Tableaux supplémentaires du Rapport de l’actuaire désigné de 2025 pour les assureurs vie, multirisques et hypothécaires

Le 9 juin 2025

Destinataires : Tous les assureurs fédéraux

La présente lettre vise à renseigner tous les assureurs vie, multirisques et hypothécaires fédéraux sur les gabarits à utiliser pour produire les tableaux supplémentaires du Rapport de l’actuaire désigné (RAD) de 2025. Ces tableaux doivent être déposés en même temps que le RAD.

Nous avons apporté les modifications suivantes à la version 2025 des gabarits :

• Nous avons modifié le mode de présentation des données en adéquation avec notre projet de modernisation de la collecte de données. Ce nouveau format facilitera le traitement efficace des données recueillies à l’aide des gabarits produits.
• Nous avons supprimé trois des tableaux supplémentaires à produire par les assureurs multirisques et les assureurs hypothécaires. Les six tableaux supprimés servaient à consigner les courbes de taux d’actualisation et les groupes de contrats d’assurance émis et de contrats de réassurance détenus.

Vous trouverez des précisions sur le nouveau mode de présentation et les attentes à l’égard de la production des tableaux dans les instructions publiées sur notre site Web.

La version 2025 des gabarits s’adresse à tous les assureurs fédéraux dans le cadre de la production du RAD de 2025. Voici les liens vers ces nouveaux gabarits :

• BSIF-605-BSIF1008 – Tableaux supplémentaires de 2025 – Rapport de l’actuaire désigné (assureur vie) (XLSX, 968 Ko)
• BSIF-605-BSIF1022 – Tableaux supplémentaires de 2025 – Rapport de l’actuaire désigné (assureur multirisques) (XLSX, 1,16 Mo)
• BSIF-605-BSIF1023 – Tableaux supplémentaires de 2025 – Rapport de l’actuaire désigné (assureur hypothécaire) (XLSX, 1,19 Mo)

Afin d’aider les assureurs qui pourraient rencontrer des difficultés excessives dans l’utilisation des nouveaux gabarits en vue de la production de la fin de l’exercice 2025, nous continuerons d’accepter les tableaux produits selon l’ancien format de 2024 pour la fin de l’exercice 2025 uniquement. Tous les tableaux supplémentaires du RAD visant la fin de l’exercice 2026 devront être produits selon le nouveau mode de présentation.

Tous les assureurs qui ont l’intention de produire leurs tableaux supplémentaires du RAD selon l’ancien format doivent en informer le BSIF sans tarder, mais au moins 30 jours avant la fin de l’exercice 2025. Dans le cas contraire, des pénalités pourraient être appliquées conformément à la Procédure administrative visant le cadre de pénalité pour production tardive et erronée (PPTE).

Pour toute question au sujet de cette lettre ou des nouveaux gabarits, les assureurs vie peuvent écrire à l’adresse AARinquirylife-RADinfoVie@osfi-bsif.gc.ca, et les assureurs multirisques et hypothécaires à l’adresse AARinquiryPC-RADinfoMultirisques@osfi-bsif.gc.ca.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Mark Causevic
Directeur général, Résilience financière des sociétés d’assurance
Secteur de la surveillance