Note de rappel — Données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre (2026)

Destinataires :

Chefs de la direction et agents principaux, Sociétés d'assurances multirisques fédérales et succursales canadiennes de sociétés d'assurances multirisques étrangères

Cc :

Bureau d'assurance du Canada

Signataire :

Andrew Miller
Dirigeant principal des données

Nous rappelons aux assureurs qu'ils doivent de soumettre le relevé Données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre pour l'exercice de déclaration en cours 2026, au plus tard le 31 mai 2026.

Les assureurs doivent soumettres les donnees au moyen du Système de déclaration réglementaire (SDR) par l'entremise de votre fichier « Relevés provisoires ». À compter du 1er avril prochain, vous pourrez :

• saisir les données dans le formulaire Web et l'envoyer directement; ou
• téléverser un fichier XML vers le SDR. Vous pouvez télécharger les détails techniques concernant le format et la structure des fichiers acceptés dans le SDR : Documents / Portal Documents / Français /Spécifications techniques du relevé.

Pour 2026, aucune modification n'a été apportée aux instructions ou au formulaire des Données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre.

Nous demandons également, sur une base volontaire, que les assureurs soumettent leurs valeurs de sinistre maximale probable à 1 sur 200 ans (SMP200) en utilisant la déclaration non structurée BSIF 1045 pour une déclaration supplémentaire via SDR. Nous ne modifions pas nos exigences actuelles concernant la période de retour du sinistre maximale probable à 1 sur 500 ans (SMP 500) et cette demande est distincte du relevé de données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre requis.

Veuillez adresser toute question concernant le relevé à votre chargé de surveillance au BSIF et à Abdoulaye Traore, la Division du risque de catastrophe, à Abdoulaye.Traore@osfi-bsif.gc.ca. Si vous avez des questions sur la déclaration en ligne de ces données dans le SDR, veuillez écrire à l'administration des relevés, à l'adresse RRSsupport-SDRsoutien@osfi-bsif.gc.ca.