Le BSIF fait la synthèse des réponses à son document de travail sur le risque climatique

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Banques,
Succursales de banques étrangères,
Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels,
Sociétés des assurances multirisques,
Sociétés de fiducie et de prêts
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Destinataires : Institutions financières fédérales et régimes de retraite fédéraux

Le 11 janvier 2021, le BSIF a publié un document de travail intitulé Incertitude et changements climatiques, par lequel il souhaitait recueillir les réflexions des intéressés au sujet des changements climatiques risquant d’avoir un effet sur la sûreté et la solidité des institutions financières fédérales (IFF) et des régimes de retraite fédéraux (RRF).

Le BSIF a reçu plus de 70 réponses de divers intervenants - IFF, RRF, associations sectorielles ou professionnelles, organismes intéressés, particuliers - qu’il tient à remercier.

Synthèse des interventions

Dans l’ensemble, les intervenants approuvent l’intérêt porté par le BSIF aux risques climatiques. Plusieurs IFF et RRF indiquent qu’ils en sont encore aux premières étapes de l’analyse et de la quantification de ces risques. Un consensus veut que si le BSIF émet des lignes directrices, celles-ci devraient être exprimées sous forme de principes et conformes aux normes mondiales tout en étant adaptées au contexte canadien.

Le BSIF a reçu diverses suggestions concernant les analyses de scénarios, la communication d’information, la taxonomie et la mesure du risque, entre autres. On trouvera une synthèse dans l’annexe ci-jointe.

La suite des choses

En ce qui concerne les IFF, le BSIF convient que les lignes directrices devraient être exprimées sous forme de principes et tenir compte du contexte canadien aussi bien que des mouvances internationales. Il y aura certainement lieu de se baser aussi sur les résultats du projet pilote de la Banque du Canada et du BSIF sur les scénarios de risque climatique, qui fera l’objet d’autres communications avant la fin de l’année. À la lumière de tous ces facteurs, le BSIF prévoit faire connaître les prochaines étapes de sa démarche d’élaboration d’une politique sur le climat au début de l’an prochain.

Le BSIF continuera également de suivre, dans le cadre de ses activités de surveillance des IFF, d’autres facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) afin d’établir des liens éventuels avec la sûreté et la solidité des IFF.

En ce qui concerne les RRF, le BSIF continuera de collaborer avec l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite pour élaborer des lignes de conduite sur l’intégration des facteurs ESG aux décisions d’investissement des régimes de retraite mettant en jeu l’équilibre à atteindre entre la maximisation du rendement et l’obligation de prudence du fiduciaire. Le BSIF examinera le besoin de lignes directrices supplémentaires par la suite.

Annexe : Synthèse des réponses reçues

Risques climatiques

Les intervenants conviennent que les changements climatiques ont une incidence sur les risques financiers et non financiers gérés par les IFF et les RRF. De leur point de vue :

  • Les risques physiques et les risques de transition peuvent menacer la sûreté et la solidité des IFF et des RRF. Les vues divergent toutefois quant à savoir si le risque de responsabilité constitue une catégorie à part entière ou une sous-catégorie du risque de transition.
  • Les risques physiques devraient englober les problèmes de santé publique (morbidité et mortalité) causés par les phénomènes météorologiques extrêmes, la pollution de l’air et le risque accru de maladies à transmission vectorielle entraîné par la courbe des températures, de la pluviométrie et de l’hygrométrie.
  • La normalisation de la taxonomie, des méthodes de mesure et des mesures elles-mêmes à l’échelle du secteur aiderait les IFF et les RRF à améliorer la définition, la constatation, la mesure et la gestion du risque. De nombreux intervenants estiment que le BSIF a un rôle important à jouer dans l’élaboration de normes.

Moyens que peuvent prendre les IFF pour parer aux risques climatiques

Selon les intervenants, les IFF peuvent se servir des cadres de gouvernance et de gestion du risque actuels et les combiner à des outils nouveaux (p. ex. : analyses de scénarios). Toutefois, nombreux sont ceux qui ont indiqué en n’être qu’aux étapes préliminaires de l’analyse et de la quantification de ces risques. De leur point de vue :

  • Toutes les IFF n’en sont pas au même stade de définition de leur tolérance au risque et d’élaboration d’une stratégie, et beaucoup en sont encore à un stade embryonnaire.
  • Il serait possible de se servir des cadres et pratiques de gouvernance et de gestion du risque actuels en les faisant évoluer selon les besoins. L’intégration efficace de la gestion des risques climatiques au sein des IFF passe par la redéfinition des responsabilités respectives des trois lignes de défense.
  • Les IFF se heurtent à un manque de données utiles à la décision, d’outils analytiques et de compétences spécialisées.
  • L’analyse de scénarios et la simulation de crise en sont encore à leurs balbutiements dans beaucoup d’IFF. Toutefois, certaines se sont dotées d’outils et de méthodes de gestion du risque climatique qui sont en phase avec leurs activités spécifiques.

Moyens que peuvent prendre les RRF pour parer aux risques climatiques

Selon les intervenants, il y aurait lieu pour les administrateurs de RRF d’intégrer les risques climatiques et les facteurs ESG aux décisions d’investissement mettant en jeu l’équilibre à atteindre entre la maximisation du rendement et l’obligation de prudence du fiduciaire. De leur point de vue :

  • Les administrateurs de RFF auraient avantage à faire des analyses de scénarios pour évaluer l’incidence potentielle des risques climatiques sur leurs régimes, mais tous les RFF n’ont pas nécessairement les moyens de créer des « scénarios maison »;
  • Les administrateurs de régime pourraient intégrer, dans les critères de sélection des gestionnaires de placement, l’approche d’évaluation des facteurs ESG (y compris les changements climatiques); il s’agirait de tenir compte de l’approche suivie par le gestionnaire dans la constitution d’un portefeuille, de ses pratiques de gouvernance et de gestion du risque, et de ses activités de gestion responsable.

Information financière concernant le climat

Pour les intervenants, l’intérêt des parties prenantes constitue un des principaux motifs de communication volontaire d’information financière concernant le climat. De leur point de vue :

  • La communication volontaire d’information se fait en fonction des besoins des parties prenantes (investisseurs, actionnaires, agences de notation, autorités de réglementation), ainsi que de l’influence des autres intervenants du secteur quant à la communication volontaire d’information et des orientations des politiques publiques;
  • Bien qu’il existe plusieurs façons de communiquer des informations financières liées au climat, la plupart des intervenants suivent les recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC).

Rôle du BSIF

Beaucoup d’intervenants recommandent que les nouvelles lignes directrices du BSIF, le cas échéant, soient exprimées sous forme de principes et conformes aux normes mondiales tout en tenant compte du contexte canadien; toutefois, certains recommandent une approche plus prescriptive. De manière générale, selon les intervenants, le BSIF pourrait :

  • Passer par la surveillance et la discipline de marché, plutôt que par des exigences de fonds propres, pour promouvoir la préparation et la résilience des IFF aux risques climatiques. Certains intervenants font toutefois valoir que le fait de passer par des exigences de fonds propres pourrait motiver davantage des entreprises à se préoccuper du problème et à s’attaquer aux défis que présente la nécessité d’élaborer et d’appliquer des solutions solides et cohérentes pour la mesure de ces risques;
  • Harmoniser les attentes exprimées dans ses lignes de conduite et ses exigences de rapports pour les IFF avec celles des autorités provinciales et internationales tout en tenant compte de l’obligation de fiduciaire de l’administrateur et de l’optique ESG globale;
  • Envisager de collaborer avec d’autres autorités de réglementation ou de normalisation (p. ex. en harmonisant ses exigences avec les leurs ou en les mandatant) en ce qui concerne les analyses de scénario, la communication d’information, les méthodes de mesure du risque, les mesures elles‑mêmes et la taxonomie.