Report de la consultation publique sur l'attente de la ligne directrice B-15 concernant la communication d'informations sur les émissions financées liées aux actifs sous gestion hors bilan

Le 8 janvier 2026, nous avons mis en pause la consultation publique que nous avions prévu de mener sur l'attente concernant la communication d'informations sur les émissions financées liées aux actifs sous gestion (ASG) hors bilan en vertu de la ligne directrice B-15. Dans la logique de cette décision, nous allons également reporter l'entrée en vigueur de cette attente à une date ultérieure. À noter que nous avons répercuté ce changement dans l'annexe 2-2 de la ligne directrice.

Pour autant, nous attendons toujours des institutions financières qu'elles quantifient et gèrent leurs risques de transition liés aux changements climatiques, notamment pour les ASG hors bilan. Le report d'entrée en vigueur de l'attente en matière de communication d'informations donne en revanche le temps aux institutions financières de renforcer leurs pratiques de collecte et d'évaluation des données. Nous continuerons de suivre les progrès réalisés par les voies de surveillance habituelles.

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