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Exigences de communication financière du ratio de liquidité à long terme – Ligne directrice (2019)
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Ligne directrice E-23, Gestion du risque de modélisation (2027) – Lettre
Ligne directrice E-23, Gestion du risque de modélisation (2027) – Lettre Nous publions aujourd’hui la version finale de la ligne directrice E-23, Gestion du risque de modélisation, qui s’appliquera à toutes les institutions financières fédérales (IFF) à …
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 5 – Risque de crédit – Approche fondée sur les notations internes
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 5 – Risque de crédit – Approche fondée sur les notations internes Consultation terminée Cette consultation a pris fin le 18 février 2026. La version à l’étude de la ligne directrice sera affichée sur notre …
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 6 Risque d'assurance
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 6 Risque d'assurance Note Un avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés …
Gestion des risques climatiques
Gestion des risques climatiques A. Vue d'ensemble Les changements climatiques et la réponse de la communauté internationale aux menaces qu'ils posent pourraient avoir des répercussions importantes sur la sûreté et la solidité des institutions financières …
Gestion de la conformité à la réglementation (GCR) – ligne directrice (2014)
Gestion de la conformité à la réglementation (GCR) – ligne directrice (2014) (se substitue à Gestion du respect de la législation [GRL]) I. Objet et portée de la ligne directrice La ligne directrice sur la gestion de la conformité à la réglementation …
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 5 – Risque de crédit – Approche fondée sur les notations internes
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 5 – Risque de crédit – Approche fondée sur les notations internes Consultation terminée La consultation portant sur le chapitre 5 de la ligne directrice Normes de fonds propres (2027) a pris fin le …
Processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP) pour les institutions de dépôts – Ligne directrice (2010)
Processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP) pour les institutions de dépôts – Ligne directrice (2010) La présente ligne directrice énonce les attentes du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) au sujet du …
Intégrité et sécurité - Ligne directrice
Intégrité et sécurité - Ligne directrice A. Aperçu La confiance du public envers le système financier canadien repose sur l’intégrité et la sécurité des institutions financières. C’est pourquoi la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions …
Cadre législatif des banques étrangères
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Évaluation des modèles de fonds propres réglementaires des institutions de dépôt
Évaluation des modèles de fonds propres réglementaires des institutions de dépôt I. Introduction Le présent document décrit les grands principes et l'essentiel des méthodes présidant à l'évaluation des modèles internes utilisés à l'égard des fonds propres …
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 4 Risque de crédit – Activités hors bilan
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 4 Risque de crédit – Activités hors bilan Note Un avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne directrice Test de suffisance du …
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 1 Vue d’ensemble et exigences générales
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 1 Vue d’ensemble et exigences générales Note Un avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne directrice Test de suffisance du …
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 8 – Risque lié au rajustement de la valeur du crédit
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 8 – Risque lié au rajustement de la valeur du crédit Consultation terminée La consultation portant sur le chapitre 8 de la ligne directrice Normes de fonds propres (2027) a pris fin le 18 février 2026. La …
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 8 – Risque lié au rajustement de la valeur du crédit
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 8 – Risque lié au rajustement de la valeur du crédit Consultation terminée Cette consultation a pris fin le 18 février 2026. La version à l’étude de la ligne directrice sera affichée sur notre site Web …