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Exigences visant le dépôt de succursale de banque étrangère Introduction La présente ligne directrice énonce les attentes du BSIF en ce qui a trait au montant minimal qu’une banque étrangère autorisée doit placer en fiducie, sous forme de dépôts, au titre …

Engagement visant la communication de renseignements à un assureur Note : Les préavis ont pour objet de fournir des précisions sur la façon dont le BSIF administre et interprète les lois, les règlements et les lignes directrices en vigueur, ou d’exprimer …

Lettre d’information sectorielle – Modifications du régime visant les expositions sur crypto-actifs En réponse aux faits récents sur les marchés de crypto-actifs et aux précieux commentaires formulés par des parties prenantes, le Bureau du surintendant …

Attentes du BSIF à l’égard de la transition visant le taux CDOR Destinataires :  Toutes les institutions financières fédérales et tous les régimes de retraite fédéraux Les efforts de la communauté internationale en vue de réformer les taux d’intérêt de …

Levée des dispositions temporaires visant la mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier Destinataires : Institutions de dépôt Dans sa lettre du 9 avril 2020, le BSIF annonçait que les institutions de dépôt (ID) étaient temporairement autorisées à …

Régime au regard des normes de capital visant les expositions sur crypto-actifs (assurance) – Ligne directrice I. Introduction La présente ligne directrice énonce le régime au regard des normes de capital réglementaire qui s'applique aux expositions sur …

Mises à jour de la procédure administrative visant le cadre de pénalité pour production tardive et erronée Propriétés du document À : Sociétés d’assurance vie, sociétés de secours mutuel et sociétés d’assurance multirisque canadiennes, et Succursales de …

Modification des exigences visant le dépôt de succursale de banque étrangère (ligne directrice A-10) Destinataires :  Succursales de banques étrangères (SBE) Le BSIF a diffusé la plus récente version finale de sa ligne directrice A-10, à laquelle les …

Levée des dispositions temporaires visant les exclusions du ratio de levier, à compter d’avril 2023 Destinataires :  Institutions de dépôts (ID) Le 9 avril 2020, le BSIF annonçait que les institutions de dépôt (ID) étaient temporairement autorisées à …

Régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs (banques) – Ligne directrice Note Selon que l'exercice de l'institution se termine le 31 octobre ou le 31 décembre. I. Introduction La présente ligne …

Attentes en matière de tenue des données visant les institutions qui appliquent l’approche standard aux données sur l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel Objet : Attentes en matière de tenue des données visant les institutions qui …

​​Lignes directrices sur le régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité et le régime au regard des normes de capital visant les expositions sur crypto-actifs – Lettre Nous publions aujourd’hui deux lignes directrices qui énoncent le …

Les critères d’importance concernant les opérations avec apparentés – Lettre (2001) Le bulletin E-6 établit les critères qui permettent de déterminer si une opération avec un apparenté a une valeur nominale ou peu importante pour une société …