Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 2,5 % - Lettre (2021)

Destinataires : Banques d’importance systémique intérieure (BISi)

Au terme de son examen semestriel, le BSIF a décidé de maintenir le taux de la réserve pour stabilité intérieure (RSI) à 2,5 % du total des actifs pondérés en fonction du risque, tel que calculé selon la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP).

Le 13 mars 2020, le BSIF a fait part de sa décision d’établir le taux de la RSI à 1 %, en réponse aux défis posés par la pandémie de COVID-19 et aux conditions de marché. Il s’est engagé à ne pas augmenter le taux de la RSI pendant au moins 18 mois. Le 17 juin 2021, le BSIF a annoncé qu’il porterait le taux de la RSI à 2,5 % à compter du 31 octobre 2021.

Le BSIF a pris la décision de maintenir le taux de la réserve à 2,5 % parce qu’il est d’avis que le taux actuel demeure prudent et adéquat. Parallèlement, cette décision découle de la conclusion du BSIF qui estime que, même si les risques à court terme sont, somme toute, modérés et stables, le système financier canadien reste encore très vulnérable à certains facteurs de risque.

La RSI favorise un régime de fonds propres efficace grâce auquel les banques constituent des réserves pour faire face aux vulnérabilités du système financier tout en conservant la capacité d’octroyer des prêts et de soutenir ainsi la reprise économique. Comme nous l’avons mentionné précédemment, le BSIF se penchera sur le concept même de la RSI et sur la pertinence de la fourchette existante afin d’assurer la pérennité du régime de fonds propres.

Des vulnérabilités spécifiques continuent d’entrer en ligne de compte dans le calcul de la RSI : i) l’endettement des ménages canadiens, ii) le déséquilibre des actifs sur le marché immobilier au Canada, iii) l’endettement des entreprises au Canada et iv) des vulnérabilités propres au Canada liées à des facteurs géopolitiques et à d’autres facteurs externes. Qui plus est, la précarité de la situation à l’échelle mondiale continue de faire planer la menace que des risques externes se propagent au système financier canadien.

Le 4 novembre dernier, le BSIF a supprimé les attentes temporaires concernant les distributions de fonds propres qu’il avait mises en place au début de la pandémie. Il continue de s’attendre à ce que la haute direction et le conseil d’administration des institutions financières, d’une part, tiennent compte du taux de la RSI actuel et, d’autre part, continuent d’agir de manière responsable, au moment de prendre des décisions en matière de distributions de fonds propres.

La réserve pour stabilité intérieure contribue à la résilience des banques d’importance systémique intérieure (BISi) face aux vulnérabilités et aux risques systémiques clés, favorisant ainsi la stabilité financièreNote de bas de page 1.

Le taux de la réserve pour stabilité intérieure sera maintenu à 2,5 % du total des actifs pondérés en fonction du risque.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les institutions financières fédérales que voici sont dites banques d’importance systémique intérieure : Banque de Montréal, Banque Scotia, Banque Canadienne Impériale de Commerce, Banque Nationale du Canada, Banque Royale du Canada et Banque Toronto-Dominion.

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