Répertoire de consignes

Comme nous réglementons les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés, nous établissons à cette fin les les attentes visant le secteur financier au Canada. Vous trouverez dans le répertoire ci-dessous nos consignes actuellement en vigueur. Il existe aussi une liste des consignes qui ont été retirées.

Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page Administrer un régime de retraite

Mode d’emploi de la liste

Vous pouvez utiliser un ou plusieurs filtres pour préciser votre recherche. Utilisez plusieurs filtres pour obtenir des résultats plus précis.

Le champ « mots clés » permet de chercher dans les titres et le texte. Par exemple, vous pouvez saisir le numéro de la ligne directrice, comme B 10.

Vous pouvez également découvrir comment nos consignes s’inscrivent dans le cadre de notre mandat.

Date Titre Secteur Type de publication Catégorie
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 3 Risque de crédit – Éléments au bilan
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 4 Risque de crédit – Activités hors bilan
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 5 Risque de marché
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 6 Risque d'assurance
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 7 Risque lié à la garantie de fonds distincts
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 8 Risque opérationnel
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 9 Polices avec participation et produits ajustables
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 10 Crédit pour réassurance
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 11 Agrégation et diversification des risques
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 12 Assureurs vie étrangers exploitant une succursale au Canada
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) - Ligne directrice (2024)
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 1 – Vue d’ensemble des exigences de fonds propres fondées sur les risques
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 2 – Définition des fonds propres
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 3 – Risque opérationnel
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 4 – Risque de crédit – Approche standard
  • Sociétés de portefeuille bancaires
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 5 – Risque de crédit – Approche fondée sur les notations internes
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 6 – Titrisation
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 7 – Risque de règlement et de contrepartie
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 8 – Risque lié au rajustement de la valeur du crédit
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 9 – Risque de marché
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Cadre de capacité totale d’absorption des pertes par établissement des sociétés mères de banques d’importance systémique intérieure
  • Banques
Ligne directrice Normes de fonds propres
Actuaire désigné : Dispositions législatives, qualifications et examen par des pairs – Ligne directrice (2023)
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
Ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières
Ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Succursales de sociétés d’assurance étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières
Gestion des comptes de participation et information à communiquer aux souscripteurs de polices avec participation et aux souscripteurs de polices ajustables – Ligne directrice (2023)
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières
Fiche documentaire - Ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés de fiducie et de prêts
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
Ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières
Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité - Ligne directrice (2022)
  • Banques
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Comptabilité et déclarations
Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Succursales de sociétés d’assurance étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières
Comptabilisation des règlements structurés
  • Sociétés des assurances multirisques
Ligne directrice Comptabilité et déclarations
Exigences de levier – Ligne directrice (2023)
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Entités étrangères exploitant une succursale au Canada – Ligne directrice (2021)
  • Succursales de banques étrangères
  • Succursales de sociétés d’assurance étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
Ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières
Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement – Ligne directrice (2020)
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières
Principes de liquidité - Ligne directrice (2020)
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Limites et restrictions prudentielles
Exigences visant le dépôt de succursale de banque étrangère
  • Succursales de banques étrangères
Ligne directrice Normes de fonds propres
Limites régissant les expositions importantes pour les banques d’importance systémique intérieure (BISi) – Ligne directrice (2019)
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Limites et restrictions prudentielles
Gestion du risque de taux d’intérêt – ligne directrice (2019)
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières
Exigences de communication financière du ratio de liquidité à long terme – Ligne directrice (2019)
  • Banques
Ligne directrice Comptabilité et déclarations
Pratiques et procédures de souscription d’assurance hypothécaire résidentielle – Ligne directrice (2019)
  • Sociétés des assurances multirisques
Ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières
Titrisation de l’actif - Ligne directrice (2018)
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
Ligne directrice Limites et restrictions prudentielles
Gouvernance d’entreprise – Ligne directrice (2018)
  • Banques
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières
Exigences de communication relatives à la capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) – Ligne directrice (2018)
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Comptabilité et déclarations
Capacité totale d’absorption des pertes – Ligne directrice (2018)
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Exigences de communication publique afférente au Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Comptabilité et déclarations
Évaluation interne des risques et de la solvabilité
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
Ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières
Capital réglementaire et cibles internes de capital (2025)
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
Ligne directrice Normes de fonds propres
Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels – Ligne directrice (2017)
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières
Gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise dans les institutions de dépôts - Ligne directrice (2017)
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières
IFRS 9, Instruments financiers et informations à fournir
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Comptabilité et déclarations
Saine gestion des instruments dérivés - Ligne directrice (2014)
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières
Gestion de la conformité à la réglementation (GCR) – ligne directrice (2014)
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Succursales de sociétés d’assurance étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières
Risque lié au règlement en devises d’opérations de change – Ligne directrice (2013)
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières