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Relevé des changements (GQ)
… commun des Caraïbes (CARICOM) » « Central American Bank for Economic » remplacé par « Central American Bank for Economic Integration (CABEI) » « Conseil international du …
Relevé des changements (GR)
… marché commun des Caraïbes (CARICOM) Central American Bank for Economic remplacé par Central American Bank for Economic Integration (CABEI) Conseil international du blé …
Analyse comparative entre les sexes plus de 2023-2024
… comme point de départ des valeurs de référence du Centre for Global Inclusion, qui l’aideront à faire le suivi des …
Test du capital minimal - Ligne directrice (2024)
Test du capital minimal - Ligne directrice (2024) Consultation en cours La version à l’étude de cette ligne directrice est accessible aux fins de consultation. Veuillez envoyer vos commentaires à l’adresse MCT-TCM@osfi-bsif.gc.ca , d’ici le 20 août 2025. …
Spécifications opérationnelles des relevés sur les risques climatiques pour les assureurs
… récente norme Global GHG Accounting and Reporting Standard for the Financial Industry du partenariat pour la … du carbone dans le secteur financier ( Partnership for Carbon Accounting Financials , ou PCAF). Le BSIF est …
Foire aux questions sur la ligne directrice sur l’intégrité et la sécurité
Foire aux questions sur la ligne directrice sur l’intégrité et la sécurité État de la consultation : Fermé La période de consultation a pris fin le 24 novembre 2023. Cette version à l’étude de la ligne directrice sera conservée sur notre site Web jusqu’à …
Limites régissant les engagements importants - 1994
Limites régissant les engagements importants - 1994 La présente ligne directrice traite des risques de crédit importants assumés par les banques, les banques étrangères autorisées à l’égard de leurs activités au Canada (succursales de banques étrangères, …
Analyse comparative entre les sexes plus – Plan ministériel 2022 2023
… comme point de départ des valeurs de référence du Centre for Global Inclusion, qui l’aideront à faire le suivi des …
Titrisation de l’actif - Ligne directrice (2018)
Titrisation de l’actif - Ligne directrice (2018) 1. Introduction La présente ligne directrice énonce les attentes générales du BSIF à l’égard des opérations de titrisation de l’actif. Elle complète les lignes directrices Test de suffisance du capital des …
Surveillance d'entreprise dans les institutions appliquant l'approche NI
Surveillance d'entreprise dans les institutions appliquant l'approche NI I. Introduction Le présent document renferme des précisions sur certaines exigences de l'approche fondée sur les notations internes (NI) contenues dans le chapitre 6 de la ligne …
Test du capital minimal – Ligne directrice (2026)
Test du capital minimal – Ligne directrice (2026) Le paragraphe 515(1) de la Loi sur les sociétés d'assurances (LSA) prévoit qu'une société d'assurance multirisque fédérale (société d'assurance multirisque, ou SAM) doit maintenir un capital suffisant. De …
Actuaire désigné : Dispositions législatives, qualifications et examen par des pairs – Ligne directrice (2023)
Actuaire désigné : Dispositions législatives, qualifications et examen par des pairs – Ligne directrice (2023) 1. Introduction La présente ligne directrice décrit le rôle de l’actuaire désigné (AD) d’une société d’assurance fédérale Note de bas de page 1 …
Évaluation interne des risques et de la solvabilité
Évaluation interne des risques et de la solvabilité La présente ligne directrice énonce les attentes du BSIF à l’égard des dispositifs d’évaluation interne des risques et de la solvabilité (les « dispositifs ORSA ») des assureurs fédéraux (les …
Intérêts de groupe financier - Annexe A.3
Intérêts de groupe financier - Annexe A.3 Annexe A.3 – Sociétés d’assurances multirisques et sociétés d’assurance maritime Entités admissibles Le présent document a été préparé à titre indicatif et n’a pas été sanctionné officiellement. Aux fins de …
Document consultatif sur la responsabilisation des cadres dirigeants
Document consultatif sur la responsabilisation des cadres dirigeants Consultation en cours Veuillez envoyer vos commentaires à l’adresse pds-epn@osfi-bsif.gc.ca , d’ici le 31 octobre 2026. Modernisation des attentes pour une plus grande responsabilisation …