Répertoire de consignes

Comme nous réglementons les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés, nous établissons à cette fin les les attentes visant le secteur financier au Canada. Vous trouverez dans le répertoire ci-dessous nos consignes actuellement en vigueur. Il existe aussi une liste des consignes qui ont été retirées.

Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page Administrer un régime de retraite

Mode d’emploi de la liste

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Vous pouvez également découvrir comment nos consignes s’inscrivent dans le cadre de notre mandat.

Date Titre Secteur Type de publication Catégorie
Gestion des risques climatiques
  • Banques
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières
Communication de renseignements par les banques d’importance systémique intérieure (BISi) au titre du troisième pilier (2025)
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Comptabilité et déclarations
Communication de renseignements par les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) au titre du troisième pilier (2025)
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Comptabilité et déclarations
Régime au regard des normes de capital visant les expositions sur crypto-actifs (assurance) – Ligne directrice
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
Ligne directrice Normes de fonds propres
Régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs (banques) – Ligne directrice
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Expositions d’assurance importantes et concentration des placements des sociétés d’assurance multirisque
  • Sociétés des assurances multirisques
Ligne directrice Limites et restrictions prudentielles
Saines pratiques et procédures de réassurance – Ligne directrice (2025)
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
Ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie – Ligne directrice (2025)
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 1 Vue d’ensemble et exigences générales
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 2 Capital disponible
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 3 Risque de crédit – Éléments au bilan
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 4 Risque de crédit – Activités hors bilan
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 5 Risque de marché
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 6 Risque d'assurance
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 7 Risque lié à la garantie de fonds distincts
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 8 Risque opérationnel
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 9 Polices avec participation et produits ajustables
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 10 Crédit pour réassurance
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 11 Agrégation et diversification des risques
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 12 Assureurs vie étrangers exploitant une succursale au Canada
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire - Ligne directrice (2025)
  • Sociétés des assurances multirisques
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de liquidité - Ligne directrice (2025)
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de liquidité (2025) Chapitre 1 - Vue d’ensemble
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de liquidité (2025) Chapitre 3 - Ratio de liquidité à long terme
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de liquidité (2025) Chapitre 4 – Flux de trésorerie nets cumulatifs
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de liquidité (2025) Chapitre 7 – Outils de suivi des liquidités intrajournalières
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres et de liquidité des petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) - Ligne directrice (2025)
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Cadre de capital par établissement des sociétés mères d’assureurs vie fédéraux (2025)
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Ligne directrice IFRS 17, Contrats d’assurance
  • Loi sur les sociétés d'assurances
Ligne directrice
Normes de liquidité (2025) Chapitre 2 - Ratio de liquidité à court terme
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de liquidité (2025) Chapitre 5 – État des flux de trésorerie d’exploitation
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de liquidité (2025) Chapitre 6 – Outils de suivi des liquidités
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Gestion du risque opérationnel et résilience opérationnelle – Ligne directrice
  • Banques
  • Associations coopératives de crédit
  • Succursales de banques étrangères
  • Succursales de sociétés d’assurance étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières
Intégrité et sécurité - Ligne directrice
  • Banques
  • Associations coopératives de crédit
  • Succursales de banques étrangères
  • Succursales de sociétés d’assurance étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières
Test du capital minimal - Ligne directrice (2024)
  • Sociétés des assurances multirisques
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire - Ligne directrice (2024)
  • Sociétés des assurances multirisques
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie - Ligne directrice (2024)
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 1 Vue d’ensemble et exigences générales
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 2 Capital disponible
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 3 Risque de crédit – Éléments au bilan
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 4 Risque de crédit – Activités hors bilan
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 5 Risque de marché
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 6 Risque d'assurance
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 7 Risque lié à la garantie de fonds distincts
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 8 Risque opérationnel
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 9 Polices avec participation et produits ajustables
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 10 Crédit pour réassurance
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 11 Agrégation et diversification des risques
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 12 Assureurs vie étrangers exploitant une succursale au Canada
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) - Ligne directrice (2024)
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres