Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 du Bureau du surintendant des institutions financières

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• En un coup d’œil
• Message de l’administrateur général
• Résultats : Nos réalisations
  • Responsabilité essentielle 1 : Réglementation et surveillance des institutions financières et des régimes de retraite
  • Responsabilité essentielle 2 : Prestation de services actuariels aux organismes fédéraux
  • Services internes
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses
  • Financement
  • Faits saillants des états financiers
  • Ressources humaines
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Renseignements ministériels
• Définitions

Renseignements sur les droits d’auteur

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre des Finances et du Revenu national, 2025

ISSN 2561-0716

Aussi disponible en anglais sous le titre : 2024-25 Departmental Results Report

Message de l’administrateur général

Je suis fier de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 du BSIF.

Au cours de la dernière année, le BSIF s’est acquitté de son mandat principal tout en faisant progresser les priorités énoncées dans son Plan stratégique de 2024-2027. Nous avons réalisé des progrès considérables vers l’atteinte des objectifs liés à l’établissement des bases qui guideront notre travail au cours des trois prochaines années. Dans une période marquée par l’incertitude économique et les changements rapides, nous avons continué de concentrer nos efforts sur l’augmentation de la confiance à l’égard du système financier canadien et sur le renforcement de sa résilience.

Nous avons continué d’améliorer notre façon d’évaluer le risque et les mesures que nous prenons pour y faire face. Le Regard annuel sur le risque et la mise à jour semestrielle du Regard annuel sur le risque ont donné un aperçu clair des risques les plus importants qui pèsent sur le système financier, et ils ont décrit nos mesures de surveillance et de réglementation prévues. Ces outils sont maintenant au cœur de la façon dont nous établissons les attentes et dont nous collaborons avec les institutions financières fédérales (IFF) et les régimes de retraite privés fédéraux (RRF).

Nous avons également réalisé des progrès importants dans la mise en œuvre de notre mandat élargi portant sur les risques liés à l’intégrité et à la sécurité, comme les cyberrisques, l’innovation rapide en intelligence artificielle (IA), le crime financier et l’ingérence étrangère, ainsi que les risques liés aux tiers. Nous avons amélioré notre capacité à détecter ces risques et à prendre des mesures connexes, et nous avons également approfondi notre collaboration avec nos partenaires en matière de sécurité et de renseignement au gouvernement du Canada, comme le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). En parallèle, nous avons lancé notre Cadre de surveillance mis à jour le 1^er avril 2024, qui a donné à nos équipes de nouveaux outils pour agir rapidement et de façon cohérente en cas de préoccupations.

En matière de consignes réglementaires, nous avons publié des mises à jour dans des domaines tels que le cyberrisque, le risque climatique et la résilience opérationnelle. Nous avons également amélioré nos capacités en matière de gestion et d’analytique des données afin de mieux soutenir l’évaluation du risque et la prise de décisions.

Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC), qui fonctionne comme une unité indépendante au sein du BSIF, a continué d’offrir des services et des conseils actuariels indépendants afin d’assurer la stabilité et la viabilité des programmes sociaux ainsi que des régimes de retraite et d’assurance du secteur public au Canada.

Comme toujours, nous continuerons de mettre l’accent sur la protection des déposants, des titulaires de police, des créanciers et des bénéficiaires de régimes de retraite tout en respectant la responsabilité d’une IFF de faire face à la concurrence et de prendre des risques. Les résultats présentés dans ce rapport sont le fruit d’un travail d’équipe remarquable. Je suis fier du travail accompli par le BSIF cette année.

Cordialement,

Peter Routledge
Surintendant

Résultats : Nos réalisations

Responsabilités essentielles et services internes

• Responsabilité essentielle 1: Réglementation et surveillance des institutions financières et des régimes de retraite

• Responsabilité essentielle 2: Prestation de services actuariels aux organismes fédéraux

• Services internes

Responsabilité essentielle 1 : Réglementation et surveillance des institutions financières et des régimes de retraite

Dans la présente section

• Description

• Répercussions sur la qualité de vie

• Progrès à l’égard des résultats

• Renseignements sur les résultats

• Principaux risques

• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

• Priorités gouvernementales connexes

• Répertoire des programmes

Description

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) promeut un cadre réglementaire conçu pour contrôler et gérer les risques auxquels sont exposés les institutions financières fédérales (IFF) et les régimes de retraite privés fédéraux (RRF), et il évalue les changements systémiques ou sectoriels qui pourraient avoir des répercussions négatives sur leur situation financière. Il surveille également les institutions financières et les régimes de retraite pour déterminer s’ils sont en bonne santé financière et s’ils répondent aux exigences réglementaires et de surveillance. Le BSIF avise sans délai les institutions financières et les administrateurs des régimes de retraite en cas de lacunes importantes, et il prend des mesures correctives ou exige qu’elles soient prises pour régler promptement la situation. Il s’emploie à protéger les droits et les intérêts des déposants, des titulaires de police, des créanciers des institutions financières et des bénéficiaires des régimes de retraite, tout en tenant dûment compte de la nécessité de permettre aux institutions financières de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine de la « saine gouvernance » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus précisément, à l’indicateur « Confiance à l’égard des institutions », dans toutes les activités énumérées dans la description ci-dessus.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 1 : Réglementation et surveillance des institutions financières et des régimes de retraite.

Le tableau 1 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié à l’énoncé « Les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés fédéraux sont en bonne santé financière » au cours des trois derniers exercices.

Le tableau 2 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié à l’énoncé « Les cadres réglementaires et de surveillance contribuent à la sûreté et à la solidité du système financier canadien » au cours des trois derniers exercices.

La section Résultats de l’infographie du BSIF dans l’InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés à son répertoire de programmes.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à la réglementation et à la surveillance des institutions financières et des régimes de retraite en 2024-2025 par rapport aux résultats prévus dans le plan ministériel du BSIF pour l’exercice.

Nous acquitter de notre mandat élargi en harmonisant nos cadres de surveillance et réglementaires, afin de veiller à ce que les IFF prennent des mesures à l’égard des risques qui pèsent sur leur intégrité et leur sécurité

Résultats obtenus

Continuer de renouveler nos mesures de surveillance pour veiller à avoir la capacité et les moyens d’assurer une surveillance efficace et d’intervenir dans les meilleurs délais en nous appuyant sur un cadre de surveillance éprouvé et fondé sur le risque

Résultats obtenus

Dans le cadre de l’engagement pris par le BSIF à l’égard de l’exercice de son jugement et de la prise de décisions éclairées dans ses activités de surveillance, nous avons amélioré diverses fonctions afin de permettre à nos surveillants de gérer leurs portefeuilles d’IFF et de RRF de manière plus efficace et efficiente. Ce faisant, nous pouvons évaluer les pratiques globales de gestion du risque des IFF afin de déterminer si elles sont adaptées à l’évolution de l’environnement de risque dans lequel les IFF exercent leurs activités.

Notre Cadre de surveillance actualisé est entré en vigueur le 1er avril 2024, et il permet de mieux orienter nos activités de surveillance des IFF et des RRF. Afin de soutenir la mise en œuvre du Cadre, nous avons effectué ce qui suit :

• Nous avons lancé la nouvelle fiche de notation du Cadre de surveillance, dans laquelle les surveillants évaluent le niveau de risque qui pèse sur la viabilité d’une IFF sur une échelle de 1 à 8. Ces cotes indiquent la nécessité de prendre rapidement des mesures correctives pour répondre aux préoccupations des surveillants.

• Nous avons lancé une application d’analyse des risques en matière de surveillance, qui intègre tous les outils d’analyse des risques bancaires au Cadre de surveillance, en plus de simplifier les paramètres de risque et de synthétiser les évaluations du risque.

• Nous avons élaboré un plan pour l’examen postérieur à la mise en œuvre du Cadre de surveillance, qui tiendra compte des commentaires des parties prenantes et permettra de consigner les leçons tirées ainsi que de recommander des modifications à apporter au Cadre, au besoin.

Nous avons également renouvelé notre approche en matière de surveillance en modernisant les méthodes, les pratiques et les processus à cet égard ainsi qu’en favorisant leur normalisation et leur simplification au moyen de diverses activités. Plus précisément :

• Nous avons mis en œuvre avec succès la première année du programme d’apprentissage en surveillance, qui vise à former des apprentis pour accroître leur expertise et leur faire acquérir des compétences spécialisées en surveillance. Les points saillants comprenaient un mentorat individuel, des points de contrôle avec les gestionnaires de stages et les apprentis, des exposés et des discussions thématiques, ainsi que des outils de gestion du rendement.

• Nous avons mis en œuvre Vu 2.0, notre système de consignation des documents de surveillance, pour les régimes de retraite. Ce faisant, nous avons modernisé l’ancienne application de gestion des régimes de retraite, en plus d’améliorer l’efficacité et l’efficience de la surveillance des régimes de retraite et l’expérience utilisateur globale.

• Nous avons tenu plusieurs réunions du Comité de notation d’un groupe d’entités fédérales (CNGEF), qui jouent un rôle essentiel en matière d’assurance de la qualité, au cours desquelles les participants ont abordé, remis en question et approuvé les cotes des plus grandes IFF, dont le degré de complexité et le niveau d’importance systémique sont les plus élevés. Les réunions du CNGEF font en sorte que les cotes sont attribuées en temps opportun, que les conséquences sur le plan de la surveillance sont adéquates et que les IFF semblables sont traitées de manière cohérente et équitable.

Dans le but de nous assurer que le secteur connaît et comprend nos attentes et nos consignes sur le plan de la surveillance et de la réglementation, nous avons effectué ce qui suit :

• Nous avons achevé l’élaboration des attentes sur le plan de la surveillance pour la ligne directrice B-13, Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque.

• Nous avons participé au groupe de travail sur les principes relatifs aux tiers du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) dans le cadre de la préparation et de la publication des principes de saine gestion du risque lié aux tiers du CBCB (en anglais seulement) aux fins de consultation.

• Nous avons mis la touche finale aux consignes suivantes pour soutenir la résilience opérationnelle et financière des IFF, et nous les avons publiées :

  • une mise à jour de la ligne directrice E-21, Gestion du risque opérationnel et résilience opérationnelle;

  • un nouvel avis relatif à la réglementation intitulé Gestion du risque lié à la culture, qui remplace la version à l’étude de la ligne directrice Risques liés à la culture et au comportement;

  • une mise à jour de la ligne directrice B-15, Gestion des risques climatiques;

  • une version révisée de l’avis relatif à la réglementation sur l’octroi de prêts immobiliers commerciaux.

Afin d’assurer la cohérence avec les normes internationales, nous avons publié la ligne directrice IFRS 17, Contrats d’assurance dans le cadre de la Norme internationale d’information financière 17 (IFRS 17) en novembre 2024. Le préavis sur la norme IFRS 17 du BSIF, qui était une consigne transitoire, a été annulé en parallèle. La ligne directrice :

• a apporté des précisions sur les normes comptables pour certains produits et opérations d’assurance afin de répondre aux préoccupations qu’ont exprimées les parties prenantes durant le projet de transition à la norme IFRS 17 au Canada;

• a marqué la fin du projet de sept ans qui visait à harmoniser les normes comptables pour tous les déclarants ayant adopté les IFRS à l’échelle mondiale.

Exécuter des fonctions essentielles tout en prenant des mesures face à l’incertitude et aux risques émergents pour assurer la bonne santé financière des IFF, le respect des exigences minimales de capitalisation par les RRF, en plus de veiller à ce que les programmes de sécurité sociale et les régimes de retraite et d’assurance du secteur public demeurent solides et viables pour la population canadienne

Résultats obtenus

L’environnement de risque dans lequel nous exerçons nos activités est en constante évolution; nous devons donc être outillés pour nous préparer en vue de ces risques et les atténuer rapidement et efficacement, en plus d’être proactifs dans notre approche en matière de mesures de surveillance et de réglementation. Par conséquent, nous avons entrepris les travaux suivants en 2024-2025 :

• Nous avons présenté le contexte des risques, exposé nos principales priorités en matière de surveillance pour l’exercice, y compris les priorités liées à l’intégrité et à la sécurité, et décrit les domaines d’intérêt particuliers relatifs aux principales catégories de risque énoncées dans notre Cadre de surveillance pour les secteurs des régimes de retraite et de l’assurance et le secteur bancaire.

• Nous avons continué d’améliorer nos outils d’analyse des risques par l’élaboration de plusieurs outils Power BI qui offrent aux surveillants une approche intégrée pour l’examen et l’analyse du risque d’exploitation associé à nos IFF et de leur résilience financière.

• Nous avons élaboré des guides explicatifs pour soutenir l’évaluation des catégories de risque qui est requise de la part des RRF de classe 3.

• Nous avons publié quatre guides de notation détaillés pour les catégories de la fiche de notation et les domaines de risque liés aux nouvelles lignes directrices.

• Nous avons procédé à des tests de tension et à une analyse de sensibilité pour déterminer l’incidence de droits de douane sur les ratios de fonds propres des banques et leurs répercussions potentielles sur la réserve pour stabilité intérieure (RSI).

• Nous avons mis en œuvre un programme de gouvernance amélioré au titre des recommandations liées à la RSI.

• Nous avons maintenu le taux admissible minimal (TAM) pour les prêts non assurés à son niveau actuel après le lancement de limites de portefeuille associées au ratio prêt-revenu (RPR) qui sont propres à chaque institution.

Principaux risques

Nous avons publié notre Regard annuel sur le risque (RAR) pour 2024-2025 et notre mise à jour semestrielle du RAR, qui présentent un aperçu systémique prospectif et une évaluation des risques les plus importants qui pèsent sur le système financier canadien. Grâce à nos mesures de surveillance et de réglementation annoncées, nous avons atténué efficacement les risques financiers importants, y compris les risques liés aux prêts garantis par un bien immobilier et aux prêts hypothécaires, le risque de financement et de liquidité, le risque de crédit lié aux services de gros, et le risque lié à l’intégrité et à la sécurité, le tout, dans un contexte d’incertitude géopolitique. En outre, nous avons fait le suivi des risques non financiers, comme les risques climatiques, les risques liés à l’impartition auprès de tiers ainsi que les cyberrisques et les risques liés aux technologies, auxquels sont confrontés les IFF et les RRF, tout en gérant activement nos risques internes. Notre mise à jour semestrielle a souligné l’augmentation importante de deux risques associés à l’intégrité et à la sécurité, soit les risques qui pèsent sur la résilience opérationnelle (par exemple, les risques liés à l’intégrité et à la sécurité, aux tiers et les cyberrisques) et les risques liés à l’IA.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 3 : Aperçu des ressources nécessaires à la réglementation et à la surveillance des institutions financières et des régimes de retraite

La section Finances de l’infographie du BSIF dans l’InfoBase du GC et la section Personnel de l’infographie du BSIF dans l’InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.

Priorités gouvernementales connexes

La présente section fait état des priorités gouvernementales qui correspondent à cette responsabilité essentielle.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Plus de renseignements sur l’apport du BSIF au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre page sur la Stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle liée à la réglementation et à la surveillance des institutions financières et des régimes de retraite est prise en charge par les programmes suivants :

• Évaluation des risques et prise de mesures – Institutions financières fédérales

• Réglementation et établissement de consignes à l’intention des institutions financières fédérales

• Approbations réglementaires et précédents législatifs

• Régimes de retraite privés fédéraux

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la réglementation et la surveillance des institutions financières et des régimes de retraite se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 2 : Prestation de services actuariels aux organismes fédéraux

Dans la présente section

• Description

• Répercussions sur la qualité de vie

• Progrès à l’égard des résultats

• Renseignements sur les résultats

• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

• Priorités gouvernementales connexes

• Répertoire des programmes

Description

Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) fournit une gamme de services actuariels, y compris les évaluations actuarielles exigées par la loi et les vérifications à l’égard des coûts futurs des programmes du Régime de pensions du Canada (RPC), de la Sécurité de la vieillesse, de l’assurance-emploi et du Programme canadien de prêts aux étudiants, ainsi que des régimes de retraite et d’avantages sociaux couvrant la fonction publique fédérale, les Forces canadiennes, la Gendarmerie royale du Canada, les juges de nomination fédérale et les parlementaires.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine de la « saine gouvernance » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus précisément, à l’indicateur « Confiance à l’égard des institutions », dans toutes les activités énumérées dans la description ci-dessus.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 2 : Prestation de services actuariels aux organismes fédéraux.

Le tableau 4 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié à l’énoncé « Les interlocuteurs reçoivent des renseignements actuariels exacts et de grande qualité sur le coût des programmes publics et des régimes gouvernementaux de retraite et d’avantages sociaux » au cours des trois derniers exercices.

La section Résultats de l’infographie du BSIF dans l’InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés à son répertoire de programmes.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à la prestation de services actuariels aux organismes fédéraux en 2024-2025 par rapport aux résultats prévus dans le plan ministériel du BSIF pour l’exercice.

Exécuter des fonctions essentielles tout en prenant des mesures face à l’incertitude et aux risques émergents pour assurer la bonne santé financière des IFF, le respect des exigences minimales de capitalisation par les RRF, en plus de veiller à ce que les programmes de sécurité sociale et les régimes de retraite et d’assurance du secteur public demeurent solides et viables pour la population canadienne^{Note de bas de page 1}

Résultats obtenus

Le BAC contribue à la surveillance du système financier en veillant à ce que les programmes de sécurité sociale et les régimes de retraite et d’assurance du secteur public demeurent solides et viables pour la population canadienne. En 2024-2025, le BAC a fourni des services actuariels de grande qualité au gouvernement du Canada et s’est acquitté de son mandat grâce aux réalisations suivantes :

• Il a commencé à préparer le Rapport actuariel du Régime de pensions du Canada (RPC) au 31 décembre 2024, rapport triennal qui projette les revenus et les dépenses du RPC sur une période de 75 ans en fonction d’hypothèses fondées sur les tendances historiques et prévues des facteurs démographiques et économiques.

• Il a tenu un séminaire interdisciplinaire sur les perspectives démographiques, économiques et d’investissement pour le Canada, auquel ont participé des représentants du gouvernement fédéral et leurs homologues provinciaux et territoriaux ainsi que des experts de premier plan dans le domaine afin d’échanger de l’information et de discuter des dernières tendances. Le séminaire a eu lieu en septembre 2024.

• Il a préparé des renseignements actuariels exacts et en temps opportun sur le coût des programmes publics et des régimes de retraite et d’avantages sociaux du gouvernement, en soumettant les rapports actuariels suivants au président du Conseil du Trésor en vue de leur dépôt au Parlement en 2024-2025 :

  • le rapport actuariel sur le régime de retraite de la fonction publique du Canada au 31 mars 2023;

  • le rapport actuariel sur le Compte de prestations de décès de la fonction publique au 31 mars 2023;

  • le rapport actuariel spécial sur la capitalisation du régime de retraite de la fonction publique du Canada au 31 mars 2024.

• Il a présenté le rapport actuariel de 2025 sur le taux de cotisation d’assurance-emploi à la Commission de l’assurance-emploi du Canada, qui a été publié en septembre 2024.

• Il a présenté le rapport actuariel sur le Programme canadien d’aide financière aux étudiants au 31 juillet 2023 au ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, qui a été déposé au Parlement en septembre 2024.

• Il a présenté divers rapports actuariels au Bureau du contrôleur général pour l’établissement des Comptes publics du Canada, qui présentent les obligations et les coûts au 31 mars 2024 relatifs aux régimes de retraite et d’avantages sociaux du secteur public fédéral, y compris les avantages sociaux futurs des anciens combattants.

• Il a préparé le rapport actuariel relatif aux rentes sur l’État au 31 mars 2024 et le rapport actuariel sur le régime d’assurance du service civil au 31 mars 2024.

• Il a publié une étude actuarielle sur les effets potentiels des changements climatiques sur le processus visant l’établissement des hypothèses par le Bureau de l’actuaire en chef.

• Il a aidé plusieurs ministères à concevoir, à financer et à administrer les régimes et les programmes dont ils sont responsables. Ses ministères clients sont le ministère fédéral des Finances et ses homologues provinciaux, Emploi et Développement social Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor, Anciens Combattants Canada, le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada, le ministère de la Justice, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et Santé Canada.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Le tableau 5 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.

La section Finances de l’infographie du BSIF dans l’InfoBase du GC et la section Personnel de l’infographie du BSIF dans l’InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.

Priorités gouvernementales connexes

La présente section fait état des priorités gouvernementales qui correspondent à cette responsabilité essentielle.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Plus de renseignements sur l’apport du BSIF au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre page sur la Stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle liée à la prestation de services actuariels aux organismes fédéraux est prise en charge par le programme suivant :

• Évaluation et conseils actuariels

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la prestation de services actuariels aux organismes fédéraux se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Dans la présente section

• Description

• Progrès à l’égard des résultats

• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

• Marchés attribués à des entreprises autochtones

Description

Les services internes désignent les activités et les ressources qui appuient un ministère dans son travail visant à remplir ses obligations générales et à exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;

• services de communication;

• services juridiques;

• services de gestion des ressources humaines;

• services de gestion des finances;

• services de gestion de l’information;

• services des technologies de l’information;

• services de gestion des biens immobiliers;

• services de gestion du matériel;

• services de gestion des acquisitions.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Nous acquitter de notre mandat élargi en harmonisant nos cadres de surveillance et réglementaires, afin de veiller à ce que les IFF prennent des mesures à l’égard des risques qui pèsent sur leur intégrité et leur sécurité

En 2024-2025, nous nous sommes engagés à améliorer les outils, les systèmes et les pouvoirs dont disposent nos services internes pour soutenir à la fois nos responsabilités essentielles et notre mandat élargi. Ce faisant, nous avons accompli ce qui suit :

• Nous avons cerné les exigences en matière de gestion de l’information-technologie de l’information (GI-TI) liées à l’infrastructure, aux outils et aux sources d’information nécessaires pour remplir notre mandat élargi.

• Nous avons élaboré et sécurisé des infrastructures, des mesures et des processus provisoires, au besoin, pour soutenir le stockage de l’information classifiée et le contrôle de l’accès à celle-ci.

• Nous avons continué à élaborer des politiques, des pratiques et des lignes directrices en matière de gestion de l’information à l’appui des outils, des systèmes et de l’infrastructure qui sont nécessaires à l’exercice de nos activités dans un environnement classifié.

• Nous avons collaboré avec SPAC, le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) et Services partagés Canada (SPC) pour en arriver à une conception finale de la zone sécurisée, dont la construction devrait commencer au bureau d’Ottawa en 2025-2026.

Instaurer au sein de notre organisme une culture où les membres du personnel brillent malgré un contexte incertain et en constante évolution, et adhèrent à nos facteurs de réussite essentiels que sont le cran, l’intégrité et le sentiment d’urgence dans tous les aspects de leur travail quotidien

Au cœur de notre réussite, nous souhaitons nous assurer que nos employés sont soutenus efficacement dans un contexte en pleine évolution. Nous nous sommes engagés à instaurer et à maintenir au BSIF une culture qui donne aux employés les outils nécessaires pour s’épanouir et qui sert de fondement à leur productivité et à leur efficacité, ce qui nous permet de bâtir une culture organisationnelle inclusive, dynamique et conforme à notre propension à prendre des risques. À l’appui de ce travail, en 2024-2025, nous avons effectué ce qui suit :

• Nous avons modernisé le processus d’intégration et d’orientation pour soutenir les nouveaux employés et gestionnaires de personnes en mettant à jour les documents d’orientation des nouveaux employés, en actualisant les connaissances, les indications et les outils essentiels destinés aux nouveaux gestionnaires de personnes, et en publiant un guide d’intégration.

• Nous avons terminé la première année de notre Plan d’action sur la culture, y compris :

  • l’apport d’améliorations au perfectionnement en leadership au moyen d’outils de perfectionnement et des séances de formation du Programme de perfectionnement des gestionnaires de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC);

  • le lancement de modules d’apprentissage en ligne sur le Modèle de compétences en leadership pour renforcer la compréhension des comportements attendus au BSIF;

  • la mise à jour du code de déontologie et de l’approche en matière de formation du BSIF pour établir un lien avec l’Appel à l’action du greffier : discussion renouvelée sur les valeurs et l’éthique.

• Nous avons fait la promotion de la formation sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) de l’EFPC, souhaitant travailler sur une évaluation des besoins pour établir notre cadre sur l’ACS Plus en 2025-2026.

• Nous avons poursuivi la mise en œuvre de notre futur modèle de travail hybride en optimisant l’expérience en milieu de travail grâce au déploiement de mises à jour du module Régime de travail et de voisinages propres à chaque secteur afin de soutenir la collaboration et les interactions fructueuses.

• Nous avons lancé le Campus BSIF, une nouvelle plateforme de gestion de l’apprentissage sur laquelle les employés peuvent s’inscrire à des formations internes, assister à des cours et suivre leurs progrès en matière d’apprentissage; nous avons ainsi transformé les parcours d’apprentissage des employés.

• Nous avons mis en œuvre le système de gestion de l’apprentissage, outil centralisé pour l’apprentissage lié à la surveillance et le perfectionnement des surveillants.

Améliorer les capacités et systèmes de gestion, de collecte et d’analytique des données à la pointe de la technologie

Afin de nous positionner en tant qu’organisme de réglementation proactif et conscient du risque qui compte sur des capacités de pointe en matière de gestion et d’analytique des données pour prendre ses décisions, en 2024-2025, nous avons effectué ce qui suit :

• Nous avons fourni la Stratégie de littératie des données et le programme de formation de base sur la maîtrise des données à l’échelle de l’organisme.

• Nous avons continué d’intégrer le Modèle de compétences en littératie des données dans les descriptions de postes afin d’établir clairement les compétences requises en matière de données.

• Nous avons poursuivi l’élaboration de la stratégie de GI-TI pour favoriser l’accessibilité des données, perfectionner les talents et introduire des technologies avancées au moyen des activités suivantes :

  • Nous avons élaboré une stratégie de services mobiles, une application de validation de principe pour contacter le Centre de services et un projet pilote de déploiement de la Téléphonie Microsoft Teams mobile.

  • Nous avons achevé l’amélioration du cadre de gestion de projet afin d’améliorer la cohérence, la gouvernance et l’efficacité de la réalisation des projets.

  • Nous avons achevé la migration du système de gestion électronique des documents et des dossiers du BSIF vers un environnement infonuagique, ce qui permet la mise en place de capacités modernes en matière de gouvernance de l’information.

  • Nous avons centralisé toutes les demandes liées à la technologie des fournisseurs aux fins de traitement efficace et de surveillance améliorée des activités des fournisseurs.

  • Nous avons établi des communautés de pratique pour les nouvelles technologies clés, telles que Power Platform.

En 2024-2025, nous avons continué à élaborer des approches fondées sur les données pour respecter nos obligations législatives envers nos partenaires du CIF, tout en renforçant nos capacités en matière d’innovation. Ce faisant, nous avons réalisé les activités suivantes :

• Nous avons lancé Vision 2030, stratégie de gestion et d’analytique des données à l’échelle du BSIF, qui énonce notre vision à long terme en matière de gestion et d’analytique des données, ainsi que les fondements et les priorités stratégiques connexes.

• Nous avons consulté les principales parties prenantes, en plus d’établir des échéanciers communs et une compréhension commune des besoins et de la voie à suivre pour améliorer la qualité et la gouvernance des données dans l’ensemble du BSIF dans le cadre de Vision 2030.

• Nous avons amélioré la gouvernance et l’intendance des données à l’échelle de l’organisme entre les équipes responsables de la GI-TI et des données et les équipes opérationnelles, ce qui a donné lieu à des attentes communes et a jeté les bases d’améliorations ultérieures.

• Nous avons élaboré et approuvé une stratégie et une vision en matière d’IA pour soutenir son utilisation responsable, ciblée et agile, y compris l’élaboration d’une politique et d’un code de déontologie liés à l’IA.

Maintenir la résilience opérationnelle et continuer d’en tirer parti pour assurer l’exercice des fonctions essentielles malgré des circonstances difficiles et des incertitudes, et rester agiles pour faire face aux menaces et aux possibilités actuelles et émergentes

Un solide programme de gestion du risque d’entreprise (GRE) nous permet de gérer les risques plus efficacement, d’améliorer nos capacités en matière de surveillance, ainsi que de maintenir la stabilité et l’intégrité du système financier. Les activités suivantes ont contribué à l’élaboration du programme de GRE, en aidant le BSIF à se doter des outils et des cadres nécessaires pour réagir efficacement aux risques :

• Nous avons publié le cadre de GRE du BSIF et la politique connexe, qui énoncent les principes directeurs de gestion des risques internes et externes ainsi que des occasions potentielles qui cadrent avec notre propension à prendre des risques.

• Nous avons effectué l’autoévaluation annuelle des risques et des contrôles, en tirant parti de la nouvelle méthode améliorée de gestion des risques et de l’outil connexe.

• Nous avons évalué le risque lié au mandat élargi en élaborant un profil de risque pour l’équipe de l’Intégrité et de la Sécurité et le Secteur de la sécurité nationale.

• Nous avons élaboré une stratégie globale de notification qui comprend le recensement, l’évaluation et la surveillance des principaux risques internes et externes pour le BSIF.

• Nous avons préparé et présenté un rapport à la direction sur le risque de non-conformité compte tenu des recommandations de la Gestion du risque d’entreprise.

Afin de renforcer les capacités nécessaires à l’exécution des fonctions essentielles, nous avons mis en œuvre des stratégies qui soutiennent des solutions à l’échelle de l’organisme pour nos activités quotidiennes. En 2024-2025, les démarches suivantes ont contribué à cet effort :

• Nous avons établi une fonction officielle de relations stratégiques avec les parties prenantes au moyen d’un outil de gestion des relations avec les parties prenantes, qui consigne les activités de mobilisation et fournit des données en temps réel aux équipes de l’ensemble du BSIF.

• Nous avons accru l’efficacité des activités de gouvernance grâce à l’intégration et à la formation des nouveaux membres de l’équipe, à l’élaboration de procédures opérationnelles normalisées et à l’utilisation d’outils automatisés pour gérer des problèmes particuliers.

• Nous avons créé un tableau de bord financier mensuel pour donner aux gestionnaires délégataires des indications opportunes sur la gestion des ressources financières et des équivalents temps plein.

• Nous avons procédé à des travaux fondamentaux en vue du déploiement de Workday, notre nouveau système de gestion du capital humain, qui sera lancé progressivement en 2025-2026.

• Nous avons examiné et mis à jour le modèle d’accès à eSpace afin de limiter l’accès à l’information en fonction du besoin de savoir.

• Nous avons amélioré le réseau Wi-Fi en achevant le déploiement de nouveaux points d’accès dans tous les bureaux du BSIF.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Le tableau 6 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.

La section Finances de l’infographie du BSIF dans l’InfoBase du GC et la section Personnel de l’infographie du BSIF dans l’InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada sont tenus d’attribuer au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones.

Résultats du BSIF pour 2024-2025 :

Comme il est indiqué dans le tableau 7, le BSIF a attribué 7 % de la valeur totale de tous ses marchés à des entreprises autochtones au cours de l’exercice.

Le BSIF a dépassé sa cible d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones de 5 % grâce à l’acquisition de services professionnels de TI, de matériel informatique et de mobilier. Ces achats ont été effectués au moyen d’arrangements en matière d’approvisionnement et d’offres à commandes obligatoires dans la mesure du possible, et on a accordé une importance particulière au recrutement de fournisseurs autochtones qualifiés. Le BSIF continue d’effectuer de la sensibilisation à l’égard des occasions d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones au sein de ses opérations d’approvisionnement ainsi qu’avec ses clients internes.

Dans son plan ministériel 2025-2026, le BSIF prévoyait que, d’ici la fin de l’exercice 2024-2025, il aurait attribué 5 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones.

Dépenses et ressources humaines

Dans la présente section

• Dépenses

• Financement

• Faits saillants des états financiers

• Ressources humaines

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles du ministère de 2022‑2023 à 2027‑2028.

Recentrer les dépenses gouvernementales

Dans le budget de 2023, le gouvernement s’est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2023-2024, et de 4,1 milliards chaque année par la suite.

Bien que ne faisant pas officiellement partie de cet exercice de réduction des dépenses, le BSIF a entrepris les mesures suivantes en 2024-2025 afin de respecter l’esprit de cet exercice :

• Il a réduit ses dépenses liées aux déplacements et à l’accueil dans la mesure du possible.

• Il a limité le recours aux services professionnels discrétionnaires.

Sommaire du rendement budgétaire

Le tableau 8 montre l’argent que le BSIF a dépensé au cours de chacun des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Analyse des dépenses des trois derniers exercices

La hausse des dépenses de 29,9 % en 2023-2024 résultait largement : (i) de la mise en œuvre du plan directeur du BSIF et du Plan stratégique de 2022-2025, comme nous le décrivions dans notre plan ministériel 2023-2024; (ii) des taux d’augmentation économique accrus selon les conventions collectives; (Iii) de l’entrée en vigueur de notre mandat élargi en matière d’intégrité et de sécurité, annoncé dans le budget de 2023; et (iv) du projet de MCD. 

La hausse des dépenses de 0,5 % en 2024-2025 est principalement attribuable aux ajustements salariaux normaux, à la mise en œuvre continue de notre mandat élargi, ainsi qu’au projet de MCD. Ces hausses ont été largement compensées par des économies associées à un nombre d’ETP légèrement inférieur aux prévisions ainsi que par des économies au chapitre des frais de déplacement, d’accueil et de services professionnels discrétionnaires, conformément à l’esprit du recentrage des dépenses gouvernementales annoncé dans le budget de 2023.

Les autorisations pouvant être utilisées dépassent le montant au Budget principal des dépenses de 33,0 M$. Cette augmentation représente l’autorisation pouvant être utilisée de l’exercice courant et des exercices antérieurs au titre des revenus disponibles conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur le BSIF, qui ne figurait pas dans le Budget principal des dépenses 2024-2025. Elle ne comprend pas l’autorisation de dépenser prévue à l’article 17(3) de la Loi sur le BSIF, qui permet au BSIF de dépenser jusqu’à 100 millions de dollars de plus que le montant des revenus perçus.

La section Finances de l’infographie du BSIF dans l’InfoBase du GC présente des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents. 

Le tableau 9 présente les dépenses prévues du BSIF au cours des trois prochains exercices relativement à ses responsabilités essentielles et à ses services internes.

Analyse des dépenses des trois prochains exercices

Les dépenses prévues pour 2025-2026 et pour 2026-2027 de 351,3 M$ et de 399,8 M$, respectivement, représentent des augmentations de 17,2 M$ (5,1 %) et de 62,3 M$ (18,5 %) comparativement aux dépenses prévues pour ces exercices qui avaient été présentées dans le plan ministériel 2024-2025 du BSIF.

Ces augmentations tiennent compte des nouvelles dépenses pour les éléments suivants :

• mise en œuvre du Plan d’action en matière de cybersécurité du BSIF pour atténuer les risques critiques de cybersécurité et les répercussions potentielles des cyberincidents;

• intégrité du programme de surveillance pour mener à bien notre mandat, soit de contribuer à renforcer la confiance du public à l’égard du système financier;

• atténuation des risques et des lacunes en matière de données et d’intelligence artificielle;

• prise en compte des modifications législatives apportées à la Loi sur les langues officielles, à la Loi canadienne sur l’accessibilité et à la Loi sur l’équité salariale, et conformité au mandat du Secrétariat du Conseil du Trésor en matière de présence au bureau;

• coûts de personnel non discrétionnaires, en grande partie attribuables à l’augmentation du taux prescrit par le Conseil du Trésor en vertu du Régime d’avantages sociaux des employés (RASE) et à la hausse des rajustements économiques en vertu des conventions collectives récemment ratifiées;

• report des dépenses de 2024-2025 liées à la construction de la zone des installations spéciales, en raison d’une modification de l’échéancier;

• coûts associés à la réaffectation de ressources vers des domaines plus prioritaires.

Les dépenses prévues tiennent compte des réductions qui seront réalisées conformément à l’esprit du recentrage des dépenses gouvernementales annoncé dans le budget de 2023, lesquelles totaliseront 6,3 M$ en 2025-2026 et 8,8 M$ à partir de 2026-2027.

La section Finances de l’infographie du BSIF dans l’InfoBase du GC présente des renseignements financiers plus détaillés liés à des exercices futurs.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Consultez la page sur les budgets et dépenses du gouvernement du Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur les autorisations de financement.

Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.

Version texte du graphique 1

Le graphique 1 comprend les renseignements qui suivent dans un graphique à barres.

Exercice	Postes législatifs	Crédits votés	Total
2022-2023	238 501 788	1 244 352	239 746 140
2023-2024	310 227 408	1 244 352	311 471 760
2024-2025	311 524 729	1 402 500	312 927 229
2025-2026	349 991 000	1 323 899	351 314 899
2026-2027	398 432 224	1 323 899	399 756 123
2027-2028	357 335 587	1 323 899	358 659 486

Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

Le graphique ci-dessus présente les dépenses réelles du BSIF en 2022‑2023, en 2023‑2024 et en 2024‑2025, puis les dépenses courantes prévues par la suite. Les dépenses législatives, qui sont recouvrées à même les revenus disponibles, représentent plus de 99 % des dépenses totales. Le reste des dépenses du BSIF est financé par des crédits parlementaires pour la prestation de services actuariels relatifs aux régimes de retraite et d’avantages sociaux du secteur public fédéral.

Les augmentations en 2023-2024 et en 2024-2025 tiennent compte de la mise en œuvre du plan directeur et du Plan stratégique 2022-2025 du BSIF, de la mise en œuvre du mandat élargi du BSIF en matière d’intégrité et de sécurité, des travaux relatifs au projet de MCD, ainsi que de l’incidence des rajustements économiques au titre des négociations collectives, et sont compensées par les réductions prévues conformément à l’esprit de l’initiative de recentrage des dépenses gouvernementales.

Les augmentations au cours des exercices 2025-2026 à 2027-2028 par rapport à l’exercice 2024-2025 tiennent compte de la hausse des dépenses requises pour mettre en œuvre le Plan d’action en matière de cybersécurité du BSIF, des capacités accrues en matière de surveillance, de même que de l’augmentation des coûts de personnel non discrétionnaires liée à un taux plus élevé du RASE, le tout compensé par des efforts visant à revoir nos ressources puis à les réaffecter à des domaines plus prioritaires. En outre, l’augmentation en 2026-2027 comprend des coûts associés à la réaffectation de ressources à des domaines plus prioritaires. La réduction en 2027-2028 par rapport à 2026-2027 est liée aux gains d’efficience opérationnelle attendus à la suite d’une réaffectation des ressources.

Consultez les Comptes publics du Canada pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives du BSIF.

Faits saillants des états financiers

Voici les états financiers (audités) du BSIF pour l’exercice terminé le 31 mars 2025.

Le tableau 10 résume les charges et les revenus pour 2024-2025 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2024-2025 proviennent de l’état des résultats prospectif et des notes de 2024-2025 du BSIF.

Le tableau 11 résume les charges et les revenus réels et montre le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts.

Le tableau 12 fournit un résumé des montants que le ministère doit ou doit dépenser (passifs) et de ses ressources disponibles (actifs), ce qui aide à déterminer la capacité du ministère à mettre en œuvre des programmes et des services.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028. 

Le tableau 13 présente un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, qui sont associées aux responsabilités essentielles et aux services internes du BSIF pour les trois derniers exercices.

Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices

La croissance de 291 ETP en 2023-2024 était principalement attribuable à la mise en œuvre du plan directeur et du Plan stratégique de 2022-2025 du BSIF, qui prévoyaient une augmentation des ETP dans l’ensemble de l’organisme. L’augmentation progressive des ETP en 2022-2023 avait été plus lente que prévu, et la véritable incidence de cette croissance ne s’est fait sentir qu’en 2023-2024. De plus, les données réelles de 2023-2024 englobent les ETP se consacrant au mandat élargi du BSIF en matière d’intégrité et de sécurité, ainsi qu’au projet de MCD. La réduction de 37 ETP en 2024-2025 reflète les efforts déployés par le BSIF pour réguler le rythme de pourvoi des postes vacants, afin de respecter les prévisions en matière d’ETP énoncées dans le plan ministériel 2024-2025.

Le tableau 14 présente les équivalents temps plein prévus pour les responsabilités essentielles et les services internes du BSIF au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.

Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

L’augmentation prévue de 42 ETP en 2026-2027 par rapport à 2025-2026 est nécessaire pour mettre en œuvre le Plan d’action en matière de cybersécurité du BSIF, assurer l’intégrité du programme de surveillance et gérer les lacunes liées aux données et à l’intelligence artificielle. La réduction de 50 ETP en 2027-2028 est liée aux gains d’efficience opérationnelle attendus à la suite d’une réaffectation des ressources.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du BSIF :

• Analyse comparative entre les sexes Plus

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Renseignements ministériels

Profil du ministère

Ministre(s) de tutelle : L’honorable François-Philippe Champagne, C. P., député

Administrateur général : Peter Routledge

Portefeuille ministériel : Finances

Instrument(s) habilitant(s) : Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (Loi sur le BSIF)

Année de constitution ou de création : 1987

Coordonnées du ministère

Adresse postale :

Bureau du surintendant des institutions financières

255, rue Albert

Ottawa (Ontario) K1A 0H2

Numéro de téléphone : 1-800-385-8647

TTY : 1-800-465-7735

Télécopieur : 1-613-990-5591

Adresse courriel : webmaster@osfi-bsif.gc.ca

Site(s) Web : https://www.osfi-bsif.gc.ca/fr

Définitions

Liste de termes

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (Gender-based Analysis Plus [GBA Plus])

Outil analytique qui aide à comprendre les répercussions des politiques, des programmes et des autres initiatives sur différentes personnes. Le fait d’appliquer l’ACS Plus aux politiques, aux programmes et aux autres initiatives permet de déterminer les différents besoins des personnes touchées, les façons d’être plus réceptif et inclusif ainsi que les méthodes permettant de prévoir et d’atténuer les obstacles pouvant empêcher ces personnes d’accéder aux initiatives ou d’en profiter. L’ACS Plus va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Objectif quantitatif ou qualitatif, mesurable, qu’un ministère, un programme ou une initiative envisage d’atteindre dans un délai déterminé.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ainsi que paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non‑budgetary expenditures)

Dépenses et recettes nettes liées aux prêts, aux placements et aux avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les données financières présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Dans le cas d’un rapport sur les résultats ministériels, il s’agit de toute entité qui répond aux critères de Services aux Autochtones Canada, à savoir être détenue et gérée par des Aînés, des conseils de bande ou des conseils tribaux, être inscrite dans le Répertoire des entreprises autochtones ou être inscrite sur une liste d’entreprises bénéficiaires de traités modernes.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne dans un budget ministériel. Le calcul d’un équivalent temps plein correspond au nombre d’heures de travail par semaine d’un employé divisé par le nombre d’heures d’une semaine de travail à temps plein d’un employeur. Par exemple, un employé qui travaille 20 heures pendant une semaine de travail normale de 40 heures représente un équivalent temps plein de 0,5.

indicateur de rendement (performance indicator)

Mesure qualitative ou quantitative qui évalue les progrès réalisés en vue d’atteindre un résultat au niveau d’un ministère ou d’un programme, ou les produits ou résultats attendus d’un programme, d’une politique ou d’une initiative.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative ou qualitative qui évalue les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Un programme, un projet ou une autre initiative dans le cadre desquels deux ou plusieurs ministères fédéraux reçoivent des fonds pour travailler conjointement pour atteindre un résultat commun généralement lié à une priorité gouvernementale, et dans le cadre duquel les ministres concernés conviennent de le désigner comme horizontal. Des exigences particulières en matière de rapports doivent être respectées, notamment celle imposée au ministère responsable de rendre compte des résultats ministériels et des dépenses regroupés.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend respecter ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Rapport qui décrit les activités prévues et le rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan, projet ou activité sur lequel un ministère met l’accent et dont il rendra compte au cours d’une période de planification particulière. Il s’agit de ce qui importe le plus ou de ce qui doit être réalisé en premier en vue d’obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government priorities)

Dans le Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025, les priorités du gouvernement sont les thèmes généraux qui définissent le programme du gouvernement comme il a été annoncé dans le discours du Trône de 2021.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Ce qu’un ministère a fait en utilisant ses ressources pour atteindre ses résultats, dans quelle mesure ces résultats correspondent aux objectifs du ministère et dans quelle mesure les leçons apprises ont été déterminées.

répertoire des programmes (program inventory)

Une liste qui recense tous les programmes du ministère et les ressources qui contribuent à l’exercice des responsabilités essentielles du ministère et à la réalisation de ses résultats.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les résultats ministériels énumérés pour une responsabilité essentielle correspondent aux résultats que le ministère cherche à obtenir ou sur lesquels il souhaite exercer une influence.

résultat (result)

Un résultat ou un produit lié aux activités qui se rapportent à un ministère, à une politique, à un programme ou à une initiative.

résultat ministériel (departmental result)

Résultat de haut niveau lié aux responsabilités essentielles d’un ministère.