Préavis sur le Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie

Destinataires : Sociétés d’assurance vie, sociétés de secours mutuels, sociétés de portefeuille et sociétés exploitant une succursale au Canada

Aujourd’hui, le BSIF publie un préavis sur la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) afin d’intégrer officiellement au cadre une technique de lissage en vue de la détermination des exigences pour risque de taux d’intérêt (RTI) des polices avec participation (part) que le BSIF a adoptée et communiquée en avril 2020. Il y précise également ses attentes à l’égard des RSP négatives (réserves pour stabilisation des participations ou autres mécanismes semblables de nivellement des résultats). Le préavis prend effet le 1er janvier 2021.

Plus tôt cette année, le BSIF a indiqué qu’il avait relevé dans le TSAV un problème qui, à cause de la méthode, pourrait entraîner une certaine volatilité injustifiée des exigences pour risque de taux d’intérêt des polices avec participation. Des modifications à la ligne directrice sur le TSAV visant à régler ce problème ont été proposées et ont fait l’objet d’une consultation publique lancée en février 2020.

Avec l’arrivée de la COVID‑19, le BSIF a confirmé dans sa lettre du 27 mars qu’il suspendait tous les exercices de consultation et les travaux pour mettre la dernière main aux révisions proposées au TSAV. Dans sa lettre du 9 avril, le BSIF adoptait une technique de lissage afin d’atténuer la volatilité injustifiée potentielle dans le calcul selon le TSAV du risque de taux d’intérêt pour les polices avec participation. Étant donné que cette mesure suffit à réduire la volatilité injustifiée du test et compte tenu de la rétroaction des principaux intéressés, le BSIF a décidé de maintenir cette mesure au moins jusqu’au 31 décembre 2023. Cette décision a été annoncée dans la FAQ du BSIF, Mesures relatives à la COVID‑19 – FAQ à l’intention des sociétés d’assurance fédérales.

Dans la consultation publique sur le TSAV lancée en février 2020, le BSIF a aussi précisé ses attentes à l’égard de la façon de réclamer un crédit pour polices avec participation et de traiter les RSP négatives dans le capital disponible. Étant donné les autres commentaires soumis par certains assureurs, il a modifié ses consignes pour régler certains problèmes de mise en œuvre.

Le présent préavis vient compléter le calcul du TSAV pour les polices avec participation et doit être lu de pair avec la ligne directrice sur le Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie 2019.

Avec la diffusion du présent préavis, la version à l’étude du TSAV 2020 publiée sur le site Web du BSIF en février dernier sera retirée.

Pour toute question, veuillez communiquer avec Michelle John, directrice, équipe du Capital des sociétés d’assurance vie, Division des fonds propres, à l’adresse michelle.john@osfi-bsif.gc.ca.

Cordialement,
Ben Gully
Surintendant auxiliaire
Secteur de la réglementation