Relevé des changements (Test de suffisance du Capital des assureurs hypothécaires)

Généralités - Hyperlien modifié

Page 10.10 - Lignes 214, 221, 222, 228, 232, 234, 235, 240, et 269 modifié ou ajouté

Page 10.20 – Lignes 390, 391, 691, et 601 à 691 postes pour mémoire ajouté

Pages 20.10, 20.20, 20.30 - immeubles résidentiels à plusieurs unités remplace commerciaux

Page 20.40 - Ajouté

Prêts hypothécaires sur immeubles résidentiels à plusieurs unités : soldes d'ouverture, soldes impayés, nombre de prêts hypothécaires et exigences totales 20.40 - Ajouté

Lignes 221, 222, 228, 230, 232, 234, et 235 – Ajouté

Lignes 240 et 252 – Libellé modifie

Lignes 390, 391, et 691 - Ajouté

Nouvelle page - Ajouté

• Principes comptables – Instructions ajouté
• Généralités - Modifié

• Adresse postale – Modifié
• Fichiers électroniques – Hyperlien modifié

• Toutes les sections fusionnées en un seul document
• Section IV modifié à Section III - Modifié

• En 2022, le guide de production du relevé TSAH à l'intention des assureurs hypothécaires a été considérablement modifié.
• Le lecteur est invité à prendre connaissance de cette nouvelle version 2023 dans son entièreté.

• Coordonnée de la personne-ressource – Ajouté
• Attestation de la personne autorisée – Ajouté

• Lignes 201, 207, 209, 211, 213, 219, 239, 241, 251, 259, 279 et 311 – Supprimé
• Lignes 202, 208, 210, 212, 214, 220, 240, 242, 252, 260 et 312 – Ajouté
• Sous-titres – Modifié
• Lignes 215, 269 et 399 – Libellé modifié

• Ligne 145 – Supprimé
• Ligne 419 – Ajouté

• Titre de page – Libellé modifié
• Titre des colonnes 111, 211 et 311 – Libellé modifié

• Titre de page – Libellé modifié
• Titre des colonnes 101 et 111 – Libellé modifié
• Lignes 351, 361, 371 et 401 – Supprimé
• Ligne 402 – Ajouté
• Ligne 999, colonne 101 – Ombragé

• Titre de page – Libellé modifié
• Titre des colonnes 211, 311 et 411 – Libellé modifié

• Lignes 171, 202 et 212 – Ajouté
• Lignes 201 et 211 - Supprimé

• Coordonnée de la personne-ressource – Ajouté
• Attestation de la personne autorisée - Ajouté

• Nom du relevé – Ajouté
• Références au relevé MI – Modifié

• Références au relevé MI – Modifié
• Documents à produire – Modifié

• Références au relevé MI – Modifié
• Références à la ligne directrice TCM – Modifié à la ligne directrice TSAH
• Références au préavis sur les exigences de capital des sociétés d'assurance hypothécaire - Supprimé

• Références au relevé MI – Modifié
• Références à la ligne directrice TCM – Modifié à la ligne directrice TSAH
• Références au préavis sur les exigences de capital des sociétés d'assurance hypothécaire - Supprimé
• Page 10.20 – Libellé Modifié