Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurance-vie et de secours mutuels et de leurs guides d’instructions pour 2023

Destinataires :

Chefs de la direction et agents principaux,
Sociétés canadiennes d’assurance vie et de secours mutuels, et
Succursales canadiennes de sociétés d’assurance vie et de secours mutuels étrangères fédérales

Expéditeur :

Andrew Peterson
Dirigeant principal des données

Avis des modifications apportées aux relevés réglementaires et aux instructions du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) pour 2023-24.

VIE - Supplément annuel / relevé trimestriel et instructions

Depuis que les versions des relevés et des instructions conformes à l’IFRS 17 ont été publiées sur le site Web du BSIF en avril 2021, des changements supplémentaires ont été apportés. On trouvera la liste de ces changements dans le document Changements et justification affiché sur le site Web du BSIF. Des changements minimes ont aussi été apportés à la section V (Normes administratives) des guides d’instructions actuels et nouveaux à l’intention des sociétés d’assurance-vie, en vigueur en 2023. Il convient de préciser qu’aucun changement n’a été apporté aux relevés trimestriels et annuels que doivent produire les sociétés d’assurance-vie pour le T4 de 2023 et le T1 de 2024.

À titre de rappel, comme nous l’avons précisé dans le préavis de mai 2018 sur la transition à l’IFRS 17, les assureurs dont l’exercice se termine en décembre ont commencé à produire les nouvelles versions du relevé au titre de l’IFRS 17 à compter du T1 de 2023. Les assureurs dont l’exercice se termine en octobre continueront de produire les versions existantes des relevés Vie en 2023 et ne commenceront à utiliser les nouvelles versions du relevé au titre de l’IFRS 17 qu’à compter de leur période de déclaration du T1 de 2024.

On trouvera les versions actuelles et nouvelles des relevés sur le site Web du BSIF. Un résumé de toutes les modifications se trouve à la section VI des instructions.

Relevés TSAV – LCQ / LCA

Aucune modification a été apportée au relevés trimestriel ou annuel afférent au TSAV (LCQ) pour le T4 de 2023 ou T1 de 2024.

Règles de validation

Toute modification apportée aux rapports sur les règles de validation sera publiée sur le site Web du BSIF après avoir été mise en œuvre dans le SDR.

Autres renseignements/questions

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre chargé de surveillance au BSIF. Si vous avez besoin d’aide pour produire les relevés financiers, veuillez communiquer avec l’Administration des relevés, au (613) 991‑0609, ou par courriel à RRSsupport-SDRsoutien@osfi-bsif.gc.ca.