Éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés à l’extérieur du Canada (GR)

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Secteur
Institutions de dépôt
Relevé
Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés à l’étranger (GR)
Dernière révision
Novembre 2021
Numéro de relevé
GR

Relevé des éléments d'actif et de passif répartis par pays et comptabilisés à l'extérieur du Canada

Objet

Le présent relevé fournit des renseignements en devises et en dollars canadiens au sujet de la taille et de la nature des créances, des autres risques et des engagements d'une banque vis-à-vis des résidents et des non-résidents qui sont comptabilisés à l'extérieur du Canada. Ces données constituent une source importante d'information aux fins de l'analyse de l'activité bancaire internationale et nous nous en servons pour établir les rapports exigés par la Banque des règlements internationaux (BRI) pour le Canada.

Fondement législatif

Article 628 de la Loi sur les banques et article 24 de la Loi sur la Banque du Canada.

Institutions visées

Le présent relevé vise toutes les banques ayant des membres affiliés à l'extérieur du Canada. Les sociétés de fiducie et de prêt ne sont pas tenues de produire ce relevé.

Publication

Certains renseignements figurant dans le relevé sont publiés dans les Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada, dans les publications de Statistique Canada portant sur les comptes internationaux, dans la base de données socioéconomiques de Statistique Canada (CANSIM) et dans Texte surlignéle site Web de la BRI (www.bis.org).

Fréquence

Trimestrielle

Personne-ressource

Fournir le nom et le numéro de téléphone de la personne à joindre pour obtenir des renseignements au sujet du présent relevé.

Échéance

Le relevé est établi la dernière journée de chaque trimestre et présenté à la Banque du Canada dans les 60 jours suivants.

Organisme à contacter

Banque du Canada

Liste des codes de pays

Liste des codes de pays
A. Pays développés
(i) Europe
Allemagne 415
Andorre 403
Autriche 437
Belgique 406
Chypre 481
Danemark 409
Espagne 465
Estonie 529
Îles Féroé 479
Finlande 441
France 412
Grèce 445
Groenland 480
Irlande 418
Islande 449
Italie 421
Lettonie 540
Liechtenstein 453
Lituanie 541
Luxembourg 424
Malte 489
Monaco 427
Norvège 457
Pays-Bas 430
Portugal 461
Royaume-Uni 124
Saint-Marin 491
Slovaquie 552
Slovénie 555
Suède 469
Suisse 473
Vatican 433
(ii) Autres pays développés
Australie 812
États-Unis 110
Japon 135
Nouvelle-Zélande 824
B. Centres extraterritoriaux
Anguilla 274
Antigua et Barbuda 207
Aruba 208
Bahamas 209
Bahreïn 604
Barbade 212
Bermudes 215
Curaçao 266
Gibraltar 485
Guernesey 486
Hong Kong (région administrative spéciale) 658
Îles Caïman 221
Île de Man 487
Îles les vierges britanniques 218
Jersey 488
Liban 620
Macau (région administrative spéciale) 670
Maurice 758
Montserrat 260
Panama 363
Samoa 870
Saint-Martin (Pays-Bas) 268
Saint‑Kitts‑et‑Nevis Texte surligné(y compris la Banque centrale des Caraïbes orientales [ECCB]) 272
Singapour 686
Vanuatu 856
Zone du Canal de Panama 367
C. Pays en développement
(i) Europe
Albanie 515
Bélarus 517
Bosnie-Herzégovine 519
Bulgarie 521
Croatie 525
Fédération russe 553
Hongrie 539
Macédoine 542
Moldavie 543
Monténégro 559
Pologne 545
République tchèque 526
Roumanie 551
Serbie 558
Turquie 477
Ukraine 556
(ii) Amérique latine, Caraïbes et îles de l'Atlantique Ouest
Argentine 303
Belize 307
Bolivie 311
Bonaire, Saint-Eustache et Saba 270
Brésil 315
Chili 319
Colombie 323
Costa Rica 327
Cuba 224
Dominique 227
Equateur 331
El Salvador 335
Grenade 236
Guadeloupe 239
Guatemala 343
Guyana 347
Guyane française 339
Haïti 242
Honduras 351
Îles Malouines (Falklands) 233
Îles Turques et Caïques 290
Îles vierges (Etats-Unis) 205
Jamaïque 248
Martinique 257
Mexique 355
Nicaragua 359
Paraguay 371
Pérou 375
Porto Rico 202
République dominicaine 230
Saint-Barthélemy 276
Sainte-Lucie 275
Saint-Martin (France) 279
Saint-Pierre-et-Miquelon 278
Saint-Vincent 281
Suriname 379
Trinidad et Tobago 287
Uruguay 383
Venezuela 387
(iii) Afrique et Moyen-Orient
Abou DhabiNote du tableau de liste des codes de pays * 602
Afrique du Sud 701
Algérie 702
Angola 704
Arabie saoudite 630
Bénin (anciennement Dahomey) 724
Botswana 706
Burkina Faso 802
Burundi 708
Cameroun Texte surligné(y compris la Banque des États de l'Afrique Centrale [BEAC]) 712
Congo, République démocratique du (anciennement Zaïre) 804
Congo, République populaire du 722
Côte d'Ivoire 742
Djibouti 730
DubaïNote du tableau de liste des codes de pays * 606
Égypte 608
Émirats arabes unisNote du tableau de liste des codes de pays * 634
Érythrée 727
Éthiopie 728
Gabon 732
Gambie 734
Ghana 736
Guinée 738
Guinée équatoriale 726
Guinée-Bissau 740
Îles Cocos (Keeling) 814
Îles Comores 720
Île de la Réunion 770
Îles du Cap-Vert 714
Îles Heard et MacDonald 816
Iran 610
Irak 612
Israël 614
Jordanie, Royaume hachémite de 616
Kenya 744
Koweït, État du 618
Lesotho 746
Libéria 748
Libye, République arabe de 622
Madagascar (République Malgache) 750
Malawi 752
Mali 754
Mauritanie 756
Maroc 760
Mozambique 762
Namibie 764
Niger 766
Nigéria 768
Oman 626
Ouganda 800
Qatar 628
République centrafricaine 716
Rwanda 774
Sahara occidental 788
Sainte-Hélène 776
Sao Tomé-et-Principe 778
Sénégal Texte surligné(y compris la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest [BCEAO]) 780
Seychelles 782
Sierra Leone 784
Somalie 786
Soudan 790
Soudan du Sud 791
Swaziland 792
Syrie 632
Tanzanie 794
Tchad 718
Territoire palestinienne 627
Togo 796
Tunisie 798
Yémen, République du 636
Zambie 806
Zimbabwe (anciennement Rhodésie) 772
(iv) Asie et Pacifique
Afghanistan 648
Antarctique 834
Arménie 647
Azerbaïdjan 649
Bangladesh 650
Bhoutan, Royaume du 652
Brunei 654
Cambodge 664
Chine, République populaire de 640
Corée, République de (Sud) 666
Corée, République populaire démocratique (Nord) 642
Divers pays (États-Unis) 864
Fidji 842
Géorgie 657
Guam 848
Île Christmas 840
Île Johnston 850
Île Norfolk 820
Île Wake 866
Îles Cook 826
Îles du Pacifique (Territoire sous tutelle) 858
Îles Marshall 872
Île Midway 852
Île Nioué 828
Îles Pitcairn 860
Îles Salomon 836
Îles Tokelau ou Union 830
Îles Wallis-et-Futuna 868
Inde 660
Indonésie 662
Kazakhstan 665
Kiribati (Îles Canton et Enderbury, Île Gilbert, Îles Phoenix et Îles Line) 846
Laos 668
Malaisie 672
Maldives, République des 854
Micronésie 874
Mongolie 644
Myanmar (anciennement Birmanie) 858
Nauru 818
Népal, Royaume du 676
Nouvelle-Calédonie 854
Ouzbékistan 695
Pakistan 678
Palau 876
Papouasie-Nouvelle-Guinée 822
Philippines 680
Polynésie française 844
République de kirghize 688
Samoa américaine 832
Sri Lanka 688
Tadjikistan 691
Taipei chinois 690
Territoire britannique de l'océan Indien 864
Thaïlande 692
Timor Leste 682
Tonga 862
Turkménistan 693
Tuvalu 838
Vietnam 646
D. Organismes internationaux et institutions diverses
Banques multilatérales de développement (voir la liste des organisations internationales) 924
Autres organismes internationaux (voir la liste des organisations internationales) 900
Banque des règlements internationaux 915
Banque centrale européenne 923
E. Créances diverses
Prêts à l'expédition 930
Autres 935
F. Canada 146
Totaux 999

Notes du tableau de liste des codes de pays

Note du tableau de liste des codes de pays *

Déclarer les données concernant Abou Dhabi et Dubaï séparément de celles concernant les autres membres des Émirats arabes unis.

Retour à la note du tableau de liste des codes de pays *

Codes de devise

  1. Dollar canadien
  2. Dollar US
  3. Livre sterling
  4. Euro
  5. Franc suisse
  6. Toutes les autres devises
  7. Yen japonais

Instructions générales

Les renseignements déclarés dans les parties I et II portent sur les créances, les autres risques et les engagements comptabilisés dans les succursales et agences étrangères de même que les sociétés étrangères contrôlées par la banque, ainsi que dans les succursales ou bureaux étrangers de sociétés canadiennes contrôlées par la banque. Les divisions ou services internationaux sont considérés comme des résidents du pays où se trouve le bureau. Le degré de consolidation appliqué au relevé doit être le même que celui du bilan. Les positions des filiales de courtage en valeurs mobilières doivent être consolidées dans le relevé.

Tous les engagements, autres risques et créances en dollars canadiens et en devises (relatifs à des résidents ou à des non-résidents du Canada) doivent être déclarés dans le relevé.

Des données distinctes doivent être présentées pour les positions en dollars canadiens, en dollars US, en livres sterling, en euros, en francs suisses, en yens japonais et pour « toutes (les) autres devises ». Les positions en devises doivent être converties en montants équivalents en dollars canadiens au taux de change utilisé pour convertir les montants en devises déclarés dans le bilan (M4), de sorte que ces deux rapports soient uniformes et puissent être comparésNote de bas de page 1.

Le 1er janvier 1999, les membres de l'Union monétaire européenne (UME) ont fusionné leurs monnaies en une seule, l'euro. L'UME comprend l'Autriche, la Belgique, Chypre (2008), l'Estonie (2011), la Finlande, la France, l'Allemagne, la Grèce (2001), l'Irlande, l'Italie, la Lettonie (2014), la Lituanie (2015), le Luxembourg, Malte (2008), les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie (2009), la Slovénie (2007) et l'Espagne. Avant cette date, les positions de change dans les monnaies des pays membres de l'UME étaient déclarées dans la colonne « Autres devises », à l'exception des positions libellées en marks, lesquelles étaient déclarées séparément. Depuis cette date, tous les montants libellés en euros (c'est-à-dire, ceux concernant tous les membres de l'UME) sont déclarés dans la colonne « Euro ».

Les créances, autres risques et engagements sont représentés par des numéros de colonnes; ce type de renvois a pour but de faciliter la transmission du relevé à la Banque du Canada. Le pays de résidence des contreparties, qu'il s'agisse du pays du risque immédiat ou du risque ultime Texte surligné(garant), doit être indiqué à l'aide d'un code de pays à trois chiffres figurant dans la liste des codes de pays. Dans les présentes instructions, l'expression « section » désigne les diverses sections de la liste des codes de pays.

Toutes les créances et tous les autres risques doivent être déclarés sans déduction des provisions pour créances douteuses. L'intérêt accumulé doit être exclu de toutes les parties du relevé. Exclure également les soldes d'or et d'argent, les effets débiteurs ou créditeurs nets en transit à l'égard de tiers ainsi que les effets déclarés dans la catégorie « autres » éléments d'actif ou de passif au bilan de fin de mois, à l'exception des obligations relatives à des actifs vendus aux termes d'opérations de pension.

Les créances, autres risques et engagements doivent être d'abord classés par pays, selon l'adresse postale de la contrepartie, à moins que la banque ne sache que la contrepartie est résidente d'un pays autre que celui de son adresse postale. Les succursales ou filiales étrangères de sociétés canadiennes sont classées comme non-résidents (elles sont donc des résidents du pays étranger dans lequel elles exercent leur activité), tandis que les succursales ou filiales de sociétés étrangères actives au Canada sont classées comme des résidents. Les créances, autres risques et engagements concernant des organisations internationales (banques multilatérales de développement et autres organisations internationales) doivent faire l'objet d'une déclaration distincte à la section D du relevé (voir la liste des codes de pays).

Les dépôts à terme au porteur, les obligations sécurisées, Texte surlignéles titres de créance subordonnés et les effets négociables semblables pour lesquels l'institution ne peut déterminer le pays du détenteur doivent être déclarés séparément à la section E (code de pays 935) de la partie II du relevé, à la colonne « Créances diverses par secteur ».

La section E de la liste des codes de pays fait référence aux « prêts à l'expédition ». Il s'agit des prêts consentis sur la garantie d'un navire à une entité dont l'adresse traduit le désir d'arborer un pavillon de complaisance (habituellement celui du Libéria ou du Panama) et dont le revenu provient de l'affrètement du navire par un résident d'un autre pays. Comme il est difficile de déterminer le pays de résidence de l'emprunteur et le Texte surlignégarant, les prêts de ce type doivent être déclarés séparément à la section E (Créances diverses, code 930). Il n'est pas nécessaire de fournir de renseignements sur les transferts de risque pour ce type de prêt.

Aux fins de déclaration, les créances totales sur le risque immédiat, (y compris les créances locales en monnaie locale), les transferts de risques internes et externes, les dépôts payables, Texte surlignéles titres de créance en circulation et les opérations de pension sont ventilés par secteur (banques, banques centrales, institutions financières non bancaires, sociétés non financières, ensemble des administrations publiques, ménages, ensemble du secteur non financier Texte surlignéet « Créances diverses par secteur »). Les dépôts à terme au porteur, les obligations sécurisées et les effets négociables semblables pour lesquels l'institution ne peut déterminer le secteur du détenteur doivent être déclarés dans les titres de créance en circulation à la catégorie « Créances diverses par secteur ».

Texte surlignéIl n'est pas nécessaire de ventiler les montants relatifs aux organisations internationales (autres que les banques centrales) par secteur; ces montants peuvent être déclarés dans la catégorie « Créances diverses par secteur ».

Les créances et les transferts de risques internes et externes sont ventilés par type de créance (outre-frontière, intérieure en monnaie nationale, et intérieure en monnaie étrangère).

Les créances, les dépôts payables Texte surlignéet les titres de créance en circulation sont également ventilés selon le lieu de comptabilisation (États-Unis, Royaume-Uni, pays développés déclarants, centres extraterritoriaux, et autres).

La ventilation des créances totales selon l'échéance résiduelle (un an ou moins; plus d'un an à deux ans, plus de deux ans, et créances diverses) doit être déclarée (y compris les créances intérieures en monnaie nationale). Les créances non assorties d'une échéance (comme les actions) doivent être classées dans la catégorie « Créances diverses ». Les créances subordonnées à échéance résiduelle d'au plus un an doivent être déclarées séparément dans la catégorie « dont », sous le total des créances subordonnées. Texte surlignéLes titres de créance émis par les banques assortis d'une échéance initiale d'au plus un an et les titres à long terme dont l'échéance résiduelle ne dépasse pas un an doivent également être déclarés séparément.

Pour ce qui est de la ventilation par secteur, le relevé utilise la Classification type des industries (CTI) (1980) et le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) de Statistique Canada pour déterminer les emprunteurs. Le concept de secteurs institutionnels retenu pour le présent relevé est conforme à la définition ci-jointe.

La Classification type des industries de Statistique Canada ne s'applique qu'au contexte canadien. À moins d'indication contraire, les institutions doivent l'adapter pour les émetteurs étrangers de valeurs mobilières.

Classification type des industries (CTI) (1980)
Banques
  • Banques à charte de l'annexe I ou II de la Loi sur les banques (voir la CTI, division K, catégorie 7021) et succursales de banques étrangères au Canada et toute institution considérée comme telle dans le pays où elle est constituée et où elle fait l'objet d'un contrôle exercé par les autorités de contrôle bancaire ou la banque centrale compétentes
Banques centrales
  • CTI, Division K, catégorie 7011 (Voir la liste des banques centrales et des autorités monétaires officielles.)
Institutions financières
  • Institutions financières privées et publiques, à l'exception des banques, dont l'activité principale consiste à offrir des services financiers complémentaires des services d'intermédiation financière, notamment la gestion de fonds
  • Coopératives de crédit et caisses populaires, sociétés de fiducie et sociétés de prêts hypothécaires (voir la CTI, division K, catégories 7029, 7031, 7041, 7042, 7051, 7052 et 7099)
  • Sociétés d'assurance-vie, sociétés de secours mutuels, sociétés d'assurances multirisques, sociétés de fiducie et autres régimes de retraite (voir la CTI, division K, catégories 7291 et 7299, et grand groupe 73)
  • Négociants en placements (voir la CTI, division K, groupe 741) et fonds communs de placement, fonds de couverture, fonds d'investissement à capital fixe, sociétés de placement hypothécaire, fiducies de placement immobilier, sociétés de financement des ventes et de prêt à la consommation et autres institutions financières privées (par exemple, les sociétés de crédit-bail ou de capital de risque; voir la CTI, division K, grands groupes 71, 72, et groupes 742, 743 et 749)
  • Inclure : Banques multilatérales de développement (voir la liste des institutions internationales)Note de bas de page 2
Sociétés non financières
  • Tous les corps dérivés des administrations publiques qui exploitent une entreprise ou qui sont dotés de pouvoirs d'emprunt
  • Toutes les sociétés publiques non financières canadiennes et étrangères
  • Toutes les sociétés et entreprises non constituées privées et publiques
  • Agriculture – CTI, division A, grands groupe 01 et 02
  • Pêche et piégeage – CTI, division B, grand groupe 03
  • Exploitation forestière et services forestiers – CTI, division C, grands groupes 04 et 05
  • Mines, carrières et puits de pétrole – CTI, division D, grands groupes 06 à 09
  • Industries manufacturières – CTI, division E, grands groupes 10 à 12,15 à 19, 24 à 33, 35 à 37 et 39
  • Industries de la construction – CTI, division F, grands groupes 40 à 42 et 44
  • Transport et entreposage – CTI, division G, grands groupes 45 à 47
  • Communications et autres services publics – CTI, division H, grands groupes 48 et 49
  • Commerce de gros – CTI, division I, grands groupes 50 à 57 et 59
  • Commerce de détail – CTI, division J, grands groupes 60 à 65 et 69
  • Services immobiliers et agences d'assurances – division L, grands groupes 75 et 76
  • Services aux entreprises – CTI, division M, grand groupe 77
  • Industries des services d'enseignement – CTI, division O, groupes 852 à 855 et 859
  • Industries des services de soins de santé et des services sociaux – CTI, division P, grand groupe 86
  • Industries de l'hébergement et de la restauration – CTI, division Q, grands groupes 91 et 92
  • Autres industries de services – CTI, division R, grands groupes 96 et 99
Administrations publiques
  • Toute administration publique – centrale, provinciale, nationale, régionale, municipale ou locale – et ses ministères et organismes. Cette catégorie englobe en outre les organismes sans but lucratif qui exercent une activité non liée à la production sur le marché et qui sont contrôlées et principalement financées par des unités d'administration publique et des caisses de sécurité sociale.
  • Industries des services gouvernementaux - CTI, division N, grands groupes 81 à 84
  • Enseignement primaire et secondaire - CTI, division O, groupe 851
Ménages
  • Particuliers, familles et entreprises non constituées appartenant à des ménages
Secteur non financier
  • Tout le secteur non financier susmentionné (sociétés, administrations publiques, ménages), auquel s'ajoutent toutes les organisations internationales du secteur non financier (sauf les banques multilatérales de développement). Voir la liste des organisations internationalesNote de bas de page 3.
Non classé par secteur
  • Secteur de la contrepartie inconnu
Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)
Banques
  • 522111 : Banques à charte au Canada visées par l'annexe I ou II de la Loi sur les banques, succursales de banques étrangères au Canada et toute institution considérée comme telle dans le pays où elle est constituée et où elle fait l'objet d'un contrôle exercé par les autorités de contrôle bancaire ou la banque centrale compétentes
  • Ne comprennent pas : les sociétés canadiennes de fiducie et de prêts hypothécaires
Banques centrales
  • 5211 : Voir la liste des banques centrales et des autorités monétaires officielles
Institutions financières
  • Institutions financières privées et publiques, à l'exception des banques, dont l'activité principale consiste à offrir des services financiers complémentaires des services d'intermédiation financière, notamment la gestion de fonds
  • Groupe 522 : Intermédiation financière et activités connexes (à l'exception des banques)
  • Groupe 523 : Valeurs mobilières, contrats de marchandises et autres activités d'investissement financier connexes
  • Groupe 524 : Sociétés d'assurance et activités connexes
  • Groupe 526 : Fonds et autres instruments financiers
  • Inclure : Banques multilatérales de développement (voir la liste des institutions internationales)Note de bas de page 4 et
  • Sociétés de portefeuille financières
Sociétés non financières
  • Tous les corps dérivés des administrations publiques qui exploitent une entreprise ou qui sont dotés de pouvoirs d'emprunt
  • Toutes les sociétés publiques canadiennes et étrangères
  • Toutes les sociétés et entreprises non constituées privées et publiques
  • Groupe 11 : Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Groupe 21 : Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
  • Groupe 22 : Services publics
  • Groupe 23 : Construction
  • Groupes 31-33 : Fabrication
  • Groupe 41 : Commerce de gros
  • Groupes 44-45 : Commerce de détail
  • Groupes 48-49 : Transport et entreposage
  • Groupe 51 : Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Groupe 524210 : Agences et courtiers d'assurance
  • Groupe 53 : Services immobiliers et services de location et de location à bail
  • Groupe 54 : Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Groupe 55 : Gestion de sociétés et d'entreprises (sauf les sociétés de portefeuille financières)
  • Groupe 56 : Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
  • Groupe 61 : Services d'enseignement (sauf les écoles primaires et secondaires – 6111)
  • Groupe 62 : Soins de santé et assistance sociale
  • Groupe 71 : Arts, spectacles et loisirs
  • Groupe 72 : Services d'hébergement et de restauration
  • Groupe 81 : Autres services (sauf les administrations publiques)
Administrations publiques
  • Toute administration publique – centrale, provinciale, d'État, régionale, municipale ou locale – et ses ministères et organismes. Cette catégorie englobe en outre les organismes sans but lucratif qui exercent une activité non liée à la production sur le marché et qui sont contrôlées et principalement financées par des unités d'administration publique et des caisses de sécurité sociale.
  • Groupes 91 : Administrations publiques
  • Groupe 6111 : Écoles primaires et secondaires
Ménages
  • Particuliers, familles et entreprises non constituées appartenant à des ménages
Secteur non financier
  • Tout le secteur non financier susmentionné (sociétés, administrations publiques, ménages), auquel s'ajoute toutes les organisations internationales du secteur non financier (sauf les banques multilatérales de développement). Voir la liste des organisations internationalesNote de bas de page 5.
Non classé par secteur
  • Secteur de la contrepartie inconnu

Type de créance :

Créance « outre-frontière » s'entend de toute créance sur des résidents de pays autres que celui dans lequel la créance est comptabilisée.

Les opérations « intérieures » désignent les créances d'un bureau d'une banque sur des résidents du pays de comptabilisation.

  • « Créances intérieures en monnaie nationale » fait référence aux créances intérieures libellées dans la monnaie du pays où le bureau de services bancaires est situé. Les devises nationales peuvent être définies comme étant celles qui sont émises par les pays concernés, individuellement ou en association avec d'autres, comme c'est le cas au sein d'une union.
  • « Créances intérieures en monnaie étrangère » fait référence aux créances intérieures libellées dans la monnaie d'un autre pays.

Compte tenu du lancement de l'EURO le 1er janvier 1999, le sens d'« opérations intérieures en monnaie nationale » est étendu de telle sorte que l'EURO constitue la monnaie nationale de tous les pays de l'Union monétaire européenne (UME). Par exemple, une créance sur un résident de l'Allemagne comptabilisée en Allemagne en francs français n'aurait pas été considérée comme une « créance intérieure en monnaie nationale » avant le lancement de l'EURO, mais elle l'est depuis le 1er janvier 1999.

Transferts de risque :

Les renseignements relatifs aux créances sur le risque immédiat qui peuvent être réaffectées au pays (et/ou au secteur et/ou au type de créance) auquel est associé le risque ultime doivent être déclarés au moyen de transferts de risques internes et externes.

Texte surlignéLe transfer de risque un mécanisme d'atténuation des risques qui fait passer l'exposition au risque de crédit d'une banque de la contrepartie immédiate à un garant, à une autre contrepartie ou à une garantite d'une créance.

Texte surlignéLa contrepartie immédiate est directement partie à un contrat. Pour les dépôts acceptés, la contrepartie immédiate est le déposant, pour les prêts accordés, l'emprunteur immédiat, pour les titres de créance et les titres de participation, l'émetteur des titres et, pour les ventes à découvert de titres, l'émetteur des titres empruntés ou remis dans le cadre d'une opération de pension.

Texte surlignéLe garant est la partie ultime d'un contrat, qui est contractuellement tenue d'assumer la responsabilité de l'exécution du contrat en cas de défaut de la contrepartie immédiate.

Texte surlignéLe transfert de risque n'élimine pas le risque de crédit; il répartit plutôt le risque entre les contreparties. Pour chaque transfert de risque externe depuis la contrepartie immédiate, il y a un transfert de risque interne équivalent vers le garant. Par exemple, si un prêt d'un million de dollars octroyé à une entreprise du pays A est garanti par la société mère de l'entreprise dans le pays B, la garantie entraîne un transfert de risque externe hors du pays A et un transfert de risque interne vers le pays B. Aux fins du transfert de risques, l'opération sera déclarée comme suit :

Texte surligné(en milliers de dollars canadiens)
Texte surlignéCréances sur
(1)
Texte surlignéPrêt
(2)
Texte surlignéTransfert de
risque externe
(3)
Texte surlignéTransfert de risque
interne
(4)
Texte surligné1. Pays A Texte surligné1 000 Texte surligné1 000  
Texte surligné2. Pays B     Texte surligné1 000

Texte surlignéLes normes établies par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) reconnaissent quatre types de transfert de risque, soit la garantie par une société mère à ses succursales, la garantie explicite par la société mère ou un tiers, les dérivés de crédit et le nantissement (garantie). Le tableau 1 présente les critères qui distinguent ces quatre types de transfert de risque.

Texte surlignéTransferts de risque
Texte surlignéTableau 1
Texte surlignéType de transfert de risque Texte surlignéCritères
Texte surlignéGarantie octroyée par une société mère à ses succursales Texte surlignéLes créances sur les succursales sont toujours réputées garanties par leur société mère immédiate même s'il n'existe aucune garantie explicite, puisque, en général, les succursales ne sont pas des entités juridiques distinctes.
Texte surlignéGarantie explicite octroyée par une société mère à ses succursales ou par un tiers Texte surlignéLa garantie doit être explicite, directe, irrévocable (c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être révocable sans condition par le garant) et avoir force exécutoire dans tous les territoires concernés. Les expositions relatives à des filiales ne sont pas réputées garanties par la société mère s'il n'existe aucune garantie explicite.
Texte surlignéDérivés de crédit Texte surlignéProtection de crédit achetée pour couvrir les expositions au risque de crédit dans le portefeuille bancaire des banques. Les swaps sur défaut de crédit, les swaps sur le rendement total et les autres dérivés de crédit sont comptabilisés au titre des transferts de risque uniquement s'ils procurent une protection de crédit similaire à celle des garanties explicites. Les dérivés de crédit détenus dans le portefeuille de négociation des banques ne sont pas comptabilisés au titre des transferts de risque.
Texte surlignéNantissement (garantie) Texte surlignéBiens apportés en garantie pour couvrir en totalité ou en partie l'exposition au risque de crédit dans le bilan d'une banque. Pour que la garantie apporte une protection de crédit, la banque en question doit avoir le droit de la réaliser ou de s'approprier légalement les biens nantis rapidement en cas de défaut et il ne doit pas exister de corrélation positive importante entre la qualité de crédit de la contrepartie immédiate et la valeur des biens nantis. Les titres achetés en vertu d'une opération de prise en pension sont réputés avoir les mêmes caractéristiques que les garanties et doivent faire l'objet du même traitement.

Texte surlignéLes transferts de risque doivent être évalués à leur valeur nominale ou, pour les dérivés de crédit, à leur valeur notionnelle. Si la valeur nominale du transfert de risque dépasse la valeur de la créance sous-jacente à laquelle il est lié, la valeur de la créance sous-jacente doit être utilisée. Les valeurs non ajustées peuvent être utilisées, à l'exclusion des décotes et des ajustements pour les fluctuations futures de la valeur.

Texte surlignéDans le cas d'une protection de crédit complète provenant de plus d'une source (plusieurs garants ou plusieurs types de garanties, par exemple), il faut comptabiliser le transfert de risque présentant la qualité de crédit la plus élevée. Par exemple, pour une créance sur une succursale pour laquelle une sûreté admissible est fournie, le transfert de risque doit être déterminé selon que la société mère de la contrepartie ou la sûreté présente une qualité de crédit supérieure. Dans le cas d'une protection de crédit partielle qui provient de sources multiples, les créances sur la base du garant doivent être réparties en fonction d'une part prédéfinie ou de la qualité de crédit la plus élevée à la qualité de crédit la plus faible. En cas de divergence entre les normes prudentielles nationales et ces lignes directrices, on doit suivre les normes nationales.

Texte surlignéSi les banques ne peuvent répartir le risque externe par pays, parce que la protection acquise couvre un groupe (industrie, par exemple), elles doivent utiliser une formule de répartition moyenne pondérée raisonnable, c'est-à-dire une pondération moyenne basée sur l'ensemble des créances du groupe.

Texte surlignéLe tableau 2 répertorie les instruments financiers qui peuvent être comptabilisés comme des garanties ainsi que les garants correspondants. Les instruments figurant dans ce tableau sont jugés suffisamment liquides pour pouvoir être écoulés rapidement sur le marché; il s'agit principalement d'espèces et de titres (CBCB [2017b], paragraphes 146 à 149)Note de bas de page 6. En cas de divergence entre les normes prudentielles nationales sur la comptabilisation des garanties et celles du CBCB, on doit suivre les normes nationales.

Texte surlignéDans le cadre d'une opération de pension, les titres sont considérés comme la garantie du prêt, et la contrepartie immédiate est le cédant, qui a contracté l'emprunt. Les titres constituent la garantie pour le bailleur, et le garant est l'émetteur de la garantie. De même, pour les opérations de vente-rachat, le garant est l'émetteur de la garantie.

Texte surlignéGaranties
Texte surlignéTableau 2
Texte surlignéType de garantie Texte surlignéGarant
Texte surlignéMonnaie (billets et pièces) Texte surlignéAutorité d'émission monétaire (généralement, la banque centrale)
Texte surlignéDépôts Texte surlignéBanque détenant les dépôts en espèces
Texte surlignéOr Texte surlignéBanque dépositaire
Texte surlignéValeurs mobilières Texte surlignéÉmetteur des valeurs mobilières
Texte surlignéAutres types de garantie
Texte surlignéBiens immobiliers commerciaux Texte surlignéSociété non financière dans le pays où les biens sont situés
Texte surlignéBiens immobiliers résidentiels Texte surlignéMénage dans le pays où les biens sont situés
Texte surlignéBiens meubles Texte surlignéPropriétaire des biens

Texte surlignéDans le cas d'avoirs détenus sous forme de titres liés à la valeur du crédit et d'autres titres garantis par des créances ou adossés à des actifs, on doit adopter une démarche de transparence et le pays du garant est celui où réside le débiteur du contrat sous-jacent (crédit, titres ou dérivés).

Texte surlignéLorsque les banques ne sont pas en mesure de classer le pays et le secteur de l'émetteur de la garantie, par exemple dans le cas où on retient les services d'un tiers aux fins du traitement de diverses activités post-négociation pendant la durée de l'opération, elles doivent déclarer le pays et le secteur du garant, c'est-à-dire le transfert de risque interne, dans les créances diverses.

Texte surlignéLes transferts de risques internes et externes sont utilisés pour déclarer le transfert d'un risque d'un secteur à un autre, même lorsque le pays du risque immédiat et le pays du risque ultime (garant) sont le même. Le total des transferts de risques externes doit équivaloir au total des transferts de risques internes.

Texte surlignéLe schéma suivant présente un tableau des données fournies afin de calculer les créances sur une base de risque ultime (garant) :

Déclaration des dérivés
Texte surlignéTableau 3
  Achat de protection Vente de protection
Portefeuille bancaire Transferts de risque Garanties
Portefeuille de négociation Dérivés Garanties

Dérivés – Risque ultime Texte surligné(garant) :

Les banques doivent fournir des données sur les créances financières (c'est‑à‑dire les valeurs marchandes positives) découlant des contrats de dérivés. Ces données doivent être déclarées sur la base du risque ultime Texte surligné(garant), c'est-à-dire que les positions doivent être affectées au pays où se situe le risque ultime. Elles doivent couvrir en principe tous les instruments dérivés qui sont déclarés dans le contexte des statistiques régulières de la BRI sur les produits dérivés négociés hors cote. Les données concernent donc principalement les contrats à terme, swaps et options sur opérations de change, taux d'intérêt, actions, marchandises et instruments dérivés de crédit. Comme il a été indiqué précédemment, les dérivés de crédit, tels les swaps de défaut de crédit et les swaps sur rendement total, ne doivent être déclarés que comme « créances sur dérivés » (à la valeur marchande) s'ils sont conservés aux fins de négociation par une banque déclarante qui achète une protection. Les dérivés de crédit qui ne sont pas conservés à des fins de négociation, par exemple ceux qui sont conservés dans le portefeuille bancaire, doivent être déclarés comme « transferts de risque » (à la valeur notionnelle) par une banque déclarante qui achète une protection. Pour une banque déclarante qui vend une protection, tous les dérivés de crédit (c'est‑à‑dire, les CDD vendus) doivent être déclarés comme des « garanties » (voir le tableau 3 sur les dérivés de crédit). Il convient de noter que les CDD vendus doivent être déclarés à leur valeur notionnelle brute et par rapport au pays de l'entité de référence sous‑jacente où se trouve le risque ultime.

Évaluation des dérivés :

La déclaration des créances et passifs financiers découlant d'instruments dérivés doit être conforme à la « valeur de remplacement » et aux normes comptables utilisées pour produire le bilan. Tous les instruments dérivés à valeur marchande positive doivent être traités comme des actifs et ceux à valeur négative doivent être considérés comme des passifs. Texte surlignéLes dérivés doivent être déclarés sur la base des contrats, après que la novation a été effectuée.

Texte surlignéEn ce qui concerne les contrats dérivés qui comportent plusieurs paiements ou des flux croisés (par exemple, les swaps et les contrats à terme), la valeur de marché est la valeur actualisée nette des flux de paiement devant être échangés entre les contreparties entre la date de déclaration et la date d'échéance du contrat. Le facteur d'actualisation doit normalement être basé sur le taux d'intérêt du marché pour la durée résiduelle du contrat. Autrement dit, il faut déclarer les contrats à terme et les swaps comme s'il s'agissait d'une seule transaction au lieu de différencier les deux volets de l'opération. Prenons par exemple un swap sur devises dans lequel une banque échange au départ 140 millions contre 100 millions d'euros. Le tableau 4 présente la valeur notionnelle et la valeur de marché du contrat à des taux de change différents. Si le dollar US se déprécie à 1,5 dollar pour 1 euro, alors, pour la banque qui reçoit des dollars à l'échéance du contrat, la valeur de marché du swap est devenue négative et l'on inscrit 10 millions de dollars US au passif. En revanche, si le dollar s'apprécie à 1,3 euro, la valeur de marché devient alors positive pour cette banque, et le swap est inscrit à l'actif.

Texte surlignéVoici un exemple illustrant la déclaration d'un swap sur devises
Texte surlignéTableau 4
Texte surlignéDate de référence Texte surlignéTaux de change
à la date de
référence
Texte surlignéInstrument Texte surlignéValeur notionnelle
(en M $ US)
Texte surlignéValeur de
marché
(en M $ US)
Texte surlignét = 0 (lancement) Texte surlignéEURUSD 1,4 Texte surlignéActifs : dérivés
Passifs : dérivés
Texte surligné140 (recevoir 140 M $ US)
140 (payer 100 M EUR)
Texte surligné0
Texte surlignét + 3 mois Texte surlignéEURUSD 1,5 Texte surlignéActifs : dérivés
Passifs : dérivés
Texte surligné140 (recevoir 140 M $ US
150 (payer 100 M EUR)
Texte surligné10
Texte surlignét + 6 mois Texte surlignéEURUSD 1,3 Texte surlignéActifs : dérivés
Passifs : dérivés
Texte surligné140 (recevoir 140 M $ US)
130 (payer 100 M EUR)
Texte surligné10

Texte surlignéMonnaie :

Texte surlignéPour les dérivés de change, la monnaie utilisée dépend de la valeur de marché du contrat à la date de référence. Si un dérivé de change est comptabilisé comme un actif (c'est-à-dire que la valeur de marché du contrat est positive), la monnaie utilisée est celle du volet long, soit la monnaie reçue à l'échéance. Si un dérivé de change est comptabilisé comme un passif (c'est-à-dire que la valeur de marché du contrat est négative), la monnaie utilisée est celle du volet court, soit la monnaie payée à l'échéance. Le changement entre les positions vendeur et acheteur représente l'exposition nette de la banque relative aux variations du taux de change.

Texte surlignéDans l'exemple présenté dans le tableau 4 dans lequel une banque échange 140 millions de dollars US contre 100 millions d'euros, si le dollar s'apprécie à 1,5 euro, la banque qui reçoit le montant en dollars US à l'échéance déclarera le swap comme un passif de 10 millions de dollars US libellé en euros. Si le dollar US s'apprécie à 1,3 euro, la banque déclarera plutôt le swap comme un actif de 10 millions de dollars US libellé en dollars US.

Texte surlignéIl convient de noter que toutes les positions en devises doivent être converties en montants équivalents en dollars canadiens aux fins de déclaration.

Garanties et autres engagements de crédit inutilisés :

On doit faire rapport sur les risques liés à des garanties ou à des engagements de crédit inutilisés autres que des garanties. Ces éléments doivent être déclarés sur la base du risque ultime Texte surligné(garant), c'est-à-dire que les positions doivent être affectées au pays où se situe le risque ultime. Ces données doivent être déclarées dans la mesure où elles représentent la portion inutilisée des obligations contractuelles irrévocables et d'autres engagements irrévocables. Les garanties de bonne fin et les autres formes de garantie doivent être déclarées seulement si les créances résultant de la survenance d'une éventualité ont des répercussions sur le total des créances du bilan. Les garanties ou engagements qui peuvent être annulés sans condition sont présumés révocables et ne devraient donc pas être inclus. Voir ci-dessous la définition des garanties et autres engagements de crédit ainsi qu'une liste non exhaustive des instruments classiques qui peuvent être utilisés à ce titre.

Les « garanties » constituent un passif éventuel émanant d'une obligation irrévocable de payer un tiers bénéficiaire lorsqu'un client manque à des obligations contractuelles. Elles comprennent les obligations garanties, les cautionnements de soumission et de bonne fin, les contre-garanties et indemnités, les crédits documentaires confirmés, les lettres de crédit irrévocables, les lettres de crédit de soutien, les acceptations et les endossements. Les garanties accordées comprennent également le passif éventuel du vendeur de protection fournissant des instruments dérivés de crédit (voir le tableau 3 relatif aux dérivés de crédit).

Les « autres engagements de crédit inutilisés » sont des conventions en vertu desquelles une institution est irrévocablement tenue, à la demande d'un client, de consentir une créance sous forme de prêt, de participation à un prêt, de créances au titre du financement de baux, de prêts hypothécaires, de découverts ou de substituts de prêts, ou encore d'acheter des prêts, des valeurs mobilières ou d'autres éléments d'actif. Les engagements sont habituellement assortis d'une convention ou d'un contrat écrit ainsi que d'une certaine rétribution, comme une commission d'engagement. Cette définition du terme « engagement » est identique à celle figurant au relevé portant sur la suffisance du capital. Inclure l'engagement de clients au titre d'acceptation (Actif – Poste 4 du bilande fin de mois). Ne pas inclure des éléments tels les lettres de déclaration ou d'intention, les lettres d'accord présumé ou autres documents semblables.

Le passif éventuel émanant de garanties et d'engagements de crédit doit être évalué à la juste valeur ou selon les expositions maximales possibles.

Instructions détaillées

Partie I – Actifs et autres expositions

Positions sur la base du risque immédiat

Colonnes 128, 129 et 90 – Dépôts auprès de banques, de banques centrales et d'institutions financières, et billets de banque et pièces de monnaie

Les dépôts auprès de banques, de banques centrales et d'institutions financières doivent être déclarés selon le pays de la succursale bancaire qui les détient. Les réserves de billets de banque et de pièces de monnaie qui sont en circulation et couramment utilisées pour effectuer des paiements doivent également être déclarées dans ces colonnes. Vu l'impossibilité d'attribuer les billets d'euros à chaque pays émetteur d'Europe, ces billets et pièces doivent être attribués aux créances de la Banque centrale européenne (C923).

Ne pas déclarer le solde débiteur net des effets en transit.

Colonnes 130, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 133, 98, 424, 426, 427, 428, 429, 430, 136, 433, 434, 435, 108, 109, 436, 111 et 139 - Valeurs mobilières

Les valeurs mobilières doivent être déclarées à leur valeur au bilan, sans déduction des provisions pour créances douteuses, et réparties selon le pays de résidence de l'émetteur. Les valeurs mobilières à court terme s'entendent de celles dont l'échéance initiale ne dépasse pas un an (trois ans ou moins dans le cas des valeurs mobilières émises ou garanties par le gouvernement du Canada).

Colonnes 145, 437, 113, 114, 115, 116, 117, 118 et 119 – Prêts

Tous les prêts doivent être déclarés à leur valeur au bilan, sans déduction des provisions pour créances douteuses. Les prêts englobent les créances au titre de baux. Déclarer les opérations de prise en pension comprises dans des prêts à la catégorie « dont » ‑ 119.

Colonne 149 – Total – Créances

Déclarer le total des colonnes 128, 129, 90, 139, 145, 437, 113, 117 et 118.

Colonnes 60, 61, 62, 150, 63 – Répartition des créances totales selon le lieu de comptabilisation

Le total de la colonne 149 doit être réparti selon le pays de comptabilisation de la créance. Les autres pays développés déclarants (colonne 62) figurent dans la liste ci-jointe des pays développés, à l'exception du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni. Les centres extraterritoriaux (colonne 150) sont présentés à la section B de la liste des codes de pays. La colonne « autres » pays (63) est réservée aux autres pays, à l'exception du Canada, des États-Unis, du Royaume-Uni, des autres pays déclarants et des centres extraterritoriaux.

Colonnes 151, 152, 153, 425 – Répartition des créances totales d'après l'échéance résiduelle

Répartir les créances totales (colonne 149) d'après l'échéance résiduelle en tenant compte des périodes d'amortissement ou des échéances finales, plutôt que des dates d'ajustement ou de révision de l'intérêt. Les prêts remboursables par versements doivent être affectés aux périodes auxquelles ont lieu les versements. Les prêts à vue doivent être classés en tant que créances à échéance d'un an ou moins. Dans le cas d'une créance rattachée à un fonds d'amortissement, il convient de retenir l'échéance finale. Les actions doivent être déclarées dans la colonne 425 (Créances diverses), avec les données pour lesquelles il n'est pas nécessaire de déclarer l'échéance, comme les dépôts à chaque banque, les valeurs mobilières acquises dans le cadre d'émissions données d'une valeur d'au plus 200 000 dollars et les prêts consentis en vertu d'autorisations d'au plus 200 000 dollars.

Colonnes 431, 432, 157 – Répartition des créances totales par type de créance

Déclarer à la colonne 149 les montants qui correspondent à des créances outre-frontière, à des créances intérieures en monnaie étrangère ou à des créances intérieures en monnaie nationale. Voir les instructions générales pour en savoir plus sur les différents types de créance.

Colonne 158 – Par rapport aux créances totales : la partie des créances intérieures sur des banques dont le siège social est situé dans un pays développé déclarant

Déclarer la partie des créances intérieures en monnaie nationale (colonne 157) qui représentent des créances sur des banques dont le siège social est situé dans un pays développé déclarant (voir la liste ci-jointe des pays développés déclarants).

Colonnes 441, 442, 443, 451, 452, 453, 455 – Répartition des créances intérieures en monnaie nationale par secteur et échéance résiduelle

Répartir les créances intérieures en monnaie nationale (colonne 157) selon le secteur et l'échéance résiduelle, en tenant compte des périodes d'amortissement ou des échéances finales, plutôt que des dates d'ajustement ou de révision de l'intérêt. Les prêts remboursables par versements doivent être affectés aux périodes auxquelles ont lieu les versements. Les actions doivent être déclarées dans la colonne 455 (Créances diverses), avec les données pour lesquelles il n'est pas nécessaire de déclarer l'échéance, comme les dépôts à chaque banque, les valeurs mobilières acquises dans le cadre d'émissions données d'une valeur d'au plus 200 000 dollars et les prêts consentis en vertu d'autorisations d'au plus 200 000 dollars.

Transferts de risque

Colonnes 461, 380, 381, 382, 383, 384, 385, 386, 464, 465, 466 et 467 – Transferts de risques externes

Déclarer à la colonne 149 les montants qui sont garantis ou assurés en vertu d'une forme d'engagement quelconque par une partie d'un autre pays ou d'un autre secteur dans le même pays, ou qui devraient être transférés à un autre type de créance. Par exemple, une créance peut être considérée « outre-frontière » vis-à-vis de l'emprunteur immédiat, mais « intérieure » vis-à-vis de la contrepartie rattachée au risque final (voir les instructions générales).

Colonnes 471, 387, 388, 389, 390, 391, 392, 393, 474, 475, 476 et 47 – Transferts de risques internes

Déclarer toutes les garanties et tous les autres types d'engagement de crédit émis par des résidents de chaque pays relié aux créances que la banque déclarante possède sur les résidents d'autres pays ou un autre secteur dans le même pays, ou qui devraient être transférés à un autre type de créance.

Positions sur la base du risque ultime Texte surligné(garant)

Colonne 480 – Créances totales – Sur la base du risque ultime Texte surligné(garant)

Déclarer le total des colonnes 149, moins 464, plus 474.

Colonnes 491 et 492 – Engagements de crédit inutilisés

Les montants relatifs aux « garanties » et aux « autres » types d'engagements de crédit inutilisés doivent être déclarés séparément sur la base du risque ultime Texte surligné(garant) (voir les instructions générales). Si la monnaie des emprunts futurs est inconnue à la date de déclaration, il convient de déclarer les engagements dans la monnaie applicable au prélèvement maximal autorisé.

Colonne 493 – Dérivés

Déclarer la valeur marchande positive des contrats de produits dérivés négociés de gré à gré sur la base du risque ultime Texte surligné(garant) (voir les instructions générales).

Partie II - Engagements

Texte surlignéColonnes 500, 505, 510, 515, 520, 525, 530 et 535 – Dépôts payables

Texte surlignéDéclarer les instruments de créance qui ne sont pas négociables et qui sont assortis d'une attestation de dépôt.

Colonne Texte surligné500 - Dépôts payables à des banques

Les dépôts payables à d'autres banques doivent être classés d'après le pays de résidence de la succursale de la banque déposante. Ne pas déclarer le solde créditeur net des effets en transit.

Colonne Texte surligné505 - Dépôts payables à des banques centrales et à d'autres autorités monétaires officielles

Inclure les dépôts payables à des banques centrales et à d'autres autorités monétaires officielles (voir la liste des banques centrales et à des autres autorités monétaires officielles).

Colonnes Texte surligné510, 515, 520, 525, 530 et 535 - Dépôts payables à des établissements financiers non bancaires Texte surlignéet dépôts non classés par secteur

Déclarer les dépôts payables à des institutions financières, à des sociétés non financières, à des administrations publiques, à des ménages, à l'ensemble du secteur non financier Texte surlignéet les dépôts non classés par secteur.

Texte surlignéColonnes 540, 545, 550, 555, 560, 565, 570, 575, 580 et 585 – Titres de créance en circulation

Texte surlignéColonnes 540, 545, 550, 555, 560, 565, 570 et 575

Texte surlignéDéclarer les titres de créance qui sont des instruments financiers négociables et qui attestent l'existence d'une créance. La négociabilité indique qu'il est possible de transférer le droit de propriété d'un propriétaire à un autre par livraison ou endossement. Bien que tout instrument financier soit susceptible d'être négocié, les instruments négociables sont conçus pour être négociés sur un marché boursier ou hors cote, même si la négociation en soi n'est pas une condition indispensable de la négociabilité. Sur le marché hors cote, les parties négocient de gré à gré plutôt que par l'intermédiaire d'une BourseNote de bas de page 7.

Texte surlignéLes types de titres de créance les plus courants comprennent les bons, les obligations, les billets, les certificats de dépôt négociables, le papier commercial, les débentures, les titres adossés à des actifs et des instruments similaires qui attestent l'existence de créances et sont généralement négociés sur les marchés financiers.

Texte surlignéLes titres de créance courants sont négociés :

  • Texte surlignésur la base de coupons, stipulant que des paiements d'intérêt ou de coupons seront versés périodiquement pendant la durée de vie de l'instrument et que le capital sera remboursé à l'échéance.
  • Texte surlignésur la base de l'amortissement, stipulant que des paiements d'intérêt et de capital seront versés en plusieurs tranches au cours de la durée de vie de l'instrument.
  • Texte surlignésur la base d'un escompte, ou à coupon zéro, lorsque les titres de créance sont émis à un prix inférieur à leur valeur nominale (ou le pair), et les intérêts et le capital sont payés à l'échéance.
  • Texte surlignédans le cadre d'une émission très au-dessous du pair, c'est-à-dire que les titres de créances sont émis à un prix inférieur à la valeur nominale, et le capital et une partie importante des intérêts sont payés à l'échéance.
  • Texte surlignésur la base d'une indexation, c'est-à-dire que le montant des intérêts ou le paiement du capital est lié à un indice de référence, tel qu'un indice des prix ou un indice de taux de change, ou au prix d'un produit de base (par exemple, le cours de l'or).
    (Voir le tableau 5 qui présente une liste des types de titres de créance.)

Texte surlignéColonne 580 – catégorie « dont »

Texte surlignéDéclarer les titres de créance compris dans les catégories 540, 545, 550, 555, 560, 565, 570 et 575 dont l'échéance initiale ne dépasse pas un an.

Texte surlignéColonne 585 – catégorie « dont »

Texte surlignéDéclarer les titres de créance à long terme (à échéance initiale de plus d'un an) compris dans les catégories 540, 545, 550, 555, 560, 565, 570 et 575 dont l'échéance résiduelle ne dépasse pas un an.

Colonne 176 – Total de tous les dépôts payables Texte surlignéet des titres de créance en circulation

Déclarer le total des colonnes Texte surligné500, 505, 510, 530, 535, 540, 545, 550, 570 et 575.

Colonnes 80, 81, 82, 177 et 83 – Répartition du total des engagements selon le lieu de comptabilisation

Le total de la colonne 176 doit être réparti selon le pays de comptabilisation de l'engagement. Les autres pays développés déclarants (colonne 62) figurent dans la liste ci-jointe des pays développés, à l'exception du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni. Les centres extraterritoriaux (colonne 150) sont présentés à la section B de la liste des codes de pays. La colonne « autres » pays (63) vise tous les autres pays, à l'exception du Canada, des États-Unis, du Royaume-Uni, des autres pays déclarants et des centres extraterritoriaux.

Colonnes 178 et 306 – Titres de créance subordonnés

Déclarer les titres de créance subordonnés en circulation. Si le pays de résidence du détenteur n'est pas connu, déclarer ces montants à la section E (code de pays 935). Les titres de créance subordonnés dont l'échéance résiduelle ne dépasse pas un an doivent également être déclarés à la colonne 306.

Colonne 179 – Engagements intérieurs en monnaie nationale inclus dans Texte surlignéla colonne 176 - Total

Déclarer à la colonne 176 les engagements envers des résidents du pays où est situé le bureau de la banque qui a comptabilisé ces créances, lesquelles sont libellées dans la monnaie du pays en question. À cette fin, les devises nationales peuvent être définies comme étant celles qui sont émises par les pays concernés, individuellement ou en association avec d'autres, comme c'est le cas au sein d'une union monétaire. Inclure les engagements intérieurs dans toutes les colonnes précédentes. Compte tenu du lancement de l'EURO le 1er janvier 1999, le sens d'« opérations intérieures en monnaie nationale » est étendu de telle sorte que l'EURO constitue la monnaie nationale de tous les pays de l'Union monétaire européenne (UME). Par exemple, un dépôt payable à un résident de l'Allemagne, comptabilisé en Allemagne en francs français, n'aurait pas été considéré comme une « créance intérieure en monnaie nationale » avant le lancement de l'EURO, mais est considéré comme tel depuis le 1er janvier 1999.

Autres engagements

Texte surlignéColonnes 590, 595, 600, 605, 610, 620, 625 et 315 – Opérations de pension

Les opérations de pension doivent être déclarées par pays Texte surlignéet le secteurNote de bas de page 8 selon le lieu de la contrepartie.

Rapprochement du bilan de fin de mois Texte surligné(rapport T2)

À la fin de chaque trimestre civil, toutes les banques doivent rapprocher l'information déclarée sur ce relevé et du Relevé des éléments d'actif et de passif répartis par pays et celle du bilan de fin de mois (M4).

Le rapprochement trimestriel du relevé de répartition par pays et du relevé mensuel consolidé de l'actif et du passif (T2) doit être déposé dans les 60 jours suivant le trimestre civil. Les banques qui produisent également le relevé de l'actif et du passif comptabilisé au Canada (GQ) doivent déposer leur rapprochement dans les 40 jours suivant le trimestre civil.

Les positions doivent être déclarées de la manière décrite ci-dessous :

Engagements

Les engagements dans toutes les monnaies et ceux en devises (à l'exception des espèces et quasi-espèces) déclarés dans le relevé par pays à la fin de chaque trimestre civil :

  • Colonnes 6-528-110-529+149-148-129-90

Montants dans toutes les monnaies et ceux en devises exclus du relevé trimestriel par pays :

  • Provision individuelle et collective, Autre
  • Autres (préciser)

Engagements dans toutes les monnaies et ceux en devises (à l'exception des espèces et quasi-espèces) déclarés au bilan mensuel consolidé à la fin de chaque trimestre civil :

  • M4 Section 1 – Actifs, 2, 3

Dépôts

Dépôts dans toutes les monnaies et ceux en devises exclus du relevé trimestriel par pays à la fin de chaque trimestre civil :

  • Colonnes 22, 176, 178 et 664

Montants dans toutes les monnaies et ceux en devises exclus du relevé trimestriel par pays :

  • Préciser

Total des dépôts dans toutes les monnaies et ceux en devises déclarés dans le bilan mensuel consolidé.

  • Section II – Passifs, 1, 2 et 7

Texte surlignéPassif-dépôts (K4), comparaison (partie du rapport T2)

Texte surlignéLes billets de dépôt au porteur et les autres billets de dépôt à terme fixe négociables déclarés dans le Relevé du passif-dépôts (K4) sont comparés aux titres de créance en circulation qui sont déclarés dans le présent relevé et dans le Relevé des éléments d'actif et de passif répartis par pays et comptabilisés au Canada.

Texte surlignéTypes de titres de créance
Texte surlignéTableau 5
Texte surlignéType de titres Texte surlignéSous-type
Texte surlignéObligations Texte surlignéDébentures
Texte surlignéObligations Texte surlignéBillets
Texte surlignéObligations Texte surlignéObligations à fonds d'amortissement
Texte surlignéObligations Texte surlignéObligations échéant en série
Texte surlignéObligations Texte surlignéObligations hypothécaires
Texte surlignéObligations Texte surlignéObligations à escompte
Texte surlignéObligations Texte surlignéObligations à coupon zéro
Texte surlignéObligations Texte surlignéObligations perpétuelles
Texte surlignéObligations Texte surlignéObligations convertibles
Texte surlignéObligations Texte surlignéBillets à moyen terme
Texte surlignéObligations Texte surlignéObligations à coupons détachés
Texte surlignéObligations Texte surlignéObligations à rendement réel
Texte surlignéObligations Texte surlignéObligations échéant par tranches
Texte surlignéObligations Texte surlignéObligation sécurisée
Texte surlignéObligations Texte surlignéBillet de dépôt
Texte surlignéObligations Texte surlignéTitre adossé à des actifs
Texte surlignéMarché monétaire Texte surlignéBillet à vue et au porteur
Texte surlignéMarché monétaire Texte surlignéAcceptation bancaire
Texte surlignéMarché monétaire Texte surlignéPapier commercial
Texte surlignéMarché monétaire Texte surlignéCertificat de dépôt
Texte surlignéMarché monétaire Texte surlignéBon du Trésor

Liste des pays déclarants développés

  • Allemagne
  • Australie
  • Autriche
  • Belgique
  • Canada
  • Danemark
  • Espagne
  • États-Unis
  • Finlande
  • France
  • Grèce
  • Irlande
  • Italie
  • Japon
  • Luxembourg
  • Norvège
  • Pays-Bas
  • Portugal
  • Royaume-Uni
  • Suède
  • Suisse
Liste (non exhaustiveNote de bas de page 9) des organisations internationales
Organisation internationale Sigle ou acronyme Siège social Secteur de la contrepartieNote de bas de page 10 Groupe de pays
Agence internationale de l'énergie atomique IAEA Vienne Secteur non financier 924
Agence monétaire de l'Afrique de l'Ouest AMAO Freetown (Sierra Leone) Institution financière non bancaire 900
Agence multilatérale de garantie des investissements AMGI Washington Institution financière non bancaire 924
Agence spatiale européenne ASE Paris Secteur non financier 924
Association des nations de l'Asie du Sud-Est ANASE Jakarta Secteur non financier 924
Association européenne de libre-échange AELE Genève Secteur non financier 924
Association internationale de développement IDA Washington Institution financière non bancaire 924
Association latino-américaine d'institutions pour le financement du développement ALIDE Lima Secteur non financier 924
Association latino-américaine d'intégration ALADI Montevideo Secteur non financier 900
Association pour la coopération régionale de l'Asie du Sud ACRAS Katmandou Secteur non financier 900
Banque arabe pour le développement économique en Afrique BADEA Khartoum Institution financière non bancaire 924
Banque asiatique de développement BAD Manille Institution financière non bancaire 924
Banque centraméricaine d'intégration économique BCIE Tegucigalpa Institution financière non bancaire 924
Banque de développement de l'Afrique de l'Est BDAE Kampala Institution financière non bancaire 900
Banque de développement des Caraïbes BDC St. Michael (Barbade) Institution financière non bancaire 900
Banque de développement des États de l'Afrique centrale BDÉAC Brazzaville Institution financière non bancaire 900
Banque de développement du Conseil de l'Europe BDCE Paris Institution financière non bancaire 924
Banque européenne d'investissement BEI Luxembourg Institution financière non bancaire 924
Banque européenne pour la reconstruction et le développement BERD Londres Institution financière non bancaire 900
Banque interaméricaine de développement BID Washington Institution financière non bancaire 900
Banque internationale pour la reconstruction et le développement; Banque mondiale BIRD Washington Institution financière non bancaire 924
Banque islamique de développement BID Djedda Institution financière non bancaire 900
Banque nordique d'investissement BNI Helsinki Institution financière non bancaire 924
Comité consultatif international du coton CCIC Washington Secteur non financier 900
Comités, fonds et programmes des Nations Unies, Autres   New York Secteur non financier  
Communauté Caraïbes et marché commun CARICOM Georgetown (Guyana) Secteur non financier 924
Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest CÉDÉAO Lagos Secteur non financier 900
Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest CEDAO Ouagadougou Secteur non financier 900
Communauté européenne de l'énergie atomique Euratom Bruxelles Secteur non financier 900
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement CNUCED Genève Secteur non financier 924
Conseil de l'Europe CE Strasbourg Secteur non financier 900
Conseil intergouvernemental des pays exportateurs de cuivre CIPEC Paris Secteur non financier 900
Conseil international des céréales CIC Londres Secteur non financier 924
Conseil international de la Croix-Rouge CICR Genève Secteur non financier 900
Conseil œcuménique des églises COE Genève Secteur non financier 900
Conseil oléicole international COI Madrid Secteur non financier 900
Fonds arabe de développement économique et social FADES Koweït Institution financière non bancaire 900
Fonds de l'OPEP pour le développement international FODI Vienne Institution financière non bancaire 900
Fonds des Nations Unies pour l'enfance UNICEF New York Secteur non financier 924
Fonds international de développement agricole FIDA Rome Secteur non financier 924
Fonds monétaire arabe FMA Abou Dhabi Institution financière non bancaire 900
Fonds monétaire international FMI Washington Institution financière non bancaire 900
Groupe de la Banque africaine de développement BAfD Abidjan Institution financière non bancaire 900
Groupe d'étude international du plomb et du zinc GEIPZ Lisbonne Secteur non financier 900
Groupe international d'étude du caoutchouc GEIC Londres Secteur non financier 900
International Jute Study Group IJSG Dhaka Secteur non financier 900
Latin American Reserve Fund LARF Bogotá Institution financière non bancaire 900
Ligue des États arabes LEA Le Caire Secteur non financier 924
Marché commun d'Amérique centrale MCAC Guatemala Secteur non financier 900
Mécanisme européen de stabilité (avant 2013, Fonds européen de stabilité financière) MES Luxembourg Institution financière non bancaire 900
Organisation de coopération et de développement économiques OCDE Paris Secteur non financier 900
Organisation de l'aviation civile internationale OACI Montréal Secteur non financier 900
Organisation des États des Caraïbes orientales OECO Castries (Sainte-Lucie) Secteur non financier 924
Organisation des États américains OEA Washington Secteur non financier 900
Organisation des États d'Amérique centrale OEAC San Salvador Secteur non financier 900
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture FAO Rome Secteur non financier 900
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture UNESCO Paris Secteur non financier 900
Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole OPAEP Safat (Koweït) Secteur non financier 924
Organisation des pays exportateurs de pétrole OPEP Vienne Secteur non financier 900
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord OTAN Bruxelles Secteur non financier 924
Organisation européenne de télécommunications par satellite EUTELSAT Paris Secteur non financier 924
Organisation européenne pour la recherche nucléaire CERN Genève Secteur non financier 900
Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites INMARSAT Londres Secteur non financier 900
Organisation internationale du cacao ICCO Londres Secteur non financier 900
Organisation internationale du café ICO Londres Secteur non financier 900
Organisation internationale du sucre OIS Londres Secteur non financier 900
Organisation internationale du travail OIT Genève Secteur non financier 900
Organisation latino-américaine de l'énergie OLADE Quito Secteur non financier 900
Organisation maritime internationale OMI Londres Secteur non financier 924
Organisation météorologique mondiale OMM Genève Secteur non financier 900
Organisation mondiale de la santé OMS Genève Secteur non financier 900
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle OMPI Genève Secteur non financier 900
Organisation mondiale du commerce OMC Genève Secteur non financier 900
Organisation mondiale du tourisme OMT Madrid Secteur non financier 900
Plan Colombo   Colombo Secteur non financier 900
Société andine de développement SAD Caracas Institution financière non bancaire 924
Société financière internationale SFI Washington Institution financière non bancaire 900
Système économique latino-américain SELA Caracas Secteur non financier 924
Union africaine UA Addis-Abeba Secteur non financier 900
Union Économique et Monétaire Ouest Africaine UEMOA Ouagadougou Institution financière non bancaire 900
Union de compensation asiatique UCA Téhéran Institution financière non bancaire 900
Union de l'Europe occidentale UEO Bruxelles Secteur non financier 900
Union européenne UE Bruxelles Secteur non financier 900
Union internationale des télécommunications UIT Genève Secteur non financier 900
Union postale universelle UPU Berne Secteur non financier 900
Liste (non exhaustive) des banques centrales et autres institutions monétaires officielles
Pays ISO Nom de la banque centrale Ville
Afghanistan AF Banque centrale d'Afghanistan Kaboul
Afrique du Sud ZA Banque de réserve d'Afrique du Sud Pretoria
Albanie AL Banque d'Albanie Tirana
Algérie DZ Banque d'Algérie Alger
Allemagne DE Banque centrale européenne Frankfurt am Main
Allemagne DE Deutsche Bundesbank Frankfurt am Main
Angola AO Banque nationale d'Angola Luanda
Arabie saoudite SA Agence monétaire d'Arabie saoudite Riyad
Argentine AR Banque centrale d'Argentine Buenos Aires
Arménie AM Banque centrale d'Arménie Erevan
Aruba AW Banque centrale d'Aruba Oranjestad
Australie AU Banque de réserve d'Australie Sydney
Autriche AT Banque nationale d'Autriche Vienne
Azerbaïdjan AZ Banque centrale de la République d'Azerbaïdjan Bakou
Bahamas BS Banque centrale des Bahamas Nassau
Bahreïn BH Banque centrale de Bahreïn Manama
Bangladesh BD Banque du Bangladesh Dhaka
Barbade BB Banque centrale de la Barbade Bridgetown
Bélarus BY Banque nationale de la République du Bélarus Minsk
Belgique BE Banque nationale de Belgique Bruxelles
Belize BZ Banque centrale de Belize Belize City
Bermudes BM Autorité monétaire des Bermudes Hamilton
Bhoutan BT Autorité monétaire royale du Bhoutan Thimphu
Bolivie BO Banque centrale de Bolivie La Paz
Bosnie-Herzégovine BA Banque centrale de Bosnie-Herzégovine Sarajevo
Botswana BW Banque du Botswana Gaborone
Brésil BR Banque centrale du Brésil Brasília
Brunei BN Conseil monétaire de Brunei Bandar Seri Begawan
Bulgarie BG Banque nationale de Bulgarie Sofia
Burundi BI Banque de la République du Burundi Bujumbura
Cambodge KH Banque nationale du Cambodge Phnom Penh
Cameroun CM Banque des États d'Afrique centrale (Cameroun, République centrafricaine, Tchad, Congo, Guinée équatoriale, Gabon) Yaoundé
Canada CA Banque du Canada Ottawa
Cap-Vert CV Banque du Cap-Vert Praia
Chili CL Banque centrale du Chili Santiago de Chile
Chine CN Banque populaire de Chine Beijing
Chine CN Administration des opérations de change Beijing
Chypre CY Banque centrale de Chypre Nicosie
Colombie CO Banque de la République Bogotá
Congo, République démocratique du CD Banque centrale du Congo Kinshasa
Corée [du Nord] KP Banque centrale de Corée Pyongyang
Corée [du Sud] KR Banque de Corée Séoul
Costa Rica CR Banque centrale du Costa Rica San José
Croatie HR Banque centrale de Croatie Zagreb
Cuba CU Banque centrale de Cuba La Havane
Curaçao CW Banque centrale de Curaçao et Saint-Martin Willemstad
Danemark DK Banque nationale du Danemark Copenhague
Djibouti DJ Banque nationale de Djibouti Djibouti
Égypte EG Banque centrale d'Égypte Le Caire
El Salvador SV Banque de la réserve centrale d'El Salvador San Salvador
Émirats arabes unis AE Banque centrale des Émirats arabes unis Abou Dhabi
Équateur EC Banque centrale de l'Équateur Quito
Érythrée ER Banque nationale de l'Érythrée Asmara
Espagne ES Banque d'Espagne Madrid
Estonie EE Banque d'Estonie Tallinn
États-Unis US Système de la Réserve fédérale
(Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale, Banque fédérale de réserve de New York, 11 autres banques de réserve fédérales)
Divers endroits
Éthiopie ET Banque nationale d'Éthiopie Addis-Abeba
Fidji FJ Banque de réserve de Fidji Suva
Finlande FI Banque de Finlande Helsinki
France FR Banque de France Paris
Gambie GM Banque centrale de la Gambie Banjul
Géorgie GE Banque nationale de Géorgie Tbilissi
Ghana GH Banque du Ghana Accra
Grèce GR Banque de Grèce Athènes
Guatemala GT Banque du Guatemala Guatemala City
Guinée GN Banque centrale de la République de Guinée Conakry
Guyana GY Banque de Guyana Georgetown
Haïti HT Banque de la République d'Haïti Port-au-Prince
Honduras HN Banque centrale du Honduras Tegucigalpa
Hong Kong (région administrative spéciale) HK Autorité monétaire de Hong Kong Hong Kong
Hongrie HU Banque Nemzeti Magyar Budapest
Îles Caïmans KY Autorité monétaire des îles Caïmans Georgetown
Îles Comores KM Banque centrale des îles Comores Moroni
Îles Samoa WS Banque centrale de Samoa Apia
Îles Seychelles SC Banque centrale des îles Seychelles Victoria
Îles Solomon SB Banque centrale des îles Solomon Honiara
Ïles Wallis et Futuna WF Institut d'Émission d'Outre-Mer Mata-Utu
Inde IN Banque de réserve de l'Inde Mumbai
Indonésie ID Banque d'Indonésie Jakarta
Iran IR Banque centrale de la République islamique d'Iran Téhéran
Irak IQ Banque centrale d'Irak Bagdad
Irlande IE Banque centrale d'Irlande Dublin
Islande IS Banque centrale d'Islande Reykjavík
Israël IL Banque d'Israël Jérusalem
Italie IT Banque d'Italie Rome
Jamaïque JM Banque de la Jamaïque Kingston
Japon JP Banque du Japon Tokyo
Japon JP Ministère des Finances Tokyo
Jordanie JO Banque centrale de Jordanie Amman
Kazakhstan KZ Banque nationale de la République du Kazakhstan Almaty
Kenya KE Banque centrale du Kenya Nairobi
Kiribati KI Banque de Kiribati Tarawa
Koweït KW Banque centrale du Koweït Koweït
Laos LA Banque de la République populaire démocratique du Laos Vientiane
Lettonie LV Banque de Lettonie Riga
Lesotho LS Banque centrale du Lesotho Maseru
Liban LB Banque centrale du Liban Beyrouth
Libéria LR Banque centrale du Libéria Monrovia
Libye LY Banque centrale de Libye Tripoli
Lituanie LT Banque de Lituanie Vilnius
Luxembourg LU Banque centrale du Luxembourg Luxembourg
Macao (région administrative spéciale) MO Autorité monétaire de Macao Macao
Macédoine, ex-République de Yougoslavie MK Banque nationale de la République de Macédoine Skopje
Madagascar MG Banque centrale de Madagascar Antananarivo
Malaisie MY Banque centrale de Malaisie Kuala Lumpur
Malawi MW Banque de réserve de Malawi Lilongwe
Maldives MV Autorité monétaire des Maldives Male
Malte MT Banque centrale de Malte Valletta
Maroc MA Banque du Maroc Rabat
Mauritanie MR Banque centrale de Mauritanie Nouakchott
Maurice MU Banque de Maurice Port Louis
Mexique MX Banque du Mexique Mexico
Moldavie MD Banque nationale de Moldavie Chisinau
Mongolie MN Banque de Mongolie Oulan-Bator
Mozambique MZ Banque du Mozambique Maputo
Myanmar MM Banque centrale du Myanmar Rangoon
Namibie NA Banque de Namibie Windhoek
Nauru NR Banque de Nauru Nauru
Népal NP Banque centrale du Népal Katmandou
Nouvelle-Calédonie NC Institut d'Émission d'Outre-Mer Nouméa
Nouvelle-Zélande NZ Banque de réserve de la Nouvelle-Zélande Wellington
Nicaragua NI Banque centrale du Nicaragua Managua
Nigéria NG Banque centrale du Nigéria Abuja
Norvège NO Banque centrale de Norvège Oslo
Oman OM Banque centrale d'Oman Ruwi, Muscat
Ouganda UG Banque d'Ouganda Kampala
Ouzbékistan UZ Banque centrale de la République d'Ouzbékistan Tashkent
Pakistan PK Banque de l'État du Pakistan Karachi
Panama PA Banque nationale du Panama Panama
Papouasie-Nouvelle-Guinée PG Banque de Papouasie-Nouvelle-Guinée Port Moresby
Paraguay PY Banque centrale du Paraguay Asunción
Pays-Bas NL Banque des Pays-Bas Amsterdam
Pérou PE Banque centrale de réserve du Pérou Lima
Philippines PH Bangko Sentral ng Pilipinas Manille
Pologne PL Banque nationale de Pologne Varsovie
Polynésie française PF Institut d'Émission d'Outre-Mer Papeete
Portugal PT Banque du Portugal Lisbonne
Qatar QA Banque centrale du Qatar Doha
République dominicaine DO Banque centrale de la République dominicaine Saint-Domingue
République kirghize KG Banque nationale de la République kirghize Bishkek
République tchèque CZ Banque nationale tchèque Prague
Roumanie RO Banque centrale de Roumanie Bucarest
Royaume-Uni GB Banque d'Angleterre Londres
Russie RU Banque centrale de la Fédération russe Moscou
Rwanda RW Banque nationale du Rwanda Kigali
Saint-Marin SM Institut de crédit de Saint-Marin Saint-Marin
São Tomé et Príncipe ST Banque centrale de São Tomé et Príncipe São Tomé
Sénégal SN Banque centrale des États africains de l'Ouest (Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo) Dakar
Serbie RS Banque nationale de Serbie Belgrade
Sierra Leone SL Banque de Sierra Leone Freetown
Singapour SG Autorité monétaire de Singapour Singapour
Slovaquie SJ Banque nationale de Slovaquie Bratislava
Slovénie SI Banque de Slovénie Ljubljana
Somalie SO Banque centrale de Somalie Mogadiscio
Soudan SD Banque du Soudan Khartoum
Soudan du Sud SS Banque du Soudan du Sud Juba
Sri Lanka LK Banque centrale du Sri Lanka Colombo
St-Kitts-et-Nevis KN Banque centrale des Caraïbes de l'Est (Anguilla, Antigua et Barbuda, Dominique, Grenade, Montserrat, St Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, St-Vincent et les Grenadines) Basseterre, St Kitts
Suriname SR Banque centrale du Suriname Paramaribo
Swaziland SZ Banque centrale du Swaziland Mbabane
Suède SE Sveriges Riksbank Stockholm
Suisse CH Banque des règlements internationaux Bâle
Suisse CH Banque nationale suisse Zurich
Syrie SY Banque centrale de Syrie Damas
Tadjikistan TJ Banque nationale de la République du Tadjikistan Douchanbe
Taipei chinois TW Banque centrale de Chine Taipei
Tanzanie TZ Banque de Tanzanie Dar es Salaam
Thaïlande TH Banque nationale de Thaïlande Bangkok
Tonga TO Banque nationale de réserve de Tonga Nuku'alofa
Trinité-et-Tobago TT Banque centrale de Trinité-et-Tobago Port-of-Spain
Tunisie TN Banque centrale de Tunisie Tunis
Turquie TR Banque centrale de la République de Turquie Ankara
Turkménistan TM Banque centrale de l'État du Turkménistan Ashgabat
Tuvalu TV Banque nationale de Tuvalu Funafuti
Ukraine UA Banque nationale d'Ukraine Kiev
Uruguay UY Banque centrale d'Uruguay Montevideo
Vanuatu VU Banque de réserve du Vanuatu Port Vila
Venezuela VE Banque centrale du Venezuela Caracas
Vietnam VN Banque d'État du Vietnam Hanoï
Yémen YE Banque du Yémen Sana'a
Zambie ZM Banque de Zambie Lusaka
Zimbabwe ZW Banque de réserve du Zimbabwe Harare
A. Prêts et dépôts - Exemples de déclarations de transactions individuellesNote du tableau des exemples de déclarations de transactions individuelles *
A. Prêts et dépôts Emprunteur immédiat et transfert de risque externe (le cas échéant) Transfert de risque interne
Type de créance Secteur Pays Type de créance Secteur Pays

1. Une filiale d'une banque canadienne au Japon détient un dépôt en monnaie nationale auprès d'une succursale japonaise d'une banque du Royaume-Uni.

intérieure en monnaie nationale bancaire Japon outre-frontière bancaire R.-U.

2. Une filiale d'une banque canadienne au Japon a consenti un prêt en monnaie étrangère à une société au Japon. La société a fourni en garantie des bons du Trésor du Canada.

intérieure en monnaie étrangère privé non bancaire Japon outre-frontière public Canada

3. Une filiale d'une banque canadienne au Japon a consenti à une société du Royaume-Uni un prêt en livres sterling garanti par une banque au Japon.

outre-frontière privé non bancaire R.-U. intérieure en monnaie étrangère bancaire Japon

4. Une succursale d'une banque canadienne au Japon détient un dépôt en yens auprès d'une succursale d'une banque japonaise au Canada.

outre-frontière bancaire Canada intérieure en monnaie nationale bancaire Japon

5. Une filiale d'une banque canadienne au Mexique a consenti un prêt en dollars É.-U. à une société américaine au Mexique. La filiale a reçu une garantie explicite de son siège.

intérieure en monnaie étrangère privé non bancaire Mexique outre-frontière privé non bancaire É.-U.

6. Une filiale d'une banque canadienne aux États-Unis a consenti un prêt en dollars É.-U. à une société aux États-Unis. Le prêt est garanti par une société au Royaume-Uni.

intérieure en monnaie nationale privé non bancaire É.-U. outre-frontière privé non bancaire R.-U.

Texte surligné7. Une banque canadienne aux États-Unis a acheté des titres du gouvernement de l'Italie dans le cadre d'une opération de pension avec une banque allemande au Royaume-Uni.

Texte surlignéoutre-frontière Texte surlignébancaire Texte surlignéR.-U. Texte surlignéoutre-frontière Texte surlignépublic Texte surlignéItalie

Texte surligné8. Une banque japonaise au Royaume-Uni a vendu, dans le cadre d'une opération en pension, des titres du gouvernement du Royaume-Uni à une banque canadienne.

Texte surlignéintérieure en monnaie nationale Texte surlignébancaire Texte surlignéR.-U. Texte surlignéintérieure en monnaie nationale Texte surlignépublic Texte surlignéR.-U.

Notes du tableau des exemples de déclarations de transactions individuelles

Note du tableau des exemples de déclarations de transactions individuelles *

Le terme « banque » ne fait référence qu'aux sièges des banques et à leurs filiales constituées et juridiquement indépendantes, et non aux succursales des banques qui sont désignées séparément.

Retour à la note du tableau des exemples de déclarations de transactions individuelles *

B. Valeurs mobilières - Exemples de déclarations de transactions individuelles
B. Valeurs mobilières Emprunteur immédiat et transfert de risque externe (le cas échéant) Transfert de risque interne
Type de créance Secteur Pays Type de créance Secteur Pays

1. Une banque canadienne au Japon a acheté des valeurs mobilières émises par une filiale d'une banque japonaise établie aux États-Unis. Le marché a été réglé en devises américaines. L'émission des valeurs était explicitement garantie par la banque-mère.

outre-frontière bancaire É.-U. intérieure en monnaie étrangère bancaire Japon

2. Une banque canadienne au Royaume-Uni a acheté des valeurs mobilières émises par la filiale d'une banque américaine établie au Japon.

outre-frontière bancaire Japon aucune aucune aucune
C. Produits dérivés de crédit - Exemples de déclarations de transactions individuelles
C. Produits dérivés de crédit Texte surlignéRisque ultime (garant)
Secteur Pays

1. Une succursale d'une banque canadienne au Japon a acheté des produits dérivés de taux d'intérêt émis par une succursale d'une banque du Royaume-Uni au Japon.

bancaire R.-U.

2. Une filiale d'une banque canadienne au Japon a acheté des produits dérivés d'actions émis par une succursale d'une banque canadienne au Japon.

bancaire Canada
D. Garanties et engagements de crédit - Exemples de déclarations de transactions individuelles
D. Garanties et engagements de crédit Texte surlignéRisque ultime (garant)
Type Pays

1. Une filiale d'une banque canadienne au Japon a garanti un prêt consenti par une banque japonaise à la succursale d'une banque du Royaume-Uni au Japon.

garantie R.-U.

2. Une succursale d'une banque canadienne au Japon a pris un engagement de crédit envers une société au Japon.

engagement de crédit Japon

Définitions des secteurs de flux financiers

Le concept des secteurs de flux financiers figurant ci-après porte uniquement sur la situation canadienne.

Voici une brève description des catégories :

I. Administrations provinciales et municipales

Comprend les opérations conclues avec les programmes d'assurance sociale administrés par les pouvoirs publics (par exemple, commission des accidents du travail), les régimes de pension des fonctionnaires non gérés en fiducie qui fonctionnent hors du cadre budgétaire gouvernemental (par exemple, caisse de retraite de la fonction publique de l'Ontario) et les hôpitaux publics.

II. Institutions publiques, financières et non financières

Il s'agit des entreprises à caractère commercial qui font payer leurs biens et services en fonction de leur coût de production. Ces institutions s'occupent généralement de fabrication, de prêt, d'assurance, de transport, de communications, de l'alimentation en électricité et de la distribution d'alcool par l'intermédiaire d'une régie provinciale.

Une institution de cette catégorie a normalement les caractéristiques suivantes :

  1. elle se conforme à des exigences légales en produisant un bien ou un service destiné à la vente sur le marché à un prix lié au coût;
  2. elle doit tenir des comptes financiers distincts de ceux du gouvernement qui l'a créée et déduire ses coûts de production de ses recettes;
  3. sa direction doit être relativement autonome.

Ne sont pas compris dans cette catégorie les organismes qui :

  1. s'occupent entièrement ou principalement des mouvements de fonds entre gouvernements (par exemple, l'Alberta Capital Finance Authority); ou
  2. s'occupent entièrement ou principalement de vendre leur production au gouvernement qui les a créés. Ces organismes font partie de l'administration publique concernée.

A. Institutions financières publiques

Comprend la Société d'assurance-dépôts du Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, Exportation et développement Canada, Financement agricole Canada, la Banque fédérale de développement et ATB Financial..

B. Entreprises publiques non financières

Le manuel contient une liste des entreprises fédérales et provinciales. Il n'existe aucune liste des entreprises municipales.

Chaque banque détermine ses critères d'utilisation de la catégorie municipale.

III. Sociétés privées non financières

Comprend toutes les sociétés et les succursales non constituées en société de sociétés étrangères exploitées au Canada, sauf les institutions financières et les entreprises publiques.

IV. Institutions financières privées

  1. Institutions de dépôts - explicite;
  2. Autres institutions de dépôts : comprend les caisses de crédit et les caisses populaires, les sociétés de fiducie et les sociétés de prêts hypothécaires;
  3. Autres institutions financières privées, y compris les sociétés d'assurance-vie, les sociétés de secours mutuels, les sociétés d'assurance contre les incendies et d'assurances multirisques, les régimes de retraite en fiducie, les négociants en placements, les fonds communs de placement, les fonds à capital fixe, les fiducies d'investissement hypothécaire, les sociétés de financement des ventes et de prêts à la consommation, et les autres institutions financières privées (notamment les sociétés de portefeuille, les sociétés de crédit-bail financier, les sociétés de capital de risque et les autres sociétés de crédit aux entreprises).

V. Entreprises non constituées en société

Comprend toutes les entreprises qui ne sont pas constituées aux termes des lois du Canada ou d'une province et qui ne sont pas des succursales non constituées de sociétés étrangères (voir III ci-dessus).

Entreprises publiques gouvernementales

On trouvera la liste complète des entreprises publiques fédérales et provinciales sous la nouvelle rubrique « Entreprises publiques gouvernementales » (EPG).

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Texte surlignéAvant le 1er mars 2017, les montants en devises étrangères étaient convertis en dollars canadiens à l'aide des taux de change de clôture fournis par la Banque du Canada. Les monnaies pour lesquelles la Banque du Canada ne fournissait pas de taux de clôture devaient être converties en dollars canadiens à l'aide d'un taux moyen de clôture représentatif ou de l'autre taux du marché disponible.

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Note de bas de page 2

Texte surlignéLes banques multilatérales de développement peuvent être classées dans la catégorie « Non classé par secteur ».

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Note de bas de page 3

Texte surlignéLes organisations internationales peuvent être classées dans la catégorie « Non classé par secteur ».

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Note de bas de page 4

Texte surlignéLes banques multilatérales de développement peuvent être classées dans la catégorie « Non classé par secteur ».

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Note de bas de page 5

Texte surlignéLes organisations internationales peuvent être classées dans la catégorie « Non classé par secteur ».

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Note de bas de page 6

Texte surlignéCBCB (2017)

Retour à la référence de la note de bas de page 6

Note de bas de page 7

Texte surlignéVoir les paragraphes 3.2 à 3.6 du Handbook on Securities Statistics (site de la BRI; en anglais) pour consulter la définition et une liste des instruments et le Manuel de la balance des paiements et de la position extérieure globale (PDF), sixième édition (MBP6), paragraphe 5.44 (site du FMI).

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Note de bas de page 8

Texte surlignéLa déclaration des opérations de pension par secteur est facultative jusqu'au troisième trimestre de 2023, mais elle sera obligatoire ensuite.

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Note de bas de page 9

Texte surlignéPour voir la liste complète des organisations internationales, consulter le document BOP Vademecum (en anglais) préparé par Eurostat (à ne pas utiliser pour la classification par secteur).

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Note de bas de page 10

Texte surlignéLes organisations internationales peuvent être classées dans la catégorie « Non classé par secteur ».

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