Répertoire de consignes
Comme nous réglementons les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés, nous établissons à cette fin les les attentes visant le secteur financier au Canada. Vous trouverez dans le répertoire ci-dessous nos consignes actuellement en vigueur. Il existe aussi une liste des consignes qui ont été retirées.
Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page Administrer un régime de retraite.
Mode d’emploi de la liste
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Le champ « mots clés » permet de chercher dans les titres et le texte. Par exemple, vous pouvez saisir le numéro de la ligne directrice, comme B 10.
Vous pouvez également découvrir comment nos consignes s’inscrivent dans le cadre de notre mandat.
| Date | Titre | Secteur | Type de publication | Catégorie |
|---|---|---|---|---|
| Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Cadre d’exécution du test de la cyberrésilience fondé sur le renseignement du BSIF |
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Préavis | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité |
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Préavis | Préavis sur la surveillance | |
| Outil d’autoévaluation en matière de gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque |
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Outil d’évaluation | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Le BSIF publie la version finale de la ligne directrice B-13 - Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque - Lettre (2022) |
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Lettre | Limites et restrictions prudentielles | |
| Formulaire de signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité | Lettre | Préavis sur la surveillance | ||
| Formulaire Signalement d’un incident lié à la technologie ou à la cybersécurité du BSIF – Instructions détaillées |
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Instructions | ||
| Ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Intégrité et sécurité - Ligne directrice |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Gestion du risque opérationnel et résilience opérationnelle – Ligne directrice |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Modifications corrélatives apportées aux lignes directrices B-10 et B-13 concernant les succursales étrangères |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Régime au regard des normes de capital visant les expositions sur crypto-actifs (assurance) – Ligne directrice |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs (banques) (2027) |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres, Normes de liquidité | |
| Avis relatif à la réglementation sur l'utilisation des obligations catastrophe naturelle dans la ligne directrice Test du capital minimal |
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Avis relatif à la réglementation | Normes de fonds propres | |
| Régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs (banques) – Ligne directrice (2026) |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres, Normes de liquidité | |
| Ligne directrice E-23 - Gestion du risque de modélisation (2027) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières |