Document d’information : Révision des lignes directrices B-2 visant les sociétés d’assurance

Document d’information -

Contexte

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie la version finale des révisons apportées aux 2 lignes directrices suivantes, applicables aux sociétés d’assurance :

Ces lignes directrices établissent les attentes du BSIF à l’égard de la gestion, par les assureurs, des risques liés à l’emprunt, à l’investissement et aux expositions importantes.

La version finale des lignes directrices prévoit notamment les 2 changements clés suivants :

  • Remplacement des critères fondés sur les recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) utilisés dans certaines mesures du risque de concentration par une approche davantage fondée sur le risque
  • Révision des attentes sur le plan de la surveillance à l’égard de la gestion du risque lié à l’emprunt, du risque d’investissement et du risque de concentration

Pourquoi est-ce important

Les révisions apportées par le BSIF à la ligne directrice B-2 accordent davantage de souplesse aux assureurs pour gérer leurs emprunts et leurs placements. La version révisée des lignes directrices met l’accent sur une gestion prudente du risque par l’entremise des activités de surveillance du BSIF, des exigences de capital et des pratiques propres aux assureurs. Si ces révisions s’inscrivent dans une approche plus pragmatique et davantage fondée sur le risque, elles continuent aussi à favoriser la sûreté et la solidité du secteur de l’assurance au Canada.

Prochaines étapes

La version finale des lignes directrices entrera en vigueur le 1er juillet 2027.

Puisque les modifications ciblées accordent davantage de souplesse aux assureurs, le BSIF n’a pas tenu de consultation publique officielle.

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