Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027
No de cat. : IN3-40F-PDF
ISSN : 2817-528X
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Aussi disponible en anglais
Section 1 - Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Il s’agit de la première SFDD élaborée au moyen des 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.
Conformément à l’objet de la loi, soit d’accroître la transparence du processus décisionnel en matière de développement durable et faire en sorte qu’on soit tenu d’en rendre compte devant le Parlement, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) appuie les objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes fondamentaux ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD du BSIF.
Afin de favoriser la coordination de moyens d’action en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, cette Stratégie du BSIF intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC).
Section 2 - Vision du développement durable du Bureau du surintendant des institutions financières
Le Canada et les pays du monde entier prendront et prennent déjà des mesures relatives aux changements climatiques, notamment en accélérant la transition vers des économies à faibles émissions de gaz à effet de serre (GES). Ces développements, ainsi que les effets physiques des changements climatiques, comportent des risques nouveaux et émergents que les institutions financières fédérales (IFF) et les régimes de retraite fédéraux (RRF) doivent gérer pour assurer leur sécurité et leur solidité.
Le BSIF réglemente et surveille environ 400 institutions financières et quelque 1200 régimes de retraite au Canada. Nous élaborons des règles, interprétons les lois et les règlements et accordons des approbations réglementaires pour certains types d’opérations. Nous analysons aussi les tendances financières et économiques et celles en matière de sécurité afin de cerner les questions émergentes qui pourraient avoir une incidence négative sur les institutions, y compris sur leur intégrité ou leur sécurité. Nous évaluons la situation financière d’une institution, les risques importants qui pèsent sur elle, ainsi que la qualité de ses pratiques de gouvernance, de gestion du risque et de conformité. Lorsqu’une faiblesse est mise au jour, le BSIF intervient promptement en informant les cadres supérieurs, les membres du conseil d’administration et les administrateurs de régimes de retraite afin qu’ils puissent prendre des mesures pour corriger rapidement la faiblesse.
Par nos actions et notre engagement, nous allons établir et peaufiner un cadre de réglementation et de surveillance efficace conforme à la vision suivante : Les IFF et les RRF du Canada ont des pratiques éprouvées en matière de gestion des risques climatiques et demeurent résilients face aux événements et aux risques climatiques graves liés à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
Le BSIF appuie la gestion efficace des risques climatiques par la mobilisation des intervenants et des partenaires, tant au pays qu’à l’étranger. Il participe activement au Conseil d’action en matière de finance durable du Canada, au Réseau pour le verdissement du système financier, au Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, au Conseil de stabilité financière, au Sustainable Insurance Forum et à l’Association internationale des contrôleurs d’assurance. À l’automne 2022, nous avons lancé l’une des plus vastes consultations de notre histoire sur la façon dont les IFF définissent, cernent, mesurent et renforcent la résilience aux risques climatiques. Les résultats de ces consultations se reflètent dans la Ligne directrice B-15, Gestion des risques climatiques, publiée en mars 2023.
Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC), une unité indépendante au sein du BSIF qui fournit une gamme de services d’évaluation et de consultation actuarielles au gouvernement du Canada, est chargé de maintenir la confiance du public envers la résilience et la solidité du Régime de pensions du Canada (RPC) ainsi que d’autres programmes qui relèvent de sa compétence. Dans le cadre de ce mandat, le BAC intègre les risques climatiques dans ses services d’évaluation. Par exemple, dans le 31e Rapport actuariel du Régime de pension du Canada, le BAC a illustré les risques pour la viabilité financière du RPC attribuables aux changements climatiques. Le BAC collabore également avec l’Association internationale de la sécurité sociale et l’Association actuarielle internationale pour élaborer des consignes à l’intention des actuaires de la sécurité sociale sur la façon d’intégrer le risque climatique dans leurs travaux. Un document conjoint sera publié au cours de l’exercice 2024-2025.
Section 3 - À l’écoute des Canadiens
Comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable, le BSIF a tenu compte des commentaires sur la version provisoire de la SFDD de 2022 à 2026 formulés lors de la consultation publique qui s’est déroulée du 11 mars au 9 juillet 2022. Au cours de cette consultation publique, plus de 700 commentaires ont été reçus d’un large éventail de parties prenantes, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d’âge et de divers horizons. La version provisoire de la SFDD a également été transmise au comité approprié de chaque Chambre du Parlement, au commissaire à l’environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable à des fins d’examen et de commentaires.
Ce que nous avons entendu
À la lumière des réponses reçues, nous avons identifié les priorités et les enjeux du développement durable qui nous touchent. En particulier, nous avons noté les principales priorités liées à un soutien accru à une transition équitable vers la carboneutralité, la reconnaissance des points de vue des Autochtones et l’importance de leurs droits et connaissances, ainsi que la nécessité de renforcer les capacités et d’obtenir du financement pour une mobilisation significative.
Ce que nous avons fait
Grâce à nos travaux de réglementation et de surveillance ainsi qu’à notre collaboration avec nos partenaires, nous avons déjà commencé à aborder les risques de transition associés à la progression de l’économie mondiale vers la carboneutralité d’ici 2050. En mars 2023, nous avons publié la ligne directrice B-15, qui énonce nos attentes prudentielles en ce qui concerne la saine gestion des risques climatiques par les IFF, y compris ceux liés au processus de transition vers une économie à faibles émissions de GES. Cette ligne directrice vise à aider les IFF à accroître leur résilience face à ces risques et à mieux les gérer. Elle énonce également qu’on s’attend à ce que les IFF divulguent publiquement les effets actuels et éventuels des risques climatiques et les occasions qui en découlent, que ce soit sur le site Web du BSIF ou dans les rapports annuels des organisations à l’intention des actionnaires. Dans le nouveau Cadre de surveillance du BSIF, nous avons inclus le risque climatique à titre de facteur transversal lors de l’évaluation des IFF afin de déterminer l’incidence des événements actuels et éventuels sur la sûreté et la solidité des institutions.
Le 19 juin 2023, le BSIF a lancé le Forum sur le risque climatique (FRC) afin de sensibiliser le secteur financier canadien aux risques liés au climat et de lui donner les moyens d’y faire face. Le FRC réunit des représentants du BSIF, de même que ses partenaires canadiens et ses parties prenantes grâce à des séances d’information sectorielles, des tables rondes, des volets de travail et des séances destinées aux spécialistes. Les travaux qui sont menés dans le cadre du FRC aideront le secteur financier à surmonter les obstacles liés à la gestion des risques climatiques.
Pour l'année fiscale 2023-2024, nous collaborons avec la Banque du Canada et les organismes de réglementation provinciaux à deux exercices normalisés d’analyse de scénarios climatiques. Le premier consiste à évaluer l’exposition au risque d’inondation du secteur des prêts immobiliers résidentiels octroyés par les institutions financières au Canada, et le deuxième consiste à évaluer les répercussions systémiques du risque lié à la transition climatique sur le système financier canadien. De plus, nous intégrons les considérations liées au risque climatique dans les évaluations de surveillance afin de promouvoir la résilience financière et opérationnelle.
Le BAC a déjà commencé à aborder les risques de transition associés à la progression l’économie mondiale vers la carboneutralité d’ici 2050 dans ses rapports actuariels prévus par la loi. Pour illustrer le risque pour le RPC, le 31e rapport actuariel, en date du 31 décembre 2021Note de bas de page 1, présentait en détail trois scénarios hypothétiques de changements climatiques intentionnellement défavorables fondés sur des renseignements accessibles au public. Les scénarios portaient sur les différences de taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) à partir de différentes trajectoires de transition. Des scénarios semblables seront également inclus dans le prochain rapport sur le Régime de retraite de la fonction publique au 31 mars 2023.
En ce qui concerne l’intégration des points de vue des Autochtones et la reconnaissance de la nécessité de renforcer les capacités et d’obtenir du financement, nous avons agi sur divers fronts. Nous avons notamment consulté les groupes autochtones lors de nos vastes consultations sur la rédaction de la ligne directrice B-15, adopté la pratique courante consistant à inviter au moins un fournisseur autochtone à soumissionner pour toutes les demandes de propositions pour des services professionnels afin d’offrir en permanence des possibilités aux entreprises autochtones, et mis à l’essai l’utilisation de marchés réservés conditionnels pour les entreprises autochtones afin de leur offrir des occasions supplémentaires. De plus, nous prévoyons de créer conjointement le Plan d’action pour la réconciliation avec les partenaires et les employés autochtones à l’appui des 94 appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Nous prévoyons également d’accroître les compétences culturelles de nos employés et de les sensibiliser aux enjeux liés aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis du Canada au moyen de formations sur les compétences culturelles et de l’activité des couvertures KAIROS.
Vous trouverez plus d’informations sur la consultation publique sur la SFDD et ses résultats dans le rapport de consultation sur la SFDD.
Section 4 - Engagements du Bureau du surintendant des institutions financières
Stratégie fédérale de développement durable 17 objectifs de développement durable
- Pas de pauvreté
- Faim « Zéro »
- Bonne santé et bien-être
- Éducation de qualité
- Égalité entre les sexes
- Eau propre et assainissement
- Énergie propre et d'une coût abordable
- Travail décent et croissance économique
- Industrie, innovation et infrastructure
- Inégalités réduites *
- Villes et communautés durables
- Consommation et production responsables *
- Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques *
- Vie aquatique
- Vie terrestre
- Paix, justice et institutions efficaces
- Partenariats pour la réalisation des objectifs
*Le mandat du BSIF appuie trois des ODD de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).
Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Le contexte de la SFDD : Le BSIF prend des mesures délibérées sur plusieurs fronts pour mettre en œuvre l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion, pour lutter contre le racisme, soutenir la diversité et l’équité et favoriser l’inclusion. Grâce à la mise en œuvre du plan d’action sur la diversité, l’équité et l’inclusion, nous sommes sur la bonne voie pour parvenir à une main-d’œuvre diversifiée et représentative. En fait, nous avons dépassé la cible de disponibilité au sein de la population active pour ce qui est des femmes, des personnes en situation de handicap et des membres d’une minorité visible; nous travaillons activement à accroître la représentation des Autochtones. Nous appuyons l’engagement du gouvernement du Canada à accroître les possibilités pour les entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis au moyen du processus d’approvisionnement fédéral. Dans le cadre du Plan directeur de la transformation du BSIF 2022-2025, nous nous sommes engagés à faire progresser les initiatives en matière de diversité, d’équité et d’inclusion à tous les niveaux de l’organisme touchant les peuples autochtones et les autres groupes en quête d’équité.
Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. |
Appuyer l’engagement du gouvernement du Canada à atteindre un objectif minimal obligatoire de 5 % de la valeur totale des contrats attribués à des entreprises autochtones. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de marchés passés avec des entreprises autochtones Point de départ : 6 % en date du 31 mars 2023 Cible : 5 % (annuellement) |
Cette mesure encourage la réconciliation économique avec les peuples autochtones et contribuera à améliorer les résultats socioéconomiques en augmentant les possibilités pour les entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis au moyen du processus d’approvisionnement fédéral. Cette mesure contribue aux droits économiques énoncés dans la Déclaration des Nations Unies. Ambitions ou objectifs pertinents : Ambition/Cible du CIC : Que les Canadiens vivent sans discrimination et que les inégalités soient réduites. Indicateur du CIC : S.O. Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, de politiques et de mesures appropriées en la matière. |
| Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. |
Contribuer à la réconciliation avec les peuples autochtones et aux 94 appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Créer conjointement avec les partenaires et les employés autochtones le Plan d’action pour la réconciliation du BSIF. Point de départ : Nouveau programme Cible : Créer le plan d’ici le 30 avril 2025 |
Les fonctionnaires sont dans une position unique pour aider à établir des relations respectueuses avec les peuples autochtones du Canada. Ces mesures encouragent les employés de la fonction publique à accroître leurs compétences culturelles et leur connaissance des enjeux liés aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis du Canada, ainsi que de la Déclaration des Nations Unies. Ces mesures contribuent au développement des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. Ambitions ou objectifs pertinents : Ambition/Cible du CIC : Que les Canadiens vivent sans discrimination et que les inégalités soient réduites. Indicateur du CIC : S.O. Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, de politiques et de mesures appropriées en la matière. |
| Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. |
Proposer l’activité des couvertures KAIROS aux employés du BSIF pour leur permettre de mieux comprendre l’histoire des Autochtones du Canada. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage des employés qui participent à l’activité des couvertures KAIROS Point de départ : 23,51 % en date du 31 mars 2023 Cible : Que 90 % des employés aient terminé la formation d’ici le 31 mars 2026. |
Les fonctionnaires sont dans une position unique pour aider à établir des relations respectueuses avec les peuples autochtones du Canada. Ces mesures encouragent les employés de la fonction publique à accroître leurs compétences culturelles et leur connaissance des enjeux liés aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis du Canada, ainsi que de la Déclaration des Nations Unies. Ces mesures contribuent au développement des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. Ambitions ou objectifs pertinents : Ambition/Cible du CIC : Que les Canadiens vivent sans discrimination et que les inégalités soient réduites. Indicateur du CIC : S.O. Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, de politiques et de mesures appropriées en la matière. |
| Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. |
Offrir une formation sur les compétences en matière de culture autochtone. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage d’employés qui ont suivi une formation sur les compétences en matière de culture autochtone (à l’interne ou à l’externe) Point de départ : 5,58 % en date du 31 mars 2023 Cible : Que 90 % des employés aient terminé la formation d’ici le 31 mars 2026. |
Les fonctionnaires sont dans une position unique pour aider à établir des relations respectueuses avec les peuples autochtones du Canada. Ces mesures encouragent les employés de la fonction publique à accroître leurs compétences culturelles et leur connaissance des enjeux liés aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis du Canada, ainsi que de la Déclaration des Nations Unies. Ces mesures contribuent au développement des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. Ambitions ou objectifs pertinents : Ambition/Cible du CIC : Que les Canadiens vivent sans discrimination et que les inégalités soient réduites. Indicateur du CIC : S.O. Cible du CMI :10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, de politiques et de mesures appropriées en la matière. |
Thème de la cible : Prendre des mesures contre les inégalités
Cible : Chaque année, la fonction publique fédérale atteint ou dépasse la disponibilité au sein de la population active pour les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres d’une minorité visible (président du Conseil du Trésor)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Faire progresser l’égalité des genres au sein du gouvernement du Canada. |
Établir le Comité d’équité salariale afin d’élaborer le Plan d’équité salariale du BSIF d’ici septembre 2024. Mettre à jour les systèmes d’emploi et cerner et réduire les obstacles. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Plan d’équité salariale présenté au surintendant des institutions financières Point de départ : Projet en cours Cible : Présentation d’ici le 30 septembre 2024 |
Favorise l’égalité des genres au sein du gouvernement fédéral par des mesures telles que promouvoir une stratégie modernisée de leadership de niveau supérieur pour la fonction publique fédérale afin de renforcer l’équité, la diversité et l’inclusion dans la culture de leadership, favoriser la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale dans tous les lieux de travail de la fonction publique fédérale et continuer à faire en sorte que les lieux de travail de la fonction publique fédérale soient exempts de harcèlement et de violence. Ambitions ou objectifs pertinents : Ambition/Cible du CIC : Que les Canadiens vivent sans discrimination et que les inégalités soient réduites. Indicateur du CIC : S.O. Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, de politiques et de mesures appropriées en la matière. |
| Faire progresser l’égalité des genres au sein du gouvernement du Canada. |
Mener une campagne annuelle d’auto-identification. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage d’employés qui ont rempli le questionnaire d’auto-identification Point de départ : 77 % en date du 31 mars 2023 Cible : 90 % d’ici le 31 mars 2026 |
Favorise l’égalité des genres au sein du gouvernement fédéral par des mesures telles que promouvoir une stratégie modernisée de leadership de niveau supérieur pour la fonction publique fédérale afin de renforcer l’équité, la diversité et l’inclusion dans la culture de leadership, favoriser la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale dans tous les lieux de travail de la fonction publique fédérale et continuer à faire en sorte que les lieux de travail de la fonction publique fédérale soient exempts de harcèlement et de violence. Ambitions ou objectifs pertinents : Ambition/Cible du CIC : Que les Canadiens vivent sans discrimination et que les inégalités soient réduites. Indicateur du CIC : S.O. Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, de politiques et de mesures appropriées en la matière. |
| Favoriser la diversité, l’inclusion et l’accessibilité au sein de la fonction publique fédérale. |
Mettre en œuvre le plan d’action sur la diversité, l’équité et l’inclusion. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage d’employés qui sont des femmes Point de départ : 51,6 % en date du 31 mars 2023 Cible : Atteindre ou dépasser la plus récente disponibilité sur le marché du travailNote de bas de tableau 2 - 1(2016 : 48,20%)(annuellement) |
Cette mesure favorise la diversité, l’inclusion et l’accessibilité au sein de la fonction publique fédérale. Des mesures comme la représentation de la main-d’œuvre, le renforcement des capacités et les stratégies de mise en œuvre garantissent que les milieux de travail de la fonction publique fédérale sont diversifiés, inclusifs et accessibles à tous les Canadiens. Ambitions ou objectifs pertinents : Ambition/Cible du CIC : Que les Canadiens vivent sans discrimination et que les inégalités soient réduites. Indicateur du CIC : S.O. Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, de politiques et de mesures appropriées en la matière. |
| Favoriser la diversité, l’inclusion et l’accessibilité au sein de la fonction publique fédérale. |
Établir un processus de recrutement ciblé pour les Autochtones. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage d’employés qui sont des Autochtones Point de départ : 1,5 % en date du 31 mars 2023 Cible : Atteindre ou dépasser la plus récente disponibilité sur le marché du travailNote de bas de tableau 2 - 1(2016 : 4,0 %) (annuellement) |
Cette mesure favorise la diversité, l’inclusion et l’accessibilité au sein de la fonction publique fédérale. Des mesures comme la représentation de la main-d’œuvre, le renforcement des capacités et les stratégies de mise en œuvre garantissent que les milieux de travail de la fonction publique fédérale sont diversifiés, inclusifs et accessibles à tous les Canadiens. Ambitions ou objectifs pertinents : Ambition/Cible du CIC : Que les Canadiens vivent sans discrimination et que les inégalités soient réduites. Indicateur du CIC : S.O. Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, de politiques et de mesures appropriées en la matière. |
| Favoriser la diversité, l’inclusion et l’accessibilité au sein de la fonction publique fédérale. |
Établir un processus de recrutement ciblé pour les personnes handicapées. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage d’employés qui sont des personnes en situation de handicap Point de départ : 9,4 % en date du 31 mars 2023 Cible : Atteindre ou dépasser la plus récente disponibilité sur le marché du travailNote de bas de tableau 2 - 1(2016 : 9,1 %) (annuellement) |
Cette mesure favorise la diversité, l’inclusion et l’accessibilité au sein de la fonction publique fédérale. Des mesures comme la représentation de la main-d’œuvre, le renforcement des capacités et les stratégies de mise en œuvre garantissent que les milieux de travail de la fonction publique fédérale sont diversifiés, inclusifs et accessibles à tous les Canadiens. Ambitions ou objectifs pertinents : Ambition/Cible du CIC : Que les Canadiens vivent sans discrimination et que les inégalités soient réduites. Indicateur du CIC : S.O. Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, de politiques et de mesures appropriées en la matière. |
| Favoriser la diversité, l’inclusion et l’accessibilité au sein de la fonction publique fédérale. |
Accroître la représentation des personnes qui sont membres d’une minorité visible au BSIF en fonction des statistiques d’auto-identification des années précédentes (juin 2023). Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage d’employés membres d’une minorité visible Point de départ : 41,62 % en date du 31 mars 2023 Cible : Atteindre ou dépasser la plus récente disponibilité sur le marché du travailNote de bas de tableau 2 - 1(2016 : 21,3 %) (annuellement) |
Cette mesure favorise la diversité, l’inclusion et l’accessibilité au sein de la fonction publique fédérale. Des mesures comme la représentation de la main-d’œuvre, le renforcement des capacités et les stratégies de mise en œuvre garantissent que les milieux de travail de la fonction publique fédérale sont diversifiés, inclusifs et accessibles à tous les Canadiens. Ambitions ou objectifs pertinents : Ambition/Cible du CIC : Que les Canadiens vivent sans discrimination et que les inégalités soient réduites. Indicateur du CIC : S.O. Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, de politiques et de mesures appropriées en la matière. |
| Favoriser la diversité, l’inclusion et l’accessibilité au sein de la fonction publique fédérale. |
Offrir une formation de base sur la diversité, l’équité et l’inclusion à tous les employés. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage d’employés qui ont suivi la formation de base sur la diversité, l’équité et l’inclusion Point de départ : Nouveau programme : 0 % au 31 mars 2023 Cible : Que 90 % des employés aient terminé la formation d’ici le 31 mars 2026. |
Cette mesure favorise la diversité, l’inclusion et l’accessibilité au sein de la fonction publique fédérale. Des mesures comme la représentation de la main-d’œuvre, le renforcement des capacités et les stratégies de mise en œuvre garantissent que les milieux de travail de la fonction publique fédérale sont diversifiés, inclusifs et accessibles à tous les Canadiens. Ambitions ou objectifs pertinents : Ambition/Cible du CIC : Que les Canadiens vivent sans discrimination et que les inégalités soient réduites. Indicateur du CIC : S.O. Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, de politiques et de mesures appropriées en la matière. |
| Favoriser la diversité, l’inclusion et l’accessibilité au sein de la fonction publique fédérale. |
Offrir aux gestionnaires de personnes une formation sur les préjugés inconscients. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de gestionnaires de personnes qui ont terminé le cours « Pratiques d’embauche inclusives pour un effectif diversifié » de l’École de la fonction publique du Canada Point de départ : 58 % en date du 31 mars 2023 Cible : Que 100 % des gestionnaires de personnes aient terminé la formation d’ici le 31 mars 2026. |
Cette mesure favorise la diversité, l’inclusion et l’accessibilité au sein de la fonction publique fédérale. Des mesures comme la représentation de la main-d’œuvre, le renforcement des capacités et les stratégies de mise en œuvre garantissent que les milieux de travail de la fonction publique fédérale sont diversifiés, inclusifs et accessibles à tous les Canadiens. Ambitions ou objectifs pertinents : Ambition/Cible du CIC : Que les Canadiens vivent sans discrimination et que les inégalités soient réduites. Indicateur du CIC : S.O. Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, de politiques et de mesures appropriées en la matière. |
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Notes de bas de tableau 2
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Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Le contexte de la SFDD : En tant qu’organisme de surveillance et de réglementation des IFF, nous ne possédons ni n’exploitons un parc de véhicules et ne fabriquons pas de produits. Nous produisons aussi très peu de déchets. En fait, avant la pandémie de COVID-19, nous avons mis en place un certain nombre de mesures afin de réduire le gaspillage dans nos locaux, notamment l’élimination de la plupart des imprimantes afin d’inciter les gens à abandonner l’utilisation du papier. De plus, nous contribuons à l’objectif 12 en appliquant le principe de consommation responsable conformément à la Politique d’achats écologiques du Governement du Canada. Dans le cadre du processus d’approvisionnement concurrentiel, nous appliquons des critères environnementaux à nos décisions d’achat afin d’encourager les fournisseurs à adopter des pratiques qui réduisent au minimum l’impact environnemental des biens et des services qu’ils fournissent.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Améliorer les critères d’approvisionnement écologique. |
Veiller à ce que tous les spécialistes de l’approvisionnement ou de la gestion du matériel suivent le cours de l’École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques (C215) ou l’équivalent et faire connaître la Politique d’achats écologiques dans le cadre des programmes de formation continue offerts aux gestionnaires du BSIF. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage des spécialistes de l’approvisionnement ou de la gestion du matériel qui ont suivi une formation sur l’approvisionnement écologique Point de départ : 100 % en date du 31 mars 2023 Cible : 100 % (annuellement) |
Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales des biens et services qu’ils fournissent et de leurs chaînes d’approvisionnement. Ambitions ou objectifs pertinents : Ambition/Cible du CIC : Que les Canadiens consomment de façon durable. Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection de l’environnement ou des pratiques de gestion de l’environnement Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales |
| Améliorer les critères d’approvisionnement écologique. |
Veiller à ce que le processus d’achats concurrentiels d’une valeur estimée à plus d’un million de dollars comprenne des critères d’évaluation visant à inciter les fournisseurs à mesurer et à divulguer les données sur leurs émissions de GES et à fixer une cible scientifique pour réduire leurs émissions de GES, conformément à l’Accord de Paris, dans le cadre de la participation au Défi carboneutre ou à une initiative ou norme équivalente. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage des appels d’offres concurrentiels d’une valeur supérieure à 1 million de dollars qui ont intégré des critères d’évaluation écologiques Point de départ : Nouveau programme : 0 % au 31 mars 2023 Cible : 90 % d’ici le 31 mars 2026 |
Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales des biens et services qu’ils fournissent et de leurs chaînes d’approvisionnement. Ambitions ou objectifs pertinents : Ambition/Cible du CIC : Que les Canadiens consomment de façon durable. Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection de l’environnement ou des pratiques de gestion de l’environnement Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales |
| Améliorer les critères d’approvisionnement écologique. |
Former les gestionnaires qui prennent des décisions d’approvisionnement et mettent en œuvre des plans d’approvisionnement ainsi que les détenteurs de cartes d’achat sur les options et les stratégies d’achats écologiques et les considérations liées au cycle de vie. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de planificateurs de l’approvisionnement qui ont reçu une formation interne ou assisté à des exposés sur les achats écologiques Point de départ : Nouveau programme : 0 % au 31 mars 2023 Cible : 95 % d’ici le 31 mars 2026 |
Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales des biens et services qu’ils fournissent et de leurs chaînes d’approvisionnement. Ambitions ou objectifs pertinents : Ambition/Cible du CIC : Que les Canadiens consomment de façon durable. Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection de l’environnement ou des pratiques de gestion de l’environnement Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales |
| Améliorer les critères d’approvisionnement écologique. |
Tirer profit des instruments d’achat d’usage courant (offres à commandes, arrangements en matière d’approvisionnement, etc.) qui incluent des considérations ou des critères environnementaux, dans la mesure du possible. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de l’approvisionnement tirant profit des instruments d’achat d’usage courant qui incluent des considérations ou des critères environnementaux, par rapport au volume total de l’approvisionnement tirant profit des instruments d’achat d’usage courant. Point de départ : Nouveau programme : Les données de référence ne sont pas disponibles. Cible : 90 % d’ici le 31 mars 2026 |
Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales des biens et services qu’ils fournissent et de leurs chaînes d’approvisionnement. Ambitions ou objectifs pertinents : Ambition/Cible du CIC : Que leses Canadiens consomment de façon durable. Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection de l’environnement ou des pratiques de gestion de l’environnement Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales |
Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et à leurs impacts
Le contexte de la SFDD : Atteindre la cible de réduction des émissions de 40 à 45 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005 et la cible de carboneutralité d’ici 2050 nécessitera d’importants ajustements, alors que le Canada fait sa transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Le système financier du Canada sera un catalyseur essentiel de ce changement. Les IFF et les RRF doivent demeurer sûrs et solides pour pouvoir jouer ce rôle. Le BSIF contribue à cet objectif en veillant à ce que les IFF et les RRF atténuent les risques en général, mais aussi les risques physiques et de transition liés aux changements climatiques en particulier. Nous collaborons à l’échelle nationale et internationale à la recherche sur les risques physiques et de transition liés aux changements climatiques, ainsi qu’à l’identification des risques climatiques, et à la sensibilisation, l’état de préparation et la réponse aux risques climatiques et aux événements tous risques. Notre Carrefour du risque climatique et notre Centre d’évaluation du risque et d’intervention avancent de nouvelles stratégies, de nouveaux processus, de nouvelles ressources et de nouveaux outils qui favorisent la responsabilisation et la transparence en ce qui a trait aux mesures contre les risques climatiques et la résilience face aux effets des changements climatiques.
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif
Thème de la cible : Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets
Cible : Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, et parvenir à la carboneutralité d’ici 2050 (ministre de l’Environnement et du Changement climatique avec l’appui de tous les autres ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Soutenir l’adaptation aux changements climatiques dans tout le Canada. |
Mobiliser les IFF et renforcer leurs capacités et leurs connaissances en matière de gestion des risques climatiques par l’entremise du Forum sur le risque climatique. Programme : Réglementation et orientation des institutions financières fédérales |
Indicateur de rendement : Pourcentage de commentaires positifs issus du sondage auprès des participants au Forum sur le risque climatique Point de départ : Nouveau produit : Le Forum sur le risque climatique a été lancé le 19 juin 2023 et les données de référence ne sont pas disponibles pour le moment. Cible : 60 à 80 % (annuellement) |
Le système financier du Canada sera un catalyseur essentiel pour réaliser les ambitions du pays en matière de carboneutralité. Le BSIF a le devoir de s’assurer que les IFF gèrent les risques qui accompagneront ce changement. Un élément clé de cette démarche est que les IFF communiquent des informations sur les risques climatiques, comme il est indiqué dans la ligne directrice B-15. La communication d’informations peut encourager les IFF :
Ambitions ou objectifs pertinents : Ambition/Cible du CIC : Que les Canadiens soient bien équipés et résilients face aux effets des changements climatiques. Indicateur du CIC : S.O. Cible du CMI : 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités humaines et institutionnelles en matière d’atténuation des changements climatiques, d’adaptation, de réduction des répercussions et de détection des signes précurseurs. |
| Soutenir l’adaptation aux changements climatiques dans tout le Canada. |
Centraliser l’accès aux renseignements et aux informations communiquées sur les risques climatiques par les IFF sur le site Web du BSIF. Programme : Réglementation et orientation des institutions financières fédérales |
Indicateur de rendement : Pourcentage des IFF visées communiquant des informations financières en lien avec les changements climatiques conformément à l’annexe 2.2 de la ligne directrice B-15 sur le site Web du BSIF Point de départ : Nouveau produit : Les informations communiquées sur le site Web du BSIF devraient être lancées en 2025. Cible : 100 % d’ici le 31 mars 2027 |
Le système financier du Canada sera un catalyseur essentiel pour réaliser les ambitions du pays en matière de carboneutralité. Le BSIF a le devoir de s’assurer que les IFF gèrent les risques qui accompagneront ce changement. Un élément clé de cette démarche est que les IFF communiquent des informations sur les risques climatiques, comme il est indiqué dans la ligne directrice B-15. La communication d’informations peut encourager les IFF :
Ambitions ou objectifs pertinents : Ambition/Cible du CIC : Que les Canadiens soient bien équipés et résilients face aux effets des changements climatiques. Indicateur du CIC : S.O. Cible du CMI : 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités humaines et institutionnelles en matière d’atténuation des changements climatiques, d’adaptation, de réduction des répercussions et de détection des signes précurseurs. |
| Soutenir l’adaptation aux changements climatiques dans tout le Canada. |
Travailler avec des partenaires internationaux et des organismes de normalisation pour éclairer les décisions et les mesures stratégiques. Programme : Réglementation et orientation des institutions financières fédérales |
Indicateur de rendement : Énoncé sommaire qualitatif sur la participation active du BSIF aux travaux d’organismes internationaux de normalisation liés au risque climatique dans le secteur financier Point de départ : Nouveau programme Cible : Que le BSIF participe à titre de membre ou à la présidence de forums internationaux et de groupes de travail connexes, et formule des commentaires sur les produits élaborés (annuellement). |
Le système financier du Canada sera un catalyseur essentiel pour réaliser les ambitions du pays en matière de carboneutralité. Le BSIF a le devoir de s’assurer que les IFF gèrent les risques qui accompagneront ce changement. La collaboration avec des partenaires internationaux contribue à l’élaboration de pratiques exemplaires. Ambitions ou objectifs pertinents : Ambition/Cible du CIC : Que les Canadiens soient bien équipés et résilients face aux effets des changements climatiques. Indicateur du CIC : S.O. Cible du CMI : 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités humaines et institutionnelles en matière d’atténuation des changements climatiques, d’adaptation, de réduction des répercussions et de détection des signes précurseurs. |
| Soutenir l’adaptation aux changements climatiques dans tout le Canada. |
Veiller à ce que les IFF soient aptes à gérer les risques qui accompagneront cet ajustement en incluant le risque climatique comme risque transversal dans le Cadre de surveillance et comme facteur de la cote de risque globale. Programme : Évaluation des risques et intervention – Institutions financières fédérales |
Indicateur de rendement : Le risque climatique est inclus dans le Cadre de surveillance. Point de départ : En vertu du Cadre de surveillance actuel, la matrice de risque utilisée pour consigner les évaluations du risque des entités réglementées n’inclut pas le risque climatique comme facteur d’évaluation. Cible : Que le risque climatique soit inclus dans le Cadre de surveillance en tant que risque transversal d’ici le 1er avril 2024. |
Le système financier du Canada sera un catalyseur essentiel pour réaliser les ambitions du pays en matière de carboneutralité. Le BSIF a le devoir de s’assurer que les IFF gèrent les risques qui accompagneront ce changement. Ambitions ou objectifs pertinents : Ambition/Cible du CIC : Que les Canadiens soient bien équipés et résilients face aux effets des changements climatiques. Indicateur du CIC : S.O. Cible du CMI : 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités humaines et institutionnelles en matière d’atténuation des changements climatiques, d’adaptation, de réduction des répercussions et de détection des signes précurseurs. |
|
Remarque : La cible ou la mesure pourraient être révisées dans l’avenir à mesure que d’autres données et renseignements seront recueillis. |
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Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de GES et de résilience climatique
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités résilientes face aux changements climatiques d’ici 2050 (tous les ministres).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Réduire les risques posés par les effets des changements climatiques sur les biens, les services et les activités du gouvernement fédéral. |
Élaborer des analyses et des scénarios actuariels de changements climatiques. Programme : Évaluations et conseils actuariels |
Indicateur de rendement : Nombre de rapports actuariels prévus par la loi qui comprennent des scénarios hypothétiques de changement climatique Point de départ : Un rapport en date du 31 mars 2023 : Le 31e Rapport actuariel du Régime de pensions du Canada Cible : Trois rapports d’ici le 31 mars 2026 |
Cette mesure encourage les programmes nationaux de sécurité sociale et les régimes de pension publics à tenir compte des effets des changements climatiques lorsqu’ils planifient la viabilité future du programme. Ambitions ou objectifs pertinents : Ambition/Cible du CIC : Que les Canadiens soient bien équipés et résilients face aux effets des changements climatiques. Indicateur du CIC : S.O. Cible du CMI : 13.2 Intégrer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. |
Section 5 - Intégration du développement durable
Le BSIF prévoit d’intégrer davantage le développement durable dans ses politiques internes et ses processus opérationnels en appliquant des principes de consommation et de production responsables, conformément à la Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral.
Nous veillerons à ce que le processus d’achats concurrentiels d’une valeur estimée à plus d’un million de dollars comprenne des critères d’évaluation qui inciteront les fournisseurs à mesurer et à divulguer les données sur leurs émissions de GES et à fixer une cible scientifique pour réduire leurs émissions de GES.
Nous tirerons parti des instruments d’approvisionnement courants (offres à commandes, arrangements en matière d’approvisionnement, etc.) qui incluent des considérations ou des critères environnementaux, et nous formerons les spécialistes de l’approvisionnement, ceux de la gestion du matériel ainsi que les gestionnaires sur la Politique, les options et les stratégies d’achats écologiques et les considérations liées au cycle de vie.
Notes de bas de page
- Note de bas de page 1
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Le 31e rapport actuariel a été déposé au Parlement le 14 décembre 2022.