Version finale de la ligne directrice sur la gestion du risque opérationnel - Lettre (2016)
Informations
Table des matières
Destinataires : Institutions financières fédérales (IFF)
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) annonce la parution de la version finale de sa ligne directrice Gestion du risque opérationnel, qui vient renforcer ses attentes en la matière par le fait du regroupement de diverses consignes. La ligne directrice sur la gestion du risque opérationnel s’applique à toutes les institutions financières fédérales, et ses exigences, qui reposent sur des principes, tiennent compte de la nature et de la complexité des institutions, si bien que le contrôle prudentiel de l’application des consignes sera adapté en conséquence. Cela signifie que nos consignes fondées sur des principes seront modulées en fonction de ces facteurs lors de nos activités de surveillance. En outre, les exigences de la ligne directrice sont cohérentes avec celles de la ligne directrice Gouvernance d’entreprise.
La version finale comporte des modifications apportées à la lumière des commentaires reçus par le biais de la consultation publique, qui avait débuté en août dernier. Le lecteur trouvera en pièce jointe une annexe résumant les commentaires des principaux intéressés, accompagnés de la description des mesures que nous avons prises pour leur donner suite. Nous remercions tous ceux et celles qui ont participé à la consultation.
Le BSIF s’attend à ce que toutes les institutions financières fédérales souscrivent intégralement à tous les principes énoncés dans cette ligne directrice d’ici le mois de juin 2017.
Le surintendant adjoint,
Mark Zelmer
Annexe
| Commentaires des parties prenantes | Réponses du BSIF |
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Proportionnalité, approche fondée sur des principes et attentes prudentielles Certaines personnes ont demandé que la version finale soit moins normative et axée davantage sur des principes. |
La ligne directrice a été révisée afin d’établir une distinction claire entre les attentes qui reposent sur des principes et les saines pratiques émergentes. Ces dernières peuvent être recommandées par les surveillants du BSIF, selon la nature, la taille, la complexité et le profil de risque des institutions. |
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Mise en œuvre et calendrier On nous a demandé de porter à 3 ans ou à 5 ans la période de mise en œuvre, prévue pour un an. Par ailleurs, on se demande comment faire pour concilier les exigences en fonds propres avec les attentes plus générales relatives à la gestion du risque opérationnel (GRO) énoncées dans la ligne directrice, et si l’augmentation des ressources au titre de la GRO devrait entraîner une réduction des fonds propres requis au titre du risque opérationnel. |
Sur la base de ses examens, le BSIF a constaté que les IFF avaient fait de grands progrès dans l’amélioration de leurs pratiques GRO ces dernières années. Le BSIF considère qu’une période de mise en œuvre d’un an est raisonnable, étant donné que la ligne directrice repose sur des principes et compte tenu des progrès déjà réalisés par les IFF. La ligne directrice porte sur les attentes en matière de GRO et non sur les exigences en fonds propres énoncées dans d’autres lignes directrices. Le BSIF est conscient de la nature évolutive de cette discipline. Au fil des ans, au fur et à mesure que le BSIF et les acteurs du secteur se familiariseront avec les programmes GRO plus formels, le BSIF sera prêt à discuter des étapes à suivre afin de tenir compte du lien existant entre les améliorations réelles dans la GRO et les fonds propres requis au titre du risque opérationnel. |
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Gestion du risque d’entreprise Certaines personnes se demandent si la GRO doit être différenciée de la gestion générale du risque d’entreprise. |
Selon le BSIF, la GRO englobe divers processus internes et il est avantageux de séparer la GRO de la gestion générale du risque d’entreprise. S’il est fait mention spécifique de la déclaration de propension à prendre des risques, la GRO peut être un accompagnement au cadre général de propension à prendre des risques. |
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Usage d’outils On nous a fait remarquer que le projet de ligne directrice accordait trop d’importance à l’usage d’outils dans la GRO. |
Les détails sur les outils de GRO ont été déplacés en annexe, afin que le corps de la ligne directrice soit axé sur les principes GRO. |
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Déclaration de la propension à prendre des risques : quantification du risque opérationnel On a fait savoir que la section portant sur la déclaration de la propension à prendre des risques n’indiquait pas clairement comment les attentes seraient adaptées aux différentes IFF. |
Le Principe 2 a été révisé afin de clarifier que le BSIF s’attend à ce que les IFF formulent et mettent en application une déclaration de la propension à prendre des risques, ou, dans le cas des petites institutions peu complexes, dont le profil de risque opérationnel est bas, signaler aux échelons supérieurs les événements susceptibles de générer un risque opérationnel important. |