Lettre d’information sectorielle – Modifications du régime visant les expositions sur crypto-actifs

En réponse aux faits récents sur les marchés de crypto-actifs et aux précieux commentaires formulés par des parties prenantes, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a apporté quelques changements ciblés aux lignes directrices Régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs (banques) et Régime au regard des normes de capital visant les expositions sur crypto-actifs (assurance).

Aux termes des lignes directrices révisées :

• l’exposition brute totale d’une institution sur des crypto-actifs du groupe 2 ne doit pas dépasser 5 % des fonds propres nets de catégorie 1 de l’institution;
• l’exigence selon laquelle les expositions sur crypto-actifs du groupe 2 qui dépassent le seuil de 1 % des fonds propres nets de catégorie 1 de l’institution sont soumises aux exigences de fonds propres s’appliquant aux expositions sur crypto-actifs du groupe 2b a été supprimée.

Ces changements entrent en vigueur le 1er novembre 2025 pour les institutions dont l’exercice se termine le 31 octobre, ou le 1er janvier 2026 pour celles dont l’exercice se termine le 31 décembre.

Les lignes directrices sont le fruit de vastes consultations auprès des parties prenantes et offrent une approche plus sensible au risque que les dispositions provisoires du régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur cryptoactifs qui sont en place depuis août 2022.

Compte tenu de la nature dynamique du marché des crypto-actifs, et pour soutenir la poursuite des innovations, nous continuons à examiner plusieurs points essentiels, parmi lesquels :

• le coefficient de pondération du risque appliqué aux actifs du groupe 2a;
• la possibilité de prendre en compte les actifs du groupe 2a à titre de sûretés;
• le traitement des instruments de couverture entre marchés.

Nous aborderons ces points par l’intermédiaire de nouveaux exercices de mobilisation et de consultation auprès des participants sectoriels afin de veiller à ce que les lignes directrices continuent de bien cadrer avec les risques sous-jacents pour le système financier canadien.

De surcroît, nous avons publié une foire aux questions (FAQ) au sujet de l’application des lignes directrices.