Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurances multirisques et de leurs guides d’instructions 2023

• Destinataires :
  • Chefs de la direction et agents principaux,
  • Sociétés d’assurances multirisques fédérales et succursales canadiennes de sociétés d’assurances multirisques étrangères
• Expéditeur :
  • Andrew Peterson
  • Dirigeant principal des données

Avis des modifications apportées aux relevés réglementaires du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) et à leurs guides d’instructions pour 2023-24.

Depuis que les versions des relevés et des instructions conformes à l’IFRS 17 ont été publiées sur le site Web du BSIF en avril 2021, des changements supplémentaires ont été apportés. On trouvera la liste de ces changements dans le document Changements et justification affiché sur le site Web du BSIF. Des changements minimes ont aussi été apportés à la section V (Normes administratives) des guides d’instructions actuels et nouveaux à l’intention des sociétés d’assurance multirisque, en vigueur en 2023. Il convient de préciser qu’aucun changement n’a été apporté aux relevés trimestriels et annuels que doivent produire les sociétés d’assurance multirisque pour le T4 de 2023 et le T1 de 2024.

À titre de rappel, comme nous l’avons précisé dans le préavis de mai 2018 sur la transition à l’IFRS 17, les assureurs dont l’exercice se termine en décembre ont commencé à produire les nouvelles versions du relevé au titre de l’IFRS 17 à compter du T1 de 2023. Les assureurs dont l’exercice se termine en octobre continueront de produire les versions existantes des relevés de l’assurance multirisque en 2023 et ne commenceront à utiliser les nouvelles versions du relevé au titre de l’IFRS 17 qu’à compter de leur période de déclaration du T1 de 2024.

On trouvera les versions actuelles et nouvelles des relevés sur le site Web du BSIF. Un résumé de toutes les modifications se trouve à la section VI des instructions.

Tableaux d’analyse des sinistres non payés et du rapport sinistres-primes (PC5)

À compter du T4 de 2023, le BSIF cessera d’utiliser le relevé existant relatif aux tableaux d’analyse des sinistres non payés et du rapport sinistres-primes et le remplacera par le nouveau relevé PC5, lequel sera soumis à des pénalités pour production tardive et erronée. On trouvera la version révisée du document « Définitions des secteurs et des données » ainsi que les instructions générales sur le site Web du BSIF.

Plan d’activités (BSIF-640)

À compter du T4 de 2023, le BSIF cessera d’appliquer les exigences en matière de production annuelle du relevé Plan d’activités (BSIF-640) pour les assureurs multirisques et hypothécaires.

Règles de validation

Toute modification apportée aux rapports sur les règles de validation sera publiée sur le site Web du BSIF après avoir été mise en œuvre dans le SDR.

Autres renseignements/questions

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre chargé de surveillance au BSIF. Si vous avez besoin d’aide pour produire les relevés financiers, veuillez communiquer avec l’Administration des relevés, au (613) 991‑0609 ou par courriel à RRSsupport-SDRsoutien@osfi-bsif.gc.ca.