Ligne directrice stipulant la communication de renseignements par les banques d’importance systémique intérieure (BISi) au titre du troisième pilier - Ligne directrice (2024)

Consultation en cours

Les versions à l’étude des gabarits concernant les expositions sur crypto-actifs en lien avec les Attentes en matière de communication au titre du troisième pilier sont accessibles aux fins de consultation. Veuillez envoyer vos commentaires à l’adresse Pillar3-Pilier3@osfi-bsif.gc.ca, d’ici le 22 octobre 2024.

A. Aperçu

  1. Le BSIF souscrit au principe de la communication de renseignements pertinents aux parties prenantes dans le but de leur fournir des informations sur les principaux risques qui leur permettront de parfaire leur connaissance et leur compréhension des activités des banques d'importance systémique intérieure (BISiNote de bas de page 1). De nombreux organismes reconnaissent l'importance de la communication de renseignementsNote de bas de page 2 en tant qu'outil à l'appui de la prise de décision et de la discipline de marché.

  2. Par conséquent, cet outil aide le BSIF à remplir son mandat, soit protéger les déposants, les souscripteurs et les créanciers en s'assurant que le public a accès à l'information dont il a besoin pour comprendre la situation financière des BISi fédérales canadiennes et les risques auxquels elles sont exposées.

  3. Dans la foulée de la crise financière de 2007‑2009, il est devenu évident que le troisième pilier alors en vigueurNote de bas de page 3 du dispositif du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) ne favorisait pas suffisamment le recensement des risques importants menaçant les banques qui exerçaient une activité internationale ni la production de renseignements comparatifs grâce auxquels les participants du marché seraient en mesure d'évaluer l'adéquation globale des fonds propres des banques et de comparer ces institutions entre elles.

  4. Désireux de proposer des solutions aux problèmes mis au jour par la crise financière, le CBCB a publié les trois normes suivantes, qui composent le troisième pilier de son dispositif.

    Dispositif du troisième pilier
    Date de
    publication
    Titre de la norme Phase
    Janvier 2015 Exigences de communication financière au titre du troisième pilier – version révisée Phase I
    Mars 2017 Exigences de communication financière au titre du troisième pilier – dispositif consolidé et renforcé Phase II
    Décembre 2018 Exigences de communication financière au titre du troisième pilier – dispositif révisé Phase III
  5. En janvier 2020, le CBCB a intégré les normes des phases I, II et III du troisième pilier au dispositif consolidé de BâleNote de bas de page 4. Le troisième pilier du dispositif a pour objet de parer aux problèmes mis au jour par la crise financière et d'accroître la comparabilité et l'uniformité des informations financières dont la communication est prescrite par règlement en harmonisant leur présentation entre les différentes banques et instances de réglementation.

A1. Objet et champ d’application

  1. La présente ligne directrice présente les attentes du BSIF régissant la mise en œuvre intégrale au Canada du troisième pilier du dispositif. Plus précisément, au moment de son entrée en vigueur, elle remplacera la ligne directrice du BSIF intitulée Exigences de communication financière au titre du troisième pilier datée d’avril 2017, qui traite des exigences révisées de la phase I, et fournira des éclaircissements sur la mise en œuvre au Canada des phases II et III du troisième pilier à l’intention des BISi canadiennes.

  2. Conscient de la nécessité d’adapter le troisième pilier du dispositif du CBCB aux BISi canadiennes, le BSIF a tenu compte de la pertinence et de l’importance d’améliorer la comparabilité et la cohérence des renseignements entre les BISi canadiennes et entre celles-ci et les banques internationales qui relèvent d’autres instances de réglementation.

  3. Les consignes qui suivent sont identiques à celles contenues dans les documents d’orientation du CBCB, moyennant certaines modifications qui tiennent compte de la terminologie et des exigences propres au BSIF décrites ci-après, lesquelles n’influent aucunement sur les exigences du CBCB.

    1. La mention du « Comité » ou du CBCB dans les documents du CBCB est remplacée par celle du « BSIF » pour bien montrer qu’il s’agit des attentes du BSIF.

    2. La mention des « banques » dans les documents du CBCB est remplacée par celle des BISi pour bien montrer qu’il s’agit des attentes du BSIF au regard des BISi.

  4. Les annexes de la présente ligne directrice énumèrent l’ensemble des informations que doivent communiquer les BISi, indiquent si elles doivent être présentées en format fixe ou flexible et précisent la fréquence de production de chaque tableau et gabarit.

  5. La présente ligne directrice s’applique aux BISi canadiennes. Sauf indication contraire, les tableaux et gabarits sont applicables aux BISi au plus haut niveau de consolidation. [Dispositif de Bâle, DIS 10.2 (en anglais seulement)].

A2. Résultat

Les BISi conservent toute la confiance du grand public et se classent parmi les chefs de file mondiaux des établissements de leur catégorie en ce qui a trait à la communication publique de renseignements sur la situation financière et les pratiques en matière de gestion des risquesNote de bas de page 5.

 

I. Principes directeurs

  1. Le BSIF a convenu de cinq principes directeurs pour la communication d’informations au titre du troisième pilier par les BISi. Le troisième pilier complète les exigences minimales de fonds propres fondées sur le risque et d’autres exigences quantitatives (premier pilier) et la surveillance prudentielle (deuxième pilier). Il vise en outre à encourager la discipline de marché en fournissant des informations réglementaires pertinentes, cohérentes et comparables, à l’intention des investisseurs et des autres parties intéressées.

  2. Les principes directeurs ont pour but de poser des bases solides afin que les informations financières communiquées au titre du troisième pilier soient transparentes et de grande qualité et aident les utilisateurs à mieux comprendre et comparer l’activité et les risques des BISi. [Dispositif de Bâle, DIS 10.13 (en anglais seulement)]

Principe 1 – Les informations doivent être claires.

 
  1. Les informations doivent être présentées selon un format clair, être compréhensibles par les parties prenantes (investisseurs, analystes, clients financiers et autres), et communiquées par des moyens accessibles. Les messages importants doivent être soulignés et aisément repérables. Les problématiques complexes doivent être expliquées dans un langage simple et définissant les termes importants. Elles doivent en outre s’accompagner d’informations sur les risques afférents. [Dispositif de Bâle, DIS 10.14 (en anglais seulement)]

Principe 2 – Les informations doivent être exhaustives.

 
  1. Les informations doivent décrire les principales activités et tous les grands risques de la BISi et être étayées par des données et renseignements sous-jacents pertinents. Les variations importantes de l’exposition aux risques d’une période à l’autre, ainsi que les mesures adéquates prises par la direction pour y remédier, doivent être exposées. [Dispositif de Bâle, DIS 10.15 (en anglais seulement)]

  2. Les informations doivent fournir suffisamment d’éléments qualitatifs et quantitatifs sur les procédures et processus mis en place par la BISi pour recenser, mesurer et gérer ces risques. Leur niveau de détail doit être adapté à la complexité de la BISi. [Dispositif de Bâle, DIS 10.16 (en anglais seulement)]

  3. Les approches retenues pour la communication d’informations doivent être suffisamment souples afin de refléter la manière dont la direction et le conseil d’administration évaluent et gèrent en interne les risques et la stratégie et d’aider les utilisateurs à mieux comprendre la tolérance au risque de la BISi ou sa propension à prendre des risques. [Dispositif de Bâle, DIS 10.17 (en anglais seulement)]

Principe 3 – Les informations doivent être pertinentes pour les utilisateurs.

 
  1. Les informations doivent souligner les principaux risques, actuels et nouveaux, de la BISi ainsi que la manière dont ils sont gérés et inclure des renseignements susceptibles d’intéresser le marché. Les liens pertinents avec les éléments du bilan ou de l’état des résultats doivent être établis le cas échéant. Il convient d’éviter les informations sans valeur ajoutée pour la compréhension des utilisateurs ou dénuées d’intérêt. En outre, les informations qui ne présentent plus d’intérêt ou de pertinence pour les utilisateurs doivent être supprimées. [Dispositif de Bâle, DIS 10.18 (en anglais seulement)]

Principe 4 – Les informations doivent être cohérentes dans le temps.

 
  1. Les informations doivent être cohérentes dans le temps afin de permettre aux principales parties prenantes de cerner l’évolution du profil de risque de la BISi selon tous les grands aspects de son activité. Les ajouts, suppressions et autres variations sensibles ayant trait aux informations publiées dans les rapports antérieurs, y compris découlant d’évolutions de la situation particulière de la BISi, de la réglementation ou des marchés, doivent être soulignés et expliqués. [Dispositif de Bâle, DIS 10.19 (en anglais seulement)]

Principe 5 – Les informations doivent être comparables d’une BISi à l’autre.

 
  1. Le niveau de détail et le format de présentation des informations doivent permettre aux principales parties prenantes de dresser des comparaisons utiles entre les BISi et les instances de réglementation en termes d’activités, de mesures prudentielles, de risques et de gestion de ces derniers. [Dispositif de Bâle, DIS 10.20 (en anglais seulement)]

  2. Le BSIF s’attend à ce que les BISi communiquent des informations conformes aux exigences précitées.

II. Exigences de communication de renseignements pour les BISi et date de mise en œuvre

  1. Le BSIF s’attend à ce que les BISi mettent en œuvre la présente ligne directrice selon les modalités suivantes.

    1. Pour la période de déclaration se terminant le 30 avril 2023, les BISi continueront de produire les tableaux et gabarits déjà exigés par le BSIF (annexe 1). De plus, elles doivent mettre à jour et produire prospectivement les huit tableaux et gabarits présentés à l’annexe 2 de la présente ligne directrice. Les BISi doivent fournir des renseignements comparatifs pour les périodes de déclarations subséquentes.

    2. Pour la période de déclaration se terminant le 31 octobre 2023, les BISi doivent communiquer prospectivement les tableaux et gabarits de l’annexe 3 de la présente ligne directrice. Elles doivent fournir des renseignements comparatifs pour les périodes de déclarations subséquentes.

    3. Pour la période de déclaration se terminant le 31 octobre 2024, les BISi doivent communiquer prospectivement les tableaux et gabarits de l’annexe 4 de la présente ligne directrice. Elles doivent fournir des renseignements comparatifs pour les périodes de déclaration subséquentes.

  2. Par la suite, les BISi devront satisfaire aux exigences de la présente ligne directrice en ce qui concerne la fréquence et le format des rapports. Elles pourront choisir de produire les rapports au titre du troisième pilier plus souvent que ne l’exige la présente ligne directrice.

  3. Le BSIF s’attend à ce que les BISi continuent de se conformer aux exigences de communication faisant suite aux révisions apportées au dispositif de risque de marché de Bâle II (Basel II market risk framework) dans le cadre de Bâle 2.5, jusqu’à l’entrée en vigueur au Canada des exigences de communication de renseignements sur le risque de marché aux termes du dispositif de Bâle; ces exigences sont énoncées à l’annexe 4 de la présente ligne directrice.

  4. Toutefois, les BISi ont toute discrétion pour adopter et présenter les tableaux et gabarits prévus par le dispositif de Bâle qu’elles jugent utiles pour communiquer leurs risques de marché et les activités connexes. Toute information communiquée conformément au dispositif de Bâle 2.5 ou toute information communiquée volontairement devrait être supprimée au T1 de 2024 si elle ne répond plus aux nouvelles exigences de fonds propres prévues aux chapitres 8 et 9 de la ligne directrice Normes de fonds propres, qui entreront en vigueur à l’exercice 2024Note de bas de page 6.

  5. Les exigences de communication existantes du BSIF visant la rémunération, la composition des fonds propres, les banques d’importance systémique mondiale, le ratio de liquidité à court terme, les principes de liquidité, le ratio de levier, le ratio de TLAC, le ratio de liquidité à long terme et la gestion du risque de taux d’intérêt demeurent en vigueurNote de bas de page 7.

III. Fréquence de production

  1. La fréquence de production des tableaux et gabarits varie de trimestrielle à annuelle, selon la nature des exigences particulières de communication. [Dispositif de Bâle, DIS 10.5 (en anglais seulement)]

IV. Format des rapports

  1. Les annexes de la présente ligne directrice indiquent que le format des tableaux et gabarits est soit fixe soit flexible. Les gabarits doivent être remplis au moyen de données quantitatives conformément aux définitions fournies. Les tableaux sont généralement prévus pour des informations qualitatives, mais des données quantitatives sont parfois également requises. [Dispositif de Bâle, DIS 10.21 (en anglais seulement)]

  2. Les BISi doivent respecter les formats de présentation décrits ci-dessous que désignent les annexes de la présente ligne directrice.

Format fixe

  1. Les gabarits à format fixe doivent être remplis conformément aux instructions que le BSIF prescrit pour chacun et faire l’objet d’un rapport distinct au titre du troisième pilier. Si une ligne ou une colonne n’est pas jugée pertinente ni utile aux utilisateurs (parce qu’elle indiquerait un solde nul), la BISi peut la supprimer. Le cas échéant, les numéros des lignes ou des colonnes suivantes ne doivent pas être changés, pour en faciliter la consultation.

  2. La BISi peut créer des sous-lignes et des sous-colonnes si elle souhaite ajouter des renseignements complémentaires, par exemple pour répondre à des exigences de communication indépendantes du troisième pilier, sans toutefois modifier la numérotation des lignes ou des colonnes du gabarit. [Dispositif de Bâle, DIS 10.23(1) (en anglais seulement)]

Format flexible

  1. Les tableaux et gabarits à format flexible permettent à la BISi de présenter les informations requises soit dans la forme prescrite aux présentes, soit dans la forme qui lui convient le mieux, à condition que ces informations soient comparables à celles qu’exige la présente ligne directrice et qu’elles soient aussi détaillées.

  2. Une BISi peut produire des gabarits et des tableaux à format flexible dans un document distinct qui n’est pas un rapport au titre du troisième pilier (par exemple, dans le rapport de gestion, dans les notes complémentaires des états financiers ou dans les informations complémentaires), mais elle doit clairement indiquer dans le rapport au titre du troisième pilier le support de publication. [Dispositif de Bâle, DIS 10.23(2) (en anglais seulement)]

Informations exigées par le Groupe de travail sur la divulgation accrue des renseignements

  1. Afin de réduire au minimum la redondance de l’information, la BISi peut faire abstraction des renseignements exigés par le Groupe de travail sur la divulgation accrue des renseignements (GTDAR) pour lesquels les données correspondantes sont présentées dans les gabarits que prévoit la présente ligne directrice. La BISi présentera néanmoins les renseignements exigés par le GTDAR qui ne sont pas visés par les exigences de communication du troisième pilier.

  2. Dans le cas des renseignements exigés par le GTDAR dont la présente ligne directrice prévoit la présentation, le BSIF s’attend à ce que la BISi respecte la fréquence de production indiquée aux présentes (voir les annexes). La BISi peut choisir de présenter les renseignements exigés par le GTDAR plus fréquemment que les tableaux et gabarits exigés au titre du troisième pilier.

Exceptions limitées aux exigences de communication

  1. Si une BISi estime que les informations demandées par un tableau ou un gabarit ne présenteraient pas d’intérêt pour les utilisateurs, par exemple parce que les expositions et la valeur des actifs pondérés en fonction du risque sont jugées négligeables, elle peut choisir de ne pas communiquer tout ou partie de ces informations.

  2. Toutefois, dans ce cas, elle devra expliquer pourquoi il en est ainsi, décrire les portefeuilles exclus des informations communiquées et indiquer le montant total agrégé des actifs pondérés en fonction du risque correspondants. [Dispositif de Bâle, DIS 10.22 (en anglais seulement)]

  3. Le BSIF est d’avis que les exigences de communication respectent un juste équilibre entre la nécessité de communiquer des informations pertinentes et la protection des informations propres à l’établissement ou confidentielles.

  4. Dans des cas exceptionnels, la communication de certains éléments au titre du troisième pilier pourrait contrevenir aux obligations juridiques de la BISi en rendant publiques des informations propres à l’établissement ou confidentielles. Le cas échéant, la BISi n’est pas tenue de divulguer de tels éléments, mais elle doit présenter des renseignements plus généraux sur le sujet visé par l’exigence en question. Elle doit en outre ajouter une observation signalant que lesdits éléments n’ont pas été communiqués et en expliquant la raison. [Dispositif de Bâle, DIS 10.12 (en anglais seulement)]

V. Explications qualitatives accompagnant les informations requises

  1. La BISi doit compléter les informations quantitatives fournies dans les gabarits fixes et flexibles par des observations qualitatives expliquant au minimum toute variation sensible constatée d’un rapport à l’autre et toute autre question que la direction juge intéressante pour les intervenants de marché. La forme que prendront ces observations est laissée à la discrétion de la BISi. [Dispositif de Bâle, DIS 10.28 (en anglais seulement)]

  2. En rendant publiques des informations supplémentaires, quantitatives et qualitatives, les BISi renseigneront plus largement les intervenants de marché sur leur position en risque et encourageront la discipline de marché. [Dispositif de Bâle, DIS 10.29 (en anglais seulement)]

VI. Supports de communication

  1. Le rapport au titre du troisième pilier doit paraître en même temps que le rapport financier de la BISi pour la période concernée. [Dispositif de Bâle, DIS 10.6 (en anglais seulement)]

  2. Moyennant le consentement du BSIF, la BISi peut présenter les gabarits modèles et tableaux à format fixe et les gabarits à format flexible dans un document distinct de son rapport au titre du troisième pilier (par exemple, son rapport annuel ou des rapports réglementaires publiés), sous réserve de satisfaire aux critères suivants :

    1. la publication des informations dans ledit document est obligatoire;

    2. les informations contenues dans ledit document

      1. sont équivalentes en termes de présentation et de contenu à celles demandées dans le tableau fixe;

      2. permettent aux utilisateurs de dresser des comparaisons pertinentes par rapport aux informations fournies par les BISi utilisant les tableaux fixes;

      3. ont le même périmètre de consolidation que celui retenu au titre de l’exigence de communication.

  3. Dans ce cas, la BISi doit indiquer clairement dans son rapport au titre du troisième pilier où trouver ces informations, en précisant :

    1. le libellé et la référence des exigences de communication concernées;

    2. le titre complet du document où figurent lesdites informations;

    3. un lien vers une page Web, le cas échéant;

    4. la page et le paragraphe du document où trouver lesdites informations. [Dispositif de Bâle, DIS 10.25-26 (en anglais seulement)]

  4. La BISi ne peut renvoyer à un autre document que si le degré d’assurance de la fiabilité des données présentées dans ledit document est équivalent, ou supérieur, au niveau d’assurance interne requis pour le rapport au titre du troisième pilier. [Dispositif de Bâle, DIS 10.27 (en anglais seulement)]

  5. La BISi doit faire paraître les informations exigées au titre du troisième pilier en même temps que ses états financiers. Les utilisateurs doivent pouvoir accéder aisément au rapport au titre du troisième pilier. Ce rapport peut constituer un document distinct ou une annexe ou une partie distincte du rapport financier de la BISi.

  6. Les informations communiquées au titre du troisième pilier doivent pouvoir être consultées par le grand public (par exemple, sur un site Web), et les BISi doivent tenir des archives à jour contenant tous les rapports de cette catégorie des périodes de déclaration antérieures. Les BISi sont tenues de faire en sorte que le grand public ait accès aux informations communiquées au titre du troisième pilier durant au moins 12 mois. Lorsque l’information des investisseurs est disponible pour une plus longue période, la même période d’archivage doit être respectée pour les informations fournies au titre du troisième pilier.

  7. Pour en faciliter le repérage, la BISi doit fournir dans ses rapports respectifs au titre du troisième pilier une mise en correspondance complète avec tous les emplacements précis des tableaux et gabarits exigés.

  8. Cette mise en correspondance doit indiquer l’intitulé du tableau ou gabarit, le nom du document en question ainsi que le numéro de la page ou du paragraphe, et le lien Web, s’il y a lieu. Lorsque tout ou partie de certains gabarits ou tableaux ne sont pas remplis, la BISi doit en fournir les raisons.

VII. Conformité aux exigences du troisième pilier

  1. Les informations fournies au titre du troisième pilier doivent être soumises, au minimum, au même niveau d’examen et de contrôle internes que celles communiquées dans le cadre du rapport financier de la BISi (à savoir, elles doivent offrir un degré d’assurance identique à celui de la partie des états financiers annuels consacrée au rapport de gestion). [Dispositif de Bâle, DIS 10.10 (en anglais seulement)]

  2. La fonction d’audit interne doit s’assurer de la conformité aux dispositions de l’annexe 3 et 4 de la présente ligne directrice, au moment de leur première application et périodiquement par la suite. Le premier examen doit avoir lieu dans l’année qui suit la première application, et les examens suivants des renseignements communiqués selon les annexes 1, 2 et 3 et 4 doivent avoir lieu périodiquement en tenant compte du cycle courant de contrôle des rapports de la BISi.

  3. Le BSIF traitera au cas par cas des questions de dérogation, au moyen de discussions avec la BISi en cause.

Annexe 1 – Tableaux et gabarits existants du troisième pilier à produire pour fournir des informations
Format et fréquence de production
Communication de
renseignements
Catégorie de risque Tableaux et gabarits Format Fréquence
1 Vue d'ensemble de la gestion des risques, des indicateurs prudentiels clés et des actifs pondérés en fonction des risques (RWA) KM2 – indicateurs clés - exigences de TLAC (au niveau du groupe de résolution) Fixe Trimestrielle
2 Vue d'ensemble de la gestion des risques, des indicateurs prudentiels clés et des actifs pondérés en fonction des risques (RWA) OVA – Approche de la gestion des risques de la banque Flexible Annuelle
3 Composition des fonds propres et TLAC CCA – Principales caractéristiques des instruments de fonds propres réglementaires et des autres instruments de TLAC admissibles Flexible Trimestrielle
4 Composition des fonds propres et TLAC CC1 – Composition des fonds propres réglementaires Fixe Trimestrielle
5 Composition des fonds propres et TLAC CC2 – Rapprochement des fonds propres réglementaires et du bilan Fixe Trimestrielle
6 Composition des fonds propres et TLAC TLAC1 – composition de la TLAC pour les G-SIB (au niveau du groupe de résolution) Fixe Trimestrielle
7 Composition des fonds propres et TLAC TLAC2 – Entité de sous-groupe important - rang de créancier au niveau de l'entité juridique Fixe Trimestrielle
8 Composition des fonds propres et TLAC TLAC3 – Entité de résolution - rang de créancier au niveau de l'entité juridique Fixe Trimestrielle
9 Liens entre les états financiers et les expositions réglementaires LIA – Explications des écarts entre les valeurs comptables et réglementaires des expositions Flexible Annuelle
10 Liens entre les états financiers et les expositions réglementaires LI1 – Différences entre les périmètres de consolidation comptable et réglementaire et correspondance entre les états financiers et les catégories de risques réglementaires Flexible Annuelle
11 Liens entre les états financiers et les expositions réglementaires LI2 – Principales sources d'écarts entre les valeurs comptables et réglementaires des expositions dans les états financiers Flexible Annuelle
12 Risque de crédit CRA – Informations qualitatives générales sur le risque de crédit Flexible Annuelle
13 Risque de crédit CR1 – Qualité de crédit des actifs Fixe Trimestrielle
14 Risque de crédit CR2 – Variations des stocks de prêts et de titres de créance en défaut Fixe Trimestrielle
15 Risque de crédit CRB – Informations supplémentaires sur la qualité de crédit des actifs Flexible Annuelle
16 Risque de crédit CRC – Informations qualitatives requises sur les techniques d'atténuation du risque de crédit Flexible Annuelle
17 Risque de crédit CR3 – Aperçu des techniques d'atténuation du risque de crédit Fixe Trimestrielle
18 Risque de crédit CRD – Informations qualitatives sur le recours de la banque à des notations de crédit externes selon l'approche standard pour le risque de crédit Flexible Annuelle
19 Risque de crédit CRE – Informations qualitatives sur les modèles fondés sur les notations internes (IRB) Flexible Annuelle
20 Risque de crédit CR6 – IRB – Expositions au risque de crédit par portefeuille et par fourchette de probabilité de défaut (PD) Fixe Trimestrielle
21 Risque de crédit CR8 – États des flux d'actifs pondérés des risques pour les expositions au risque de crédit selon l'approche IRB Fixe Trimestrielle
22 Risque de crédit CR9 – IRB - Contrôle ex-post de la probabilité de défaut (PD) par portefeuille Flexible Annuelle
23 Risque de crédit de contrepartie CCRA – Informations qualitatives sur le risque de crédit de contrepartie Fixe Trimestrielle
24 Risque de crédit de contrepartie CCR1 – Analyse de l'exposition au risque de crédit de contrepartie (CCR) par approche Fixe Trimestrielle
25 Risque de crédit de contrepartieAnnexe 1, note * CCR2 – Exigence de fonds propres en regard de l'ajustement de l'évaluation de crédit (CVA) Fixe Trimestrielle
26 Risque de crédit de contrepartie CCR6 – Expositions sur dérivés de crédit Flexible Trimestrielle
27 Risque de crédit de contrepartie CCR7 – États des flux de RWA pour les expositions au risque de crédit de contrepartie selon la méthode des modèles internes (IMM) Fixe Trimestrielle
28 Risque de crédit de contrepartie CCR8 – Expositions sur les contreparties centrales Fixe Trimestrielle
29 Titrisation SECA – Informations qualitatives requises sur les expositions de titrisation Flexible Annuelle
30 Titrisation SEC1 – Expositions de titrisation dans le portefeuille bancaire Flexible Trimestrielle
31 Titrisation SEC2 – Expositions de titrisation dans le portefeuille de négociation Flexible Trimestrielle
32 Titrisation SEC3 – Expositions de titrisation dans le portefeuille bancaire et exigences de fonds propres réglementaires associées – banque agissant comme émetteur ou mandataire Fixe Trimestrielle
33 Titrisation SEC4 – Expositions de titrisation dans le portefeuille bancaire et exigences de fonds propres réglementaires associées – banque agissant comme investisseur Fixe Trimestrielle
34 Mesures de contrôle macroprudentiel GSIB1 – Communication des indicateurs G-SIB Flexible Annuelle
35 Ratio de levier LR1 – Comparaison résumée des actifs comptables et de la mesure de l'exposition aux fins du ratio de levier Fixe Trimestrielle
36 Ratio de levier LR2 – Ratio de levier : modèle de déclaration commun Fixe Trimestrielle
37 Liquidité LIQ1 – Ratio de liquidité à court terme (LCR) Fixe Trimestrielle
38 Liquidité LIQ2 – Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR) Fixe Trimestrielle
39 RémunérationAnnexe 1, note ** Rémunération – Tableau A Fixe Annuelle
40 Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire IRRBB – Communication du risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (RTIPB) Flexible Annuelle

Notes d'annexe 1

Annexe 1, note *

À compter du T1 de 2024, le gabarit CCR2, Exigence de fonds propres en regard de l’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA), devrait cesser d’être utilisé, car il ne sera plus applicable.

Retour à l'annexe 1, note *

Annexe 1, note **

À compter du T4 de 2023, remplacer Rémunération - Tableau A par le tableau REMA et les gabarits REM1, REM2, REM3 de l’annexe 3.

Retour à l'annexe 1, note **

Annexe 2 – Tableaux et gabarits existants du troisième pilier toujours en vigueur
Versions actualisées entrant en vigueur au T2 de 2023
Format et fréquence de production
Communication de
renseignements
Catégorie de risque Tableaux et gabarits Format Fréquence
41 Aperçu de la gestion du risque, des indicateurs prudentiels clés et des actifs pondérés en fonction des risques (APR) OV1 – Aperçu des APR Fixe Trimestrielle
42 Risque de crédit CR4 – Approche standard – Exposition au risque de crédit et effets de l’atténuation du risque de crédit (ARC) Fixe Trimestrielle
43 Risque de crédit CR5 – Approche standard – Expositions par classe d’actifs et par coefficient de pondération des risques Fixe Trimestrielle
44 Risque de crédit CR7 – Approche NI – Effet des dérivés de crédit employés comme technique d’atténuation du risque de crédit sur les actifs pondérés en fonction du risque Fixe Trimestrielle
45 Risque de crédit CR10 – Approche NI – Financement spécialisé selon l’approche de classement Flexible Trimestrielle
46 Risque de crédit de contrepartie CCR3 – Approche standard de l’exposition au RCC par portefeuille réglementaire et par pondération des risques Fixe Trimestrielle
47 Risque de crédit de contrepartie CCR4 – Approche NI – Expositions au risque de crédit de contrepartie (RCC) par portefeuille et par fourchette de probabilité de défaut (PD) Fixe Trimestrielle
48 Risque de crédit de contrepartie CCR5 – Nature des sûretés pour l’exposition au risque de crédit de contrepartie Flexible Trimestrielle
Annexe 3 – Nouveaux tableaux et gabarits des phases II et III du troisième pilier
Entrée en vigueur au T4 de 2023
Format et fréquence de production
Communication de
renseignements
Catégorie de risque Tableaux et gabarits Format Fréquence
49 Vue d'ensemble de la gestion des risques, des indicateurs prudentiels clés et des actifs pondérés en fonction du risque (APR) KM1 – Indicateurs clés (au niveau du groupe consolidé) Fixe Trimestrielle
50 Comparaison des APR modélisés et standard CMS1 – Comparaison des APR modélisés et standard au niveau du risque Fixe Trimestrielle
51 Comparaison des APR modélisés et standard CMS2 – Comparaison des APR modélisés et standard pour le risque de crédit au niveau de la classe d'actifs Fixe Trimestrielle
52 Liens entre les états financiers et les expositions réglementaires PV1 – Ajustements de valorisation prudentiels (PVA) Fixe Annuelle
53 Grèvement d’actifs ENC – Grèvement d'actifs Fixe Trimestrielle
54 Rémunération REMA – Politique de rémunération Flexible Annuelle
55 Rémunération REM1 – Rémunération attribuée durant l'exercice fiscal Flexible Annuelle
56 Rémunération REM2 – Paiements spéciaux Flexible Annuelle
57 Rémunération REM3 – Rémunération différée Flexible Annuelle
58 Risque opérationnel ORA – Informations générales qualitatives sur le cadre du risque opérationnel des banques Flexible Annuelle
59 Risque opérationnel OR1 – Pertes historiques Fixe Annuelle
60 Risque opérationnel OR2 – Indicateur d'activité et sous-composantes Fixe Annuelle
61 Risque opérationnel OR3 – Exigences minimales de fonds propres pour le risque opérationnel Fixe Annuelle
62 Mesures de contrôle macroprudentiel CCyB1 – Répartition géographique des expositions utilisées dans le volant contracyclique Flexible Trimestrielle
63 Liquidité LIQA - Gestion du risque de liquidité Flexible Annuelle
Annexe 4 – Nouveaux tableaux et gabarits des phases II et III du troisième pilier
Entrée en vigueur au T4 de 2024
Format et fréquence de production
Communication de
renseignements
Catégorie de risque Tableaux et gabarits Format Fréquence
64 Risque de marché MRA – Informations qualitatives générales requises sur le risque de marché Flexible Annuelle
65 Risque de marché MR1 – Risque de marché selon l’approche standard Fixe Trimestrielle
66 Risque de marché MRB – Informations qualitatives pour les banques utilisant l’AMI Flexible Annuelle
67 Risque de marché MR2 – Risque de marché pour les banques utilisant l’AMI Fixe Trimestrielle
68 Risque lié au rajustement de la valeur du crédit CVAA – Informations qualitatives générales requises sur le RVC Flexible Annuelle
69 Risque lié au rajustement de la valeur du crédit CVA1 – Formule réduite de l’approche de base à l’égard du risque lié au RVC (AB-RVC) Fixe Trimestrielle
70 Risque lié au rajustement de la valeur du crédit CVA2 – Formule complète de l’approche de base à l’égard du risque lié au RVC (AB-RVC) Fixe Trimestrielle
71 Risque lié au rajustement de la valeur du crédit CVAB – Informations qualitatives pour les banques utilisant l'approche standard pour les exigences de fonds propres RVC (AS-RVC) Flexible Annuelle
72 Risque lié au rajustement de la valeur du crédit CVA3 – Approche standard pour le RVC (AS-RVC) Fixe Trimestrielle
73 Risque lié au rajustement de la valeur du crédit CVA4 – État des flux d’actifs pondérés en fonction du risque (APR) pour les expositions au risque lié au RVC selon l’AS-RVC Fixe Trimestrielle

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Au chapitre 1 de la ligne directrice du BSIF Normes de fonds propres, les BISi désignées sont la Banque de Montréal, la Banque Scotia, la Banque Canadienne Impériale de Commerce, la Banque Nationale du Canada, la Banque Royale du Canada et la Banque Toronto-Dominion du Canada.

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Note de bas de page 2

Par exemple, le Conseil de stabilité financière (CSF) considère que la communication de renseignements revêt une grande importance. On trouvera des précisions à ce sujet dans les rapports de son Groupe de travail sur la divulgation accrue des renseignements (en anglais seulement).

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Note de bas de page 3

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres – Dispositif révisé – Version compilée, juin 2006 (le dispositif de Bâle II); Enhancements to the Basel II framework et Revisions to the Basel II market risk framework, juin 2009 (collectivement désignées « dispositif de Bâle 2.5 »).

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Note de bas de page 4

CBCB, définitions et modalités d’application et exigences de communication de renseignements (en anglais seulement).

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Note de bas de page 5

Ligne directrice du BSIF Normes de fonds propres, chapitre 1, annexe 1.

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Note de bas de page 6

Ligne directrice NFP du BSIF, chapitre 8, « Risque lié au rajustement de la valeur de crédit » et chapitre 9, « Risque de marché ».

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Note de bas de page 7

Consulter les liens vers les exigences existantes du BSIF sur la communication de renseignements qui continuent de s’appliquer aux BISi :

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