Consultation publique sur la version à l’étude de la ligne directrice Test du capital minimal (TCM) de 2026

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) lance une consultation publique de 90 jours sur la version à l’étude de sa ligne directrice Test du capital minimal de 2026, ainsi que sur des documents connexes. La version finale de la ligne directrice sera publiée le 20 novembre 2025 et entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

Voici certaines des principales révisions incorporées à la ligne directrice TCM de 2026 :

• Simplification de la formule de calcul de la couverture non expirée
• Mise à jour des ajustements réglementaires de l’actif net disponible au titre des montants à recevoir d’un assureur
• Mise à jour des exigences applicables à la confirmation de la qualité du capital et aux frais de service
• Ajustements mineurs et clarifications pour s’assurer que le cadre est mis en œuvre comme il se doit

Le BSIF tiendra une journée d’information le 5 juin prochain pour communiquer d’autres précisions aux parties prenantes.

Il est possible de transmettre des commentaires par courriel à l’adresse MCT-TCM@osfi-bsif.gc.ca jusqu’au 20 août 2025 (fin de journée).

Voici la liste des documents faisant l’objet de la consultation publique :

• Version à l’étude de la ligne directrice TCM de 2026
• Version à l’étude du formulaire de relevé réglementaire PC4 et du guide de production

Si vous avez des questions, veuillez communiquer par courriel avec Regis Dahany, directeur général, Division des normes de capital et de liquidité des sociétés d’assurance, à l’adresse regis.dahany@osfi-bsif.gc.ca; vous pouvez aussi utiliser l’adresse MCT-TCM@osfi-bsif.gc.ca.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs,

Amar Munipalle 
Directeur administratif, Centre consultatif sur le risque