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Normes de liquidité (2027) Chapitre 4 – Flux de trésorerie nets cumulatifs
… (NCCF) est employé par le BSIF, conjointement avec les autres indicateurs visés par la ligne directrice Normes de liquidité, pour surveiller les liquidités d'une institution financière. … mensuelles entre le 2e et le 12e mois, et une tranche de plus d'un an. 4.3. Outil de surveillance Les NCCF mesurent …
Normes de liquidité (2026) Chapitre 4 – Flux de trésorerie nets cumulatifs
… (NCCF) est employé par le BSIF, conjointement avec les autres indicateurs visés par la ligne directrice Normes de liquidité, pour surveiller les liquidités d'une institution financière. … entre le deuxième et le douzième mois, et une tranche de plus d'un an. 4.3. Outil de surveillance Les NCCF mesurent …
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 1 Vue d’ensemble et exigences générales
… générales Note Un avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne … constitue l'un de plusieurs indicateurs qu'utilise le BSIF pour évaluer la situation financière d'un assureur. Les … doivent être déclarés dans le mémorandum du TSAV. De plus, les assureurs doivent respecter les spécifications …
Saine gestion des instruments dérivés – Lettre (2015)
… d’instruments dérivés, publiée en 1995 et qui faisait part pour la première fois de ses attentes envers les institutions financières fédérales (IFF) au sujet des … instruments dérivés dans un référentiel des opérations. De plus, elle témoigne des pratiques actuelles en matière de …
Gestion des comptes de participation et information à communiquer aux souscripteurs de polices avec participation et aux souscripteurs de polices ajustables – Ligne directrice (2023)
… polices ajustables – Ligne directrice (2023) Introduction Les sociétés d’assurance vie émettent des polices avec … les deux buts suivants : clarifier les attentes du BSIF pour aider les sociétés à interpréter la LSA et le règlement et favoriser une plus grande uniformité dans les pratiques adoptées par les …
Avis relatif à la réglementation sur les ajustements à la version 2025 de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie
… Avis relatif à la réglementation sur les ajustements à la version 2025 de la ligne directrice Test … à certaines ententes de réassurance en excédent de pertes. Plus précisément, un assureur cédant peut réduire la … son capital de catégorie 1 au titre des réserves négatives pour les risques qu’il a réassurés en vertu d’une entente de …
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 11 Agrégation et diversification des risques
… des risques Note Un avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne … L’agrégation des risques s’entend de l’approche utilisée pour calculer la valeur totale de tous les éléments de … 1 Cependant, I ne peut être inférieur à la valeur la plus élevée de IR i − 0,5 × LT i + PC pour un risque …
Instructions pour l'autoévaluation de l'approche NI avancée
… Instructions pour l'autoévaluation de l'approche NI avancée Liste des … en correspondance des approches d’autoévaluation selon les catégories d’actifs de l’approche NI Tableau 3 - Aperçu … aux exigences minimales de l’approche NI avancée au plus tard à l’entrée en vigueur du Nouveau dispositif …
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 2 Capital disponible
… disponible Note Un avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne … composition du capital. Les principaux facteurs à utiliser pour évaluer les éléments de capital d’un assureur … garanties : à sa discrétion et pendant une période d’au plus sept trimestres, l’assureur peut contre-passer en partie …
Limites régissant les engagements importants - 1994
… Limites régissant les engagements importants - 1994 Consultation en cours La … Voir la ligne directrice Gouvernance d’entreprise pour obtenir des précisions sur les attentes du BSIF à … a été informée et a autorisé des engagements représentant plus de 50 p. 100 de l'ensemble des fonds propres de sa …
Principes de gestion des sûretés dans les institutions appliquant l’approche NI
… Principes de gestion des sûretés dans les institutions appliquant l’approche NI I. Introduction Le … internes de notation des risques (systèmes de notation) pour l’approche fondée sur les notations internes (NI) et du … au départ, puis de façon continue, l’approche NI. Plus particulièrement, les institutions devront prouver que …
Test du capital minimal (TCM) de 2024 – Lettre (2023)
… sur la page Ajustements et clarifications de notre site Web. Ces modifications, qui visent à rehausser la clarté … le 1er janvier 2024. Le TCM de 2024 s’applique à toutes les sociétés d’assurance multirisque fédérales, dont celles pour lesquelles l’exercice prend fin le 31 octobre, parce que …
Intérêts de groupe financier - Annexe A.4
… de l’interprétation et de l’application de la législation, les utilisateurs doivent consulter la LSA et les règlements … par le paragraphe 554(2)). Une seule AE peut appartenir à plus d’une des catégories d’AE indiqués ci-après, selon ses … de services financiers; la fonction de fiduciaire pour le compte d’une entité s’occupant de fonds mutuels ou …
Simulation de crise – Ligne directrice (2009)
… est une technique de gestion du risque servant à évaluer les répercussions éventuelles, en termes de situation … produits qui enregistrent une croissance rapide et pour lesquels on possède des résultats limités, mais aucune … stratégie de planification des activités de l’institution. Plus particulièrement, elle devrait être appliquée à …
Instructions concernant l’autoévaluation des filiales d’institutions de dépôts étrangères selon l’approche NI
… en correspondance des approches d’autoévaluation d’après les catégories d’actifs selon l’approche NI Tableau 3 - … de mise en oeuvre intitulée Approbation des approches NI pour les institutions en 2007-2008 , qui énonce les principes … Note de bas de page 4 et d’autres documents d’appui (pour plus de précisions, voir la section 2 du présent document). …