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… Tenue des données par les institutions appliquant l’approche NI I. Introduction La … devront stocker des données historiques globales pour l’ensemble des entités juridiques et des zones … NI qui remontent au moins au 31 octobre 2004. De plus, les institutions doivent : établir des politiques et …

… à l’étude de la ligne directrice sera conservée sur notre site Web jusqu’à la publication de la version finale. La … de surveillance prévoyant des politiques et des procédures pour cerner, évaluer et gérer les risques des modèles … de capital réglementaire selon le TCM saisissent, avec plus de précision que les approches types non personnalisées, …

… :  Sociétés d’assurances fédérales Désigne tous les assureurs fédéraux, y compris les succursales canadiennes … types d’exposition hors bilan comportent les mêmes risques pour l’assureur que les expositions au bilan. Section 4.1 : … au BSIF. Section 4.2 : Expositions de titrisation les plus à risque Le BSIF peut-il clarifier l’usage des …

… vie fédéraux (2025) Le paragraphe 515(1) de la Loi sur les sociétés d'assurances (LSA) oblige les sociétés … d'assurance vie fédérales à maintenir un capital suffisant pour absorber les pertes. Le cadre de capital par … peut, au cas par cas, établir une cible de surveillance plus élevée en fonction du profil de risque d'un assureur. …

… surveillance prudentielle, nous nous efforçons de protéger les droits et les intérêts des déposants et autres créanciers en tenant compte de la nécessité pour les institutions financières de faire face à la … de prendre des risques raisonnables. L’un des risques les plus courants auxquels les institutions Note de bas de page 1 …

… réglementaires La présente ligne directrice repose sur les éléments suivants : Régime de réglementation : En vertu … soulèvent d'importantes préoccupations, tant pour les entités fédérales que pour le BSIF, car les mesures … personnes d'une entité qui est une filiale d'une entité plus importante au sein d'un même groupe si la gestion de la …

… Point d’information du BSIF sur les exigences de capital qui s’appliquent aux assureurs vie … Canada qui remplissent certains critères (voir l’annexe pour en savoir plus sur ces critères). Ces mesures prennent effet … Point d’information du BSIF sur les exigences de capital qui s’appliquent aux assureurs vie …

… interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres Les petites et moyennes banques, y compris les institutions … « les institutions ») peuvent utiliser le gabarit suivant pour présenter leur rapport sur le PIEAFP. L'utilisation de … présenter des commentaires sur les risques les plus importants auxquels l'institution est exposée; indiquer …

… outil de gestion du risque qu’un assureur peut utiliser pour réduire les risques d’assurance et la volatilité des résultats … financiers, stabiliser la solvabilité, utiliser le capital plus efficacement, mieux résister aux catastrophes, accroître …

… directrice (1996) La présente ligne directrice énonce les considérations de prudence relativement aux prêts de … »). Voir la ligne directrice Gouvernance d’entreprise pour obtenir des précisions sur les attentes du BSIF à … Il semble que certains prêts de titres ont été consentis à plus longue échéance et que la liquidité des marchés n'ait …

… , d’ici le 31 octobre 2026. Modernisation des attentes pour une plus grande responsabilisation Nous révisons nos attentes … d’établir un régime des cadres dirigeants pour moderniser les attentes en matière d’aptitude et introduire des mesures …

… Nantissement I. Introduction La présente ligne directrice a pour but d’aider les institutions financières fédérales (IFF) Banques, … de change ou à toutes autres fluctuations des cours. De plus, les exigences en matière de nantissement associées à la …

… et de la solvabilité La présente ligne directrice énonce les attentes du BSIF à l’égard des dispositifs d’évaluation … de scénario devraient jouer un rôle de premier plan pour aider l’assureur à déterminer ses besoins en capital de … collectif »). Si le dispositif ORSA collectif comprend, en plus des activités consolidées d’un assureur donné, celles …

… du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise dans les institutions de dépôts - Ligne directrice (2017) La … exigences en matière de gestion du risque de modélisation pour le risque de crédit, le risque opérationnel, le risque … de capital) qui sont utilisés; identifier les modèles les plus importants dans l’optique de l’évaluation du risque …