Document d’information : Version à l’étude de la ligne directrice Régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs (banques) de 2027

Contexte

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) procède aujourd’hui à une consultation publique de 60 jours sur les modifications proposées à la ligne directrice Régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs (banques).

Cette ligne directrice précise la manière dont les banques doivent détenir des fonds propres et gérer leur liquidité lorsqu’elles détiennent des expositions aux crypto-actifs. Elle est fondée sur les normes internationales élaborées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) et s’appuie sur de vastes consultations menées auprès des parties prenantes afin de tenir compte du contexte canadien.

Les révisions proposées sont ciblées : elles visent à refléter l’évolution des marchés de crypto-actifs et à s’assurer que leur traitement en matière de fonds propres et de liquidité demeure indiqué. Plus particulièrement, le BSIF propose de tenir compte de la couverture entre marchés pour les crypto-actifs du groupe 2a négociés sur des bourses réglementées, lors du calcul des exigences de fonds propres.

Aucune modification n’est proposée à ce stade concernant la pondération de risque applicable aux crypto-actifs du groupe 2a et leur admissibilité à titre de sûreté.

Pourquoi est-ce important

Les crypto-actifs demeurent une catégorie d’actifs en évolution rapide et relativement nouvelle comparativement aux instruments financiers types. L’approche du BSIF vise à concilier le soutien à l’innovation responsable avec son mandat fondamental de protection des déposants et des assurés, ainsi que de maintien de la confiance dans le système financier canadien.

La prise en compte des opérations de couverture entre marchés pour les crypto-actifs du groupe 2a négociés sur des bourses réglementées d’actifs financiers types est importante pour les raisons suivantes :

• Les banques adoptent principalement des stratégies neutres au marché pour gérer leurs expositions aux crypto-actifs.
• Les prix d’un même crypto-actif tendent à évoluer de façon presque identique sur les principales bourses réglementées.
• La prise en compte partielle de ces opérations de couverture, comme c’est actuellement le cas, peut produire une surestimation du risque, ce qui engendrerait des exigences de fonds propres plus élevées que ne le justifierait le risque réel.

Lorsque les exigences de fonds propres correspondent plus fidèlement au risque réel, les banques sont moins susceptibles d’être tenues de détenir des fonds propres excédentaires. Cette approche contribue à garantir que des fonds propres demeurent accessibles pour soutenir l’octroi de prêts et d’autres activités économiques, tout en préservant la solidité et la stabilité du système financier.

Prochaines étapes

La consultation prendra fin le 20 juillet 2026. Les parties prenantes peuvent envoyer leurs commentaires à l’adresse Consultations@osfi-bsif.gc.ca.

Le BSIF prévoit de publier la version finale de la ligne directrice en septembre 2026. La ligne directrice entrerait en vigueur :

• le 1er novembre 2026 pour les banques dont l’exercice se termine le 31 octobre;
• le 1er janvier 2027 pour les banques dont l’exercice se termine le 31 décembre.

Le BSIF continuera de suivre l’évolution des marchés de crypto-actifs et de déterminer si d’autres modifications à la ligne directrice sont nécessaires à mesure que les données probantes et les normes internationales changent.