Ligne directrice Régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs (banques) (2027) – Lettre

Nous lançons aujourd'hui une consultation publique de 60 jours sur la version révisée à l'étude de la ligne directrice Régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs (banques). Les commentaires que nous recevrons dans le cadre de la consultation publique serviront à l'établissement de la version finale des modifications qui seront apportées à la ligne directrice. La version révisée entrera en vigueur le 1er novembre 2026 ou le 1er janvier 2027 selon que l'exercice de l'institution se termine le 31 octobre ou le 31 décembre.

Les révisions proposées s'inscrivent dans la continuité des changements apportés à la version la plus récente de la ligne directrice, qui est entrée en vigueur au premier trimestre de 2026. Ces révisions visent à tenir compte de l'évolution du marché des crypto-actifs et à soutenir l'innovation. Elles font également en sorte que le régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs continue de tenir compte des risques sous-jacents auxquels sont exposées les institutions et qu'il reste prudent étant donné la nature évolutive du marché des crypto-actifs.

Nous proposons des révisions ciblées à la ligne directrice afin de tenir compte de la couverture entre marchés pour les crypto-actifs du groupe 2a négociés sur des bourses réglementées. Ce changement permettrait de tenir pleinement compte des positions compensatoires dans le même crypto-actif qui sont détenues sur différentes bourses réglementées à des fins de fonds propres, ainsi que de maintenir les contraintes existantes quant à la prise en compte de la couverture fondée sur l'échéance et de la couverture entre des bourses non réglementées.

Dans notre lettre d'information sectorielle du 29 octobre 2025, nous avons indiqué que nous continuons d'examiner plusieurs aspects clés, notamment le coefficient de pondération du risque appliqué aux crypto-actifs du groupe 2a et la possibilité de prendre en compte ces crypto-actifs à titre de sûretés. Nous ne proposons pas de modifier ces éléments de la ligne directrice pour le moment.

Les parties prenantes qui souhaitent participer à la consultation ont jusqu'au 20 juillet 2026 pour transmettre leurs commentaires par courriel à l'adresse Consultations@osfi-bsif.gc.ca. En septembre 2026, nous publierons sur notre site Web un résumé des commentaires reçus, sans mention de leur auteur, ainsi que nos réponses, en même temps que la version finale de la ligne directrice.