Document d’information : Document consultatif sur la gestion du risque de crédit

Vue d’ensemble

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) travaille à l’élaboration d’une ligne directrice exhaustive sur la gestion du risque de crédit (GRC) qui visera à renforcer les pratiques de gestion du risque de crédit des institutions. La ligne directrice regroupera et simplifiera les attentes existantes sur le plan de la réglementation, et elle englobera les pratiques exemplaires observées à l’échelle internationale en matière de gestion du risque de crédit. Le BSIF précise ses attentes et les regroupe dans une seule ligne directrice afin de hausser l’efficience en matière à la fois de réglementation et de surveillance. La ligne directrice aidera également à faciliter la prise de mesures pouvant être adaptées à l’évolution des domaines de risque, notamment l’intermédiation financière non bancaire (IFNB) et le risque de crédit de contrepartie.

Pourquoi cela est important

Le risque de crédit est un risque fondamental pour les institutions financières, notamment les prêts hypothécaires et les prêts commerciaux qui figurent systématiquement parmi les risques prépondérants cernés dans le Regard annuel sur le risque publié par le BSIF. Les attentes du BSIF en matière de saine gestion du risque de crédit sont actuellement réparties dans différents documents – lignes directrices, avis relatifs à la réglementation, préavis et lettres. Le fait de regrouper et d’énoncer clairement ces attentes dans une seule et même ligne directrice permettra à la fois de réduire le fardeau de la conformité, de combler certaines lacunes sur le plan de la réglementation et de faciliter l’interprétation et le respect des consignes du BSIF par les institutions.

Prochaines étapes

Le BSIF utilisera une approche progressive avec consultation séquentielle sur la version à l’étude de la ligne directrice sur la GRC. Il souhaite recevoir les commentaires sur le document de consultation d’ici le 29 juillet 2026. Une fois cette première étape franchie, il prévoit publier une version à l’étude des chapitres portant sur les sujets suivants :

• les principes généraux, définis dans l’esprit des normes internationales;
• la gestion du risque de crédit de gros, ce qui englobe les prêts aux institutions, aux grandes entreprises, aux sociétés de personnes et aux entreprises à propriétaire unique, sans oublier l’immobiliser commercial;
• la gestion du risque lié à l’IFNB, en concordance avec les recommandations du Conseil de stabilité financière ainsi qu’avec les pratiques à l’égard du risque de crédit de contrepartie mises de l’avant par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire;
• les prêts garantis par des biens immobiliers, incluant les attentes consolidées qui sont énoncées à l’heure actuelle dans la ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels, ainsi que les préavis, les avis relatifs à la réglementation et les lettres connexes.