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Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 11 Agrégation et diversification des risques
… des risques Note Un avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne … L’agrégation des risques s’entend de l’approche utilisée pour calculer la valeur totale de tous les éléments de … 1 Cependant, I ne peut être inférieur à la valeur la plus élevée de IR i − 0,5 × LT i + PC pour un risque …
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 2 Capital disponible
… disponible Note Un avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne … composition du capital. Les principaux facteurs à utiliser pour évaluer les éléments de capital d’un assureur … garanties : à sa discrétion et pendant une période d’au plus sept trimestres, l’assureur peut contre-passer en partie …
Limites régissant les engagements importants - 1994
… Limites régissant les engagements importants - 1994 La présente ligne … Voir la ligne directrice Gouvernance d’entreprise pour obtenir des précisions sur les attentes du BSIF à … a été informée et a autorisé des engagements représentant plus de 50 p. 100 de l'ensemble des fonds propres de sa …
Principes de gestion des sûretés dans les institutions appliquant l’approche NI
… Principes de gestion des sûretés dans les institutions appliquant l’approche NI I. Introduction Le … internes de notation des risques (systèmes de notation) pour l’approche fondée sur les notations internes (NI) et du … au départ, puis de façon continue, l’approche NI. Plus particulièrement, les institutions devront prouver que …
Intérêts de groupe financier - Annexe A.4
… de l’interprétation et de l’application de la législation, les utilisateurs doivent consulter la LSA et les règlements … par le paragraphe 554(2)). Une seule AE peut appartenir à plus d’une des catégories d’AE indiqués ci-après, selon ses … de services financiers; la fonction de fiduciaire pour le compte d’une entité s’occupant de fonds mutuels ou …
Simulation de crise – Ligne directrice (2009)
… est une technique de gestion du risque servant à évaluer les répercussions éventuelles, en termes de situation … produits qui enregistrent une croissance rapide et pour lesquels on possède des résultats limités, mais aucune … stratégie de planification des activités de l’institution. Plus particulièrement, elle devrait être appliquée à …
Instructions concernant l’autoévaluation des filiales d’institutions de dépôts étrangères selon l’approche NI
… en correspondance des approches d’autoévaluation d’après les catégories d’actifs selon l’approche NI Tableau 3 - … de mise en oeuvre intitulée Approbation des approches NI pour les institutions en 2007-2008 , qui énonce les principes … Note de bas de page 4 et d’autres documents d’appui (pour plus de précisions, voir la section 2 du présent document). …
Pratiques et procédures de souscription d’assurance hypothécaire résidentielle – Ligne directrice (2019)
… prêt hypothécaire est un produit financier qu’offrent les assureurs hypothécaires pour protéger les prêteurs contre les pertes causées par le … et la mise en œuvre du PSAHR. Au moins tous les ans ou plus souvent s’il y a lieu, la haute direction de l’AHF doit …
Test du capital minimal (TCM) de 2024 – Lettre (2023)
… sur la page Ajustements et clarifications de notre site Web. Ces modifications, qui visent à rehausser la clarté … le 1er janvier 2024. Le TCM de 2024 s’applique à toutes les sociétés d’assurance multirisque fédérales, dont celles pour lesquelles l’exercice prend fin le 31 octobre, parce que …
Cadre législatif des banques étrangères
… financières (le BSIF) administre et interprète les parties XII et XII.01 de la Loi sur les banques (la Loi), … se livre à la prestation de services financiers et adopte, pour désigner ou décrire son activité, une dénomination qui … ceux qui sont déclarés sur une base consolidée : dans ses plus récents états financiers établis selon les principes …
Rôle de l’actuaire indépendant
… et 629.1(1), le surintendant peut nommer un actuaire pour faire évaluer les questions visées au paragraphe 365(1) … de certaines ou de toutes les parties en cause. De plus, un actuaire qui se voit offrir une nomination à titre … Pour en obtenir des exemplaires, veuillez consulter le site Web du BSIF, à l’adresse www.osfi-bsif.gc.ca. Toute …
Intérêts de groupe financier - Annexe A.3
… de l’interprétation et de l’application de la législation, les utilisateurs doivent consulter la LSA et les règlements … par le paragraphe 495(4)). Une seule AE peut appartenir à plus d’une des catégories d’AE indiqués ci-après, selon ses … de services financiers; la fonction de fiduciaire pour le compte d’une entité s’occupant de fonds mutuels ou …
Formulaire de signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité
… une demande d’agrément en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension ou de la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs , et leurs … de l’auteur, accompagnés des réponses du BSIF sur son site Web lors de la parution de la version finale du préavis …
Principes de liquidité - Ligne directrice (2020)
… prêt et des sociétés de portefeuille bancaires fédérales. Les paragraphes 485(1) et 949(1) de la Loi sur les banques … ou l'équivalent en temps opportun et à un prix raisonnable pour faire face à ses engagements lorsqu'ils arrivent à … (qu'il s'agisse d'opérations sécurisées ou non). Plus particulièrement, les institutions doivent mettre en …
Capital réglementaire et cibles internes de capital (2025)
… citer les suivants : adéquation du capital de l'assureur pour ce qui est d'appuyer son profil de risque et son plan … de surveillance ou y est inférieur fera l'objet d'un suivi plus attentif et, dans bien des cas, l'institution sera … d'assurances multirisques fédérales se trouvent sur le site Web du BSIF. Retour à la référence de la note de bas de …