Consultation : Version à l’étude de la ligne directrice Normes de liquidité

Les révisions que le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) propose d’apporter à la ligne directrice NL (2026) ont pour but d’améliorer la résilience et la stabilité financières des institutions de dépôt fédérales. Ces révisions s’inscrivent dans la continuité des changements apportés à la version 2025 de ligne directrice NL et tiennent compte de l’évolution des marchés de capitaux et des innovations qu’on y observe, tout en contribuant à arrimer les normes canadiennes aux pratiques internationales.

Plus précisément, le BSIF propose ce qui suit :

• introduire de nouvelles catégories de financement pour mieux rendre compte des risques de liquidité découlant de sources de financement naissantes, notamment :
  • les billets structurés
  • les dépôts provenant d’intermédiaires financiers non bancaires
• clarifier les attentes à l’égard des produits financiers assortis de dispositions optionnelles et de dates d’échéance incertaines (caractéristiques de rachat anticipé et ce que cela implique sur le plan de la liquidité)
• supprimer les mentions d’acceptations bancaires et de taux CDOR (Canadian Dollar Offered Rate), sachant que le taux CDOR a été abandonné en juin 2024

Il convient de préciser que les changements proposés influent sur les indicateurs réglementaires de liquidité, notamment le ratio de liquidité à court terme (LCR), le ratio de liquidité à long terme (NSFR) et les flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF).

Pourquoi est-ce important

La ligne directrice NL permet de veiller à ce que les banques, les sociétés de portefeuille bancaires et les sociétés de fiducie et de prêt sous réglementation fédérale puissent gérer leur risque de liquidité, répondre aux demandes de retrait et respecter leurs obligations de paiement et de règlement, même en période d’instabilité ou de tension. Dans son Regard annuel sur le risque, le BSIF a d’ailleurs désigné les risques de financement et de liquidité comme faisant partie des risques prépondérants en 2025‑2026 en raison du risque géopolitique accru, de l’incertitude des marchés de capitaux, de la rapidité des sorties de trésorerie attribuable à la numérisation, et de l’environnement de risque capricieux et en constante évolution.

Prochaines étapes

Les commentaires que vous formulerez orienteront la version finale des modifications apportées à la ligne directrice NL (2026) ainsi que les prochaines étapes du processus. Veuillez envoyer vos commentaires à l’adresse Consultations@osfi-bsif.gc.ca d’ici le 22 juillet 2025.

La version finale de la ligne directrice NL (2026) ainsi qu’une synthèse des commentaires reçus, sans mention de l’auteur et accompagnés des réponses du BSIF, seront publiées sur le site Web du BSIF en janvier 2026. La ligne directrice entrera en vigueur au printemps 2026.

Nous joindre

Pour obtenir un complément d’information ou si vous avez besoin d’aide pour soumettre vos commentaires, veuillez écrire à Consultations@osfi-bsif.gc.ca.