Lettre sur la version à l’étude de la ligne directrice Normes de liquidité de 2027

Nous lançons aujourd’hui une consultation publique de 60 jours sur la version révisée à l’étude de la ligne directrice Normes de liquidité (NL).

Les révisions proposées prennent appui sur la dernière version de la ligne directrice NL publiée le 29 janvier 2026. Les commentaires que nous recevrons serviront à l’établissement de la version finale de la ligne directrice, qui entrera en vigueur le 1er mai 2027.

Les révisions que nous proposons d’apporter à la ligne directrice NL de 2027 visent à assurer que nos normes de liquidité cadrent avec les risques sous-jacents auxquels sont exposées les institutions, à clarifier ces normes et à favoriser une application uniforme de celles-ci.

De surcroît, nous proposons d’ajouter une nouvelle catégorie (niveau 1b) d’actifs liquides de haute qualité (HQLA) afin de tenir compte de la liquidité de marché de certains instruments qui ne sont pas actuellement reconnus comme des HQLA de niveau 1. Ce changement touche plus précisément les obligations sécurisées bien notées et les entités du secteur public qui ne bénéficient pas d’une garantie gouvernementale explicite.

Nous proposons aussi d’apporter des ajustements aux transactions pour lesquelles on a approuvé le recours au traitement des actifs et des passifs interdépendants selon le ratio de liquidité à long terme. Nous ajoutons les dépôts d’or à la liste de transactions admissibles, à condition que les transactions répondent à tous les critères préexistants sur l’interdépendance. De même, nous clarifions l’admissibilité de la marge de variation reçue d’un client d’une institution et appliquée au nom du client à une contrepartie centrale (CC) pour compenser des opérations sur instruments dérivés, pourvu que l’institution ne garantisse pas le rendement de la CC.

En outre, nous apportons des changements administratifs à la ligne directrice pour en améliorer la structure et la lisibilité, garantir qu’elle cadre avec les autres lignes directrices du BSIF et en renforcer la cohérence. Nous remplaçons les boîtes « Notes du BSIF » dans l’ensemble de la ligne directrice par de nouveaux paragraphes et l’usage de notes de bas de page, au besoin. Nous mettons à jour les renvois au dispositif de Bâle et à d’autres lignes directrices, le cas échéant. Par exemple, nous ajoutons des renvois à la ligne directrice Régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs applicable au secteur bancaire.

Une fois la version finale de la ligne directrice établie, nous mettrons à jour les relevés réglementaires à la lumière des révisions. Nous fournirons des versions révisées des gabarits et des guides de production à la publication de la version finale de la ligne directrice NL de 2027.

Les parties prenantes qui souhaitent participer à la consultation ont jusqu’au 20 juillet 2026 pour transmettre leurs commentaires par courriel à l’adresse Consultations@osfi-bsif.gc.ca. Nous publierons par la suite sur notre site Web un résumé des commentaires reçus, sans mention de leur auteur, et les réponses du BSIF en même temps que la version finale de la ligne directrice en février 2027.