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Gouvernance d’entreprise – Ligne directrice (2018)
Gouvernance d’entreprise – Ligne directrice (2018) I. Objet et portée de la ligne directrice La présente ligne directrice communique les attentes du BSIF à l’égard de la gouvernance des institutions financières fédérales (IFF). Elle s’adresse à toutes les …
Fiche documentaire - Ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels
Fiche documentaire - Ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels Des saines pratiques de souscription de prêts hypothécaires pour contribuer à la stabilité financière La sûreté et la stabilité des …
Intérêts de groupe financier
Intérêts de groupe financier Note : Les préavis exposent la façon dont le BSIF administre et interprète les dispositions des lois, règlements et lignes directrices en vigueur ou exposent la position adoptée par le BSIF à l’égard de certaines questions …
Rapport sur les nouveaux prêts et existants (A4) - Relevé des modifications
Rapport sur les nouveaux prêts et existants (A4) - Relevé des modifications Modifications du relevé A4 Numéro de la modification Date d’établissement du relevé Description 1 Janvier 2009 Nouveau 2 Janvier 2010 Suppression « Pour 2009 » et les instructions …
Divulgation de renseignements aux participants et aux anciens participants des régimes
Divulgation de renseignements aux participants et aux anciens participants des régimes Anciens articles de bulletin Renseignements à l’intention des participants Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées …
Le BSIF annonce la parution de deux nouveaux guides d’instructions sur les exigences de divulgation auxquelles doivent souscrire les régimes de retraite à cotisations déterminées et les régimes de retraite à prestation déterminées
Le BSIF annonce la parution de deux nouveaux guides d’instructions sur les exigences de divulgation auxquelles doivent souscrire les régimes de retraite à cotisations déterminées et les régimes de retraite à prestation déterminées Nous avons archivé cette …
Risques liés au numérique et aux crypto-actifs
Risques liés au numérique et aux crypto-actifs Innovation numérique Les innovations numériques dans le secteur financier transforment la manière dont nous effectuons nos transactions, gérons notre argent et appréhendons la valeur des choses. Autant des …
Regard annuel du BSIF sur le risque – Mise à jour semestrielle
Regard annuel du BSIF sur le risque – Mise à jour semestrielle Regard annuel sur le risque Introduction Le paysage du risque a évolué depuis la publication, au printemps 2023, de notre Regard annuel sur le risque (RAR). Bien que les neuf risques que nous …
Dates à retenir en vue de la Publication trimestrielle
Dates à retenir en vue de la Publication trimestrielle L’année dernière, nous avons commencé à mettre à l’essai une nouvelle approche de publication de nos consignes réglementaires. La Journée d’annonce de la Publication trimestrielle aura donc lieu le …
Le BSIF révise les mesures qu’il a prises en réaction à la COVID-19
Le BSIF révise les mesures qu’il a prises en réaction à la COVID-19 Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Les révisions incluent la levée de la suspension …
Transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à cotisations déterminées de régimes de retraite
Transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à cotisations déterminées de régimes de retraite Guide d’instructions Transferts d'éléments d'actif Régime de retraite à cotisations déterminées Introduction Le Bureau du surintendant des institutions …
Regard annuel du BSIF sur le risque – Exercice 2023-2024
Regard annuel du BSIF sur le risque – Exercice 2023-2024 Regard annuel sur le risque ISSN : 2818-1328 Haut de la page Entrée en matière Ce document présente le Regard annuel du BSIF sur le risque (RAR) pour l’exercice 2023-2024. Il donne un aperçu de …
Directives du surintendant conformément à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension - En vigueur le 25 février 2021
Directives du surintendant conformément à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension - En vigueur le 25 février 2021 (1) Dans les présentes directives : « déficit de transfert » désigne l'excédent, le cas échéant, des droits à pension sur la …
Saisie-exécution et saisie-arrêt
Saisie-exécution et saisie-arrêt Consignes Saisie-arrêt, saisie et saisie-exécution Fonds de revenu de retraite immobilisé Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées Saisie-exécution Une exécution s’entend …
Le BSIF sollicite des commentaires sur la version à l’étude de son exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques
Le BSIF sollicite des commentaires sur la version à l’étude de son exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) soumet aujourd’hui à consultation la version à l’étude de son exercice …