Calendrier de publication des politiques et des annonces du BSIF
Le calendrier qui suit pourrait être modifié en raison de facteurs externes qui nous pousseraient à revoir les dates des consignes touchées ou d'une révision des activités de surveillance. La lettre qui a été envoyée aux institutions sur le plan stratégique révisé du BSIF décrit comment nous favorisons l'efficacité de la réglementation et de la surveillance là où nous le pouvons et comment nous concentrons nos efforts là où ça compte pour bâtir un système de réglementation plus efficace et tourné vers l'avenir.
Politique [P] – consignes exigeant des mesures (par exemple, respect des attentes énoncées, sollicitation de commentaires dans le cadre d'un processus de consultation publique)
Annonce [A] – à titre informatif
Troisième Publication trimestrielle de 2026
- Journée de la Publication trimestrielle : 10 septembre 2026
- Journée d'information : 24 septembre 2026
| Politique [P] Annonce [A] | Publication | Banques | SBE | SFP | SAV et SSM | SAM |
|---|---|---|---|---|---|---|
| [P] | Version finale de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) de 2027 | Vrai ✓ | aucune donnée disponible | Vrai ✓ | aucune donnée disponible | aucune donnée disponible |
| [P] | Version révisée de la note de mise en œuvre Évaluation des modèles de fonds propres réglementaires des institutions de dépôt | Vrai ✓ | aucune donnée disponible | Vrai ✓ | aucune donnée disponible | aucune donnée disponible |
| [P] | Version finale de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d'assurance hypothécaire (TSAH) | aucune donnée disponible | aucune donnée disponible | aucune donnée disponible | aucune donnée disponible | Vrai ✓ |
| [P] | Version finale de la ligne directrice Régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs (banques) de 2027 | Vrai ✓ | Vrai ✓ | Vrai ✓ | aucune donnée disponible | aucune donnée disponible |
| [P] | Version finale de la ligne directrice B-12, Gestion du risque de taux d'intérêt | Vrai ✓ | aucune donnée disponible | Vrai ✓ | aucune donnée disponible | aucune donnée disponible |
| [P] | Version à l'étude de la ligne directrice Capacité totale d'absorption des pertes | Vrai ✓ | aucune donnée disponible | Vrai ✓ | aucune donnée disponible | aucune donnée disponible |
| [A] | Révision des relevés réglementaires d'assurance attribuable à l'IFRS 18 | aucune donnée disponible | aucune donnée disponible | aucune donnée disponible | Vrai ✓ | Vrai ✓ |
Quatrième Publication trimestrielle de 2026
- Journée de la Publication trimestrielle : 19 novembre 2026
- Journée d'information : 3 décembre 2026
| Politique [P] Annonce [A] | Publication | Banques | SBE | SFP | SAV et SSM | SAM |
|---|---|---|---|---|---|---|
| [P] | Version à l'étude de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) de 2028 | Vrai ✓ | aucune donnée disponible | Vrai ✓ | aucune donnée disponible | aucune donnée disponible |
| [A] | Rapport « Ce que nous avons appris » issu de la consultation sur la gestion du risque de crédit | Vrai ✓ | aucune donnée disponible | Vrai ✓ | Vrai ✓ | aucune donnée disponible |
| [P] | Version finale des exigences de communication au titre du troisième pilier à l'égard du risque de taux d'intérêt | Vrai ✓ | aucune donnée disponible | Vrai ✓ | aucune donnée disponible | aucune donnée disponible |
| [P] | Version finale de la ligne directrice B-2, Limites régissant le levier, le risque d’investissement et les expositions importantes | aucune donnée disponible | aucune donnée disponible | aucune donnée disponible | Vrai ✓ | aucune donnée disponible |
| [P] | Version finale de la ligne directrice B-2, Limites régissant les expositions d’assurance importantes des assureurs multirisques, le levier, le risque d’investissement et la concentration | aucune donnée disponible | aucune donnée disponible | aucune donnée disponible | aucune donnée disponible | Vrai ✓ |
Première Publication trimestrielle de 2027
- Journée de la Publication trimestrielle : 12 février 2027
- Journée d'information : 26 février 2027
| Politique [P] Annonce [A] | Publication | Banques | SBE | SFP | SAV et SSM | SAM |
|---|---|---|---|---|---|---|
| [P] | Version finale de la ligne directrice Normes de liquidité (NL) de 2027 | Vrai ✓ | aucune donnée disponible | Vrai ✓ | aucune donnée disponible | aucune donnée disponible |
| [P] | Version à l'étude de la ligne directrice B-6, Principes de liquidité | Vrai ✓ | aucune donnée disponible | Vrai ✓ | aucune donnée disponible | aucune donnée disponible |
| [P] | Version finale de la ligne directrice B-2, Limites régissant le levier, le risque d’investissement et les expositions importantes (institutions de dépôt) | Vrai ✓ | aucune donnée disponible | Vrai ✓ | aucune donnée disponible | aucune donnée disponible |
| [P] | Version à l’étude de certains chapitres de la ligne directrice Gestion du risque de crédit (GRC) | Vrai ✓ | aucune donnée disponible | Vrai ✓ | Vrai ✓ | aucune donnée disponible |