Rechercher
Résultats de recherche
Limites régissant les engagements importants - 2003
Limites régissant les engagements importants - 2003 I. Introduction La présente ligne directrice traite des risques de crédit importants assumés par les sociétés d’assurance-vie et les sociétés de secours mutuels et par les sociétés d’assurance-vie …
Exigences de levier – Ligne directrice (2023)
Exigences de levier – Ligne directrice (2023) Note Date d'entrée en vigueur pour les institutions dont l'exercice se termine le 31 octobre ou le 31 décembre, respectivement. Aux termes des paragraphes 485(1) et 949(1) de la Loi sur les banques (LB) et du …
Communication de renseignements par les banques d’importance systémique intérieure (BISi) au titre du troisième pilier (2025)
Communication de renseignements par les banques d’importance systémique intérieure (BISi) au titre du troisième pilier (2025) Fichiers Tous les gabarits au titre du troisième pilier applicables aux BISi (XLSX, 649,57 Ko) A. Vue d’ensemble Le BSIF souscrit …
Plancher de fonds propres de Bâle III - Note technique
… programme (RCAP) - Analysis of risk-weighted assets for credit risk in the banking book (juillet 2013, en anglais … programme (RCAP) - Analysis of risk-weighted assets for credit risk in the banking book (avril 2016, en anglais …
Relevé des changements (GQ)
… commun des Caraïbes (CARICOM) » « Central American Bank for Economic » remplacé par « Central American Bank for Economic Integration (CABEI) » « Conseil international du …
Relevé des changements (GR)
… marché commun des Caraïbes (CARICOM) Central American Bank for Economic remplacé par Central American Bank for Economic Integration (CABEI) Conseil international du blé …
Analyse comparative entre les sexes plus de 2023-2024
… comme point de départ des valeurs de référence du Centre for Global Inclusion, qui l’aideront à faire le suivi des …
Test du capital minimal - Ligne directrice (2024)
Test du capital minimal - Ligne directrice (2024) Consultation en cours La version à l’étude de cette ligne directrice est accessible aux fins de consultation. Veuillez envoyer vos commentaires à l’adresse MCT-TCM@osfi-bsif.gc.ca , d’ici le 20 août 2025. …
Spécifications opérationnelles des relevés sur les risques climatiques pour les assureurs
… récente norme Global GHG Accounting and Reporting Standard for the Financial Industry du partenariat pour la … du carbone dans le secteur financier ( Partnership for Carbon Accounting Financials , ou PCAF). Le BSIF est …
Foire aux questions sur la ligne directrice sur l’intégrité et la sécurité
Foire aux questions sur la ligne directrice sur l’intégrité et la sécurité État de la consultation : Fermé La période de consultation a pris fin le 24 novembre 2023. Cette version à l’étude de la ligne directrice sera conservée sur notre site Web jusqu’à …
Limites régissant les engagements importants - 1994
Limites régissant les engagements importants - 1994 La présente ligne directrice traite des risques de crédit importants assumés par les banques, les banques étrangères autorisées à l’égard de leurs activités au Canada (succursales de banques étrangères, …
Analyse comparative entre les sexes plus – Plan ministériel 2022 2023
… comme point de départ des valeurs de référence du Centre for Global Inclusion, qui l’aideront à faire le suivi des …
Titrisation de l’actif - Ligne directrice (2018)
Titrisation de l’actif - Ligne directrice (2018) 1. Introduction La présente ligne directrice énonce les attentes générales du BSIF à l’égard des opérations de titrisation de l’actif. Elle complète les lignes directrices Test de suffisance du capital des …
Surveillance d'entreprise dans les institutions appliquant l'approche NI
Surveillance d'entreprise dans les institutions appliquant l'approche NI I. Introduction Le présent document renferme des précisions sur certaines exigences de l'approche fondée sur les notations internes (NI) contenues dans le chapitre 6 de la ligne …
Test du capital minimal – Ligne directrice (2026)
Test du capital minimal – Ligne directrice (2026) Le paragraphe 515(1) de la Loi sur les sociétés d'assurances (LSA) prévoit qu'une société d'assurance multirisque fédérale (société d'assurance multirisque, ou SAM) doit maintenir un capital suffisant. De …