ajustement de la pension selon l’année et l’âge du cotisant au début du versement de la pension de retraite. Puisque la pension de retraite mensuelle initiale correspond à la somme des prestations de retraite en vertu des Régimes de base et supplémentaire, cet ajustement est appliqué à la prestation de retraite de chacun de ces volets.

    La prestation de retraite est ajustée en permanence à la hausse ou à la baisse au moyen d’un facteur pour chaque mois respectivement avant et après l’âge de 65 ans et l’âge auquel débute le versement de la pension ou 70 ans, selon la première éventualité. Avant 2011, le facteur d’ajustement était de 0,5 % par mois, que le versement de la pension débute avant ou après 65 ans. Ce facteur a été changé en 2011. Pour les cotisants touchant des prestations de retraite anticipée (avant 65 ans), le facteur d’ajustement a augmenté progressivement pour atteindre 0,6 % par mois au cours de la période de cinq ans comprise entre 2012 et 2016. Pour ceux dont le versement de la pension débute après 65 ans, le facteur est passé progressivement à 0,7 % par mois au cours de la période de trois ans comprise entre 2011 et 2013. Le tableau 33 indique les facteurs d’ajustement de la pension du RPC prévus par la loi.

    Tableau 33 Facteurs législatifs d'ajustment de la pension
    (pourcentages)
    Date de prise d'effet Facteur d'ajustement mensuel à la baisse avant 65 ans Facteur d'ajustement mensuel à la hausse après 65 ans
    Avant 2011 0,50 0,50
    1er janvier 2011 0,50 0,57
    1er janvier 2012 0,52 0,64
    1er janvier 2013 0,54 0,70
    1er janvier 2014 0,56 0,70
    1er janvier 2015 0,58 0,70
    1er janvier 2016 0,60 0,70

    Le facteur d’ajustement de la pension à la baisse de 0,6 % par mois applicable à compter de 2016 se traduit par une réduction de 36 % de la pension dont le versement débute à 60 ans. Le facteur d’ajustement à la hausse de 0,7 % par mois applicable à compter de 2013 se traduit par une augmentation de 42 % de la pension dont le versement débute à 70 ans.

    En vertu du paragraphe 115(1,11) du Régime de pensions du Canada, l’actuaire en chef calcule les facteurs d’ajustement de la pension et les précise à chaque troisième rapport actuariel triennal du RPC à compter du rapport actuariel du RPC au 31 décembre 2015. S’il l’estime nécessaire, l’actuaire en chef peut également préciser ces facteurs dans tout rapport actuariel supplémentaire du RPC après 2015.

    En vertu de la législation, le premier rapport actuariel du RPC à préciser les facteurs d’ajustement de la pension était le 27e rapport actuariel du RPC au 31 décembre 2015, qui a été déposé à la Chambre des communes le 27 septembre 2016. La méthode utilisée dans le calcul des facteurs est décrite dans le document Facteurs d’ajustement actuariel du Régime de pensions du Canada tels que précisés dans le 27e rapport actuariel du Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2015 – Étude actuarielle no 18, publié par le BAC en avril 2017. Les facteurs d’ajustement des pensions sont revus à chaque évaluation actuarielle triennale. Conformément à la loi régissant le RPC, les facteurs sont précisés dans un rapport actuariel triennal sur trois, ou plus fréquemment si l’actuaire en chef le juge nécessaire. Les facteurs d’ajustement des pensions seront précisés dans le prochain rapport actuariel du RPC au 31 décembre 2024.

    A.5.4 Bénéficiaires actifs – Prestation après-retraite

    Avant 2012, les particuliers qui touchaient une pension de retraite du RPC et retournaient ensuite au travail (c.-à-d. les bénéficiaires actifs) ne cotisaient pas, et donc leur pension du RPC ne continuait pas à s’accumuler. Depuis le 1er janvier 2012, les particuliers âgés de moins de 65 ans qui touchent une pension de retraite du RPC ou du RRQ alors qu’ils travaillent au Canada ailleurs qu’au Québec doivent cotiser au RPC – une mesure qui s’applique également à leurs employeurs. Les bénéficiaires actifs âgés de 65 à 69 ans ne sont pas tenus de cotiser, mais peuvent le faire s’ils le désirent. Les employeurs de ces bénéficiaires actifs qui ont choisi de cotiser doivent également cotiser.

    Les cotisations payées par les bénéficiaires actifs donnent droit à une prestation après-retraite dont le montant total est égal à la somme des prestations de retraite acquises pendant la retraite en vertu des Régimes de base et supplémentaire.

    La prestation après-retraite est acquise au taux de 1/40e de la pension de retraite maximale par année de cotisation après la retraite et est ajustée en fonction du niveau de gains applicable et de l’âge du cotisant.

    Pour le RPC de base comme pour le Régime supplémentaire, les cotisations versées par les bénéficiaires actifs pour acquérir des prestations après-retraite n’ont pas d’incidence sur l’admissibilité aux autres prestations du RPC, à l’exception de la prestation d’invalidité après-retraite décrite ci-après. Les gains ouvrant droit à pension et les gains supplémentaires ouvrant droit à pension des bénéficiaires actifs ne sont pas admissibles au partage des droits.

    Un cotisant est admissible à la prestation après-retraite à compter de l’année suivant l’année durant laquelle il a cotisé au Régime, et plusieurs prestations après-retraite peuvent s’accumuler au fil du temps. Le montant total combiné de la pension de retraite et de la prestation après-retraite peut être supérieur au montant maximal pouvant être versé au titre du RPC ou du RRQ. Tout comme pour la pension de retraite du RPC, la prestation après-retraite est versée à vie au participant.

    Pour un bénéficiaire actif qui a commencé à toucher sa pension de retraite à 64 ans, les prestations après-retraite maximales à 65 ans sont respectivement de 31,09 $ et de 5,17 par mois avec le RPC de base et supplémentaire à partir de janvier 2022. Cela représente une prestation après-retraite totale de 453,12 $ par année, soit 36,26 $ par mois.

    A.6 Prestation d’invalidité

    A.6.1 Critères d’admissibilité

    Une personne est dite invalide si elle est atteinte d’une invalidité physique ou mentale grave et prolongée. L’invalidité est grave si elle rend la personne régulièrement incapable de détenir une occupation véritablement rémunératrice. L’invalidité est prolongée si elle doit vraisemblablement durer indéfiniment ou entraîner vraisemblablement le décès.

    Une personne qui devient invalide avant son 65e anniversaire et qui ne touche pas une pension de retraite du RPC est admissible à une pension d’invalidité si, au moment du début de son invalidité, elle avait déjà cotisé pendant au moins quatre des six dernières années civiles comprises, en tout ou en partie, dans sa période cotisable. Les cotisations doivent porter sur des gains qui ne sont pas inférieurs à 10 % du MGAP arrondi, le cas échéant, au multiple inférieur précédent de 100 $. Depuis 2008, les cotisants ayant versé des cotisations au Régime pendant au moins 25 ans satisfont aux exigences d’admissibilité s’ils ont versé des cotisations au cours de trois des six dernières années.

    Les critères d’admissibilité à la pension d’invalidité du Régime supplémentaire sont ceux du RPC de base. Autrement dit, un cotisant est réputé être admissible à la pension d’invalidité du RPC supplémentaire s’il est admissible à celle du Régime de base.

    A.6.2 Montant de la prestation

    Le montant initial de la prestation d’invalidité mensuelle payable correspond à la somme des prestations d’invalidité payables en vertu des Régimes de base et supplémentaire.

    Le montant initial de la pension d’invalidité mensuelle payable en vertu du RPC de base correspond à la somme d’un montant uniforme (524,64 $ par mois en 2022), basé uniquement sur l’année au cours de laquelle la prestation est payable, et d’un montant calculé en fonction des gains qui correspond à 75 % de la pension de retraite qui serait payable en vertu du Régime de base au début de l’invalidité en supposant que la période cotisable prenait fin à cette date et qu’aucun ajustement de la pension n’était appliqué.

    Le montant initial de la pension d’invalidité mensuelle payable en vertu du Régime supplémentaire est fondé uniquement sur les gains et correspond à 75 % de la pension de retraite supplémentaire qui serait payable au début de l’invalidité en supposant que les première et deuxième périodes cotisables prenaient fin à cette date et qu’aucun ajustement de la pension n’était appliqué.

    La conversion automatique d’une pension d’invalidité du RPC en une pension de retraite au 65e anniversaire est basée sur les gains ouvrant droit à pension de base et supplémentaires au début de l’invalidité, indexée en fonction des prix jusqu’au 65e anniversaire. En d’autres termes, l’indexation entre le début de l’invalidité et le 65e anniversaire, qui détermine le taux initial de la pension de retraite du RPC, est liée à l’augmentation des prix plutôt qu’à l’augmentation des salaires.

    Les pensions d’invalidité maximales mensuelles du Régime de base et supplémentaire à partir de janvier 2022 sont respectivement de 1 457,45 $ et de 7,38 $, pour un total de 1 464,83 $ par mois ou de 17 577,96 $ pour l’année.

    Le montant des prestations d’invalidité supplémentaires du RPC est d’abord bas au cours des premières années du Régime supplémentaire en raison des taux d’acquisition moindres pendant la période de mise en œuvre et du nombre réduit d’années de cotisations. Le montant projeté des prestations d’invalidité maximales du RPC supplémentaire, en dollars ajustés des salaires de 2022, est indiqué au tableau 34. Le tableau tient compte de la période de mise en œuvre du Régime supplémentaire de 2019 à 2025. La prestation d’invalidité maximale supplémentaire payable est de 5 819 $ par année, soit 485 $ par mois, en dollars ajustés des salaires de 2022.

    Tableau 34 Projection des prestations d'invalidité maximales du RPC supplémentaire
    Gains ouvrant droit à pension avant l'invalidité supérieurs ou égaux au MGAP avant 2024 et au MSGAP à compter de 2024
    Tous les montants sont en dollars ajustés des salaires de 2022
    Au 1er janvier
    Année
    Nombre d'années de cotisations au RPC supplémentaireNote de bas de tableau 34 - 1 Prestation d'invalidité du RPC supplémentaire
    Mensuelle Annuelle
    2024 5 21 $ 252 $
    2029 10 79 $ 953 $
    2044 25 261 $ 3 135 $
    2065+ 46Note de bas de tableau 34 - 2 485 $ 5 819 $

    Notes de bas de tableau 34

    Note de bas de tableau 34 - 1

    Toutes les années à compter de 2019 jusqu’à l’année précédant la retraite.

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    Note de bas de tableau 34 - 2

    40 années de cotisations au maximum.

    Retour à la note de bas de tableau 34 - 2

    A.6.3 Prestation d’invalidité après-retraite (RPC de base seulement)

    Avant 2019, les bénéficiaires de la pension de retraite du RPC de base qui étaient déclarés invalides après le début du versement de leur pension de retraite ne pouvaient toucher la pension d’invalidité du RPC, même s’ils étaient âgés de moins de 65 ans et respectaient par ailleurs les critères d’admissibilité. À compter du 1er janvier 2019, une prestation d’invalidité après-retraite égale au montant uniforme de la pension d’invalidité (524,64 $ par mois en 2022) sera payable en vertu du Régime de base aux bénéficiaires d’une pension de retraite qui sont déclarés invalides avant d’avoir 65 ans. Les cotisations versées par les bénéficiaires actifs au titre des prestations après-retraite sont utilisées pour établir l’admissibilité à la prestation d’invalidité après-retraite. Les bénéficiaires admissibles touchent la prestation d’invalidité après-retraite en plus de la rente de retraite, et les enfants à charge des retraités invalides reçoivent des prestations pour enfants.

    La prestation d’invalidité après-retraite ne relève que du RPC de base. Aucune prestation d’invalidité après-retraite supplémentaire n’est payable en vertu du Régime supplémentaire.

    A.7 Pension de survivant

    A.7.1 Critères d’admissibilité

    Une personne qui était mariée à un cotisant ou qui était son conjoint de fait au moment du décès du cotisant est considérée comme un survivant du cotisant décédé. Le survivant a droit à une pension de survivant si les conditions suivantes sont réunies à la date du décès du cotisant :

    • Le cotisant décédé doit avoir cotisé durant le moindre (i) de dix années civiles ou (ii) du tiers du nombre total d’années comprises intégralement ou partiellement dans sa période cotisable, mais durant au moins trois années.
    • Si le conjoint survivant est le conjoint séparé du cotisant décédé, le cotisant ne devait cohabiter avec aucun conjoint de fait au moment du décès. Si le conjoint survivant est le conjoint de fait du cotisant décédé, ceux-ci doivent avoir cohabité pendant au moins un an immédiatement avant le décès du cotisant. Si le cotisant décédé et son conjoint de fait sont du même sexe, le décès du cotisant doit être survenu le 17 avril 1985 ou après.
    • Avant 2019, le conjoint ou conjoint de fait survivant devait avoir des enfants à charge, être invalide ou être âgé d’au moins 35 ans. À compter du 1er janvier 2019, ces conditions ne s’appliquent plus.

    Les critères d’admissibilité à la pension de survivant du RPC supplémentaire sont ceux du Régime de base. Autrement dit, une personne est admissible à une pension de survivant du RPC supplémentaire si elle est admissible à la pension de survivant du RPC de base.

    A.7.2 Montant de la pension

    Le montant initial de la pension de survivant mensuelle payable en vertu du RPC est égal à la somme des prestations de survivant payables aux termes des Régimes de base et supplémentaire.

    Avant 2019, les survivants non invalides qui n’avaient pas d’enfant à charge voyaient leur pension de survivant amputée de 10 % pour chaque année comprise entre l’âge du survivant au moment du décès du cotisant et 45 ans. Cette réduction demeurait en vigueur jusqu’à ce que le survivant atteigne l’âge de 65 ans et que la pension de survivant soit alors recalculée. Cela signifie que les survivants âgés de moins de 35 ans au moment du décès du cotisant qui n’étaient pas invalides et n’avaient pas d’enfant à charge étaient privés d’une pension de survivant jusqu’à l’âge de 65 ans.

    À compter du 1er janvier 2019, les réductions à la pension de survivant ne s’appliquent plus pour les survivants âgés de moins de 45 ans au moment du décès du cotisant qui ne sont pas invalides ou qui n’ont pas d’enfant à charge. Le conjoint ou conjoint de fait survivant de tout cotisant au RPC qui a versé des cotisations suffisantes touchera une pension de survivant non réduite.

    Le montant de la pension de survivant diffère selon que le survivant est âgé de moins ou de plus de 65 ans, tel que décrit ci-après. Peu importe l’âge, les prestations de survivant supplémentaires seront peu élevées au cours des premières années du RPC supplémentaire en raison des taux d’acquisition moindres pendant la période de mise en œuvre et du nombre réduit d’années de cotisations supplémentaires précédant le décès du cotisant.

    A.7.2.1 Nouveau survivant âgé de moins de 65 ans

    La pension de survivant mensuelle initiale payable jusqu’au 65e anniversaire du conjoint ou du conjoint de fait survivant correspond à la somme de la pension uniforme payable du RPC de base et des pensions liées aux gains payables des Régimes de base et supplémentaire. Il n’y a pas de pension uniforme au titre du Régime supplémentaire.

    Le montant de la pension de survivant uniforme du RPC de base dépend uniquement de l’année pendant laquelle elle est payable (204,69 $ par mois en 2022).

    Les pensions liées aux gains qui sont payables en vertu des Régimes de base et supplémentaire ne dépendent au départ que de l’historique des gains ouvrant droit à pension et des gains ouvrant droit à pension supplémentaires du cotisant, respectivement, à la date de son décès. La pension de survivant initiale liée aux gains correspond à 37,5 % de la pension de retraite du cotisant décédé s’il recevait une pension, ou de la pension de retraite qui lui aurait été payable si sa période cotisable et ses périodes cotisables supplémentaires avaient pris fin au moment de son décès. Dans un cas comme dans l’autre, aucun ajustement de la pension ne s’appliquerait.

    Le montant maximal de la pension de survivant liée aux gains du RPC de base et supplémentaire pour les nouveaux survivants âgés de moins de 65 ans est respectivement de 466,41 $ et de 3,69 $ à partir de janvier 2022. En tout et en tenant compte du montant forfaitaire du RPC de base, la pension maximale de survivant du RPC en janvier 2022 pour les nouveaux survivants âgés de moins de 65 ans est de 8 097,48 $ par année, soit 674,79 $ par mois.

    Dans le RPC supplémentaire, la pension de survivant est initialement peu élevée au cours des premières années du Régime, en raison des taux d’accumulation moins élevés pendant les premières années et du peu d’années de cotisations. Le montant projeté des prestations de survivant maximales du RPC supplémentaire en dollars ajustés des salaires de 2022 est indiqué au tableau 35. Le tableau tient compte de la période de mise en œuvre du Régime supplémentaire de 2019 à 2025. La pension de survivant supplémentaire maximale payable aux survivants âgés de moins de 65 ans est de 2 910 $ par année, soit 243 $ par mois, en dollars ajustés des salaires de 2022.

    Tableau 35 Projection des prestations de survivant maximales du RPC supplémentaire, survivant âgé de moins de 65 ans
    Gains antérieurs du cotisant décédé supérieurs ou égaux au MGAP avant 2024 et au MSGAP à compter de 2024
    Tous les montants sont en dollars ajustés des salaires de 2022
    Au 1er janvier
    Année
    Nombre d'années de cotisations antérieures du cotisant décédé au RPC supplémentaireNote de bas de tableau 35 - 1 Prestation de survivant du RPC supplémentaire
    Mensuelle Annuelle
    2024 5 11 $ 126 $
    2029 10 40 $ 477 $
    2044 25 131 $ 1 568 $
    2065+ 46Note de bas de tableau 35 - 2 243 $ 2 910 $

    Notes de bas de tableau 35

    Note de bas de tableau 35 - 1

    Toutes les années à compter de 2019.

    Retour à la note de bas de tableau 35 - 1

    Note de bas de tableau 35 - 2

    40 années de cotisations au maximum.

    Retour à la note de bas de tableau 35 - 2

    A.7.2.2 Survivant âgé de 65 ans ou plus

    À son 65e anniversaire, ou au début de son veuvage s’il survient à un âge plus avancé, un conjoint ou un conjoint de fait survivant admissible a droit à une pension de survivant mensuelle représentant 60 % de la pension de retraite du cotisant décédé s’il recevait une pension, ou de la pension de retraite qui lui aurait été payable si sa période cotisable et ses périodes cotisables supplémentaires avaient pris fin au moment de son décès. Dans un cas comme dans l’autre, aucun ajustement actuariel de la pension n’est applicable.

    Le montant maximal de la pension de survivant du RPC de base et supplémentaire payable en janvier 2022 pour les survivants âgés de 65 ans ou plus est respectivement de 746,25 $ et de 5,90 $ par mois, pour un total de 752.15 $ soit 9 025,80 $ pour l’année.

    Comme pour les pensions de survivant pour les survivants de moins de 65 ans, les pensions de survivants pour ceux âgés de 65 ans et plus sont initialement peu élevées au cours des premières années du Régime en raison des plus faibles taux d’accumulation pendant les premières années et du peu d’années de cotisation. Le montant projeté des prestations de survivant maximales du RPC supplémentaire en dollars ajustés des salaires de 2022 est indiqué au tableau 36. Le tableau tient compte de la période de mise en œuvre du Régime supplémentaire de 2019 à 2025. La pension de survivant supplémentaire maximale payable aux survivants âgés de 65 ans ou plus est de 4 655 $ par année, soit 388 $ par mois, en dollars ajustés des salaires de 2022.

    Tableau 36 Projection des prestations de survivant maximales du RPC supplémentaire, survivant âgé de 65 ans ou plus
    Gains antérieurs du cotisant décédé supérieurs ou égaux au MGAP avant 2024 et au MSGAP à compter de 2024
    Tous les montants sont en dollars ajustés des salaires de 2022
    Au 1er janvier
    Année
    Nombre d'années de cotisations antérieures du cotisant décédé au RPC supplémentaireNote de bas de tableau 36 - 1 Prestation de survivant du RPC supplémentaire
    Mensuelle Annuelle
    2024 5 17 $ 201 $
    2029 10 64 $ 762 $
    2044 25 209 $ 2 508 $
    2065+ 46Note de bas de tableau 36 - 2 388 $ 4 655 $

    Notes de bas de tableau 36

    Note de bas de tableau 36 - 1

    Toutes les années à compter de 2019.

    Retour à la note de bas de tableau 36 - 1

    Note de bas de tableau 36 - 2

    40 années de cotisations au maximum.

    Retour à la note de bas de tableau 36 - 2

    A.8 Prestation de décès (RPC de base seulement)

    Un montant forfaitaire est payable à la succession d’un cotisant décédé si les règles d’admissibilité à une prestation de survivant sont satisfaites. Avant 2019, le montant de la prestation de décès correspondait à six fois le montant mensuel de la pension de retraite du RPC de base cumulée ou payable au cours de l’année du décès, sans aucun ajustement actuariel de la pension, limité à un montant égal à dix pour cent du MGAP pour les années avant 1998, et à 2 500 $ par la suite. Au 1er janvier 2019, la prestation de décès correspond au montant forfaitaire de 2 500 $.

    La prestation de décès se rapporte uniquement au RPC de base. Il n’y a pas de prestation de décès en vertu du Régime supplémentaire.

    A.9 Prestation pour enfants (RPC de base seulement)

    Chaque enfant âgé de moins de 18 ans, ou de 18 à 25 ans s’il fréquente à temps plein un établissement d’enseignement, qui est à la charge d’un cotisant admissible à une pension d’invalidité du RPC (qu’il s’agisse de la pension d’invalidité ou de la pension d’invalidité après-retraite) ou qui était à la charge d’un cotisant décédé satisfaisant les règles d’admissibilité à une pension de survivant a droit à une prestation mensuelle uniforme (264,53 $ en 2022). De plus, un enfant peut toucher simultanément plus d’une prestation pour enfants.

    La prestation pour enfants se rapporte uniquement au RPC de base. Il n’y a pas de prestation pour enfants en vertu du RPC supplémentaire.

    A.10 Prestations combinées

    Les règles sur les prestations combinées du RPC visant le paiement simultané de prestations d’invalidité et de survivant ou de prestations de retraite et de survivant sont complexes et exigent de calculer et de comparer divers montants.

    Dans le cas des prestations combinées en vertu du RPC de base, s’il y a deux composantes uniformes, le bénéficiaire reçoit le montant le plus élevé. Dans le cas des composantes liées aux gains, le bénéficiaire touche la plus élevée et 60 % de la composante moins élevée. De plus, le total des composantes liées aux gains combinées est limité au montant maximal de la pension de retraite à 65 ans dans le cas de prestations combinées survivant et retraite et au montant maximal d’une prestation d’invalidité dans le cas de prestations combinées survivant et invalidité. Dans le cas des prestations combinées de survivant et de retraite lorsque la pension de retraite commence à être versée avant 65 ans, le montant final de la prestation de retraite est soumis à un ajustement actuariel.

    Les prestations combinées en vertu du RPC supplémentaire suivent les mêmes règles que pour le Régime de base, sauf qu’aucune prestation uniforme n’est payable et que les limites visant les montants liés aux gains ne s’appliquent pas.

    A.11 Ajustement pour inflation

    Toutes les prestations mensuelles en vertu du RPC sont indexées annuellement en fonction de l’inflation mesurée par l’indice de pension. Le 1er janvier de chaque année civile, le montant des prestations est multiplié par le ratio de l’indice de pension applicable à cette année civile à l’indice de pension de l’année précédente. Comme l’indice de pension pour une année est au moins égal à celui de l’année précédente, les prestations demeurent inchangées ou augmentent d’une année à l’autre.

    A.12 Partage des droits ouvrant droit à pension

    Les gains ouvrant droit à pension et les gains ouvrant droit à pension supplémentaires peuvent être partagés entre les conjoints au moment du divorce ou de la séparation (union légale ou de fait) à l’égard de chacun des mois au cours desquels les conjoints ont cohabité. Les gains ouvrant droit à pension en vertu du RPC de base servent à établir l’admissibilité aux prestations du RPC, et tant les gains ouvrant droit à pension que les gains ouvrant droit à pension supplémentaires entrent dans le calcul du montant des prestations.

    Les cotisants peuvent bénéficier d’un partage des droits même après le remariage. Cependant, les gains ouvrant droit à pension et les gains ouvrant droit à pension supplémentaires ne peuvent être partagés à l’égard d’une année au cours de laquelle la somme des gains attribués aux ex-conjoints est inférieure à deux fois l’EBA. Le partage des gains ouvrant droit à pension ne s’applique pas à une période de cohabitation pendant laquelle un ex-conjoint ou ex-conjoint de fait recevait une pension de retraite du RPC.

    A.13 Partage de la pension

    Les conjoints en union légale ou de fait qui cohabitent peuvent volontairement, à la demande de l’un d’eux, partager les pensions de retraite du RPC selon le nombre d’années durant lesquelles ils ont cohabité. Cette règle s’applique à condition que les deux conjoints aient au moins l’âge minimum requis pour toucher une pension de retraite. Les pensions peuvent être partagées même si un seul des conjoints a cotisé au RPC. Le partage cesse à la date de séparation, de divorce ou de décès.

    Annexe B – Données, hypothèses et méthodologie

    B.1 Introduction et contexte

    La présente section décrit les données, hypothèses et méthodes qui sous-tendent les projections financières de la section « Résultats » du présent rapport.

    Les flux de trésorerie futurs des Régimes de base et supplémentaire sont projetés sur une longue période, soit plus de 75 ans, et dépendent d’hypothèses comme la fécondité, la mortalité, la migration, les taux d’activité de la population active, la création d’emplois, le taux de chômage, l’inflation, les gains d’emploi et les rendements des placements. Ces hypothèses constituent la base des projections des revenus et dépenses futurs des deux volets du RPC.

    Au fil des ans, l’écart cumulatif entre les revenus tirés des cotisations et des placements et les dépenses des Régimes de base et supplémentaire génère l’actif cumulatif respectif. Le ratio de l’actif à la fin de l’année aux dépenses de l’année suivante (le ratio A/D) est ensuite calculé pour chacun des volets du RPC.

    Dans le cas du Régime de base, le ratio A/D sert à déterminer le taux de cotisation de régime permanent, qui représente le taux de cotisation le plus faible qui permet de stabiliser à long terme le ratio. Le taux de cotisation de régime permanent est ainsi calculé avant de tenir compte des exigences de capitalisation intégrale des prestations nouvelles ou bonifiées. Le taux de capitalisation intégrale des prestations nouvelles ou bonifiées est déterminé sans tenir compte du taux de régime permanent. Il est ajouté à ce dernier pour calculer le taux de cotisation minimal.

    Pour le RPC supplémentaire, le ratio A/D combiné à un taux de capitalisation de 100 % sur la base d’un groupe ouvert sert à établir les premier et deuxième taux de cotisation minimaux supplémentaires et toute exigence de capitalisation intégrale permanente des prestations nouvelles ou bonifiées. Les hausses temporaires des taux de cotisation minimaux supplémentaires pour amortir entièrement tous les coûts antérieurs résultant des prestations nouvelles ou bonifiées seraient déterminées séparément.

    Bien que les hypothèses démographiques, économiques et de placement représentent les meilleures estimations de l’actuaire en chef, la situation financière subséquente future des Régimes de base et supplémentaire qui est présentée dans le présent rapport doit être interprétée avec prudence. Cette information n’est pas destinée à être utilisée comme des prédictions, mais plutôt comme des projections de la situation financière future des Régimes de base et supplémentaire.

    Les revenus et dépenses futurs du RPC dépendent de nombreux facteurs économiques. Il importe de définir chaque hypothèse économique dans le cadre d’une perspective économique globale à long terme. Aux fins du présent rapport, il est présumé qu’une croissance modérée et durable de l’économie canadienne sera maintenue tout au long de la période de projection malgré les perspectives actuelles incertaines pour les principales économies.

    L’examen actuariel du RPC comprend la projection de ses revenus et dépenses sur une longue période. Même si le meilleur jugement concernant les tendances économiques futures est utilisé, il demeure difficile d’anticiper tous les changements économiques qui pourraient survenir au cours de la période de projection. Il existe toujours un élément d’incertitude.

    La pandémie de COVID-19 a eu de profondes répercussions sur les marchés du travail en 2020 et en 2021 en raison des mesures sanitaires et des mesures de confinement. D’importantes pertes d’emplois et des taux de chômage élevés ont également été observés. Toutefois, à la fin de 2021, les principales mesures des marchés du travail avaient rebondi, revenant aux niveaux antérieurs à la pandémie dans la plupart des secteurs de l’économie. Une incertitude à court terme découlant de la pandémie touche d’autres variables comme la mortalité, la migration et les salaires.

    Le marché des capitaux a connu un rendement solide tout au long de 2021 après un repli initial lié à la pandémie à la fin de l’exercice 2019-2020. Cependant, des perturbations importantes l’ont secoué en 2022, lesquelles sont probablement attribuables à l’intensification du conflit en Ukraine. De plus, l’incertitude liée au taux d’inflation élevé en raison des perturbations de l’offre et de la demande causées par la pandémie a été exacerbée par le conflit en Ukraine. Compte tenu de ses incidences importantes sur les projections financières du RPC, l’intensification du conflit en Ukraine est considérée comme un événement subséquent qui a été pris en compte aux fins du présent 31e rapport actuariel du RPC.

    En outre, le vieillissement prévu de la population et la poursuite du départ à la retraite des membres de la génération du baby-boom au cours des prochaines décennies engendreront certainement d’importants changements socio-économiques. Il se peut que l’évolution de la population en âge de travailler, et surtout de la population active, soit très différente de celle observée jusqu’à maintenant et de ce qui a été présumé aux fins du présent rapport.

    D'autres facteurs s’ajoutent à l'incertitude, notamment le calendrier et le rythme de la transition vers une économie verte, le rythme des progrès technologiques et de l'innovation, ainsi que les politiques mondiales en matière de protectionnisme et de mondialisation.

    Au fur et à mesure du déroulement de tous ces événements, le contexte économique, démographique et de placement continue de faire l’objet d’une volatilité et à d’une imprévisibilité soutenues. Le BAC continuera à surveiller les tendances actuelles et émergentes et ajustera les hypothèses si nécessaire dans les prochains rapports.

    B.2 Données

    Le Tableau 37 répertorie les sources de données utilisées pour ce rapport, classées par hypothèses principales. Les dernières années de données sont également répertoriées.

    Tableau 37 Sources de données
    Hypothèses principales Source de données Dernière année de résultat
    PopulationNote de bas de tableau 37 - 1
    Fécondité
    Statistique Canada, Institut de la statistique du Québec 2020
    Migration
    Statistique Canada 2021
    Mortalité
    Tables de mortalité de Statistique Canada 2020Note de bas de tableau 37 - 1
    Population initiale
    Statistique Canada 2021
    Économique
    IPC
    Statistique Canada 2022Note de bas de tableau 37 - 2
    Augmentations du salaire réel
    Statistique Canada 2022Note de bas de tableau 37 - 3
    Registre des gains de EDSC 2020
    Population active (taux d'activité, d'emploi et de chômage)
    Statistique Canada 2021
    Gains totaux et gains cotisables
    Registre des gains de EDSC 2020
    Cotisations EDSC 2020
    Agence du revenu du Canada 2020
    Prestations Données administratives de EDSC 2021
    Actif et placements OIRPC 2022Note de bas de tableau 37 - 4
    Rapport de l'Institut canadien des actuaires sur les statistiques économiques canadiennes 1924-2021 2021
    Charges d'exploitation EDSC et OIRPC 2021

    Notes de bas de tableau 37

    Note de bas de tableau 37 - 1

    Les révisions des tables de mortalité de 1980 à 2019 et les nouvelles tables de mortalité de 2020 publiées par Statistique Canada en janvier 2022 ont été prises en compte.

    Retour à la note de bas de tableau 37 - 1

    Note de bas de tableau 37 - 2

    Les données sur l’inflation publiées par Statistique Canada jusqu’en mai 2022 ont été prises en compte.

    Retour à la note de bas de tableau 37 - 2

    Note de bas de tableau 37 - 3

    Aux fins de projection du MGAP pour 2023, les données jusqu’en avril 2022 ont été prises en compte.

    Retour à la note de bas de tableau 37 - 3

    Note de bas de tableau 37 - 4

    Les résultats financiers de l’OIRPC jusqu’au premier trimestre de l’exercice 2022-2023 (au 30 juin 2022) ont été pris en compte.

    Retour à la note de bas de tableau 37 - 4

    En plus des sources de données répertoriées ci-dessus, d’autres sources de données et de référence ont été consultées pour l’élaboration des hypothèses utilisées dans le présent rapport, comme les données sur la mortalité du Royaume-Uni et des États-Unis et diverses prévisions économiques.

    B.3 Hypothèses démographiques

    Les données historiques et projetées de la population du Canada excluant le Québec sont utilisées pour calculer les cotisations et les prestations futures des cohortes pertinentes de cotisants et de bénéficiaires du RPC.

    Les données sur la population du Canada et du Québec au 1er juillet 2021 sont utilisées comme point de départ. Elles sont par la suite projetées, selon l’âge et le sexe, d’une année à l’autre en ajoutant les naissances et la migration nette et en soustrayant les décès. Les hypothèses de fécondité, mortalité et migration sont appliquées à la population de départ afin de déterminer le nombre annuel de naissances, de décès et de migrants nets. La population pertinente pour le RPC, soit la population du Canada excluant le Québec, s’obtient en soustrayant la population projetée du Québec de celle du Canada.

    La population visée par le RPC comprend le Canada excluant le Québec, mais englobe tous les membres des Forces canadiennes (FC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

    La démarche utilisée ci-dessus pour déterminer la population du RPC ne tient pas explicitement compte des membres des FC ou de la GRC qui résident au Québec ou à l’extérieur du Canada. Cependant, ce groupe est pris en compte implicitement en calculant le nombre de personnes qui ont des gains d’emploi et le taux de participation au RPC, tel que décrit à la section B.5 de la présente annexe.

    B.3.1 Population initiale au 1er juillet 2021

    Les plus récentes estimations de la population de Statistique Canada au 1er juillet 2021 pour le Canada et le Québec, selon l’âge et le sexe, constituent le point de départ des projections démographiques. Ces estimations proviennent du Recensement de 2016. Elles sont ajustées pour répartir le groupe des 100 ans et plus par âge individuel d’après la répartition selon l’âge des bénéficiaires du programme de la Sécurité de la vieillesse âgés de 100 ans et plus.

    B.3.2 Indices de fécondité

    Il y a deux variantes de l’indice de fécondité : l’indice total de fécondité et l’indice de fécondité par cohorte. L’indice total de fécondité correspond au nombre moyen d’enfants nés au cours d’une année civile donnée. Plus précisément, il s’agit de la somme des indices de fécondité par groupe d’âge pour les femmes de 15 à 49 ans au cours d’une année civile donnée. Quant à l’indice de fécondité par cohorte, il correspond au nombre moyen d’enfants qu’une femme née au cours d’une année donnée a au cours de sa vie. Il donne une idée des tendances et des variations entre différentes générations au fil du temps.

    L’indice total de fécondité au Canada a chuté de façon significative depuis la période du baby-boom, au cours de laquelle il a atteint un sommet d’environ 4,0 enfants par femme à la fin des années 1950. La période du baby-bust (effondrement de la natalité) qui a suivi au milieu des années 1960 a amorcé un recul de l’indice total de fécondité, celui-ci passant à un seuil alors record de 1,6 enfant par femme au milieu des années 1980. L’indice total de fécondité a augmenté légèrement au début des années 1990, mais a ensuite reculé davantage dans l’ensemble pour s’établir à 1,5 à la fin des années 1990. À partir des années 2000, le Canada a été l’un des nombreux pays industrialisés où l’indice total de fécondité a connu une hausse. En 2008, l’indice total de fécondité pour le Canada avait atteint 1,68. Cependant, dans certains pays industrialisés, dont le Canada, l’indice total de fécondité a diminué depuis 2008, ce qui pourrait être causé par le ralentissement économique de 2008, l’incertitude économique persistante ainsi que d’autres facteurs.

    L’indice total de fécondité pour le Canada se situait à 1,47 en 2019 et à 1,40 en 2020. La baisse importante en 2020 pourrait être attribuable à un niveau élevé d’incertitude et à la diminution marquée de l’immigration découlant de la pandémie de COVID-19.

    Au Québec, la situation a été semblable à celle du Canada. L’indice total de fécondité au Québec, qui était de 4,0 par femme dans les années 1950, a également chuté, mais dans une plus grande mesure, pour atteindre 1,4 au milieu des années 1980. L’indice s’est ensuite légèrement rétabli au début des années 1990 à plus de 1,6 puis a reculé à moins de 1,5 à la fin des années 1990. L’indice de fécondité pour le Québec a augmenté après la mise en place des centres de la petite enfance du Québec en 1997 et celle du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) en 2006. L’indice a beaucoup augmenté après l’an 2000, atteignant 1,74 en 2008. En 2006, l’indice du Québec a surpassé celui du Canada pour la première fois depuis 1958. Toutefois, tout comme au Canada, l’indice de fécondité au Québec a diminué ces dernières années. L’indice total de fécondité pour le Québec se situait à 1,57 en 2019 et à 1,52 en 2020.

    Bien des facteurs, dont les comportements sociaux, les techniques de reproduction et les conditions économiques et environnementales, influent sur les indices de fécondité. Bien que les indices totaux de fécondité aient connu des périodes de croissance au cours des dernières décennies, il est peu probable qu’ils reviennent à leurs niveaux historiques à moins de changements sociétaux importants. Aux fins du présent rapport, il est supposé que l’incertitude économique persistante et la pandémie de COVID-19 ont temporairement réduit l’indice total de fécondité, les couples choisissant d’attendre que la situation s’améliore avant d’avoir leur premier enfant ou pour en avoir d’autres. Ces effets ont été pris en compte de même que les tendances historiques des indices de fécondité par groupe d’âge au cours des 15 dernières années. Compte tenu de l’incertitude entourant l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur les indices de fécondité pour l’année 2020, les données de celle-ci ont été exclues de l’analyse aux fins de l’établissement des indices de fécondité pour les années 2021 et suivantes. Les données historiques examinées sont donc tirées de la période de 15 ans terminée en 2019.

    En 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il collaborerait avec les provinces et les territoires pour établir un plan d’apprentissage et de garde des jeunes enfants pancanadienNote de bas de page 9. Les hypothèses d’indice de fécondité pour le présent 31e rapport actuariel du RPC tiennent compte du plan proposé. À l’instar de ce qui a été observé au Québec après la mise en place du RQAP, le plan pourrait entraîner une augmentation des indices de fécondité pour certains groupes d’âge et a donc été pris en compte dans l’établissement des hypothèses pour le présent rapport. Il est présumé que le plan aura une incidence sur les indices de fécondité au cours des premières années suivant l’adoption du système et que cette incidence se stabilisera ensuite.

    Afin de déterminer l’indice total de fécondité ultime pour le Canada, l’indice de fécondité historique pour chaque groupe d’âge a été étudié et projeté séparément. Selon l’analyse historique et les facteurs mentionnés ci-dessus, l’indice total de fécondité pour le Canada à compter de 2029 est réputé s’établir à 1,54 enfant par femme, ce qui est plus bas que l’hypothèse de taux ultime de 1,62 utilisée dans le 30e rapport actuariel du RPC.

    Dans le cas du Québec, l’hypothèse a été établie par l’analyse de l’indice de fécondité historique et de l’écart avec l’indice de fécondité du Canada pour chaque groupe d’âge. La mise en place du plan d’apprentissage et de garde des jeunes enfants pancanadien devrait réduire cet écart. Par conséquent, l’écart entre les indices est réputé baisser jusqu’en 2029 pour ensuite demeurer stable. L’indice total de fécondité pour le Québec à compter de 2029 est donc réputé s’établir à 1,55 enfant par femme, ce qui est plus bas que l’hypothèse de taux ultime de 1,65 utilisée dans le 30e rapport actuariel du RPC.

    Même si les indices totaux de fécondité historiques, fondés sur les indices par groupe d’âge, servent à établir les hypothèses pour le futur, il demeure utile et instructif de considérer la progression historique des indices de fécondité par cohorte. Au fil du temps, les indices présumés par groupe d’âge entraînent des indices de fécondité par cohorte qui convergent vers l’hypothèse d’indice total de fécondité, comme l’indique le tableau 38 pour le Canada.

    Au Canada comme au Québec, les indices de fécondité par cohorte ont diminué au cours des dernières années. Chez les femmes nées en 1940, qui ont cessé d’être en âge de procréer (c.-à-d. qu’elles ont atteint l’âge de 49 ans) en 1989, les indices par cohorte étaient de 2,69 au Canada et de 2,34 au Québec. Par contre, chez les femmes qui ont cessé d’être en âge de procréer en 2019 (c.-à-d. qu’elles sont nées en 1970), les indices par cohorte étaient de 1,78 au Canada et de 1,74 au Québec.

    Tableau 38 Indices de fécondité des cohortes selon l'âge et l'année de naissance
    (Canada)
    Année de naissance de la femmeNote de bas de tableau 38 - 1 Indices de fécondité annuels selon l'âge et l'année de naissance
    (par 1 000 femmes)
    Indices de fécondité par cohortes par femmeNote de bas de tableau 38 - 2
    15-19 20-24 25-29 30-34 35-39 40-44 45-49
    1940 59,7 231,6 152,6 70,5 20,3 3,1 0,1 2,69
    1945 54,7 161,4 130,4 65,7 19,9 3,3 0,1 2,18
    1950 45,0 118,9 126,2 67,6 23,3 4,2 0,2 1,93
    1955 37,4 103,7 121,1 73,6 29,0 5,2 0,2 1,85
    1960 31,3 91,3 117,5 86,1 32,6 6,2 0,4 1,83
    1965 26,0 76,8 121,2 84,9 36,4 7,9 0,5 1,77
    1970 22,7 76,5 104,7 91,3 48,5 10,6 0,8Note de bas de tableau 38 - 2 1,78Note de bas de tableau 38 - 2
    1975 25,6 64,6 97,9 106,1 53,4 11,7Note de bas de tableau 38 - 2 0,9 1,80
    1980 20,0 54,2 101,9 107,7 57,1Note de bas de tableau 38 - 2 13,6 1,0 1,78
    1985 14,9 52,6 96,3 108,0Note de bas de tableau 38 - 2 61,0 15,6 1,0 1,75
    1990 13,9 44,6 87,2Note de bas de tableau 38 - 2 108,0 69,7 16,5 1,0 1,70
    1995 12,1 37,1Note de bas de tableau 38 - 2 78,7 115,4 73,2 16,5 1,0 1,67
    2000 7,8Note de bas de tableau 38 - 2 28,5 75,6 118,3 73,2 16,5 1,0 1,60
    2005 5,7 23,1 74,5 118,3 73,2 16,5 1,0 1,56
    2006 5,5 22,0 74,5 118,3 73,2 16,5 1,0 1,55
    2007 5,3 20,9 74,5 118,3 73,2 16,5 1,0 1,55
    2008 5,2 20,9 74,5 118,3 73,2 16,5 1,0 1,55
    2009 5,0 20,9 74,5 118,3 73,2 16,5 1,0 1,55
    2010 4,8 20,9 74,5 118,3 73,2 16,5 1,0 1,55
    2011 4,7 20,9 74,5 118,3 73,2 16,5 1,0 1,54
    2012+ 4,5 20,9 74,5 118,3 73,2 16,5 1,0 1,54

    Notes de bas de tableau 38

    Note de bas de tableau 38 - 1

    Les années de naissance correspondent au point médian de chaque groupe d’âge. Par exemple, dans la première ligne du tableau, 1940 est l’année de naissance pour les personnes âgées de 17, 22, 27 ans, etc.

    Retour à la note de bas de tableau 38 - 1

    Note de bas de tableau 38 - 2

    Les indices de fécondité sous la ligne pointillée et à droite de celle-ci sont des projections.

    Retour à la note de bas de tableau 38 - 2

    Le tableau 39 ci-après présente les hypothèses d’indices de fécondité pour chaque groupe d’âge et les hypothèses d’indices totaux de fécondité qui en découlent selon l’année civile.

    Tableau 39 Indices de fécondité pour le Canada
    Année Indices de fécondité annuels selon le groupe d'âge
    (par 1 000 femmes)
    Total
    15-19 20-24 25-29 30-34 35-39 40-44 45-49
    2022 5,7 28,5 78,7 108,0 61,0 13,6 0,9 1,48
    2023 5,5 27,4 78,0 109,5 62,8 14,0 0,9 1,49
    2024 5,3 26,3 77,4 110,9 64,5 14,4 0,9 1,50
    2025 5,2 25,3 76,8 112,4 66,3 14,8 0,9 1,51
    2026 5,0 24,2 76,2 113,9 68,0 15,2 0,9 1,52
    2027 4,8 23,1 75,6 115,4 69,7 15,6 1,0 1,53
    2028 4,7 22,0 75,0 116,8 71,4 16,1 1,0 1,53
    2029+ 4,5 20,9 74,5 118,3 73,2 16,5 1,0 1,54

    Le graphique 3 présente les indices total de fécondité et par cohorte historiques et projetés pour le Canada.

    Graphique 3 Taux de fécondité total et taux de fécondité par cohortes historiques et projetés pour le CanadaNote de bas de graphique 3 - 1

    Notes de bas de graphique 3

    Note de bas de graphique 3 - 1

    L’indice de fécondité par cohorte est celui d’une femme de 30 ans dans une année civile donnée. Par exemple, l’indice de fécondité par cohorte pour l’année 2016 se rapporte à une femme née en 1986.

    Retour à la référence de la note de bas de graphique 3 - 1

    Description texte: Graphique 3 Taux de fécondité total et taux de fécondité des cohortes historiques et projetés pour le Canada
    Taux de fécondité total et taux de fécondité des cohortes historiques pour le Canada
    Année civile Indice de fécondité selon la cohorte historique Indice de fécondité total historique
    1941 2 808 2 831
    1942 2 816 2 962
    1943 2 839 3 040
    1944 2 864 3 008
    1945 2 883 3 017
    1946 2 911 3 373
    1947 2 963 3 594
    1948 3 026 3 440
    1949 3 080 3 455
    1950 3 140 3 451
    1951 3 186 3 498
    1952 3 216 3 637
    1953 3 237 3 715
    1954 3 256 3 823
    1955 3 271 3 826
    1956 3 288 3 854
    1957 3 295 3 920
    1958 3 295 3 875
    1959 3 302 3 928
    1960 3 316 3 893
    1961 3 316 3 838
    1962 3 289 3 755
    1963 3 236 3 668
    1964 3 174 3 500
    1965 3 104 3 145
    1966 3 028 2 811
    1967 2 951 2 595
    1968 2 873 2 457
    1969 2 791 2 409
    1970 2 699 2 336
    1971 2 606 2 130
    1972 2 505 1 971
    1973 2 403 1 883
    1974 2 305 1 837
    1975 2 214 1 833
    1976 2 147 1 783
    1977 2 093 1 756
    1978 2 043 1 706
    1979 1 998 1 706
    1980 1 959 1 686
    1981 1 927 1 658
    1982 1 904 1 646
    1983 1 888 1 634
    1984 1 877 1 637
    1985 1 867 1 621
    1986 1 857 1 603
    1987 1 850 1 587
    1988 1 846 1 615
    1989 1 840 1 668
    1990 1 830 1 721
    1991 1 819 1 721
    1992 1 809 1 714
    1993 1 797 1 688
    1994 1 787 1 690
    1995 1 783 1 673
    1996 1 778 1 628
    1997 1 779 1 561
    1998 1 781 1 552
    1999 1 785 1 541
    2000 1 788 1 506
    2001 1 791 1 532
    2002 vide 1 506
    2003 vide 1 536
    2004 vide 1 542
    2005 vide 1 562
    2006 vide 1 611
    2007 vide 1 657
    2008 vide 1 682
    2009 vide 1 674
    2010 vide 1 636
    2011 vide 1 623
    2012 vide 1 626
    2013 vide 1 606
    2014 vide 1 610
    2015 vide 1 600
    2016 vide 1 589
    2017 vide 1 549
    2018 vide 1 508
    2019 vide 1 473
    2020 vide 1 398
    Taux de fécondité total et taux de fécondité des cohortes projetés pour le Canada
    Année civile Indice de fécondité selon la cohorte projeté Indice de fécondité total projeté
    2002 1 794 vide
    2003 1 799 vide
    2004 1 805 vide
    2005 1 807 vide
    2006 1 805 vide
    2007 1 798 vide
    2008 1 793 vide
    2009 1 786 vide
    2010 1 778 vide
    2011 1 765 vide
    2012 1 759 vide
    2013 1 753 vide
    2014 1 745 vide
    2015 1 739 vide
    2016 1 732 vide
    2017 1 725 vide
    2018 1 717 vide
    2019 1 708 vide
    2020 1 701 vide
    2021 1 695 1 478
    2022 1 688 1 482
    2023 1 681 1 490
    2024 1 672 1 499
    2025 1 662 1 508
    2026 1 653 1 517
    2027 1 641 1 526
    2028 1 628 1 535
    2029 1 615 1 544
    2030 1 603 1 544
    2031 1 592 1 544
    2032 1 583 1 544
    2033 1 574 1 544
    2034 1 567 1 544
    2035 1 560 1 544
    2036 1 556 1 544
    2037 1 552 1 544
    2038 1 549 1 544
    2039 1 547 1 544
    2040 1 546 1 544
    2041 1 545 1 544

    Enfin, en se basant sur la moyenne historique des 10, 20 et 30 dernières années, le ratio présumé des naissances de garçons aux naissances de filles est de 1,053, ce qui est le même que pour le 30e rapport actuariel du RPC.

    B.3.3 Mortalité

    Aux fins du présent rapport, les taux de mortalité pour 2019 de Statistique Canada (Tables de mortalité, Canada (TMC), 2019) servent de point de départ des projections des taux de mortalité. Selon Statistique Canada, l’espérance de vie à la naissance en 2019 sans améliorations futures présumées de la mortalité (c.-à-d. sans réductions de la mortalité) chez les hommes et les femmes au Canada s’établissait respectivement à 80,3 et à 84,4 années, comparativement à 80,8 et 84,6 années tel que projeté dans le 30e rapport actuariel du RPC. D’après Statistique Canada, l’espérance de vie à l’âge de 65 ans en 2019 était de 19,6 et 22,4 années, contre 20,0 et 22,6 années tel que projeté dans le 30e rapport actuariel du RPC pour les hommes et les femmes, respectivement.

    Bien que les TMC 2020 de Statistique Canada aient été publiées en janvier 2022, elles n’ont pas servi de point de départ pour les taux de mortalité ni pour développer les taux d'amélioration de la mortalité au-delà de 2020 étant donné qu’elles reflètent des augmentations importantes découlant des décès liés à la COVID-19. Toutefois, les taux de mortalité et les taux d’amélioration de la mortalité de 2020 reflètent les TMC 2020 de Statistique Canada. En 2020, l’espérance de vie à la naissance (sans améliorations futures de la mortalité) s’établissait à 79,5 pour les hommes et à 84,0 pour les femmes, en baisse de 0,7 et de 0,4 par rapport à 2019 pour les hommes et les femmes, respectivement.

    Les taux annuels moyens d’amélioration de la mortalité observés au Canada au cours de la période de 15 ans comprise entre 2004 et 2019 selon l’âge et le sexe ont servi de point de départ afin de projeter les taux annuels d’amélioration de la mortalité à compter de 2021. Les taux d’amélioration selon l’âge et le sexe pour la période de 2021 à 2039 ont été obtenus par interpolation cubique entre :

    • les taux d’amélioration de l’année 2019 et
    • les hypothèses de taux ultimes d’amélioration décrites ci-après à compter de 2039.

    Au Canada, à compter de 2039, les hypothèses de taux annuels ultimes d’amélioration de la mortalité varient uniquement selon l’âge, et non selon le sexe ou l’année civile. Les hypothèses de taux ultimes d’amélioration de la mortalité sont établies au moyen d’une combinaison d’approches rétrospectives et prospectives. L’analyse des données observées au Canada entre 1921 et 2019 a été combinée à une analyse des facteurs possibles d’améliorations futures de la mortalité. Actuellement, les taux d’amélioration de la mortalité des hommes à la plupart des âges sont plus élevés que ceux des femmes, mais ils sont présumés diminuer pour s’établir au même niveau que ceux des femmes à compter de 2039. Il est supposé que les taux d’amélioration de la mortalité pour le Québec seront les mêmes que ceux pour le Canada à compter de 2021.

    Le taux ultime pour les deux sexes dans le groupe d’âge de 0 à 89 ans s’établit à 0,8 % par année à compter de 2039 pour le Canada et le Québec. Au-delà de 89 ans, le taux ultime d’amélioration diminue, passant de 0,5 % pour les 90 à 94 ans à 0,2 % pour les 95 ans et plus.

    Une fois les taux de mortalité projetés calculés au moyen des hypothèses de taux d’amélioration de la mortalité, des facteurs supplémentaires ont été appliqués aux taux de mortalité pour le Canada et le Québec compte tenu de la hausse supplémentaire des taux de mortalité imputable à la pandémie de COVID-19 et aux répercussions de la crise des opioïdes.

    Pour 2021, les facteurs d’ajustement de la mortalité liés à la COVID-19 par groupe d’âge ont été déterminés à l’aide des données sur le nombre de décès découlant de la COVID-19 de Santé Canada et de Statistique Canada. En raison de l’incertitude associée aux effets de la COVID-19 sur la mortalité, ces facteurs d’ajustement ont été éliminés progressivement au cours de la période de deux ans allant de 2022 à 2023. Il est donc présumé que la pandémie aura un effet résiduel sur la mortalité en 2022, suivi d’un rétablissement complet et d’un retour aux taux de mortalité non ajustés projetés pour les années 2023 et suivantes.

    Au cours de la dernière décennie, le Canada a été confronté à une augmentation importante du nombre de décès par empoisonnement accidentel à la drogue, et la pandémie de COVID-19 a exacerbé le problème. La surdose d’opioïdes est une cause relativement nouvelle de décès, à titre de sous-catégorie des décès accidentels par empoisonnement à la drogue. Elle est plus répandue dans le groupe d’âge des 25 à 49 ans et chez les hommes. Pour tenir compte de l’incidence de la pandémie sur les décès liés aux opioïdes, les facteurs d’ajustement de la mortalité liés aux opioïdes ont été calculés à l’aide des données de Santé Canada et de Statistique Canada. Ces facteurs d’ajustement de la mortalité ne s’appliquent qu’à l’année 2021 (ils sont présumés s’établir à 0 pour les années 2022 et suivantes). De plus, il est présumé qu’au cours de la prochaine décennie, la crise des opioïdes au Canada se résorbera grâce à plusieurs initiatives gouvernementales visant à accroître la sensibilisation et à réduire l’approvisionnement en opioïdes. Les taux de mortalité projetés des groupes d’âge touchés par la crise des opioïdes sont présumés revenir à leurs niveaux normaux, ce qui devrait entraîner une période de forte croissance des taux d’amélioration de la mortalité.

    Le tableau 40 présente les facteurs d’ajustement totaux, c’est-à-dire compte tenu de l’augmentation présumée du nombre de décès liés à la COVID-19 et de décès liés aux opioïdes découlant de la pandémie, qui ont été appliqués aux taux de mortalité pour la période de 2021 à 2022. À titre de référence, le tableau présente également les augmentations réelles des taux de mortalité pour 2020. Le tableau 41 présente les ajustements totaux selon l’âge, qui représentent des augmentations des taux de mortalité de 6,0 % en 2020, de 5,5 % en 2021 et de 2,0 % en 2022.

    Tableau 40 % d'augmentation des taux de mortalité
    (2020 historique, 2021-2022 facteurs d'ajustement)
    Groupe d'âge 2020 2021 2022
    0-19 1,0 1,0 0,0
    20-29 12,0 12,0 0,0
    30-39 13,0 13,0 1,0
    40-49 8,0 8,0 1,0
    50-59 5,0 5,0 1,0
    60-69 5,0 3,0 1,0
    70-79 4,0 4,0 2,0
    80+ 7,0 6,0 2,0
    Total 6,0 5,5 2,0

    Le tableau 41 présente l’historique (2019 et 2020) des taux annuels d’amélioration de la mortalité au Canada, ainsi que les hypothèses pour les taux initiaux ajustés (2021-2022), les taux intermédiaires (2023-2038) et les taux ultimes (à compter de 2039). Les taux d’amélioration de la mortalité indiqués pour 2023-2038 correspondent aux taux moyens pour cette période.

    Tableau 41 Taux prévus annuels d'amélioration de la mortalité au Canada
    (pourcentages)
    Âge Hommes Femmes
    2019 2020 2021 2022 2023-2038Note de bas de tableau 41 - 1 2039+ 2019 2020 2021 2022 2023-2038Note de bas de tableau 41 - 1 2039+
    0 1,2 4,3 (3,1) 2,1 1,0 0,8 1,2 (2,6) 3,9 2,2 1,0 0,8
    1-19 2,4 (1,4) 4,9 3,3 1,5 0,8 0,9 7,3 (7,8) 1,8 0,8 0,8
    20-39 (0,6) (21,5) 6,7 10,7 1,3 0,8 (1,0) (18,3) 3,8 10,5 1,2 0,8
    40-64 1,3 (13,4) 9,1 5,7 1,1 0,8 1,4 (5,8) 2,7 5,8 1,1 0,8
    65-74 1,8 (3,3) 3,3 3,6 1,3 0,8 1,3 (2,9) 2,0 3,2 1,1 0,8
    75-84 1,8 (2,0) 0,6 4,5 1,3 0,8 1,1 (2,9) 0,3 3,9 1,1 0,8
    85-89 1,9 (2,9) 0,9 5,5 1,4 0,8 1,6 (3,5) 0,7 5,2 1,2 0,8
    90-94 1,4 (4,3) 1,3 5,2 1,1 0,5 1,3 (4,0) 0,7 5,0 1,0 0,5
    95+ 0,6 (1,6) (2,8) 4,1 0,5 0,2 0,6 (2,8) (1,4) 4,2 0,5 0,2

    Notes de bas de tableau 41

    Note de bas de tableau 41 - 1

    Les taux d’amélioration de la mortalité indiqués pour 2023-2038 correspondent aux taux moyens pour ces périodes.

    Retour à la note de bas de tableau 41 - 1

    Les taux de mortalité projetés présentés dans le tableau 42 indiquent une baisse constante des taux de mortalité à long terme. Par exemple, le taux de mortalité à 65 ans pour les hommes devrait diminuer, passant d’environ 10 décès par millier en 2022 à 6 par millier d’ici 2075. L’écart des taux de mortalité entre les hommes et les femmes pour la plupart des groupes d’âge devrait également diminuer au cours de la période de projection.

    Tableau 42 Taux de mortalité pour le Canada
    (décès annuels par 1 000 personnes)
    Âge Hommes Femmes
    2022 2025 2050 2075 2022 2025 2050 2075
    0 4,71 4,56 3,67 3,00 3,74 3,61 2,90 2,37
    10 0,07 0,07 0,05 0,04 0,07 0,07 0,06 0,05
    20 0,60 0,56 0,43 0,35 0,29 0,28 0,22 0,18
    30 1,05 1,03 0,77 0,63 0,49 0,49 0,37 0,30
    40 1,40 1,36 1,12 0,92 0,79 0,76 0,62 0,51
    50 2,77 2,63 2,09 1,71 1,76 1,68 1,34 1,10
    60 6,54 6,15 4,80 3,93 4,15 3,92 3,09 2,53
    65 10,43 9,84 7,75 6,34 6,68 6,36 5,06 4,14
    70 16,96 15,81 12,40 10,14 11,12 10,49 8,38 6,86
    75 27,85 26,03 20,49 16,76 18,86 17,89 14,43 11,80
    80 46,45 43,46 34,27 28,04 32,71 31,07 25,11 20,55
    85 77,88 72,27 56,24 46,01 57,47 54,06 43,01 35,19
    90 135,60 127,09 104,10 89,11 104,95 98,79 81,50 69,76
    100 336,40 323,16 295,32 275,48 292,54 280,40 255,29 238,14

    Le graphique 4 et le graphique 5 présentent l’évolution historique et projetée de l’espérance de vie à la naissance et à 65 ans depuis l’instauration du Régime en 1966, selon les taux de mortalité pour chaque année donnée (sans améliorations futures de la mortalité). Le tableau 43 présente l’espérance de vie projetée pour le Canada à divers âges, pour des années civiles précises, toujours selon les taux de mortalité pour chacune de ces années (sans améliorations futures). Le tableau 44 est semblable au tableau 43, sauf qu’il tient compte de l’amélioration présumée de la mortalité après l’année civile indiquée (avec améliorations futures).

    Compte tenu de la tendance à l’augmentation constante de la longévité, le tableau 44 est jugé plus réaliste que le tableau 43, surtout aux âges avancés. Parallèlement, une longue période de projection augmente l’incertitude des résultats présentés dans le tableau 44 pour les âges plus jeunes.

    Entre 2022 et 2075, l’espérance de vie à 65 ans au Canada (avec améliorations futures prévues de la mortalité) est présumée passer de 21,3 ans à 24,5 ans pour les hommes, et de 23,8 ans à 26,7 ans pour les femmes, comme l’indique le tableau 44.

    Graphique 4 Espérances de vie à la naissance pour le Canada, sans améliorations de la mortalité après l’année indiquéeNote de bas de graphique 4 - 1

    Notes de bas de graphique 4

    Note de bas de graphique 4 - 1

    Espérances de vie par année civile basées sur les taux de mortalité de l’année indiquée.

    Retour à la référence de la note de bas de graphique 4 - 1

    Description texte : Graphique 4 Espérances de vie à la naissance pour le Canada, sans améliorations de la mortalité après l’année indiquée
    Espérances de vie à la naissance pour le Canada, sans améliorations de la mortalité après l’année indiquée
    (Historique)
    Année Hommes-historique Femmes-historique
    1966 68,8 75,4
    1967 68,9 75,7
    1968 69,1 75,8
    1969 69,2 76,0
    1970 69,3 76,3
    1971 69,6 76,6
    1972 69,5 76,6
    1973 69,7 76,8
    1974 69,7 76,9
    1975 70,0 77,2
    1976 70,4 77,7
    1977 70,6 78,0
    1978 70,9 78,3
    1979 71,3 78,6
    1980 71,6 78,7
    1981 72,0 79,1
    1982 72,3 79,2
    1983 72,7 79,5
    1984 73,0 79,8
    1985 73,0 79,7
    1986 73,2 79,8
    1987 73,5 80,1
    1988 73,6 80,2
    1989 73,9 80,4
    1990 74,2 80,6
    1991 74,4 80,7
    1992 74,7 81,0
    1993 74,6 80,8
    1994 74,9 80,9
    1995 75,0 81,0
    1996 75,4 81,1
    1997 75,7 81,2
    1998 75,9 81,4
    1999 76,1 81,6
    2000 76,6 81,8
    2001 76,9 81,9
    2002 77,1 82,0
    2003 77,2 82,2
    2004 77,6 82,4
    2005 77,8 82,5
    2006 78,2 82,8
    2007 78,2 82,8
    2008 78,5 83,0
    2009 78,9 83,3
    2010 79,2 83,5
    2011 79,5 83,7
    2012 79,6 83,8
    2013 79,7 83,9
    2014 79,8 83,9
    2015 79,8 83,9
    2016 79,9 84,0
    2017 79,8 84,0
    2018 79,8 84,0
    2019 80,2 84,4
    2020 79,5 84,0
    Espérances de vie à la naissance pour le Canada, sans améliorations de la mortalité après l’année indiquée
    (Projection)
    Année Hommes-projeté Femmes-projeté
    2020 79,5 84,0
    2021 79,9 84,1
    2022 80,5 84,6
    2023 80,8 84,9
    2024 81,0 85,0
    2025 81,2 85,1
    2026 81,3 85,2
    2027 81,5 85,3
    2028 81,6 85,4
    2029 81,7 85,5
    2030 81,9 85,6
    2031 82,0 85,7
    2032 82,1 85,8
    2033 82,2 85,9
    2034 82,3 86,0
    2035 82,4 86,1
    2036 82,5 86,2
    2037 82,6 86,2
    2038 82,7 86,3
    2039 82,8 86,4
    2040 82,9 86,4
    2041 82,9 86,5
    2042 83,0 86,6
    2043 83,1 86,7
    2044 83,2 86,7
    2045 83,3 86,8
    2046 83,3 86,9
    2047 83,4 86,9
    2048 83,5 87,0
    2049 83,6 87,1
    2050 83,7 87,1
    2051 83,7 87,2
    2052 83,8 87,3
    2053 83,9 87,3
    2054 84,0 87,4
    2055 84,1 87,5
    2056 84,1 87,6
    2057 84,2 87,6
    2058 84,3 87,7
    2059 84,4 87,8
    2060 84,4 87,8
    2061 84,5 87,9
    2062 84,6 88,0
    2063 84,7 88,0
    2064 84,8 88,1
    2065 84,8 88,2
    2066 84,9 88,2
    2067 85,0 88,3
    2068 85,1 88,4
    2069 85,1 88,4
    2070 85,2 88,5
    2071 85,3 88,5
    2072 85,4 88,6
    2073 85,4 88,7
    2074 85,5 88,7
    2075 85,6 88,8
    2076 85,7 88,9
    2077 85,7 88,9
    2078 85,8 89,0
    2079 85,9 89,1
    Graphique 5 Espérances de vie à 65 ans pour le Canada, sans améliorations de la mortalité après l’année indiquéeNote de bas de graphique 5 - 1

    Notes de bas de graphique 5

    Note de bas de graphique 5 - 1

    Espérances de vie par année civile basées sur les taux de mortalité de l’année indiquée.

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    Description texte : Graphique 5 Espérances de vie à 65 ans pour le Canada, sans améliorations de la mortalité après l’année indiquée
    Espérances de vie à 65 ans pour le Canada, sans améliorations de la mortalité après l’année indiquée
    (Historique)
    Année Hommes Femmes
    1966 13,6 16,9
    1967 13,7 17,2
    1968 13,6 17,1
    1969 13,7 17,3
    1970 13,8 17,5
    1971 13,9 17,6
    1972 13,8 17,6
    1973 13,9 17,7
    1974 13,8 17,7
    1975 14,0 17,9
    1976 14,0 18,1
    1977 14,2 18,4
    1978 14,4 18,6
    1979 14,5 18,8
    1980 14,5 18,7
    1981 14,7 19,0
    1982 14,6 18,9
    1983 14,8 19,1
    1984 14,9 19,2
    1985 14,8 19,2
    1986 15,0 19,1
    1987 15,1 19,4
    1988 15,0 19,4
    1989 15,3 19,5
    1990 15,5 19,7
    1991 15,6 19,7
    1992 15,8 19,9
    1993 15,6 19,7
    1994 15,8 19,8
    1995 15,9 19,8
    1996 16,0 19,8
    1997 16,1 19,9
    1998 16,1 20,0
    1999 16,3 20,1
    2000 16,7 20,3
    2001 16,9 20,4
    2002 17,0 20,4
    2003 17,2 20,6
    2004 17,5 20,8
    2005 17,7 20,9
    2006 18,0 21,2
    2007 18,0 21,1
    2008 18,2 21,3
    2009 18,4 21,6
    2010 18,7 21,7
    2011 18,9 21,8
    2012 19,0 22,0
    2013 19,1 21,9
    2014 19,1 22,0
    2015 19,2 21,9
    2016 19,4 22,2
    2017 19,3 22,1
    2018 19,4 22,1
    2019 19,6 22,4
    2020 19,4 22,1
    Espérances de vie à 65 ans pour le Canada, sans améliorations de la mortalité après l’année indiquée
    (Projection)
    Année Hommes Femmes
    2020 19,4 22,1
    2021 19,5 22,2
    2022 19,9 22,5
    2023 20,2 22,8
    2024 20,3 22,8
    2025 20,4 22,9
    2026 20,5 23,0
    2027 20,6 23,1
    2028 20,7 23,2
    2029 20,8 23,3
    2030 20,9 23,3
    2031 21,0 23,4
    2032 21,1 23,5
    2033 21,2 23,6
    2034 21,2 23,6
    2035 21,3 23,7
    2036 21,4 23,7
    2037 21,4 23,8
    2038 21,5 23,8
    2039 21,6 23,9
    2040 21,6 24,0
    2041 21,7 24,0
    2042 21,7 24,1
    2043 21,8 24,1
    2044 21,8 24,2
    2045 21,9 24,2
    2046 22,0 24,3
    2047 22,0 24,3
    2048 22,1 24,4
    2049 22,1 24,4
    2050 22,2 24,5
    2051 22,3 24,5
    2052 22,3 24,6
    2053 22,4 24,7
    2054 22,4 24,7
    2055 22,5 24,8
    2056 22,5 24,8
    2057 22,6 24,9
    2058 22,6 24,9
    2059 22,7 25,0
    2060 22,8 25,0
    2061 22,8 25,1
    2062 22,9 25,1
    2063 22,9 25,2
    2064 23,0 25,2
    2065 23,0 25,3
    2066 23,1 25,3
    2067 23,2 25,4
    2068 23,2 25,4
    2069 23,3 25,5
    2070 23,3 25,5
    2071 23,4 25,6
    2072 23,4 25,6
    2073 23,5 25,7
    2074 23,5 25,8
    2075 23,6 25,8
    2076 23,7 25,9
    2077 23,7 25,9
    2078 23,8 26,0
    2079 23,8 26,0
    Tableau 43 Espérances de vie pour le Canada, sans améliorations de mortalité après l'année indiquéeNote de bas de tableau 43 - 1
    Âge Hommes Femmes
    2022 2025 2050 2075 2022 2025 2050 2075
    0 80,5 81,2 83,7 85,6 84,6 85,1 87,1 88,8
    10 71,0 71,6 74,0 75,9 75,0 75,5 77,5 79,1
    20 61,1 61,7 64,1 66,0 65,1 65,6 67,5 69,1
    30 51,6 52,2 54,5 56,3 55,3 55,8 57,7 59,3
    40 42,2 42,8 44,9 46,7 45,6 46,1 47,9 49,5
    50 32,9 33,5 35,5 37,2 36,1 36,6 38,3 39,8
    60 24,0 24,6 26,5 28,0 26,9 27,3 29,0 30,4
    65 19,9 20,4 22,2 23,6 22,5 22,9 24,5 25,8
    70 16,0 16,5 18,1 19,4 18,3 18,7 20,2 21,4
    75 12,5 12,9 14,4 15,5 14,5 14,8 16,1 17,2
    80 9,4 9,8 11,0 11,9 11,0 11,3 12,4 13,4
    85 6,8 7,1 8,0 8,7 8,0 8,2 9,1 9,9
    90 4,6 4,9 5,5 5,9 5,5 5,7 6,3 6,8
    100 2,2 2,3 2,5 2,6 2,5 2,6 2,8 3,0

    Notes de bas de tableau 43

    Note de bas de tableau 43 - 1

    Espérances de vie par année civile basées sur les taux de mortalité de l’année indiquée.

    Retour à la note de bas de tableau 43 - 1

    Tableau 44 Espérances de vie pour le Canada, avec améliorations de mortalité après l'année indiquéeNote de bas de tableau 44 - 1
    Âge Hommes Femmes
    2022 2025 2050 2075 2022 2025 2050 2075
    0 86,7 86,9 88,7 90,4 90,0 90,2 91,7 93,1
    10 76,4 76,6 78,4 80,1 79,8 80,0 81,5 82,9
    20 65,8 66,0 67,9 69,5 69,2 69,4 71,0 72,4
    30 55,5 55,7 57,5 59,2 58,8 59,0 60,6 62,0
    40 45,3 45,5 47,3 49,0 48,5 48,7 50,2 51,7
    50 35,3 35,6 37,3 38,9 38,3 38,5 40,0 41,4
    60 25,8 26,0 27,6 29,1 28,5 28,7 30,1 31,5
    65 21,3 21,5 23,1 24,5 23,8 24,0 25,4 26,7
    70 17,2 17,4 18,8 20,1 19,4 19,6 20,8 22,1
    75 13,4 13,6 14,8 16,0 15,3 15,4 16,6 17,7
    80 10,0 10,2 11,2 12,2 11,6 11,7 12,7 13,7
    85 7,1 7,3 8,1 8,9 8,3 8,5 9,3 10,0
    90 4,8 5,0 5,5 6,0 5,7 5,8 6,4 6,8
    100 2,2 2,3 2,5 2,6 2,6 2,6 2,8 3,0

    Notes de bas de tableau 44

    Note de bas de tableau 44 - 1

    Espérances de vie par cohorte tenant compte de l’amélioration future présumée de la mortalité pour la population générale. Les résultats diffèrent donc de l’espérance de vie par année civile, qui repose sur les taux de mortalité de l’année indiquée.

    Retour à la note de bas de tableau 44 - 1

    B.3.4 Migration nette

    Le taux de migration nette correspond à l’effet net sur la population du nombre d’immigrants moins le nombre total (net) d’émigrants, plus la hausse nette du nombre de résidents non permanents.

    L’immigration et l’émigration sont généralement considérées comme des paramètres volatils de la croissance démographique future, car elles dépendent de plusieurs facteurs démographiques, économiques, sociaux et politiques. Entre 1972 et 2021, l’immigration annuelle au Canada a oscillé entre 84 000 et 323 000, l’émigration annuelle à partir du Canada a fluctué entre 35 000 et 95 000 et le nombre annuel de Canadiens revenant au pays a varié entre 8 000 et 55 000. Les données de 2020 et de 2021 sont particulièrement volatiles par rapport aux données historiques en raison de la pandémie de COVID-19. Elles ont donc été exclues de l’analyse pour établir l’hypothèse du taux de migration nette. Le taux de migration nette pour l’année terminée en juin 2021 s’établit à 0,41 % de la population, soit bien en deçà des niveaux d’avant la pandémie. Dans le Rapport annuel au Parlement de 2020, le gouvernement du Canada a publié des détails sur son Plan des niveaux d’immigration pour 2021-2023. Les nombres cibles de nouveaux résidents permanents sont établis à 401 000 en 2021, à 411 000 en 2023 et à 421 000 en 2023.

    Pendant la même période, l’augmentation nette annuelle du nombre de résidents non permanents a varié entre -71 000 et 169 000. Au cours des dernières années, le nombre d’étudiants étrangers et de travailleurs temporaires détenant un permis dans le cadre du Programme de mobilité internationale a augmenté considérablement. Ils représentent les deux plus grands groupes de résidents non permanents, soit plus de la moitié de ceux-ci.

    Il est présumé que le nombre de travailleurs temporaires se stabilisera dans l’avenir à mesure que le vieillissement de la population active et les pénuries de main-d’œuvre connexes se feront moins sentir. Il est également prévu que le nombre d’étudiants étrangers se stabilisera au cours des cinq prochaines années. Par conséquent, l’augmentation nette annuelle du nombre de résidents non permanents devrait diminuer graduellement pour atteindre zéro en 2026 et demeurer à ce niveau par la suite.

    Le taux réel de migration nette de 2021 (0,41 %) est présumé augmenter pour s’établir à 1,04 % de la population canadienne en 2022, puis à 1,05 % en 2023 et à 0,93 % en 2024. De 2025 à 2031, le taux de migration nette est présumé diminuer graduellement pour être ramené à un niveau ultime de 0,64 %, ce qui correspond au taux moyen observé au cours de la période de dix ans entre 2010 et 2019, abstraction faite de la hausse nette du nombre de résidents non permanents pendant cette période. L’hypothèse du taux de migration nette à court terme est supérieure au taux ultime de 0,64 % en raison des cibles à court terme du gouvernement fédéral et de la baisse graduelle prévue à un niveau de 0 entre 2022 et 2026 en ce qui concerne la hausse nette du nombre de résidents non permanents. Le graphique 6 fait état de la migration nette observée depuis 1972 et des taux projetés.

    Graphique 6 Taux de migration nette (Canada)

    Description texte : Graphique 6 Taux de migration nette (Canada)
    Taux de migration nette (Canada)
    (Historique)
    Année Taux de migration nette y compris les résidents non permanents
    1972 0,42 %
    1973 0,53 %
    1974 0,74 %
    1975 0,76 %
    1976 0,58 %
    1977 0,44 %
    1978 0,28 %
    1979 0,25 %
    1980 0,56 %
    1981 0,49 %
    1982 0,47 %
    1983 0,29 %
    1984 0,24 %
    1985 0,23 %
    1986 0,33 %
    1987 0,60 %
    1988 0,63 %
    1989 1,07 %
    1990 0,75 %
    1991 0,50 %
    1992 0,54 %
    1993 0,51 %
    1994 0,55 %
    1995 0,52 %
    1996 0,57 %
    1997 0,55 %
    1998 0,44 %
    1999 0,45 %
    2000 0,57 %
    2001 0,76 %
    2002 0,76 %
    2003 0,58 %
    2004 0,61 %
    2005 0,62 %
    2006 0,66 %
    2007 0,67 %
    2008 0,75 %
    2009 0,80 %
    2010 0,77 %
    2011 0,67 %
    2012 0,75 %
    2013 0,74 %
    2014 0,70 %
    2015 0,48 %
    2016 0,84 %
    2017 0,90 %
    2018 1,15 %
    2019 1,19 %
    2020 0,95 %
    2021 0,41 %
    Taux de migration nette (Canada)
    (Projection)
    Année Taux de migration nette y compris les résidents non permanents
    (Projection)
    2022 1,04 %
    2023 1,05 %
    2024 0,93 %
    2025 0,86 %
    2026 0,79 %
    2027 0,76 %
    2028 0,73 %
    2029 0,69 %
    2030 0,66 %
    2031 0,64 %
    2032 0,64 %
    2033 0,64 %
    2034 0,64 %
    2035 0,64 %

    Afin de projeter la population du Québec, les mêmes composantes de la migration (immigration, émigration totale et hausse nette du nombre de résidents non permanents) sont prises en compte. À cela s’ajoute la migration interprovinciale nette pour le Québec. Le taux de migration nette de 2021 de 0,16 % pour le Québec est réputé augmenter graduellement à 0,43 % en 2031 et demeurer à ce niveau par la suite, en supposant une diminution de l’augmentation nette des résidents non permanents à zéro d’ici 2026. Le taux ultime de migration nette pour le Québec de 0,43 % correspond au taux moyen observé au cours des 10 dernières années terminées en 2019, abstraction faite de la hausse nette du nombre de résidents non permanents.

    Pour le Canada comme pour le Québec, les répartitions des immigrants, du nombre total d’émigrants et des résidents non permanents, selon l’âge et le sexe, utilisées aux fins des projections démographiques correspondent à la moyenne des données de Statistique Canada au cours de la période de 2010 à 2019.

    B.3.5 La population projetée et ses caractéristiques

    Le graphique 7 indique l’évolution historique et projetée de la répartition de la population du Canada excluant le Québec selon l’âge depuis l’instauration du RPC. La forme triangulaire observée pour les années 1960 est devenue plus rectangulaire au fil du temps. Cette tendance devrait se poursuivre et indique une population vieillissante. Ce graphique révèle également une très forte hausse prévue du nombre de personnes de 85 ans et plus au cours des prochaines décennies.

    Graphique 7 Répartition de la population du Canada excluant le Québec par âge (milliers)

    Description texte : Graphique 7 Répartition de la population du Canada excluant le Québec par âge (milliers)
    Répartition de la population du Canada excluant le Québec par âge
    (milliers)
    Groupe d’âge 1966 2021 2030 2050
    0-4 1 585 423 1 460 901 1 751 000 1 754 529
    5-9 1 630 472 1 581 846 1 680 142 1 820 283
    10-14 1 479 183 1 626 556 1 677 075 1 905 308
    15-19 1 306 941 1 632 639 1 757 610 2 013 529
    20-24 1 042 168 1 966 573 1 809 073 2 077 312
    25-29 899 017 2 084 777 1 971 369 2 086 590
    30-34 897 837 2 140 658 2 404 358 2 221 097
    35-39 929 325 2 096 750 2 490 511 2 376 705
    40-44 920 538 1 917 880 2 396 254 2 430 956
    45-49 801 523 1 851 481 2 218 024 2 473 487
    50-54 730 747 1 894 690 1 962 285 2 699 215
    55-59 602 941 2 076 452 1 880 087 2 619 894
    60-64 494 436 1 979 011 1 880 276 2 416 883
    65-69 401 997 1 691 356 2 029 378 2 155 393
    70-74 330 969 1 400 638 1 796 392 1 822 676
    75-79 238 561 949 859 1 414 965 1 612 426
    80-84 143 973 634 180 1 031 455 1 400 358
    85-89 63 212 395 548 567 281 1 191 877
    90+ 21 997 259 818 369 539 999 232

    La population du Canada au 1er juillet 2021 est de 38,2 millions d’habitants et celle du Canada excluant le Québec, de 29,6 millions d’habitants. Le tableau 45 et le tableau 46 indiquent la population projetée du Canada et du Canada excluant le Québec au 1er juillet pour certains groupes d’âge et certaines années, alors que le graphique 8 illustre l’évolution de la population du Canada excluant le Québec, répartie par groupe d’âge de 0 à 19 ans, de 20 à 64 ans et de 65 ans et plus, entre 1975 et 2100. Le tableau 47 montre les fluctuations des proportions relatives de divers groupes d’âge au Canada excluant le Québec au cours de la période de projection.

    La proportion des 65 ans et plus pour le Canada excluant le Québec devrait s’établir à 18,4 % de la population totale en 2022 et augmenter considérablement par la suite pour atteindre 28,4 % en 2100. La proportion des 65 ans et plus en pourcentage des 20 à 64 ans progresse aussi sensiblement pendant cette même période, passant d’une proportion projetée de 30,4 % en 2022 à 53,7 % en 2100. Ce pourcentage affecte le ratio des prestations aux cotisations pour le RPC.

    Tableau 45 Population du Canada selon l'âge
    (en milliers)
    Année 0-17 18-69 70+ 0-19 20-64 65+ Total
    2022 7 297 26 401 5 037 8 115 23 273 7 347 38 735
    2023 7 391 26 616 5 240 8 226 23 400 7 621 39 247
    2024 7 469 26 791 5 456 8 319 23 504 7 893 39 716
    2025 7 531 26 947 5 682 8 399 23 591 8 169 40 160
    2026 7 578 27 093 5 908 8 467 23 667 8 445 40 579
    2027 7 626 27 222 6 139 8 528 23 748 8 711 40 987
    2028 7 674 27 334 6 374 8 580 23 821 8 981 41 382
    2029 7 728 27 428 6 606 8 631 23 892 9 239 41 762
    2030 7 775 27 508 6 841 8 678 23 973 9 474 42 124
    2035 7 976 27 870 7 913 8 886 24 608 10 264 43 758
    2040 8 204 28 505 8 465 9 100 25 289 10 784 45 173
    2045 8 263 29 383 8 766 9 246 25 947 11 219 46 412
    2050 8 268 30 240 9 035 9 271 26 516 11 755 47 543
    2055 8 343 30 837 9 460 9 335 26 911 12 394 48 640
    2060 8 505 31 243 10 043 9 498 27 088 13 204 49 790
    2065 8 713 31 486 10 818 9 720 27 279 14 018 51 017
    2070 8 923 31 773 11 566 9 947 27 781 14 534 52 262
    2080 9 227 33 063 12 295 10 314 28 877 15 395 54 586
    2090 9 509 34 487 12 777 10 626 30 146 16 000 56 773
    2100 9 917 35 754 13 541 11 068 31 153 16 991 59 212
    Tableau 46 Population du Canada excluant le Québec selon l'âge
    (en milliers)
    Année 0-17 18-69 70+ 0-19 20-64 65+ Total
    2022 5 684 20 605 3 785 6 335 18 203 5 536 30 074
    2023 5 763 20 814 3 942 6 429 18 344 5 746 30 519
    2024 5 835 20 994 4 108 6 510 18 471 5 957 30 937
    2025 5 895 21 156 4 283 6 581 18 579 6 173 31 333
    2026 5 944 21 307 4 458 6 644 18 674 6 390 31 708
    2027 5 996 21 442 4 636 6 705 18 768 6 600 32 073
    2028 6 049 21 560 4 817 6 759 18 851 6 815 32 426
    2029 6 107 21 662 4 996 6 814 18 929 7 022 32 764
    2030 6 159 21 748 5 180 6 866 19 012 7 209 33 087
    2035 6 387 22 135 6 036 7 105 19 580 7 873 34 557
    2040 6 619 22 722 6 513 7 328 20 191 8 335 35 854
    2045 6 679 23 529 6 800 7 474 20 836 8 699 37 008
    2050 6 676 24 375 7 027 7 494 21 402 9 182 38 078
    2055 6 741 24 974 7 413 7 548 21 797 9 783 39 128
    2060 6 901 25 373 7 956 7 706 22 020 10 504 40 229
    2065 7 116 25 647 8 635 7 932 22 211 11 255 41 398
    2070 7 332 25 930 9 320 8 167 22 665 11 750 42 581
    2080 7 632 27 165 10 001 8 531 23 763 12 505 44 799
    2090 7 900 28 591 10 403 8 829 25 021 13 045 46 894
    2100 8 307 29 828 11 094 9 267 25 996 13 966 49 228
    Graphique 8 Population du Canada excluant le Québec (millions)

    Description texte : Graphique 8 Population du Canada excluant le Québec (millions)
    Population du Canada excluant le Québec
    (millions)
    Année Population 0-19 Population 20-64 Population 65+
    1975 6 124 266 9 202 837 1 485 869
    1976 6 093 541 9 425 810 1 533 696
    1977 6 060 162 9 648 081 1 584 467
    1978 6 016 339 9 870 769 1 635 636
    1979 5 958 819 10 083 892 1 692 837
    1980 5 915 814 10 342 644 1 751 212
    1981 5 863 694 10 605 114 1 803 900
    1982 5 820 851 10 863 114 1 852 346
    1983 5 762 628 11 105 213 1 895 634
    1984 5 701 591 11 329 606 1 944 636
    1985 5 651 029 11 514 283 2 011 002
    1986 5 628 904 11 684 398 2 078 806
    1987 5 648 705 11 860 023 2 155 889
    1988 5 689 656 12 042 425 2 222 589
    1989 5 756 951 12 298 390 2 296 312
    1990 5 819 878 12 507 303 2 366 971
    1991 5 858 033 12 680 641 2 431 350
    1992 5 921 059 12 848 876 2 491 319
    1993 5 968 591 13 011 820 2 547 816
    1994 6 023 769 13 184 442 2 600 049
    1995 6 068 615 13 359 719 2 654 758
    1996 6 115 933 13 537 128 2 710 260
    1997 6 142 329 13 724 795 2 764 213
    1998 6 164 880 13 879 517 2 814 841
    1999 6 170 750 14 047 934 2 859 352
    2000 6 182 011 14 240 897 2 905 871
    2001 6 193 812 14 473 036 2 957 598
    2002 6 194 019 14 713 503 3 010 901
    2003 6 171 356 14 921 171 3 065 748
    2004 6 153 715 15 127 988 3 123 362
    2005 6 140 107 15 341 194 3 180 976
    2006 6 131 083 15 551 164 3 256 961
    2007 6 121 301 15 747 606 3 327 202
    2008 6 129 640 15 945 821 3 409 932
    2009 6 134 464 16 151 770 3 499 278
    2010 6 134 228 16 349 977 3 591 462
    2011 6 136 342 16 498 886 3 699 010
    2012 6 136 159 16 663 562 3 853 400
    2013 6 139 737 16 823 666 4 008 671
    2014 6 154 256 16 979 733 4 153 263
    2015 6 171 685 17 063 243 4 292 708
    2016 6 228 207 17 211 302 4 444 028
    2017 6 271 892 17 364 198 4 607 083
    2018 6 322 163 17 565 067 4 776 116
    2019 6 352 622 17 781 369 4 963 756
    2020 6 361 714 17 943 375 5 153 815
    2021 6 301 942 18 008 272 5 331 399
    2022 6 335 216 18 203 135 5 535 712
    2023 6 429 083 18 343 831 5 746 437
    2024 6 509 560 18 470 545 5 956 673
    2025 6 581 158 18 579 372 6 172 767
    2026 6 644 372 18 674 353 6 389 590
    2027 6 704 632 18 768 100 6 600 176
    2028 6 758 944 18 851 358 6 815 335
    2029 6 813 679 18 928 902 7 021 854
    2030 6 865 828 19 012 236 7 209 008
    2031 6 919 240 19 107 197 7 366 854
    2032 6 968 806 19 225 218 7 500 171
    2033 7 016 366 19 346 113 7 626 399
    2034 7 062 044 19 464 203 7 750 592
    2035 7 104 985 19 579 650 7 872 849
    2036 7 145 274 19 694 972 7 990 169
    2037 7 186 212 19 820 958 8 088 920
    2038 7 229 694 19 949 635 8 175 897
    2039 7 277 188 20 075 009 8 255 836
    2040 7 328 182 20 191 377 8 334 899
    2041 7 385 052 20 299 730 8 409 921
    2042 7 417 675 20 431 959 8 479 920
    2043 7 441 263 20 571 196 8 547 388
    2044 7 459 994 20 706 728 8 619 257
    2045 7 473 885 20 835 771 8 698 541
    2046 7 483 134 20 960 515 8 783 195
    2047 7 488 578 21 081 042 8 872 965
    2048 7 491 096 21 194 268 8 970 678
    2049 7 492 026 21 301 976 9 073 616
    2050 7 493 649 21 402 139 9 181 963
    2051 7 497 468 21 494 487 9 294 918
    2052 7 504 121 21 586 086 9 405 490
    2053 7 514 323 21 671 760 9 518 933
    2054 7 528 594 21 742 490 9 644 387
    2055 7 547 541 21 796 901 9 783 272
    2056 7 571 596 21 848 091 9 922 681
    2057 7 600 073 21 898 511 10 061 109
    2058 7 632 017 21 945 206 10 202 580
    2059 7 667 268 21 986 957 10 348 696
    2060 7 705 976 22 019 561 10 503 645
    2061 7 748 091 22 051 190 10 659 357
    2062 7 792 592 22 089 606 10 808 634
    2063 7 838 342 22 129 797 10 956 960
    2064 7 884 961 22 171 456 11 104 565
    2065 7 932 271 22 211 190 11 254 530
    2066 7 980 076 22 267 173 11 388 394
    2067 8 027 789 22 352 707 11 492 849
    2068 8 074 893 22 456 332 11 579 264
    2069 8 121 208 22 559 534 11 665 830
    2070 8 166 573 22 664 856 11 749 707
    2071 8 210 905 22 771 923 11 830 981
    2072 8 253 889 22 876 353 11 914 055
    2073 8 295 161 22 976 410 12 000 798
    2074 8 334 545 23 079 615 12 083 708
    2075 8 371 878 23 185 335 12 163 502
    2076 8 407 045 23 298 426 12 235 462
    2077 8 440 283 23 411 502 12 306 857
    2078 8 471 910 23 526 488 12 375 604
    2079 8 502 038 23 643 713 12 441 467
    2080 8 530 793 23 762 721 12 505 031
    2081 8 558 326 23 883 723 12 566 268
    2082 8 585 221 24 008 830 12 622 876
    2083 8 612 153 24 138 529 12 674 102
    2084 8 639 487 24 273 751 12 719 046
    2085 8 667 550 24 413 935 12 758 356
    2086 8 696 619 24 561 058 12 790 226
    2087 8 727 051 24 686 021 12 843 866
    2088 8 759 151 24 802 446 12 905 795
    2089 8 793 057 24 914 013 12 972 606
    2090 8 828 841 25 020 756 13 044 616
    2091 8 866 495 25 122 871 13 122 060
    2092 8 905 964 25 220 904 13 204 859
    2093 8 947 142 25 315 517 13 292 805
    2094 8 989 877 25 408 011 13 385 018
    2095 9 033 982 25 500 576 13 479 668
    2096 9 079 226 25 594 720 13 575 540
    2097 9 125 352 25 690 883 13 672 414
    2098 9 172 122 25 789 499 13 769 973
    2099 9 219 328 25 890 946 13 867 849
    2100 9 266 764 25 995 681 13 965 534
    Tableau 47 Analyse de la population du Canada excluant le Québec selon l'âge
    Année % de la population totaleNote de bas de tableau 47 - 1 % de la population totaleNote de bas de tableau 47 - 1 65 ans et plus en
    % des 20 à 64 ans
    0-17 18-69 70+ 0-19 20-64 65+
    2022 18,9 68,5 12,6 21,1 60,5 18,4 30,4
    2023 18,9 68,2 12,9 21,1 60,1 18,8 31,3
    2024 18,9 67,9 13,3 21,0 59,7 19,3 32,2
    2025 18,8 67,5 13,7 21,0 59,3 19,7 33,2
    2026 18,7 67,2 14,1 21,0 58,9 20,2 34,2
    2027 18,7 66,9 14,5 20,9 58,5 20,6 35,2
    2028 18,7 66,5 14,9 20,8 58,1 21,0 36,2
    2029 18,6 66,1 15,2 20,8 57,8 21,4 37,1
    2030 18,6 65,7 15,7 20,8 57,5 21,8 37,9
    2035 18,5 64,1 17,5 20,6 56,7 22,8 40,2
    2040 18,5 63,4 18,2 20,4 56,3 23,2 41,3
    2045 18,0 63,6 18,4 20,2 56,3 23,5 41,7
    2050 17,5 64,0 18,5 19,7 56,2 24,1 42,9
    2055 17,2 63,8 18,9 19,3 55,7 25,0 44,9
    2060 17,2 63,1 19,8 19,2 54,7 26,1 47,7
    2065 17,2 62,0 20,9 19,2 53,7 27,2 50,7
    2070 17,2 60,9 21,9 19,2 53,2 27,6 51,8
    2080 17,0 60,6 22,3 19,0 53,0 27,9 52,6
    2090 16,8 61,0 22,2 18,8 53,4 27,8 52,1
    2100 16,9 60,6 22,5 18,8 52,8 28,4 53,7

    Notes de bas de tableau 47

    Note de bas de tableau 47 - 1

    La somme des composantes peut ne pas être égale à 100 % en raison des arrondissements.

    Retour à la note de bas de tableau 47 - 1

    Le tableau 48 montre les composantes de la croissance de la population, soit la somme du nombre prévu de naissances et du niveau de migration nette, réduite du nombre de décès projeté au Canada excluant le Québec entre 2022 et 2100, et le graphique 9 présente ces valeurs sous forme de graphique. Pour le Canada excluant le Québec, le nombre de naissances devrait dépasser celui des décès jusqu’en 2039. Par la suite, la migration sera seule responsable de l’augmentation de la population.

    En 2022, la population du Canada excluant le Québec devrait augmenter d’environ 1,5 %. La croissance annuelle devrait être ramenée à environ 1,0 % d’ici 2030, 0,6 % d’ici 2045 et 0,5 % d’ici 2075. La population du Canada excluant le Québec devrait atteindre 49,2 millions d’habitants d’ici 2100.

    Tableau 48 Naissances, migration nette et décès pour le Canada excluant le Québec
    (en milliers)
    Année Population au 1er juillet Naissances Migration nette Décès Variation de la population Variation annuelle en %
    20-64
    (%)
    65+
    (%)
    Total
    (%)
    2022 30 074 301 359 228 432 1,1 3,8 1,5
    2023 30 519 313 361 229 445 0,8 3,8 1,5
    2024 30 937 320 330 233 417 0,7 3,7 1,4
    2025 31 333 327 308 238 397 0,6 3,6 1,3
    2026 31 708 334 285 244 375 0,5 3,5 1,2
    2027 32 073 339 274 249 365 0,5 3,3 1,1
    2028 32 426 344 263 255 353 0,4 3,3 1,1
    2029 32 764 348 252 261 339 0,4 3,0 1,0
    2030 33 087 349 241 267 323 0,4 2,7 1,0
    2035 34 557 343 239 301 281 0,6 1,6 0,8
    2040 35 854 338 248 339 246 0,6 1,0 0,7
    2045 37 008 340 255 373 222 0,6 0,9 0,6
    2050 38 078 346 262 398 210 0,5 1,2 0,6
    2055 39 128 358 269 414 212 0,3 1,4 0,5
    2060 40 229 373 276 422 226 0,1 1,5 0,6
    2065 41 398 383 283 429 237 0,2 1,4 0,6
    2070 42 581 387 291 444 235 0,5 0,7 0,6
    2080 44 799 397 305 491 211 0,5 0,5 0,5
    2090 46 894 419 319 523 215 0,4 0,6 0,5
    2100 49 228 441 334 524 250 0,4 0,7 0,5
    Graphique 9 Composantes projetées de la croissance de la population du Canada excluant le Québec (milliers)

    Description texte : Graphique 9 Composantes projetées de la croissance de la population du Canada excluant le Québec (milliers)
    Composantes projetées de la croissance de la population du Canada excluant le Québec
    (milliers)
    Année Naissances Décès Naissances et migration
    2022 301 228 661
    2023 313 229 674
    2024 320 233 651
    2025 327 238 635
    2026 334 244 619
    2027 339 249 614
    2028 344 255 607
    2029 348 261 599
    2030 349 267 589
    2031 348 273 579
    2032 347 280 581
    2033 346 287 581
    2034 345 294 582
    2035 343 301 582
    2036 341 309 582
    2037 339 316 582
    2038 339 324 583
    2039 338 332 584
    2040 338 339 586
    2041 337 346 587
    2042 337 353 588
    2043 338 360 590
    2044 339 367 593
    2045 340 373 595
    2046 341 378 597
    2047 342 384 600
    2048 343 389 602
    2049 344 394 605
    2050 346 398 608
    2051 348 402 611
    2052 350 406 614
    2053 352 409 618
    2054 355 412 622
    2055 358 414 626
    2056 361 416 631
    2057 364 418 635
    2058 367 420 640
    2059 370 421 644
    2060 373 422 649
    2061 376 423 653
    2062 378 425 657
    2063 380 426 660
    2064 382 428 663
    2065 383 429 666
    2066 384 431 669
    2067 385 434 672
    2068 386 437 674
    2069 387 440 676
    2070 387 444 678
    2071 388 448 680
    2072 388 452 682
    2073 389 456 685
    2074 390 461 687
    2075 391 466 689
    2076 392 471 692
    2077 393 476 694
    2078 394 481 697
    2079 396 486 700
    2080 397 491 703
    2081 399 496 706
    2082 401 500 709
    2083 403 504 712
    2084 405 508 716
    2085 407 512 719
    2086 409 515 723
    2087 412 517 726
    2088 414 520 730
    2089 417 522 734
    2090 419 523 738
    2091 421 524 742
    2092 424 525 746
    2093 426 526 749
    2094 429 526 753
    2095 431 526 757
    2096 433 525 760
    2097 435 525 764
    2098 437 525 767
    2099 439 524 771
    2100 441 524 774

    B.4 Projections économiques

    La liste des hypothèses requises pour effectuer les projections des divers indices économiques ainsi que des cotisations et dépenses du RPC est très longue. Les sections qui suivent traitent des plus importantes hypothèses utilisées.

    Les perspectives économiques reposent sur l’évolution présumée du marché du travail, c’est-à-dire la participation à la population active, l’emploi, le chômage, l’inflation et l’augmentation des gains d’emploi moyens. Les taux de rendement de l’actif du RPC reflètent les marchés financiers et font partie des hypothèses de placement abordées à la section B.6 de la présente annexe. Tous ces facteurs doivent être envisagés ensemble dans le contexte d’une perspective économique globale.

    B.4.1 Marché du travail

    Le graphique 10 indique les principales composantes du marché du travail qui servent à déterminer le nombre de personnes qui ont des gains d’emploi et le nombre de cotisants au RPC selon l’âge, le sexe et l’année civile.

    Graphique 10 Composantes du marché du travail

    Description texte : Graphique 10 Composantes du marché du travail

    Organigramme montrant les principaux éléments du marché du travail utilisés pour déterminer le nombre de personnes rémunérées et le nombre de cotisants, selon l’âge, le sexe et l’année.                    

    La boîte du haut est la population totale. Elle se sépare en deux boîtes : la première représente la population de 15 ans et plus, et la deuxième, la population de 0 à 14 ans.                    

    La boîte de la population de 15 ans et plus est alors séparée en deux boîtes, la première représentant la population active, qui représente les personnes employées ou à la recherche d’un emploi et la deuxième, la population inactive.                    

    La boîte de la population active est séparée en deux boîtes. La première représente les personnes qui occupent un emploi, et la seconde, les personnes sans emploi.                    

    Le nombre de personnes qui ont des gains d’emploi est fondé sur le nombre de personnes à l’emploi et correspond au nombre de personnes qui ont touché des gains d’emploi au cours d’une année civile donnée. Une personne qui a des gains d’emploi devient un cotisant si elle a touché pendant l’année des gains supérieurs à l’exemption de base de l’année (EBA) et est âgée entre 18 et 70 ans.

    Les hypothèses concernant la proportion de personnes qui ont des gains d’emploi et les taux de participation au RPC (décrites dans cette section et à la section B.5.1) reposent sur la population active projetée indiquée dans le présent rapport. L’effet projeté des bénéficiaires actifs est pris en compte dans toutes ces hypothèses.

    B.4.1.1 Population active (Canada)

    Les tableaux 49 à 51 indiquent l’évolution prévue de la population active et à l’emploi et les taux d’activité de la population active, d’emploi et de chômage correspondants pour le Canada.

    Tableau 49 Populations actives et à l'emploi (Canada, 15 ans et plus)
    (en milliers)
    Année PopulationNote de bas de tableau 49 - 1 Population active À l'emploi
    Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
    2022 15 661 16 048 31 709 10 908 9 741 20 649 10 211 9 199 19 410
    2023 15 879 16 274 32 153 11 025 9 860 20 885 10 356 9 339 19 695
    2024 16 079 16 482 32 561 11 129 9 967 21 096 10 443 9 431 19 873
    2025 16 265 16 679 32 944 11 225 10 069 21 294 10 521 9 517 20 038
    2026 16 435 16 862 33 297 11 313 10 166 21 479 10 592 9 598 20 190
    2027 16 601 17 039 33 640 11 400 10 264 21 663 10 661 9 681 20 342
    2028 16 761 17 210 33 971 11 481 10 358 21 839 10 738 9 770 20 507
    2029 16 913 17 374 34 287 11 560 10 449 22 009 10 812 9 855 20 667
    2030 17 059 17 529 34 588 11 636 10 538 22 174 10 883 9 938 20 821
    2035 17 695 18 219 35 914 12 031 11 002 23 033 11 252 10 376 21 628
    2040 18 287 18 860 37 147 12 356 11 291 23 647 11 556 10 649 22 205
    2045 18 873 19 484 38 358 12 681 11 575 24 256 11 859 10 918 22 776
    2050 19 401 20 046 39 447 12 952 11 815 24 767 12 111 11 145 23 256
    2055 19 875 20 539 40 414 13 139 11 993 25 132 12 286 11 313 23 599
    2060 20 348 21 019 41 367 13 286 12 142 25 428 12 424 11 453 23 877
    2065 20 836 21 516 42 352 13 451 12 307 25 758 12 579 11 608 24 187
    2070 21 333 22 031 43 364 13 681 12 516 26 196 12 794 11 804 24 599
    2080 22 316 23 077 45 393 14 263 13 027 27 290 13 338 12 286 25 625
    2090 23 224 24 047 47 271 14 849 13 552 28 401 13 886 12 783 26 669
    2100 24 227 25 052 49 279 15 402 14 039 29 440 14 404 13 240 27 644

    Notes de bas de tableau 49

    Note de bas de tableau 49 - 1

    Données ajustées selon la base utilisée par Statistique Canada dans l’Enquête sur la population active.

    Retour à la note de bas de tableau 49 - 1

    Tableau 50 Taux d'activité, d'emploi et de chômage (Canada, 15 ans et plus)
    (pourcentages)
    Année Taux d'activité de la population active Taux d'emploi Taux de chômage
    Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
    2022 69,7 60,7 65,1 65,2 57,3 61,2 6,4 5,6 6,0
    2023 69,4 60,6 65,0 65,2 57,4 61,3 6,1 5,3 5,7
    2024 69,2 60,5 64,8 64,9 57,2 61,0 6,2 5,4 5,8
    2025 69,0 60,4 64,6 64,7 57,1 60,8 6,3 5,5 5,9
    2026 68,8 60,3 64,5 64,4 56,9 60,6 6,4 5,6 6,0
    2027 68,7 60,2 64,4 64,2 56,8 60,5 6,5 5,7 6,1
    2028 68,5 60,2 64,3 64,1 56,8 60,4 6,5 5,7 6,1
    2029 68,4 60,1 64,2 63,9 56,7 60,3 6,5 5,7 6,1
    2030 68,2 60,1 64,1 63,8 56,7 60,2 6,5 5,7 6,1
    2035 68,0 60,4 64,1 63,6 57,0 60,2 6,5 5,7 6,1
    2040 67,6 59,9 63,7 63,2 56,5 59,8 6,5 5,7 6,1
    2045 67,2 59,4 63,2 62,8 56,0 59,4 6,5 5,7 6,1
    2050 66,8 58,9 62,8 62,4 55,6 59,0 6,5 5,7 6,1
    2055 66,1 58,4 62,2 61,8 55,1 58,4 6,5 5,7 6,1
    2060 65,3 57,8 61,5 61,1 54,5 57,7 6,5 5,7 6,1
    2065 64,6 57,2 60,8 60,4 54,0 57,1 6,5 5,7 6,1
    2070 64,1 56,8 60,4 60,0 53,6 56,7 6,5 5,7 6,1
    2080 63,9 56,4 60,1 59,8 53,2 56,5 6,5 5,7 6,1
    2090 63,9 56,4 60,1 59,8 53,2 56,4 6,5 5,7 6,1
    2100 63,6 56,0 59,7 59,5 52,9 56,1 6,5 5,7 6,1
    Tableau 51 Taux d'activité de la population active (Canada)
    (pourcentages)
    Groupe d'âge Hommes Femmes
    2022 2025 2035 2050 2022 2025 2035 2050
    15-19 48,7 49,4 52,0 52,0 51,2 51,8 54,0 54,0
    20-24 77,1 77,7 80,0 80,0 75,2 75,9 78,0 78,0
    25-29 88,8 89,6 92,0 92,0 84,4 85,5 89,0 89,0
    30-34 92,4 92,8 94,0 94,0 84,1 84,8 87,0 87,0
    35-39 93,4 93,6 94,0 94,0 83,3 84,4 88,0 88,0
    40-44 92,8 93,1 94,0 94,0 85,0 85,9 89,0 89,0
    45-49 92,3 92,5 93,0 93,0 85,0 86,0 89,0 89,0
    50-54 90,0 90,3 91,0 91,0 83,3 84,2 87,0 87,0
    55-59 82,4 82,7 84,0 84,0 72,3 73,1 76,0 76,0
    60-64 64,8 65,1 66,0 66,0 51,3 51,7 53,0 53,0
    65-69 34,0 34,4 36,0 36,0 21,7 22,3 24,0 24,0
    70 et plus 11,4 11,7 13,0 13,0 4,5 4,7 5,5 5,5
    55-69 61,7 60,9 62,6 63,7 49,4 48,8 51,5 52,3
    55 et plus 43,0 41,2 37,9 39,7 31,4 30,0 27,7 28,7
    18-69 80,8 81,1 83,2 82,2 72,6 73,2 76,8 75,9
    15 et plus 69,7 69,0 68,0 66,8 60,7 60,4 60,4 58,9

    Plusieurs tendances sont prises en compte dans l’élaboration des hypothèses ci-dessus, dont certaines sont abordées ci-après.

    Écart entre les taux d’activité de la population active chez les hommes et les femmes

    Les taux d’activité globaux observés au Canada (la population active exprimée en pourcentage de la population âgée de 15 ans et plus) de 1976 à 2021 indiquent clairement un rétrécissement de l’écart entre les taux d’activité des hommes et ceux des femmes. Même si l’augmentation des taux d’activité des femmes de 18 à 69 ans a ralenti depuis le milieu des années 2000, ces taux ont augmenté de façon significative au cours des décennies antérieures. Au cours de la dernière décennie, une hausse appréciable des taux d’activité des hommes et des femmes âgés de 55 ans et plus a également été observée.

    En 1976, le taux d’activité global de la population active chez les hommes (âgés de 15 ans et plus) était de 78 % contre seulement 46 % pour les femmes, soit un écart de 32 %. Cet écart s’est atténué à 9,0 % en 2021 (taux d’activité de 69,6 % pour les hommes et de 60,6 % pour les femmes), dépassant légèrement son niveau d’avant la pandémie de 8,8 % en 2018 et en 2019. L’écart entre le taux d’activité des hommes et celui des femmes devrait continuer de rétrécir, mais à un rythme plus lent, et atteindre progressivement environ 7,6 % d’ici 2035 (68,0 % pour les hommes et 60,4 % pour les femmes). Une partie de cette réduction découle de l’incidence prévue sur la population active féminine découlant du plan d’apprentissage et de garde des jeunes enfants annoncé par le gouvernement fédéral en 2021. Cette incidence correspond à l’effet historique observé sur la population active féminine au Québec après la mise en place du système de garde d’enfants au Québec en 1997.

    Vieillissement de la population

    Étant donné que les taux d’activité commencent à diminuer surtout après l’âge de 50 ans, le vieillissement de la population exercera des pressions à la baisse sur le taux d’activité global de la population active au Canada. Si les taux d’activité courants selon l’âge et le sexe étaient appliqués pendant toute la période de projection, le vieillissement de la population à lui seul ferait diminuer le taux d’activité global du tableau 50 de 65,1 % en 2021 à 60,3 % en 2050, plutôt qu’à 62,8 % tel que projeté selon les hypothèses basées sur la meilleure estimation.

    L’une des hypothèses qui sous-tendent le taux d’activité global futur est une hausse des taux d’activité des 55 ans et plus conformément à une tendance soutenue à continuer à retarder le départ à la retraite. Les tendances soutenues en matière d’augmentation de l’accessibilité au travail pour les travailleurs plus âgés (comme les subventions salariales pour l’embauche de travailleurs plus âgés et les régimes de travail flexibles), l’élimination du critère de cessation d’emploi pour recevoir une pension de retraite du RPC avant 65 ans, les augmentations continues projetées de l’espérance de vie et l’insuffisance potentielle des épargnes en vue de la retraite sont présumées encourager les travailleurs plus âgés à retarder leur départ à la retraite et à quitter la population active à un âge plus avancé.

    Les taux d’activité des 55 à 59 ans devraient croître, passant de 82,4 % à 84,0 % pour les hommes et de 72,3 % à 76,0 % pour les femmes entre 2021 et 2050. Au cours de la même période, les taux d’activité des 60 à 64 ans sont réputés passer de 64,8 % à 66,0 % et de 51,3 % à 53,0 % pour les hommes et les femmes respectivement. Finalement, les taux d’activité des 65 à 69 ans sont réputés passer de 34,0 % à 36,0 % et de 21,7 % à 24,0 % pour les hommes et les femmes respectivement.

    Le graphique 11 indique les taux d’activité historiques et projetés pour les trois groupes d’âge, 55 à 59 ans, 60 à 64 ans et 65 à 69 ans.

    Graphique 11 Taux d'activité de la population active (Canada)

    Graphique 11 Taux d'activité de la population active (Canada)
    Taux d'activité de la population active (Canada)
    (Historique)
    Année Hommes (55-59) Hommes (60-64) Hommes (65-69) Femmes (55-59) Femmes (60-64) Femmes (65-69)
    1995 0,7209 0,4339 0,1671 0,4825 0,2342 0,0730
    1996 0,7158 0,4351 0,1652 0,4838 0,2316 0,0710
    1997 0,7175 0,4581 0,1687 0,4814 0,2428 0,0781
    1998 0,7071 0,4473 0,1774 0,5021 0,2525 0,0737
    1999 0,7189 0,4624 0,1688 0,506 0,2584 0,0714
    2000 0,7255 0,4576 0,1599 0,5305 0,2702 0,0715
    2001 0,7216 0,4648 0,1614 0,5321 0,2731 0,0779
    2002 0,7313 0,4999 0,1842 0,5447 0,3019 0,0880
    2003 0,7538 0,5205 0,2114 0,601 0,3226 0,1038
    2004 0,7555 0,5314 0,2169 0,6001 0,3443 0,1103
    2005 0,7633 0,5389 0,2306 0,6039 0,3505 0,1213
    2006 0,7599 0,5306 0,2302 0,6137 0,3613 0,1216
    2007 0,774 0,5373 0,2446 0,6261 0,3878 0,1263
    2008 0,7681 0,5458 0,2655 0,6454 0,3922 0,1496
    2009 0,7605 0,566 0,2856 0,6565 0,4204 0,1517
    2010 0,7715 0,5707 0,3041 0,6611 0,4225 0,1648
    2011 0,7712 0,5742 0,2973 0,6718 0,4283 0,1734
    2012 0,7812 0,5701 0,2935 0,6791 0,4395 0,1825
    2013 0,7757 0,5929 0,3112 0,6847 0,4571 0,1890
    2014 0,7796 0,592 0,3202 0,6802 0,4598 0,1913
    2015 0,7945 0,5983 0,3152 0,6755 0,4661 0,1928
    2016 0,7962 0,614 0,316 0,7005 0,4672 0,1986
    2017 0,7989 0,6073 0,3317 0,7048 0,4760 0,2034
    2018 0,797 0,6227 0,3132 0,7023 0,4888 0,2041
    2019 0,8047 0,6346 0,3400 0,7032 0,4910 0,2269
    2020 0,8044 0,6309 0,3285 0,7043 0,4789 0,2028
    2021 0,8222 0,6475 0,3380 0,7198 0,5120 0,2157
    Taux d'activité de la population active (Canada)
    (Projection)
    Année Hommes (55-59) Hommes (60-64) Hommes (65-69) Femmes (55-59) Femmes (60-64) Femmes (65-69)
    2022 0,8235 0,6484 0,3396 0,7227 0,5133 0,2174
    2023 0,8248 0,6493 0,3412 0,7256 0,5146 0,2191
    2024 0,8261 0,6502 0,3428 0,7285 0,5159 0,2208
    2025 0,8274 0,6511 0,3444 0,7314 0,5172 0,2225
    2026 0,8287 0,6520 0,3460 0,7343 0,5185 0,2242
    2027 0,8300 0,6529 0,3476 0,7372 0,5198 0,2259
    2028 0,8313 0,6538 0,3492 0,7401 0,5211 0,2276
    2029 0,8326 0,6547 0,3508 0,7430 0,5224 0,2293
    2030 0,8339 0,6556 0,3524 0,7459 0,5237 0,2310
    2031 0,8352 0,6565 0,3540 0,7488 0,5250 0,2327
    2032 0,8365 0,6574 0,3556 0,7517 0,5263 0,2344
    2033 0,8378 0,6583 0,3572 0,7546 0,5276 0,2361
    2034 0,8391 0,6592 0,3588 0,7575 0,5289 0,2378
    2035 0,8400 0,6600 0,3600 0,7600 0,5300 0,2400
    2036 0,8400 0,6600 0,3600 0,7600 0,5300 0,2400
    2037 0,8400 0,6600 0,3600 0,7600 0,5300 0,2400
    2038 0,8400 0,6600 0,3600 0,7600 0,5300 0,2400
    2039 0,8400 0,6600 0,3600 0,7600 0,5300 0,2400
    2040 0,8400 0,6600 0,3600 0,7600 0,5300 0,2400
    2041 0,8400 0,6600 0,3600 0,7600 0,5300 0,2400
    2042 0,8400 0,6600 0,3600 0,7600 0,5300 0,2400
    2043 0,8400 0,6600 0,3600 0,7600 0,5300 0,2400
    2044 0,8400 0,6600 0,3600 0,7600 0,5300 0,2400
    2045 0,8400 0,6600 0,3600 0,7600 0,5300 0,2400
    2046 0,8400 0,6600 0,3600 0,7600 0,5300 0,2400
    2047 0,8400 0,6600 0,3600 0,7600 0,5300 0,2400
    2048 0,8400 0,6600 0,3600 0,7600 0,5300 0,2400
    2049 0,8400 0,6600 0,3600 0,7600 0,5300 0,2400
    2050 0,8400 0,6600 0,3600 0,7600 0,5300 0,2400
    Pénuries de main-d’œuvre

    Malgré la hausse future présumée des taux d’activité des femmes et des travailleurs plus âgés et le recours continu présumé à des travailleurs immigrants qualifiés, la pénurie de main-d’œuvre devrait tout de même persister dans l’avenir étant donné que la croissance de la population en âge de travailler ralentit et que les baby-boomers continuent de partir à la retraite et quittent la population active. Les taux d’activité de tous les groupes d’âge devraient augmenter en raison des possibilités d’emploi intéressantes découlant des pénuries de main-d’œuvre.

    Compte tenu de ce qui précède, les taux d’activité des hommes et des femmes devraient augmenter pendant la période de projection par rapport à leurs niveaux de 2021 pour tous les groupes d’âge. Par contre, cette hausse des taux d’activité ne suffit pas à compenser la diminution du taux d’activité global (15 ans et plus) attribuable à l’évolution démographique par suite du vieillissement de la population.

    La période de projection utilisée pour projeter les taux d’activité a été divisée en deux sous-périodes : 2022 à 2035 et à compter de 2035. De 2022 à 2035, les taux d’activité projetés sont basés sur l’effet prévu dans le temps des facteurs susmentionnés pour chaque groupe d’âge et sexe. Les taux d’activité demeurent constants à partir de 2035. Cette hypothèse à long terme, combinée à la faible croissance de la population en âge de travailler, se traduit par un taux de croissance de la population active canadienne (soit le marché du travail) d’environ 0,4 % après 2035.

    B.4.1.2 Emploi (Canada)

    Au Canada, le taux annuel moyen de création d’emplois (c.-à-d. l’évolution du nombre de personnes à l’emploi) s’établit à environ 1,5 % depuis 1976. Il a toutefois fluctué au fil des ans. L’hypothèse du taux de création d’emplois est de 2,9 % en 2022 et de 1,5 % en 2023, correspondant à une diminution présumée du taux de chômage, qui devrait passer de 7,5 % en 2021 (taux réel) à 6,0 % en 2022 et à 5,7 % en 2023. Ces taux sont fondés sur les données récentes et sur diverses prévisions économiques, et ils reflètent le rétablissement prévu du marché du travail après la pandémie de COVID-19. Il est également prévu que le taux de création d’emplois pour la période de 2024 à 2027 sera légèrement inférieur au taux de croissance de la population active et ainsi le taux de chômage augmentera lentement, passant de 5,7 % en 2023 à 6,1 % en 2027.

    À long terme, il est projeté que le taux de création d’emplois sera le même que le taux de croissance de la population active, soit 0,4 %. Cette projection reflète l’hypothèse ultime pour le taux de chômage de 6,1 % pour les années 2027 et suivantes.

    Le tableau 52 indique le nombre projeté de personnes à l’emploi et le taux d’emploi pour les personnes âgées de 18 à 69 ans au Canada.

    Tableau 52 Emploi de la population
    (Canada, 18 à 69 ans)
    Année Population
    (en milliers)
    À l'emploi
    (en milliers)
    Taux d'emploi
    (%)
    Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
    2022 13 241 13 161 9 768 8 874 73,8 67,4
    2023 13 347 13 269 9 890 8 998 74,1 67,8
    2024 13 433 13 358 9 957 9 077 74,1 68,0
    2025 13 508 13 439 10 017 9 152 74,2 68,1
    2026 13 578 13 516 10 071 9 224 74,2 68,2
    2027 13 640 13 583 10 123 9 298 74,2 68,5
    2028 13 692 13 642 10 182 9 378 74,4 68,7
    2029 13 737 13 691 10 239 9 454 74,5 69,1
    2030 13 776 13 733 10 293 9 528 74,7 69,4
    2035 13 950 13 919 10 579 9 923 75,8 71,3
    2040 14 264 14 241 10 843 10 174 76,0 71,4
    2045 14 711 14 672 11 115 10 416 75,6 71,0
    2050 15 144 15 096 11 353 10 633 75,0 70,4
    2055 15 433 15 404 11 506 10 793 74,6 70,1
    2060 15 616 15 627 11 605 10 918 74,3 69,9
    2065 15 708 15 778 11 708 11 051 74,5 70,0
    2070 15 828 15 945 11 872 11 225 75,0 70,4
    2080 16 491 16 572 12 363 11 670 75,0 70,4
    2090 17 211 17 276 12 879 12 144 74,8 70,3
    2100 17 841 17 913 13 342 12 574 74,8 70,2
    B.4.1.3 Marché du travail (Canada excluant le Québec)

    Étant donné que le RPC couvre la population active de toutes les provinces sauf le Québec, des hypothèses sur le marché du travail ont été formulées pour le Québec, et les résultats pour le Canada excluant le Québec ont été générés. Le tableau 53 et le tableau 54 indiquent la population active, le nombre de personnes à l’emploi et les taux d’activité de la population active projetés pour le Canada excluant le Québec.

    Tableau 53 Populations actives et à l'emploi (Canada excluant le Québec, 15 ans et plus)
    (en milliers)
    Année PopulationNote de bas de tableau 53 - 1 Population active À l'emploi
    Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
    2022 12 101 12 471 24 572 8 491 7 601 16 092 7 933 7 157 15 090
    2023 12 287 12 668 24 955 8 600 7 714 16 314 8 064 7 288 15 353
    2024 12 460 12 852 25 312 8 699 7 819 16 519 8 154 7 383 15 537
    2025 12 621 13 026 25 647 8 791 7 919 16 710 8 236 7 472 15 708
    2026 12 769 13 186 25 955 8 876 8 012 16 888 8 310 7 556 15 866
    2027 12 911 13 342 26 253 8 957 8 105 17 062 8 382 7 639 16 021
    2028 13 048 13 491 26 539 9 033 8 192 17 225 8 453 7 722 16 175
    2029 13 178 13 633 26 811 9 105 8 277 17 382 8 521 7 801 16 322
    2030 13 303 13 768 27 071 9 175 8 358 17 533 8 586 7 877 16 463
    2035 13 857 14 378 28 235 9 527 8 781 18 308 8 916 8 275 17 191
    2040 14 391 14 958 29 349 9 829 9 052 18 881 9 198 8 531 17 729
    2045 14 936 15 540 30 476 10 142 9 325 19 466 9 489 8 790 18 279
    2050 15 440 16 079 31 519 10 412 9 564 19 976 9 741 9 016 18 757
    2055 15 894 16 557 32 452 10 606 9 745 20 351 9 923 9 187 19 110
    2060 16 339 17 015 33 354 10 759 9 893 20 652 10 066 9 326 19 392
    2065 16 796 17 482 34 278 10 921 10 051 20 972 10 218 9 475 19 693
    2070 17 263 17 966 35 229 11 138 10 252 21 391 10 422 9 664 20 086
    2080 18 201 18 961 37 162 11 709 10 761 22 470 10 955 10 144 21 099
    2090 19 073 19 893 38 966 12 285 11 282 23 567 11 494 10 635 22 129
    2100 20 024 20 849 40 873 12 819 11 754 24 573 11 994 11 080 23 074

    Notes de bas de tableau 53

    Note de bas de tableau 53 - 1

    Données ajustées selon la base utilisée par Statistique Canada dans l’Enquête sur la population active.

    Retour à la note de bas de tableau 53 - 1

    Tableau 54 Taux d'activité de la population active (Canada excluant le Québec)
    (pourcentages)
    Groupe d'âge Hommes Femmes
    2022 2025 2035 2050 2022 2025 2035 2050
    15-19 46,7 47,7 51,5 51,5 49,3 50,2 53,5 53,5
    20-24 76,8 77,3 79,2 79,3 74,2 74,9 77,2 77,3
    25-29 88,8 89,5 92,0 92,0 83,9 85,0 88,7 88,8
    30-34 92,4 92,8 94,0 94,0 83,8 84,5 86,8 86,8
    35-39 93,5 93,6 94,0 94,0 82,2 83,5 87,5 87,5
    40-44 92,6 92,9 94,0 94,0 84,0 85,2 88,8 88,8
    45-49 92,3 92,4 93,0 93,0 84,3 85,3 88,8 88,8
    50-54 90,1 90,4 91,0 91,0 82,3 83,3 86,7 86,8
    55-59 82,3 82,7 84,0 84,0 72,0 73,1 76,6 76,5
    60-64 65,9 66,1 66,9 66,7 53,0 53,4 54,6 54,4
    65-69 35,9 36,4 37,7 37,6 23,2 23,8 25,6 25,5
    70 ans et plus 12,0 12,4 13,6 13,6 5,1 5,3 6,0 5,9
    55-69 62,8 62,0 63,4 64,5 50,5 50,1 52,7 53,5
    55 ans et plus 44,1 42,3 38,7 40,9 32,5 31,2 28,7 29,8
    18-69 81,1 81,4 83,5 82,4 72,4 73,2 77,1 76,0
    15 ans et plus 70,2 69,7 68,8 67,4 60,9 60,8 61,1 59,5
    B.4.1.4 Nombre de personnes qui ont des gains d’emploi (Canada excluant le Québec)

    Le nombre de personnes qui ont des gains d’emploi au cours d’une année, notamment quiconque ayant touché un gain d’emploi pendant l’année, dépasse toujours le nombre de personnes à l’emploi et se rapproche parfois du nombre de personnes dans la population active, car il comprend toutes les personnes ayant reçu des gains d’emploi à n’importe quel moment dans l’année plutôt qu’une moyenne au cours de l’année du nombre de personnes à l’emploi.

    Le nombre projeté de personnes qui ont des gains d’emploi est obtenu au moyen d’une régression basée sur la corrélation historique très forte entre le nombre de personnes à l’emploi et le nombre de personnes qui ont des gains d’emploi entre 1976 et 2019. Le tableau 55 indique le nombre moyen projeté de personnes à l’emploi ainsi que le nombre et la proportion (par rapport à la population) projetés des personnes âgées entre 18 à 69 ans qui ont des gains d’emploi pour le Canada excluant le Québec. La projection du nombre et de la proportion des personnes ayant des gains d’emploi indiquée au tableau 55 porte sur l’ensemble des personnes qui ont des gains d’emploi, incluant celles qui sont bénéficiaires d’une rente de retraite du RPC. L’effet des bénéficiaires d’une rente de retraite du RPC qui ont également des gains d’emploi, c’est-à-dire les bénéficiaires actifs, est abordé plus en détail à la section B.7.6 de la présente annexe.

    Tableau 55 Évolution de l'emploi
    (Canada excluant le Québec, 18 à 69 ans)
    Année Population
    (en milliers)
    Nombre de personnes à l'emploi
    (en milliers)
    Personnes avec gains d'emploi
    (en milliers)
    Proportion des personnes avec gains d'emploi (par rapport à la population)
    (%)
    Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
    2022 10 301 10 304 7 591 6 900 8 475 7 853 82,3 76,2
    2023 10 404 10 411 7 705 7 019 8 627 8 004 82,9 76,9
    2024 10 492 10 502 7 779 7 104 8 733 8 117 83,2 77,3
    2025 10 570 10 586 7 846 7 184 8 830 8 223 83,5 77,7
    2026 10 641 10 665 7 907 7 260 8 894 8 307 83,6 77,9
    2027 10 706 10 735 7 965 7 335 8 955 8 390 83,6 78,2
    2028 10 762 10 798 8 021 7 411 9 016 8 473 83,8 78,5
    2029 10 811 10 851 8 075 7 483 9 073 8 552 83,9 78,8
    2030 10 852 10 896 8 126 7 551 9 125 8 626 84,1 79,2
    2035 11 038 11 096 8 385 7 912 9 392 9 015 85,1 81,2
    2040 11 327 11 395 8 631 8 146 9 655 9 272 85,2 81,4
    2045 11 740 11 789 8 891 8 379 9 962 9 548 84,9 81,0
    2050 12 169 12 206 9 131 8 595 10 253 9 812 84,3 80,4
    2055 12 460 12 514 9 292 8 758 10 451 10 010 83,9 80,0
    2060 12 642 12 731 9 401 8 884 10 578 10 158 83,7 79,8
    2065 12 756 12 891 9 506 9 013 10 686 10 298 83,8 79,9
    2070 12 878 13 052 9 662 9 180 10 847 10 478 84,2 80,3
    2080 13 510 13 655 10 143 9 623 11 385 10 980 84,3 80,4
    2090 14 227 14 363 10 655 10 095 11 966 11 525 84,1 80,2
    2100 14 841 14 987 11 104 10 513 12 467 12 001 84,0 80,1

    B.4.2 Augmentation annuelle des prix (taux d’inflation)

    L’hypothèse d’augmentation des prix (taux d’inflation) est nécessaire pour déterminer l’indice de pension pour une année civile donnée. Elle sert également à calculer l’augmentation annuelle des gains d’emploi nominaux moyens, le MGAP, le MSGAP et les taux de rendement nominal des placements.

    L’augmentation des prix, mesurée en fonction de l’évolution de l’IPC, tend à fluctuer d’une année à l’autre. Depuis le milieu des années 1950, la tendance a dans l’ensemble été à la hausse jusqu’au début des années 1980, puis dans l’ensemble à la baisse jusqu’à l’adoption des cibles de maîtrise de l’inflation au début des années 1990, moment où l’inflation a commencé à se stabiliser. L’augmentation annuelle moyenne de l’IPC pour les périodes de 50, 20 et 10 ans terminées en 2021 a atteint respectivement 3,9 %, 1,9 % et 1,7 %.

    Le 13 décembre 2021, la Banque du Canada et le gouvernement ont renouvelé leur engagement de maintenir l’inflation dans une fourchette de 1 % à 3 % et de cibler un point médian de 2 % jusqu’à la fin de 2026Note de bas de page 10. Ils ont également fait savoir que la Banque utilisera la flexibilité de la fourchette de maîtrise de l’inflation de 1 % à 3 % pour rechercher activement le niveau d’emploi durable maximal, dans la mesure où cela lui permettra de garder les attentes d’inflation à moyen terme à 2 %.

    Malgré le point médian de 2 % qui est ciblé, l’IPC tend à fluctuer d’une année à l’autre. La pandémie de COVID-19 a eu une incidence sur l’IPC. En 2020, l’IPC n’a progressé que de 0,7 % en raison d’une baisse des dépenses de consommation découlant de diverses mesures et restrictions liées à la pandémie. Cependant, à mesure que la pandémie a évolué et que des restrictions ont été levées, la demande des consommateurs s’est accrue et des problèmes d’approvisionnement ont surgi. Par conséquent, la progression de l’IPC a été de 3,4 % en 2021, son rythme le plus rapide depuis 1991. L’incertitude liée au taux d’inflation élevé en raison des perturbations de l’offre et de la demande causées par la pandémie a été exacerbée par l’intensification du conflit en Ukraine. Aux fins du présent rapport, l’intensification du conflit en Ukraine est considérée comme un événement subséquent.

    En raison de l’instabilité économique causée par la pandémie de COVID-19, des répercussions mondiales de la guerre en Ukraine et des problèmes connexes liés à la chaîne d’approvisionnement, le taux d’inflation devrait être supérieur à la cible de 2 % jusqu’en 2025. Les hypothèses d'augmentation des prix sont de 6,9 % en 2022, de 3,0 % en 2023, de 2,5 % en 2024, de 2,25 % en 2025 et de 2,0 % à compter de 2026. Elles sont fondées sur les prévisions à court terme de divers économistes et sur l’attente selon laquelle la Banque du Canada et le gouvernement fédéral continueront de renouveler la cible d’inflation de 2,0 % et sur l’attente selon laquelle la Banque du Canada réussira à maintenir le taux d’inflation au point médian ciblé de 2,0 % à long terme.

    B.4.3 Augmentation du salaire réel

    Deux mesures salariales sont utilisées dans le présent rapport : les gains annuels moyens (GAM) et la rémunération hebdomadaire moyenne (RHM). L’hypothèse d’augmentation des GAM sert à projeter les gains d’emploi totaux des cotisants au RPC, tandis que l’augmentation présumée de la RHM sert à majorer le MGAP d’une année à l’autre. L’écart moyen entre les deux mesures a été relativement faible au cours de la période de 1966 à 2019. Toutefois, ces deux mesures ont tendance à croître à des rythmes différents pendant les périodes d’expansion et de ralentissement économique.

    B.4.3.1 Augmentations à long terme du salaire réel

    À long terme, les augmentations des GAM réels et de la RHM réelle sont présumées être les mêmes et sont désignées à titre d’augmentations du salaire réel dans le présent rapport. L’augmentation du salaire réel peut se mesurer en fonction de la différence entre les augmentations du salaire nominal moyen et de l’IPC, le salaire nominal moyen étant alors défini par le montant total des gains nominaux divisé par l’emploi civil total dans l’ensemble de l’économie canadienne.

    La relation entre les salaires réels et les marchés du travail et l’économie en général est complexe. En règle générale, les salaires réels font l’objet de pressions à la baisse à mesure que la demande de main-d’œuvre diminue. Par ailleurs, des pressions à la hausse sur les salaires sont attendues si la taille de la population active ne parvient pas à suivre le rythme de croissance de l’économie.

    Le tableau 56 présente le lien entre l’augmentation du salaire réel et la croissance de la productivité totale du travail plus la croissance de divers facteurs. Les données pour l'année 2020 n'ont pas été prises en compte en raison de la variabilité des données liées à la pandémie.

    Tableau 56 Croissance du salaire réel et des composantes connexesNote de bas de tableau 56 - 1
    vide Moyenne
    1961-2019
    Moyenne
    1990-2019
    Moyenne
    2000-2019
    Hypothèse ultime
    Croissance de la productivité du travail 1,61 % 1,19 % 0,93 % 1,05 %
    + Croissance du ratio de rémunération (0,08) % (0,15) % 0,01 % 0,00 %
    + Croissance du ratio des gains (0,17) % (0,16) % (0,11) % (0,05) %
    + Croissance du nombre moyen d'heures de travail (0,33) % (0,17) % (0,29) % (0,10) %
    + Croissance de l'écart de prix 0,05 % (0,06) % 0,04 % 0,00 %
    Croissance du salaire réel 1,07 % 0,65 % 0,57 % 0,90 %

    Notes de bas de tableau 56

    Note de bas de tableau 56 - 1

    Les chiffres ayant été arrondis, la somme des composantes peut être différente des totaux indiqués.

    Retour à la note de bas de tableau 56 - 1

    La productivité du travail dans le tableau qui précède correspond au ratio du produit intérieur brut (PIB) réel au nombre total d’heures travaillées dans l’économie canadienne. Comme l’indique le tableau 56, la croissance de la productivité du travail a diminué depuis les années 1960. Cependant, la productivité à long terme devrait augmenter en raison des pénuries de main-d’œuvre et des progrès technologiques continus. Parallèlement, l’augmentation des taux d’activité des travailleurs plus âgés et le recours à l’immigration pour aider à la croissance future de la main-d’œuvre devraient modérer les pénuries de main-d’œuvre et l’effet connexe sur la productivité.

    De plus, la productivité du travail pourrait être touchée par le moment et le rythme de la transition du Canada vers une économie verte. Une grande incertitude plane sur l’effet de cette transition sur la composition de l’économie canadienne, au fur et à mesure que les secteurs à forte intensité carbonique seront potentiellement délaissés au cours des prochaines décennies.

    En fonction de ce qui précède, une croissance de la productivité du travail de 1,05 % est présumée à long terme.

    Le ratio de rémunération correspond au ratio de la rémunération totale touchée par les travailleurs au PIB nominal, ce qui indique la mesure dans laquelle les variations de la productivité sont partagées entre le capital et la main-d’œuvre. Ce ratio a diminué en moyenne de 0,08 % par année pendant la période de 58 ans terminée en 2019. Il est prévu qu’il n’y aura pas de changement au ratio de rémunération à long terme.

    Le ratio des gains correspond au ratio des gains totaux des travailleurs à la rémunération totale. Les variations du ratio des gains témoignent des modifications apportées à la structure de rémunération offerte aux employés. La diminution historique du ratio des gains de 0,17 % par année de 1961 à 2019 est surtout attribuable à la croissance plus rapide du revenu supplémentaire du travail, par exemple, les cotisations patronales aux régimes de retraite, aux régimes de prestations de maladie, au RPC et au programme d’assurance-emploi, par rapport aux gains. Étant donné qu’une part importante de la baisse historique du ratio des gains peut s’expliquer par la hausse des cotisations au RPC sous l’effet du taux de cotisation qui est passé de 3,6 % en 1986 à 9,9 % en 2003, le ratio des gains ne devrait pas diminuer aussi rapidement que dans le passé. Toutefois, avec le vieillissement de la population, les coûts des régimes de retraite et des programmes de soins de santé devraient continuer d’augmenter dans l’avenir et exercer une pression à la baisse sur le ratio des gains. Il est donc présumé que le ratio des gains à long terme diminuera de 0,05 % par année.

    Le nombre moyen d’heures de travail correspond au nombre total d’heures de travail divisé par l’emploi total dans l’économie canadienne. Le nombre moyen d’heures travaillées a diminué entre 1961 et 2019. Dans l’avenir, la hausse soutenue présumée de la productivité et les taux d’activité supérieurs des travailleurs âgés, qui travaillent habituellement moins d’heures, pourraient continuer à exercer une pression négative sur le nombre moyen d’heures de travail. À long terme, il est présumé que le nombre moyen d’heures travaillées diminuera de 0,10 % par année.

    Enfin, l’écart de prix ou les « termes d’échange de la main-d’œuvre » correspond au ratio du déflateur du PIB (défini comme étant le ratio du PIB nominal au PIB réel) à l’IPC. Il est impératif de tenir compte de ce ratio, car la productivité du travail s’exprime en termes réels à l’aide du PIB réel tandis que les gains en dollars courants sont convertis en gains réels au moyen de l’IPC. L’écart de prix a augmenté en moyenne de 0,05 % par année entre 1961 et 2019, et est présumé demeurer stable sans modification à long terme.

    Selon les explications qui précèdent, le salaire réel devrait augmenter de 0,9 % par année à long terme.

    B.4.3.2 Augmentations du salaire réel à court terme

    Bien que les GAM et la RHM réels sont censés croître au même rythme à long terme, ils ont tendance à croître à des rythmes différents en période de croissance et de ralentissement économiques.

    En période de ralentissement économique, la RHM augmente plus rapidement que les GAM, et l’inverse se produit en période de croissance économique. C’est parce qu’en période de ralentissement économique, les personnes à faible revenu perdent leur emploi, ce qui favorise l’augmentation de la RHM (proportionnellement, les personnes à revenu élevé demeurent sur le marché du travail et les gens travaillent moins de semaines pendant l’année). L’inverse est aussi vrai en période de croissance économique, c’est-à-dire que les personnes à faible revenu intègrent le marché du travail et les gens travaillent plus de semaines pendant l’année.

    Selon les informations jusqu’à la fin du mois de juin 2022, les GAM réels devraient diminuer de 2,4 % en 2022 et de 0,1 % en 2023. Ils devraient ensuite augmenter pour connaître une augmentation réelle ultime de 0,9 % en 2026. La croissance négative réelle des GAM dans les premières années de projection s’explique par la dynamique salariale présumée en période de forte inflation découlant de la pandémie de COVID-19 et exarcerbée par l’escalade du conflit en Ukraine, que l’on considère comme un événement subséquent. L’hypothèse d’une augmentation réelle ultime des GAM est établie en tenant compte des tendances passées, de la productivité de la main-d’œuvre et des pénuries de main-d’œuvre, ainsi que d’autres facteurs contributifs. L’hypothèse d’une augmentation réelle ultime combinée à celle d’une augmentation ultime de prix se traduit par une augmentation nominale annuelle présumée de 2,9 % à partir de 2026.

    La RHM devrait diminuer de 3,3 % en 2022 et de 0,1 % en 2023. Dans les années à venir, et en suivant la tendance historique qui existe entre l’évolution réelle des GAM et celle de la RHM, la RHM augmentera pour connaître une augmentation réelle ultime de 0,9 % en 2026, soit l’équivalent de l’augmentation réelle ultime des GAM pour la même année.

    B.4.3.3 Sommaire

    Le tableau 57 présente les hypothèses au sujet des augmentations annuelles des prix, des GAM réels et des RHM réels.

    Tableau 57 Augmentation des prix, des GAM et RHM réels
    (en pourcentages)
    Année Augmentations des prix Augmentations réelles des gains annuels moyens (GAM) Augmentations réelles de la rémunération hebdomadaire moyenne (RHM), (MGAP)
    2022 6,90 (2,40) (3,30)
    2023 3,00 (0,10) (0,10)
    2024 2,50 0,40 0,40
    2025 2,25 0,65 0,65
    2026+ 2,00 0,90 0,90

    B.4.4 Gains annuels moyens, total des gains et gains ouvrant droit à pension

    Les gains annuels moyens sont projetés en tenant compte des changements structurels passés et prévus à la démographie et au marché du travail et du rétrécissement de l’écart entre les gains d’emploi moyens des femmes et ceux des hommes. Dans le cadre de ces projections, les gains annuels moyens des bénéficiaires actifs sont également pris en compte. Le ratio des gains d’emploi moyens des femmes à ceux des hommes était d’environ 48 % en 1966 et 79 % en 2019. Ce ratio devrait augmenter à 87 % d’ici 2050. Le tableau 58 indique les gains annuels moyens projetés par groupe d’âge et par sexe pour certaines années.

    Tableau 58 Gains annuels moyens (Canada excluant le Québec, 18 à 69 ans)
    (en dollars)
    Groupe d'âge Hommes Femmes
    2022 2025 2050 2022 2025 2050
    20-24 28 844 31 372 62 089 23 168 25 359 51 816
    25-29 47 880 51 694 102 162 39 661 43 200 90 330
    30-34 59 805 64 383 126 451 45 928 50 186 106 976
    35-39 65 016 69 986 137 292 50 383 55 078 117 484
    40-44 67 857 73 083 143 502 54 550 59 584 126 144
    45-49 69 087 74 447 145 975 55 927 61 068 128 915
    50-54 67 653 73 043 143 178 55 028 60 018 126 401
    55-59 62 875 67 512 132 685 50 474 55 487 116 963
    60-64 54 073 58 429 114 042 41 524 45 987 98 623
    65-69 38 633 42 872 84 567 28 459 31 126 68 963
    Tous les âges 55 850 60 553 119 711 44 606 48 953 104 580

    Le total des gains est obtenu en multipliant les gains moyens par le nombre de personnes qui ont des gains d’emploi. Le tableau 59 indique la projection des gains moyens et du nombre de personnes qui ont des gains d’emploi selon le sexe, du total des gains qui en résulte et du pourcentage d’augmentation annuelle du total des gains pour le Canada excluant le Québec. L’importante hausse du total des gains de 8,3 % en 2022 s’explique par l’anticipation d’une croissance de l’emploi et d’une forte hausse des salaires nominaux après les deux premières années de la pandémie de COVID-19. L’augmentation annuelle du total des gains devrait atteindre la valeur ultime d’environ 3,4 %. Cette hausse nominale comprend un taux ultime d’inflation de 2,0 %, un taux d’augmentation des salaires réels de 0,9 % et un taux de croissance de la population à l’empoi âgée de 18 à 69 ans de 0,5 %.

    Tableau 59 Total des gains
    (Canada excluant le Québec, 18 à 69 ans)
    Année Gains annuels moyens Personnes qui ont des gains d'emploi Total des gains
    (millions $)
    Augmentation annuelle du total des gains
    (%)
    Hommes
    ($)
    Femmes
    ($)
    Hommes
    (en milliers)
    Femmes
    (en milliers)
    2022 55 850 44 606 8 475 7 853 823 656 8,3
    2023 57 374 46 011 8 627 8 004 863 211 4,8
    2024 58 945 47 456 8 733 8 117 899 943 4,3
    2025 60 553 48 953 8 830 8 223 937 262 4,1
    2026 62 212 50 494 8 894 8 307 972 783 3,8
    2027 63 917 52 084 8 955 8 390 1 009 361 3,8
    2028 65 669 53 722 9 016 8 473 1 047 268 3,8
    2029 67 466 55 413 9 073 8 552 1 085 983 3,7
    2030 69 313 57 154 9 125 8 626 1 125 534 3,6
    2035 79 367 66 667 9 392 9 015 1 346 437 3,6
    2040 90 949 77 553 9 655 9 272 1 597 232 3,5
    2045 104 305 90 100 9 962 9 548 1 899 381 3,5
    2050 119 711 104 580 10 253 9 812 2 253 547 3,4
    2055 137 533 121 256 10 451 10 010 2 651 238 3,2
    2060 158 118 140 483 10 578 10 158 3 099 531 3,1
    2065 181 895 162 645 10 686 10 298 3 618 653 3,1
    2070 209 339 188 185 10 847 10 478 4 242 605 3,3
    2080 277 903 251 176 11 385 10 980 5 921 931 3,4
    2090 369 452 334 704 11 966 11 525 8 278 334 3,4
    2100 491 216 445 970 12 467 12 001 11 475 969 3,3

    Les gains moyens ouvrant droit à pension selon l’âge, le sexe et l’année civile correspondent à la moyenne de la portion des gains d’emploi individuels au-dessous du MGAP pour une cohorte de personnes gagnant un revenu supérieur à l’EBA. Les gains moyens ouvrant droit à pension sont déterminés par les gains moyens annuels ainsi que la répartition des salariés et des gains. Dans le cas du RPC supplémentaire, la méthode qui précède est employée, mais la moyenne de la portion des gains d’emploi individuels qui est utilisée est à concurrence du MSGAP.

    Pour 2022, le MGAP et l’EBA sont respectivement de 64 900 $ et de 3 500 $. Le MSGAP représente 107 % du MGAP en 2024 (74 000 $ selon les projections du présent rapport), et 114 % du MGAP en 2025 (81 100 $ selon les projections du présent rapport) et après, conformément au RPC. Le MGAP et le MSGAP sont bonifiés chaque année en fonction des traitements et salaires hebdomadaires moyens de l’ensemble des industries au Canada (publiés par Statistique Canada). Les gains ouvrant droit à pension moyens selon l’âge et le sexe pour certaines années à concurrence du MGAP et du MSGAP figurent respectivement au tableau 60 et au tableau 61.

    Tableau 60 Moyenne des gains ouvrant droit à pension à concurrence du MGAP (Canada excluant le Québec)
    (en dollars)
    Groupe d'âge Hommes Femmes
    2022 2025 2050 2022 2025 2050
    20-24 29 672 32 146 61 826 24 879 27 052 53 076
    25-29 42 933 46 564 91 715 38 227 41 557 83 955
    30-34 48 749 52 971 105 071 41 568 45 322 92 381
    35-39 50 739 55 196 109 847 43 698 47 691 97 328
    40-44 51 731 56 322 112 346 45 704 49 903 101 766
    45-49 52 044 56 672 113 058 46 430 50 705 103 435
    50-54 51 566 56 175 111 864 46 138 50 354 102 521
    55-59 49 421 53 694 106 313 43 811 47 955 97 087
    60-64 46 072 49 989 97 482 39 815 43 619 87 908
    65-69 41 908 45 652 88 625 34 830 37 657 76 391
    Tous les âges 46 121 50 309 99 541 40 334 44 114 89 768
    MGAP 64 900 71 200 145 600 64 900 71 200 145 600
    Tous les âges / MGAP 0,71 0,71 0,68 0,62 0,62 0,62
    Tableau 61 Moyenne des gains ouvrant droit à pension à concurrence du MSGAP (Canada excluant le Québec)
    (en dollars)
    Groupe d'âge Hommes Femmes
    2022 2025 2050 2022 2025 2050
    20-24 néant - 32 811 63 004 néant - 27 326 53 617
    25-29 néant - 48 987 96 221 néant - 43 125 87 277
    30-34 néant - 56 841 112 417 néant - 47 718 97 577
    35-39 néant - 59 704 118 505 néant - 50 581 103 520
    40-44 néant - 61 169 121 733 néant - 53 158 108 648
    45-49 néant - 61 636 122 679 néant - 54 042 110 474
    50-54 néant - 60 979 121 133 néant - 53 554 109 274
    55-59 néant - 57 987 114 547 néant - 50 776 103 039
    60-64 néant - 53 792 104 659 néant - 45 919 92 781
    65-69 néant - 49 196 95 407 néant - 39 525 80 336
    Tous les âges néant - 54 027 106 730 néant - 46 508 94 919
    MSGAP néant - 81 100 165 900 néant - 81 100 165 900
    Tous les âges / MGAP néant - 0,67 0,64 néant - 0,57 0,57

    Les ratios des gains ouvrant droit à pension moyens des hommes et des femmes en pourcentage du MGAP et du MSGAP diminuent lentement au fil du temps. Cela s’explique par le gel de l’EBA, qui fait progressivement en sorte que de moins en moins de travailleurs sont exemptés de la participation au RPC. Ceci a pour effet d’accroître le nombre de personnes qui ont de faibles gains et qui participent au RPC. Le ratio diminue au fil des ans pour les hommes, principalement en raison de cet effet de l’EBA. Le ratio baisse aussi pour les femmes, mais dans une moindre mesure, ce qui fait en sorte qu’il est relativement stable, l’effet de l’EBA étant en grande partie compensé par la hausse des gains ouvrant droit à pension moyens.

    B.5 Cotisations

    Les cotisations sont obtenues en multipliant le nombre de cotisants par les gains cotisables moyens et par le taux de cotisation. Elles sont déterminées distinctement pour les Régimes de base et supplémentaire, en tenant compte des différents gains cotisables (depuis 2024) et des différents taux de cotisation des deux volets du RPC. Le nombre de cotisants demeure le même, puisqu’un cotisant au Régime supplémentaire cotise nécessairement au Régime de base.

    B.5.1 Taux de participation au RPC

    Pour être considérée comme cotisant au RPC au cours d’une année civile donnée, une personne doit avoir des gains d’emploi supérieurs à l’EBA. Les taux de participation au RPC (relatifs à la populationNote de bas de page 11) sont donc déterminés en multipliant la proportion de la population touchant des gains d’emploi par la proportion de la population touchant des gains d’emploi supérieurs à l’EBA. Cette deuxième proportion est établie pour chaque âge, sexe et année civile en exprimant l’EBA en pourcentage des gains d’emploi moyens et en utilisant les répartitions des personnes qui ont des gains d’emplois et de leurs gains. Le taux de participation au RPC est ajusté pour tenir compte des bénéficiaires actifs. Le tableau 62 indique les taux de participation au RPC des hommes et des femmes pour certains groupes d’âge et certaines années.

    Tableau 62 Taux de participation au RPC selon le groupe d'âge
    (en pourcentages)
    Groupe d'âge Hommes Femmes
    2022 2025 2050 2022 2025 2050
    20-24 79,2 82,0 85,1 77,3 79,9 84,3
    25-29 87,0 87,7 92,5 83,4 84,6 91,2
    30-34 89,0 90,3 92,4 82,0 83,5 88,2
    35-39 88,0 90,1 91,8 79,5 82,0 87,6
    40-44 88,2 88,1 89,9 80,1 81,9 87,3
    45-49 85,9 87,7 89,4 79,9 82,1 87,3
    50-54 84,2 85,3 86,9 79,0 81,0 86,0
    55-59 77,2 79,6 81,7 69,7 71,9 76,7
    60-64 61,5 63,5 66,8 51,0 52,4 56,5
    65-69 28,9 30,4 33,4 19,5 20,6 23,6
    Tous les âges 77,4 78,8 81,1 70,5 72,1 76,9

    B.5.2 Gains cotisables moyens

    Les gains cotisables moyens, qui incluent les gains cotisables des bénéficiaires actifs, sont déterminés selon l’âge, le sexe et l’année en soustrayant l’EBA des gains ouvrant droit à pension moyens indiqués au tableau 60 et au tableau 61. Les gains cotisables moyens ainsi obtenus selon le groupe d’âge et le sexe pour certaines années à concurrence du MGAP et du MSGAP sont présentés respectivement au tableau 63 et au tableau 64.

    Tableau 63 Gains cotisables moyens pour les gains ouvrant droit à pension à concurrence du MGAP
    (en dollars)
    Groupe d'âge Hommes Femmes
    2022 2025 2050 2022 2025 2050
    20-24 26 172 28 646 58 326 21 379 23 552 49 576
    25-29 39 433 43 064 88 215 34 727 38 057 80 455
    30-34 45 249 49 471 101 571 38 068 41 822 88 881
    35-39 47 239 51 696 106 347 40 198 44 191 93 828
    40-44 48 231 52 822 108 846 42 204 46 403 98 266
    45-49 48 544 53 172 109 558 42 930 47 205 99 935
    50-54 48 066 52 675 108 364 42 638 46 854 99 021
    55-59 45 921 50 194 102 813 40 311 44 455 93 587
    60-64 42 572 46 489 93 982 36 315 40 119 84 408
    65-69 38 408 42 152 85 125 31 330 34 157 72 891
    Tous les âges 42 621 46 809 96 041 36 834 40 614 86 268
    MGAP 64 900 71 200 145 600 64 900 71 200 145 600
    Gains cotisables moyens pour les gains ouvrant droit à pension à concurrence du MSGAP
    (en dollars)
    Groupe d'âge Hommes Femmes
    2022 2025 2050 2022 2025 2050
    20-24 néant - 29 311 59 504 néant - 23 826 50 117
    25-29 néant - 45 487 92 721 néant - 39 625 83 777
    30-34 néant - 53 341 108 917 néant - 44 218 94 077
    35-39 néant - 56 204 115 005 néant - 47 081 100 020
    40-44 néant - 57 669 118 233 néant - 49 658 105 148
    45-49 néant - 58 136 119 179 néant - 50 542 106 974
    50-54 néant - 57 479 117 633 néant - 50 054 105 774
    55-59 néant - 54 487 111 047 néant - 47 276 99 539
    60-64 néant - 50 292 101 159 néant - 42 419 89 281
    65-69 néant - 45 696 91 907 néant - 36 025 76 836
    Tous les âges néant - 50 527 103 230 néant - 43 008 91 419
    MSGAP néant - 81 100 165 900 néant - 81 100 165 900

    B.5.3 Total des gains cotisables

    Les gains cotisables pour une combinaison âge-sexe-année donnée correspondent au produit du taux de participation au RPC, des gains cotisables moyens et de la population pour cette combinaison. Le total des gains cotisables pour une année donnée correspond à la somme des gains cotisables pour chaque combinaison âge-sexe de cette année.

    Les gains cotisables totaux sont ensuite ajustés à la hausse pour tenir compte de la fraction non remboursable des cotisations patronales, généralement attribuable par rapport (1) aux employés ayant eu plus d’un employeur pendant l’année et (2) aux employés dont les gains sont inférieurs à l’EBA au cours d’une année donnée incluant ceux qui ne travaillent que pendant une partie de l’année. Le montant des cotisations patronales non remboursables augmente le total des cotisations au RPC, ce qui se traduit par des gains cotisables sous-jacents plus élevés. Par conséquent, les gains cotisables ne sont ajustés que pour déterminer le bon montant des cotisations, et non pour déterminer les prestations.

    Le registre des gains de Service Canada, les statistiques sur les cotisants contenues dans Le livre sur les statistiques du RPC et de la SV 2021 publié par EDSC et des renseignements de l’Agence du revenu du Canada sur les remboursements de cotisations au RPC de base ont été utilisés afin de projeter l’ajustement des gains cotisables à concurrence du MGAP et du MSGAP. L’ajustement projeté des gains à concurrence du MGAP est de 1,54 % en 2022 et recule à 1,49 % au cours de la période de projection pour tenir compte du gel de l’EBA à 3 500 $. L’ajustement projeté des gains à concurrence du MSGAP est de 1,50 % en 2024 et recule à 1,43 % au cours de la période de projection pour tenir compte également du gel de l’EBA à 3 500 $.

    Les cotisations annuelles sont obtenues en multipliant les gains cotisables ajustés par les taux de cotisation prévus par la loi. Dans le cas du Régime de base, le taux de cotisation prévu par la loi est de 9,9 % depuis 2003. Pour ce qui est du Régime supplémentaire, le premier taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi est de 2,0 % à compter de 2023 (avec période de mise en œuvre débutant en 2019) et le deuxième taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi est de 8,0 % à compter de 2024. Le tableau 65 et le tableau 66 présentent des renseignements sur les gains cotisables ajustés totaux pour les gains ouvrant droit à pension à concurrence du MGAP et du MSGAP respectivement. L’importante hausse du total des gains cotisables ajustés de 9,4 % en 2022 s’explique par l’anticipation d’une croissance de l’emploi et d’une forte hausse des salaires nominaux après les deux premières années de la pandémie de COVID-19.

    Tableau 65 Total des gains cotisables ajustés pour les gains ouvrant droit à pension à concurrence du MGAP
    Année Gains cotisables moyens non ajustés MGAP
    ($)
    Cotisants Total des gains cotisables ajustés
    (millions $)
    Augmentation annuelle du total des gains cotisables ajustés
    (%)
    Hommes
    ($)
    Femmes
    ($)
    Hommes
    (milliers)
    Femmes
    (milliers)
    2022 42 621 36 834 64 900 7 975 7 261 616 668 9,4
    2023 43 956 38 040 66 900 8 124 7 410 648 785 5,2
    2024 45 435 39 357 69 200 8 229 7 522 680 189 4,8
    2025 46 809 40 614 71 200 8 328 7 632 710 485 4,5
    2026 48 237 41 915 73 300 8 394 7 720 739 632 4,1
    2027 49 671 43 237 75 400 8 458 7 806 769 230 4,0
    2028 51 155 44 604 77 600 8 524 7 895 800 229 4,0
    2029 52 691 46 023 79 900 8 586 7 980 832 186 4,0
    2030 54 237 47 461 82 200 8 646 8 062 864 552 3,9
    2035 62 655 55 306 94 800 8 963 8 501 1 047 401 3,9
    2040 72 359 64 290 109 400 9 256 8 801 1 254 280 3,6
    2045 83 366 74 508 126 200 9 579 9 107 1 499 428 3,6
    2050 96 041 86 268 145 600 9 872 9 390 1 784 712 3,5
    2055 110 817 99 919 168 000 10 076 9 610 2 108 096 3,3
    2060 127 943 115 699 193 800 10 212 9 780 2 474 655 3,2
    2065 147 760 133 916 223 600 10 342 9 947 2 903 032 3,2
    2070 170 574 154 910 258 000 10 539 10 160 3 421 988 3,4
    2080 227 074 206 683 343 300 11 106 10 699 4 803 930 3,5
    2090 302 482 275 498 457 000 11 705 11 270 6 744 599 3,4
    2100 403 048 367 285 608 200 12 213 11 760 9 379 076 3,3
    Tableau 66 Total des gains cotisables ajustés pour les gains ouvrant droit à pension à concurrence du MSGAP
    Année Note de bas de tableau 66 - 1 Gains cotisables moyens non ajustés MSGAP
    ($)
    Cotisants Total des gains cotisables ajustés
    (millions $)
    Augmentation annuelle du total des gains cotisables ajustés
    (%)
    Hommes
    ($)
    Femmes
    ($)
    Hommes
    (milliers)
    Femmes
    (milliers)
    2024 47 318 40 579 74 000 8 229 7 522 704 857 s.o.
    2025 50 527 43 008 81 100 8 328 7 632 760 039 7,8
    2026 52 057 44 388 83 500 8 394 7 720 791 120 4,1
    2027 53 597 45 792 85 900 8 458 7 806 822 735 4,0
    2028 55 186 47 241 88 400 8 524 7 895 855 768 4,0
    2029 56 824 48 739 91 000 8 586 7 980 889 721 4,0
    2030 58 509 50 283 93 700 8 646 8 062 924 626 3,9
    2035 67 503 58 584 108 000 8 963 8 501 1 119 173 3,9
    2040 77 903 68 116 124 700 9 256 8 801 1 339 798 3,7
    2045 89 672 78 945 143 800 9 579 9 107 1 600 861 3,6
    2050 103 230 91 419 165 900 9 872 9 390 1 904 782 3,4
    2055 119 058 105 906 191 500 10 076 9 610 2 249 521 3,3
    2060 137 386 122 638 220 900 10 212 9 780 2 639 925 3,2
    2065 158 604 141 959 254 900 10 342 9 947 3 096 314 3,2
    2070 183 008 164 205 294 100 10 539 10 160 3 648 770 3,4
    2080 243 502 219 059 391 300 11 106 10 699 5 120 600 3,5
    2090 324 241 291 943 520 900 11 705 11 270 7 187 118 3,4
    2100 431 955 389 190 693 300 12 213 11 760 9 993 162 3,3

    Notes de bas de tableau 66

    Note de bas de tableau 66 - 1

    Les années présentées débutent en 2024 puisque le MSGAP n’est applicable qu’à partir de cette année.

    Retour à la référence de la note de bas de tableau 66 - 1

    B.6 Hypothèses de placement

    L’actif total du RPC à la fin d’une année donnée au cours de la période de projection est déterminé en additionnant l’actif total à la fin de l’année précédente, les revenus de placement projetés et les revenus tirés des cotisations pour l’année donnée, puis en soustrayant les prestations et les charges d’exploitation de l’année donnée.

    B.6.1 Actif net au 31 décembre 2021

    La valeur marchande réelle de l’actif du RPC de base au 31 décembre 2021 s’élevait à 544 $ milliards de dollars selon la comptabilité d’exercice. Il s’agit de la somme du Compte du RPC (108 $ millions de dollars) et de l’actif investi par l’OIRPC (540 $ milliards de dollars) pour un total de 540 $ milliards de dollars avant ajustement par les montants à recevoir moins les montants à payer.

    La valeur marchande réelle de l’actif du RPC supplémentaire au 31 décembre 2021 s’élevait à 11 $ milliards de dollars selon la comptabilité d’exercice. Il s’agit de la somme du Compte du RPC supplémentaire (19 $ millions de dollars) et de l’actif investi par l’OIRPC (11 $ milliards de dollars) pour un total de 11 $ milliards de dollars avant ajustement par les montants à recevoir moins les montants à payer.

    Le Compte du RPC et le Compte du RPC supplémentaire ont été établis à l’égard du Régime de base et du Régime supplémentaire pour enregistrer les cotisations, les intérêts, les pensions, les autres prestations et les charges d’exploitation. Il enregistre également les montants transférés à l’OIRPC et reçus de celui-ci. Les montants à recevoir comprennent les cotisations dues, mais non encore déposées dans le Compte du RPC, les trop-payés de prestations et les transferts nets entre le RPC et le RRQ pour les cotisants aux deux régimes. Les montants à payer comprennent les charges d’exploitation, les pensions et autres prestations, ainsi que les montants dus à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les prestations et les charges d’exploitation sont décrites en détail dans les sections B.7 et B.8 de cette annexe, respectivement.

    Le tableau 67 présente une conciliation de l’actif du RPC de base et du RPC supplémentaire au 31 décembre 2021.

    Tableau 67 Actif net au 31 décembre 2021
    (millions $)
    vide  RPC de base RPC supplémentaire
    Compte du RPC 108 19
    Actif investi par l'OIRPC 539 682 10 693
    Sous-total du Compte du RPC et de l'actif investi par l'OIRPC 539 790 10 713
    Plus montants à recevoir
    Cotisations
    4 241 335
    Prestations payées en trop
    105 8
    Montants à recouvrer du RRQ
    105 8
    Moins montants à payer 517 19
    Actif net du RPC 543 725 11 045

    B.6.2 Stratégie de placement et structure à deux fonds

    L’OIRPC investit les fonds conformément à sa propre politique de placement. Aux fins du présent 31e rapport actuariel du RPC, l’actif investi du RPC a été regroupé en trois grandes catégories :

    • les actions, tant de sociétés ouvertes que de sociétés fermées;
    • les titres à revenu fixe, y compris ceux à revenu fixe nominal (obligations négociables et non négociables), les instruments de crédit et la trésorerie;
    • les actifs réels.

    La stratégie de placement de l’OIRPC repose sur un portefeuille à deux catégories d’actifs appelé « portefeuille de référence ». Ce portefeuille établit le niveau de risque que l’OIRPC est disposé à prendre conformément à son mandat. Ce portefeuille de référence comporte un indice de référence des actions mondiales et un indice de référence des obligations nominales des gouvernements canadiens. Plus la part des actions est élevée, plus le risque connexe est élevé.

    Conscient des natures distinctes du RPC de base et du RPC supplémentaire, l’OIRPC a approuvé deux portefeuilles de référence différents pour chaque volet du Régime. La composition du portefeuille de référence applicable au RPC de base au 31 décembre 2021 est maintenue à 85 % d’actions mondiales et à 15 % d’obligations nominales du gouvernement du Canada, alors que le portefeuille de référence du RPC supplémentaire est constitué au 31 décembre 2021 à 55 % d’actions mondiales et à 45 % d’obligations nominales du gouvernement du Canada. Dans le rapport précédent, le portefeuille de référence du RPC supplémentaire était constitué à 50 % d’actions mondiales et à 50 % d’obligations nominales du gouvernement du Canada.

    Pour investir les fonds du RPC de base et du RPC supplémentaire en fonction de leurs portefeuilles de référence respectifs, l’OIRPC a mis au point une structure à deux fonds de placement. L’actif sous gestion réel du RPC de base au 31 décembre 2021 constitue le fonds dit « de base » et est investi conformément à la politique de placement du RPC de base. L’actif du RPC supplémentaire est investi dans deux fonds : le fonds de base et le fonds complémentaire. Ce dernier est composé uniquement de titres à revenu fixe et d’instruments de crédit. La part de l’actif du RPC supplémentaire investi dans le fonds de base et le fonds complémentaire est déterminée de façon que le niveau de risque global du RPC supplémentaire soit conforme à son portefeuille de référence. Le graphique 12 illustre la structure à deux fonds de placement de l’actif investi du RPC.

    Graphique 12 Structure à deux fonds de placement de l'OIRPC

    Description texte : Graphique 12 Structure à deux fonds de placement de l'OIRPC

    Organigramme schématisant la structure à deux fonds de placement pour les actifs investis du RPC.                    

    En haut à gauche, pour le RPC supplémentaire, deux boîtes empilées représentent une proportion de 50 % à 70 % pour la boîte du bas et de 30 % à 50 % pour la boîte du haut. La boîte du haut est assortie d’une flèche qui pointe vers une autre boîte représentant un bloc composé à 100 % de titres à revenu fixe, nommé le fonds complémentaire. La boîte du bas pointe vers une autre boîte représentant un portefeuille diversifié d’actions, de titres à revenu fixe et d’actifs réels, désigné comme le fonds de base.                    

    En bas, à gauche, pour le RPC de base, une boîte représente une proportion de 100 %. Cette boîte pointe vers la boîte désignée comme le fonds de base.                    

    L’OIRPC diversifie les fonds détenus, et donc les sources de rendement, tout en respectant le niveau de risque de ses portefeuilles de référence. C’est ainsi que l’actif du RPC de base et du RPC supplémentaire est investi dans plusieurs types d’actifs. Les portefeuilles prenant en compte cette diversification sont qualifiés de stratégiques. L’OIRPC utilise les portefeuilles stratégiques pour exprimer son objectif à long terme de répartition de l’actif par catégorie et par région géographique. Dans son rapport annuel de 2021, l’OIRPC a déclaré vouloir continuer d’accroître son exposition aux marchés émergents dans le cadre de sa stratégie 2025Note de bas de page 12. Cette intention est reflétée dans l’ensemble des hypothèses présentées dans cette section.

    Au 31 décembre 2021, l’actif du RPC de base était composé de 55 % d’actions, de 23 % de titres à revenu fixe et de 22 % d’actifs réels, tandis que celui du RPC supplémentaire était composé de 36 % d’actions, de 50 % de titres à revenu fixe et de 14 % d’actifs réels. Le tableau 68 départage l’actif réel sous gestion de l’OIRPC entre les catégories d’actifs mentionnées au début de la présente section, qui correspondent à celles du portefeuille stratégique.

    Tableau 68 Composition initiale de l'actif du RPC de base et supplémentaire au 31 décembre 2021
    (pourcentages)
    Régime Actions Titres à revenu fixe Actifs réels
    Actions de sociétés ouvertes Actions de sociétés fermées Obligations négociables Obligations non négociables Crédit TrésorerieNote de bas de tableau 68 - 1
    de base 29 26 19 4 16 (16) 22
    supplémentaire 19 17 50 0 10 (10) 15

    Notes de bas de tableau 68

    Note de bas de tableau 68 - 1

    Une pondération négative à la trésorerie constitue un levier financier. Cela signifie que des fonds sont empruntés pour accroître les sommes investies dans d’autres catégories d’actifs.

    Retour à la référence de la note de bas de tableau 68 - 1

    B.6.3 Revenus de placement

    En général, les revenus de placement provenant d’un actif en particulier du portefeuille correspondent au produit de la valeur marchande de cet actif et du taux de rendement nominal projeté (obtenu en additionnant le taux de rendement réel projeté applicable, décrit à la section B.6.4 ci-après, et le taux d’inflation projeté).

    Les revenus de placement du RPC sont basés sur le taux de rendement réel présumé pour chaque type d’actif, l’inflation projetée et la composition projetée de l’actif et des flux de trésorerie. En outre, le taux de rendement réel présumé au niveau du portefeuille inclut une provision pour rééquilibrage et diversification (voir section B.6.5). Les revenus de placement sont aussi ajustés à la baisse pour tenir compte des dépenses d’investissement (dont il est question à la section B.6.6).

    B.6.4 Taux de rendement réel

    Les taux de rendement réel sont nécessaires afin de projeter les revenus de placement. Ils sont présumés pour chaque année de la période de projection et pour chacune des principales catégories d’actifs dans lesquelles l’actif du RPC est investi. Tous les taux de rendement réel figurant dans la présente section sont indiqués avant réduction des dépenses d’investissement présumées.

    Les taux de rendement réel ont été établis en fonction des rendements historiques (exprimés en dollars canadiens) ajustés à la hausse ou à la baisse pour tenir compte des attentes qui diffèrent du passé. Les données des marchés publics et les indices de référence personnalisés préparés par l’OIRPC ont été utilisés pour analyser l’expérience historique.

    Les fluctuations futures dans la valeur des devises affecteront les taux de rendement réel au cours de la période de projection et généreront des gains et des pertes. Cependant, comme la période de projection est de 75 ans, ces gains et pertes devraient s’équilibrer avec le temps. Il est donc présumé que les fluctuations des devises n’influeront pas sur les taux de rendement réel.

    L’escalade du conflit en Ukraine a lourdement ébranlé les marchés financiers. Dans le but de contrôler la montée de l’inflation qui découle de la pandémie de COVID-19 et excarcerbée par l'escalade du conflit en Ukraine, la Banque du Canada a, depuis le début de 2022 (au 13 juillet), augmenté son taux directeur de 225 points de base, une hausse ayant eu une incidence sur le rendement des placements à revenu fixe. En outre, en première moitié de 2022, les indices boursiers ont dégringolé dans le monde entier et dans tous les secteurs d’activités.

    Ce rapport considérant l’escalade du conflit en Ukraine comme un événement subséquent, les taux de rendement prévus ont été ajustés en conséquence. Plus précisément, pour 2022, le rendement nominal devrait être de -9,0 % pour le RPC de base et de -7,7 % pour le RPC supplémentaire. En termes réels, on parle pour 2022 d’un rendement prévu de -15,9 % pour le RPC de base et de -14,6 % pour le RPC supplémentaire. Ces rendements correspondent aux résultats réels de l’OIRPC jusqu’au 30 juin 2022 et révèlent une incertitude persistante pour le reste de l’année. En outre, les rendements des titres à revenu fixe au-delà de 2022 reposent sur une révision de la trajectoire des taux d’intérêt tenant compte de la forte augmentation des taux survenue en première moitié de 2022.

    B.6.4.1 Titres à revenu fixe

    Au 31 décembre 2021, l’OIRPC avait investi 23 % de son portefeuille du RPC dans des titres à revenu fixe comprenant des titres à revenu fixe nominal, des instruments de crédit et la trésorerie. Les titres à revenu fixe nominal du fonds de base peuvent également être scindés entre un portefeuille d’obligations non négociables composé d’obligations à échéances diverses, représentant des prêts aux provinces, et un portefeuille d’obligations négociables composé d’obligations fédérales et provinciales intérieures ainsi que d’obligations souveraines étrangères. À compter du 1er janvier 2019, l’OIRPC a commencé à investir une partie des cotisations au RPC supplémentaire dans un fonds complémentaire composé de titres à revenu fixe et d’instruments de crédit.

    Titres canadiens à revenu fixe

    Le taux d’argent frais correspond au taux de rendement nominal (taux d’intérêt) des obligations du gouvernement canadien de plus de 10 ans; il est établi pour chaque année de la période de projection. Le rendement réel des obligations fédérales de plus de 10 ans correspond au taux d’argent frais, déduction faite du taux d’inflation présumé. Le rendement réel des obligations fédérales canadiennes à long terme au 31 décembre 2021 est d’environ -1,68 % et devrait augmenter progressivement pour atteindre 2,0 % d’ici 2033 et s’y maintenir.

    Les taux de rendement réel des obligations provinciales à long terme ainsi que des obligations fédérales et provinciales à échéance plus courte (moyen et court terme) reposent sur le rendement réel des obligations fédérales à long terme ajusté en fonction des écarts historiques au cours des 20 dernières années. Les écarts initiaux par rapport au taux de rendement réel des obligations fédérales à long terme s’appuient sur ceux en vigueur le 31 décembre 2021 et traduisent la conjoncture économique. Comme le rendement des obligations (taux d’intérêt) fédérales à long terme devrait augmenter entre 2022 et 2033 et ne devrait se stabiliser qu’à la fin de 2033, le rendement des obligations est inférieur pour les dix premières années de la période de projection.

    Pour le fonds de base, les rendements sont établis en fonction du rendement des obligations fédérales canadiennes universelles. Ce rendement devrait se traduire par un portefeuille diversifié d’obligations fédérales canadiennes. En appliquant les rendements fédéraux à long, moyen et court terme énoncés précédemment, pondérés par les valeurs de marché de l’indice universel des titres à revenu fixe canadiens au 31 décembre 2021, l’échéance moyenne est de 8,0 ans pour les obligations fédérales canadiennes universelles et le rendement réel ultime qui en découle est de 1,3 %.

    Portefeuille d’obligations non négociables et taux de renouvellement (prêts aux provinces, fonds de base)

    À la fin de 2021, le portefeuille d’obligations non négociables représentait 4 % de l’actif total du RPC. Les provinces peuvent renouveler, à leur échéance, les obligations achetées avant les modifications apportées au RPC en 1997 (qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 1998) pour une période supplémentaire de 20 ans. Plutôt que d’exercer le droit de renouvellement prévu par la loi, l’OIRPC a conclu des ententes avec les provinces, selon lesquelles celles-ci peuvent rembourser leurs obligations et faire en sorte que l’OIRPC achète simultanément une ou plusieurs obligations de remplacement pour une durée d’au moins cinq ans, le capital ne dépassant pas celui du titre arrivé à échéance et pour des durées successives totales d’un maximum de 30 ans. Au cours de la période de 20 ans entre 2002 et 2021, 89 % des obligations provinciales pouvant être renouvelées l’ont été à l’échéance ou avant. La proportion d’obligations renouvelées grimpe à 100 % en tenant compte de la période de cinq ans entre 2017 et 2021. Étant donné ces observations, il est supposé que le taux de renouvellement sera de 99 % à compter de 2022. La dernière obligation non négociable devrait venir à échéance en 2049.

    Sur la base de l’expérience moyenne, à court, moyen et long terme, de l’écart entre les rendements annuels des obligations fédérales et provinciales, des perspectives actuelles de l’économie et des données sur les renouvellements depuis 2000, un écart par rapport au rendement des obligations fédérales à long terme a été déterminé pour chaque province. Les écarts initiaux pour les obligations assujetties à un renouvellement correspondent aux écarts réels sur le marché à la fin de 2021 pour les obligations provinciales émises par la province visée. Les écarts ultimes, utilisés à compter de 2033, correspondent aux écarts moyens observés au cours de la période de 2000 à 2021 (abstraction faite de la crise financière mondiale de 2008-2009) pour les obligations provinciales émises par la province visée. L’écart moyen pondéré à long terme pour l’ensemble des provinces est d’environ 70 points de base. Par conséquent, les obligations provinciales assujetties à un renouvellement devraient connaître un rendement réel annuel ultime d’environ 2,7 % à compter de 2033.

    Le taux de rendement réel du portefeuille d’obligations non négociables est calculé en tenant compte des remboursements de coupons effectués au cours de l’année et des fluctuations de la valeur marchande du portefeuille attribuables à la variation des taux de rendement présumés et de l’échéance de chaque obligation. Les coupons payés et les valeurs de rachat des obligations à échéance sont présumés être réinvestis dans le portefeuille d’obligations négociables.

    Portefeuille d’obligations négociables (fonds de base)

    À mesure que le portefeuille d’obligations non négociables viendra à échéance au cours des trois prochaines décennies, il est supposé que le produit sera réinvesti dans des obligations négociables et que le portefeuille d’obligations négociables sera composé principalement d’obligations souveraines étrangères (marchés développés et émergents). La composition du portefeuille d’obligations de marchés développés et émergents concorde avec les renseignements fournis par l’OIRPC. Depuis le dernier rapport (30e rapport actuariel du RPC), les obligations de sociétés détenues par l’OIRPC sont réputées faire partie de la catégorie d’actifs des instruments de crédit (question abordée dans la section ultérieure).

    Le rendement des obligations souveraines de marchés développés est établi sur la base de différents rendements souverains projetés pour la zone euro, les États-Unis et le Royaume-Uni. Ce rendement est obtenu en ajoutant un écart négatif de 20 points de base aux rendements projetés des obligations fédérales canadiennes universelles. Le rendement réel ultime des obligations souveraines de marchés développés devrait être de 1,1 %.

    Le rendement des obligations souveraines de marchés émergents devrait correspondre à différents rendements à long terme prévus en monnaie locale pour les économies émergentes du Brésil, de la Chine, de l’Inde, de l’Indonésie et du Mexique. Ce rendement devrait être supérieur de 160 points de base à celui des obligations fédérales canadiennes universelles, assurant au portefeuille d’obligations souveraines de marchés émergents un rendement ultime de 2,9 %.

    Le taux de rendement réel ultime du portefeuille d’obligations négociables du fonds de base devrait être de 1,3 % avant les dépenses d’investissement. Les taux de rendement réel du portefeuille d’obligations négociables du fonds de base devraient être inférieurs au cours des premières années de la période de projection en raison de l’accroissement prévu des taux d’intérêt.

    Portefeuille d’obligations négociables (fonds complémentaire)

    Le fonds complémentaire devrait être principalement composé de titres à revenu fixe et d’instruments de crédit canadiens, de sorte que la combinaison d’actifs du fonds de base et du fonds complémentaire produise le profil de risque souhaité pour le RPC supplémentaire. Aux fins de ce rapport, les titres canadiens à revenu fixe devraient intégrer un portefeuille diversifié d’obligations canadiennes fédérales et provinciales.

    La composition initiale de ce portefeuille est estimée à partir des états financiers de l’OIRPC au 31 décembre 2021. Il est supposé que l’OIRPC achètera diverses obligations fédérales et provinciales dans des proportions conformes à sa stratégie de placement. Il est donc supposé que la composition applicable des obligations à compter de 2022 sera la même qu’au 31 décembre 2021, soit 70 % d’obligations fédérales et 30 % d’obligations provinciales.

    Les échéances moyennes présumées des obligations fédérales et provinciales sont déterminées en fonction des obligations détenues par l’OIRPC au 31 décembre 2021 et sont réputées demeurer constantes pendant toute la période de projection. L’échéance globale est fixée à 9,4 ans pour les obligations fédérales complémentaires et à 14,8 ans pour les obligations provinciales complémentaires.

    Le taux de rendement réel ultime des obligations négociables du fonds complémentaire devrait être de 1,8 %. Comme dans le cas du portefeuille d’obligations négociables du fonds de base, les taux de rendement réel du fonds complémentaire devraient être inférieurs au cours des premières années de la période de projection en raison de l’accroissement prévu des taux d’intérêt.

    Instruments de crédit (fonds de base et fonds complémentaire)

    La catégorie d’actifs des instruments de crédit comprend des placements dans des obligations de sociétés, des titres de créance privés et des titres de créances immobilières privés. Dans le rapport précédent, le fonds complémentaire était composé uniquement de titres canadiens à revenu fixe. Toutefois, l’OIRPC y a depuis intégré les instruments de crédit. À la fin de 2021, près de 16 % de l’actif net du RPC de base et 10 % de l’actif net du RPC supplémentaire de l’OIRPC étaient investis dans cette catégorie d’actifs.

    Aux fins du présent rapport, le taux de rendement réel prévu des instruments de crédit devrait correspondre au rendement d’un portefeuille diversifié d’obligations de sociétés, ajusté pour tenir compte des caractéristiques du risque associées aux titres effectivement détenus par l’OIRPC. Les instruments de crédit du fonds complémentaire constituent uniquement des titres canadiens, tandis que ceux du fonds de base prévoient une exposition à d’autres marchés développés et émergents. En outre, les instruments de crédit du fonds de base prévoient une exposition accrue supposée aux marchés développés et émergents.

    Pour le fonds de base, les rendements du portefeuille diversifié d’obligations de sociétés sont établis sur la base des rendements projetés des titres de sociétés américaines. Le taux de rendement réel ultime de la catégorie d’actifs des instruments de crédit du fonds de base devrait être de 2,2 % à partir de 2033. Le taux de rendement réel ultime de la catégorie d’actifs des instruments de crédit du fonds complémentaire devrait être de 2,9 %. Ce rendement est supérieur à celui du fonds de base, pour tenir compte de sa composition exclusive de titres canadiens ainsi que de ses différentes caractéristiques de risque.

    Les taux de rendement réel du portefeuille d’instruments de crédit devraient, tant pour le fonds de base que pour le fonds complémentaire, être inférieurs au cours des premières années de la période de projection en raison de l’accroissement prévu des taux d’intérêt.

    Compte du RPC, Compte du RPC supplémentaire et trésorerie

    Le Compte du RPC fait partie des comptes du Canada afin de comptabiliser les opérations du Régime de base et les montants transférés à l’OIRPC et par celui-ci à l’égard du RPC de base. Le solde du Compte du RPC sert de compte de transfert et n’est investi que dans des titres à court terme.

    À l’instar du Compte du RPC, le Compte du RPC supplémentaire est un compte de transfert qui permet de comptabiliser les opérations du Régime supplémentaire et les montants transférés à l’OIRPC et par celui-ci à l’égard du RPC supplémentaire.

    L’OIRPC utilise un levier financier dans le cadre de sa stratégie de placement. Dans le contexte de la gestion de portefeuille, le levier financier consiste à emprunter des fonds pour investir dans d’autres actifs en s’attendant à ce que les coûts d’emprunt soient inférieurs au rendement des actifs achetés. Au 31 décembre 2021, la dette externe et l’obligation de financement de l’OIRPC représentaient près de 16 % de son actif net. Comme ce fut le cas dans le rapport précédent, ce rapport comptabilise clairement le montant utilisé comme levier dans la composition de l’actif. Le coût d’emprunt associé au levier financier est réputé correspondre au taux de rendement réel de la trésorerie. L’hypothèse du taux de rendement réel initial de la trésorerie est faible, ce qui traduit le contexte actuel, et une transition en douceur est prévue entre le taux initial et le taux ultime de 0,3 % à compter de 2033.

    B.6.4.2 Actions

    L’actif du RPC investi dans des actions est actuellement réparti entre des actions de sociétés ouvertes et de sociétés fermées, et entre divers secteurs géographiques. Afin de déterminer les taux de rendement réel de ces placements en actions, les taux de rendement des dividendes, la croissance prévue des économies sous-jacentes et les primes de risque à long terme pour différents facteurs comme la taille, l’échéance et l’emplacement