Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Relevé trimestriel supplémentaire vie (LF4) – Instructions Sociétés d’assurance Instructions Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevés des sociétés d’assurance vie Sociétés d’assurance Instructions Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevés d’assurance vie – Section I – Introduction Sociétés d’assurance Instructions Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevés d’assurance vie – Section II – Normes de production Sociétés d’assurance Instructions Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevés d’assurance vie – Section III – Définitions Sociétés d’assurance Instructions Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevés d’assurance vie – Section IV – Instructions détaillées Sociétés d’assurance Instructions Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevés d’assurance vie – Section V – Normes administratives Sociétés d’assurance Instructions Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevés d’assurance vie – Section VI – Relevé des modifications Sociétés d’assurance Instructions Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie