Répertoire de consignes
Comme nous réglementons les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés, nous établissons à cette fin les les attentes visant le secteur financier au Canada. Vous trouverez dans le répertoire ci-dessous nos consignes actuellement en vigueur. Il existe aussi une liste des consignes qui ont été retirées.
Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page Administrer un régime de retraite.
Mode d’emploi de la liste
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Vous pouvez également découvrir comment nos consignes s’inscrivent dans le cadre de notre mandat.
Date | Titre | Secteur | Type de publication | Catégorie |
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Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 3 Risque de crédit – Éléments au bilan |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 4 Risque de crédit – Activités hors bilan |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 5 Risque de marché |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 6 Risque d'assurance |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 7 Risque lié à la garantie de fonds distincts |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 8 Risque opérationnel |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 9 Polices avec participation et produits ajustables |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 10 Crédit pour réassurance |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 11 Agrégation et diversification des risques |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 12 Assureurs vie étrangers exploitant une succursale au Canada |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Normes de fonds propres (NFP) - Ligne directrice (2024) |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 1 – Vue d’ensemble des exigences de fonds propres fondées sur les risques |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 2 – Définition des fonds propres |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 3 – Risque opérationnel |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 4 – Risque de crédit – Approche standard |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 5 – Risque de crédit – Approche fondée sur les notations internes |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 6 – Titrisation |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 7 – Risque de règlement et de contrepartie |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 8 – Risque lié au rajustement de la valeur du crédit |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 9 – Risque de marché |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Cadre de capacité totale d’absorption des pertes par établissement des sociétés mères de banques d’importance systémique intérieure |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Actuaire désigné : Dispositions législatives, qualifications et examen par des pairs – Ligne directrice (2023) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Gestion des comptes de participation et information à communiquer aux souscripteurs de polices avec participation et aux souscripteurs de polices ajustables – Ligne directrice (2023) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Fiche documentaire - Ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité - Ligne directrice (2022) |
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Ligne directrice | Comptabilité et déclarations | |
Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Comptabilisation des règlements structurés |
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Ligne directrice | Comptabilité et déclarations | |
Exigences de levier – Ligne directrice (2023) |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Entités étrangères exploitant une succursale au Canada – Ligne directrice (2021) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement – Ligne directrice (2020) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Principes de liquidité - Ligne directrice (2020) |
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Ligne directrice | Limites et restrictions prudentielles | |
Exigences visant le dépôt de succursale de banque étrangère |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Limites régissant les expositions importantes pour les banques d’importance systémique intérieure (BISi) – Ligne directrice (2019) |
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Ligne directrice | Limites et restrictions prudentielles | |
Gestion du risque de taux d’intérêt – ligne directrice (2019) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Exigences de communication financière du ratio de liquidité à long terme – Ligne directrice (2019) |
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Ligne directrice | Comptabilité et déclarations | |
Pratiques et procédures de souscription d’assurance hypothécaire résidentielle – Ligne directrice (2019) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Titrisation de l’actif - Ligne directrice (2018) |
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Ligne directrice | Limites et restrictions prudentielles | |
Gouvernance d’entreprise – Ligne directrice (2018) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Exigences de communication relatives à la capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) – Ligne directrice (2018) |
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Ligne directrice | Comptabilité et déclarations | |
Capacité totale d’absorption des pertes – Ligne directrice (2018) |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Exigences de communication publique afférente au Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie |
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Ligne directrice | Comptabilité et déclarations | |
Évaluation interne des risques et de la solvabilité |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Capital réglementaire et cibles internes de capital (2025) |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels – Ligne directrice (2017) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise dans les institutions de dépôts - Ligne directrice (2017) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
IFRS 9, Instruments financiers et informations à fournir |
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Ligne directrice | Comptabilité et déclarations | |
Saine gestion des instruments dérivés - Ligne directrice (2014) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Gestion de la conformité à la réglementation (GCR) – ligne directrice (2014) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Risque lié au règlement en devises d’opérations de change – Ligne directrice (2013) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières |