Analyse comparative entre les sexes Plus – Rapport sur les résultats ministériels pour 2024-2025
Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
Gouvernance
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme de réglementation prudentielle du secteur financier qui veille à la stabilité financière et la solvabilité, la liquidité ainsi que la sûreté et la solidité des institutions financières et des régimes de retraite privés sous réglementation fédérale. Le BSIF met l’accent sur le contrôle et la gestion des risques qui pèsent sur ces entités pour s’assurer qu’elles peuvent continuer à offrir leurs services et à inspirer la confiance du marché.
Le BSIF ne fournit ni services ni avantages aux citoyennes et citoyens canadiens. Sa clientèle se limite aux entités de compétence fédérale, ce qui comprend toutes les banques au Canada ainsi que toutes les sociétés de fiducie et de prêt, les sociétés d’assurance, les associations coopératives de crédit, les sociétés de secours mutuels de même que l’ensemble des régimes de retraite privés constitués ou enregistrés sous le régime des lois fédérales. Il ne réglemente ni les questions touchant les consommateurs ni le secteur des valeurs mobilières, qui relèvent de la compétence d’autres organismes fédéraux ou provinciaux.
Loi sur l’équité salariale, la rédaction d’un plan d’équité en matière d’emploi et la révision du cadre de politiques internes afin d’y inclure l’ACS Plus.
Capacité
Le BSIF fait partie du portefeuille du ministère des Finances Canada. En ce qui concerne les travaux législatifs et réglementaires, y compris les modifications apportées à la réglementation et aux lois, le rôle du BSIF consiste habituellement à appuyer le ministère des Finances, lequel en assure la direction.
Pour l’exercice 2024-2025, le BSIF a poursuivi son engagement ferme à promouvoir la diversité, l’équité et l’inclusion (DEI) et a mis en œuvre des activités clés du plan d’équité salariale, y compris l’élaboration d’une version préliminaire du plan d’équité salariale et la réalisation d’une étude des systèmes d’emploi, qui a guidé l’élaboration d’une ébauche de plan d’équité en matière d’emploi pour la période de 2025 à 2028. La DEI a également été intégrée au Plan d’action sur la culture du BSIF 2024-2026. Dans le cadre de la célébration de la Journée internationale de la femme, le BSIF a fait la promotion des cours offerts par l’École de la fonction publique du Canada sur l’ACS Plus, et sur l’application des normes numériques du GC et l’analyse comparative entre les sexes plus. En outre, l’ACS Plus a été ajoutée au Cadre de politiques internes du BSIF (le cadre) et sera appuyée par la formation, et l’élaboration d’aide-mémoire et d’outils. L’intégration de l’ACS Plus au cadre signifie que toute politique interne doit adopter une optique d’ACS Plus lors de sa conception, de sa révision ou de sa mise à jour.
Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus
Pour l’exercice 2024-2025, aucun équivalent temps plein (ETP) n’a été affecté à la mise en œuvre de l’ACS Plus au BSIF. Toutefois, l’équipe chargée de la DEI (trois ETP) a continué à travailler sur des initiatives liées à l’ACS Plus, notamment la mise en œuvre de la stratégie et du plan d’action de la DEI. En février 2025, un membre de la haute direction a été nommé champion à l’appui du Comité consultatif sur l’équité en matière d’emploi et la diversité, et du Réseau Inclusion (un réseau de base formé de groupes de ressources pour les membres du personnel qui comprend un volet axé sur l’égalité des genres). Le champion appuie ces organismes qui se consacrent à la promotion de l’inclusion en mobilisant le personnel à tous les niveaux et en veillant à ce que l’inclusion fasse partie de la culture du BSIF grâce à l’apprentissage continu, au perfectionnement et à l’intégration dans les programmes.
Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Réglementation et surveillance des institutions financières et des régimes de retraite
Nom du programme : Régimes de retraite privés fédéraux
- Objectifs du programme : Sans objet
- Population cible : Régions ou secteurs de l’économie visés : secteurs des services financiers et de l’assurance
- Répartition des avantages : Sans objet
- Groupes démographiques particuliers à surveiller : Sans objet
- Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Sans objet
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Autres incidences clés du programme : Ces réponses s’appliquent à l’ensemble des programmes du BSIF qui relèvent de la responsabilité essentielle de Réglementation et surveillance des institutions financières et des régimes de retraite, tels qu’ils figurent dans le cadre actuel de présentation de rapports.
Dans l’exercice de ses fonctions de réglementation et de surveillance, le BSIF interagit principalement avec les institutions financières et les régimes de retraite fédéraux, qui sont ses principaux clients, et il ne réglemente ni les questions touchant les consommateurs ni le secteur des valeurs mobilières. En raison de son mandat, le BSIF ne fournit de manière directe ni services ni avantages aux citoyennes et citoyens canadiens. Les programmes du BSIF, qui appuient sa première responsabilité essentielle, s’harmonisent avec le pilier « Participation à l’économie et prospérité » du Cadre des résultats relatifs aux genres.
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Plan de collecte des données sur l’ACS Plus : Au cours de l’exercice 2024-2025, le BSIF n’a pas recueilli de données sur l’ACS Plus et par conséquent, il n’a pas été en mesure de quantifier la répartition des avantages selon le genre, le niveau de revenu ou le groupe d’âge. De même, aucun indicateur de programme ne mettait en évidence les incidences sur ces sous-populations.
Responsabilité essentielle : Réglementation et surveillance des institutions financières et des régimes de retraite
Nom du programme : Approbations réglementaires et précédents législatifs
- Objectifs du programme : Sans objet
- Population cible : Régions ou secteurs de l’économie visés : Secteurs des finances et de l’assurance
- Répartition des avantages : Sans objet
- Groupes démographiques particuliers à surveiller : Sans objet
- Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Sans objet
- Statistiques sur les incidences clés du programme : Sans objet
- Autres incidences clés du programme : Même réponse que ci-dessus
- Sources de renseignements supplémentaires : Sans objet
- Plan de collecte des données sur l’ACS Plus : Rien à signaler pour 2024-2025. Même réponse que ci-dessus.
Responsabilité essentielle : Réglementation et surveillance des institutions financières et des régimes de retraite
Nom du programme : Réglementation et établissement de consignes à l’intention des institutions financières fédérales
- Objectifs du programme : Sans objet
- Population cible : Régions ou secteurs de l’économie visés : Secteurs des finances et de l’assurance
- Répartition des avantages : Sans objet
- Groupes démographiques particuliers à surveiller : Sans objet
- Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Sans objet
- Statistiques sur les incidences clés du programme : Sans objet
- Autres incidences clés du programme: Voir ci-dessus.
- Plan de collecte des données sur l’ACS Plus : Rien à signaler pour 2024-2025. Même réponse que ci-dessus.
Responsabilité essentielle : Réglementation et surveillance des institutions financières et des régimes de retraite
Nom du programme : Évaluation des risques et prise de mesures – Institutions financières fédérales
- Objectifs du programme : Sans objet
- Population cible : Régions ou secteurs de l’économie visés : Secteurs des finances et de l’assurance
- Répartition des avantages : Sans objet
- Groupes démographiques particuliers à surveiller : Sans objet
- Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Sans objet
- Statistiques sur les incidences clés du programme : Sans objet
- Autres incidences clés du programme: Voir ci-dessus.
- Plan de collecte des données sur l’ACS Plus : Rien à signaler pour 2024-2025. Même réponse que ci-dessus.
Responsabilité essentielle : Prestation de services actuariels aux organismes du gouvernement fédéral
Nom du programme : Évaluation actuarielle et conseils
- Objectifs du programme : Sans objet
- Population cible :
- Régions ou secteurs de l’économie visés : secteur public (ministères et organismes fédéraux; parlementaires)
- Ensemble de la population canadienne : grand public
- Répartition des avantages : Sans objet
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Groupes démographiques particuliers à surveiller : Sans objet
- Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Sans objet
- Statistiques sur les incidences clés du programme : Sans objet
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Autres incidences clés du programme : Les analyses actuarielles tiennent compte des tendances démographiques et le Bureau de l’actuaire en chef joue un rôle habilitant auprès d’autres organismes gouvernementaux en fournissant des services actuariels. Il vérifie les coûts futurs des divers régimes de retraite qui relèvent de sa compétence et mène les évaluations actuarielles prévues par la loi de divers programmes, dont le Programme canadien de prêts aux étudiants.
Dans l’ensemble, le programme d’évaluation actuarielle et de conseils s’harmonise avec les piliers « Participation à l’économie et prospérité », « Éducation et perfectionnement des compétences » et « Réduction de la pauvreté, santé et bien-être » du Cadre des résultats relatifs aux genres.
- Plan de collecte des données sur l’ACS Plus : Rien à signaler pour 2024-2025. Même réponse que ci dessus.
Responsabilité essentielle : Services internes
Nom du programme : Services internes
- Objectifs du programme : Sans objet
- Population cible : Tout le personnel du BSIF
- Répartition des avantages : Sans objet
- Groupes démographiques particuliers à surveiller : Sans objet
- Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Sans objet
- Statistiques sur les incidences clés du programme : Sans objet
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Autres incidences clés du programme: En 2024-2025, le BSIF a poursuivi son plan d’action triennal et sa Stratégie sur la diversité, l’équité et l’inclusion. Plusieurs des activités en cours ont eu des retombées positives sur les travaux en matière d’ACS Plus en 2024-2025, dont les suivantes :
- Utilisation des renseignements d’auto-identification pour soutenir les activités de dotation. Le BSIF a atteint un taux de réponse de 99 % dans le cadre de sa campagne d’auto-identification en 2024-2025.
- Réalisation d’une étude des systèmes d’emploi pour appuyer le renouvellement du Plan d’équité en matière d’emploi du BSIF.
- Mise en place du Groupe de travail sur l’application des mesures d’accessibilité et lancement du sondage sur l’accessibilité auprès des membres du personnel.
- Promotion de la formation sur la diversité, l’équité et l’inclusion auprès des membres du personnel du BSIF.
- Lancement du plan sur la culture du BSIF qui intègre la diversité, l’équité et l’inclusion comme piliers fondamentaux.
- Amélioration de la présentation des données sur la diversité qui appuient divers programmes et activités des RH, et qui permettra le suivi des tendances au fil du temps.
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Plan de collecte des données sur l’ACS Plus : En 2024-2025, le BSIF n’a pas recueilli de données qui portaient explicitement sur l’analyse de l’ACS Plus. Cependant, il a mené une campagne d’auto-identification ciblée (février 2025) qui a produit un taux de réponse de 99 %. La campagne a recueilli des données sur l’identité fournies volontairement par les membres du personnel et portant sur des sujets comme le genre, la race, les incapacités, l’origine ethnique, la religion, etc.
Ces tableaux de bord améliorés continueront d’orienter ses programmes de gestion des ressources humaines et ses objectifs en matière d’équité en matière d’emploi.