Calendrier de publication des politiques et des annonces du BSIF
Le calendrier qui suit pourrait être modifié en raison de facteurs externes qui nous pousseraient à revoir les dates des consignes touchées ou d'une révision des activités de surveillance. La lettre qui a été envoyée aux institutions sur le plan stratégique révisé du BSIF décrit comment nous favorisons l'efficacité de la réglementation et de la surveillance là où nous le pouvons et comment nous concentrons nos efforts là où ça compte pour bâtir un système de réglementation plus efficace et tourné vers l'avenir.
Politique [P] – consignes exigeant des mesures (par exemple, respect des attentes énoncées, sollicitation de commentaires dans le cadre d'un processus de consultation publique)
Annonce [A] - à titre informatif
Deuxième Publication trimestrielle de 2026
- Journée de la Publication trimestrielle : 21 mai 2026
- Journée d'information : 4 juin 2026
| Politique [P] Annonce [A] |
Publication | Banques | SBE | SFP | SAV et SSM | SAM |
|---|---|---|---|---|---|---|
| [P] | Version à l’étude de la ligne directrice B-2 (Limites régissant les expositions importantes) pour les petites et moyennes institutions de dépôt | Vrai ✓ | Vrai ✓ | Vrai ✓ | aucune donnée disponible | aucune donnée disponible |
| [P] | Version à l’étude de la ligne directrice Normes de liquidité (NL) de 2027 | Vrai ✓ | aucune donnée disponible | Vrai ✓ | aucune donnée disponible | aucune donnée disponible |
| [P] | Version à l’étude de la ligne directrice sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités | Vrai ✓ | aucune donnée disponible | Vrai ✓ | aucune donnée disponible | aucune donnée disponible |
| [P] | Version à l’étude des attentes en matière de communication au titre du troisième pilier à l’égard du risque de taux d’intérêt | Vrai ✓ | aucune donnée disponible | Vrai ✓ | aucune donnée disponible | aucune donnée disponible |
| [P] | Version à l’étude de la ligne directrice B-12, Gestion du risque de taux d’intérêt | Vrai ✓ | aucune donnée disponible | Vrai ✓ | aucune donnée disponible | aucune donnée disponible |
| [P] | Version à l’étude de la ligne directrice Régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs (banques et sociétés d’assurance) de 2027 | Vrai ✓ | Vrai ✓ | Vrai ✓ | Vrai ✓ | Vrai ✓ |
| [A] | Avis sur la communication des expositions sur crypto-actifs | Vrai ✓ | Vrai ✓ | Vrai ✓ | Vrai ✓ | Vrai ✓ |
Remarque : Les prochaines annonces et publications prévues seront communiquées le 14 avril 2026 dans le Regard annuel du BSIF sur le risque pour l’exercice 2026-2027.
Troisième Publication trimestrielle de 2026
- Journée de la Publication trimestrielle : 10 septembre 2026
- Journée d'information : 24 septembre 2026
Quatrième Publication trimestrielle de 2026
- Journée de la Publication trimestrielle : 19 novembre 2026
- Journée d'information : 3 décembre 2026