Document d’information : Version à l’étude de la ligne directrice Normes de liquidité (2027)
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Vue d’ensemble
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) lance une consultation de 60 jours sur la version à l’étude de la ligne directrice Normes de liquidité (NL) de 2027. Cette consultation s’inscrit dans le cadre du cycle régulier de révision mis en place par le BSIF pour veiller à ce que la ligne directrice reste adaptée au paysage financier canadien en constante évolution.
La ligne directrice NL précise la manière dont le BSIF surveille si les institutions financières peuvent s’acquitter de leurs obligations en liquidités ou avec des actifs pouvant être rapidement convertis en liquidités. Elle permet de s’assurer que les banques, les sociétés de portefeuille bancaires et les sociétés de fiducie et de prêt sous réglementation fédérale peuvent répondre aux retraits de dépôts et respecter leurs obligations de paiement et de règlement, même en période de tensions.
Les révisions proposées ont pour but de veiller à ce que les exigences de liquidité demeurent fondées sur le risque et, parallèlement, d’améliorer la clarté des règles de liquidité du BSIF et l’uniformité de leur application. Parmi ces révisions, on peut citer des modifications ciblées apportées à la classification des actifs liquides de haute qualité et aux traitements de certains éléments au titre du ratio de liquidité à long terme (NSFR) ainsi que des révisions d’ordre administratif pour améliorer la structure et la lisibilité de la ligne directrice.
Une fois la version finale établie, le BSIF répercutera ces révisions dans les relevés réglementaires.
Pourquoi c’est important
Le risque de liquidité est l’un des plus grands risques qui pèsent sur les institutions de dépôt. Si une institution n’a pas accès à suffisamment de liquidités lors d’un épisode de tensions, elle peut rapidement subir des pertes, et la confiance à son endroit peut s’éroder.
La version à l’étude de la ligne directrice NL de 2027 vise à la fois à renforcer encore davantage la résilience et la stabilité du système financier canadien et à veiller à ce que les exigences de liquidité restent proportionnelles et fondées sur le risque. Les révisions proposées ont pour but de recentrer l’attention des institutions sur la gestion du risque de liquidité, tout en tenant compte du fardeau réglementaire et de la nécessité pour les institutions de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.
En assurant une meilleure concordance des exigences de liquidité avec les risques sous-jacents, les révisions proposées peuvent également permettre de ne pas imposer des contraintes inutiles sur l’octroi de prêts et l’activité sur les marchés, ce qui favorise le bon fonctionnement du système financier et de l’économie dans son ensemble.
Prochaines étapes
La consultation prendra fin le 20 juillet 2026. Les parties prenantes peuvent soumettre leurs commentaires à l’adresse Consultations@osfi-bsif.gc.ca.
Le BSIF prévoit de publier la version finale de la ligne directrice NL de 2027, de même que les relevés actualisés, le guide de production et une synthèse des commentaires reçus lors de la consultation accompagnée des réponses du BSIF, en février 2027. La ligne directrice devrait entrer en vigueur le 1er mai 2027.