Rechercher
Résultats de recherche
Foire aux questions sur les réformes de Bâle III
… Foire aux questions sur les réformes de Bâle III Ligne directrice Normes de fonds … Les réserves de fonds propres peuvent être utilisées pour éponger les pertes imprévues tout en continuant de … relative, si bien que les pertes doivent représenter plus de 5 % de la moyenne des pertes annuelles subies par …
Communication de renseignements par les banques d’importance systémique intérieure (BISi) au titre du troisième pilier (2025)
… que le public a accès à l'information dont il a besoin pour comprendre la situation financière des BISi fédérales … intégrale au Canada du troisième pilier du dispositif. Plus précisément, au moment de son entrée en vigueur, elle … être consultées par le grand public, par exemple, sur un site Web. La BISi doit tenir des archives à jour contenant …
Plan sur l’accessibilité de 2023-2026 du Bureau du surintendant des institutions financières
… (BSIF) s’efforce de créer un environnement inclusif pour tous à l’échelle de l’organisme. Pour concrétiser cette … permettant d’offrir des technologies et des produits plus accessibles. Le BSIF est conscient que des obstacles à … et créera une page sur l’accessibilité sur le site intranet du BSIF pour rendre compte des progrès …
Normes de liquidité (2027) Chapitre 1 – Vue d’ensemble
… chapitre sont dérivées du dispositif de Bâle publié sur le site Web du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) Note de bas de page 1 . Pour faciliter la consultation, les numéros des paragraphes … ou une petite ou moyenne institution de dépôt (PMB). De plus, les PMB sont ventilées conformément à la méthode que …
Activités et pouvoirs - Limite des prêts commerciaux
… Activités et pouvoirs - Limite des prêts commerciaux Note : Les préavis sur la réglementation et la législation exposent … sont entrées en vigueur après la publication du préavis, pour juger de la pertinence d’un préavis. Introduction : Ce … la législation qui indique la base sur laquelle une limite plus élevée devrait être consentie, ce qui donne au …
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 7 Risque lié à la garantie de fonds distincts
… distincts Note Un avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne … deux parties : un ajustement aux bénéfices non répartis pour tenir compte des passifs retraités, déterminés … que ce soit à la date d’évaluation ou par la suite. De plus, si d’autres composantes du modèle sont calibrées selon …
Normes de liquidité – Ligne directrice (2027)
… . En vertu des paragraphes 485(1) et 949(1) de la Loi sur les banques (LB) et du paragraphe 473(1) de la Loi sur les … et aux outils de suivi des liquidités intrajournalières, pour ne citer que ces exemples), donnent une vue d'ensemble … du cadre international de liquidité publié sur le site Web de la Banque des règlements internationaux. Les …
Cadre de capacité totale d’absorption des pertes par établissement des sociétés mères de banques d’importance systémique intérieure
… systémique intérieure Le paragraphe 485(1.1) de la Loi sur les banques (la Loi) oblige les banques d'importance … et en réduisant autant que possible le risque de pertes pour les contribuables. La présente ligne directrice n'est … peut, au cas par cas, établir une cible de surveillance plus élevée en fonction du profil de risque d'une BIS i . …
Cadre de surveillance des modèles internes - Ligne directrice (2019)
… à l’étude de la ligne directrice sera conservée sur notre site Web jusqu’à la publication de la version finale. La … de surveillance prévoyant des politiques et des procédures pour cerner, évaluer et gérer les risques des modèles … de capital réglementaire selon le TCM saisissent, avec plus de précision que les approches types non personnalisées, …
Intérêts de groupe financier - Annexe A.2
… de l’interprétation et de l’application de la législation, les utilisateurs doivent consulter la LSA et les règlements … annexe, RDAP signifie Règlement sur la dispense d’agrément pour certains placements dans des entités de services … et 971(2) uniquement). Une seule AE peut appartenir à plus d’une des catégories d’AE indiqués ci-après, selon ses …
Tenue des données par les institutions appliquant l’approche NI
… Tenue des données par les institutions appliquant l’approche NI I. Introduction La … devront stocker des données historiques globales pour l’ensemble des entités juridiques et des zones … NI qui remontent au moins au 31 octobre 2004. De plus, les institutions doivent : établir des politiques et …
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 12 Assureurs vie étrangers exploitant une succursale au Canada
… au Canada Note Un avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne … maintenir des éléments d’actif au Canada suffisants pour couvrir, à l’égard de leurs opérations d’assurance vie … et qui n’ont pas été déduites de l’actif requis; plus les réserves négatives (à l’exclusion des polices …
Titrisation de l’actif - Lettre (2018)
… : Sociétés d’assurances fédérales Désigne tous les assureurs fédéraux, y compris les succursales canadiennes … types d’exposition hors bilan comportent les mêmes risques pour l’assureur que les expositions au bilan. Section 4.1 : … au BSIF. Section 4.2 : Expositions de titrisation les plus à risque Le BSIF peut-il clarifier l’usage des …
Cadre de capital par établissement des sociétés mères d’assureurs vie fédéraux (2025)
… vie fédéraux (2025) Le paragraphe 515(1) de la Loi sur les sociétés d'assurances (LSA) oblige les sociétés … d'assurance vie fédérales à maintenir un capital suffisant pour absorber les pertes. Le cadre de capital par … peut, au cas par cas, établir une cible de surveillance plus élevée en fonction du profil de risque d'un assureur. …
Risques de liquidité et de financement du deuxième pilier : Concevoir un processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités à l’intention des institutions de dépôt canadiennes
… surveillance prudentielle, nous nous efforçons de protéger les droits et les intérêts des déposants et autres créanciers en tenant compte de la nécessité pour les institutions financières de faire face à la … de prendre des risques raisonnables. L’un des risques les plus courants auxquels les institutions Note de bas de page 1 …