Régime de pension du Canada - 31e Rapport actuariel

Tableaux

• Tableau 1 Hypothèses basées sur la meilleure estimation
• Tableau 2 Population du Canada excluant le Québec
• Tableau 3 Hypothèses économiques
• Tableau 4 Cotisations - RPC de base
• Tableau 5 Bénéficiaires - RPC de base
• Tableau 6 Bénéficiaires selon le sexe - RPC de base
• Tableau 7 Dépenses - RPC de base
• Tableau 8 Dépenses - RPC de base (millions de dollars constants de 2022)
• Tableau 9 Dépenses en pourcentage des gains cotisables - RPC de base
• Tableau 10 Résultats historiques - RPC de base
• Tableau 11 Projections financières - RPC de base, taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi
• Tableau 12 Projections financières - RPC de base, taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi (millions de dollars constants de 2022)
• Tableau 13 Source des revenus et financement des dépenses - RPC de base, taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi
• Tableau 14 Projections financières - RPC de base, taux de cotisation minimal de 9,56 % pour 2025-2033, 9,54 % pour 2034+
• Tableau 15 Progression du taux de cotisation minimal au fil du temps - RPC de base
• Tableau 16 Cotisations - RPC supplémentaire
• Tableau 17 Bénéficiaires - RPC supplémentaire
• Tableau 18 Bénéficiaires selon le sexe - RPC supplémentaire
• Tableau 19 Dépenses - RPC supplémentaire
• Tableau 20 Dépenses - RPC supplémentaire (millions de dollars constants de 2022)
• Tableau 21 Résultats historiques et projections financières - RPC supplémentaire, premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires de 2,0 % et de 8,0 % prévus par la loi
• Tableau 22 Projections financières - RPC supplémentaire, premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires de 2,0 % et de 8,0 % prévus par la loi (millions de dollars constants de 2022)
• Tableau 23 Source des revenus - RPC supplémentaire, premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires de 2,0 % et de 8,0 % prévus par la loi
• Tableau 24 Projections financières - RPC supplémentaire, premier et deuxième taux de cotisation minimaux de 1,97 % et de 7,88 %
• Tableau 25 Progression des taux de cotisation supplémentaires minimaux au fil du temps
• Tableau 26 La variation de l'actif - du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2021 - RPC de base
• Tableau 27 Sommaire des dépenses – 2019 à 2021 – RPC de base
• Tableau 28 Conciliation du taux de cotisation minimal
• Tableau 29 La variation de l'actif - du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2021 - RPC supplémentaire
• Tableau 30 Conciliation des taux de cotisation minimaux supplémentaires
• Tableau 31 Taux de cotisation prévus par la loi
• Tableau 32 Projection des prestations de retraite maximales du RPC supplémentaire
• Tableau 33 Facteurs législatifs d'ajustment de la pension
• Tableau 34 Projection des prestations d'invalidité maximales du RPC supplémentaire
• Tableau 35 Projection des prestations de survivant maximales du RPC supplémentaire, survivant âgé de moins de 65 ans
• Tableau 36 Projection des prestations de survivant maximales du RPC supplémentaire, survivant âgé de 65 ans ou plus
• Tableau 37 Sources de données
• Tableau 38 Indices de fécondité des cohortes selon l'âge et l'année de naissance
• Tableau 39 Indices de fécondité pour le Canada
• Tableau 40 % d'augmentation des taux de mortalité
• Tableau 41 Taux prévus annuels d'amélioration de la mortalité au Canada
• Tableau 42 Taux de mortalité pour le Canada
• Tableau 43 Espérances de vie pour le Canada, sans améliorations de mortalité après l'année indiquée
• Tableau 44 Espérances de vie pour le Canada, avec améliorations de mortalité après l'année indiquée
• Tableau 45 Population du Canada selon l'âge
• Tableau 46 Population du Canada excluant le Québec selon l'âge
• Tableau 47 Analyse de la population du Canada excluant le Québec selon l'âge
• Tableau 48 Naissances, migration nette et décès pour le Canada excluant le Québec
• Tableau 49 Populations actives et à l'emploi (Canada, 15 ans et plus)
• Tableau 50 Taux d'activité, d'emploi et de chômage (Canada, 15 ans et plus)
• Tableau 51 Taux d'activité de la population active (Canada)
• Tableau 52 Emploi de la population (Canada, 18 à 69 ans)
• Tableau 53 Populations actives et à l'emploi (Canada excluant le Québec, 15 ans et plus)
• Tableau 54 Taux d'activité de la population active (Canada excluant le Québec)
• Tableau 55 Évolution de l'emploi (Canada excluant le Québec, 18 à 69 ans)
• Tableau 56 Croissance du salaire réel et des composantes connexes
• Tableau 57 Augmentation des prix, des GAM et RHM réels
• Tableau 58 Gains annuels moyens (Canada excluant le Québec, 18 à 69 ans)
• Tableau 59 Total des gains (Canada excluant le Québec, 18 à 69 ans)
• Tableau 60 Moyenne des gains ouvrant droit à pension à concurrence du MGAP (Canada excluant le Québec)
• Tableau 61 Moyenne des gains ouvrant droit à pension à concurrence du MSGAP (Canada excluant le Québec)
• Tableau 62 Taux de participation au RPC selon le groupe d'âge
• Tableau 63 Gains cotisables moyens pour les gains ouvrant droit à pension à concurrence du MGAP
• Tableau 64 Gains cotisables moyens pour les gains ouvrant droit à pension à concurrence du MSGAP
• Tableau 65 Total des gains cotisables ajustés pour les gains ouvrant droit à pension à concurrence du MGAP
• Tableau 66 Total des gains cotisables ajustés pour les gains ouvrant droit à pension à concurrence du MSGAP
• Tableau 67 Actif net au 31 décembre 2021
• Tableau 68 Composition initiale de l'actif du RPC de base et supplémentaire au 31 décembre 2021
• Tableau 69 Taux de rendement réel selon le type d'actifs (avant les dépenses d'investissement et le rééquilibrage et diversification)
• Tableau 70 Composition de l'actif, risque du portefeuille et taux de rendement prévus (avant les dépenses d'investissement) RPC supplémentaire (%)
• Tableau 71 Composition de l'actif, risque du portefeuille et taux de rendement prévus (avant les dépenses d'investissement) RPC supplémentaire (%)
• Tableau 72 Taux de rendement ultime de l'actif du RPC de base et supplémentaire
• Tableau 73 Taux de rendement annuels de l'actif du RPC
• Tableau 74 Prestations payables au 31 décembre 2021 - RPC de base
• Tableau 75 Taux d'admissibilité selon le type de prestations
• Tableau 76 Taux de participation au RPC (ajustés aux fins du calcul des prestations)
• Tableau 77 Gains moyens ouvrant droit à pension à concurrence du MGAP (ajustés aux fins du calcul des prestations)
• Tableau 78 Gains moyens ouvrant droit à pension à concurrence du MSGAP (ajustés aux fins du calcul des prestations)
• Tableau 79 Rente moyenne liée aux gains en pourcentage du maximum - RPC de base
• Tableau 80 Rente moyenne supplémentaire liée aux gains en pourcentage du maximum supplémentaire - RPC supplémentaire
• Tableau 81 Taux de retraite (2031+)
• Tableau 82 Nouveaux bénéficiaires de prestations de retraite et leurs pensions
• Tableau 83 Taux de mortalité des bénéficiaires de prestations de retraite
• Tableau 84 Espérances de vie des bénéficiaires de prestations de retraite, avec améliorations après l'année indiquée
• Tableau 85 Espérances de vie des bénéficiaires de prestations de retraite par niveau de pension du RPC de base (2022), avec améliorations futures
• Tableau 86 Pourcentage des bénéficiaires de prestations de retraite qui sont des cotisants
• Tableau 87 Moyenne des gains cotisables des bénéficiaires actifs ayant des gains ouvrant droit à pension à concurrence du MGAP
• Tableau 88 Moyenne des gains cotisables des bénéficiaires actifs ayant des gains ouvrant droit à pension à concurrence du MSGAP
• Tableau 89 Bénéficiaires actifs – cotisants, cotisations et prestations après-retraite
• Tableau 90 Taux ultimes d'incidence de l'invalidité (2026+)
• Tableau 91 Nouveaux bénéficiaires des prestations d'invalidité
• Tableau 92 Nouvelles pensions d'invalidité et prestations d'invalidité après-retraite
• Tableau 93 Taux de cessation de l'invalidité en 2022 et 2035
• Tableau 94 Pourcentage présumé de cotisants mariés ou ayant un conjoint de fait au décès (2023+)
• Tableau 95 Nouveaux bénéficiaires de prestations de survivant
• Tableau 96 Nouvelles pensions de survivant
• Tableau 97 Taux de mortalité des bénéficiaires de prestations de survivant
• Tableau 98 Espérances de vie des bénéficiaires de prestations de survivant, avec améliorations après l'année indiquée
• Tableau 99 Nombre de prestations de décès
• Tableau 100 Nouvelles prestations pour enfants
• Tableau 101 Charges d'exploitation - RPC de base
• Tableau 102 Charges d'exploitation - RPC supplémentaire
• Tableau 103 Taux de capitalisation intégrale en vertu des modifications au RPC de base
• Tableau 104 Bilan du RPC supplémentaire (Approche de groupe ouvert)
• Tableau 105 Bilan du RPC de base (Approche de groupe ouvert)
• Tableau 106 Bilan du RPC supplémentaire (approche de groupe ouvert)
• Tableau 107 Conciliation du taux de cotisation minimal - RPC de base
• Tableau 108 Conciliation des taux de cotisation minimaux supplémentaires
• Tableau 109 TCM du RPC de base au 31 décembre 2021 selon différentes valeurs de départ des actifs
• Tableau 110 Distribution de probabilité du TCM au 31 décembre 2024 sur la base des rendements de placement pour la période de trois ans 2022-2024 entre les évaluations
• Tableau 111 Probabilité que le TCM dépasse le taux prévu par la loi de 9,9 % au 31 décembre 2024 sur la base de l'expérience d'investissement de 2022-2024 et des différents niveaux de TCM à l'évaluation précédente
• Tableau 112 PTCMS du RPC supplémentaire au 31 décembre 2021 selon différentes valeurs de départ des actifs
• Tableau 113 Distribution de probabilité du PTCMS au 31 décembre 2048 sur la base de l'expérience des rendements d'investissement de 2046-2048 et de différents niveaux de PTCMS lors de la précédente évaluation
• Tableau 114 Hypothèses utilisées pour les tests de sensibilité individuels
• Tableau 115 Sensibilité du taux de cotisation minimal du RPC de base
• Tableau 116 Sensibilité du ratio actif/dépenses du RPC de base
• Tableau 117 Sensibilité des taux de cotisation minimaux supplémentaires
• Tableau 118 Sensibilité du ratio actif/dépenses du RPC supplémentaire
• Tableau 119 Tests de sensibilité de croissance plus forte et plus faible
• Tableau 120 Scénario de changement climatique - Taux de rendement annuel réel des actifs du RPC de base
• Tableau 121 Scénario de changement climatique - TCM du RPC de base à partir de 2034

Graphiques

• Graphique 1 Revenus et dépenses - RPC de base, Taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi (milliards de dollars constants de 2022)
• Graphique 2 Revenus et dépenses - RPC supplémentaire, Taux de cotisation supplémentaire de 2,0 % et de 8,0 % prévus par la loi
• Graphique 3 Taux de fécondité total et taux de fécondité par cohortes historiques et projetés pour le Canada
• Graphique 4 Espérances de vie à la naissance pour le Canada, sans améliorations de la mortalité après l’année indiquée
• Graphique 5 Espérances de vie à 65 ans pour le Canada, sans améliorations de la mortalité après l’année indiquée
• Graphique 6 Taux de migration nette (Canada)
• Graphique 7 Répartition de la population du Canada excluant le Québec par âge
• Graphique 8 Population du Canada excluant le Québec
• Graphique 9 Composantes projetées de la croissance de la population du Canada excluant le Québec
• Graphique 10 Composantes du marché du travail
• Graphique 11 Taux d'activité de la population active (Canada)
• Graphique 12 Structure à deux fonds de placement de l'OIRPC
• Graphique 13 Taux de retraite historiques et projetés à l'âge de 60 ans
• Graphique 14 Taux historiques d’incidence de l’invalidité
• Graphique 15 Ratio actif/dépenses - RPC de base
• Graphique 16 Ratio actif/dépenses - RPC supplémentaire
• Graphique 17 Scénarios illustratifs relatifs au climat – Effet cumulatif sur le PIB du Canada par rapport au scénario de base

1 Faits saillants du rapport

2 Introduction

2.1 Objectif du rapport

Voici le trente-et-unième rapport actuariel du Régime de pensions du Canada à paraître depuis l’établissement du Régime de pensions du Canada (RPC ou le « Régime »), en 1966. La date de l’évaluation est le 31 décembre 2021. Le présent rapport a été préparé conformément aux exigences du Régime de pensions du Canada quant aux dates à respecter et aux renseignements à fournir. L’article 113.1 du Régime de pensions du Canada précise que tous les trois ans, le ministre des Finances du Canada et ses homologues provinciaux doivent examiner la situation financière du RPC et peuvent recommander de modifier les taux de cotisation, les prestations ou les deux. L’article 113.1 énonce les facteurs que les ministres prennent en compte dans le cadre de cet examen, lesquels incluent les renseignements fournis par l’actuaire en chef.

Depuis le 1^er janvier 2019, le RPC a deux volets : le RPC de base et le RPC supplémentaire. Le RPC ne consistait que du RPC de base (ou Régime de base) avant 2019, et ce volet continue d’exister. Le RPC supplémentaire (ou Régime supplémentaire) correspond à la nouvelle bonification du RPC depuis 2019. Lorsque ce n’est pas précisé, les termes « RPC » et « Régime » utilisés dans le présent rapport font référence à l’ensemble du RPC, c’est-à-dire à ses deux volets.

Un objectif important du rapport est de renseigner les cotisants et les bénéficiaires sur la situation financière actuelle et projetée des Régimes de base et supplémentaire. Le rapport présente des renseignements qui visent à évaluer la viabilité financière des Régimes de base et supplémentaire sur une longue période, en supposant que les dispositions de la loi ne seront pas modifiées. Ces renseignements permettent de mieux comprendre les situations financières des Régimes de base et supplémentaire et les facteurs qui influencent les coûts, contribuant ainsi à susciter un débat public éclairé sur les enjeux relatifs à l’aspect financier des deux volets du RPC.

Le rapport triennal précédent, le 30^e rapport actuariel du Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2018, a été déposé à la Chambre des communes le 10 décembre 2019.

Ce 31^e rapport actuariel du RPC tient compte de toutes les modifications à ce jour à la loi concernant le RPC, dont les plus récentes sont énumérées dans la section suivante. Ce rapport actuariel du RPC tient également compte : des plus récentes données démographiques, économiques et relatives aux résultats de placement décrites à la section B.2 de l'Annexe B de ce rapport; de diverses prévisions d’experts en démographie, en économie et en placement; des répercussions continues et évolutives de la pandémie de COVID-19; et des répercussions de l’intensification du conflit en Ukraine. Cette intensification est considérée comme étant un événement subséquent aux fins du présent rapport, tel qu’il est décrit à la section 2.3.

Le rapport présente des projections de ses revenus et dépenses pour ses deux composantes, le RPC de base et le RPC supplémentaire, sur une longue période. Étant donné la durée de la période de projection ainsi que le nombre d’hypothèses requises, il est improbable que les résultats futurs réels évolueront exactement comme les projections basées sur la meilleure estimation.

2.2 Modifications législatives récentes

Le Régime de pensions du Canada a fait l’objet des modifications suivantes depuis le 31 décembre 2018 :

• Selon la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2019, qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2019, depuis le 1^er janvier 2020, la présentation d’une demande de pension de retraite du RPC ne sera plus nécessaire dès l’âge de 70 ans. Comme ce fut le cas pour le 30^e rapport actuariel du RPC, cette modification a été prise en compte et traitée comme un événement subséquent aux fins de ce 31^e rapport actuariel du RPC^{Note de bas de page 1}.
• Aux termes de la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2022, qui a reçu la sanction royale le 23 juin 2022, des modifications d’ordre technique ont été apportées en ce qui a trait à l’admissibilité à la prestation d’invalidité après-retraite du RPC de base et à l’établissement des dispositions d’attribution de montants du RPC supplémentaire^{Note de bas de page 2}. De plus, puisqu’elles respectent l’intention originale des dispositions dont il est question, elles avaient été prises en compte dans les précédents rapports actuariels et l’ont également été pour ce 31^e rapport actuariel. Ces modifications n’ont eu aucune incidence sur les projections établies ci-après.

2.3 Événements subséquents

Les impacts continus et évolutifs de la pandémie COVID-19 ont été exacerbés par le conflit en Ukraine, notamment son intensification à compter du 24 février 2022. Cette intensification est considérée comme étant un événement subséquent aux fins de ce 31^e rapport actuariel du RPC, puisqu’elle a été déclenchée après la date d’évaluation, mais avant la date du rapport. Il y a beaucoup d’incertitude entourant l’évolution du confit et des répercussions possibles sur la situation financière projetée du RPC, surtout en lien avec la fluctuation des taux d’inflation et la volatilité des marchés financiers. Ce 31^e rapport actuariel du RPC tient compte de cette incertitude.

L’actuaire en chef a déterminé qu’aucun autre événement subséquent comportant des répercussions matérielles sur la situation financière du RPC prévue au titre du 31^e rapport actuariel du RPC n’avait eu lieu.

2.4 Processus d’examen indépendant par les pairs

Dans le cadre de sa politique qui vise à procurer des avis actuariels judicieux et pertinents aux parlementaires et à la population canadienne, comme pour les rapports précédents, le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) a commandé un examen indépendant par les pairs^{Note de bas de page 3} du présent rapport actuariel du RPC.

La revue externe par les pairs a pour objectif de s’assurer que les rapports actuariels rencontrent de hauts standards professionnels, et qu’ils sont basés sur des méthodes et hypothèses raisonnables. Au fil des ans, les recommandations des revues par les pairs ont été soigneusement examinées et plusieurs d’entre elles ont été mises en place.

2.5 Portée du rapport

La section 3 présente un aperçu général de la méthodologie utilisée pour préparer les estimations actuarielles du présent rapport, qui se fondent sur les hypothèses basées sur la meilleure estimation décrites à la section 4. Les résultats pour le RPC de base et le RPC supplémentaire sont présentés séparément dans les sections 5 et 6, respectivement, et incluent pour chaque volet les projections des revenus, des dépenses et de l’actif sur une période de plus de 75 ans. La section 7 présente une réconciliation des résultats du RPC de base et du RPC supplémentaire avec ceux du 30^e rapport actuariel du RPC, et la section 8 contient l’opinion actuarielle.

Les diverses annexes présentent un sommaire des dispositions du Régime, une description des données, des hypothèses et de la méthodologie utilisées, de l’information supplémentaire sur le financement du RPC, des conciliations détaillées des résultats avec ceux du rapport précédent, l’incertitude des résultats, et les remerciements aux fournisseurs de données et le personnel qui ont contribué au présent rapport.

3 Méthodologie

L’examen actuariel du RPC implique la projection des revenus et des dépenses des deux volets (RPC de base et RPC supplémentaire) sur une longue période, favorisant ainsi une évaluation adéquate de l’effet des tendances historiques et projetées en matière de démographie, d’économie et de placement. Les estimations actuarielles contenues dans le présent rapport se fondent sur les dispositions du Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2021^{Note de bas de page 4}, sur les données historiques servant de point de départ aux projections et sur les hypothèses basées sur la meilleure estimation qui tiennent compte des événements subséquents décrits à la section 2.3 du présent rapport.

Les revenus des Régimes de base et supplémentaire comprennent les cotisations et les revenus de placement. La projection des cotisations s’amorce par une projection de la population en âge de travailler. Il faut pour cela établir des hypothèses démographiques comme la fécondité, la migration et la mortalité. Le total des gains cotisables pour chacun des volets du Régime est obtenu en appliquant les taux d’activité et de création d’emplois à la population prévue et en projetant les gains d’emploi moyens futurs. Il convient pour cela d’utiliser des hypothèses sur les hausses salariales, la distribution des gains et le taux de chômage. Les cotisations pour chacun des volets du RPC s’obtiennent en appliquant les taux de cotisation de chaque volet aux gains cotisables respectifs. Les revenus de placement prévus sont établis en tenant compte des portefeuilles actuels d’actifs (pour le RPC de base et le RPC supplémentaire), des flux de trésorerie nets respectifs prévus (cotisations moins dépenses) et des hypothèses respectives relatives à la composition future de l’actif et aux taux de rendement des placements nets des frais d’investissement. Puisque les hypothèses quant à la composition future de l’actif diffèrent selon qu’il s’agit du Régime de base ou du Régime supplémentaire, les hypothèses résultantes concernant les revenus de placement diffèrent également.

Les dépenses de chacun des volets du Régime se composent des prestations versées et des charges d’exploitation. Les nouvelles prestations sont calculées en utilisant les hypothèses relatives à la retraite, à l’invalidité et aux décès à l’égard de la population admissible aux prestations, de même que les dispositions touchant les prestations et les gains d’emploi historiques des participants (réels et projetés). La projection des prestations totales, incluant les prestations en cours de paiement à la date d’évaluation, exige d’autres hypothèses. Les charges d’exploitation, excluant les charges liées à la gestion professionnelle de la caisse du RPC par l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC), sont projetées en tenant compte du lien historique et projeté entre les dépenses et le total des gains d’emploi. Les charges d’exploitation de l’OIRPC sont considérées dans le calcul des taux de rendement.

Les hypothèses et les résultats présentés aux sections qui suivent permettent de mesurer séparément la situation financière du RPC de base et du RPC supplémentaire pour chaque année de projection et de calculer les taux de cotisation minimaux.

Dans le cas du Régime de base, le taux de cotisation minimal (TCM) correspond à la somme de deux types de taux. Le premier fait abstraction de la capitalisation intégrale pour la bonification des prestations ou pour de nouvelles prestations; elle correspond au taux de cotisation dit « de régime permanent ». Le deuxième type de taux constituant le TCM est le taux de capitalisation intégrale pour la bonification des prestations ou le versement de nouvelles prestations.

Dans le cas du RPC supplémentaire, il y a deux taux de cotisation minimaux supplémentaires (TCMS) : le premier taux de cotisation minimal supplémentaire (PTCMS) et le deuxième taux de cotisation minimal supplémentaire (DTCMS). Le PTCMS est applicable aux gains cotisables inférieurs au maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP), et le DTCMS s’applique aux gains cotisables compris entre le MGAP et le maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension (MSGAP).

Les détails de la méthodologie utilisée pour déterminer le TCM et les TCMS sont présentés à l’Annexe C.

Plusieurs facteurs influencent la situation financière, tant actuelle que projetée, des volets du RPC. Par conséquent, les résultats indiqués dans le présent rapport diffèrent de ceux des rapports antérieurs. De même, les examens actuariels futurs produiront des résultats différents des projections présentées dans le présent rapport.

4 Hypothèses fondées sur la meilleure estimation

4.1 Introduction

Les renseignements requis par la loi, présentés aux sections 5 et 6 du présent rapport, exigent l’établissement de plusieurs hypothèses au sujet des tendances futures aux plans démographique, économique et de placement. Les projections contenues dans le présent rapport portent sur une longue période (plus de 75 ans) et les hypothèses sont déterminées en examinant les tendances historiques à long et à court terme et en appliquant un jugement quant à la mesure où ces tendances se maintiendront à l’avenir. Ces hypothèses reflètent le meilleur jugement de l’actuaire en chef et sont appelées dans le présent rapport les hypothèses basées sur la meilleure estimation. Elles ont été choisies de façon à être intrinsèquement raisonnables et appropriées dans l’ensemble, en tenant compte de certains liens qui les unissent.

Les hypothèses ont été développées en tenant compte des événements subséquents, c’est-à-dire des événements dont l’actuaire en chef a pris connaissance après la date d’évaluation, mais avant la date du rapport et qui sont réputés avoir un effet sur les situations financières des Régimes de base et supplémentaire à la date de l’évaluation ou au cours de la période de projection. Les impacts continus et évolutifs de la pandémie COVID-19 ont été exacerbés par le conflit en Ukraine, notamment son intensification à compter du 24 février 2022. Aux fins du 31^e rapport actuariel du RPC, cette intensification a été considérée comme étant un événement subséquent qui a des répercussions importantes sur la situation financière projetée du RPC. Les hypothèses suivantes ont été examinées en relation avec cet événement subséquent : l’inflation, l’augmentation du salaire réel, les taux d’intérêt et les taux de rendement prévus de diverses catégories d’actifs. Elles ont été révisées afin de tenir compte des données à jour et des prévisions formulées jusqu'à la fin juin 2022 ainsi que de l’incertitude persistante à court terme.

Toutes les modifications à ce jour à la loi concernant le RPC ont été prises en compte dans le présent rapport actuariel du RPC. Les plus récentes modifications ont été apportées en vertu de la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2022 qui a reçu la sanction royale le 23 juin 2022. Cette loi contient des modifications techniques concernant l’admissibilité à la prestation d’invalidité après-retraite du RPC de base et l’établissement des dispositions d’attribution de montants du RPC supplémentaire au titre de la loi concernant le RPC^{Note de bas de page 2}. Puisque ces modifications respectent l’intention originale des dispositions à l’égard de l’admissibilité aux prestations et de l’attribution de montants, elles avaient été prises en compte dans l’établissement des projections des précédents rapports actuariels. Elles continuent d’être prises en compte et n’ont aucune répercussion sur les projections établies dans ce rapport.

En septembre 2021, l’actuaire en chef a organisé un colloque virtuel sur les perspectives canadiennes à long terme aux plans démographique, économique et des placements afin d’obtenir l’avis d’un large éventail de personnes ayant l’expertise pertinente. Neuf spécialistes des domaines de la démographie, de l’économie et des placements ont été invités à présenter leur point de vue. Les sujets traités comportaient notamment les perspectives à court terme et à long terme en matière de mortalité, d’immigration, de marché du travail et d’économie, ainsi que les répercussions possibles du changement climatique sur les perspectives macroéconomiques et de placement.

Parmi les participants à ce colloque se trouvaient des représentants du BAC, de ministères et d’organismes fédéraux dont Statistique Canada, Emploi et Développement social Canada (EDSC) et le ministère des Finances, des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des représentants de Retraite Québec, de l’OIRPC et d’autres organisations. De plus, des représentants du BAC ont assisté, en octobre 2021, à un colloque virtuel sur les perspectives démographiques et économiques liées à la retraite organisé par Retraite Québec.

En plus de leur participation aux colloques mentionnés ci-dessus, les employés du BAC ont également cherché à obtenir l’avis d’experts en matière de démographie, d’économie et de placement en participant à divers webinaires, en consultant de nombreuses publications et en communiquant avec d’autres experts. Tous les points de vue obtenus ont été pris en compte dans l’élaboration des hypothèses fondées sur la meilleure estimation du 31^e rapport actuariel du RPC.

Le tableau 1 présente un sommaire des plus importantes hypothèses utilisées dans le présent rapport en comparaison à celles du rapport triennal précédent. Ces hypothèses sont décrites plus en détail à l’Annexe B du présent rapport.

4.2 Hypothèses démographiques

Les projections de la population sont établies à partir des populations du Canada et du Québec au 1^er juillet 2021, auxquelles sont ensuite appliquées des hypothèses de fécondité, de migration et de mortalité. La population pertinente pour le Régime de pensions du Canada est la population du Canada excluant le Québec et elle est obtenue par soustraction des résultats projetés pour le Québec de ceux du Canada. Les projections de la population sont essentielles pour déterminer le nombre futur de cotisants et de bénéficiaires du RPC.

La répartition de la population par âge a grandement changé depuis l’établissement du Régime, en 1966. La proportion de la population canadienne qui est âgée de 65 ans et plus est passée de 7,6 % en 1966 à 18,5 % en 2021, ce qui témoigne du vieillissement de la population. Il est présumé que le vieillissement de la population se poursuivra, mais à un rythme moins élevé que par le passé.

4.2.1 Fécondité

La cause première du vieillissement de la population canadienne est le déclin de l’indice de fécondité au cours des 60 dernières années. L’indice de fécondité au Canada a diminué rapidement, passant d’un niveau d’environ 4,0 enfants par femme à la fin des années 1950, à 1,6 enfant au milieu des années 1980. L’indice de fécondité a augmenté un peu au début des années 1990, puis a reculé pour s’établir à 1,5 à la fin des années 1990. Le Canada est l’un des nombreux pays industrialisés où l’indice de fécondité a connu une hausse à partir des années 2000. En 2008, l’indice de fécondité pour le Canada avait atteint 1,68. Cependant, dans certains pays industrialisés, dont le Canada, l’indice de fécondité a diminué depuis 2008, ce qui pourrait être causé en grande partie par le ralentissement économique de 2008 et par l’incertitude économique persistante. L’indice de fécondité pour le Canada se situait à 1,47 en 2019 et a diminué à 1,40 en 2020. La baisse significative en 2020 pourrait être due au niveau élevé d'incertitude et à l'immigration beaucoup plus faible provoqués par la pandémie de COVID-19.

Au Québec, la situation a été semblable à celle du Canada, c’est-à-dire que l’indice de fécondité, qui était d’environ 4,0 enfants par femme dans les années 1950 a chuté, mais dans une plus forte mesure, pour atteindre 1,4 au milieu des années 1980. L’indice s’est ensuite légèrement rétabli au début des années 1990 à plus de 1,6, puis a reculé à moins de 1,5 à la fin des années 1990. Par la suite, le taux de fécondité au Québec a augmenté pour certains groupes d’âge avec l’introduction des centres de la petite enfance, en 1997, puis du Régime québécois d’assurance parentale, en 2006. Au Québec, l’indice de fécondité a sensiblement augmenté au cours des années 2000, atteignant 1,74 en 2008. Toutefois, à l’instar de ce qui se passe au Canada, l’indice de fécondité pour le Québec recule depuis quelques années et s’établissait à 1,57 en 2019 et à 1,52 en 2020.

La diminution globale de l’indice de fécondité au cours des 60 dernières années découle de l’évolution de divers facteurs sociaux, médicaux, économiques et environnementaux. Même si l’indice de fécondité a augmenté à certaines périodes au cours des dernières décennies, il ne reviendra probablement pas à son niveau historique sans de profonds changements sociaux.

En 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il collaborerait avec les provinces et territoires à la mise en œuvre d’un plan pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants^{Note de bas de page 5}. À l’instar de ce qui s’est passé au Québec avec l’introduction des centres de la petite enfance, le plan proposé devrait entraîner une augmentation des taux de fécondité pour certains groupes d’âge à la suite de l’adoption du plan d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

En raison de l’incertitude entourant l’effet de la pandémie de COVID-19 sur les taux de fécondité pour 2020 (la dernière année de données disponibles au moment de la préparation de ce rapport), ces données ont été exclues de l’analyse aux fins d’établissement des taux de fécondité à compter de 2021. Un modèle à tendance linéaire a été établi à partir des données recueillies au cours d’une période de 15 ans se terminant en 2019. Ce modèle a été ajusté afin de tenir compte du plan pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Les indices présumés de fécondité selon l’âge amènent à supposer que l’indice de fécondité global pour le Canada va augmenter, passant de 1,47 enfant par femme en 2019 à un niveau ultime de 1,54 en 2029. Les indices présumés de fécondité selon l’âge pour le Québec font en sorte que l’indice de fécondité global pour cette province devrait décroître, passant de 1,57 en 2019 à un niveau ultime de 1,55 en 2029.

4.2.2 Mortalité

La chute marquée des taux de mortalité par âge est un autre facteur ayant contribué au vieillissement de la population. Cette chute peut être mesurée par l’augmentation de l’espérance de vie à l’âge de 65 ans qui influence directement la durée du versement des pensions de retraite aux bénéficiaires. L’espérance de vie des hommes (sans améliorations futures de la longévité, c.-à-d. sans réduction de la mortalité) à 65 ans a augmenté de 44 % entre 1966 et 2019, passant de 13,6 à 19,6 ans. Chez les femmes, l’espérance de vie à 65 ans (sans améliorations futures) a progressé de 31 %, passant de 16,9 à 22,1 ans au cours de la même période. Bien que, globalement, les taux d’augmentation de l’espérance de vie à 65 ans depuis 1966 soient semblables pour les hommes et les femmes (entre cinq et six ans), près de 70 % de l’augmentation est attribuable aux années postérieures à 1990 pour les hommes, tandis que seulement 50 % de l’augmentation est attribuable à cette période chez les femmes.

Les taux de mortalité futurs sont établis en appliquant les hypothèses relatives aux taux d’amélioration de la longévité aux tables de mortalité de 2019 de Statistique Canada.

Les tables de mortalité de 2020 de Statistique Canada, publiées en janvier 2022, ont été utilisées pour calculer les taux annuels d'amélioration de la longévité pour 2020. Ces tables dénotent une importante hausse des taux en raison des décès liés à la COVID-19. En 2020, l’espérance de vie à la naissance (sans améliorations futures de la longévité) était de 79,5 ans pour les hommes et de 84,0 ans pour les femmes, soit une diminution de 0,7 an pour les hommes et de 0,4 an pour les femmes par rapport à 2019.

Les taux moyens d’amélioration de la longévité selon l’âge et le sexe sur la période de 15 ans qui s’est terminée en 2019 ont servi de point de départ à l’établissement des taux annuels d’amélioration de la longévité à compter de 2021. Ces projections ne tiennent pas compte de l'impact de la pandémie de COVID-19. La longévité devrait continuer de s’améliorer au cours des prochaines années, mais à un rythme moindre que celui constaté au cours de la période de 15 ans se terminant en 2019. De plus, il est supposé qu’ultimement, les taux d’amélioration de la longévité seront les mêmes chez les hommes et les femmes. Les taux présumés d’amélioration de la longévité reposent sur l’analyse de l’expérience canadienne entre 1921 et 2019 et les causes possibles d’amélioration future de la longévité.

Les taux prévus d’amélioration de la longévité sont présumés diminuer progressivement pour atteindre leurs niveaux ultimes en 2039, soit, pour les deux sexes, 0,8 % par année chez les moins de 90 ans, 0,5 % pour les 90 à 94 ans et 0,2 % pour les 95 ans et plus.

À court terme, les taux de mortalité ont aussi été ajustés pour tenir compte de l’augmentation supplémentaire présumée des taux de mortalité liée à la pandémie de COVID-19. Ces augmentations présumées sont liées à deux facteurs : i) des augmentations directes de la mortalité dues à des décès liés à la COVID-19, touchant davantage les groupes d'âge plus âgés et, ii) des augmentations indirectes de la mortalité due à l'impact de la pandémie sur la crise des opioïdes, qui touche surtout les hommes de la tranche d'âge de 25 à 49 ans^{Note de bas de page 6}.

Pour ce qui est de l’augmentation de la mortalité en 2021, en raison des décès directement liés à la COVID-19, les taux de mortalité ont été ajustés en fonction des données sur le nombre de décès liés à la COVID-19 fournis par Santé Canada et Statistique Canada. Il est prévu que la pandémie aura un effet résiduel sur la mortalité en 2022, mais que cet effet s’estompera entièrement pour permettre un retour aux taux de mortalité non ajustés projetés à compter de 2023. Pour ce qui est de l’augmentation de la mortalité en raison des effets indirects de la pandémie sur la crise des opioïdes, les taux de mortalité projetés pour les groupes d’âges touchés sont prévus revenir à la normale, ce qui mènera à une période de croissance importante des taux d’amélioration de la longévité.

Les ajustements qui en découlent mènent à des taux de mortalité pour l’ensemble de la population supérieurs de 5,5 % en moyenne en 2021 et de 2,0 % en moyenne en 2022 aux taux élaborés à partir des informations disponibles jusqu'en 2019 inclus.

Compte tenu de ce qui précède, l’espérance de vie (qui tient compte des améliorations futures de la longévité) projetée à 65 ans en 2022 est de 21,3 ans pour les hommes et de 23,8 ans pour les femmes.

Pour projeter les prestations du RPC, les taux de mortalité des bénéficiaires de prestations de retraite, de survivant et d’invalidité du RPC correspondent à l’expérience de mortalité pour ces segments de la population. Les taux de mortalité propres aux bénéficiaires du RPC sont abordés plus en détail à l’Annexe B du présent rapport.

4.2.3 Migration nette

La migration nette correspond à la différence entre le nombre d’immigrants et le nombre net d’émigrants, augmentée de la variation nette du nombre de résidents non permanents.

Les composantes de la migration nette ont été analysées séparément par observation des tendances des données historiques afin d’établir les hypothèses concernant les taux à court terme et ultimes. Au cours des deux dernières années, la migration nette au Canada a chuté de façon importante en raison des diverses mesures de sécurité prises contre la COVID-19 telles que la fermeture des frontières et l’annulation de vols. Ainsi, les données relatives à 2020 et 2021 ont été exclues de l’analyse. Divers facteurs ont été pris en compte dans l’élaboration de l’hypothèse dont les cibles en matière d’immigration à court terme du gouvernement fédéral ainsi que les perspectives à long terme de divers experts au sujet des niveaux d’immigration dans le futur, de la variation nette du nombre de résidents non permanents et des répercussions de la pandémie de COVID-19.

Le taux de migration nette au Canada est présumé augmenter, passant de son niveau actuel (année se terminant en juin 2021) de 0,41 % de la population à 1,04 % en 2022, à 1,05 % en 2023, puis à 0,93 % en 2024 pour ensuite atteindre graduellement un niveau ultime de 0,64 % de la population à compter de 2031. Le taux ultime de migration nette de 0,64 % correspond au taux moyen observé au cours des dix années qui se sont terminées en 2019, excluant l’augmentation nette des résidents non permanents au cours de cette période. L’hypothèse du taux de migration nette à court terme est supérieure au taux ultime de 0,64 % en raison des cibles d’immigration à court terme du gouvernement fédéral et de la diminution progressive projetée jusqu'à zéro de la variation nette du nombre de résidents non permanents entre 2022 et 2026.

Pour la population du Québec, l’hypothèse du taux ultime de migration nette en 2031 correspond à l'expérience historique moyenne sur 10 ans se terminant en 2019 pour la province, soit 0,43 %, excluant l’augmentation nette des résidents non permanents.

4.2.4 Projections de la population

Le tableau 2 montre la population du Canada excluant le Québec pour trois groupes d’âge (0 à 19 ans, 20 à 64 ans et 65 ans et plus) au cours de la période de projection. Le ratio des 20 à 64 ans aux 65 ans et plus permet d’estimer le rapport du nombre de personnes en âge de travailler à celui des retraités. En raison du vieillissement de la population, ce ratio devrait chuter, passant d’une valeur approximative de 3,3 en 2022 à une valeur qui se stabilisera à 1,9 à compter de 2070.

4.3 Hypothèses économiques et de placement

Les principales hypothèses économiques se rapportant au RPC portent sur les taux d’activité, les taux de création d’emplois, les taux de chômage, le taux d’augmentation des prix et les augmentations réelles des gains d’emploi moyens. Aux fins de la projection de l’actif, des hypothèses sur le taux de rendement réel des placements sont également requises.

L’un des éléments clés qui sous-tendent les hypothèses économiques basées sur la meilleure estimation a trait à la tendance soutenue à retarder le départ à la retraite. Il est prévu que les travailleurs plus âgés quitteront la population active à un âge plus avancé, ce qui pourrait atténuer l’impact du vieillissement de la population sur la croissance future de la population active. Cependant, malgré qu’il soit prévu que les travailleurs quitteront la population active à un âge plus avancé, la croissance de la population active devrait ralentir étant donné que la population en âge de travailler augmente moins rapidement et que les baby-boomers quittent la population active.

4.3.1 Population active

Les niveaux d’emploi varient en fonction du taux de chômage et reflètent également la tendance à la hausse du nombre de femmes qui accèdent au marché du travail, l’allongement de la période d’études chez les jeunes adultes, les modifications à la structure démographique de la population active et les changements de comportement envers la retraite chez les travailleurs plus âgés.

À mesure que la population vieillit, la taille des groupes d’âges plus avancé qui sont moins présents sur le marché du travail augmente, ce qui explique pourquoi le taux d’activité des Canadiens âgés de 15 ans ou plus devrait diminuer et passer d’environ 65,1 % en 2022 à 64,1 % en 2035. Un indice plus utile de la population en âge de travailler réside dans le taux d’activité des 18 à 69 ans, qui devrait progresser et passer d’un taux approximatif de 76,7 % en 2022 à 80,0 % en 2035. Cette hausse du taux d’activité des 18 à 69 ans reflète différentes tendances.

Par exemple, il est présumé que les taux d’activité des femmes continueront d’augmenter à un rythme plus rapide que ceux des hommes, ce qui contribuera à réduire l’écart entre les taux d’activité des hommes et des femmes, quoique moins rapidement que par le passé. Cette réduction de l’écart est attribuée en partie aux effets prévus du plan pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants annoncé par le gouvernement fédéral en 2021 sur la présence des femmes sur le marché du travail.

Il est également présumé que les taux d’activité des hommes et des femmes de 55 ans et plus augmenteront sous l’effet d’une tendance soutenue à retarder le départ à la retraite.

Malgré la hausse future présumée des taux d’activité des femmes et des travailleurs plus âgés, une pénurie durable de la main-d’œuvre est attendue dans le futur, à mesure que la croissance de population en âge de travailler ralentit et que les baby-boomers continuent de partir à la retraite et quittent la population active. Il est prévu que les taux d’activité de tous les groupes d’âge augmenteront en raison des possibilités d’emploi intéressantes découlant des pénuries de main-d’œuvre.

Dans l’ensemble, le taux d’activité des hommes âgés de 18 à 69 ans devrait être de 80,8 % en 2022 et passer à 83,2 % en 2035, alors que celui des femmes du même groupe d’âge devrait être de 72,6 % en 2022 et passer à 76,8 % en 2035. Ainsi, la différence entre les taux d’activité des hommes et des femmes de 18 à 69 ans devrait se situer à 8,2 points de pourcentage en 2022 et diminuer à 6,4 points de pourcentage en 2035. Par la suite, l’écart entre les hommes et les femmes du groupe d’âges de 18 à 69 ans devrait fluctuer entre 6,3 et 6,4 points de pourcentage.

Le taux de création d’emplois (c.-à-d. la fluctuation du nombre de personnes à l’emploi) au Canada était de 1,5 % en moyenne entre 1976 et 2021, d’après les données diffusées sur l’emploi, et il est présumé que ce taux sera de 2,9 % en 2022, alors que le marché du travail se remet de la pandémie de COVID-19. L’hypothèse relative au taux de création d’emplois est établie en fonction de la croissance économique modérée prévue et d’un taux de chômage au Canada chez les 15 ans et plus qui devrait diminuer, passant de 7,5 % en 2021 à 6,0 % en 2022 et 5,7 % en 2023 avant d’augmenter pour atteindre un niveau ultime de 6,1 % en 2027. L’hypothèse du taux de création d’emplois chez les 15 ans et plus au Canada s’établit en moyenne à environ 0,8 % de 2024 à 2027, ce qui est légèrement inférieur au taux de croissance de la population active. À compter de 2027, il est prévu que le taux de création d’emplois suivra le taux de croissance de la population active, ces deux données s’établissant à 0,8 % par année en moyenne entre 2027 et 2035, et à 0,4 % par année par la suite. Le ralentissement à long terme prévu de la croissance de la population active et du taux de création d’emplois est surtout attribuable au vieillissement de la population.

4.3.2 Augmentation des prix

Le 13 décembre 2021, la Banque du Canada et le gouvernement fédéral ont renouvelé leur engagement de maintenir l’inflation dans une fourchette de 1 % à 3 % avec une cible au point médian de 2 % jusqu’à la fin de 2026. Ils ont également indiqué que la Banque du Canada utiliserait la flexibilité offerte par la fourchette d’inflation proposée pour chercher activement à atteindre le niveau d’emploi maximal durable dans une mesure compatible avec le maintien des attentes à moyen terme en matière d’inflation à 2 %.

Malgré la cible médiane de 2 %, la hausse des prix (inflation), tel que mesurée par les variations de l’indice des prix à la consommation (IPC), tend à fluctuer d’une année à l’autre. La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions sur l’IPC. En 2020, l’IPC n’a augmenté que de 0,7 % en raison d’une diminution de la consommation découlant des diverses mesures et restrictions en lien avec la pandémie. Cependant, à mesure que la pandémie a évolué et que les restrictions ont été levées, la demande des consommateurs a crû et des problèmes d’approvisionnement se sont présentés. Par conséquent, l’IPC a subi une hausse de 3,4 % en 2021, soit la plus forte hausse depuis 1991. L'incertitude entourant une inflation élevée due aux chocs de l'offre et de la demande provoqués par la pandémie a été exacerbée par l'escalade du conflit en Ukraine.

Aux fins de ce rapport, l’intensification du conflit en Ukraine est considérée comme étant un événement subséquent. Il est donc présumé que l’inflation excèdera la cible de 2 % jusqu’en 2025. L’augmentation des prix est présumée être de l’ordre de 6,9 % en 2022, 3,0 % en 2023, 2,5 % en 2024, 2,25 % en 2025 et 2,0 % à partir de 2026. Ces augmentations présumées sont fondées sur les prévisions à court terme de divers économistes^{Note de bas de page 7} ainsi que sur l’attente que la Banque du Canada et le gouvernement du Canada reconduiront encore la cible d’inflation au taux de 2,0 % et que la Banque du Canada réussira à maintenir le taux d’inflation à sa cible médiane à long terme.

4.3.3 Augmentation du salaire réel

Les augmentations salariales influencent le solde financier du RPC de deux façons. À court terme, une augmentation du salaire moyen se traduit par une hausse des revenus de cotisations, avec peu d’effet immédiat sur les prestations. À long terme, des salaires moyens plus élevés engendrent des prestations plus généreuses. L’écart entre les hausses du salaire nominal et l’inflation représente les augmentations du salaire réel et est donc aussi désigné « augmentation du salaire réel » dans le présent rapport.

Deux mesures de salaire sont utilisées dans ce rapport : les gains annuels moyens (GAM) et la rémunération hebdomadaire moyenne (RHM). La hausse présumée des GAM permet d’établir la projection des gains d’emploi totaux des cotisants au RPC, tandis que la hausse présumée de la RHM permet de prévoir la hausse du MGAP d’une année à l’autre. L’écart moyen entre ces deux mesures est demeuré faible de 1966 à 2019 et leur croissance devrait se faire au même rythme à long terme. Cependant, elles ont tendance à croître à des rythmes différents en temps d’expansion ou de ralentissement économique.

Selon les informations jusqu’à la fin du mois de juin 2022, les GAM réels devraient diminuer de 2,4 % en 2022 et de 0,1 % en 2023, pour ensuite remonter et atteindre un taux ultime d’augmentation réel de 0,9 % en 2026. La croissance négative des GAM réels dans les premières années du cycle de projection est causée par la dynamique des salaires en périodes de forte inflation découlant de la pandémie de COVID-19 et exarcerbée par l’intensification du conflit en Ukraine, qui est considérée comme étant un événement subséquent. L’hypothèse d’augmentation ultime des GAM réels est établie en tenant compte des tendances historiques, des pénuries de main-d’œuvre, de la productivité du travail et d’autres facteurs contributifs. En y jumelant l’hypothèse d’augmentation ultime des prix, l’hypothèse d’augmentation annuelle des salaires nominaux moyens est de 2,9 % à compter de 2026.

Il est prévu que la RHM réelle chute de 3,3 % en 2022 et de 0,1 % en 2023. Au cours des années suivantes, conformément à la relation historique à long terme entre la variation réelle des GAM et de la RHM, cette dernière devrait augmenter pour atteindre une augmentation réelle ultime de 0,9 % en 2026, ce qui correspond à la croissance réelle ultime des GAM pour la même année.

4.3.4 Taux de rendement réel des placements

Les taux de rendement réel des placements représentent la différence entre les taux de rendement nominal et les taux d’augmentation des prix et servent à projeter les revenus de placement. Ils sont évalués pour chaque année de la période de projection et pour chacune des principales catégories de placement de l’actif du RPC de base et du RPC supplémentaire. L’hypothèse des taux de rendement réel à long terme de l’actif du RPC de base et du RPC supplémentaire tient compte de l’hypothèse sur l’évolution des différentes catégories de placement des volets du RPC. Les taux de rendement réel sur les placements sont nets de toutes les dépenses d’investissement, y compris les charges d’exploitation de l’OIRPC.

L’intensification du conflit en Ukraine a eu d’importantes répercussions sur les marchés financiers. En date du 13 juillet 2022, afin de contrer la hausse de l’inflation exacerbée par cette escalade, la Banque du Canada avait déjà augmenté le taux directeur de 225 points de base depuis le début de l’année, ce qui a eu une incidence sur le rendement des placements à revenu fixe. De plus, les indices boursiers de tous secteurs et pour tous les lieux géographiques ont subi d’importantes baisses au cours du premier semestre de 2022.

Aux fins de ce rapport, l’intensification du conflit en Ukraine est considérée comme étant un événement subséquent; les taux présumés de rendement ont donc été modifiés en conséquence.

De façon plus précise, en 2022, les taux prévus de rendement nominal sont de -9,0 % pour le RPC de base, et de -7,7 % pour le RPC supplémentaire. En termes réels, les hypothèses des taux de rendement du RPC de base et du RPC supplémentaire en 2022 sont respectivement de -15,9 % et de -14,6 %. Ces rendements reflètent les résultats de l'OIRPC jusqu'au 30 juin 2022, et l'incertitude persistante pour le reste de l'année. En outre, les rendements des placements à revenu fixe au-delà de 2022 sont basés sur une trajectoire révisée des taux d’intérêt qui est plus représentative des importantes hausses de taux survenues au cours du premier semestre de 2022.

Les taux de rendement réel annuels présumés pour la période de 2023 à 2032 sont inférieurs à l’hypothèse des taux de rendement réel ultimes en 2033 en raison des rendements prévus des obligations moins élevés pour la période de 2023 à 2033 ainsi que de l’inflation élevée au cours des premières années. Les taux de rendement réels moyens pour la période de 5 ans 2023-2027 pour le RPC de base et le RPC supplémentaire sont respectivement de 3,56 % et 2,70 %, tandis que les taux de rendement réels moyens pour la période de 10 ans 2023-2032 pour le RPC de base et le RPC supplémentaire sont respectivement de 3,73 % et 2,98 %.

Les taux de rendement réel ultimes du RPC de base et du RPC supplémentaire sont de 4,0 % et de 3,6 % respectivement. L’hypothèse du taux de rendement réel moyen des actifs sur 75 ans sur la période de projection 2022-2096 du RPC de base s’établit à 3,69 % et celui du RPC supplémentaire s’établit à 3,27 %.

Le tableau 3 résume les principales hypothèses économiques pour la période de projection.

4.4 Autres hypothèses

Le présent rapport s’appuie sur plusieurs autres hypothèses clés, notamment au titre des taux de demande de prestations de retraite et des taux d’incidence de l’invalidité.

4.4.1 Taux de demande de prestations de retraite

Les taux de demande de prestations de retraite sont établis par cohortes. Les taux (selon le sexe) de demande de prestations de retraite pour un âge et une année donnés à compter de 60 ans correspondent au nombre de nouveaux bénéficiaires de pension de retraite divisé par le nombre total de personnes admissibles aux pensions de retraite pour l’âge, le sexe et l’année donnés.

En application du RPC, l’âge d’admissibilité à une pension non réduite est 65 ans. Toutefois, la disposition du RPC sur l’âge de retraite flexible qui est entrée en vigueur en 1987, permet à une personne d’opter pour une pension de retraite réduite dès l’âge de 60 ans (et une pension augmentée après l’âge de 65 ans). Cette disposition a eu pour effet d’abaisser l’âge moyen auquel la pension est demandée. En 1986, l’âge moyen de demande de la pension de retraite était de 65,2 ans comparativement à 62,7 ans pendant la décennie terminée en 2019.

Depuis 2012, les taux de demande de prestations de retraite à 60 ans ont progressivement diminué. Pour les cohortes atteignant l’âge de 60 ans en 2019 (avant la pandémie), les taux de demande de prestations de retraite étaient de 27,8 % pour les hommes et de 30,3 % pour les femmes. Les taux de demande de prestations de retraite de 2021 pour les hommes sont les plus bas observés depuis 1989, tandis que les taux de 2021 pour les femmes sont les plus bas observés depuis la mise en place de la disposition sur la flexibilité de l’âge de retraite en 1987. Il est actuellement difficile d’évaluer précisément l’ampleur de la contribution de la pandémie de COVID-19 à l’importante baisse des taux de demande de prestations de retraite à 60 ans observés en 2020 et 2021. Cette tendance à la baisse fera l’objet d’un suivi aux fins de la prochaine évaluation du RPC.

L’hypothèse tient compte de la tendance des taux de demande de prestations de retraite à 60 ans observés avant la pandémie tout en accordant une certaine crédibilité aux taux observés en 2020 et 2021. Pour les cohortes atteignant l’âge de 60 ans à compter de 2022, l’hypothèse des taux de demande de prestations de retraite s’établit à 26,0 % pour les hommes et à 28,0 % pour les femmes. Les taux de demande de prestations de retraite à l'âge de 65 ans sont calculés de telle sorte que la somme des taux pour chaque cohorte est de 100 %. Les taux résultants à l'âge de 65 ans sont déterminés comme étant de 42,5 % pour les hommes et de 43,8 % pour les femmes en 2031 et par la suite. En utilisant ces taux, l’âge moyen projeté de demande de prestations de retraite en 2031 est de 63,6 ans pour les hommes et 63,4 ans pour les femmes. Les mêmes taux de demande de prestations de retraite s’appliquent au RPC de base et au RPC supplémentaire.

4.4.2 Taux d’incidence de l’invalidité – Prestations d’invalidité et prestations d’invalidité après-retraite

Le taux d’incidence de l’invalidité (selon le sexe) à l’égard des prestations d’invalidité et des prestations d’invalidité après-retraite à n’importe quel âge donné correspond au nombre de nouveaux bénéficiaires de prestations d’invalidité divisé par le nombre total de personnes admissibles à des prestations d’invalidité à l’âge donné. Les taux d’incidence de l’invalidité liés aux prestations d’invalidité sont les mêmes pour le Régime de base et le Régime supplémentaire.

Les taux d’incidence liés aux prestations d’invalidité après-retraite ne s’appliquent qu’au Régime de base, puisque ces prestations ne se rapportent qu’au Régime de base.

Les hypothèses du taux d’incidence de l’invalidité à l’égard des prestations d’invalidité reconnaissent que les taux courants d’incidence de l’invalidité sont sensiblement inférieurs à ceux observés entre le milieu des années 1970 et le milieu des années 1990 pour les hommes, de même qu’au début des années 1980 et entre le début et le milieu des années 1990 pour les femmes. À l’exception des années les plus récentes (2019-2021), les taux d’incidence pour les deux sexes ont été relativement stables depuis la fin des années 1990, en raison des changements administratifs apportés au programme d’invalidité. Une instabilité dans les taux d’incidence qui peut être attribuée à des facteurs administratifs et liés à la COVID-19 a été observée de 2019 à 2021. Cette instabilité ne devrait pas durer et, pour cette raison, les données des années 2019 à 2021 n’ont pas été prises en compte dans l’élaboration des hypothèses ultimes des taux d’incidence de l’invalidité.

Compte tenu de ce qui précède et des données d'expérience au cours de la période 2007-2018, il est supposé que les taux d’incidence à l’égard des prestations d’invalidité augmenteront graduellement entre 2021 et 2026 pour ensuite se maintenir à 2,90 par millier d’hommes admissibles et 3,60 par millier de femmes admissibles.

En ce qui a trait aux prestations d’invalidité après-retraite du RPC de base qui sont entrées en vigueur en 2019, mais qui ne s’appliquent qu’aux bénéficiaires de retraite anticipée (avant l’âge de 65 ans) qui sont devenus invalides, les taux d’incidence selon l’âge et le sexe ont été obtenus au moyen des données de prestations d’invalidité après-retraite pour les années 2019 et 2020, et des données historiques tirées des registres des gains des bénéficiaires de retraite anticipée. Il est supposé qu'en 2026, les taux d'incidence globaux de l'invalidité en ce qui concerne les prestations d'invalidité après-retraite pour les bénéficiaires de la retraite anticipée seront de 10,08 par millier d'hommes admissibles et de 9,06 par millier de femmes admissibles. À mesure que davantage de données seront compilées au sujet des prestations d’invalidité après-retraite, les hypothèses des taux d’incidence pourront être réévaluées aux fins de futurs rapports actuariels.

5 Résultats – RPC de base

5.1 Aperçu

Les principales observations et constatations en lien avec les projections actuarielles de la situation financière du RPC de base contenues dans le présent rapport sont les suivantes.

• En appliquant le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi, les cotisations projetées au RPC de base sont plus que suffisantes pour couvrir les dépenses de la période de 2022 à 2025. Par la suite, une partie des revenus de placement doit être utilisée pour combler l’écart entre les cotisations et les dépenses. En 2030, environ 9 % des revenus de placement seront nécessaires pour payer les dépenses. Il est prévu que ce pourcentage augmente lentement pour atteindre 16 % en 2050 et 34 % en 2070, pour demeurer assez stable par la suite.
• En appliquant le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi, l’actif total du RPC de base devrait diminuer en 2022 en raison de l’environnement économique actuel. L’actif devrait ensuite augmenter au cours de la prochaine période de projection avec une croissance plus importante au cours des premières années de la période. L’actif total devrait passer de 544 milliards de dollars à la fin de 2021 à 499 milliards de dollars à la fin 2022, avant de remonter à 791 milliards de dollars d’ici la fin 2030. L’actif devrait ensuite atteindre 2,2 billions de dollars d’ici 2050, puis 17 billions de dollars d’ici 2100. Le ratio de l’actif aux dépenses de l’année suivante devrait augmenter légèrement, passant de 8,1 à 8,4 entre 2022 et 2030, pour ensuite atteindre 10,7 en 2050, puis 13,2 en 2100.
• En appliquant le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi, les revenus de placement du Régime de base, qui devraient représenter 32 % des revenus (c.-à-d. les cotisations et les revenus de placement) en 2023, devraient intervenir pour 34 % des revenus en 2030, 42 % des revenus en 2050 et 51 % des revenus d’ici 2100. Cela montre l’importance des revenus de placement comme source de revenus du Régime de base.
• Le taux de cotisation minimal (TCM) pour maintenir le Régime de base est de 9,56 % des gains cotisables pour 2025 à 2033 et de 9,54 % à compter de 2034. Le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi s’applique aux trois années suivant l’année de l’évaluation, soit à la période d’examen triennal en cours (2022-2024).
• Le TCM englobe deux composantes distinctes. La première, le taux de cotisation de régime permanent, soit le taux le plus bas qui fait en sorte que le ratio projeté de l’actif aux dépenses de l’année suivante du Régime de base demeure généralement constant à long terme, sans tenir compte de la capitalisation intégrale des prestations bonifiées ou nouvelles, est de 9,53 % à compter de 2025. La deuxième composante est le taux de capitalisation intégrale requis pour financer entièrement les modifications apportées au Régime de pensions du Canada par la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2018. Le taux de capitalisation intégrale est de 0,03 % pour 2025 à 2033 et de 0,01 % à compter de 2034.
• En appliquant le TCM, le ratio de l’actif aux dépenses de l’année suivante devrait augmenter légèrement et passer de 8,1 en 2025 à 8,4 en 2034 et être le même cinquante ans plus tard, soit en 2084.
• Le TCM déterminé pour ce rapport est moins élevé que le TCM de 9,72 % à compter de 2034 du 30^e rapport actuariel du RPC. Globalement, les résultats sur la période de 2019 à 2021 ont été meilleurs que prévu, ce qui mène à une réduction du TCM. La principale raison pour ceci était le meilleur rendement des placements que ce qui était prévu, ce qui a eu pour effet de faire baisser le TCM de 0,35. Cette réduction est compensée en partie par les changements aux hypothèses de taux de rendement réel pour 2022. Le résultat net de tous les changements depuis le 30^e rapport actuariel du RPC est une réduction du TCM de 0,18 point de pourcentage à compter de 2034.
• Globalement, les changements aux hypothèses dans le but de tenir compte des événements subséquents ont provoqué une augmentation du TCM de 0,31. Cette augmentation est principalement attribuable à la réduction du taux de rendement nominal projeté de 2022. La réduction du TCM en lien avec l’expérience de placement de 2019 à 2021 est ainsi compensée en partie par le rendement plus faible qui est prévu en 2022.
• Bien qu’il soit prévu que le taux par répartition augmente au fil du temps, passant de 9,1 % en 2022 à 13,3 % en 2100 en raison du départ à la retraite des membres de la génération du baby-boom et du vieillissement projeté de la population, le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi est suffisant pour assurer la viabilité financière à long terme du Régime de base. Le taux par répartition correspond au taux qui devrait être payé en l’absence d’actif.
• Le nombre de cotisants au RPC devrait augmenter, passant de 15,2 millions en 2022 à 19,3 millions en 2050, puis à 24,0 millions en 2100. En appliquant le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi, les cotisations au RPC de base devraient croître, passant de 61 milliards de dollars en 2022 à 177 milliards de dollars en 2050, puis atteindre 929 milliards de dollars en 2100.
• Le nombre de bénéficiaires de prestations de retraite du RPC de base devrait progresser, passant de 6,0 millions en 2022 à 9,9 millions en 2050, puis atteindre 15,3 milliards en 2100.
• Les dépenses totales du Régime de base devraient croître rapidement, pour passer d’environ 56 milliards de dollars en 2022 à 89 milliards de dollars en 2030. Par la suite, les dépenses totales devraient augmenter plus lentement pour atteindre 197 milliards de dollars en 2050 et 1,2 billion de dollars d’ici 2100.

5.2 Cotisations

Les cotisations prévues sont obtenues en multipliant le taux de cotisation par le nombre de cotisants et par les gains cotisables moyens. Le taux de cotisation du RPC de base est prévu par la loi et s’établit à 9,9 %. Au 1^er janvier 2019, tous les cotisants au RPC de base cotisent également au Régime supplémentaire.

Le tableau 4 indique le nombre prévu de cotisants au RPC, y compris les bénéficiaires de prestations de retraite qui travaillent (c.-à-d. les bénéficiaires actifs), de même que leurs gains cotisables et leurs cotisations aux fins du RPC de base. Le nombre de cotisants qui ne sont pas des bénéficiaires actifs est directement lié aux taux d’activité, lesquels sont appliqués à la population en âge de travailler, et aux taux de création d’emplois. Le nombre de bénéficiaires actifs qui sont des cotisants est obtenu à partir du nombre de bénéficiaires touchant des prestations de retraite. Par conséquent, les hypothèses démographiques, économiques et liées à la retraite influencent largement le niveau projeté des cotisations. Dans le présent rapport, le nombre de cotisants au RPC devrait augmenter continuellement pendant toute la période de projection, mais à un rythme généralement décroissant, passant d’environ 15,2 millions en 2022 à 16,7 millions en 2030, 19,3 million en 2050, puis à 24,0 millions d’ici 2100. L’augmentation future du nombre de cotisants est freinée par le ralentissement prévu de la croissance de la population en âge de travailler et de la population active.

La hausse des gains cotisables du RPC de base, lesquels sont calculés en soustrayant l’exemption de base de l’année (EBA) des gains ouvrant droit à pension (à concurrence du MGAP), est liée à la progression des gains d’emploi moyens établie selon l’hypothèse d’augmentation annuelle des salaires et est assujettie au gel de l’EBA depuis 1998.

Les cotisations au RPC de base devraient augmenter, passant d’environ 61 milliards de dollars en 2022 à 86 milliards de dollars en 2030, 177 milliards de dollars en 2050, puis continuer de croître par la suite pour atteindre 929 milliards de dollars en 2100, comme l’indique le tableau 4. La projection du MGAP est également présentée; il est supposé que celui-ci progressera en accord avec l’hypothèse d’augmentation de la rémunération hebdomadaire moyenne. Le MGAP pour 2023 est représentatif des données compilées jusqu’en avril 2022 et devrait augmenter, passant de 64 900 $ en 2022 à 82 200 $ en 2030, à 145 600 $ en 2050, puis à 608 200 $ d’ici 2100.

Étant donné que le taux de cotisation prévu par la loi demeure constant à 9,9 % à compter de 2019, les cotisations au RPC de base augmentent au même rythme que le total des gains cotisables au cours de la période de projection.

5.3 Dépenses

Le nombre prévu de bénéficiaires du RPC de base selon le type de prestations est indiqué au tableau 5, alors que le tableau 6 présente l’information pour les hommes et les femmes séparément. Le nombre de bénéficiaires de prestations de retraite, d’invalidité et de survivant augmente pendant toute la période de projection. Plus particulièrement, le nombre de bénéficiaires de prestations de retraite devrait croître, passant d’approximativement 6,0 millions en 2022 à 7,7 millions d’ici 2030 (soit de 27 %) en raison du vieillissement de la population et du départ à la retraite des membres de la génération du baby-boom. D’ici 2050, le nombre prévu de bénéficiaires de prestations de retraite s’établira à 9,9 millions, puis augmentera jusqu’à 15,3 millions en 2100. Les femmes bénéficiaires de prestations de retraite demeurent plus nombreuses que leurs homologues masculins et, d’ici 2050, il devrait y avoir 17 % plus de femmes que d’hommes bénéficiaires de prestations de retraite, soit 793 000 femmes de plus. D’ici 2100, il devrait y avoir 1,1 million de femmes bénéficiaires de prestations de retraite de plus que d’hommes, soit 15 % de plus. Au cours de la même période de projection, le nombre prévu de bénéficiaires de prestations d’invalidité et de survivant augmente, mais à un rythme moyen plus lent que le nombre de bénéficiaires de prestations de retraite.

Le tableau 7 indique le montant prévu des dépenses du RPC de base selon le type. Les dépenses totales du Régime de base devraient augmenter rapidement, pour passer d’environ 56 milliards de dollars en 2022 à 89 milliards de dollars en 2030. Par la suite, les dépenses totales devraient augmenter plus lentement pour atteindre 197 milliards de dollars en 2050, puis 1,2 billon de dollars en 2100. Le tableau 8 présente les mêmes renseignements, mais en dollars constants de 2022.

Le tableau 9 présente les dépenses prévues du RPC de base en pourcentage des gains cotisables. Ces pourcentages correspondent aux taux par répartition. Un taux par répartition correspond au taux de cotisation qui devrait être versé pour couvrir les dépenses en l’absence d’actif. Bien qu’il soit prévu que le taux par répartition total augmente de façon soutenue, passant d’environ 9,1 % en 2022 à 13,3 % d’ici la fin de la période de projection, le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi est suffisant pour assurer la viabilité financière du RPC de base au cours de la période de projection.

5.4 Projections financières selon le taux de cotisation prévu par la loi

5.4.1 Valeur marchande de l’actif au 31 décembre 2021

Avant 2001, l’actif du RPC était présenté en fonction de sa valeur au coût parce qu’il se limitait habituellement à des placements à court terme et à des obligations avec une échéance de 20 ans non négociables sous forme de prêts aux provinces. Avec la création de l’OIRPC en 1997, les flux de trésorerie excédentaires (les cotisations moins les dépenses du Régime) non requis pour le versement des prestations sont investis sur les marchés financiers depuis 1999. Comme c’est habituellement le cas pour les régimes de retraite privés, cet actif est évalué sur une base de valeur marchande. La valeur marchande de l’actif du RPC de base était de 544 milliards de dollars au 31 décembre 2021.

5.4.2 Situation financière projetée

Le tableau 10 fait état des résultats historiques du RPC de base, tandis que le tableau 11 et le tableau 12 présentent la situation financière projetée du Régime de base d’après le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi en dollars courants et en dollars constants de 2022, respectivement. La situation financière projetée du RPC de base selon le taux de cotisation minimal de 9,56 % pour les années 2025 à 2033 et de 9,54 % à compter de 2034 est abordée à la section 5.5 ci-après.

Selon les projections, l’actif du RPC de base diminuera en 2022 en raison du repli du marché observé en première moitié de 2022 et de la poursuite prévue de la volatilité pour le reste de 2022. Il devrait ensuite poursuivre sa croissance tout au long de la période de projection. Comme l’indique le tableau 10, il était de 544 milliards de dollars en date du 31 décembre 2021. Comme l’indique le tableau 11, l’actif du RPC de base devrait augmenter, passant à 791 milliards de dollars en 2030, puis à 2,2 billions de dollars en 2050, et finalement à 17 billions de dollars d’ici 2100.

Malgré la volatilité et les rendements inférieurs pour les premières années des projections, les résultats quant aux placements pour la période 2018 à 2021 font que l’actif du RPC de base est plus élevé que selon les projections du rapport actuariel triennal précédent (le 30^e rapport actuariel du RPC au 31 décembre 2018).

Les projections pour la période de 2022 à 2025 montrent que les cotisations excéderont les dépenses du RPC de base. Par la suite, une portion réduite mais croissante du revenu de placement sera requise pour combler le manque à gagner. C’est ainsi que le total des revenus (cotisations et revenu de placement) demeure supérieur aux dépenses, mais dans une proportion moindre à long terme, ce qui ralentit la progression de l’actif.

Le graphique 1 indique les revenus et les dépenses historiques et projetés du RPC de base pour la période de 2000 à 2050, en dollars constants de 2022.

Le tableau 13 indique de façon plus détaillée les sources de revenus nécessaires pour couvrir les dépenses; plusieurs observations en découlent.

• À compter de 2026, une portion du revenu de placement est requise pour financer les sorties de trésorerie nettes. Selon les projections, en 2050, il faudra consacrer 16 % du revenu de placement au règlement des dépenses.
• Toujours selon les projections, le revenu de placement devrait intervenir pour 32 % du revenu en 2023 et pour 42 % du revenu en 2050. Cela démontre clairement l’importance du revenu de placement comme source de revenus du Régime de base.

Graphique 1 Revenus et dépenses - RPC de base, Taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi (milliards de dollars constants de 2022)

Description texte : Graphique 1 Revenus et dépenses - RPC de base, Taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi (milliards de dollars constants de 2022)

Graphique linéaire illustrant les recettes et dépenses historiques et projetées du RPC de base selon le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi. L’axe des Y est chiffré en milliards de dollars constants de 2022. L’axe des X représente l’année.                    

Les cotisations s’élèvent à 20,0 milliards en 2000, passent à 55,5 milliards en 2021 et devraient continuer d’augmenter pour atteindre 99,8 milliards en 2050.                    

Le revenu de placements s’élève à 4,4 milliards en 2000, augmente globalement pour atteindre 66,3 milliards en 2021, puis devrait être négatif en 2022 pour reprendre ensuite sa croissance et monter à 71,5 milliards en 2050.                    

Le total des recettes s’élève à 24,4 milliards en 2000, augmente globalement pour atteindre 121,9 milliards en 2021, puis devrait diminuer en 2022 pour reprendre ensuite sa croissance et monter à 171,2 milliards en 2050.                    

Les dépenses atteignent 19,7 milliards en 2000, passent à 53,0 milliards en 2021, puis devraient continuer d’augmenter pour s’élever à 111,3 milliards en 2050.                    

                    

Revenus et dépenses - RPC de base, Taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi
(milliards de dollars constants de 2022) (Historique)

Année	Cotisations	Revenus de placement nets	Dépenses	Revenus totaux (Cotis. + Rev. Plac. Nets)
2000	19 977	4 446	19 683	24 423
2001	22 469	3 154	20 515	25 623
2002	24 955	187	21 666	25 142
2003	27 454	6 769	22 716	34 223
2004	28 459	6 475	23 833	34 934
2005	29 539	11 083	24 976	40 622
2006	31 000	14 300	26 080	45 300
2007	33 621	3 269	27 691	36 890
2008	36 053	-18 350	29 259	17 703
2009	37 492	9 021	30 901	46 513
2010	35 885	11 804	32 023	47 689
2011	38 202	8 057	33 691	46 259
2012	40 682	15 664	36 321	56 346
2013	42 632	23 887	37 575	66 519
2014	44 181	32 136	38 808	76 317
2015	46 026	38 667	40 883	84 693
2016	46 492	12 244	42 561	58 736
2017	48 139	35 257	44 596	83 396
2018	49 594	28 364	46 591	77 958
2019	52 166	47 041	48 844	99 207
2020	52 833	51 320	51 322	104 153
2021	55 535	66 341	53 045	121 876

Revenus et dépenses - RPC de base, Taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi
(milliards de dollars constants de 2022) (Projection)

Année	Cotisations	Revenus de placement nets	Dépenses	Revenus totaux (Cotis. + Rev. Plac. Nets)
2021	55 535	66 341	53 045	121 876
2022	61 050	(49 808)	56 005	11 242
2023	62 359	29 066	59 798	91 425
2024	63 783	30 304	61 970	94 087
2025	65 158	31 288	64 224	96 446
2026	66 501	32 562	66 621	99 063
2027	67 806	33 933	68 803	101 739
2028	69 155	34 850	70 914	104 005
2029	70 507	36 237	73 015	106 744
2030	71 813	37 607	75 069	109 420
2031	73 144	38 552	77 050	111 697
2032	74 512	39 973	78 932	114 485
2033	75 917	42 218	80 738	118 135
2034	77 345	43 586	82 502	120 931
2035	78 799	44 987	84 241	123 786
2036	80 076	46 423	85 954	126 499
2037	81 396	47 897	87 634	129 293
2038	82 749	49 412	89 275	132 161
2039	84 119	50 964	90 901	135 083
2040	85 468	52 579	92 534	138 047
2041	86 808	54 239	94 186	141 047
2042	88 198	55 948	95 853	144 146
2043	89 660	57 723	97 554	147 383
2044	91 089	59 542	99 303	150 631
2045	92 541	61 411	101 115	153 952
2046	93 994	63 331	102 995	157 325
2047	95 426	65 298	104 946	160 724
2048	96 891	67 311	106 979	164 201
2049	98 342	69 367	109 102	167 709
2050	99 764	71 461	111 319	171 225

5.5 Projections financières avec le taux de cotisation minimal

Les résultats présentés au tableau 14 reposent sur les hypothèses fondées sur la meilleure estimation mais utilisent le TCM de 9,56 % pour 2025 à 2033 et de 9,54 % par la suite au lieu du taux de cotisation prévu par la loi de 9,9 % à compter de 2022. Les projections financières du Régime de base en appliquant le taux prévu par la loi de 9,9 % ont été présentées au tableau 11. En appliquant le TCM, le ratio de l’actif aux dépenses de l’année suivante devrait augmenter légèrement, et passer de 8,1 en 2025 à 8,4 en 2034 et être le même cinquante ans plus tard, soit en 2084.

Dans le cas où le TCM, tel que déterminé par un rapport actuariel, dépasse le taux prévu par la loi, les dispositions sur les taux insuffisants figurant dans la loi donneraient lieu à des ajustements du taux de cotisation du Régime de base prévu par la loi et à une possible indexation des prestations en cours de versement si les gouvernements fédéral et provinciaux ne formulent aucune recommandation pour relever le taux prévu par la loi ou pour le maintenir. Pour le présent 31^e rapport actuariel du RPC, le TCM est inférieur au taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi, de sorte que les dispositions sur les taux insuffisants ne s’appliquent pas. Par conséquent, en l’absence de mesures spécifiques de la part des gouvernements fédéral et provinciaux, le taux de cotisation prévu par la loi sera maintenu à 9,9 % à compter de 2022.

Le tableau 15 indique la progression du TCM au fil du temps selon les hypothèses fondées sur la meilleure estimation du présent rapport.

Comme l’indique le tableau 15, le TCM est relativement stable au cours des périodes considérées. Si les hypothèses basées sur la meilleure estimation du présent rapport se réalisent, le TCM augmentera de 0,01 % à 0,05 % dans chacun des quatre prochains rapports et demeurera inférieur au taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi. Ainsi, le taux de cotisation actuellement prévu par la loi devrait être viable pour les rapports subséquents tant que les hypothèses basées sur la meilleure estimation demeurent les mêmes et que les résultats du Régime de base ne s’écartent pas trop des hypothèses.

6 Résultats – RPC supplémentaire

6.1 Aperçu

Voici les principales observations et constatations liées aux projections actuarielles de la situation financière du RPC supplémentaire contenues dans le présent rapport.

• Compte tenu du premier taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 2,0 % à compter de 2023 et du deuxième taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 8,0 % à compter de 2024, les cotisations devraient être supérieures aux dépenses jusqu’en 2057 inclusivement. Par la suite, une partie des revenus de placement est nécessaire pour combler la différence entre les cotisations et les dépenses.
• Compte tenu du premier taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 2,0 % à compter de 2023 et du deuxième taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 8,0 % à compter de 2024, l’actif total devrait croître rapidement au cours des premières décennies puisque les cotisations projetées excèderont les dépenses. L’actif du RPC supplémentaire devrait passer de 11 milliards de dollars à la fin de 2021 à 200 milliards de dollars d’ici 2030, à 1,4 billion de dollars d’ici 2050, et à 12 billions de dollars d'ici 2100. Le ratio de l’actif aux dépenses de l’année suivante devrait augmenter rapidement jusqu’en 2026 et décroître par la suite, pour atteindre un niveau d’environ 26 d’ici 2080 et demeurer près de ce niveau jusqu’en 2100.
• Vu l’approche de financement du Régime supplémentaire, au fil de son évolution, le revenu de placement deviendra la principale source de revenus de ce dernier. Avec le premier taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 2,0 % à compter de 2023 et le deuxième taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 8,0 % à compter de 2024, le revenu de placement projeté comptera pour près de 50 % des revenus (cotisations et revenu de placement) du RPC supplémentaire d’ici 2040. Cette proportion devrait continuer d’augmenter et atteindre environ 61 % des revenus d’ici 2050 et 73 % des revenus d'ici 2100.
• Le premier taux de cotisation minimal supplémentaire (PTCMS) applicable aux gains ouvrant droit à pension compris entre l’EBA et le MGAP est de 1,97 % à compter de 2025. Le deuxième taux de cotisation minimal supplémentaire (DTCMS) applicable aux gains ouvrant droit à pension supérieurs au MGAP à concurrence du MSGAP est de 7,88 % à compter de 2025.
• Avec le PTCMS de 1,97 % et le DTCMS de 7,88 % à compter de 2025, l’actif de groupe ouvert du Régime supplémentaire représente 105 % du passif actuariel de groupe ouvert au 31 décembre 2021, et le ratio de l’actif investi aux dépenses se stabilise à un niveau de 24 pour les années cibles 2088 et 2098.
• Les TCMS déterminés pour ce rapport sont légèrement inférieurs à ceux de 1,98 % et de 7,92 % déterminés dans le 30^e rapport actuariel du RPC, en raison des résultats observés sur la période de 2019 à 2021 ainsi que des changements aux hypothèses.
• Le nombre de cotisants au RPC supplémentaire est le même que pour le Régime de base puisqu’un particulier ne peut cotiser au Régime supplémentaire sans cotiser également au RPC de base. Avec le premier taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 2,0 % et le deuxième taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 8,0 %, les cotisations supplémentaires devraient augmenter et passer de 9,3 milliards de dollars en 2022 à 22 milliards de dollars en 2030 puis à 45 milliards de dollars en 2050, et à 237 milliards de dollars en 2100.
• Le nombre de bénéficiaires de prestations de retraite supplémentaires devrait croître, passant de 0,8 million à 1,7 million en 2025 puis à 8,9 millions en 2050, et continuer d’augmenter par la suite.
• Le total des dépenses du RPC supplémentaire devrait augmenter de façon soutenue au fil du temps à mesure que ce dernier parviendra à maturité et que les particuliers acquerront des prestations. Le total projeté des dépenses du Régime supplémentaire passera d’environ 287 millions de dollars en 2022 à 2,0 milliards de dollars en 2030, 29 milliards de dollars en 2050 et 446 milliards de dollars en 2100.

6.2 Cotisations

Les cotisations supplémentaires projetées sont le produit des taux de cotisation supplémentaires, du nombre de cotisants et des premiers et deuxièmes gains cotisables supplémentaires moyens. Les premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires du RPC supplémentaire sont prévus par la loi et s’établissent à 2,0 % à compter de 2023 et à 8,0 % à compter de 2024, respectivement. Le premier taux de cotisation supplémentaire est instauré progressivement entre 2019 et 2023 comme suit : 0,3 %, 0,6 %, 1,0 %, 1,5 % et 2,0 %. Le second palier du RPC supplémentaire prend effet à compter de 2024.

Le tableau 16 indique le nombre prévu de cotisants au Régime supplémentaire, y compris les bénéficiaires de prestations de retraite qui touchent des prestations de retraite et qui travaillent (bénéficiaires actifs), leurs gains cotisables supplémentaires et leurs cotisations supplémentaires.

Puisque tous les cotisants au RPC supplémentaire cotisent également au Régime de base, le nombre de cotisants au Régime supplémentaire est lié aux mêmes taux d’activité appliqués à la population en âge de travailler et aux mêmes taux de création d’emplois que pour le RPC de base. Le nombre de bénéficiaires actifs qui cotisent provient du nombre de personnes touchant des prestations de retraite.

Les gains cotisables supplémentaires se rapportant au premier palier du RPC supplémentaire sont identiques aux gains cotisables du Régime de base (gains ouvrant droit à pension compris entre l’EBA et le MGAP). Ainsi, les premiers gains cotisables supplémentaires projetés figurant au tableau 16 sont les mêmes que les gains cotisables projetés du RPC de base présentés au tableau 4.

Les deuxièmes gains cotisables supplémentaires se rapportant aux gains ouvrant droit à pension supérieurs au MGAP à concurrence du MSGAP reposent sur l’hypothèse d’augmentation annuelle des salaires et sur la proportion présumée de particuliers ayant des gains ouvrant droit à pension compris entre le MGAP et le MSGAP.

Comme l’indique le tableau 16, le total des cotisations au RPC supplémentaire devrait atteindre 9,3 milliards de dollars en 2022 pour ensuite grimper à près de 13 milliards de dollars en 2023 après la mise en œuvre progressive du premier taux de cotisation supplémentaire. Selon les projections, le total des cotisations supplémentaires atteindra 18 milliards de dollars d’ici 2025, une fois le RPC supplémentaire entièrement en place et continuera ensuite de progresser pour atteindre 22 milliards de dollars en 2030, 45 milliards de dollars en 2050 et 237 milliards de dollars en 2100.

La projection des MGAP et MSGAP est également présentée. Ces derniers sont présumés croître selon l’hypothèse d’augmentation de la rémunération hebdomadaire moyenne. Le MSGAP s’établit à 107 % du MGAP en 2024 et à 114 % du MGAP à compter de 2025 (arrondi à la baisse au 100 $ le plus près). Le MGAP de 2023 tient compte des données réelles jusqu’à avril 2022. Selon les projections, le MSGAP s’établira d’abord à 74 000 $ en 2024 et atteindra 93 700 $ en 2030, 165 900 $ en 2050 et 693 300 $ en 2100.

Après la période de mise en œuvre en 2025, les premières et deuxièmes cotisations du RPC supplémentaire augmentent au même rythme que les premiers et deuxièmes gains cotisables supplémentaires, respectivement, tout au long de la période de projection. Cette augmentation se reflète dans le total projeté des cotisations supplémentaires.

6.3 Dépenses

Le RPC supplémentaire ne prévoit que des prestations liées aux gains. Il n’y a pas de composante à montant uniforme pour les prestations d’invalidité et de survivant supplémentaires, ni de prestations uniformes supplémentaires de décès ou pour enfants.

Le nombre projeté de bénéficiaires du Régime supplémentaire selon le type de prestations est indiqué au tableau 17, alors que le tableau 18 présente l’information pour les hommes et les femmes bénéficiaires séparément. Le nombre de bénéficiaires de prestations de retraite supplémentaires progresse au fil du temps à mesure qu’augmente celui des cotisants qui atteignent l’âge de 60 ans (l’âge de la retraite le plus bas) ou plus avec au moins une cotisation valide au RPC supplémentaire. Le nombre total projeté de bénéficiaires de prestations de retraite touchant des prestations de retraite supplémentaires devrait passer d’environ 819 000 en 2022 à 3,2 millions en 2030, 8,9 millions en 2050 et 15,3 millions en 2100.

Le nombre total de bénéficiaires de prestations d’invalidité et de survivant touchant des prestations supplémentaires progresse aussi au fil du temps. Puisque l’admissibilité à ces prestations est harmonisée entre le RPC de base et le Régime supplémentaire, tous les nouveaux bénéficiaires de prestations d’invalidité et de survivant du RPC de base sont également admissibles à des prestations supplémentaires tant que ces personnes (dans le cas des prestations d’invalidité) et leur conjoint décédé (dans le cas des prestations de survivant) ont versé au moins une cotisation au Régime supplémentaire. Selon les projections, le nombre total de bénéficiaires de prestations d’invalidité touchant des prestations supplémentaires passera d’environ 85 000 en 2022 à 258 000 en 2030, 546 000 en 2050 et 698 000 en 2100. Le nombre total de bénéficiaires de prestations de survivant recevant des prestations supplémentaires devrait passer d’environ 85 000 en 2022 à 362 000 en 2030, 1,6 million en 2050 et 2,5 millions en 2100.

Le tableau 19 indique les dépenses projetées du RPC supplémentaire selon le type. Les dépenses au titre des prestations supplémentaires sont faibles au cours des premières années du Régime supplémentaire à mesure que les prestations supplémentaires sont acquises. Comme des prestations supplémentaires plus élevées devront être versées à un plus grand nombre de bénéficiaires, les dépenses supplémentaires projetées augmenteront pour atteindre 2,0 milliard de dollars en 2030, 29 milliards de dollars en 2050 et 446 milliards de dollars en 2100. Le tableau 20 présente les mêmes renseignements mais en dollars constants de 2022.

6.4 Projections financières selon les taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi

Le tableau 21 et le tableau 22 présentent la situation financière projetée du RPC supplémentaire à l’aide des premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi de 2,0 % et de 8,0 % en dollars courants et en dollars constants de 2022, respectivement. Les résultats historiques jusqu’au 31 décembre 2021 y sont également présentés. La situation financière du RPC supplémentaire projetée à l’aide du PTCMS de 1,97 % et du DTCMS de 7,88 % est abordée à la section 6.5 ci-après.

La valeur marchande de l’actif du RPC supplémentaire est de 11 milliards de dollars au 31 décembre 2021. Selon les projections, les actifs du RPC supplémentaire devraient diminuer en 2022 en raison du repli des marchés financiers observé en première moitié de 2022 et de la poursuite prévue de la volatilité pour le reste de 2022.

Compte tenu des taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi, les cotisations supplémentaires devraient être plus élevées que les dépenses supplémentaires jusqu’en 2057 inclusivement. Au cours de cette période, l’actif supplémentaire projeté devrait ainsi croître rapidement, passant de 11 milliards de dollars à la fin de 2021 à 200 milliards de dollars en 2030, 1,4 billion de dollars en 2050 et 12 billions de dollars en 2100.

Une comparaison avec le tableau 11 permet de constater que l’actif projeté du RPC supplémentaire équivaut à 62 % de celui du Régime de base d’ici 2050, et que ce pourcentage continuera d’augmenter pour atteindre 70 % d'ici 2100.

Le graphique 2 présente une projections des revenus et dépenses du RPC supplémentaire pour la période de 2022 à 2072, en dollars constants de 2022.

Le tableau 23 fait état des sources de revenus (cotisations et revenu de placement) nécessaires pour couvrir les dépenses supplémentaires. Avec la progression de l’actif supplémentaire, l’importance du revenu de placement s’accroît rapidement. D’ici 2080, le revenu de placement projeté représentera environ 72 % des revenus du RPC supplémentaire. L’importance du revenu de placement comme source de revenus est directement liée à l’approche de financement du Régime supplémentaire.

Le recours marqué du RPC supplémentaire au revenu de placement comme source de revenus fait que les taux de cotisation supplémentaires sont beaucoup plus sensibles au contexte des marchés financiers que dans le cas du Régime de base. La sensibilité du RPC de base et du Régime supplémentaire aux résultats de placement est abordée à l’Annexe E du présent rapport.

Le tableau 23 montre également les dépenses supplémentaires projetées en pourcentage du total des revenus supplémentaires. Selon les projections, ce pourcentage devrait augmenter à mesure que le Régime supplémentaire parvient à maturité, passant d’environ 4 % en 2022 à 10 % en 2035. Il continue ensuite de croître, mais plus lentement, et se stabilise à près de 51 % en 2086.

Graphique 2 Revenus et dépenses - RPC supplémentaire, Taux de cotisation supplémentaire de 2,0 % et de 8,0 % prévus par la loi (milliards de dollars constants de 2022)

Description texte : Graphique 2 Revenus et dépenses - RPC supplémentaire, Taux de cotisation supplémentaire de 2,0 % et de 8,0 % prévus par la loi (milliards de dollars constants de 2022)

Graphique linéaire illustrant les recettes et dépenses projetées pour le RPC supplémentaire selon les taux de cotisation de 2,0 % et de 8,0 % prévus par la loi. L’axe des Y est chiffré en milliards de dollars constants de 2022. L’axe des X représente l’année.                    

Les cotisations commencent à 9,3 milliards en 2022 et devraient s’élever à 33,8 milliards en 2072.                    

Le revenu de placements commence à -1.2 en 2022 et devrait monter à 81,3 milliards en 2072.                    

Le total des recettes, soit la somme des cotisations et du revenu de placements, commence à 8,0 milliards en 2022 et devrait s’élever à 115,1 milliards en 2072.                    

Les dépenses commencent à 0,3 milliard en 2022 et devraient s’élever à 54,7 milliards en 2072.                    

                    

Revenus et dépenses - RPC supplémentaire, Taux de cotisation supplémentaire de 2,0 % et de 8,0 % prévus par la loi
(milliards de dollars constants de 2022)

Année	Cotisations	Revenus de placement nets	Dépenses	Revenus totaux (Cotis. + Rev. Plac. Nets)
2022	9 250	-1 249	287	8 001
2023	12 598	1 219	366	13 817
2024	14 755	1 934	475	16 689
2025	16 836	2 789	592	19 625
2026	17 175	3 752	738	20 927
2027	17 509	4 752	917	22 261
2028	17 849	5 762	1 132	23 612
2029	18 183	6 867	1 383	25 050
2030	18 540	8 025	1 663	26 565
2031	18 864	9 175	1 977	28 039
2032	19 201	10 438	2 329	29 639
2033	19 571	12 323	2 723	31 894
2034	19 911	13 699	3 163	33 610
2035	20 282	15 118	3 642	35 400
2036	20 603	16 579	4 157	37 182
2037	20 938	18 081	4 710	39 019
2038	21 278	19 624	5 299	40 901
2039	21 617	21 206	5 930	42 822
2040	21 975	22 827	6 607	44 803
2041	22 299	24 487	7 332	46 786
2042	22 668	26 183	8 110	48 851
2043	23 017	27 914	8 941	50 931
2044	23 388	29 679	9 833	53 068
2045	23 754	31 477	10 787	55 230
2046	24 116	33 303	11 808	57 419
2047	24 503	35 157	12 896	59 660
2048	24 861	37 035	14 053	61 896
2049	25 237	38 935	15 282	64 172
2050	25 578	40 851	16 584	66 429
2051	25 936	42 780	17 959	68 716
2052	26 293	44 720	19 405	71 013
2053	26 665	46 667	20 920	73 332
2054	27 002	48 616	22 507	75 618
2055	27 348	50 564	24 170	77 912
2056	27 691	52 506	25 902	80 196
2057	28 033	54 437	27 691	82 470
2058	28 373	56 356	29 529	84 729
2059	28 706	58 258	31 410	86 964
2060	29 050	60 142	33 327	89 191
2061	29 393	62 004	35 266	91 397
2062	29 745	63 843	37 202	93 588
2063	30 100	65 661	39 119	95 761
2064	30 474	67 458	41 006	97 932
2065	30 846	69 235	42 859	100 080
2066	31 225	70 994	44 677	102 219
2067	31 621	72 737	46 447	104 359
2068	32 045	74 468	48 166	106 513
2069	32 454	76 189	49 848	108 643
2070	32 900	77 902	51 500	110 802
2071	33 338	79 610	53 120	112 948
2072	33 805	81 314	54 710	115 119

6.5 Projections financières avec les taux de cotisation minimaux supplémentaires

Les résultats présentés au tableau 24 reposent sur les hypothèses fondées sur la meilleure estimation, mais utilisent le PTCMS de 1,97 % à compter de 2025 et le DTCMS de 7,88 % à compter de 2025 plutôt que les premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi de 2,0 % et 8,0 %, respectivement. Les projections financières du Régime supplémentaire selon les taux prévus par la loi ont été présentées au tableau 21. Sur la base des TCMS, l’actif de groupe ouvert du Régime supplémentaire représente 105 % du passif actuariel de groupe ouvert au 31 décembre 2021, et le ratio des actifs aux dépenses se stabilise à une valeur de 24 pour les années cibles 2088 et 2098.

Le tableau 25 indique la progression des TCMS au fil du temps selon les hypothèses fondées sur la meilleure estimation du présent rapport. Comme l’indique le tableau 25, si les hypothèses fondées sur la meilleure estimation du présent rapport se réalisent, le PTCMS et le DTCMS demeureront à environ 1,97 % et 7,88 % respectivement pour chacun des quatre prochains rapports, ces taux étant inférieurs mais très rapprochés des taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi de 2,0 % et de 8,0 %. Par conséquent, selon les projections, les taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi en vigueur seront suffisants aux fins des rapports suivants pourvu que les hypothèses fondées sur la meilleure estimation restent inchangées et que les résultats du Régime supplémentaire ne s’écartent pas de façon importante des hypothèses.

Si les TCMS déterminés aux termes d’un rapport actuariel du RPC devaient s’écarter dans une certaine mesure de leurs taux supplémentaires respectifs prévus par la loi et si les ministres fédéral et provinciaux des Finances devaient ne pas s’entendre sur la manière de combler cet écart, certaines dispositions du Règlement sur la viabilité du régime de pensions supplémentaire du Canada seraient déclenchées. L’écart des taux est quantifié dans le Règlement pour ce qui est de son ampleur (le nombre absolu de points de base d’écart entre les TCMS et les taux prévus par la loi) et de sa durée. En pareil cas, des ajustements seraient apportés aux prestations actuelles et futures, et peut-être aux taux de cotisation. Aux fin du présent 31^e rapport actuariel du RPC, les TCMS ne s’écartent pas de façon importante des taux prévus par la loi, de sorte que les dispositions de défaut du Règlement ne s’appliquent pas. Par conséquent, en l’absence de mesures spécifiques de la part des gouvernements fédéral et provinciaux, les taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi sont maintenus.

7 Conciliation avec les rapports précédents

7.1 RPC de base

7.1.1 Introduction

Les résultats figurant dans le présent rapport diffèrent de ceux qui avaient été prévus précédemment pour diverses raisons. Les écarts entre les résultats observés entre 2019 et 2021 et ceux projetés dans le 30^e rapport actuariel du RPC sont examinés à la section 7.1.2 ci-après. Puisque les résultats historiques constituent le point de départ des projections établies dans le présent rapport, les écarts historiques entre les projections et les résultats réels influencent également les projections. Les répercussions des résultats depuis la dernière évaluation triennale du Régime de base (c.-à-d. la mise à jour des résultats de la période 2019-2021) et des modifications des hypothèses et de la méthode sur le taux de cotisation minimal du RPC de base sont abordées à la section 7.1.3. Les conciliations détaillées du taux de cotisation minimal projeté sont présentées à l’Annexe D.

7.1.2 Mise à jour des résultats – 31 décembre 2018 au 31 décembre 2021

Les principaux éléments de l’évolution de l’actif du RPC de base entre le 31 décembre 2018 et le 31 décembre 2021 sont résumés au tableau 26.

Entre 2019 et 2021, les cotisations ont été assez comparables aux projections.

Pendant cette période, les dépenses ont été inférieures de 3,4 milliards de dollars aux projections. La différence entre les dépenses réelles et celles prévues est principalement attribuable aux prestations de retraite (taux de demande de prestations de retraite à 60 ans moindres que prévu), aux prestations d’invalidité (taux d’incidence de l’invalidité moindres que prévu), et aux prestations de survivant. Les détails selon le type de dépense figurent au tableau 27.

En raison de la forte performance des placements au cours de la période (taux de rendement annuel moyen nominal de 12,7 % par rapport à la prévision de 5,2 %), les revenus de placement de l’actif du RPC de base ont été supérieurs de 103 milliards de dollars aux prévisions.

C’est ainsi que l’actif du RPC de base au 31 décembre 2021 est supérieur d’environ 106 milliards de dollars que les projections contenues dans le 30^e rapport actuariel du RPC.

7.1.3 Variation du taux de cotisation minimal

Le tableau 28 présente les principaux éléments de la variation du TCM du Régime de base depuis le 30^e rapport actuariel du RPC et fait état d’un recul global du taux.

Dans l’ensemble, les résultats pour la période de 2019 à 2021 ont été meilleurs que prévu, principalement en raison des résultats de placement supérieurs aux attentes, qui ont eu pour effet d’abaisser le TCM de 0,35 point de pourcentages. Les modifications apportées aux hypothèses démographiques ont aussi eu pour effet d’abaisser le TCM. Toutefois, ces réductions du TCM sont compensées en partie par des modifications aux hypothèses de prestations, aux hypothèses économiques et aux hypothèses de placement.

Les impacts sur le TCM résultant des changements d'hypothèses incluent l'événement subséquent divulgué à la section 2.3. Dans l’ensemble, les modifications aux hypothèses visant à tenir compte de l’événement subséquent ont mené à une augmentation du TCM de 0,31 point de pourcentages. Cette augmentation s’explique en grande partie par les réductions du taux de rendement nominal prévu pour 2022. La réduction du TCM de 0,35 point de pourcentages attribuable aux résultats de placement pour 2019-2021 est ainsi partiellement compensée par des rendements prévus inférieurs pour 2022.

Une conciliation plus détaillée des variations du TCM est présentée au tableau 107 de l’Annexe D du présent rapport.

7.2 RPC supplémentaire

7.2.1 Introduction

Les résultats figurant dans le présent rapport diffèrent de ceux qui avaient été prévus précédemment pour diverses raisons. Les écarts entre les résultats réels pour la période de 2019 à 2021 et ceux projetés dans le 30^e rapport actuariel du RPC sont examinés à la section 7.2.2 ci-après. Puisque les résultats antérieurs constituent le point de départ des projections énoncées dans ce rapport, ces différences antérieures entre les résultats réels et résultats projetés pour la période de 2019 à 2021 se répercutent sur les projections. L’incidence des résultats depuis la dernière évaluation triennale du Régime supplémentaire et les modifications des hypothèses et de la méthodologie visant les premier et deuxième taux de cotisation minimaux supplémentaires du RPC sont abordées à la section 7.2.3. Des conciliations détaillées des taux de cotisation minimaux supplémentaires figurent à l’Annexe D.

7.2.2 Mise à jour des résultats – 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2021

Les principaux éléments de l’évolution de l’actif du RPC supplémentaire entre le 1^er janvier 2019, date de déploiement du Régime supplémentaire, et le 31 décembre 2021 sont résumés au tableau 29.

Les cotisations de la période de 2019 à 2021 étaient assez comparables aux prévisions.

Comme le Régime supplémentaire a été déployé il y a peu de temps, les processus d’administration des prestations n’ont pas encore été finalisés. Ainsi, seuls des résultats partiels sur les dépenses reliées aux prestations étaient disponibles au moment de la préparation de ce rapport actuariel du RPC. Les charges d’exploitation pour la période de 2019 à 2021 ont été supérieures de 256 millions de dollars aux prévisions.

En raison du rendement élevé des placements sur cette période (taux de rendement nominal annuel moyen réel de 7,1 % en comparaison avec le 2,6 % prévu), les revenus de placement sur l’actif du RPC supplémentaire ont été supérieurs de 657 millions de dollars aux prévisions.

Au 31 décembre 2021, l’actif du RPC supplémentaire qui en résulte était supérieur de 459 millions de dollars aux prévisions du 30^e rapport actuariel du RPC.

7.2.3 Variation des taux de cotisation minimaux supplémentaires

Le tableau 30 présente les principaux éléments de la variation des premier et deuxième taux de cotisation minimaux supplémentaires (PTCMS et DTCMS) depuis le 30^e rapport actuariel du RPC et démontre une baisse globale des taux.

Les résultats économiques et les résultats de placement ont eu pour effet d’abaisser les TCMS. Les changements apportés aux hypothèses démographiques, aux hypothèses économiques et aux hypothèses de placement ont aussi eu pour effet d’abaisser les TCMS. Toutefois, ces diminutions de taux sont compensées en partie par des changements à d’autres hypothèses (p. ex., charges d’exploitation). Le résultat net de tous les changements depuis le 30^e rapport actuariel du RPC est une réduction du PTCMS de 0,01 point de pourcentage et une réduction correspondante du DTCMS de 0,04 point de pourcentage.

Les impacts sur les TCMS résultant des changements d'hypothèses incluent l'événement subséquent divulgué à la section 2.3. Dans l’ensemble, les modifications aux hypothèses visant à tenir compte de l’événement subséquent ont mené à une diminution du PTCMS et du DTCMS de moins de 0,005 point de pourcentage et 0,02 point de pourcentage respectivement.

Une conciliation plus détaillée de la variation des TCMS est présentée au tableau 108 de l’Annexe D du présent rapport.

8 Opinion actuarielle

À notre avis, compte tenu du fait que ce 31^e rapport actuariel du Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2021 a été préparé conformément aux dispositions du Régime de pensions du Canada :

• les données sur lesquelles l’évaluation s’appuie sont suffisantes et fiables aux fins du rapport;
• les hypothèses utilisées sont, à la fois individuellement et dans leur ensemble, raisonnables et appropriées aux fins du rapport;
• les méthodes utilisées sont appropriées aux fins du rapport.

D’après les résultats de la présente évaluation, nous attestons que :

• le taux de cotisation minimal requis pour financer le RPC de base est de 9,56 % pour les années 2025 à 2033 et de 9,54 % à compter de 2034;
• les taux de cotisation minimaux supplémentaires faisant en sorte que les cotisations projetées, de concert avec le revenu de placement projeté, suffisent à couvrir entièrement les dépenses projetées du RPC supplémentaire sont les suivants :
  • Premier taux de cotisation minimal supplémentaire : 1,97 % à compter de 2025;
  • Deuxième taux de cotisation minimal supplémentaire : 7,88 % à compter de 2025.
• les dispositions sur les taux insuffisants du Régime de pensions du Canada et les dispositions du Règlement sur la viabilité du Régime de pensions du Canada supplémentaire ne s’appliquent pas. Par conséquent, en l’absence de mesures précises des gouvernements fédéral et provinciaux, les taux de cotisation prévus par la loi seront maintenus pour le RPC de base et le RPC supplémentaire.

Le présent rapport a été préparé, et nos opinions exprimés, conformément à la pratique actuarielle reconnue au Canada, et plus particulièrement, aux normes de la section générale et aux normes applicables aux programmes de sécurité sociale des normes de pratique de l’Institut canadien des actuaires.

À la date de signature du présent rapport, nous n’avons pris connaissance d’aucun événement, autre que ceux qui sont pris en compte à la section 2.3 du présent rapport, qui aurait un impact important sur les situations financières du RPC de base ou du RPC supplémentaire au 31 décembre 2021.

Assia Billig, FICA, FSA
Actuaire en chef

Christine Dunnigan, FICA, FSA
Actuaire principale

Michel Montambeault, FICA, FSA
Actuaire principal

Ottawa, Canada
14 novembre 2022

Annexe A – Sommaire des dispositions du Régime

A.1 Introduction

Le Régime de pensions du Canada (RPC) est entré en vigueur le 1^er janvier 1966 et a depuis été modifié à maintes reprises. Le 1^er janvier 2019, le RPC est bonifié, de telle sorte qu’il comprend dorénavant deux volets : le Régime de base et le Régime supplémentaire.

Les changements les plus récemment apportés au Régime de pensions du Canada sont les suivants.

La Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2019, qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2019, modifie la loi sur le RPC pour éliminer, à compter du 1^er janvier 2020, la nécessité de faire une demande de prestations de retraite dès l’âge de 70 ans. Cette modification a représenté un événement subséquent aux fins du 30^e rapport actuariel du RPC puisque l’actuaire en chef en a été informée entre la date d’évaluation et la date du rapport. Or, la modification avait été prise en compte dans le 30^e rapport actuariel du RPC, car il avait été jugé qu’elle avait une incidence réelle sur la situation financière du RPC.

Les règlements sur les taux de cotisation du RPC et la viabilité financière du Régime supplémentaire, plus précisément le Règlement de 2021 sur le calcul des taux de cotisation ainsi que le Règlement sur la viabilité du régime de pensions supplémentaire du Canada ont reçu le consentement formel des provinces. Ces règlements ont été initialement proposés en 2018 et ont été pris en compte pour le 30^e rapport actuariel du RPC. Les deux règlements sont entrés en vigueur le 1^er février 2021.

La Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2022, qui a reçu la sanction royale le 23 juin 2022, apporte des modifications techniques concernant l’admissibilité à la prestation d’invalidité après-retraite dans le RPC de base et la détermination de dispositions supplémentaires du RPC en vertu de la loi sur le RPC^{Note de bas de page 2}. Les modifications traduisent l’intention originale de la prestation et des dispositions; elles ont donc été prises en compte dans les projections des rapports actuariels précédents du RPC.

Ce 31^e rapport actuariel du RPC tient compte de toutes les modifications et de tous les règlements précités.

La présente annexe comprend le sommaire des dispositions du Régime, incluant les modifications. En cas d’incohérence avec le présent sommaire, les mesures législatives prévalent.

A.2 Participation

Le RPC englobe presque tous les membres de la population active du Canada, incluant les salariés et les travailleurs autonomes âgés de 18 à 70 ans qui ont un revenu d’emploi, à l’exception des personnes assujetties au Régime de rentes du Québec (RRQ). Les principales exceptions incluent les personnes dont le revenu annuel est inférieur à 3 500 $ (l’exemption de base de l’année définie ci-après), les membres de certains groupes religieux et les personnes exerçant d’autres « emplois exceptés » au sens du Régime. À noter que le RPC s’adresse à tous les membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, y compris ceux qui résident au Québec. Les personnes à qui une prestation d’invalidité du RPC est payable ne sont pas tenues de cotiser.

A.3 Définitions

A.3.1 RPC de base et supplémentaire

Le RPC de base (ou « Régime de base ») s’entend du volet du RPC autre que celui visant le RPC supplémentaire. Avant le 1^er janvier 2019, le RPC n’était constitué que du Régime de base.

Le RPC supplémentaire (ou « Régime supplémentaire ») désigne la bonification du RPC instaurée par la Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu. Le RPC supplémentaire a été mis en œuvre le 1^er janvier 2019. Il comporte deux paliers (premier et deuxième), et les premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires et gains ouvrant droit à pension sur lesquels les cotisations sont calculées seront progressivement instaurés sur la période de sept ans de 2019 à 2025 décrite ci après.

Depuis le 1^er janvier 2019, le RPC englobe les Régimes de base et supplémentaire.

A.3.2 Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) et Maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension (MSGAP)

Le MGAP pour une année civile est la limite à concurrence de laquelle les gains d’emploi et ceux tirés du travail autonome sont assujettis au taux de cotisation du RPC de base et au premier taux de cotisation supplémentaire du RPC supplémentaire. Le MGAP croît chaque année selon l’augmentation en pourcentage, au 30 juin de l’année précédente, de la moyenne pour une période de 12 mois de la rémunération hebdomadaire moyenne pour l’ensemble des industries au Canada (telle que publiée par Statistique Canada). Si le montant ainsi obtenu n’est pas un multiple de 100 $, le multiple de 100 $ le plus près au-dessous du montant calculé est utilisé. Le MGAP est de 64 900 $ en 2022.

Le MSGAP pour une année civile est la limite à concurrence de laquelle les gains d’emploi et ceux tirés du travail autonome sont assujettis au deuxième taux de cotisation supplémentaire au-delà du MGAP aux fins du Régime supplémentaire. Le MSGAP sera instauré en 2024. Il sera fixé à 107 % du MGAP en 2024, puis à 114 % du MGAP à compter de 2025. Le MSGAP augmentera donc parallèlement au MGAP après 2025. Si le montant du MSGAP ainsi obtenu n’est pas un multiple de 100 $, le multiple de 100 $ le plus près au-dessous du montant calculé est utilisé.

Selon les projections du présent rapport, en 2025, le MGAP sera de 71 200 $ et le MSGAP, de 81 100 $.

A.3.3 Exemption de base de l’année (EBA)

L’EBA pour une année civile représente le seuil des gains d’emploi requis pour cotiser au Régime. De même, il n’y a pas de cotisations à l’égard des gains à concurrence de l’EBA. L’EBA pour 2022 est de 3 500 $.

A.3.4 Période cotisable et périodes cotisables supplémentaires du RPC

La période cotisable se rapporte au RPC de base et correspond au nombre de mois compris entre le 18^e anniversaire, ou le 1^er janvier 1966 si le cotisant atteint l’âge de 18 ans avant cette date, et le mois du décès du cotisant, le mois précédant celui au cours duquel le cotisant atteint 70 ans ou le mois précédant celui au cours duquel sa rente de retraite du RPC débute, selon la première éventualité. Sont exclus de cette période les mois au cours desquels le cotisant a reçu une prestation d’invalidité du RPC ou du RRQ (y compris le délai de carence de trois mois) et les mois pendant lesquels le cotisant a un enfant admissible de moins de sept ans tout en ayant des gains annuels inférieurs à l’EBA. La période cotisable exclut les périodes à compter du 1^er janvier 2012 pendant lesquelles les bénéficiaires cotisent tout en touchant une pension de retraite.

La première période cotisable supplémentaire à l’égard du RPC supplémentaire correspond au nombre de mois compris entre le 1^er janvier 2019 ou le moment où le cotisant atteint l’âge de 18 ans, selon le plus tardif de ces deux événements, et le premier des mois suivants à survenir : le mois du décès du cotisant; le mois précédant celui au cours duquel la pension de retraite commence; et le mois précédant celui au cours duquel le cotisant atteint l’âge de 70 ans.

La deuxième période cotisable supplémentaire à l’égard du RPC supplémentaire correspond au nombre de mois compris entre le 1^er janvier 2024 ou le moment où le cotisant atteint l’âge de 18 ans, selon le plus tardif de ces deux événements, et le premier des mois suivants à survenir : le mois du décès du cotisant; le mois précédant celui au cours duquel la pension de retraite commence; et le mois précédant celui au cours duquel le cotisant atteint l’âge de 70 ans.

A.3.5 Indice de pension

L’indice de pension d’une année civile donnée équivaut à la moyenne de l’indice des prix à la consommation pour la période de 12 mois terminée le 31 octobre de l’année précédente. Toutefois, l’indice de pension d’une année ne peut pas être inférieur à celui de l’année précédente.

A.4 Taux de cotisation et taux de cotisation supplémentaires du RPC

S’agissant du RPC de base, de 1966 à 1986, le taux de cotisation annuel applicable aux gains cotisables était fixé à 1,8 % pour les salariés (et un montant égal pour leurs employeurs) et à 3,6 % à l’égard des gains pour un travailleur autonome. Ce taux de cotisation combiné salarié-employeur de 3,6 % a été majoré de 0,2 point de pourcentage par année entre 1987 et 1996 pour atteindre 5,6 % à la dernière année de cette période. Le taux de cotisation combiné salarié-employeur pour la période comprise entre 1997 et 2003 a augmenté progressivement pour atteindre 9,9 % en 2003, avec aucune hausse ultérieure prévue par la suite.

Le premier taux de cotisation supplémentaire du RPC supplémentaire s’applique aux gains compris entre l’EBA et le MGAP. Le premier taux de cotisation supplémentaire combiné salarié-employeur est en cours d’instauration progressive sur cinq ans (entre 2019 et 2023) et sera de 2,0 % à compter de 2023. La progression du premier taux de cotisation supplémentaire pendant la période de mise en œuvre entre 2019 et 2023 est présentée au tableau 31.

Le deuxième taux de cotisation supplémentaire du RPC supplémentaire s’applique aux gains compris entre le MGAP et le MSGAP; il s’appliquera à compter de 2024. Le deuxième taux de cotisation supplémentaire combiné salarié-employeur est égal à 8,0 % à compter de 2024.

Les salariés et les employeurs assument à parts égales le taux de cotisation de base et les premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires du RPC, alors que les travailleurs autonomes sont assujettis aux taux intégraux.

Le tableau 31 indique les taux de cotisation prévus par la loi du RPC.

La loi concernant le RPC autorise les ministres des Finances fédéral et provinciaux à modifier par règlement les taux de cotisation du Régime dans le cadre d’un examen triennal. Cependant, les majorations annuelles des taux de cotisation ne peuvent dépasser 0,2 point de pourcentage, sans quoi une mesure législative s’impose.

Dans le cas du Régime de base, si un rapport actuariel triennal du RPC devait prévoir un taux de cotisation minimal supérieur au taux prévu par la loi et que les ministres des Finances ne font aucune recommandation concernant l’augmentation ou le maintien du taux prévu par la loi, les dispositions du Régime de pensions du Canada concernant les taux insuffisants s’appliqueraient. Le taux de cotisation du RPC de base serait alors majoré progressivement et l’indexation des prestations en cours de paiement pourrait être temporairement suspendue.

Dans le cas du Régime supplémentaire, si un rapport actuariel triennal du RPC devait prévoir que les taux de cotisation minimaux supplémentaires s’écartent dans une certaine mesure de leurs taux prévus par la loi respectifs et que les ministres des Finances fédéral et provinciaux n’en viennent à aucun accord sur la manière de remédier à cet écart, le règlement sur la viabilité du RPC supplémentaire régirait les mesures à prendre, c’est-à-dire modifier les prestations et peut-être les taux de cotisation supplémentaires. Le règlement portant sur la viabilité du RPC supplémentaire, soit le Règlement sur la viabilité du régime de pensions supplémentaire du Canada, est entré en vigueur le 1^er février 2021.

A.5 Pension de retraite

A.5.1 Critères d’admissibilité

Une personne de 60 ans ou plus devient admissible à une pension de retraite du RPC de base si elle a versé des cotisations pendant au moins une année civile. De plus, un particulier doit présenter une demande de pension de retraite pour la recevoir. Toutefois, depuis le 1^er janvier 2020, l’obligation de présenter une demande de pension de retraite ne s’appliques plus à une personne admissible âgée de 70 ans ou plus qui touche une autre prestation du RPC, du programme de la SV ou d’un régime provincial et/ou qui a produit une déclaration de revenus relativement à l’année précédant celle au cours de laquelle on envisagera d’accorder la dispense.

Avant 2012, le critère de cessation d’emploi s’appliquait pour qu’une pension de retraite soit payable avant l’âge de 65 ans. Ce critère exigeait que les personnes qui présentaient une demande de pension de retraite anticipée du RPC (avant l’âge de 65 ans) cessent de travailler ou réduisent considérablement leurs gains au cours du mois du début du versement de la pension ainsi que le mois précédent. Ces personnes pouvaient retourner au travail ou augmenter leurs gains dans le mois suivant le début du versement de la pension sans que cela n’affecte leur admissibilité ou le montant de leur pension. Par contre, il n’était plus possible de cotiser au RPC après avoir commencé à recevoir une pension de retraite. Il n’y avait aucun critère de cessation d’emploi à compter de 65 ans.

Depuis le 1^er janvier 2012, le critère de cessation d’emploi ne s’applique plus et les personnes de moins de 65 ans qui choisissent de continuer à travailler au Canada ailleurs qu’au Québec, tout en recevant une pension de retraite du RPC ou du RRQ, sont tenues, ainsi que leurs employeurs, de cotiser au RPC. Les bénéficiaires actifs âgés de 65 ans et plus ont l’option de continuer à cotiser au Régime et s’ils le font, leurs employeurs doivent également cotiser. Les cotisations des bénéficiaires actifs servent à leur offrir une prestation après-retraite du RPC de base et du Régime supplémentaire et n’ont aucune incidence sur l’admissibilité aux autres prestations du RPC, sauf pour les prestations d’invalidité après-retraite. À compter de 70 ans, il n’est plus permis de cotiser au Régime.

Les critères d’admissibilité aux prestations de retraite du Régime supplémentaire sont ceux du RPC de base. Autrement dit, un cotisant est réputé être admissible aux prestations de retraite du RPC supplémentaire s’il est admissible à celles du Régime de base.

A.5.2 Montant de la pension

Le montant initial de la pension de retraite mensuelle payable à un cotisant en vertu du RPC est égal à la somme de ses prestations de retraite payables aux termes des Régimes de base et supplémentaire.

RPC de base

Le montant initial de la pension de retraite mensuelle payable à un cotisant du Régime de base repose sur l’historique complet de ses gains ouvrant droit à pension au cours de la période cotisable. La pension de retraite du Régime de base correspond à 25 % de la moyenne du MGAP de l’année de la retraite et des quatre années précédentes, soit la moyenne du maximum des gains ouvrant droit à pension (MMGP), ajustée pour tenir compte des gains ouvrant droit à pension du cotisant. À cette fin, les gains ouvrant droit à pension du cotisant à l’égard d’un mois donné sont indexés du ratio de la MMGP de l’année de la retraite au MGAP de l’année du mois donné.

Certaines périodes comportant de faibles gains ouvrant droit à pension peuvent être exclues pour le calcul de la pension, notamment en raison du versement de la pension qui commence après 65 ans, d’une invalidité, de soins à un enfant de moins de sept ans et de la disposition générale d’exclusion.

La disposition générale d’exclusion permet d’exclure un certain nombre d’années de gains faibles ou nuls dans le calcul de la pension de retraite. Par exemple, si un particulier avait commencé à recevoir sa pension de retraite à l’âge de 65 ans en 2022, cette disposition permettait de retrancher 17 % des mois au cours desquels les gains ont été les plus faibles (jusqu’à un maximum d’environ huit ans) pour le calcul des prestations. La disposition générale d’exclusion était de 15 % entre 1966 et 2011, de 16 % en 2012 et 2013, et elle est de 17 % depuis 2014. Ainsi, le nombre maximum d’années de gains faibles ou nuls pouvant être exclues du calcul de la pension de retraite des cotisants qui touchent leurs prestations à 65 ans est passé d’environ sept à huit ans. Le pourcentage d’exclusion effectivement appliqué est basé sur l’année au cours de laquelle débute la pension. L’augmentation de la disposition générale d’exclusion accroît la pension de retraite ainsi que les prestations d’invalidité et de survivant du RPC, puisque ces prestations sont déterminées en fonction de la pension de retraite.

La prestation de retraite maximale payable en vertu du RPC de base à 65 ans en 2022 est de 14  925 $ par année, soit 1 243,75 $ par mois.

Régime supplémentaire

Les prestations de retraite supplémentaires du RPC sont calculées en fonction des premiers et deuxièmes gains mensuels supplémentaires ouvrant droit à pension. Les premiers gains mensuels supplémentaires ouvrant droit à pension équivalent au total des gains mensuels ajustés ouvrant droit à pension à concurrence du MGAP pour la période de 480 mois les mieux rémunérés de la première période cotisable supplémentaire (ou le nombre de mois de la première période cotisable supplémentaire s’il est moindre), divisé par 480. De même, les deuxièmes gains supplémentaires ouvrant droit à pension équivalent au total des gains mensuels ajustés ouvrant droit à pension compris entre le MGAP et le MSGAP pour la période de 480 mois les mieux rémunérés de la deuxième période cotisable supplémentaire (ou le nombre de mois de la deuxième période cotisable supplémentaire s’il est moindre), divisé par 480. Les calculs qui précèdent permettent d’acquérir chaque mois 1/480^e de la prestation totale.

Les prestations de retraite mensuelles supplémentaires correspondent à la somme de 8,33 % des premiers gains mensuels supplémentaires ouvrant droit à pension et de 33,33 % des deuxièmes gains mensuels supplémentaires ouvrant droit à pension.

Les gains ouvrant droit à pension utilisés pour calculer les prestations de retraite supplémentaires sont rajustés en fonction de la date de retraite comme dans le cas du RPC de base, c’est-à-dire qu’ils sont indexés du ratio du MMGP au MGAP tel que décrit ci-dessus. De plus, afin de tenir compte du fait que les premiers taux de cotisation supplémentaires sont plus bas pendant les quatre premières années de la période de mise en œuvre (soit entre 2019 et 2022), les premiers gains mensuels supplémentaires ouvrant droit à pension sont multipliés par 0,15 en 2019, par 0,30 en 2020, par 0,50 en 2021 et par 0,75 en 2022.

Contrairement au RPC de base, le Régime supplémentaire ne comporte pas de dispositions d’exclusion. Le RPC supplémentaire renferme toutefois des dispositions « d’attribution d’un montant » afin de protéger les prestations supplémentaires contre des périodes de faibles gains ouvrant droit à pension attribuables à une invalidité ou au soin d’un enfant âgé de moins de sept ans.

Plus précisément, pour un particulier qui devient invalide après le 1^er janvier 2019, un revenu sera attribué pour les périodes d’invalidité au cours desquelles les gains seront faibles ou nuls aux fins du calcul des prestations de retraite (et de survivant) du RPC supplémentaire. Le montant de l’attribution sera égal à 70 % des gains moyens du particulier au cours des six années précédant le début de l’invalidité.

Le montant de l’attribution des gains pour l’invalidité est calculé selon le nombre de mois de gains après 2018 et avant le début de l’invalidité. Toutefois, si la période est plus courte que 72 mois (six ans), l’attribution sera calculée d’après le nombre réel de mois de gains après 2018 et avant le début de l’invalidité.

Pour les parents d’enfants de moins de sept ans à compter du 1^er janvier 2019, un montant sera attribué pour les périodes pendant lesquelles les parents prennent soin d’un enfant et au cours desquelles leurs gains sont faibles ou nuls à compter du 1^er janvier 2019 aux fins du calcul des prestations du RPC supplémentaire. Le montant de l’attribution est égal aux gains moyens du parent au cours des cinq années précédant la naissance ou l’adoption de l’enfant si ce montant est supérieur à ses gains réels au cours de la période pendant laquelle l’enfant n’avait pas encore sept ans.

Le montant de l’attribution des gains pour élever des enfants est calculé selon le nombre de mois de gains après 2018 et avant la naissance ou l’adoption d’un enfant. Toutefois, si la période est plus courte que 60 mois (cinq ans), l’attribution sera calculée d’après le nombre réel de mois de gains, mais pas moins de 36 mois. S’il y a moins de 36 mois de gains, l’attribution est calculée à l’aide de gains correspondant à 40 % du MGAP pour le nombre de mois manquants par rapport au minimum de 36 mois.

Les prestations de retraite du RPC supplémentaire seront basses au cours des premières années de Régime supplémentaire en raison des taux d’acquisition moindres au cours de la période de mise en œuvre et du nombre réduit d’années de cotisations. Les cotisations versées au fil du temps au RPC supplémentaire permettent aux particuliers d’acquérir des prestations supplémentaires partielles. Les prestations supplémentaires de retraite sont complètement acquises après avoir cotisé pendant environ 40 ans.

La prestation de retraite supplémentaire maximale à l’âge de 65 ans en janvier 2022 est de 118,08 $ par année, ou 9,84 $ par mois, et devrait augmenter avec le temps. Les prestations de retraite du RPC supplémentaire sont initialement faibles au cours des premières années du régime supplémentaire en raison des taux d’accumulation plus faibles au cours de la période d’introduction progressive et du peu d’années de cotisations.

Les prestations de retraite supplémentaires maximales sont projetées au tableau 32. Un particulier dont les gains ouvrant droit à pension sont au moins égaux au MSGAP et qui a cotisé au Régime supplémentaire pendant au moins 40 ans à compter de 2025 ou après toucherait la prestation de retraite supplémentaire maximale payable de 7 759 $ par année, soit 647 $ par mois, en dollars ajustés des salaires de 2022^{Note de bas de page 8}. Le tableau 32 tient compte de la période de mise en œuvre du Régime supplémentaire de 2019 à 2025. La prestation de retraite maximale du Régime supplémentaire représente une hausse de 52 % par rapport à la prestation de retraite maximale du RPC de base.

A.5.3 Ajustement à la pension de retraite anticipée ou ajournée

La pension de retraite du RPC fait l’objet d’un ajustement de la pension selon l’année et l’âge du cotisant au début du versement de la pension de retraite. Puisque la pension de retraite mensuelle initiale correspond à la somme des prestations de retraite en vertu des Régimes de base et supplémentaire, cet ajustement est appliqué à la prestation de retraite de chacun de ces volets.

La prestation de retraite est ajustée en permanence à la hausse ou à la baisse au moyen d’un facteur pour chaque mois respectivement avant et après l’âge de 65 ans et l’âge auquel débute le versement de la pension ou 70 ans, selon la première éventualité. Avant 2011, le facteur d’ajustement était de 0,5 % par mois, que le versement de la pension débute avant ou après 65 ans. Ce facteur a été changé en 2011. Pour les cotisants touchant des prestations de retraite anticipée (avant 65 ans), le facteur d’ajustement a augmenté progressivement pour atteindre 0,6 % par mois au cours de la période de cinq ans comprise entre 2012 et 2016. Pour ceux dont le versement de la pension débute après 65 ans, le facteur est passé progressivement à 0,7 % par mois au cours de la période de trois ans comprise entre 2011 et 2013. Le tableau 33 indique les facteurs d’ajustement de la pension du RPC prévus par la loi.

Le facteur d’ajustement de la pension à la baisse de 0,6 % par mois applicable à compter de 2016 se traduit par une réduction de 36 % de la pension dont le versement débute à 60 ans. Le facteur d’ajustement à la hausse de 0,7 % par mois applicable à compter de 2013 se traduit par une augmentation de 42 % de la pension dont le versement débute à 70 ans.

En vertu du paragraphe 115(1,11) du Régime de pensions du Canada, l’actuaire en chef calcule les facteurs d’ajustement de la pension et les précise à chaque troisième rapport actuariel triennal du RPC à compter du rapport actuariel du RPC au 31 décembre 2015. S’il l’estime nécessaire, l’actuaire en chef peut également préciser ces facteurs dans tout rapport actuariel supplémentaire du RPC après 2015.

En vertu de la législation, le premier rapport actuariel du RPC à préciser les facteurs d’ajustement de la pension était le 27^e rapport actuariel du RPC au 31 décembre 2015, qui a été déposé à la Chambre des communes le 27 septembre 2016. La méthode utilisée dans le calcul des facteurs est décrite dans le document Facteurs d’ajustement actuariel du Régime de pensions du Canada tels que précisés dans le 27^e rapport actuariel du Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2015 – Étude actuarielle n^o 18, publié par le BAC en avril 2017. Les facteurs d’ajustement des pensions sont revus à chaque évaluation actuarielle triennale. Conformément à la loi régissant le RPC, les facteurs sont précisés dans un rapport actuariel triennal sur trois, ou plus fréquemment si l’actuaire en chef le juge nécessaire. Les facteurs d’ajustement des pensions seront précisés dans le prochain rapport actuariel du RPC au 31 décembre 2024.

A.5.4 Bénéficiaires actifs – Prestation après-retraite

Avant 2012, les particuliers qui touchaient une pension de retraite du RPC et retournaient ensuite au travail (c.-à-d. les bénéficiaires actifs) ne cotisaient pas, et donc leur pension du RPC ne continuait pas à s’accumuler. Depuis le 1^er janvier 2012, les particuliers âgés de moins de 65 ans qui touchent une pension de retraite du RPC ou du RRQ alors qu’ils travaillent au Canada ailleurs qu’au Québec doivent cotiser au RPC – une mesure qui s’applique également à leurs employeurs. Les bénéficiaires actifs âgés de 65 à 69 ans ne sont pas tenus de cotiser, mais peuvent le faire s’ils le désirent. Les employeurs de ces bénéficiaires actifs qui ont choisi de cotiser doivent également cotiser.

Les cotisations payées par les bénéficiaires actifs donnent droit à une prestation après-retraite dont le montant total est égal à la somme des prestations de retraite acquises pendant la retraite en vertu des Régimes de base et supplémentaire.

La prestation après-retraite est acquise au taux de 1/40^e de la pension de retraite maximale par année de cotisation après la retraite et est ajustée en fonction du niveau de gains applicable et de l’âge du cotisant.

Pour le RPC de base comme pour le Régime supplémentaire, les cotisations versées par les bénéficiaires actifs pour acquérir des prestations après-retraite n’ont pas d’incidence sur l’admissibilité aux autres prestations du RPC, à l’exception de la prestation d’invalidité après-retraite décrite ci-après. Les gains ouvrant droit à pension et les gains supplémentaires ouvrant droit à pension des bénéficiaires actifs ne sont pas admissibles au partage des droits.

Un cotisant est admissible à la prestation après-retraite à compter de l’année suivant l’année durant laquelle il a cotisé au Régime, et plusieurs prestations après-retraite peuvent s’accumuler au fil du temps. Le montant total combiné de la pension de retraite et de la prestation après-retraite peut être supérieur au montant maximal pouvant être versé au titre du RPC ou du RRQ. Tout comme pour la pension de retraite du RPC, la prestation après-retraite est versée à vie au participant.

Pour un bénéficiaire actif qui a commencé à toucher sa pension de retraite à 64 ans, les prestations après-retraite maximales à 65 ans sont respectivement de 31,09 $ et de 5,17 par mois avec le RPC de base et supplémentaire à partir de janvier 2022. Cela représente une prestation après-retraite totale de 453,12 $ par année, soit 36,26 $ par mois.

A.6 Prestation d’invalidité

A.6.1 Critères d’admissibilité

Une personne est dite invalide si elle est atteinte d’une invalidité physique ou mentale grave et prolongée. L’invalidité est grave si elle rend la personne régulièrement incapable de détenir une occupation véritablement rémunératrice. L’invalidité est prolongée si elle doit vraisemblablement durer indéfiniment ou entraîner vraisemblablement le décès.

Une personne qui devient invalide avant son 65^e anniversaire et qui ne touche pas une pension de retraite du RPC est admissible à une pension d’invalidité si, au moment du début de son invalidité, elle avait déjà cotisé pendant au moins quatre des six dernières années civiles comprises, en tout ou en partie, dans sa période cotisable. Les cotisations doivent porter sur des gains qui ne sont pas inférieurs à 10 % du MGAP arrondi, le cas échéant, au multiple inférieur précédent de 100 $. Depuis 2008, les cotisants ayant versé des cotisations au Régime pendant au moins 25 ans satisfont aux exigences d’admissibilité s’ils ont versé des cotisations au cours de trois des six dernières années.

Les critères d’admissibilité à la pension d’invalidité du Régime supplémentaire sont ceux du RPC de base. Autrement dit, un cotisant est réputé être admissible à la pension d’invalidité du RPC supplémentaire s’il est admissible à celle du Régime de base.

A.6.2 Montant de la prestation

Le montant initial de la prestation d’invalidité mensuelle payable correspond à la somme des prestations d’invalidité payables en vertu des Régimes de base et supplémentaire.

Le montant initial de la pension d’invalidité mensuelle payable en vertu du RPC de base correspond à la somme d’un montant uniforme (524,64 $ par mois en 2022), basé uniquement sur l’année au cours de laquelle la prestation est payable, et d’un montant calculé en fonction des gains qui correspond à 75 % de la pension de retraite qui serait payable en vertu du Régime de base au début de l’invalidité en supposant que la période cotisable prenait fin à cette date et qu’aucun ajustement de la pension n’était appliqué.

Le montant initial de la pension d’invalidité mensuelle payable en vertu du Régime supplémentaire est fondé uniquement sur les gains et correspond à 75 % de la pension de retraite supplémentaire qui serait payable au début de l’invalidité en supposant que les première et deuxième périodes cotisables prenaient fin à cette date et qu’aucun ajustement de la pension n’était appliqué.

La conversion automatique d’une pension d’invalidité du RPC en une pension de retraite au 65^e anniversaire est basée sur les gains ouvrant droit à pension de base et supplémentaires au début de l’invalidité, indexée en fonction des prix jusqu’au 65^e anniversaire. En d’autres termes, l’indexation entre le début de l’invalidité et le 65^e anniversaire, qui détermine le taux initial de la pension de retraite du RPC, est liée à l’augmentation des prix plutôt qu’à l’augmentation des salaires.

Les pensions d’invalidité maximales mensuelles du Régime de base et supplémentaire à partir de janvier 2022 sont respectivement de 1 457,45 $ et de 7,38 $, pour un total de 1 464,83 $ par mois ou de 17 577,96 $ pour l’année.

Le montant des prestations d’invalidité supplémentaires du RPC est d’abord bas au cours des premières années du Régime supplémentaire en raison des taux d’acquisition moindres pendant la période de mise en œuvre et du nombre réduit d’années de cotisations. Le montant projeté des prestations d’invalidité maximales du RPC supplémentaire, en dollars ajustés des salaires de 2022, est indiqué au tableau 34. Le tableau tient compte de la période de mise en œuvre du Régime supplémentaire de 2019 à 2025. La prestation d’invalidité maximale supplémentaire payable est de 5 819 $ par année, soit 485 $ par mois, en dollars ajustés des salaires de 2022.

A.6.3 Prestation d’invalidité après-retraite (RPC de base seulement)

Avant 2019, les bénéficiaires de la pension de retraite du RPC de base qui étaient déclarés invalides après le début du versement de leur pension de retraite ne pouvaient toucher la pension d’invalidité du RPC, même s’ils étaient âgés de moins de 65 ans et respectaient par ailleurs les critères d’admissibilité. À compter du 1^er janvier 2019, une prestation d’invalidité après-retraite égale au montant uniforme de la pension d’invalidité (524,64 $ par mois en 2022) sera payable en vertu du Régime de base aux bénéficiaires d’une pension de retraite qui sont déclarés invalides avant d’avoir 65 ans. Les cotisations versées par les bénéficiaires actifs au titre des prestations après-retraite sont utilisées pour établir l’admissibilité à la prestation d’invalidité après-retraite. Les bénéficiaires admissibles touchent la prestation d’invalidité après-retraite en plus de la rente de retraite, et les enfants à charge des retraités invalides reçoivent des prestations pour enfants.

La prestation d’invalidité après-retraite ne relève que du RPC de base. Aucune prestation d’invalidité après-retraite supplémentaire n’est payable en vertu du Régime supplémentaire.

A.7 Pension de survivant

A.7.1 Critères d’admissibilité

Une personne qui était mariée à un cotisant ou qui était son conjoint de fait au moment du décès du cotisant est considérée comme un survivant du cotisant décédé. Le survivant a droit à une pension de survivant si les conditions suivantes sont réunies à la date du décès du cotisant :

• Le cotisant décédé doit avoir cotisé durant le moindre (i) de dix années civiles ou (ii) du tiers du nombre total d’années comprises intégralement ou partiellement dans sa période cotisable, mais durant au moins trois années.
• Si le conjoint survivant est le conjoint séparé du cotisant décédé, le cotisant ne devait cohabiter avec aucun conjoint de fait au moment du décès. Si le conjoint survivant est le conjoint de fait du cotisant décédé, ceux-ci doivent avoir cohabité pendant au moins un an immédiatement avant le décès du cotisant. Si le cotisant décédé et son conjoint de fait sont du même sexe, le décès du cotisant doit être survenu le 17 avril 1985 ou après.
• Avant 2019, le conjoint ou conjoint de fait survivant devait avoir des enfants à charge, être invalide ou être âgé d’au moins 35 ans. À compter du 1^er janvier 2019, ces conditions ne s’appliquent plus.

Les critères d’admissibilité à la pension de survivant du RPC supplémentaire sont ceux du Régime de base. Autrement dit, une personne est admissible à une pension de survivant du RPC supplémentaire si elle est admissible à la pension de survivant du RPC de base.

A.7.2 Montant de la pension

Le montant initial de la pension de survivant mensuelle payable en vertu du RPC est égal à la somme des prestations de survivant payables aux termes des Régimes de base et supplémentaire.

Avant 2019, les survivants non invalides qui n’avaient pas d’enfant à charge voyaient leur pension de survivant amputée de 10 % pour chaque année comprise entre l’âge du survivant au moment du décès du cotisant et 45 ans. Cette réduction demeurait en vigueur jusqu’à ce que le survivant atteigne l’âge de 65 ans et que la pension de survivant soit alors recalculée. Cela signifie que les survivants âgés de moins de 35 ans au moment du décès du cotisant qui n’étaient pas invalides et n’avaient pas d’enfant à charge étaient privés d’une pension de survivant jusqu’à l’âge de 65 ans.

À compter du 1^er janvier 2019, les réductions à la pension de survivant ne s’appliquent plus pour les survivants âgés de moins de 45 ans au moment du décès du cotisant qui ne sont pas invalides ou qui n’ont pas d’enfant à charge. Le conjoint ou conjoint de fait survivant de tout cotisant au RPC qui a versé des cotisations suffisantes touchera une pension de survivant non réduite.

Le montant de la pension de survivant diffère selon que le survivant est âgé de moins ou de plus de 65 ans, tel que décrit ci-après. Peu importe l’âge, les prestations de survivant supplémentaires seront peu élevées au cours des premières années du RPC supplémentaire en raison des taux d’acquisition moindres pendant la période de mise en œuvre et du nombre réduit d’années de cotisations supplémentaires précédant le décès du cotisant.

A.7.2.1 Nouveau survivant âgé de moins de 65 ans

La pension de survivant mensuelle initiale payable jusqu’au 65^e anniversaire du conjoint ou du conjoint de fait survivant correspond à la somme de la pension uniforme payable du RPC de base et des pensions liées aux gains payables des Régimes de base et supplémentaire. Il n’y a pas de pension uniforme au titre du Régime supplémentaire.

Le montant de la pension de survivant uniforme du RPC de base dépend uniquement de l’année pendant laquelle elle est payable (204,69 $ par mois en 2022).

Les pensions liées aux gains qui sont payables en vertu des Régimes de base et supplémentaire ne dépendent au départ que de l’historique des gains ouvrant droit à pension et des gains ouvrant droit à pension supplémentaires du cotisant, respectivement, à la date de son décès. La pension de survivant initiale liée aux gains correspond à 37,5 % de la pension de retraite du cotisant décédé s’il recevait une pension, ou de la pension de retraite qui lui aurait été payable si sa période cotisable et ses périodes cotisables supplémentaires avaient pris fin au moment de son décès. Dans un cas comme dans l’autre, aucun ajustement de la pension ne s’appliquerait.

Le montant maximal de la pension de survivant liée aux gains du RPC de base et supplémentaire pour les nouveaux survivants âgés de moins de 65 ans est respectivement de 466,41 $ et de 3,69 $ à partir de janvier 2022. En tout et en tenant compte du montant forfaitaire du RPC de base, la pension maximale de survivant du RPC en janvier 2022 pour les nouveaux survivants âgés de moins de 65 ans est de 8 097,48 $ par année, soit 674,79 $ par mois.

Dans le RPC supplémentaire, la pension de survivant est initialement peu élevée au cours des premières années du Régime, en raison des taux d’accumulation moins élevés pendant les premières années et du peu d’années de cotisations. Le montant projeté des prestations de survivant maximales du RPC supplémentaire en dollars ajustés des salaires de 2022 est indiqué au tableau 35. Le tableau tient compte de la période de mise en œuvre du Régime supplémentaire de 2019 à 2025. La pension de survivant supplémentaire maximale payable aux survivants âgés de moins de 65 ans est de 2 910 $ par année, soit 243 $ par mois, en dollars ajustés des salaires de 2022.

A.7.2.2 Survivant âgé de 65 ans ou plus

À son 65^e anniversaire, ou au début de son veuvage s’il survient à un âge plus avancé, un conjoint ou un conjoint de fait survivant admissible a droit à une pension de survivant mensuelle représentant 60 % de la pension de retraite du cotisant décédé s’il recevait une pension, ou de la pension de retraite qui lui aurait été payable si sa période cotisable et ses périodes cotisables supplémentaires avaient pris fin au moment de son décès. Dans un cas comme dans l’autre, aucun ajustement actuariel de la pension n’est applicable.

Le montant maximal de la pension de survivant du RPC de base et supplémentaire payable en janvier 2022 pour les survivants âgés de 65 ans ou plus est respectivement de 746,25 $ et de 5,90 $ par mois, pour un total de 752.15 $ soit 9 025,80 $ pour l’année.

Comme pour les pensions de survivant pour les survivants de moins de 65 ans, les pensions de survivants pour ceux âgés de 65 ans et plus sont initialement peu élevées au cours des premières années du Régime en raison des plus faibles taux d’accumulation pendant les premières années et du peu d’années de cotisation. Le montant projeté des prestations de survivant maximales du RPC supplémentaire en dollars ajustés des salaires de 2022 est indiqué au tableau 36. Le tableau tient compte de la période de mise en œuvre du Régime supplémentaire de 2019 à 2025. La pension de survivant supplémentaire maximale payable aux survivants âgés de 65 ans ou plus est de 4 655 $ par année, soit 388 $ par mois, en dollars ajustés des salaires de 2022.

A.8 Prestation de décès (RPC de base seulement)

Un montant forfaitaire est payable à la succession d’un cotisant décédé si les règles d’admissibilité à une prestation de survivant sont satisfaites. Avant 2019, le montant de la prestation de décès correspondait à six fois le montant mensuel de la pension de retraite du RPC de base cumulée ou payable au cours de l’année du décès, sans aucun ajustement actuariel de la pension, limité à un montant égal à dix pour cent du MGAP pour les années avant 1998, et à 2 500 $ par la suite. Au 1^er janvier 2019, la prestation de décès correspond au montant forfaitaire de 2 500 $.

La prestation de décès se rapporte uniquement au RPC de base. Il n’y a pas de prestation de décès en vertu du Régime supplémentaire.

A.9 Prestation pour enfants (RPC de base seulement)

Chaque enfant âgé de moins de 18 ans, ou de 18 à 25 ans s’il fréquente à temps plein un établissement d’enseignement, qui est à la charge d’un cotisant admissible à une pension d’invalidité du RPC (qu’il s’agisse de la pension d’invalidité ou de la pension d’invalidité après-retraite) ou qui était à la charge d’un cotisant décédé satisfaisant les règles d’admissibilité à une pension de survivant a droit à une prestation mensuelle uniforme (264,53 $ en 2022). De plus, un enfant peut toucher simultanément plus d’une prestation pour enfants.

La prestation pour enfants se rapporte uniquement au RPC de base. Il n’y a pas de prestation pour enfants en vertu du RPC supplémentaire.

A.10 Prestations combinées

Les règles sur les prestations combinées du RPC visant le paiement simultané de prestations d’invalidité et de survivant ou de prestations de retraite et de survivant sont complexes et exigent de calculer et de comparer divers montants.

Dans le cas des prestations combinées en vertu du RPC de base, s’il y a deux composantes uniformes, le bénéficiaire reçoit le montant le plus élevé. Dans le cas des composantes liées aux gains, le bénéficiaire touche la plus élevée et 60 % de la composante moins élevée. De plus, le total des composantes liées aux gains combinées est limité au montant maximal de la pension de retraite à 65 ans dans le cas de prestations combinées survivant et retraite et au montant maximal d’une prestation d’invalidité dans le cas de prestations combinées survivant et invalidité. Dans le cas des prestations combinées de survivant et de retraite lorsque la pension de retraite commence à être versée avant 65 ans, le montant final de la prestation de retraite est soumis à un ajustement actuariel.

Les prestations combinées en vertu du RPC supplémentaire suivent les mêmes règles que pour le Régime de base, sauf qu’aucune prestation uniforme n’est payable et que les limites visant les montants liés aux gains ne s’appliquent pas.

A.11 Ajustement pour inflation

Toutes les prestations mensuelles en vertu du RPC sont indexées annuellement en fonction de l’inflation mesurée par l’indice de pension. Le 1^er janvier de chaque année civile, le montant des prestations est multiplié par le ratio de l’indice de pension applicable à cette année civile à l’indice de pension de l’année précédente. Comme l’indice de pension pour une année est au moins égal à celui de l’année précédente, les prestations demeurent inchangées ou augmentent d’une année à l’autre.

A.12 Partage des droits ouvrant droit à pension

Les gains ouvrant droit à pension et les gains ouvrant droit à pension supplémentaires peuvent être partagés entre les conjoints au moment du divorce ou de la séparation (union légale ou de fait) à l’égard de chacun des mois au cours desquels les conjoints ont cohabité. Les gains ouvrant droit à pension en vertu du RPC de base servent à établir l’admissibilité aux prestations du RPC, et tant les gains ouvrant droit à pension que les gains ouvrant droit à pension supplémentaires entrent dans le calcul du montant des prestations.

Les cotisants peuvent bénéficier d’un partage des droits même après le remariage. Cependant, les gains ouvrant droit à pension et les gains ouvrant droit à pension supplémentaires ne peuvent être partagés à l’égard d’une année au cours de laquelle la somme des gains attribués aux ex-conjoints est inférieure à deux fois l’EBA. Le partage des gains ouvrant droit à pension ne s’applique pas à une période de cohabitation pendant laquelle un ex-conjoint ou ex-conjoint de fait recevait une pension de retraite du RPC.

A.13 Partage de la pension

Les conjoints en union légale ou de fait qui cohabitent peuvent volontairement, à la demande de l’un d’eux, partager les pensions de retraite du RPC selon le nombre d’années durant lesquelles ils ont cohabité. Cette règle s’applique à condition que les deux conjoints aient au moins l’âge minimum requis pour toucher une pension de retraite. Les pensions peuvent être partagées même si un seul des conjoints a cotisé au RPC. Le partage cesse à la date de séparation, de divorce ou de décès.

Annexe B – Données, hypothèses et méthodologie

B.1 Introduction et contexte

La présente section décrit les données, hypothèses et méthodes qui sous-tendent les projections financières de la section « Résultats » du présent rapport.

Les flux de trésorerie futurs des Régimes de base et supplémentaire sont projetés sur une longue période, soit plus de 75 ans, et dépendent d’hypothèses comme la fécondité, la mortalité, la migration, les taux d’activité de la population active, la création d’emplois, le taux de chômage, l’inflation, les gains d’emploi et les rendements des placements. Ces hypothèses constituent la base des projections des revenus et dépenses futurs des deux volets du RPC.

Au fil des ans, l’écart cumulatif entre les revenus tirés des cotisations et des placements et les dépenses des Régimes de base et supplémentaire génère l’actif cumulatif respectif. Le ratio de l’actif à la fin de l’année aux dépenses de l’année suivante (le ratio A/D) est ensuite calculé pour chacun des volets du RPC.

Dans le cas du Régime de base, le ratio A/D sert à déterminer le taux de cotisation de régime permanent, qui représente le taux de cotisation le plus faible qui permet de stabiliser à long terme le ratio. Le taux de cotisation de régime permanent est ainsi calculé avant de tenir compte des exigences de capitalisation intégrale des prestations nouvelles ou bonifiées. Le taux de capitalisation intégrale des prestations nouvelles ou bonifiées est déterminé sans tenir compte du taux de régime permanent. Il est ajouté à ce dernier pour calculer le taux de cotisation minimal.

Pour le RPC supplémentaire, le ratio A/D combiné à un taux de capitalisation de 100 % sur la base d’un groupe ouvert sert à établir les premier et deuxième taux de cotisation minimaux supplémentaires et toute exigence de capitalisation intégrale permanente des prestations nouvelles ou bonifiées. Les hausses temporaires des taux de cotisation minimaux supplémentaires pour amortir entièrement tous les coûts antérieurs résultant des prestations nouvelles ou bonifiées seraient déterminées séparément.

Bien que les hypothèses démographiques, économiques et de placement représentent les meilleures estimations de l’actuaire en chef, la situation financière subséquente future des Régimes de base et supplémentaire qui est présentée dans le présent rapport doit être interprétée avec prudence. Cette information n’est pas destinée à être utilisée comme des prédictions, mais plutôt comme des projections de la situation financière future des Régimes de base et supplémentaire.

Les revenus et dépenses futurs du RPC dépendent de nombreux facteurs économiques. Il importe de définir chaque hypothèse économique dans le cadre d’une perspective économique globale à long terme. Aux fins du présent rapport, il est présumé qu’une croissance modérée et durable de l’économie canadienne sera maintenue tout au long de la période de projection malgré les perspectives actuelles incertaines pour les principales économies.

L’examen actuariel du RPC comprend la projection de ses revenus et dépenses sur une longue période. Même si le meilleur jugement concernant les tendances économiques futures est utilisé, il demeure difficile d’anticiper tous les changements économiques qui pourraient survenir au cours de la période de projection. Il existe toujours un élément d’incertitude.

La pandémie de COVID-19 a eu de profondes répercussions sur les marchés du travail en 2020 et en 2021 en raison des mesures sanitaires et des mesures de confinement. D’importantes pertes d’emplois et des taux de chômage élevés ont également été observés. Toutefois, à la fin de 2021, les principales mesures des marchés du travail avaient rebondi, revenant aux niveaux antérieurs à la pandémie dans la plupart des secteurs de l’économie. Une incertitude à court terme découlant de la pandémie touche d’autres variables comme la mortalité, la migration et les salaires.

Le marché des capitaux a connu un rendement solide tout au long de 2021 après un repli initial lié à la pandémie à la fin de l’exercice 2019-2020. Cependant, des perturbations importantes l’ont secoué en 2022, lesquelles sont probablement attribuables à l’intensification du conflit en Ukraine. De plus, l’incertitude liée au taux d’inflation élevé en raison des perturbations de l’offre et de la demande causées par la pandémie a été exacerbée par le conflit en Ukraine. Compte tenu de ses incidences importantes sur les projections financières du RPC, l’intensification du conflit en Ukraine est considérée comme un événement subséquent qui a été pris en compte aux fins du présent 31^e rapport actuariel du RPC.

En outre, le vieillissement prévu de la population et la poursuite du départ à la retraite des membres de la génération du baby-boom au cours des prochaines décennies engendreront certainement d’importants changements socio-économiques. Il se peut que l’évolution de la population en âge de travailler, et surtout de la population active, soit très différente de celle observée jusqu’à maintenant et de ce qui a été présumé aux fins du présent rapport.

D'autres facteurs s’ajoutent à l'incertitude, notamment le calendrier et le rythme de la transition vers une économie verte, le rythme des progrès technologiques et de l'innovation, ainsi que les politiques mondiales en matière de protectionnisme et de mondialisation.

Au fur et à mesure du déroulement de tous ces événements, le contexte économique, démographique et de placement continue de faire l’objet d’une volatilité et à d’une imprévisibilité soutenues. Le BAC continuera à surveiller les tendances actuelles et émergentes et ajustera les hypothèses si nécessaire dans les prochains rapports.

B.2 Données

Le Tableau 37 répertorie les sources de données utilisées pour ce rapport, classées par hypothèses principales. Les dernières années de données sont également répertoriées.

En plus des sources de données répertoriées ci-dessus, d’autres sources de données et de référence ont été consultées pour l’élaboration des hypothèses utilisées dans le présent rapport, comme les données sur la mortalité du Royaume-Uni et des États-Unis et diverses prévisions économiques.

B.3 Hypothèses démographiques

Les données historiques et projetées de la population du Canada excluant le Québec sont utilisées pour calculer les cotisations et les prestations futures des cohortes pertinentes de cotisants et de bénéficiaires du RPC.

Les données sur la population du Canada et du Québec au 1^er juillet 2021 sont utilisées comme point de départ. Elles sont par la suite projetées, selon l’âge et le sexe, d’une année à l’autre en ajoutant les naissances et la migration nette et en soustrayant les décès. Les hypothèses de fécondité, mortalité et migration sont appliquées à la population de départ afin de déterminer le nombre annuel de naissances, de décès et de migrants nets. La population pertinente pour le RPC, soit la population du Canada excluant le Québec, s’obtient en soustrayant la population projetée du Québec de celle du Canada.

La population visée par le RPC comprend le Canada excluant le Québec, mais englobe tous les membres des Forces canadiennes (FC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

La démarche utilisée ci-dessus pour déterminer la population du RPC ne tient pas explicitement compte des membres des FC ou de la GRC qui résident au Québec ou à l’extérieur du Canada. Cependant, ce groupe est pris en compte implicitement en calculant le nombre de personnes qui ont des gains d’emploi et le taux de participation au RPC, tel que décrit à la section B.5 de la présente annexe.

B.3.1 Population initiale au 1^er juillet 2021

Les plus récentes estimations de la population de Statistique Canada au 1^er juillet 2021 pour le Canada et le Québec, selon l’âge et le sexe, constituent le point de départ des projections démographiques. Ces estimations proviennent du Recensement de 2016. Elles sont ajustées pour répartir le groupe des 100 ans et plus par âge individuel d’après la répartition selon l’âge des bénéficiaires du programme de la Sécurité de la vieillesse âgés de 100 ans et plus.

B.3.2 Indices de fécondité

Il y a deux variantes de l’indice de fécondité : l’indice total de fécondité et l’indice de fécondité par cohorte. L’indice total de fécondité correspond au nombre moyen d’enfants nés au cours d’une année civile donnée. Plus précisément, il s’agit de la somme des indices de fécondité par groupe d’âge pour les femmes de 15 à 49 ans au cours d’une année civile donnée. Quant à l’indice de fécondité par cohorte, il correspond au nombre moyen d’enfants qu’une femme née au cours d’une année donnée a au cours de sa vie. Il donne une idée des tendances et des variations entre différentes générations au fil du temps.

L’indice total de fécondité au Canada a chuté de façon significative depuis la période du baby-boom, au cours de laquelle il a atteint un sommet d’environ 4,0 enfants par femme à la fin des années 1950. La période du baby-bust (effondrement de la natalité) qui a suivi au milieu des années 1960 a amorcé un recul de l’indice total de fécondité, celui-ci passant à un seuil alors record de 1,6 enfant par femme au milieu des années 1980. L’indice total de fécondité a augmenté légèrement au début des années 1990, mais a ensuite reculé davantage dans l’ensemble pour s’établir à 1,5 à la fin des années 1990. À partir des années 2000, le Canada a été l’un des nombreux pays industrialisés où l’indice total de fécondité a connu une hausse. En 2008, l’indice total de fécondité pour le Canada avait atteint 1,68. Cependant, dans certains pays industrialisés, dont le Canada, l’indice total de fécondité a diminué depuis 2008, ce qui pourrait être causé par le ralentissement économique de 2008, l’incertitude économique persistante ainsi que d’autres facteurs.

L’indice total de fécondité pour le Canada se situait à 1,47 en 2019 et à 1,40 en 2020. La baisse importante en 2020 pourrait être attribuable à un niveau élevé d’incertitude et à la diminution marquée de l’immigration découlant de la pandémie de COVID-19.

Au Québec, la situation a été semblable à celle du Canada. L’indice total de fécondité au Québec, qui était de 4,0 par femme dans les années 1950, a également chuté, mais dans une plus grande mesure, pour atteindre 1,4 au milieu des années 1980. L’indice s’est ensuite légèrement rétabli au début des années 1990 à plus de 1,6 puis a reculé à moins de 1,5 à la fin des années 1990. L’indice de fécondité pour le Québec a augmenté après la mise en place des centres de la petite enfance du Québec en 1997 et celle du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) en 2006. L’indice a beaucoup augmenté après l’an 2000, atteignant 1,74 en 2008. En 2006, l’indice du Québec a surpassé celui du Canada pour la première fois depuis 1958. Toutefois, tout comme au Canada, l’indice de fécondité au Québec a diminué ces dernières années. L’indice total de fécondité pour le Québec se situait à 1,57 en 2019 et à 1,52 en 2020.

Bien des facteurs, dont les comportements sociaux, les techniques de reproduction et les conditions économiques et environnementales, influent sur les indices de fécondité. Bien que les indices totaux de fécondité aient connu des périodes de croissance au cours des dernières décennies, il est peu probable qu’ils reviennent à leurs niveaux historiques à moins de changements sociétaux importants. Aux fins du présent rapport, il est supposé que l’incertitude économique persistante et la pandémie de COVID-19 ont temporairement réduit l’indice total de fécondité, les couples choisissant d’attendre que la situation s’améliore avant d’avoir leur premier enfant ou pour en avoir d’autres. Ces effets ont été pris en compte de même que les tendances historiques des indices de fécondité par groupe d’âge au cours des 15 dernières années. Compte tenu de l’incertitude entourant l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur les indices de fécondité pour l’année 2020, les données de celle-ci ont été exclues de l’analyse aux fins de l’établissement des indices de fécondité pour les années 2021 et suivantes. Les données historiques examinées sont donc tirées de la période de 15 ans terminée en 2019.

En 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il collaborerait avec les provinces et les territoires pour établir un plan d’apprentissage et de garde des jeunes enfants pancanadien^{Note de bas de page 9}. Les hypothèses d’indice de fécondité pour le présent 31^e rapport actuariel du RPC tiennent compte du plan proposé. À l’instar de ce qui a été observé au Québec après la mise en place du RQAP, le plan pourrait entraîner une augmentation des indices de fécondité pour certains groupes d’âge et a donc été pris en compte dans l’établissement des hypothèses pour le présent rapport. Il est présumé que le plan aura une incidence sur les indices de fécondité au cours des premières années suivant l’adoption du système et que cette incidence se stabilisera ensuite.

Afin de déterminer l’indice total de fécondité ultime pour le Canada, l’indice de fécondité historique pour chaque groupe d’âge a été étudié et projeté séparément. Selon l’analyse historique et les facteurs mentionnés ci-dessus, l’indice total de fécondité pour le Canada à compter de 2029 est réputé s’établir à 1,54 enfant par femme, ce qui est plus bas que l’hypothèse de taux ultime de 1,62 utilisée dans le 30^e rapport actuariel du RPC.

Dans le cas du Québec, l’hypothèse a été établie par l’analyse de l’indice de fécondité historique et de l’écart avec l’indice de fécondité du Canada pour chaque groupe d’âge. La mise en place du plan d’apprentissage et de garde des jeunes enfants pancanadien devrait réduire cet écart. Par conséquent, l’écart entre les indices est réputé baisser jusqu’en 2029 pour ensuite demeurer stable. L’indice total de fécondité pour le Québec à compter de 2029 est donc réputé s’établir à 1,55 enfant par femme, ce qui est plus bas que l’hypothèse de taux ultime de 1,65 utilisée dans le 30^e rapport actuariel du RPC.

Même si les indices totaux de fécondité historiques, fondés sur les indices par groupe d’âge, servent à établir les hypothèses pour le futur, il demeure utile et instructif de considérer la progression historique des indices de fécondité par cohorte. Au fil du temps, les indices présumés par groupe d’âge entraînent des indices de fécondité par cohorte qui convergent vers l’hypothèse d’indice total de fécondité, comme l’indique le tableau 38 pour le Canada.

Au Canada comme au Québec, les indices de fécondité par cohorte ont diminué au cours des dernières années. Chez les femmes nées en 1940, qui ont cessé d’être en âge de procréer (c.-à-d. qu’elles ont atteint l’âge de 49 ans) en 1989, les indices par cohorte étaient de 2,69 au Canada et de 2,34 au Québec. Par contre, chez les femmes qui ont cessé d’être en âge de procréer en 2019 (c.-à-d. qu’elles sont nées en 1970), les indices par cohorte étaient de 1,78 au Canada et de 1,74 au Québec.

Le tableau 39 ci-après présente les hypothèses d’indices de fécondité pour chaque groupe d’âge et les hypothèses d’indices totaux de fécondité qui en découlent selon l’année civile.

Le graphique 3 présente les indices total de fécondité et par cohorte historiques et projetés pour le Canada.

Graphique 3 Taux de fécondité total et taux de fécondité par cohortes historiques et projetés pour le Canada^{Note de bas de graphique 3 - 1}

Description texte: Graphique 3 Taux de fécondité total et taux de fécondité des cohortes historiques et projetés pour le Canada

Graphique linéaire illustrant le taux de fécondité des cohortes ainsi que le taux de fécondité total historiques et projetés au Canada. Le taux de fécondité des cohortes est basé sur les femmes âgées de 30 ans au cours d’une année donnée. L’axe des Y représente le taux de fécondité, soit le nombre d’enfants par femme. L’axe des X représente l’année.                    

Le taux de fécondité total s’élève à 2,8 enfants par femme en 1941, augmente généralement pour atteindre un sommet à 3,9 enfants en 1959, puis chute fortement pour atteindre 1,6 vers le milieu des années 1980. À partir de ce moment jusqu’en 2019, le taux de fécondité total connaît des périodes de croissance et de déclin, variant entre 1,5 et 1,7 pour atteindre 1,40 enfant par femme en 2020. Après 2020, le taux devrait augmenter graduellement pour atteindre 1,54 enfant en 2029 et demeurer stable par la suite.                    

Le taux de fécondité des cohortes est de 2,8 enfants par femme en 1941, passe à un sommet de 3,3 en 1960, puis diminue par la suite pour atteindre une valeur projetée de 1,55 enfant par femme en 2041.                    

Le taux de fécondité des cohortes calculé le plus récemment est de 1,79 enfant par femme en 2001 pour les femmes nées en 1971.                    

                    

Taux de fécondité total et taux de fécondité des cohortes historiques pour le Canada

Année civile	Indice de fécondité selon la cohorte historique	Indice de fécondité total historique
1941	2 808	2 831
1942	2 816	2 962
1943	2 839	3 040
1944	2 864	3 008
1945	2 883	3 017
1946	2 911	3 373
1947	2 963	3 594
1948	3 026	3 440
1949	3 080	3 455
1950	3 140	3 451
1951	3 186	3 498
1952	3 216	3 637
1953	3 237	3 715
1954	3 256	3 823
1955	3 271	3 826
1956	3 288	3 854
1957	3 295	3 920
1958	3 295	3 875
1959	3 302	3 928
1960	3 316	3 893
1961	3 316	3 838
1962	3 289	3 755
1963	3 236	3 668
1964	3 174	3 500
1965	3 104	3 145
1966	3 028	2 811
1967	2 951	2 595
1968	2 873	2 457
1969	2 791	2 409
1970	2 699	2 336
1971	2 606	2 130
1972	2 505	1 971
1973	2 403	1 883
1974	2 305	1 837
1975	2 214	1 833
1976	2 147	1 783
1977	2 093	1 756
1978	2 043	1 706
1979	1 998	1 706
1980	1 959	1 686
1981	1 927	1 658
1982	1 904	1 646
1983	1 888	1 634
1984	1 877	1 637
1985	1 867	1 621
1986	1 857	1 603
1987	1 850	1 587
1988	1 846	1 615
1989	1 840	1 668
1990	1 830	1 721
1991	1 819	1 721
1992	1 809	1 714
1993	1 797	1 688
1994	1 787	1 690
1995	1 783	1 673
1996	1 778	1 628
1997	1 779	1 561
1998	1 781	1 552
1999	1 785	1 541
2000	1 788	1 506
2001	1 791	1 532
2002	vide	1 506
2003	vide	1 536
2004	vide	1 542
2005	vide	1 562
2006	vide	1 611
2007	vide	1 657
2008	vide	1 682
2009	vide	1 674
2010	vide	1 636
2011	vide	1 623
2012	vide	1 626
2013	vide	1 606
2014	vide	1 610
2015	vide	1 600
2016	vide	1 589
2017	vide	1 549
2018	vide	1 508
2019	vide	1 473
2020	vide	1 398

Taux de fécondité total et taux de fécondité des cohortes projetés pour le Canada

Année civile	Indice de fécondité selon la cohorte projeté	Indice de fécondité total projeté
2002	1 794	vide
2003	1 799	vide
2004	1 805	vide
2005	1 807	vide
2006	1 805	vide
2007	1 798	vide
2008	1 793	vide
2009	1 786	vide
2010	1 778	vide
2011	1 765	vide
2012	1 759	vide
2013	1 753	vide
2014	1 745	vide
2015	1 739	vide
2016	1 732	vide
2017	1 725	vide
2018	1 717	vide
2019	1 708	vide
2020	1 701	vide
2021	1 695	1 478
2022	1 688	1 482
2023	1 681	1 490
2024	1 672	1 499
2025	1 662	1 508
2026	1 653	1 517
2027	1 641	1 526
2028	1 628	1 535
2029	1 615	1 544
2030	1 603	1 544
2031	1 592	1 544
2032	1 583	1 544
2033	1 574	1 544
2034	1 567	1 544
2035	1 560	1 544
2036	1 556	1 544
2037	1 552	1 544
2038	1 549	1 544
2039	1 547	1 544
2040	1 546	1 544
2041	1 545	1 544

Enfin, en se basant sur la moyenne historique des 10, 20 et 30 dernières années, le ratio présumé des naissances de garçons aux naissances de filles est de 1,053, ce qui est le même que pour le 30^e rapport actuariel du RPC.

B.3.3 Mortalité

Aux fins du présent rapport, les taux de mortalité pour 2019 de Statistique Canada (Tables de mortalité, Canada (TMC), 2019) servent de point de départ des projections des taux de mortalité. Selon Statistique Canada, l’espérance de vie à la naissance en 2019 sans améliorations futures présumées de la mortalité (c.-à-d. sans réductions de la mortalité) chez les hommes et les femmes au Canada s’établissait respectivement à 80,3 et à 84,4 années, comparativement à 80,8 et 84,6 années tel que projeté dans le 30^e rapport actuariel du RPC. D’après Statistique Canada, l’espérance de vie à l’âge de 65 ans en 2019 était de 19,6 et 22,4 années, contre 20,0 et 22,6 années tel que projeté dans le 30^e rapport actuariel du RPC pour les hommes et les femmes, respectivement.

Bien que les TMC 2020 de Statistique Canada aient été publiées en janvier 2022, elles n’ont pas servi de point de départ pour les taux de mortalité ni pour développer les taux d'amélioration de la mortalité au-delà de 2020 étant donné qu’elles reflètent des augmentations importantes découlant des décès liés à la COVID-19. Toutefois, les taux de mortalité et les taux d’amélioration de la mortalité de 2020 reflètent les TMC 2020 de Statistique Canada. En 2020, l’espérance de vie à la naissance (sans améliorations futures de la mortalité) s’établissait à 79,5 pour les hommes et à 84,0 pour les femmes, en baisse de 0,7 et de 0,4 par rapport à 2019 pour les hommes et les femmes, respectivement.

Les taux annuels moyens d’amélioration de la mortalité observés au Canada au cours de la période de 15 ans comprise entre 2004 et 2019 selon l’âge et le sexe ont servi de point de départ afin de projeter les taux annuels d’amélioration de la mortalité à compter de 2021. Les taux d’amélioration selon l’âge et le sexe pour la période de 2021 à 2039 ont été obtenus par interpolation cubique entre :

• les taux d’amélioration de l’année 2019 et
• les hypothèses de taux ultimes d’amélioration décrites ci-après à compter de 2039.

Au Canada, à compter de 2039, les hypothèses de taux annuels ultimes d’amélioration de la mortalité varient uniquement selon l’âge, et non selon le sexe ou l’année civile. Les hypothèses de taux ultimes d’amélioration de la mortalité sont établies au moyen d’une combinaison d’approches rétrospectives et prospectives. L’analyse des données observées au Canada entre 1921 et 2019 a été combinée à une analyse des facteurs possibles d’améliorations futures de la mortalité. Actuellement, les taux d’amélioration de la mortalité des hommes à la plupart des âges sont plus élevés que ceux des femmes, mais ils sont présumés diminuer pour s’établir au même niveau que ceux des femmes à compter de 2039. Il est supposé que les taux d’amélioration de la mortalité pour le Québec seront les mêmes que ceux pour le Canada à compter de 2021.

Le taux ultime pour les deux sexes dans le groupe d’âge de 0 à 89 ans s’établit à 0,8 % par année à compter de 2039 pour le Canada et le Québec. Au-delà de 89 ans, le taux ultime d’amélioration diminue, passant de 0,5 % pour les 90 à 94 ans à 0,2 % pour les 95 ans et plus.

Une fois les taux de mortalité projetés calculés au moyen des hypothèses de taux d’amélioration de la mortalité, des facteurs supplémentaires ont été appliqués aux taux de mortalité pour le Canada et le Québec compte tenu de la hausse supplémentaire des taux de mortalité imputable à la pandémie de COVID-19 et aux répercussions de la crise des opioïdes.

Pour 2021, les facteurs d’ajustement de la mortalité liés à la COVID-19 par groupe d’âge ont été déterminés à l’aide des données sur le nombre de décès découlant de la COVID-19 de Santé Canada et de Statistique Canada. En raison de l’incertitude associée aux effets de la COVID-19 sur la mortalité, ces facteurs d’ajustement ont été éliminés progressivement au cours de la période de deux ans allant de 2022 à 2023. Il est donc présumé que la pandémie aura un effet résiduel sur la mortalité en 2022, suivi d’un rétablissement complet et d’un retour aux taux de mortalité non ajustés projetés pour les années 2023 et suivantes.

Au cours de la dernière décennie, le Canada a été confronté à une augmentation importante du nombre de décès par empoisonnement accidentel à la drogue, et la pandémie de COVID-19 a exacerbé le problème. La surdose d’opioïdes est une cause relativement nouvelle de décès, à titre de sous-catégorie des décès accidentels par empoisonnement à la drogue. Elle est plus répandue dans le groupe d’âge des 25 à 49 ans et chez les hommes. Pour tenir compte de l’incidence de la pandémie sur les décès liés aux opioïdes, les facteurs d’ajustement de la mortalité liés aux opioïdes ont été calculés à l’aide des données de Santé Canada et de Statistique Canada. Ces facteurs d’ajustement de la mortalité ne s’appliquent qu’à l’année 2021 (ils sont présumés s’établir à 0 pour les années 2022 et suivantes). De plus, il est présumé qu’au cours de la prochaine décennie, la crise des opioïdes au Canada se résorbera grâce à plusieurs initiatives gouvernementales visant à accroître la sensibilisation et à réduire l’approvisionnement en opioïdes. Les taux de mortalité projetés des groupes d’âge touchés par la crise des opioïdes sont présumés revenir à leurs niveaux normaux, ce qui devrait entraîner une période de forte croissance des taux d’amélioration de la mortalité.

Le tableau 40 présente les facteurs d’ajustement totaux, c’est-à-dire compte tenu de l’augmentation présumée du nombre de décès liés à la COVID-19 et de décès liés aux opioïdes découlant de la pandémie, qui ont été appliqués aux taux de mortalité pour la période de 2021 à 2022. À titre de référence, le tableau présente également les augmentations réelles des taux de mortalité pour 2020. Le tableau 41 présente les ajustements totaux selon l’âge, qui représentent des augmentations des taux de mortalité de 6,0 % en 2020, de 5,5 % en 2021 et de 2,0 % en 2022.

Le tableau 41 présente l’historique (2019 et 2020) des taux annuels d’amélioration de la mortalité au Canada, ainsi que les hypothèses pour les taux initiaux ajustés (2021-2022), les taux intermédiaires (2023-2038) et les taux ultimes (à compter de 2039). Les taux d’amélioration de la mortalité indiqués pour 2023-2038 correspondent aux taux moyens pour cette période.

Les taux de mortalité projetés présentés dans le tableau 42 indiquent une baisse constante des taux de mortalité à long terme. Par exemple, le taux de mortalité à 65 ans pour les hommes devrait diminuer, passant d’environ 10 décès par millier en 2022 à 6 par millier d’ici 2075. L’écart des taux de mortalité entre les hommes et les femmes pour la plupart des groupes d’âge devrait également diminuer au cours de la période de projection.

Le graphique 4 et le graphique 5 présentent l’évolution historique et projetée de l’espérance de vie à la naissance et à 65 ans depuis l’instauration du Régime en 1966, selon les taux de mortalité pour chaque année donnée (sans améliorations futures de la mortalité). Le tableau 43 présente l’espérance de vie projetée pour le Canada à divers âges, pour des années civiles précises, toujours selon les taux de mortalité pour chacune de ces années (sans améliorations futures). Le tableau 44 est semblable au tableau 43, sauf qu’il tient compte de l’amélioration présumée de la mortalité après l’année civile indiquée (avec améliorations futures).

Compte tenu de la tendance à l’augmentation constante de la longévité, le tableau 44 est jugé plus réaliste que le tableau 43, surtout aux âges avancés. Parallèlement, une longue période de projection augmente l’incertitude des résultats présentés dans le tableau 44 pour les âges plus jeunes.

Entre 2022 et 2075, l’espérance de vie à 65 ans au Canada (avec améliorations futures prévues de la mortalité) est présumée passer de 21,3 ans à 24,5 ans pour les hommes, et de 23,8 ans à 26,7 ans pour les femmes, comme l’indique le tableau 44.

Graphique 4 Espérances de vie à la naissance pour le Canada, sans améliorations de la mortalité après l’année indiquée^{Note de bas de graphique 4 - 1}

Description texte : Graphique 4 Espérances de vie à la naissance pour le Canada, sans améliorations de la mortalité après l’année indiquée

Graphique linéaire illustrant l’espérance de vie à la naissance historique et prévue pour le Canada, sans amélioration après l’année indiquée. L’axe des Y représente l’espérance de vie en nombre d’années. L’axe des X représente l’année.                    

L’espérance de vie à la naissance des hommes est de 68,8 ans en 1966, passe à 79,5 ans en 2020 et devrait augmenter pour s’élever à 85,7 ans en 2076.                    

L’espérance de vie à la naissance des femmes est de 75,4 ans en 1966, passe à 84,0 ans en 2020 et devrait augmenter pour s’élever à 88,9 ans en 2076.                    

                    

Espérances de vie à la naissance pour le Canada, sans améliorations de la mortalité après l’année indiquée
(Historique)

Année	Hommes-historique	Femmes-historique
1966	68,8	75,4
1967	68,9	75,7
1968	69,1	75,8
1969	69,2	76,0
1970	69,3	76,3
1971	69,6	76,6
1972	69,5	76,6
1973	69,7	76,8
1974	69,7	76,9
1975	70,0	77,2
1976	70,4	77,7
1977	70,6	78,0
1978	70,9	78,3
1979	71,3	78,6
1980	71,6	78,7
1981	72,0	79,1
1982	72,3	79,2
1983	72,7	79,5
1984	73,0	79,8
1985	73,0	79,7
1986	73,2	79,8
1987	73,5	80,1
1988	73,6	80,2
1989	73,9	80,4
1990	74,2	80,6
1991	74,4	80,7
1992	74,7	81,0
1993	74,6	80,8
1994	74,9	80,9
1995	75,0	81,0
1996	75,4	81,1
1997	75,7	81,2
1998	75,9	81,4
1999	76,1	81,6
2000	76,6	81,8
2001	76,9	81,9
2002	77,1	82,0
2003	77,2	82,2
2004	77,6	82,4
2005	77,8	82,5
2006	78,2	82,8
2007	78,2	82,8
2008	78,5	83,0
2009	78,9	83,3
2010	79,2	83,5
2011	79,5	83,7
2012	79,6	83,8
2013	79,7	83,9
2014	79,8	83,9
2015	79,8	83,9
2016	79,9	84,0
2017	79,8	84,0
2018	79,8	84,0
2019	80,2	84,4
2020	79,5	84,0

Espérances de vie à la naissance pour le Canada, sans améliorations de la mortalité après l’année indiquée
(Projection)

Année	Hommes-projeté	Femmes-projeté
2020	79,5	84,0
2021	79,9	84,1
2022	80,5	84,6
2023	80,8	84,9
2024	81,0	85,0
2025	81,2	85,1
2026	81,3	85,2
2027	81,5	85,3
2028	81,6	85,4
2029	81,7	85,5
2030	81,9	85,6
2031	82,0	85,7
2032	82,1	85,8
2033	82,2	85,9
2034	82,3	86,0
2035	82,4	86,1
2036	82,5	86,2
2037	82,6	86,2
2038	82,7	86,3
2039	82,8	86,4
2040	82,9	86,4
2041	82,9	86,5
2042	83,0	86,6
2043	83,1	86,7
2044	83,2	86,7
2045	83,3	86,8
2046	83,3	86,9
2047	83,4	86,9
2048	83,5	87,0
2049	83,6	87,1
2050	83,7	87,1
2051	83,7	87,2
2052	83,8	87,3
2053	83,9	87,3
2054	84,0	87,4
2055	84,1	87,5
2056	84,1	87,6
2057	84,2	87,6
2058	84,3	87,7
2059	84,4	87,8
2060	84,4	87,8
2061	84,5	87,9
2062	84,6	88,0
2063	84,7	88,0
2064	84,8	88,1
2065	84,8	88,2
2066	84,9	88,2
2067	85,0	88,3
2068	85,1	88,4
2069	85,1	88,4
2070	85,2	88,5
2071	85,3	88,5
2072	85,4	88,6
2073	85,4	88,7
2074	85,5	88,7
2075	85,6	88,8
2076	85,7	88,9
2077	85,7	88,9
2078	85,8	89,0
2079	85,9	89,1

Graphique 5 Espérances de vie à 65 ans pour le Canada, sans améliorations de la mortalité après l’année indiquée^{Note de bas de graphique 5 - 1}

Description texte : Graphique 5 Espérances de vie à 65 ans pour le Canada, sans améliorations de la mortalité après l’année indiquée

Graphique linéaire illustrant l’espérance de vie à 65 ans historique et prévue pour le Canada, sans amélioration après l’année indiquée. L’axe des Y représente l’espérance de vie en nombre d’années. L’axe des X représente l’année.                    

L’espérance de vie à 65 ans des hommes est de 13,6 ans en 1966, augmente à 19,4 ans en 2020 et devrait monter pour s’élever à 23,7 ans en 2076.                    

L’espérance de vie à 65 ans des femmes est de 16,9 ans en 1966, augmente à 22,1 ans en 2020 et devrait monter pour atteindre 25,9 ans en 2076.                    

                    

Espérances de vie à 65 ans pour le Canada, sans améliorations de la mortalité après l’année indiquée
(Historique)

Année	Hommes	Femmes
1966	13,6	16,9
1967	13,7	17,2
1968	13,6	17,1
1969	13,7	17,3
1970	13,8	17,5
1971	13,9	17,6
1972	13,8	17,6
1973	13,9	17,7
1974	13,8	17,7
1975	14,0	17,9
1976	14,0	18,1
1977	14,2	18,4
1978	14,4	18,6
1979	14,5	18,8
1980	14,5	18,7
1981	14,7	19,0
1982	14,6	18,9
1983	14,8	19,1
1984	14,9	19,2
1985	14,8	19,2
1986	15,0	19,1
1987	15,1	19,4
1988	15,0	19,4
1989	15,3	19,5
1990	15,5	19,7
1991	15,6	19,7
1992	15,8	19,9
1993	15,6	19,7
1994	15,8	19,8
1995	15,9	19,8
1996	16,0	19,8
1997	16,1	19,9
1998	16,1	20,0
1999	16,3	20,1
2000	16,7	20,3
2001	16,9	20,4
2002	17,0	20,4
2003	17,2	20,6
2004	17,5	20,8
2005	17,7	20,9
2006	18,0	21,2
2007	18,0	21,1
2008	18,2	21,3
2009	18,4	21,6
2010	18,7	21,7
2011	18,9	21,8
2012	19,0	22,0
2013	19,1	21,9
2014	19,1	22,0
2015	19,2	21,9
2016	19,4	22,2
2017	19,3	22,1
2018	19,4	22,1
2019	19,6	22,4
2020	19,4	22,1

Espérances de vie à 65 ans pour le Canada, sans améliorations de la mortalité après l’année indiquée
(Projection)

Année	Hommes	Femmes
2020	19,4	22,1
2021	19,5	22,2
2022	19,9	22,5
2023	20,2	22,8
2024	20,3	22,8
2025	20,4	22,9
2026	20,5	23,0
2027	20,6	23,1
2028	20,7	23,2
2029	20,8	23,3
2030	20,9	23,3
2031	21,0	23,4
2032	21,1	23,5
2033	21,2	23,6
2034	21,2	23,6
2035	21,3	23,7
2036	21,4	23,7
2037	21,4	23,8
2038	21,5	23,8
2039	21,6	23,9
2040	21,6	24,0
2041	21,7	24,0
2042	21,7	24,1
2043	21,8	24,1
2044	21,8	24,2
2045	21,9	24,2
2046	22,0	24,3
2047	22,0	24,3
2048	22,1	24,4
2049	22,1	24,4
2050	22,2	24,5
2051	22,3	24,5
2052	22,3	24,6
2053	22,4	24,7
2054	22,4	24,7
2055	22,5	24,8
2056	22,5	24,8
2057	22,6	24,9
2058	22,6	24,9
2059	22,7	25,0
2060	22,8	25,0
2061	22,8	25,1
2062	22,9	25,1
2063	22,9	25,2
2064	23,0	25,2
2065	23,0	25,3
2066	23,1	25,3
2067	23,2	25,4
2068	23,2	25,4
2069	23,3	25,5
2070	23,3	25,5
2071	23,4	25,6
2072	23,4	25,6
2073	23,5	25,7
2074	23,5	25,8
2075	23,6	25,8
2076	23,7	25,9
2077	23,7	25,9
2078	23,8	26,0
2079	23,8	26,0

B.3.4 Migration nette

Le taux de migration nette correspond à l’effet net sur la population du nombre d’immigrants moins le nombre total (net) d’émigrants, plus la hausse nette du nombre de résidents non permanents.

L’immigration et l’émigration sont généralement considérées comme des paramètres volatils de la croissance démographique future, car elles dépendent de plusieurs facteurs démographiques, économiques, sociaux et politiques. Entre 1972 et 2021, l’immigration annuelle au Canada a oscillé entre 84 000 et 323 000, l’émigration annuelle à partir du Canada a fluctué entre 35 000 et 95 000 et le nombre annuel de Canadiens revenant au pays a varié entre 8 000 et 55 000. Les données de 2020 et de 2021 sont particulièrement volatiles par rapport aux données historiques en raison de la pandémie de COVID-19. Elles ont donc été exclues de l’analyse pour établir l’hypothèse du taux de migration nette. Le taux de migration nette pour l’année terminée en juin 2021 s’établit à 0,41 % de la population, soit bien en deçà des niveaux d’avant la pandémie. Dans le Rapport annuel au Parlement de 2020, le gouvernement du Canada a publié des détails sur son Plan des niveaux d’immigration pour 2021-2023. Les nombres cibles de nouveaux résidents permanents sont établis à 401 000 en 2021, à 411 000 en 2023 et à 421 000 en 2023.

Pendant la même période, l’augmentation nette annuelle du nombre de résidents non permanents a varié entre -71 000 et 169 000. Au cours des dernières années, le nombre d’étudiants étrangers et de travailleurs temporaires détenant un permis dans le cadre du Programme de mobilité internationale a augmenté considérablement. Ils représentent les deux plus grands groupes de résidents non permanents, soit plus de la moitié de ceux-ci.

Il est présumé que le nombre de travailleurs temporaires se stabilisera dans l’avenir à mesure que le vieillissement de la population active et les pénuries de main-d’œuvre connexes se feront moins sentir. Il est également prévu que le nombre d’étudiants étrangers se stabilisera au cours des cinq prochaines années. Par conséquent, l’augmentation nette annuelle du nombre de résidents non permanents devrait diminuer graduellement pour atteindre zéro en 2026 et demeurer à ce niveau par la suite.

Le taux réel de migration nette de 2021 (0,41 %) est présumé augmenter pour s’établir à 1,04 % de la population canadienne en 2022, puis à 1,05 % en 2023 et à 0,93 % en 2024. De 2025 à 2031, le taux de migration nette est présumé diminuer graduellement pour être ramené à un niveau ultime de 0,64 %, ce qui correspond au taux moyen observé au cours de la période de dix ans entre 2010 et 2019, abstraction faite de la hausse nette du nombre de résidents non permanents pendant cette période. L’hypothèse du taux de migration nette à court terme est supérieure au taux ultime de 0,64 % en raison des cibles à court terme du gouvernement fédéral et de la baisse graduelle prévue à un niveau de 0 entre 2022 et 2026 en ce qui concerne la hausse nette du nombre de résidents non permanents. Le graphique 6 fait état de la migration nette observée depuis 1972 et des taux projetés.

Graphique 6 Taux de migration nette (Canada)

Description texte : Graphique 6 Taux de migration nette (Canada)

Graphique linéaire illustrant le taux de migration nette historique et prévue pour le Canada, y compris les résidents non permanents. L’axe des Y représente le taux de migration nette en pourcentage de la population canadienne. L’axe des X représente l’année.                    

Le taux de migration nette pour le Canada s’élève à 0,4 % en 1972, puis fluctue avant d’atteindre un sommet de 1,2 % en 2019 pour ensuite diminuer à un taux de 0,4 % en 2021. Le taux de migration nette devrait remonter au cours des deux prochaines années et devrait ensuite diminuer à un taux ultime de 0,64 % en 2031 et demeurer stable par la suite.                    

                    

Taux de migration nette (Canada)
(Historique)

Année	Taux de migration nette y compris les résidents non permanents
1972	0,42 %
1973	0,53 %
1974	0,74 %
1975	0,76 %
1976	0,58 %
1977	0,44 %
1978	0,28 %
1979	0,25 %
1980	0,56 %
1981	0,49 %
1982	0,47 %
1983	0,29 %
1984	0,24 %
1985	0,23 %
1986	0,33 %
1987	0,60 %
1988	0,63 %
1989	1,07 %
1990	0,75 %
1991	0,50 %
1992	0,54 %
1993	0,51 %
1994	0,55 %
1995	0,52 %
1996	0,57 %
1997	0,55 %
1998	0,44 %
1999	0,45 %
2000	0,57 %
2001	0,76 %
2002	0,76 %
2003	0,58 %
2004	0,61 %
2005	0,62 %
2006	0,66 %
2007	0,67 %
2008	0,75 %
2009	0,80 %
2010	0,77 %
2011	0,67 %
2012	0,75 %
2013	0,74 %
2014	0,70 %
2015	0,48 %
2016	0,84 %
2017	0,90 %
2018	1,15 %
2019	1,19 %
2020	0,95 %
2021	0,41 %

Taux de migration nette (Canada)
(Projection)

Année	Taux de migration nette y compris les résidents non permanents (Projection)
2022	1,04 %
2023	1,05 %
2024	0,93 %
2025	0,86 %
2026	0,79 %
2027	0,76 %
2028	0,73 %
2029	0,69 %
2030	0,66 %
2031	0,64 %
2032	0,64 %
2033	0,64 %
2034	0,64 %
2035	0,64 %

Afin de projeter la population du Québec, les mêmes composantes de la migration (immigration, émigration totale et hausse nette du nombre de résidents non permanents) sont prises en compte. À cela s’ajoute la migration interprovinciale nette pour le Québec. Le taux de migration nette de 2021 de 0,16 % pour le Québec est réputé augmenter graduellement à 0,43 % en 2031 et demeurer à ce niveau par la suite, en supposant une diminution de l’augmentation nette des résidents non permanents à zéro d’ici 2026. Le taux ultime de migration nette pour le Québec de 0,43 % correspond au taux moyen observé au cours des 10 dernières années terminées en 2019, abstraction faite de la hausse nette du nombre de résidents non permanents.

Pour le Canada comme pour le Québec, les répartitions des immigrants, du nombre total d’émigrants et des résidents non permanents, selon l’âge et le sexe, utilisées aux fins des projections démographiques correspondent à la moyenne des données de Statistique Canada au cours de la période de 2010 à 2019.

B.3.5 La population projetée et ses caractéristiques

Le graphique 7 indique l’évolution historique et projetée de la répartition de la population du Canada excluant le Québec selon l’âge depuis l’instauration du RPC. La forme triangulaire observée pour les années 1960 est devenue plus rectangulaire au fil du temps. Cette tendance devrait se poursuivre et indique une population vieillissante. Ce graphique révèle également une très forte hausse prévue du nombre de personnes de 85 ans et plus au cours des prochaines décennies.

Graphique 7 Répartition de la population du Canada excluant le Québec par âge (milliers)

Description texte : Graphique 7 Répartition de la population du Canada excluant le Québec par âge (milliers)

Succession de quatre diagrammes à bandes montrant l’évolution de la répartition selon l’âge de la population du Canada, à l’exception du Québec. L’axe des Y représente le nombre de personnes en milliers. L’axe des X représente les groupes d’âge quinquennaux.                    

Le premier diagramme à bande illustre la répartition de la population selon l’âge en 1966. Pour les groupes d’âges de moins de 20 ans, la génération du baby-boom, la population de chacun se situe entre 1,3 et 1,6 million de personnes, et le groupe des 5 à 9 ans est le plus important. Pour les groupes d’âge au-dessus de 19 ans, la population diminue graduellement, allant d’environ 1 million à presque zéro pour le groupe d’âge des 90 ans et plus.                    

Le deuxième diagramme à bande présente la répartition de la population selon l’âge en 2021. Pour les baby-boomers, qui ont de 55 à 74 ans, chaque groupe compte entre 1,4 et 2,1 millions de personnes, et le groupe des 55 à 59 ans est le plus important. Pour les groupes de moins de 55 ans, les effets de l’effondrement de la natalité et de l’écho du baby-boom se font sentir. La population augmente pour s’établir entre 1,5 et 2,1 millions pour les groupes de 0 à 34 ans, reste à 2,1 millions pour les 35 à 39 ans, puis redescend un peu avant d’augmenter à nouveau pour les baby-boomers. Pour les groupes d’âge de plus de 74 ans (plus vieux que les baby-boomers), la population diminue graduellement, allant de 950 000 à environ 260 000 personnes pour le groupe des 90 ans et plus.                    

Le troisième diagramme à bande illustre la répartition de la population selon l’âge en 2030. Pour les baby‑boomers, soit les groupes d’âge des 65 à 84 ans, la population devrait diminuer pour passer de 2,0 à 1,0 million. Pour les groupes d’âge sous 65 ans, on devrait toujours constater les effets de l’effondrement de la natalité et de la génération « écho ». La population devrait augmenter pour passer d’environ 1,8 à 2,5 millions pour le groupe de 0 à 4 ans jusqu’à celui de 35 à 39 ans, puis diminuer à 1,9 million avant de monter à nouveau pour les baby-boomers. Pour les groupes d’âge de plus de 85 ans (plus vieux que les baby-boomers), la population devrait diminuer graduellement, allant de 570 000 à 370 000 pour les 90 ans et plus.                    

Enfin, le quatrième diagramme représente la répartition de la population selon l’âge en 2050. Pour les groupes d’âge de 85 ans et plus, les baby-boomers, la population devrait diminuer pour passer de 1,2 à 1 million. La population devrait augmenter pour atteindre de 1,8 à 2,7 millions pour le groupe d’âge de 0 à 4 ans jusqu’à celui de 50 à 54 ans, et chuter à 1,4 million pour les 80 à 84 ans.                    

                    

Répartition de la population du Canada excluant le Québec par âge
(milliers)

Groupe d’âge	1966	2021	2030	2050
0-4	1 585 423	1 460 901	1 751 000	1 754 529
5-9	1 630 472	1 581 846	1 680 142	1 820 283
10-14	1 479 183	1 626 556	1 677 075	1 905 308
15-19	1 306 941	1 632 639	1 757 610	2 013 529
20-24	1 042 168	1 966 573	1 809 073	2 077 312
25-29	899 017	2 084 777	1 971 369	2 086 590
30-34	897 837	2 140 658	2 404 358	2 221 097
35-39	929 325	2 096 750	2 490 511	2 376 705
40-44	920 538	1 917 880	2 396 254	2 430 956
45-49	801 523	1 851 481	2 218 024	2 473 487
50-54	730 747	1 894 690	1 962 285	2 699 215
55-59	602 941	2 076 452	1 880 087	2 619 894
60-64	494 436	1 979 011	1 880 276	2 416 883
65-69	401 997	1 691 356	2 029 378	2 155 393
70-74	330 969	1 400 638	1 796 392	1 822 676
75-79	238 561	949 859	1 414 965	1 612 426
80-84	143 973	634 180	1 031 455	1 400 358
85-89	63 212	395 548	567 281	1 191 877
90+	21 997	259 818	369 539	999 232

La population du Canada au 1^er juillet 2021 est de 38,2 millions d’habitants et celle du Canada excluant le Québec, de 29,6 millions d’habitants. Le tableau 45 et le tableau 46 indiquent la population projetée du Canada et du Canada excluant le Québec au 1^er juillet pour certains groupes d’âge et certaines années, alors que le graphique 8 illustre l’évolution de la population du Canada excluant le Québec, répartie par groupe d’âge de 0 à 19 ans, de 20 à 64 ans et de 65 ans et plus, entre 1975 et 2100. Le tableau 47 montre les fluctuations des proportions relatives de divers groupes d’âge au Canada excluant le Québec au cours de la période de projection.

La proportion des 65 ans et plus pour le Canada excluant le Québec devrait s’établir à 18,4 % de la population totale en 2022 et augmenter considérablement par la suite pour atteindre 28,4 % en 2100. La proportion des 65 ans et plus en pourcentage des 20 à 64 ans progresse aussi sensiblement pendant cette même période, passant d’une proportion projetée de 30,4 % en 2022 à 53,7 % en 2100. Ce pourcentage affecte le ratio des prestations aux cotisations pour le RPC.

Graphique 8 Population du Canada excluant le Québec (millions)

Description texte : Graphique 8 Population du Canada excluant le Québec (millions)

Graphique en aires présentant la population historique et prévue du Canada, à l’exception du Québec, par groupe d’âge. L’axe des Y représente le nombre de personnes en millions. L’axe des X représente l’année.                    

La population des 0 à 19 ans s’élève à 6,1 millions en 1975, passe à 6,3 millions en 2021, puis devrait monter à 9,3 millions en 2100. Le groupe des 0 à 19 ans représente 36 % de la population totale en 1975, 21 % en 2021 et 19 % en 2100.                    

La population des 20 à 64 ans s’élève à 9,2 millions en 1975, passe à 18,0 millions en 2021, puis devrait monter à 26,0 millions en 2100. Le groupe des 20 à 64 ans représente 55 % de la population totale en 1975, 61 % en 2021 et 53 % en 2100.                    

La population des 65 ans et plus s’élève à 1,5 million en 1975, passe à 5,3 millions en 2021, puis devrait monter à 14,0 millions en 2100. Le groupe des 65 ans et plus représente 9 % de la population totale en 1975, 18 % en 2021 et 28 % en 2100.                    

                    

Population du Canada excluant le Québec
(millions)

Année	Population 0-19	Population 20-64	Population 65+
1975	6 124 266	9 202 837	1 485 869
1976	6 093 541	9 425 810	1 533 696
1977	6 060 162	9 648 081	1 584 467
1978	6 016 339	9 870 769	1 635 636
1979	5 958 819	10 083 892	1 692 837
1980	5 915 814	10 342 644	1 751 212
1981	5 863 694	10 605 114	1 803 900
1982	5 820 851	10 863 114	1 852 346
1983	5 762 628	11 105 213	1 895 634
1984	5 701 591	11 329 606	1 944 636
1985	5 651 029	11 514 283	2 011 002
1986	5 628 904	11 684 398	2 078 806
1987	5 648 705	11 860 023	2 155 889
1988	5 689 656	12 042 425	2 222 589
1989	5 756 951	12 298 390	2 296 312
1990	5 819 878	12 507 303	2 366 971
1991	5 858 033	12 680 641	2 431 350
1992	5 921 059	12 848 876	2 491 319
1993	5 968 591	13 011 820	2 547 816
1994	6 023 769	13 184 442	2 600 049
1995	6 068 615	13 359 719	2 654 758
1996	6 115 933	13 537 128	2 710 260
1997	6 142 329	13 724 795	2 764 213
1998	6 164 880	13 879 517	2 814 841
1999	6 170 750	14 047 934	2 859 352
2000	6 182 011	14 240 897	2 905 871
2001	6 193 812	14 473 036	2 957 598
2002	6 194 019	14 713 503	3 010 901
2003	6 171 356	14 921 171	3 065 748
2004	6 153 715	15 127 988	3 123 362
2005	6 140 107	15 341 194	3 180 976
2006	6 131 083	15 551 164	3 256 961
2007	6 121 301	15 747 606	3 327 202
2008	6 129 640	15 945 821	3 409 932
2009	6 134 464	16 151 770	3 499 278
2010	6 134 228	16 349 977	3 591 462
2011	6 136 342	16 498 886	3 699 010
2012	6 136 159	16 663 562	3 853 400
2013	6 139 737	16 823 666	4 008 671
2014	6 154 256	16 979 733	4 153 263
2015	6 171 685	17 063 243	4 292 708
2016	6 228 207	17 211 302	4 444 028
2017	6 271 892	17 364 198	4 607 083
2018	6 322 163	17 565 067	4 776 116
2019	6 352 622	17 781 369	4 963 756
2020	6 361 714	17 943 375	5 153 815
2021	6 301 942	18 008 272	5 331 399
2022	6 335 216	18 203 135	5 535 712
2023	6 429 083	18 343 831	5 746 437
2024	6 509 560	18 470 545	5 956 673
2025	6 581 158	18 579 372	6 172 767
2026	6 644 372	18 674 353	6 389 590
2027	6 704 632	18 768 100	6 600 176
2028	6 758 944	18 851 358	6 815 335
2029	6 813 679	18 928 902	7 021 854
2030	6 865 828	19 012 236	7 209 008
2031	6 919 240	19 107 197	7 366 854
2032	6 968 806	19 225 218	7 500 171
2033	7 016 366	19 346 113	7 626 399
2034	7 062 044	19 464 203	7 750 592
2035	7 104 985	19 579 650	7 872 849
2036	7 145 274	19 694 972	7 990 169
2037	7 186 212	19 820 958	8 088 920
2038	7 229 694	19 949 635	8 175 897
2039	7 277 188	20 075 009	8 255 836
2040	7 328 182	20 191 377	8 334 899
2041	7 385 052	20 299 730	8 409 921
2042	7 417 675	20 431 959	8 479 920
2043	7 441 263	20 571 196	8 547 388
2044	7 459 994	20 706 728	8 619 257
2045	7 473 885	20 835 771	8 698 541
2046	7 483 134	20 960 515	8 783 195
2047	7 488 578	21 081 042	8 872 965
2048	7 491 096	21 194 268	8 970 678
2049	7 492 026	21 301 976	9 073 616
2050	7 493 649	21 402 139	9 181 963
2051	7 497 468	21 494 487	9 294 918
2052	7 504 121	21 586 086	9 405 490
2053	7 514 323	21 671 760	9 518 933
2054	7 528 594	21 742 490	9 644 387
2055	7 547 541	21 796 901	9 783 272
2056	7 571 596	21 848 091	9 922 681
2057	7 600 073	21 898 511	10 061 109
2058	7 632 017	21 945 206	10 202 580
2059	7 667 268	21 986 957	10 348 696
2060	7 705 976	22 019 561	10 503 645
2061	7 748 091	22 051 190	10 659 357
2062	7 792 592	22 089 606	10 808 634
2063	7 838 342	22 129 797	10 956 960
2064	7 884 961	22 171 456	11 104 565
2065	7 932 271	22 211 190	11 254 530
2066	7 980 076	22 267 173	11 388 394
2067	8 027 789	22 352 707	11 492 849
2068	8 074 893	22 456 332	11 579 264
2069	8 121 208	22 559 534	11 665 830
2070	8 166 573	22 664 856	11 749 707
2071	8 210 905	22 771 923	11 830 981
2072	8 253 889	22 876 353	11 914 055
2073	8 295 161	22 976 410	12 000 798
2074	8 334 545	23 079 615	12 083 708
2075	8 371 878	23 185 335	12 163 502
2076	8 407 045	23 298 426	12 235 462
2077	8 440 283	23 411 502	12 306 857
2078	8 471 910	23 526 488	12 375 604
2079	8 502 038	23 643 713	12 441 467
2080	8 530 793	23 762 721	12 505 031
2081	8 558 326	23 883 723	12 566 268
2082	8 585 221	24 008 830	12 622 876
2083	8 612 153	24 138 529	12 674 102
2084	8 639 487	24 273 751	12 719 046
2085	8 667 550	24 413 935	12 758 356
2086	8 696 619	24 561 058	12 790 226
2087	8 727 051	24 686 021	12 843 866
2088	8 759 151	24 802 446	12 905 795
2089	8 793 057	24 914 013	12 972 606
2090	8 828 841	25 020 756	13 044 616
2091	8 866 495	25 122 871	13 122 060
2092	8 905 964	25 220 904	13 204 859
2093	8 947 142	25 315 517	13 292 805
2094	8 989 877	25 408 011	13 385 018
2095	9 033 982	25 500 576	13 479 668
2096	9 079 226	25 594 720	13 575 540
2097	9 125 352	25 690 883	13 672 414
2098	9 172 122	25 789 499	13 769 973
2099	9 219 328	25 890 946	13 867 849
2100	9 266 764	25 995 681	13 965 534

Le tableau 48 montre les composantes de la croissance de la population, soit la somme du nombre prévu de naissances et du niveau de migration nette, réduite du nombre de décès projeté au Canada excluant le Québec entre 2022 et 2100, et le graphique 9 présente ces valeurs sous forme de graphique. Pour le Canada excluant le Québec, le nombre de naissances devrait dépasser celui des décès jusqu’en 2039. Par la suite, la migration sera seule responsable de l’augmentation de la population.

En 2022, la population du Canada excluant le Québec devrait augmenter d’environ 1,5 %. La croissance annuelle devrait être ramenée à environ 1,0 % d’ici 2030, 0,6 % d’ici 2045 et 0,5 % d’ici 2075. La population du Canada excluant le Québec devrait atteindre 49,2 millions d’habitants d’ici 2100.

Graphique 9 Composantes projetées de la croissance de la population du Canada excluant le Québec (milliers)

Description texte : Graphique 9 Composantes projetées de la croissance de la population du Canada excluant le Québec (milliers)

Graphique linéaire illustrant l’évolution projetée des composantes de la croissance démographique pour le Canada, à l’exception du Québec. L’axe des Y représente le nombre de personnes en milliers. L’axe des X représente l’année.                    

Les naissances devraient commencer à environ 301 000 en 2022 pour monter à 441 000 en 2100.                    

Les décès devraient commencer à environ 228 000 en 2022 pour monter à une valeur de 339 000 en 2040, supérieure aux naissances (338 000 en 2040), et continuer d’augmenter jusqu’à atteindre 524 000 en 2100.                    

Les naissances et l’immigration devraient commencer à environ 661 000 en 2022, ensuite ils devront augmenter en 2023 et par la suite ils devront diminuer jusqu’à 2031 pour enfin s’élever à environ 774 000 en 2100.                    

                    

Composantes projetées de la croissance de la population du Canada excluant le Québec
(milliers)

Année	Naissances	Décès	Naissances et migration
2022	301	228	661
2023	313	229	674
2024	320	233	651
2025	327	238	635
2026	334	244	619
2027	339	249	614
2028	344	255	607
2029	348	261	599
2030	349	267	589
2031	348	273	579
2032	347	280	581
2033	346	287	581
2034	345	294	582
2035	343	301	582
2036	341	309	582
2037	339	316	582
2038	339	324	583
2039	338	332	584
2040	338	339	586
2041	337	346	587
2042	337	353	588
2043	338	360	590
2044	339	367	593
2045	340	373	595
2046	341	378	597
2047	342	384	600
2048	343	389	602
2049	344	394	605
2050	346	398	608
2051	348	402	611
2052	350	406	614
2053	352	409	618
2054	355	412	622
2055	358	414	626
2056	361	416	631
2057	364	418	635
2058	367	420	640
2059	370	421	644
2060	373	422	649
2061	376	423	653
2062	378	425	657
2063	380	426	660
2064	382	428	663
2065	383	429	666
2066	384	431	669
2067	385	434	672
2068	386	437	674
2069	387	440	676
2070	387	444	678
2071	388	448	680
2072	388	452	682
2073	389	456	685
2074	390	461	687
2075	391	466	689
2076	392	471	692
2077	393	476	694
2078	394	481	697
2079	396	486	700
2080	397	491	703
2081	399	496	706
2082	401	500	709
2083	403	504	712
2084	405	508	716
2085	407	512	719
2086	409	515	723
2087	412	517	726
2088	414	520	730
2089	417	522	734
2090	419	523	738
2091	421	524	742
2092	424	525	746
2093	426	526	749
2094	429	526	753
2095	431	526	757
2096	433	525	760
2097	435	525	764
2098	437	525	767
2099	439	524	771
2100	441	524	774

B.4 Projections économiques

La liste des hypothèses requises pour effectuer les projections des divers indices économiques ainsi que des cotisations et dépenses du RPC est très longue. Les sections qui suivent traitent des plus importantes hypothèses utilisées.

Les perspectives économiques reposent sur l’évolution présumée du marché du travail, c’est-à-dire la participation à la population active, l’emploi, le chômage, l’inflation et l’augmentation des gains d’emploi moyens. Les taux de rendement de l’actif du RPC reflètent les marchés financiers et font partie des hypothèses de placement abordées à la section B.6 de la présente annexe. Tous ces facteurs doivent être envisagés ensemble dans le contexte d’une perspective économique globale.

B.4.1 Marché du travail

Le graphique 10 indique les principales composantes du marché du travail qui servent à déterminer le nombre de personnes qui ont des gains d’emploi et le nombre de cotisants au RPC selon l’âge, le sexe et l’année civile.

Graphique 10 Composantes du marché du travail

Description texte : Graphique 10 Composantes du marché du travail

Organigramme montrant les principaux éléments du marché du travail utilisés pour déterminer le nombre de personnes rémunérées et le nombre de cotisants, selon l’âge, le sexe et l’année.                    

La boîte du haut est la population totale. Elle se sépare en deux boîtes : la première représente la population de 15 ans et plus, et la deuxième, la population de 0 à 14 ans.                    

La boîte de la population de 15 ans et plus est alors séparée en deux boîtes, la première représentant la population active, qui représente les personnes employées ou à la recherche d’un emploi et la deuxième, la population inactive.                    

La boîte de la population active est séparée en deux boîtes. La première représente les personnes qui occupent un emploi, et la seconde, les personnes sans emploi.                    

Le nombre de personnes qui ont des gains d’emploi est fondé sur le nombre de personnes à l’emploi et correspond au nombre de personnes qui ont touché des gains d’emploi au cours d’une année civile donnée. Une personne qui a des gains d’emploi devient un cotisant si elle a touché pendant l’année des gains supérieurs à l’exemption de base de l’année (EBA) et est âgée entre 18 et 70 ans.

Les hypothèses concernant la proportion de personnes qui ont des gains d’emploi et les taux de participation au RPC (décrites dans cette section et à la section B.5.1) reposent sur la population active projetée indiquée dans le présent rapport. L’effet projeté des bénéficiaires actifs est pris en compte dans toutes ces hypothèses.

B.4.1.1 Population active (Canada)

Les tableaux 49 à 51 indiquent l’évolution prévue de la population active et à l’emploi et les taux d’activité de la population active, d’emploi et de chômage correspondants pour le Canada.

Plusieurs tendances sont prises en compte dans l’élaboration des hypothèses ci-dessus, dont certaines sont abordées ci-après.

Écart entre les taux d’activité de la population active chez les hommes et les femmes

Les taux d’activité globaux observés au Canada (la population active exprimée en pourcentage de la population âgée de 15 ans et plus) de 1976 à 2021 indiquent clairement un rétrécissement de l’écart entre les taux d’activité des hommes et ceux des femmes. Même si l’augmentation des taux d’activité des femmes de 18 à 69 ans a ralenti depuis le milieu des années 2000, ces taux ont augmenté de façon significative au cours des décennies antérieures. Au cours de la dernière décennie, une hausse appréciable des taux d’activité des hommes et des femmes âgés de 55 ans et plus a également été observée.

En 1976, le taux d’activité global de la population active chez les hommes (âgés de 15 ans et plus) était de 78 % contre seulement 46 % pour les femmes, soit un écart de 32 %. Cet écart s’est atténué à 9,0 % en 2021 (taux d’activité de 69,6 % pour les hommes et de 60,6 % pour les femmes), dépassant légèrement son niveau d’avant la pandémie de 8,8 % en 2018 et en 2019. L’écart entre le taux d’activité des hommes et celui des femmes devrait continuer de rétrécir, mais à un rythme plus lent, et atteindre progressivement environ 7,6 % d’ici 2035 (68,0 % pour les hommes et 60,4 % pour les femmes). Une partie de cette réduction découle de l’incidence prévue sur la population active féminine découlant du plan d’apprentissage et de garde des jeunes enfants annoncé par le gouvernement fédéral en 2021. Cette incidence correspond à l’effet historique observé sur la population active féminine au Québec après la mise en place du système de garde d’enfants au Québec en 1997.

Vieillissement de la population

Étant donné que les taux d’activité commencent à diminuer surtout après l’âge de 50 ans, le vieillissement de la population exercera des pressions à la baisse sur le taux d’activité global de la population active au Canada. Si les taux d’activité courants selon l’âge et le sexe étaient appliqués pendant toute la période de projection, le vieillissement de la population à lui seul ferait diminuer le taux d’activité global du tableau 50 de 65,1 % en 2021 à 60,3 % en 2050, plutôt qu’à 62,8 % tel que projeté selon les hypothèses basées sur la meilleure estimation.

L’une des hypothèses qui sous-tendent le taux d’activité global futur est une hausse des taux d’activité des 55 ans et plus conformément à une tendance soutenue à continuer à retarder le départ à la retraite. Les tendances soutenues en matière d’augmentation de l’accessibilité au travail pour les travailleurs plus âgés (comme les subventions salariales pour l’embauche de travailleurs plus âgés et les régimes de travail flexibles), l’élimination du critère de cessation d’emploi pour recevoir une pension de retraite du RPC avant 65 ans, les augmentations continues projetées de l’espérance de vie et l’insuffisance potentielle des épargnes en vue de la retraite sont présumées encourager les travailleurs plus âgés à retarder leur départ à la retraite et à quitter la population active à un âge plus avancé.

Les taux d’activité des 55 à 59 ans devraient croître, passant de 82,4 % à 84,0 % pour les hommes et de 72,3 % à 76,0 % pour les femmes entre 2021 et 2050. Au cours de la même période, les taux d’activité des 60 à 64 ans sont réputés passer de 64,8 % à 66,0 % et de 51,3 % à 53,0 % pour les hommes et les femmes respectivement. Finalement, les taux d’activité des 65 à 69 ans sont réputés passer de 34,0 % à 36,0 % et de 21,7 % à 24,0 % pour les hommes et les femmes respectivement.

Le graphique 11 indique les taux d’activité historiques et projetés pour les trois groupes d’âge, 55 à 59 ans, 60 à 64 ans et 65 à 69 ans.

Graphique 11 Taux d'activité de la population active (Canada)

Graphique 11 Taux d'activité de la population active (Canada)

Graphique linéaire illustrant les taux d’activité historiques et projetés pour le Canada, par groupe d’âge. L’axe des Y représente le taux d’activité. L’axe des X représente l’année.                    

Le taux d’activité chez les hommes de 55 à 59 ans s’élève à 72,1 % en 1995, passe à 82,2 % en 2021, et devrait monter à 84 % en 2050.                    

Le taux d’activité chez les femmes de 55 à 59 ans s’élève à 48,3 % en 1995, passe à 72,0 % en 2021 et devrait monter à 76 % en 2050.                    

Le taux d’activité des hommes de 60 à 64 ans s’élève à 43,4 % en 1995, passe à 64,8 % en 2021 et devrait monter à 66 % en 2050.                    

Le taux d’activité des femmes de 60 à 64 ans s’élève à 23,4 % en 1995, passe à 51,2 % en 2021 et devrait monter à 53 % en 2050.                    

Le taux d’activité des hommes de 65 à 69 ans s’élève à 16,7 % en 1995, passe à 33,8 % en 2021 et devrait monter à 36 % en 2050.                    

Le taux d’activité des femmes de 65 à 69 ans s’élève à 7,3 % en 1995, passe à 21,6 % en 2021 et devrait monter à 24 % en 2050.                    

                    

Taux d'activité de la population active (Canada)
(Historique)

Année	Hommes (55-59)	Hommes (60-64)	Hommes (65-69)	Femmes (55-59)	Femmes (60-64)	Femmes (65-69)
1995	0,7209	0,4339	0,1671	0,4825	0,2342	0,0730
1996	0,7158	0,4351	0,1652	0,4838	0,2316	0,0710
1997	0,7175	0,4581	0,1687	0,4814	0,2428	0,0781
1998	0,7071	0,4473	0,1774	0,5021	0,2525	0,0737
1999	0,7189	0,4624	0,1688	0,506	0,2584	0,0714
2000	0,7255	0,4576	0,1599	0,5305	0,2702	0,0715
2001	0,7216	0,4648	0,1614	0,5321	0,2731	0,0779
2002	0,7313	0,4999	0,1842	0,5447	0,3019	0,0880
2003	0,7538	0,5205	0,2114	0,601	0,3226	0,1038
2004	0,7555	0,5314	0,2169	0,6001	0,3443	0,1103
2005	0,7633	0,5389	0,2306	0,6039	0,3505	0,1213
2006	0,7599	0,5306	0,2302	0,6137	0,3613	0,1216
2007	0,774	0,5373	0,2446	0,6261	0,3878	0,1263
2008	0,7681	0,5458	0,2655	0,6454	0,3922	0,1496
2009	0,7605	0,566	0,2856	0,6565	0,4204	0,1517
2010	0,7715	0,5707	0,3041	0,6611	0,4225	0,1648
2011	0,7712	0,5742	0,2973	0,6718	0,4283	0,1734
2012	0,7812	0,5701	0,2935	0,6791	0,4395	0,1825
2013	0,7757	0,5929	0,3112	0,6847	0,4571	0,1890
2014	0,7796	0,592	0,3202	0,6802	0,4598	0,1913
2015	0,7945	0,5983	0,3152	0,6755	0,4661	0,1928
2016	0,7962	0,614	0,316	0,7005	0,4672	0,1986
2017	0,7989	0,6073	0,3317	0,7048	0,4760	0,2034
2018	0,797	0,6227	0,3132	0,7023	0,4888	0,2041
2019	0,8047	0,6346	0,3400	0,7032	0,4910	0,2269
2020	0,8044	0,6309	0,3285	0,7043	0,4789	0,2028
2021	0,8222	0,6475	0,3380	0,7198	0,5120	0,2157

Taux d'activité de la population active (Canada)
(Projection)

Année	Hommes (55-59)	Hommes (60-64)	Hommes (65-69)	Femmes (55-59)	Femmes (60-64)	Femmes (65-69)
2022	0,8235	0,6484	0,3396	0,7227	0,5133	0,2174
2023	0,8248	0,6493	0,3412	0,7256	0,5146	0,2191
2024	0,8261	0,6502	0,3428	0,7285	0,5159	0,2208
2025	0,8274	0,6511	0,3444	0,7314	0,5172	0,2225
2026	0,8287	0,6520	0,3460	0,7343	0,5185	0,2242
2027	0,8300	0,6529	0,3476	0,7372	0,5198	0,2259
2028	0,8313	0,6538	0,3492	0,7401	0,5211	0,2276
2029	0,8326	0,6547	0,3508	0,7430	0,5224	0,2293
2030	0,8339	0,6556	0,3524	0,7459	0,5237	0,2310
2031	0,8352	0,6565	0,3540	0,7488	0,5250	0,2327
2032	0,8365	0,6574	0,3556	0,7517	0,5263	0,2344
2033	0,8378	0,6583	0,3572	0,7546	0,5276	0,2361
2034	0,8391	0,6592	0,3588	0,7575	0,5289	0,2378
2035	0,8400	0,6600	0,3600	0,7600	0,5300	0,2400
2036	0,8400	0,6600	0,3600	0,7600	0,5300	0,2400
2037	0,8400	0,6600	0,3600	0,7600	0,5300	0,2400
2038	0,8400	0,6600	0,3600	0,7600	0,5300	0,2400
2039	0,8400	0,6600	0,3600	0,7600	0,5300	0,2400
2040	0,8400	0,6600	0,3600	0,7600	0,5300	0,2400
2041	0,8400	0,6600	0,3600	0,7600	0,5300	0,2400
2042	0,8400	0,6600	0,3600	0,7600	0,5300	0,2400
2043	0,8400	0,6600	0,3600	0,7600	0,5300	0,2400
2044	0,8400	0,6600	0,3600	0,7600	0,5300	0,2400
2045	0,8400	0,6600	0,3600	0,7600	0,5300	0,2400
2046	0,8400	0,6600	0,3600	0,7600	0,5300	0,2400
2047	0,8400	0,6600	0,3600	0,7600	0,5300	0,2400
2048	0,8400	0,6600	0,3600	0,7600	0,5300	0,2400
2049	0,8400	0,6600	0,3600	0,7600	0,5300	0,2400
2050	0,8400	0,6600	0,3600	0,7600	0,5300	0,2400

Pénuries de main-d’œuvre

Malgré la hausse future présumée des taux d’activité des femmes et des travailleurs plus âgés et le recours continu présumé à des travailleurs immigrants qualifiés, la pénurie de main-d’œuvre devrait tout de même persister dans l’avenir étant donné que la croissance de la population en âge de travailler ralentit et que les baby-boomers continuent de partir à la retraite et quittent la population active. Les taux d’activité de tous les groupes d’âge devraient augmenter en raison des possibilités d’emploi intéressantes découlant des pénuries de main-d’œuvre.

Compte tenu de ce qui précède, les taux d’activité des hommes et des femmes devraient augmenter pendant la période de projection par rapport à leurs niveaux de 2021 pour tous les groupes d’âge. Par contre, cette hausse des taux d’activité ne suffit pas à compenser la diminution du taux d’activité global (15 ans et plus) attribuable à l’évolution démographique par suite du vieillissement de la population.

La période de projection utilisée pour projeter les taux d’activité a été divisée en deux sous-périodes : 2022 à 2035 et à compter de 2035. De 2022 à 2035, les taux d’activité projetés sont basés sur l’effet prévu dans le temps des facteurs susmentionnés pour chaque groupe d’âge et sexe. Les taux d’activité demeurent constants à partir de 2035. Cette hypothèse à long terme, combinée à la faible croissance de la population en âge de travailler, se traduit par un taux de croissance de la population active canadienne (soit le marché du travail) d’environ 0,4 % après 2035.

B.4.1.2 Emploi (Canada)

Au Canada, le taux annuel moyen de création d’emplois (c.-à-d. l’évolution du nombre de personnes à l’emploi) s’établit à environ 1,5 % depuis 1976. Il a toutefois fluctué au fil des ans. L’hypothèse du taux de création d’emplois est de 2,9 % en 2022 et de 1,5 % en 2023, correspondant à une diminution présumée du taux de chômage, qui devrait passer de 7,5 % en 2021 (taux réel) à 6,0 % en 2022 et à 5,7 % en 2023. Ces taux sont fondés sur les données récentes et sur diverses prévisions économiques, et ils reflètent le rétablissement prévu du marché du travail après la pandémie de COVID-19. Il est également prévu que le taux de création d’emplois pour la période de 2024 à 2027 sera légèrement inférieur au taux de croissance de la population active et ainsi le taux de chômage augmentera lentement, passant de 5,7 % en 2023 à 6,1 % en 2027.

À long terme, il est projeté que le taux de création d’emplois sera le même que le taux de croissance de la population active, soit 0,4 %. Cette projection reflète l’hypothèse ultime pour le taux de chômage de 6,1 % pour les années 2027 et suivantes.

Le tableau 52 indique le nombre projeté de personnes à l’emploi et le taux d’emploi pour les personnes âgées de 18 à 69 ans au Canada.

B.4.1.3 Marché du travail (Canada excluant le Québec)

Étant donné que le RPC couvre la population active de toutes les provinces sauf le Québec, des hypothèses sur le marché du travail ont été formulées pour le Québec, et les résultats pour le Canada excluant le Québec ont été générés. Le tableau 53 et le tableau 54 indiquent la population active, le nombre de personnes à l’emploi et les taux d’activité de la population active projetés pour le Canada excluant le Québec.

B.4.1.4 Nombre de personnes qui ont des gains d’emploi (Canada excluant le Québec)

Le nombre de personnes qui ont des gains d’emploi au cours d’une année, notamment quiconque ayant touché un gain d’emploi pendant l’année, dépasse toujours le nombre de personnes à l’emploi et se rapproche parfois du nombre de personnes dans la population active, car il comprend toutes les personnes ayant reçu des gains d’emploi à n’importe quel moment dans l’année plutôt qu’une moyenne au cours de l’année du nombre de personnes à l’emploi.

Le nombre projeté de personnes qui ont des gains d’emploi est obtenu au moyen d’une régression basée sur la corrélation historique très forte entre le nombre de personnes à l’emploi et le nombre de personnes qui ont des gains d’emploi entre 1976 et 2019. Le tableau 55 indique le nombre moyen projeté de personnes à l’emploi ainsi que le nombre et la proportion (par rapport à la population) projetés des personnes âgées entre 18 à 69 ans qui ont des gains d’emploi pour le Canada excluant le Québec. La projection du nombre et de la proportion des personnes ayant des gains d’emploi indiquée au tableau 55 porte sur l’ensemble des personnes qui ont des gains d’emploi, incluant celles qui sont bénéficiaires d’une rente de retraite du RPC. L’effet des bénéficiaires d’une rente de retraite du RPC qui ont également des gains d’emploi, c’est-à-dire les bénéficiaires actifs, est abordé plus en détail à la section B.7.6 de la présente annexe.

B.4.2 Augmentation annuelle des prix (taux d’inflation)

L’hypothèse d’augmentation des prix (taux d’inflation) est nécessaire pour déterminer l’indice de pension pour une année civile donnée. Elle sert également à calculer l’augmentation annuelle des gains d’emploi nominaux moyens, le MGAP, le MSGAP et les taux de rendement nominal des placements.

L’augmentation des prix, mesurée en fonction de l’évolution de l’IPC, tend à fluctuer d’une année à l’autre. Depuis le milieu des années 1950, la tendance a dans l’ensemble été à la hausse jusqu’au début des années 1980, puis dans l’ensemble à la baisse jusqu’à l’adoption des cibles de maîtrise de l’inflation au début des années 1990, moment où l’inflation a commencé à se stabiliser. L’augmentation annuelle moyenne de l’IPC pour les périodes de 50, 20 et 10 ans terminées en 2021 a atteint respectivement 3,9 %, 1,9 % et 1,7 %.

Le 13 décembre 2021, la Banque du Canada et le gouvernement ont renouvelé leur engagement de maintenir l’inflation dans une fourchette de 1 % à 3 % et de cibler un point médian de 2 % jusqu’à la fin de 2026^{Note de bas de page 10}. Ils ont également fait savoir que la Banque utilisera la flexibilité de la fourchette de maîtrise de l’inflation de 1 % à 3 % pour rechercher activement le niveau d’emploi durable maximal, dans la mesure où cela lui permettra de garder les attentes d’inflation à moyen terme à 2 %.

Malgré le point médian de 2 % qui est ciblé, l’IPC tend à fluctuer d’une année à l’autre. La pandémie de COVID-19 a eu une incidence sur l’IPC. En 2020, l’IPC n’a progressé que de 0,7 % en raison d’une baisse des dépenses de consommation découlant de diverses mesures et restrictions liées à la pandémie. Cependant, à mesure que la pandémie a évolué et que des restrictions ont été levées, la demande des consommateurs s’est accrue et des problèmes d’approvisionnement ont surgi. Par conséquent, la progression de l’IPC a été de 3,4 % en 2021, son rythme le plus rapide depuis 1991. L’incertitude liée au taux d’inflation élevé en raison des perturbations de l’offre et de la demande causées par la pandémie a été exacerbée par l’intensification du conflit en Ukraine. Aux fins du présent rapport, l’intensification du conflit en Ukraine est considérée comme un événement subséquent.

En raison de l’instabilité économique causée par la pandémie de COVID-19, des répercussions mondiales de la guerre en Ukraine et des problèmes connexes liés à la chaîne d’approvisionnement, le taux d’inflation devrait être supérieur à la cible de 2 % jusqu’en 2025. Les hypothèses d'augmentation des prix sont de 6,9 % en 2022, de 3,0 % en 2023, de 2,5 % en 2024, de 2,25 % en 2025 et de 2,0 % à compter de 2026. Elles sont fondées sur les prévisions à court terme de divers économistes et sur l’attente selon laquelle la Banque du Canada et le gouvernement fédéral continueront de renouveler la cible d’inflation de 2,0 % et sur l’attente selon laquelle la Banque du Canada réussira à maintenir le taux d’inflation au point médian ciblé de 2,0 % à long terme.

B.4.3 Augmentation du salaire réel

Deux mesures salariales sont utilisées dans le présent rapport : les gains annuels moyens (GAM) et la rémunération hebdomadaire moyenne (RHM). L’hypothèse d’augmentation des GAM sert à projeter les gains d’emploi totaux des cotisants au RPC, tandis que l’augmentation présumée de la RHM sert à majorer le MGAP d’une année à l’autre. L’écart moyen entre les deux mesures a été relativement faible au cours de la période de 1966 à 2019. Toutefois, ces deux mesures ont tendance à croître à des rythmes différents pendant les périodes d’expansion et de ralentissement économique.

B.4.3.1 Augmentations à long terme du salaire réel

À long terme, les augmentations des GAM réels et de la RHM réelle sont présumées être les mêmes et sont désignées à titre d’augmentations du salaire réel dans le présent rapport. L’augmentation du salaire réel peut se mesurer en fonction de la différence entre les augmentations du salaire nominal moyen et de l’IPC, le salaire nominal moyen étant alors défini par le montant total des gains nominaux divisé par l’emploi civil total dans l’ensemble de l’économie canadienne.

La relation entre les salaires réels et les marchés du travail et l’économie en général est complexe. En règle générale, les salaires réels font l’objet de pressions à la baisse à mesure que la demande de main-d’œuvre diminue. Par ailleurs, des pressions à la hausse sur les salaires sont attendues si la taille de la population active ne parvient pas à suivre le rythme de croissance de l’économie.

Le tableau 56 présente le lien entre l’augmentation du salaire réel et la croissance de la productivité totale du travail plus la croissance de divers facteurs. Les données pour l'année 2020 n'ont pas été prises en compte en raison de la variabilité des données liées à la pandémie.

La productivité du travail dans le tableau qui précède correspond au ratio du produit intérieur brut (PIB) réel au nombre total d’heures travaillées dans l’économie canadienne. Comme l’indique le tableau 56, la croissance de la productivité du travail a diminué depuis les années 1960. Cependant, la productivité à long terme devrait augmenter en raison des pénuries de main-d’œuvre et des progrès technologiques continus. Parallèlement, l’augmentation des taux d’activité des travailleurs plus âgés et le recours à l’immigration pour aider à la croissance future de la main-d’œuvre devraient modérer les pénuries de main-d’œuvre et l’effet connexe sur la productivité.

De plus, la productivité du travail pourrait être touchée par le moment et le rythme de la transition du Canada vers une économie verte. Une grande incertitude plane sur l’effet de cette transition sur la composition de l’économie canadienne, au fur et à mesure que les secteurs à forte intensité carbonique seront potentiellement délaissés au cours des prochaines décennies.

En fonction de ce qui précède, une croissance de la productivité du travail de 1,05 % est présumée à long terme.

Le ratio de rémunération correspond au ratio de la rémunération totale touchée par les travailleurs au PIB nominal, ce qui indique la mesure dans laquelle les variations de la productivité sont partagées entre le capital et la main-d’œuvre. Ce ratio a diminué en moyenne de 0,08 % par année pendant la période de 58 ans terminée en 2019. Il est prévu qu’il n’y aura pas de changement au ratio de rémunération à long terme.

Le ratio des gains correspond au ratio des gains totaux des travailleurs à la rémunération totale. Les variations du ratio des gains témoignent des modifications apportées à la structure de rémunération offerte aux employés. La diminution historique du ratio des gains de 0,17 % par année de 1961 à 2019 est surtout attribuable à la croissance plus rapide du revenu supplémentaire du travail, par exemple, les cotisations patronales aux régimes de retraite, aux régimes de prestations de maladie, au RPC et au programme d’assurance-emploi, par rapport aux gains. Étant donné qu’une part importante de la baisse historique du ratio des gains peut s’expliquer par la hausse des cotisations au RPC sous l’effet du taux de cotisation qui est passé de 3,6 % en 1986 à 9,9 % en 2003, le ratio des gains ne devrait pas diminuer aussi rapidement que dans le passé. Toutefois, avec le vieillissement de la population, les coûts des régimes de retraite et des programmes de soins de santé devraient continuer d’augmenter dans l’avenir et exercer une pression à la baisse sur le ratio des gains. Il est donc présumé que le ratio des gains à long terme diminuera de 0,05 % par année.

Le nombre moyen d’heures de travail correspond au nombre total d’heures de travail divisé par l’emploi total dans l’économie canadienne. Le nombre moyen d’heures travaillées a diminué entre 1961 et 2019. Dans l’avenir, la hausse soutenue présumée de la productivité et les taux d’activité supérieurs des travailleurs âgés, qui travaillent habituellement moins d’heures, pourraient continuer à exercer une pression négative sur le nombre moyen d’heures de travail. À long terme, il est présumé que le nombre moyen d’heures travaillées diminuera de 0,10 % par année.

Enfin, l’écart de prix ou les « termes d’échange de la main-d’œuvre » correspond au ratio du déflateur du PIB (défini comme étant le ratio du PIB nominal au PIB réel) à l’IPC. Il est impératif de tenir compte de ce ratio, car la productivité du travail s’exprime en termes réels à l’aide du PIB réel tandis que les gains en dollars courants sont convertis en gains réels au moyen de l’IPC. L’écart de prix a augmenté en moyenne de 0,05 % par année entre 1961 et 2019, et est présumé demeurer stable sans modification à long terme.

Selon les explications qui précèdent, le salaire réel devrait augmenter de 0,9 % par année à long terme.

B.4.3.2 Augmentations du salaire réel à court terme

Bien que les GAM et la RHM réels sont censés croître au même rythme à long terme, ils ont tendance à croître à des rythmes différents en période de croissance et de ralentissement économiques.

En période de ralentissement économique, la RHM augmente plus rapidement que les GAM, et l’inverse se produit en période de croissance économique. C’est parce qu’en période de ralentissement économique, les personnes à faible revenu perdent leur emploi, ce qui favorise l’augmentation de la RHM (proportionnellement, les personnes à revenu élevé demeurent sur le marché du travail et les gens travaillent moins de semaines pendant l’année). L’inverse est aussi vrai en période de croissance économique, c’est-à-dire que les personnes à faible revenu intègrent le marché du travail et les gens travaillent plus de semaines pendant l’année.

Selon les informations jusqu’à la fin du mois de juin 2022, les GAM réels devraient diminuer de 2,4 % en 2022 et de 0,1 % en 2023. Ils devraient ensuite augmenter pour connaître une augmentation réelle ultime de 0,9 % en 2026. La croissance négative réelle des GAM dans les premières années de projection s’explique par la dynamique salariale présumée en période de forte inflation découlant de la pandémie de COVID-19 et exarcerbée par l’escalade du conflit en Ukraine, que l’on considère comme un événement subséquent. L’hypothèse d’une augmentation réelle ultime des GAM est établie en tenant compte des tendances passées, de la productivité de la main-d’œuvre et des pénuries de main-d’œuvre, ainsi que d’autres facteurs contributifs. L’hypothèse d’une augmentation réelle ultime combinée à celle d’une augmentation ultime de prix se traduit par une augmentation nominale annuelle présumée de 2,9 % à partir de 2026.

La RHM devrait diminuer de 3,3 % en 2022 et de 0,1 % en 2023. Dans les années à venir, et en suivant la tendance historique qui existe entre l’évolution réelle des GAM et celle de la RHM, la RHM augmentera pour connaître une augmentation réelle ultime de 0,9 % en 2026, soit l’équivalent de l’augmentation réelle ultime des GAM pour la même année.

B.4.3.3 Sommaire

Le tableau 57 présente les hypothèses au sujet des augmentations annuelles des prix, des GAM réels et des RHM réels.

B.4.4 Gains annuels moyens, total des gains et gains ouvrant droit à pension

Les gains annuels moyens sont projetés en tenant compte des changements structurels passés et prévus à la démographie et au marché du travail et du rétrécissement de l’écart entre les gains d’emploi moyens des femmes et ceux des hommes. Dans le cadre de ces projections, les gains annuels moyens des bénéficiaires actifs sont également pris en compte. Le ratio des gains d’emploi moyens des femmes à ceux des hommes était d’environ 48 % en 1966 et 79 % en 2019. Ce ratio devrait augmenter à 87 % d’ici 2050. Le tableau 58 indique les gains annuels moyens projetés par groupe d’âge et par sexe pour certaines années.

Le total des gains est obtenu en multipliant les gains moyens par le nombre de personnes qui ont des gains d’emploi. Le tableau 59 indique la projection des gains moyens et du nombre de personnes qui ont des gains d’emploi selon le sexe, du total des gains qui en résulte et du pourcentage d’augmentation annuelle du total des gains pour le Canada excluant le Québec. L’importante hausse du total des gains de 8,3 % en 2022 s’explique par l’anticipation d’une croissance de l’emploi et d’une forte hausse des salaires nominaux après les deux premières années de la pandémie de COVID-19. L’augmentation annuelle du total des gains devrait atteindre la valeur ultime d’environ 3,4 %. Cette hausse nominale comprend un taux ultime d’inflation de 2,0 %, un taux d’augmentation des salaires réels de 0,9 % et un taux de croissance de la population à l’empoi âgée de 18 à 69 ans de 0,5 %.

Les gains moyens ouvrant droit à pension selon l’âge, le sexe et l’année civile correspondent à la moyenne de la portion des gains d’emploi individuels au-dessous du MGAP pour une cohorte de personnes gagnant un revenu supérieur à l’EBA. Les gains moyens ouvrant droit à pension sont déterminés par les gains moyens annuels ainsi que la répartition des salariés et des gains. Dans le cas du RPC supplémentaire, la méthode qui précède est employée, mais la moyenne de la portion des gains d’emploi individuels qui est utilisée est à concurrence du MSGAP.

Pour 2022, le MGAP et l’EBA sont respectivement de 64 900 $ et de 3 500 $. Le MSGAP représente 107 % du MGAP en 2024 (74 000 $ selon les projections du présent rapport), et 114 % du MGAP en 2025 (81 100 $ selon les projections du présent rapport) et après, conformément au RPC. Le MGAP et le MSGAP sont bonifiés chaque année en fonction des traitements et salaires hebdomadaires moyens de l’ensemble des industries au Canada (publiés par Statistique Canada). Les gains ouvrant droit à pension moyens selon l’âge et le sexe pour certaines années à concurrence du MGAP et du MSGAP figurent respectivement au tableau 60 et au tableau 61.

Les ratios des gains ouvrant droit à pension moyens des hommes et des femmes en pourcentage du MGAP et du MSGAP diminuent lentement au fil du temps. Cela s’explique par le gel de l’EBA, qui fait progressivement en sorte que de moins en moins de travailleurs sont exemptés de la participation au RPC. Ceci a pour effet d’accroître le nombre de personnes qui ont de faibles gains et qui participent au RPC. Le ratio diminue au fil des ans pour les hommes, principalement en raison de cet effet de l’EBA. Le ratio baisse aussi pour les femmes, mais dans une moindre mesure, ce qui fait en sorte qu’il est relativement stable, l’effet de l’EBA étant en grande partie compensé par la hausse des gains ouvrant droit à pension moyens.

B.5 Cotisations

Les cotisations sont obtenues en multipliant le nombre de cotisants par les gains cotisables moyens et par le taux de cotisation. Elles sont déterminées distinctement pour les Régimes de base et supplémentaire, en tenant compte des différents gains cotisables (depuis 2024) et des différents taux de cotisation des deux volets du RPC. Le nombre de cotisants demeure le même, puisqu’un cotisant au Régime supplémentaire cotise nécessairement au Régime de base.

B.5.1 Taux de participation au RPC

Pour être considérée comme cotisant au RPC au cours d’une année civile donnée, une personne doit avoir des gains d’emploi supérieurs à l’EBA. Les taux de participation au RPC (relatifs à la population^{Note de bas de page 11}) sont donc déterminés en multipliant la proportion de la population touchant des gains d’emploi par la proportion de la population touchant des gains d’emploi supérieurs à l’EBA. Cette deuxième proportion est établie pour chaque âge, sexe et année civile en exprimant l’EBA en pourcentage des gains d’emploi moyens et en utilisant les répartitions des personnes qui ont des gains d’emplois et de leurs gains. Le taux de participation au RPC est ajusté pour tenir compte des bénéficiaires actifs. Le tableau 62 indique les taux de participation au RPC des hommes et des femmes pour certains groupes d’âge et certaines années.

B.5.2 Gains cotisables moyens

Les gains cotisables moyens, qui incluent les gains cotisables des bénéficiaires actifs, sont déterminés selon l’âge, le sexe et l’année en soustrayant l’EBA des gains ouvrant droit à pension moyens indiqués au tableau 60 et au tableau 61. Les gains cotisables moyens ainsi obtenus selon le groupe d’âge et le sexe pour certaines années à concurrence du MGAP et du MSGAP sont présentés respectivement au tableau 63 et au tableau 64.

B.5.3 Total des gains cotisables

Les gains cotisables pour une combinaison âge-sexe-année donnée correspondent au produit du taux de participation au RPC, des gains cotisables moyens et de la population pour cette combinaison. Le total des gains cotisables pour une année donnée correspond à la somme des gains cotisables pour chaque combinaison âge-sexe de cette année.

Les gains cotisables totaux sont ensuite ajustés à la hausse pour tenir compte de la fraction non remboursable des cotisations patronales, généralement attribuable par rapport (1) aux employés ayant eu plus d’un employeur pendant l’année et (2) aux employés dont les gains sont inférieurs à l’EBA au cours d’une année donnée incluant ceux qui ne travaillent que pendant une partie de l’année. Le montant des cotisations patronales non remboursables augmente le total des cotisations au RPC, ce qui se traduit par des gains cotisables sous-jacents plus élevés. Par conséquent, les gains cotisables ne sont ajustés que pour déterminer le bon montant des cotisations, et non pour déterminer les prestations.

Le registre des gains de Service Canada, les statistiques sur les cotisants contenues dans Le livre sur les statistiques du RPC et de la SV 2021 publié par EDSC et des renseignements de l’Agence du revenu du Canada sur les remboursements de cotisations au RPC de base ont été utilisés afin de projeter l’ajustement des gains cotisables à concurrence du MGAP et du MSGAP. L’ajustement projeté des gains à concurrence du MGAP est de 1,54 % en 2022 et recule à 1,49 % au cours de la période de projection pour tenir compte du gel de l’EBA à 3 500 $. L’ajustement projeté des gains à concurrence du MSGAP est de 1,50 % en 2024 et recule à 1,43 % au cours de la période de projection pour tenir compte également du gel de l’EBA à 3 500 $.

Les cotisations annuelles sont obtenues en multipliant les gains cotisables ajustés par les taux de cotisation prévus par la loi. Dans le cas du Régime de base, le taux de cotisation prévu par la loi est de 9,9 % depuis 2003. Pour ce qui est du Régime supplémentaire, le premier taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi est de 2,0 % à compter de 2023 (avec période de mise en œuvre débutant en 2019) et le deuxième taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi est de 8,0 % à compter de 2024. Le tableau 65 et le tableau 66 présentent des renseignements sur les gains cotisables ajustés totaux pour les gains ouvrant droit à pension à concurrence du MGAP et du MSGAP respectivement. L’importante hausse du total des gains cotisables ajustés de 9,4 % en 2022 s’explique par l’anticipation d’une croissance de l’emploi et d’une forte hausse des salaires nominaux après les deux premières années de la pandémie de COVID-19.

B.6 Hypothèses de placement

L’actif total du RPC à la fin d’une année donnée au cours de la période de projection est déterminé en additionnant l’actif total à la fin de l’année précédente, les revenus de placement projetés et les revenus tirés des cotisations pour l’année donnée, puis en soustrayant les prestations et les charges d’exploitation de l’année donnée.

B.6.1 Actif net au 31 décembre 2021

La valeur marchande réelle de l’actif du RPC de base au 31 décembre 2021 s’élevait à 544 $ milliards de dollars selon la comptabilité d’exercice. Il s’agit de la somme du Compte du RPC (108 $ millions de dollars) et de l’actif investi par l’OIRPC (540 $ milliards de dollars) pour un total de 540 $ milliards de dollars avant ajustement par les montants à recevoir moins les montants à payer.

La valeur marchande réelle de l’actif du RPC supplémentaire au 31 décembre 2021 s’élevait à 11 $ milliards de dollars selon la comptabilité d’exercice. Il s’agit de la somme du Compte du RPC supplémentaire (19 $ millions de dollars) et de l’actif investi par l’OIRPC (11 $ milliards de dollars) pour un total de 11 $ milliards de dollars avant ajustement par les montants à recevoir moins les montants à payer.

Le Compte du RPC et le Compte du RPC supplémentaire ont été établis à l’égard du Régime de base et du Régime supplémentaire pour enregistrer les cotisations, les intérêts, les pensions, les autres prestations et les charges d’exploitation. Il enregistre également les montants transférés à l’OIRPC et reçus de celui-ci. Les montants à recevoir comprennent les cotisations dues, mais non encore déposées dans le Compte du RPC, les trop-payés de prestations et les transferts nets entre le RPC et le RRQ pour les cotisants aux deux régimes. Les montants à payer comprennent les charges d’exploitation, les pensions et autres prestations, ainsi que les montants dus à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les prestations et les charges d’exploitation sont décrites en détail dans les sections B.7 et B.8 de cette annexe, respectivement.

Le tableau 67 présente une conciliation de l’actif du RPC de base et du RPC supplémentaire au 31 décembre 2021.

B.6.2 Stratégie de placement et structure à deux fonds

L’OIRPC investit les fonds conformément à sa propre politique de placement. Aux fins du présent 31^e rapport actuariel du RPC, l’actif investi du RPC a été regroupé en trois grandes catégories :

• les actions, tant de sociétés ouvertes que de sociétés fermées;
• les titres à revenu fixe, y compris ceux à revenu fixe nominal (obligations négociables et non négociables), les instruments de crédit et la trésorerie;
• les actifs réels.

La stratégie de placement de l’OIRPC repose sur un portefeuille à deux catégories d’actifs appelé « portefeuille de référence ». Ce portefeuille établit le niveau de risque que l’OIRPC est disposé à prendre conformément à son mandat. Ce portefeuille de référence comporte un indice de référence des actions mondiales et un indice de référence des obligations nominales des gouvernements canadiens. Plus la part des actions est élevée, plus le risque connexe est élevé.

Conscient des natures distinctes du RPC de base et du RPC supplémentaire, l’OIRPC a approuvé deux portefeuilles de référence différents pour chaque volet du Régime. La composition du portefeuille de référence applicable au RPC de base au 31 décembre 2021 est maintenue à 85 % d’actions mondiales et à 15 % d’obligations nominales du gouvernement du Canada, alors que le portefeuille de référence du RPC supplémentaire est constitué au 31 décembre 2021 à 55 % d’actions mondiales et à 45 % d’obligations nominales du gouvernement du Canada. Dans le rapport précédent, le portefeuille de référence du RPC supplémentaire était constitué à 50 % d’actions mondiales et à 50 % d’obligations nominales du gouvernement du Canada.

Pour investir les fonds du RPC de base et du RPC supplémentaire en fonction de leurs portefeuilles de référence respectifs, l’OIRPC a mis au point une structure à deux fonds de placement. L’actif sous gestion réel du RPC de base au 31 décembre 2021 constitue le fonds dit « de base » et est investi conformément à la politique de placement du RPC de base. L’actif du RPC supplémentaire est investi dans deux fonds : le fonds de base et le fonds complémentaire. Ce dernier est composé uniquement de titres à revenu fixe et d’instruments de crédit. La part de l’actif du RPC supplémentaire investi dans le fonds de base et le fonds complémentaire est déterminée de façon que le niveau de risque global du RPC supplémentaire soit conforme à son portefeuille de référence. Le graphique 12 illustre la structure à deux fonds de placement de l’actif investi du RPC.

Graphique 12 Structure à deux fonds de placement de l'OIRPC

Description texte : Graphique 12 Structure à deux fonds de placement de l'OIRPC

Organigramme schématisant la structure à deux fonds de placement pour les actifs investis du RPC.                    

En haut à gauche, pour le RPC supplémentaire, deux boîtes empilées représentent une proportion de 50 % à 70 % pour la boîte du bas et de 30 % à 50 % pour la boîte du haut. La boîte du haut est assortie d’une flèche qui pointe vers une autre boîte représentant un bloc composé à 100 % de titres à revenu fixe, nommé le fonds complémentaire. La boîte du bas pointe vers une autre boîte représentant un portefeuille diversifié d’actions, de titres à revenu fixe et d’actifs réels, désigné comme le fonds de base.                    

En bas, à gauche, pour le RPC de base, une boîte représente une proportion de 100 %. Cette boîte pointe vers la boîte désignée comme le fonds de base.                    

L’OIRPC diversifie les fonds détenus, et donc les sources de rendement, tout en respectant le niveau de risque de ses portefeuilles de référence. C’est ainsi que l’actif du RPC de base et du RPC supplémentaire est investi dans plusieurs types d’actifs. Les portefeuilles prenant en compte cette diversification sont qualifiés de stratégiques. L’OIRPC utilise les portefeuilles stratégiques pour exprimer son objectif à long terme de répartition de l’actif par catégorie et par région géographique. Dans son rapport annuel de 2021, l’OIRPC a déclaré vouloir continuer d’accroître son exposition aux marchés émergents dans le cadre de sa stratégie 2025^{Note de bas de page 12}. Cette intention est reflétée dans l’ensemble des hypothèses présentées dans cette section.

Au 31 décembre 2021, l’actif du RPC de base était composé de 55 % d’actions, de 23 % de titres à revenu fixe et de 22 % d’actifs réels, tandis que celui du RPC supplémentaire était composé de 36 % d’actions, de 50 % de titres à revenu fixe et de 14 % d’actifs réels. Le tableau 68 départage l’actif réel sous gestion de l’OIRPC entre les catégories d’actifs mentionnées au début de la présente section, qui correspondent à celles du portefeuille stratégique.

B.6.3 Revenus de placement

En général, les revenus de placement provenant d’un actif en particulier du portefeuille correspondent au produit de la valeur marchande de cet actif et du taux de rendement nominal projeté (obtenu en additionnant le taux de rendement réel projeté applicable, décrit à la section B.6.4 ci-après, et le taux d’inflation projeté).

Les revenus de placement du RPC sont basés sur le taux de rendement réel présumé pour chaque type d’actif, l’inflation projetée et la composition projetée de l’actif et des flux de trésorerie. En outre, le taux de rendement réel présumé au niveau du portefeuille inclut une provision pour rééquilibrage et diversification (voir section B.6.5). Les revenus de placement sont aussi ajustés à la baisse pour tenir compte des dépenses d’investissement (dont il est question à la section B.6.6).

B.6.4 Taux de rendement réel

Les taux de rendement réel sont nécessaires afin de projeter les revenus de placement. Ils sont présumés pour chaque année de la période de projection et pour chacune des principales catégories d’actifs dans lesquelles l’actif du RPC est investi. Tous les taux de rendement réel figurant dans la présente section sont indiqués avant réduction des dépenses d’investissement présumées.

Les taux de rendement réel ont été établis en fonction des rendements historiques (exprimés en dollars canadiens) ajustés à la hausse ou à la baisse pour tenir compte des attentes qui diffèrent du passé. Les données des marchés publics et les indices de référence personnalisés préparés par l’OIRPC ont été utilisés pour analyser l’expérience historique.

Les fluctuations futures dans la valeur des devises affecteront les taux de rendement réel au cours de la période de projection et généreront des gains et des pertes. Cependant, comme la période de projection est de 75 ans, ces gains et pertes devraient s’équilibrer avec le temps. Il est donc présumé que les fluctuations des devises n’influeront pas sur les taux de rendement réel.

L’escalade du conflit en Ukraine a lourdement ébranlé les marchés financiers. Dans le but de contrôler la montée de l’inflation qui découle de la pandémie de COVID-19 et excarcerbée par l'escalade du conflit en Ukraine, la Banque du Canada a, depuis le début de 2022 (au 13 juillet), augmenté son taux directeur de 225 points de base, une hausse ayant eu une incidence sur le rendement des placements à revenu fixe. En outre, en première moitié de 2022, les indices boursiers ont dégringolé dans le monde entier et dans tous les secteurs d’activités.

Ce rapport considérant l’escalade du conflit en Ukraine comme un événement subséquent, les taux de rendement prévus ont été ajustés en conséquence. Plus précisément, pour 2022, le rendement nominal devrait être de -9,0 % pour le RPC de base et de -7,7 % pour le RPC supplémentaire. En termes réels, on parle pour 2022 d’un rendement prévu de -15,9 % pour le RPC de base et de -14,6 % pour le RPC supplémentaire. Ces rendements correspondent aux résultats réels de l’OIRPC jusqu’au 30 juin 2022 et révèlent une incertitude persistante pour le reste de l’année. En outre, les rendements des titres à revenu fixe au-delà de 2022 reposent sur une révision de la trajectoire des taux d’intérêt tenant compte de la forte augmentation des taux survenue en première moitié de 2022.

B.6.4.1 Titres à revenu fixe

Au 31 décembre 2021, l’OIRPC avait investi 23 % de son portefeuille du RPC dans des titres à revenu fixe comprenant des titres à revenu fixe nominal, des instruments de crédit et la trésorerie. Les titres à revenu fixe nominal du fonds de base peuvent également être scindés entre un portefeuille d’obligations non négociables composé d’obligations à échéances diverses, représentant des prêts aux provinces, et un portefeuille d’obligations négociables composé d’obligations fédérales et provinciales intérieures ainsi que d’obligations souveraines étrangères. À compter du 1^er janvier 2019, l’OIRPC a commencé à investir une partie des cotisations au RPC supplémentaire dans un fonds complémentaire composé de titres à revenu fixe et d’instruments de crédit.

Titres canadiens à revenu fixe

Le taux d’argent frais correspond au taux de rendement nominal (taux d’intérêt) des obligations du gouvernement canadien de plus de 10 ans; il est établi pour chaque année de la période de projection. Le rendement réel des obligations fédérales de plus de 10 ans correspond au taux d’argent frais, déduction faite du taux d’inflation présumé. Le rendement réel des obligations fédérales canadiennes à long terme au 31 décembre 2021 est d’environ -1,68 % et devrait augmenter progressivement pour atteindre 2,0 % d’ici 2033 et s’y maintenir.

Les taux de rendement réel des obligations provinciales à long terme ainsi que des obligations fédérales et provinciales à échéance plus courte (moyen et court terme) reposent sur le rendement réel des obligations fédérales à long terme ajusté en fonction des écarts historiques au cours des 20 dernières années. Les écarts initiaux par rapport au taux de rendement réel des obligations fédérales à long terme s’appuient sur ceux en vigueur le 31 décembre 2021 et traduisent la conjoncture économique. Comme le rendement des obligations (taux d’intérêt) fédérales à long terme devrait augmenter entre 2022 et 2033 et ne devrait se stabiliser qu’à la fin de 2033, le rendement des obligations est inférieur pour les dix premières années de la période de projection.

Pour le fonds de base, les rendements sont établis en fonction du rendement des obligations fédérales canadiennes universelles. Ce rendement devrait se traduire par un portefeuille diversifié d’obligations fédérales canadiennes. En appliquant les rendements fédéraux à long, moyen et court terme énoncés précédemment, pondérés par les valeurs de marché de l’indice universel des titres à revenu fixe canadiens au 31 décembre 2021, l’échéance moyenne est de 8,0 ans pour les obligations fédérales canadiennes universelles et le rendement réel ultime qui en découle est de 1,3 %.

Portefeuille d’obligations non négociables et taux de renouvellement (prêts aux provinces, fonds de base)

À la fin de 2021, le portefeuille d’obligations non négociables représentait 4 % de l’actif total du RPC. Les provinces peuvent renouveler, à leur échéance, les obligations achetées avant les modifications apportées au RPC en 1997 (qui sont entrées en vigueur le 1^er janvier 1998) pour une période supplémentaire de 20 ans. Plutôt que d’exercer le droit de renouvellement prévu par la loi, l’OIRPC a conclu des ententes avec les provinces, selon lesquelles celles-ci peuvent rembourser leurs obligations et faire en sorte que l’OIRPC achète simultanément une ou plusieurs obligations de remplacement pour une durée d’au moins cinq ans, le capital ne dépassant pas celui du titre arrivé à échéance et pour des durées successives totales d’un maximum de 30 ans. Au cours de la période de 20 ans entre 2002 et 2021, 89 % des obligations provinciales pouvant être renouvelées l’ont été à l’échéance ou avant. La proportion d’obligations renouvelées grimpe à 100 % en tenant compte de la période de cinq ans entre 2017 et 2021. Étant donné ces observations, il est supposé que le taux de renouvellement sera de 99 % à compter de 2022. La dernière obligation non négociable devrait venir à échéance en 2049.

Sur la base de l’expérience moyenne, à court, moyen et long terme, de l’écart entre les rendements annuels des obligations fédérales et provinciales, des perspectives actuelles de l’économie et des données sur les renouvellements depuis 2000, un écart par rapport au rendement des obligations fédérales à long terme a été déterminé pour chaque province. Les écarts initiaux pour les obligations assujetties à un renouvellement correspondent aux écarts réels sur le marché à la fin de 2021 pour les obligations provinciales émises par la province visée. Les écarts ultimes, utilisés à compter de 2033, correspondent aux écarts moyens observés au cours de la période de 2000 à 2021 (abstraction faite de la crise financière mondiale de 2008-2009) pour les obligations provinciales émises par la province visée. L’écart moyen pondéré à long terme pour l’ensemble des provinces est d’environ 70 points de base. Par conséquent, les obligations provinciales assujetties à un renouvellement devraient connaître un rendement réel annuel ultime d’environ 2,7 % à compter de 2033.

Le taux de rendement réel du portefeuille d’obligations non négociables est calculé en tenant compte des remboursements de coupons effectués au cours de l’année et des fluctuations de la valeur marchande du portefeuille attribuables à la variation des taux de rendement présumés et de l’échéance de chaque obligation. Les coupons payés et les valeurs de rachat des obligations à échéance sont présumés être réinvestis dans le portefeuille d’obligations négociables.

Portefeuille d’obligations négociables (fonds de base)

À mesure que le portefeuille d’obligations non négociables viendra à échéance au cours des trois prochaines décennies, il est supposé que le produit sera réinvesti dans des obligations négociables et que le portefeuille d’obligations négociables sera composé principalement d’obligations souveraines étrangères (marchés développés et émergents). La composition du portefeuille d’obligations de marchés développés et émergents concorde avec les renseignements fournis par l’OIRPC. Depuis le dernier rapport (30^e rapport actuariel du RPC), les obligations de sociétés détenues par l’OIRPC sont réputées faire partie de la catégorie d’actifs des instruments de crédit (question abordée dans la section ultérieure).

Le rendement des obligations souveraines de marchés développés est établi sur la base de différents rendements souverains projetés pour la zone euro, les États-Unis et le Royaume-Uni. Ce rendement est obtenu en ajoutant un écart négatif de 20 points de base aux rendements projetés des obligations fédérales canadiennes universelles. Le rendement réel ultime des obligations souveraines de marchés développés devrait être de 1,1 %.

Le rendement des obligations souveraines de marchés émergents devrait correspondre à différents rendements à long terme prévus en monnaie locale pour les économies émergentes du Brésil, de la Chine, de l’Inde, de l’Indonésie et du Mexique. Ce rendement devrait être supérieur de 160 points de base à celui des obligations fédérales canadiennes universelles, assurant au portefeuille d’obligations souveraines de marchés émergents un rendement ultime de 2,9 %.

Le taux de rendement réel ultime du portefeuille d’obligations négociables du fonds de base devrait être de 1,3 % avant les dépenses d’investissement. Les taux de rendement réel du portefeuille d’obligations négociables du fonds de base devraient être inférieurs au cours des premières années de la période de projection en raison de l’accroissement prévu des taux d’intérêt.

Portefeuille d’obligations négociables (fonds complémentaire)

Le fonds complémentaire devrait être principalement composé de titres à revenu fixe et d’instruments de crédit canadiens, de sorte que la combinaison d’actifs du fonds de base et du fonds complémentaire produise le profil de risque souhaité pour le RPC supplémentaire. Aux fins de ce rapport, les titres canadiens à revenu fixe devraient intégrer un portefeuille diversifié d’obligations canadiennes fédérales et provinciales.

La composition initiale de ce portefeuille est estimée à partir des états financiers de l’OIRPC au 31 décembre 2021. Il est supposé que l’OIRPC achètera diverses obligations fédérales et provinciales dans des proportions conformes à sa stratégie de placement. Il est donc supposé que la composition applicable des obligations à compter de 2022 sera la même qu’au 31 décembre 2021, soit 70 % d’obligations fédérales et 30 % d’obligations provinciales.

Les échéances moyennes présumées des obligations fédérales et provinciales sont déterminées en fonction des obligations détenues par l’OIRPC au 31 décembre 2021 et sont réputées demeurer constantes pendant toute la période de projection. L’échéance globale est fixée à 9,4 ans pour les obligations fédérales complémentaires et à 14,8 ans pour les obligations provinciales complémentaires.

Le taux de rendement réel ultime des obligations négociables du fonds complémentaire devrait être de 1,8 %. Comme dans le cas du portefeuille d’obligations négociables du fonds de base, les taux de rendement réel du fonds complémentaire devraient être inférieurs au cours des premières années de la période de projection en raison de l’accroissement prévu des taux d’intérêt.

Instruments de crédit (fonds de base et fonds complémentaire)

La catégorie d’actifs des instruments de crédit comprend des placements dans des obligations de sociétés, des titres de créance privés et des titres de créances immobilières privés. Dans le rapport précédent, le fonds complémentaire était composé uniquement de titres canadiens à revenu fixe. Toutefois, l’OIRPC y a depuis intégré les instruments de crédit. À la fin de 2021, près de 16 % de l’actif net du RPC de base et 10 % de l’actif net du RPC supplémentaire de l’OIRPC étaient investis dans cette catégorie d’actifs.

Aux fins du présent rapport, le taux de rendement réel prévu des instruments de crédit devrait correspondre au rendement d’un portefeuille diversifié d’obligations de sociétés, ajusté pour tenir compte des caractéristiques du risque associées aux titres effectivement détenus par l’OIRPC. Les instruments de crédit du fonds complémentaire constituent uniquement des titres canadiens, tandis que ceux du fonds de base prévoient une exposition à d’autres marchés développés et émergents. En outre, les instruments de crédit du fonds de base prévoient une exposition accrue supposée aux marchés développés et émergents.

Pour le fonds de base, les rendements du portefeuille diversifié d’obligations de sociétés sont établis sur la base des rendements projetés des titres de sociétés américaines. Le taux de rendement réel ultime de la catégorie d’actifs des instruments de crédit du fonds de base devrait être de 2,2 % à partir de 2033. Le taux de rendement réel ultime de la catégorie d’actifs des instruments de crédit du fonds complémentaire devrait être de 2,9 %. Ce rendement est supérieur à celui du fonds de base, pour tenir compte de sa composition exclusive de titres canadiens ainsi que de ses différentes caractéristiques de risque.

Les taux de rendement réel du portefeuille d’instruments de crédit devraient, tant pour le fonds de base que pour le fonds complémentaire, être inférieurs au cours des premières années de la période de projection en raison de l’accroissement prévu des taux d’intérêt.

Compte du RPC, Compte du RPC supplémentaire et trésorerie

Le Compte du RPC fait partie des comptes du Canada afin de comptabiliser les opérations du Régime de base et les montants transférés à l’OIRPC et par celui-ci à l’égard du RPC de base. Le solde du Compte du RPC sert de compte de transfert et n’est investi que dans des titres à court terme.

À l’instar du Compte du RPC, le Compte du RPC supplémentaire est un compte de transfert qui permet de comptabiliser les opérations du Régime supplémentaire et les montants transférés à l’OIRPC et par celui-ci à l’égard du RPC supplémentaire.

L’OIRPC utilise un levier financier dans le cadre de sa stratégie de placement. Dans le contexte de la gestion de portefeuille, le levier financier consiste à emprunter des fonds pour investir dans d’autres actifs en s’attendant à ce que les coûts d’emprunt soient inférieurs au rendement des actifs achetés. Au 31 décembre 2021, la dette externe et l’obligation de financement de l’OIRPC représentaient près de 16 % de son actif net. Comme ce fut le cas dans le rapport précédent, ce rapport comptabilise clairement le montant utilisé comme levier dans la composition de l’actif. Le coût d’emprunt associé au levier financier est réputé correspondre au taux de rendement réel de la trésorerie. L’hypothèse du taux de rendement réel initial de la trésorerie est faible, ce qui traduit le contexte actuel, et une transition en douceur est prévue entre le taux initial et le taux ultime de 0,3 % à compter de 2033.

B.6.4.2 Actions

L’actif du RPC investi dans des actions est actuellement réparti entre des actions de sociétés ouvertes et de sociétés fermées, et entre divers secteurs géographiques. Afin de déterminer les taux de rendement réel de ces placements en actions, les taux de rendement des dividendes, la croissance prévue des économies sous-jacentes et les primes de risque à long terme pour différents facteurs comme la taille, l’échéance et l’emplacement géographique ont été pris en considération. Aucune distinction n’est établie entre les gains en capital, qu’ils soient réalisés ou non. Les indices de référence des actions personnalisés fournis par l’OIRPC ont été pris en compte pour établir les taux de rendement réel des actions.

Actions de sociétés ouvertes

Les actions de sociétés ouvertes comprennent des actions cotées en bourse sur les marchés établis et émergents. Divers éléments jouent sur le rendement de placements en actions, notamment les bénéfices, les revenus versés aux actionnaires, la fluctuation de la valeur et, dans le cas de placements non canadiens, les taux de change.

À long terme, les variations de valeur et les fluctuations de devises ne devraient pas avoir d’incidence importante sur le rendement des grands marchés boursiers. Par conséquent, il est présumé que les attentes relatives aux revenus et à la croissance des bénéfices sont suffisantes pour prévoir le rendement futur des actions, y compris les ajustements supplémentaires pour tenir compte du risque lié aux actions à faible capitalisation et aux actions de marchés émergents. Les revenus provenant des rendements des dividendes et des rachats d’actions de marchés développés devrait être de 3,1 %. Ce chiffre est fondé sur les rendements historiques des dividendes et des rachats d’actions de marchés développés, ajustés pour refléter les environnements économiques actuels et prévus. La croissance des bénéfices est représentée par la croissance du PIB par habitant, et devrait faire augmenter le rendement réel global des actions de marchés développés de 0,9 %. Le rendement prévu des actions de marchés développés est donc de 4,0 %. En raison du risque accru lié aux actions à faible capitalisation et aux actions de marchés émergents, il est présumé que ces actions auront un rendement supplémentaire de 0,2 % et de 1,0 %, respectivement.

Le taux de rendement réel ultime projeté des actions de sociétés ouvertes est de 4,2 %. La trajectoire à court terme est inférieure en raison de l’événement subséquent décrit à la section 2.3.

Actions de sociétés fermées

Les actions de sociétés fermées sont moins liquides que celles de sociétés ouvertes, et leur gestion requiert davantage d’expertise. Elles peuvent aussi permettre aux investisseurs institutionnels d’investir plus tôt dans le cycle de développement d’une société, ce qui comporte davantage de risque et un rendement potentiel plus élevé. C’est ainsi que la structure de rendement des actions de sociétés fermées diffère de celle des actions de sociétés ouvertes. Les actions de sociétés fermées devraient générer un rendement supplémentaire en contrepartie du risque d’illiquidité supplémentaire et de la complexité qu’implique la gestion.

De façon générale, les placements privés ont gagné en popularité au cours de la dernière décennie. Cette progression de la demande n’a pas nécessairement entraîné une croissance équivalente de l’offre. Les évaluations sont élevées