Gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise - Lettre (2017)

Destinataires : Banques, Sociétés de portefeuille bancaire, Sociétés de fiducie et de prêt fédérales, Associations coopératives de détail

Le BSIF publie la version finale de la ligne directrice E‑23, qui établit ses attentes à l’égard des institutions en ce qui concerne la gestion et le contrôle de l’utilisation de modèles, que ce soit pour la détermination des fonds propres réglementaires, la gestion du risque interne, l’évaluation et la tarification, la prise de décisions opérationnelles ou l’exécution de simulations de crise. Le BSIF estime que toutes les institutions de dépôts canadiennes devraient mettre en place des pratiques de gestion du risque de modélisation qui reflètent leur taille et leur degré de complexité.

La version finale de la ligne directrice intègre plusieurs révisions à la lumière des commentaires reçus de la part des intervenants de l’industrie durant l’exercice de consultation publique qui a débuté en décembre 2016. Cette consultation comprenait des discussions ciblées avec plusieurs succursales de banques étrangères sur la portée proposée de la ligne directrice. Ces discussions ont amené le BSIF à exclure les succursales de banques étrangères de la portée de la ligne directrice, car il croit avoir la capacité d’évaluer la gestion du risque de modélisation de ces institutions dans le cadre de ses processus de surveillance actuels. Une note de bas de page dans la ligne directrice clarifie que le dirigeant principal d’une succursale de banque étrangère est redevable de la mise en place de mécanismes de contrôle du risque de modélisation adéquats, lorsque ce risque est important. L’annexe 1 présente un sommaire des commentaires importants reçus de la part des intervenants et explique comment ils ont été traités.

En outre, le BSIF a décidé de donner aux institutions autorisées à utiliser l’approche standard, au sens de la ligne directrice, jusqu’au 1er janvier 2019 pour se conformer à la ligne directrice. Toutes les autres institutions (c.‑à‑d. les institutions autorisées à utiliser un modèle interne) doivent se conformer à la ligne directrice d’ici le 1er novembre 2017.

Vous êtes invité à adresser vos questions et commentaires au sujet de la ligne directrice à Greg Caldwell, spécialiste des fonds propres, Division des fonds propres, à Greg.Caldwell@osfi‑bsif.gc.ca.

Cordialement,

Carolyn Rogers, surintendante auxiliaire
Secteur de la réglementation

Annexe 1 Sommaire des commentaires reçus et de la réponse du BSIF

Commentaire

Réponse du BSIF

Généralités

Un commentateur appuie la ligne directrice à condition qu’elle demeure évolutive et souple pour les petites institutions utilisant l’approche standard (IAS).
La personne à l’origine du commentaire estime qu’il y a plusieurs étapes à franchir pour démontrer la conformité, étapes qui peuvent être contraignantes pour les IAS bénéficiant d’un nombre moindre de ressources. On demande des éclaircissements à savoir si les attentes et l’échéancier du BSIF en tiendront compte comme il se doit.

Le BSIF est conscient de ces préoccupations et a décidé d’accorder plus temps de pour l’élaboration d’une stratégie de surveillance des IAS qui respecte le principe de proportionnalité énoncé dans la ligne directrice. Les IAS ont désormais jusqu’en janvier 2019 pour mettre en application la ligne directrice.

Importance relative

Une institution a souligné que l’exigence concernant l’élaboration de plans d’urgence pour tous les modèles des vendeurs en vigueur était trop prescriptive. Le commentateur a proposé que l’exigence soit allégée en la limitant aux modèles importants, ou que la phrase concernant les plans d’urgence figurant à la section 6 soit simplement supprimée.

Une autre institution a aussi suggéré que les exigences de documentation énoncées à la section 9 s’appliquent plus spécifiquement aux modèles importants.

Le BSIF estime qu’en principe, la portée de la ligne directrice devrait dépendre des risques.

Par conséquent, il importe que des plans d’urgence soient en place pour tout modèle important utilisé. Le libellé de la section 6 a donc été modifié, mais le BSIF s’attend à ce que les institutions disposent à tout le moins de plans d’urgence pour les modèles importants si elles entendent s’en remettre au vendeur.

De même, le BSIF veut s’assurer que les institutions disposent au minimum de documents pertinents pour leurs modèles les plus importants.

Section 1 : Portée

Certaines succursales de banques étrangères (SBE) suggèrent que les SBE ne devraient pas être comprises dans la portée de la ligne directrice. Elles estiment que leur inclusion doublerait les exigences auxquelles elles doivent se conformer et constituerait un fardeau qui s’ajouterait aux exigences qui leur sont déjà imposées par l’organisme de réglementation de leur pays d’attache.

On a souligné qu’il serait difficile de se conformer à l’exigence concernant l’état de l’approbation, par l’organisme de réglementation national, des modèles d’évaluation des risques collectifs et que cela contreviendrait aux lois nationales sur la confidentialité.

Enfin, on a proposé que les SBE collaborent avec les organismes de réglementation pour mettre au point des libellés et des exigences de conformité raisonnables.

Le BSIF ne croit pas que la ligne directrice crée des dédoublements, mais estime qu’il a la capacité et les moyens nécessaires pour assurer des règles du jeu équitables en matière de gestion du risque de modélisation. Par conséquent, les SBE ont été retirées de la portée de la version finale de la ligne directrice. Toutefois, un renvoi à la ligne directrice E‑4B, Rôle du dirigeant principal et exigences en matière de tenue de livre, et aux responsabilités du dirigeant principal à l’égard de la mise en place de mécanismes de contrôle du risque appropriés en ce qui concerne les modèles a été incorporé.

Les nouveaux modèles comptables liés au provisionnement des pertes attendues (c.‑à‑d. norme IFRS 9) qui intègrent la comptabilité à la gestion du risque de crédit seront assujettis au risque de modélisation. Il serait peut‑être utile d’inclure les modèles utilisés aux fins de la comptabilité dans la description énoncée à la note de bas de page no 1.

Le BSIF estime que ces modèles devraient effectivement être inclus dans la portée; le libellé de la note de bas de page no 1 a été modifié pour plus de clarté.

Section 2 : Définitions

Un commentateur a souligné que le choix du modèle approprié pour un produit particulier relève habituellement des développeurs de modèles (p. ex. équipe de recherche quantitative), l’examinateur du modèle fournissant des conseils pour déterminer si la portée du modèle proposé comprend le produit/l’opération/l’objet en question. Il propose de remplacer dans la définition de l’examinateur du modèle l’expression recommandations au sujet de l’utilisation par conseils au sujet de la pertinence.

Un autre commentateur a souligné que la robustesse des contrôles devrait être proportionnelle aux risques associés à l’utilisation du modèle, et propose de modifier la définition d’ approbateur en remplaçant l’expression selon la taille et la complexité de l’institution par selon l’importance relative du modèle examiné.

Le BSIF est d’accord qu’il convient de faire preuve de plus de souplesse dans le cas des institutions autorisées à utiliser un modèle interne (IMI), mais conservera la formulation selon la taille et la complexité, puisque qu’elle est pertinente pour les IAS.

Section 5.3 : Examen indépendant (vérification)

Un commentateur a souligné qu’en vertu de cette section, tous les modèles, quelles qu’en soient l’importance relative ou les fins, seraient assujettis aux mêmes exigences minimales. Si c’est bien le cas, de telles directives sont très prescriptives. Il propose plutôt que l’examen secondaire comprenne l’évaluation de la validité conceptuelle et du rendement du modèle en fonction de critères de réussite reflétant l’objet du modèle et la portée du produit. Ces critères pourraient comprendre une évaluation par rapport à d’autres modèles de référence, une évaluation de la capacité prédictive du modèle pour un éventail d’hypothèses, des contrôles ex post, etc.

Le BSIF convient que la formulation doit offrir une certaine souplesse et ne pas être perçue comme décrivant une approche universelle s’appliquant à tous les modèles. Le processus de haut niveau est semblable pour toutes les catégories de modèles, mais chaque modèle doit être personnalisé au contexte d’utilisation et à l’importance relative de l’institution.

Section 5.6 : Modifications et désactivation

Un commentateur est d’avis que la ligne directrice pourrait être restrictive et créer des goulots d’étranglement dans la mise en œuvre de changements ou de mises à jour qui n’ont pas de répercussions importantes sur les résultats du modèle.

Le commentateur propose de modifier les consignes actuelles afin de permettre à la fonction de gouvernance des modèles de valider les changements jugés peu importants de façon ex post plutôt que ex ante, à condition qu’un mécanisme robuste de contrôle des changements et des procédures pour déterminer l’importance relative d’un changement soient en place.

Le BSIF convient que les institutions devraient bénéficier d’une certaine souplesse pour établir l’ordre de priorité de la supervision des modifications apportées aux modèles en fonction de leur importance relative.

Section 7 : Modèles des filiales de banques étrangères

Les SBE ne partageait pas toutes le même avis de la ligne directrice. Certaines ont indiqué que :

  • La détermination des modèles utilisées pour l’évaluation et la gestion du risque ne devrait pas être limitée aux modèles de risque de contrepartie, mais pourrait être d’une portée plus globale;
  • L’inclusion des SBE dans la portée pourrait, dans certains cas, entrer en contradiction avec les lois sur la confidentialité de l’administration dont relève la succursale. Il suggère plutôt que l’agent principal puisse démontrer l’existence de modèle de gouvernance des politiques collectives sur le risque en vigueur à la SBE au Canada sans examen à l’étranger de l’entité mère dans l’administration dont relève la succursale.

 

Le BSIF est d’avis que l’adoption d’une approche souple pourrait ne pas convenir à toutes les SBE. De plus, il serait difficile d’imposer des exigences extraterritoriales aux organismes de réglementation étrangers. C’est pourquoi le BSIF continuera de s’appuyer sur les exigences s’appliquant au dirigeant principal énoncées dans la ligne directrice E‑4B pour donner suite à toute préoccupation concernant les processus de gestion du risque de modélisation.

Section 8 : Vérification interne

Des commentateurs ont proposé de remplacer le mot exact par complet, de sorte que la phrase se lise comme suit :

  • La documentation : déterminer si la documentation et les rapports, y compris les répertoires de modèles, sont cohérents et complets.

Selon eux, le mot exact peut avoir des connotations particulières lorsqu’on parle de validation d’un modèle. Ils estiment qu’en le remplaçant par le mot complet, l’esprit du paraphe est conservé.

Le BSIF convient qu’une attente d’ exactitude dans la documentation crée un fardeau inutile et a adopté la formulation proposée.