Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+) – Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023
Section 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS+
Gouvernance
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme de réglementation prudentielle du secteur financier qui veille à la stabilité financière et la solvabilité, la liquidité ainsi que la sûreté et la solidité des institutions financières et des régimes de retraite privés sous réglementation fédérale. Le BSIF met l’accent sur le contrôle et la gestion des risques qui pèsent sur ces entités pour s’assurer qu’elles peuvent continuer à offrir leurs services et à inspirer la confiance du marché.
Le BSIF ne fournit ni services ni avantages aux citoyens canadiens. Sa clientèle se limite aux entités de compétence fédérale, ce qui comprend toutes les banques au Canada ainsi que toutes les sociétés de fiducie et de prêt, les sociétés d’assurance, les associations coopératives de crédit, les sociétés de secours mutuels de même que l’ensemble des régimes de retraite privés constitués ou enregistrés sous le régime des lois fédérales. Il ne réglemente ni les questions touchant les consommateurs ni le secteur des valeurs mobilières, qui relèvent de la compétence d’autres organismes fédéraux ou provinciaux.
Le BSIF a mis en œuvre des mesures pour faire progresser son plan d’action et sa Stratégie sur la diversité, l’équité et l’inclusion (DEI) qui soutiennent les objectifs de l’ACS+, notamment l’élaboration de son Plan sur l’accessibilité de 2023-2026; la mise sur pied du Comité sur l’équité salariale pour établir un plan d’équité salariale d’ici septembre 2024; et la mise en œuvre d’une campagne annuelle d’auto-identification.
Capacité
Le BSIF fait partie du portefeuille du ministère des Finances du Canada. En ce qui concerne les travaux législatifs et réglementaires, y compris les modifications apportées à la réglementation et aux lois, le rôle du BSIF consiste habituellement à appuyer le ministère des Finances, lequel en assure la direction.
Pour la période de déclaration 2022-2023, aucun équivalent à temps plein (ETP) n’a été affecté à la mise en œuvre de l’ACS+ au BSIF; l’ACS+ n’a donc pas été effectuée. Toutefois, le nouveau Groupe de la culture, de la diversité, de l’équité et de l’inclusion a été mis sur pied en 2021-2022, ce qui a mené à l’élaboration du plan d’action triennal et de la Stratégie sur la DEI qui auront des retombées positives sur les travaux en matière d’ACS+. En outre, pendant cette période, le BSIF a commencé à mettre en œuvre de principales activités de son plan d’action sur la DEI. Ainsi, le Comité de l’équité salariale a été créé et chargé d’élaborer un plan d’équité salariale pour le BSIF d’ici septembre 2024. Pour la période de déclaration 2022-2023, l’ACS+ a été intégrée à l’établissement des plans de collecte de données et de production de rapports relatifs au plan d’investissement du BSIF de 2022-2026. La diversité, l’équité et l’inclusion demeurent des valeurs fondamentales du BSIF.
Il est prévu de promouvoir auprès de tous les gestionnaires la formation ACS+ offerte par l’entremise de Femmes et égalité des genres Canada. De plus, BSIF étudiera la façon d’appliquer l’ACS+ au répertoire des programmes et au cadre d’établissement de rapports du BSIF, ainsi qu’aux politiques internes qui ont une incidence sur ses employés.
Section 2 : Effets sur le genre et la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Réglementation et surveillance des institutions financières et des régimes de retraite
Nom du programme : Approbations réglementaires et précédents législatifs
Objectifs du programme : Pas disponible
Population cible : Régions ou secteurs de l’économie en particulier : Secteurs des services financiers et de l’assurance
Répartition des avantages : Non disponible
Résultats pour des groupes démographiques précis : Non disponible
Effets clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible
Plan de collecte de données sur l’ACS+ : Au cours de l’année de déclaration 2022-2023, le BSIF n’était pas en mesure de quantifier la répartition des avantages selon le sexe, le niveau de revenu ou le groupe d’âge. De même, aucun indicateur de programme ne mettait en évidence les répercussions sur ces sous-populations. À l’avenir, les programmes du BSIF seront examinés sous l’angle de l’ACS+.
Nom du programme : Réglementation et établissement de consignes à l’intention des institutions financières fédérales
Objectifs du programme : Non disponible
Population cible : Régions ou secteurs de l’économie en particulier : Secteurs des services financiers et de l’assurance
Répartition des avantages : Non disponible
Résultats pour des groupes démographiques précis : Non disponible
Effets clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible
Plan de collecte de données sur l’ACS+ : Rien à rapporter pour 2022-2023. Même réponse que ci-dessus.
Nom du programme : Évaluation des risques et prise de mesures – Institutions financières fédérales
Objectifs du programme : Non disponible
Population cible : Régions ou secteurs de l’économie en particulier : Secteurs des services financiers et de l’assurance
Répartition des avantages : Non disponible
Résultats pour des groupes démographiques précis : Non disponible
Effets clés du programme sur le genre et la diversité - Statistiques clés sur les effets du programme : Non disponible
Autres effets clés du programme : Ces réponses s’appliquent à l’ensemble des programmes et responsabilités essentielles du BSIF abordés dans le cadre de présentation de rapports courant.
Dans l’exercice de ses fonctions de réglementation et de surveillance, le BSIF interagit principalement avec les institutions financières et les régimes de retraite sous réglementation fédérale, qui sont ses principaux clients, et il ne réglemente ni les questions touchant les consommateurs ni le secteur des valeurs mobilières. En raison de son mandat, le BSIF ne fournit de manière directe ni services ni avantages aux citoyens canadiens. Les programmes du BSIF, qui appuient sa première responsabilité essentielle, s’arriment au pilier « Participation à l’économie et prospérité » du Cadre des résultats relatifs aux genres.
Plan de collecte de données sur l’ACS+ : Rien à rapporter pour 2022-2023. Même réponse que ci-dessus.
Nom du programme : Évaluation des risques et prise de mesures – Institutions financières fédérales
Objectifs du programme : Non disponible
Population cible : Régions ou secteurs de l’économie en particulier : Secteurs des services financiers et de l’assurance
Répartition des avantages : Non disponible
Résultats pour des groupes démographiques précis : Non disponible
Effets clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible
Plan de collecte de données sur l’ACS+ : Rien à rapporter pour 2022-2023. Même réponse que ci-dessus.
Responsabilité essentielle : Services actuariels aux organisations du gouvernement fédéral
Nom du programme : Évaluation actuarielle et conseils
Objectifs du programme : Non disponible
Population cible :
- Régions ou secteurs de l’économie en particulier : publications de ministères et d’organismes fédéraux; députés)
- Ensemble des Canadiens : grand public
Répartition des avantages : Non disponible
Résultats pour des groupes démographiques précis : Non disponible
Effets clés du programme sur le genre et la diversité - Statistiques clés sur les effets du programme : Non disponible
Autres effets clés du programme : Les tendances démographiques sont prises en compte dans les analyses actuarielles, et le Bureau de l’actuaire en chef joue un rôle habilitant auprès d’autres organismes gouvernementaux en fournissant des services actuariels. Il vérifie les coûts futurs des divers régimes de retraite qui relèvent de sa compétence, et mène les évaluations actuarielles, prévues par la loi, de divers programmes (dont le Programme canadien de prêts aux étudiants).
Dans l’ensemble, le programme d’évaluations et de conseils actuariels s’arrime aux piliers « Participation à l’économie et prospérité », « Éducation et perfectionnement des compétences » et « Réduction de la pauvreté, santé et bien-être » du Cadre des résultats relatifs aux genres.
Plan de collecte de données sur l’ACS+ : Rien à rapporter pour 2022-2023. Même réponse que ci-dessus.
Responsabilité essentielle : Services internes
Nom du programme : Services internes
Objectifs du programme : Non disponible
Population cible : À tous les employés du BSIF
Répartition des avantages : Non disponible
Résultats pour des groupes démographiques précis : Non disponible
Effets clés du programme sur le genre et la diversité - Statistiques clés sur les effets du programme : Non disponible
Autres effets clés du programme : En 2022-2023, le BSIF a commencé à mettre en œuvre sa Stratégie sur la diversité, d’équité et d’inclusion (DEI) et son plan d’action triennal connexe. En outre, un certain nombre des activités entreprises ont eu des retombées positives sur les travaux en matière d’ACS+ au cours de l’exercice, dont les suivantes :
- Utilisation des informations d’auto-identification pour soutenir les activités de dotation.
- Ajout d’engagements organisationnels en matière de DEI dans les ententes de gestion du rendement de tous les employés.
- Création du Comité d’équité salariale chargé d’élaborer un plan d’équité salariale qui sera présenté en septembre 2024.
- Élaboration du Plan sur l’accessibilité.
- Conception d’un cadre de mesure du rendement à l’aide des « Global DEI Benchmarks » du Centre for Global Inclusion comme base pour mesurer le succès et les progrès de la Stratégie sur la DEI.
Plan de collecte de données sur l’ACS+ : En 2022-2023, le BSIF n’a pas recueilli de données spécifiquement pour l’analyse de l’ACS+. Cependant, il a obtenu des données provenant de la campagne annuelle d’auto-identification de l’organisme (décembre 2021) et de l’accueil de nouveaux employés. La campagne d’auto-identification permet de recueillir des données auprès d’employés volontaires sur des sujets comme le genre, la race, les incapacités, etc. Ces données contribueront à l’intégration future dans les programmes et à l’examen de nos systèmes d’emploi (en cours, achèvement prévu en 2023-2024).
Échelles
- Premier groupe : prédominance d’hommes (p. ex. 80 % ou plus d’hommes)
- Deuxième groupe : de 60 à 79 % d’hommes
- Troisième groupe : largement équilibré entre les genres
- Quatrième groupe : de 60 à 79 % de femmes
- Cinquième groupe : prédominance de femmes (p. ex. 80 % ou plus de femmes)
- Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
- Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
- Troisième groupe : aucune incidence significative sur la répartition
- Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
- Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)
- Premier groupe : profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures
- Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur les générations entre jeunes et aînés
- Troisième groupe : profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés