Le BSIF lance une consultation sur les informations que les IFF doivent produire à l’égard des expositions sur crypto-actifs

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Banques,
Succursales de banques étrangères,
Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels,
Sociétés des assurances multirisques,
Sociétés de fiducie et de prêts
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Tel qu’il a été annoncé dans le budget de 2023, nous sollicitons votre avis sur la question de la communication publique des expositions sur crypto-actifs.

Vous savez sans doute que les informations à produire sont un élément essentiel de notre régime de réglementation. Elles sont un gage de transparence et favorisent la discipline de marché, renforçant ainsi une bonne gestion du risque.

Mi‑octobre, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a lancé sa propre consultation sur la communication des expositions sur crypto-actifs des multinationales bancaires (en anglais seulement). Soulignons que notre exercice de consultation se déroule en parallèle, et que nous comptons conjuguer vos commentaires avec les éléments nouveaux qui émaneront des travaux du CBCB. Cette approche nous aidera à énoncer des attentes en matière de communication d’informations qui sont adaptées aux banques et aux assureurs au Canada.

Dans cette optique, nous vous soumettons trois questions :

  1. Selon vous, y a-t-il des aspects techniques des tableaux et gabarits de communication d’informations proposés par le CBCB qui devraient être modifiés pour les banques et les assureurs dans le contexte canadien?
  2. Quels sont les principaux facteurs dont nous devrions tenir compte pour assurer la proportionnalité des attentes en matière de communication?
  3. Y a-t-il d’autres considérations soulevées par la consultation du CBCB que nous devrions garder à l’esprit au moment de définir les attentes en matière de communication au Canada?

Nous vous saurions gré de bien vouloir fournir le plus de détails possible dans vos réponses à ces questions.

Comme vous le savez probablement déjà, nous avons récemment mené une consultation sur les versions à l’étude de deux lignes directrices sur le régime au regard des normes de fonds propres réglementaires et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs des banques et des assureurs. Il convient par ailleurs de préciser que nous sommes au fait des travaux du Conseil de stabilité financière (en anglais seulement) sur les activités sur crypto‑actifs et les marchés connexes et sur les dispositifs de cryptomonnaies stables internationales, qui comprennent des recommandations en matière de communication publique, et que nous suivons ces dossiers de près. Nos attentes en matière de communication tiendront compte des résultats de ces travaux.

Veuillez nous faire part de vos commentaires d’ici le 31 janvier 2024. Vous pouvez les transmettre, ainsi que toute question, à l’adresse Pillar3-Pilier3@osfi-bsif.gc.ca​. Nous préparerons et publierons un rapport sur « ce que nous avons appris » au moment de la diffusion des versions à l’étude des lignes directrices en 2024.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Tolga Yalkin
Surintendant auxiliaire
Secteur des mesures de réglementation