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Test du capital minimal des sociétés d'assurance multirisques et test de suffisance de l’actif des succursales – Guide de production du relevé PC4
Test du capital minimal des sociétés d'assurance multirisques et test de suffisance de l’actif des succursales – Guide de production du relevé PC4 Relevés PC4 – 2026 Relevé trimestriel (XLSX, 155,77 Ko) PC4 – 2026 Règles de validation (XLSX, 99,55 Ko) …
Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3)
Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3) Relevés K3 - Exemple de relevé (XLSX, 49,9 Ko) K3 - Règles de validation actuelles (XLSX, 66,77 Ko) Relevé des changements Relevé trimestriel supplémentaire – Succursales de banques …
Point de presse à l’occasion de la Journée d’annonce de la Publication trimestrielle
Point de presse à l’occasion de la Journée d’annonce de la Publication trimestrielle À l’attention des responsables des affectations, des rédacteurs et des journalistes Le jeudi 20 février 2025, Angie Radiskovic, Surintendante auxiliaire et dirigeante …
Dernière Publication trimestrielle du projet pilote du BSIF : Renforcer la résilience du système financier canadien et la confiance à son égard
Dernière Publication trimestrielle du projet pilote du BSIF : Renforcer la résilience du système financier canadien et la confiance à son égard Aujourd’hui, dans le cadre de son projet pilote de Publications trimestrielles, le Bureau du surintendant des …
Modifications, demandes et agréments
Modifications, demandes et agréments Agrément - Régime de retraite à cotisations déterminées Guides d'instructions : Agrément d'un régime de retraite à cotisations déterminées Formulaires : BSIF 48CD – Demande d'agrément d'un régime de retraite à …
La Stratégie sur la diversité, l'équité et l'inclusion du BSIF 2022 - 2025
La Stratégie sur la diversité, l'équité et l'inclusion du BSIF 2022 - 2025 Plan stratégique La diversité, l’équité et l’inclusion au BSIF Nous sommes fiers de vous présenter la toute première Stratégie sur la diversité, l’équité et l’inclusion (DEI) du …
Tableaux supplémentaires du Rapport de l’actuaire désigné de 2025 pour les assureurs vie, multirisques et hypothécaires
Tableaux supplémentaires du Rapport de l’actuaire désigné de 2025 pour les assureurs vie, multirisques et hypothécaires Le 9 juin 2025 Destinataires : Tous les assureurs fédéraux La présente lettre vise à renseigner tous les assureurs vie, multirisques et …
Rapport sur les achats écologiques – Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023
Rapport sur les achats écologiques – Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023 Rapport sur les résultats ministériels Ce rapport de renseignements supplémentaires vise à rendre compte des activités liées aux achats écologiques au titre de la …
Le BSIF clarifie ses attentes à l’égard des sources de financement de gros comme les fonds négociés en bourse de comptes d’épargne à intérêt élevé
Le BSIF clarifie ses attentes à l’égard des sources de financement de gros comme les fonds négociés en bourse de comptes d’épargne à intérêt élevé Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) annonce de plus amples clarifications quant au …
Comprendre votre régime de retraite
Comprendre votre régime de retraite Les régimes de retraite privés constituent une importante source de revenu de retraite pour les participants et leur famille. En règle générale, les employeurs établissent volontairement des régimes de retraite. …
Allocution d’Angie Radiskovic, surintendante auxiliaire et dirigeante principale de la stratégie et du risque, à l’occasion de la Journée d’annonce de la Publication trimestrielle de février du BSIF
Allocution d’Angie Radiskovic, surintendante auxiliaire et dirigeante principale de la stratégie et du risque, à l’occasion de la Journée d’annonce de la Publication trimestrielle de février du BSIF Le texte prononcé fait foi. Merci, Christina. Je …
Regard annuel du BSIF sur le risque – Exercice 2022-2023
Regard annuel du BSIF sur le risque – Exercice 2022-2023 Regard annuel sur le risque ISSN : 2818-1328 Haut de la page Entrée en matière Le paysage du risque a évolué depuis la publication en avril 2022 du Regard annuel du BSIF sur le risque (RAR). Bien …
Transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à prestations déterminées
Transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à prestations déterminées Guide d’instructions Transferts d'éléments d'actif Régime de retraite à prestations déterminées Introduction Le présent guide d'instructions énonce les principes généraux ainsi …
Le BSIF assouplit ses attentes réglementaires à l’appui des efforts requis en réaction à la COVID-19
Le BSIF assouplit ses attentes réglementaires à l’appui des efforts requis en réaction à la COVID-19 Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Le Bureau du …
Bureau du surintendant des institutions financières – Rapport d’étape de 2024 sur la mise en œuvre du plan sur l’accessibilité
Bureau du surintendant des institutions financières – Rapport d’étape de 2024 sur la mise en œuvre du plan sur l’accessibilité Accessibilité ISSN : 2817-9625 Bureau du surintendant des institutions financières 255, rue Albert, 12ième étage Ottawa …