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Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurance vie et de secours mutuels et de leur guide de production pour 2025
Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurance vie et de secours mutuels et de leur guide de production pour 2025 Propriétés du document Destinataires : Chefs de la direction et agents principaux, …
Calendrier de publication des politiques et des annonces du BSIF
Calendrier de publication des politiques et des annonces du BSIF Le calendrier qui suit pourrait être modifié en raison de facteurs externes qui nous pousseraient à revoir les dates des consignes touchées ou d'une révision des activités de surveillance. …
Activités et pouvoirs – Renseignements concernant un client
Activités et pouvoirs – Renseignements concernant un client Note : Les préavis sur la réglementation et la législation exposent la façon dont le BSIF administre et interprète les lois, règlements ou lignes directrices en vigueur, ou bien fournissent des …
Parfaire les connaissances et les capacités des institutions financières fédérales en matière de gestion des risques financiers liés au climat
Parfaire les connaissances et les capacités des institutions financières fédérales en matière de gestion des risques financiers liés au climat Destinataires : Institutions financières fédérales Les risques financiers liés au climat pèsent sur l’ensemble …
L3 – Signalement des incidents opérationnels
L3 – Signalement des incidents opérationnels Relevés L3 - Annexe II (XLS, 61 Ko) L3 - Gabarit de relevé (XLS, 86,5 Ko) L3 - Règles de validation (XLSX, 67,25 Ko) Objet Le relevé des incidents opérationnels regroupe les renseignements dont le Bureau du …
Revenu de négociation et revenu de négociation des titres du Gouvernement du Canada (A3)
Revenu de négociation et revenu de négociation des titres du Gouvernement du Canada (A3) Relevés A3 - Exemple de relevé (XLSX, 20,22 Ko) A3 - Règles de validation (XLSX, 64,92 Ko) Relevé des changements OBJET Le présent relevé fournit des données sur le …
Normes de liquidité (2026) Chapitre 2 – Ratio de liquidité à court terme
Normes de liquidité (2026) Chapitre 2 – Ratio de liquidité à court terme Chapitre 2 - Ratio de liquidité à court terme Le présent chapitre est tiré du document du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) intitulé Bâle III : Ratio de liquidité à …
Utilisation de notations et d’estimations de défauts et pertes par les institutions appliquant l’approche NI
Utilisation de notations et d’estimations de défauts et pertes par les institutions appliquant l’approche NI I. Introduction Le présent document énonce et explique les principes que les institutions Les banques et les sociétés de portefeuille bancaires …
Comité consultatif technique (BSIF-ARSF) d’examen des régimes de retraite à cotisations déterminées Sommaire des résultats et des recommandations
Comité consultatif technique (BSIF-ARSF) d’examen des régimes de retraite à cotisations déterminées Sommaire des résultats et des recommandations Préavis Réglementation du BSIF Régime de retraite à cotisations déterminées L’Autorité ontarienne de …
Validation des systèmes de notation du risque dans les institutions appliquant l'approche NI
Validation des systèmes de notation du risque dans les institutions appliquant l'approche NI I. Introduction L’expression « système de notation » recouvre l’ensemble des processus, méthodes, contrôles et systèmes informatiques et de collecte des données …
Réassurance aux fins de prise en charge
Réassurance aux fins de prise en charge Note : On trouvera au point 1.1 de la rubrique « Consignes administratives » ci‑après, des renseignements sur les circonstances où l’approbation visée par ce fondement législatif est généralement accordée. …
Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation – Sociétés d’assurances multirisques
Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation – Sociétés d’assurances multirisques Résumé des principales révisions par section Modifications en vigueur au 1er T 2024 : Suppression de la soumission du relevé non-structuré Suppression des formules …
Communication de renseignements par les banques d’importance systémique intérieure (BISi) au titre du troisième pilier (2025)
Communication de renseignements par les banques d’importance systémique intérieure (BISi) au titre du troisième pilier (2025) Fichiers Tous les gabarits au titre du troisième pilier applicables aux BISi (XLSX, 649,57 Ko) A. Vue d’ensemble Le BSIF souscrit …
Exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques
Exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques Changement climatique Banques Relevés Classeur de l’ENASC (XLSX, 1,93 Mo) Instructions de l’ENASC (XLSX, 216 Ko) Questionnaire de l’ENASC (XLSX, 90 Ko) 1. Introduction Le Bureau du surintendant des …
Foire aux questions sur la ligne directrice sur l’intégrité et la sécurité
Foire aux questions sur la ligne directrice sur l’intégrité et la sécurité État de la consultation : Fermé La période de consultation a pris fin le 24 novembre 2023. Cette version à l’étude de la ligne directrice sera conservée sur notre site Web jusqu’à …