Rapports actuariels
Environ 3 fois par an, nous publions des rapports sur les régimes de retraite publics et les programmes sociaux. Outre ces rapports réguliers, nous publions aussi des rapports qui évaluent l’incidence des projets de loi ou des modifications proposées aux régimes de retraite publics à l’égard desquels nous avons des responsabilités vis-à-vis de la loi. Ces rapports sont remis au ministre de tutelle. Pour obtenir des copies de rapports qui ne sont pas disponibles en ligne, veuillez contacter information@osfi-bsif.gc.ca.
Rapport actuariel sur le Programme canadien d’aide financière aux étudiants au 31 juillet 2023
Au 31 juillet 2023
Rapport actuariel 2025 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi
Présenté aux Commissaires de la Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC) le 22 août 2024.
Publié le 13 septembre 2024
Publié le 13 septembre 2024
Rapport actuariel relatif aux rentes sur l’état au 31 mars 2023
Au 31 mars 2023
Déposé devant le Parlement le 24 octobre 2023
Déposé devant le Parlement le 24 octobre 2023
Régime de retraite des parlementaires au 31 mars 2022
Au 31 mars 2022
Déposé devant le Parlement le 24 novembre 2023
Déposé devant le Parlement le 24 novembre 2023
Régimes de retraite des Forces canadiennes – Force régulière et Force de réserve au 31 mars 2022
Au 31 mars 2022
Déposé devant le Parlement le 24 novembre 2023
Déposé devant le Parlement le 24 novembre 2023
Compte de prestations de décès de la Force régulière au 31 mars 2022
Au 31 mars 2022
Déposé devant le Parlement le 24 novembre 2023
Déposé devant le Parlement le 24 novembre 2023
Régime de pensions des juges de nomination fédérale au 31 mars 2022
Au 31 mars 2022
Déposé devant le Parlement le 24 novembre 2023
Déposé devant le Parlement le 24 novembre 2023
Rapport actuariel 2024 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi
Présenté aux Commissaires de la Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC) le 22 août 2023.
Publié le 14 septembre 2023
Publié le 14 septembre 2023
Rapport actuariel sur le Programme canadien d’aide financière aux étudiants au 31 juillet 2022
Au 31 juillet 2022
Rapport actuariel sur le régime de prestations financé par la Caisse de pension de la Gendarmerie Royale du Canada (personnes à charge) au 31 mars 2022
Au 31 mars 2022
Déposé devant le Parlement le 27 octobre 2023
Déposé devant le Parlement le 27 octobre 2023
Régime de pension du Canada - 31e Rapport actuariel
Au 31 décembre 2021
Déposé devant le Parlement le 14 décembre 2022
Les résultats énoncés dans le présent rapport confirment que les taux de cotisation prévus par la loi sont suffisants pour assurer la viabilité financière du RPC de base et supplémentaire à long terme.
Déposé devant le Parlement le 14 décembre 2022
Les résultats énoncés dans le présent rapport confirment que les taux de cotisation prévus par la loi sont suffisants pour assurer la viabilité financière du RPC de base et supplémentaire à long terme.
Rapport actuariel sur le régime de retraite de la Gendarmerie Royale du Canada au 31 mars 2021
Au 31 mars 2021
Déposé devant le Parlement le 18 novembre 2022
Déposé devant le Parlement le 18 novembre 2022
Rapport actuariel sur le Programme canadien d’aide financière aux étudiants au 31 juillet 2021
Au 31 juillet 2021
Rapport actuariel 2023 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi
Présenté aux Commissaires de la Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC) le 22 août 2022.
19e Rapport actuariel sur le Régime de retraite de la fonction publique du Canada au 31 mars 2020
Au 31 mars 2020
Déposé devant le Parlement le 4 février 2021
Déposé devant le Parlement le 4 février 2021
Rapport actuariel (14e) sur le Compte de prestations de décès de la fonction publique au 31 mars 2020
Au 31 mars 2020
Déposé devant le Parlement le 4 février 2021
Déposé devant le Parlement le 4 février 2021
Addendum - Hypothèses démographiques détaillées contenues au rapport actuariel sur le régime de retraite de la Fonction Publique du Canada au 31 mars 2020 (XLSX 167.41 Ko)
Au 31 mars 2020
Déposé devant le Parlement le 4 février 2021
Déposé devant le Parlement le 4 février 2021
Rapport actuariel (17e) modifiant le rapport actuariel du Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2018
Au 31 décembre 2018
Déposé devant le Parlement le 4 février 2022
Déposé devant le Parlement le 4 février 2022
18e Rapport Actuariel sur le programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2021
Au 31 décembre 2021
Déposé devant le Parlement le 3 novembre 2023
Déposé devant le Parlement le 3 novembre 2023
Programme canadien d'aide financière aux étudiants au 31 juillet 2020
Au 31 juillet 2020
Déposé devant le Parlement le 7 décembre 2021
Déposé devant le Parlement le 7 décembre 2021