Document d’information : Guide d’intervention auprès des institutions de dépôts fédérales
Document d’information -
Contexte
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) actualise ses guides d’intervention pour y intégrer son mandat élargi en matière d’intégrité et de sécurité, et afin que ce contenu cadre avec son degré de propension à prendre des risques et son Cadre de surveillance.
Le BSIF publie aujourd’hui le Guide d’intervention auprès des institutions de dépôts fédérales (le « Guide d’intervention »). Ce document précise la façon dont le BSIF et la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) collaborent et présente en détail chacun des stades d’intervention, de 0 à 4. Il comprend notamment des descriptions, des exemples, des mesures types ainsi que des activités de coordination.
Outre la publication de la version révisée du Guide d’intervention, le BSIF a publié plus tôt ce mois-ci la version révisée de son Cadre de surveillance.
Pourquoi est-ce important
Les révisions apportées au Guide d’intervention visent à garantir l’utilité et l’actualité du document dans un environnement en constante évolution. Ces travaux renforcent la transparence entourant les mesures de surveillance.
L’objectif principal du processus d’intervention consiste à détecter et à gérer les lacunes importantes au sein des institutions avant que la situation ne se détériore. Cette approche proactive contribue à protéger les déposants et les créanciers et à limiter l’exposition de la SADC aux pertes en cas de défaillance d’une institution.
Prochaines étapes
Aucune mesure n’est requise de la part des institutions relativement à ces révisions. Les guides destinés aux sociétés d’assurance multirisques et aux sociétés d’assurance vie seront publiés au printemps 2027.