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Résultats de recherche
Intérêts de groupe financier - Annexe B.5
… B.5 Annexe B.5 – Sociétés de fiducie et de prêt Placements pour une période limitée Le présent document a été préparé à … de l’interprétation et de l’application de la législation, les utilisateurs doivent consulter la LSFP. Notes : Dans la … dans celle-ci a) soit pendant 90 jours , b) soit pendant plus de 90 jours lorsque la société demande au ministre, dans …
Intérêts de groupe financier - Annexe B.6
… - Annexe B.6 Annexe B.6 – Associations Placements pour une période limitée Le présent document a été préparé à … de l’interprétation et de l’application de la législation, les utilisateurs doivent consulter la LACC. Notes : Les … dans celle-ci a) soit pendant 90 jours ,b) soit pendant plus de 90 jours lorsque l’association demande au ministre, …
Intégrité et sécurité - Lettre
… de la ligne directrice sur l’intégrité et la sécurité . Pour que le grand public maintienne sa confiance envers le système financier canadien, les institutions financières fédérales (IFF) doivent agir de … suivre pour produire et envoyer les documents demandés au plus tard le 2 avril 2024 . Utilisez cette adresse …
Lettre d’information sectorielle – Modifications du régime visant les expositions sur crypto-actifs
… d’information sectorielle – Modifications du régime visant les expositions sur crypto-actifs En réponse aux faits … Ces changements entrent en vigueur le 1er novembre 2025 pour les institutions dont l’exercice se termine le … auprès des parties prenantes et offrent une approche plus sensible au risque que les dispositions provisoires du …
Critères de prêts commerciaux
… par le Bureau du surintendant des institutions financières pour autoriser les sociétés de fiducie, les sociétés de prêt, les … d'assurance-vie canadiennes tous les pouvoirs requis pour exercer des activités de prêts commerciaux, sous …
Exigences visant le dépôt de succursale de banque étrangère
… de la Loi doit déposer et maintenir un DSBE de 100 000 $. Pour une succursale à services complets, l’exigence initiale … de dollars; la succursale doit conserver la somme la plus élevée de 5 millions de dollars et de 5 p. 100 des … la rubrique Recueil des formulaires et des instructions du site Web du BSIF. La Convention DSBE (annexe I) dûment …
Intérêts de groupe financier - Annexe B.2
… Annexe B.2 – Sociétés d’assurance-vie et SPA Placements pour une période limitée Le présent document a été préparé à … de l’interprétation et de l’application de la législation, les utilisateurs doivent consulter la LSA. Notes : Dans la … dans celle-ci a) soit pendant 90 jours , b)soit pendant plus de 90 jours lorsque la SAV ou la SPA demande au …
Intérêts de groupe financier - Annexe B.1
… - Annexe B.1 Annexe B.1 – Banques et SPB Placements pour une période limitée Le présent document a été préparé à … Aux fins de l’interprétation de la législation, les utilisateurs doivent consulter la LB. Notes Les … dans celle-ci a) soit pendant 90 jours , b)soit pendant plus de 90 jours lorsque la banque ou la SPB demande au …
Réserve pour stabilité intérieure - Résumé de la décision
… Réserve pour stabilité intérieure - Résumé de la décision Aperçu Le … système financier canadien. Elle aide à faire en sorte que les banques d’importance systémique intérieure (BISi) se … les ménages et les entreprises lourdement endettés sont plus vulnérables aux chocs. L’augmentation soutenue des …
Le BSIF fait le point sur l’abandon du taux CDOR
… cessera (PDF, 126 KB, [anglais seulement]) la publication pour les trois échéances restantes. Ce changement aura une … de dépôt au porteur. Puisque les banques ne fourniront plus à Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited leur réponse …
Assurance hypothécaire
… et garanti par un immeuble résidentiel comportant au plus quatre unités résidentielles. dans le cadre d’un prêt garanti par un immeuble résidentiel, énonce les facteurs que les IFF doivent prendre en considération … les prêts hypothécaires à proportion élevée, les IFF ont pour pratique courante d’exiger de l’emprunteur qu’il assume …
Foire aux questions sur les crypto-actifs
… Foire aux questions sur les crypto-actifs Régime au regard des normes de fonds … des institutions qu’elles adoptent une démarche prudente pour évaluer si la valeur d’une entité ou le risque qu’elle … de l’annexe 3. Par conséquent, si l’action est liée à plus d’un crypto-actif sous-jacent, il faut tenir compte de …
Version finale de la ligne directrice B-20 (Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels) modifiée
… Après la diffusion de la version à l’étude, le BSIF a reçu plus de 200 mémoires de ses interlocuteurs sectoriels et du grand public. L’annexe de la présente lettre résume les commentaires reçus et les réponses du BSIF, qui tient à … avec leurs institutions financières respectives pour discuter de leur plan de mise en œuvre et répondre aux …
Prêts de titres – Sociétés d’assurance-vie - Ligne directrice (1997)
… - Ligne directrice (1997) Cette ligne directrice énonce les considérations de prudence relativement aux prêts de … par les sociétés étrangères ne sont pas disponibles pour un programme de prêts de titres. Voir la ligne … Il semble que certains prêts de titres ont été consentis à plus longue échéance et que la liquidité des marchés n'ait …
Critères d'importance applicables aux opérations des sociétés d'assurance-vie avec des apparentés – Bulletin (1993)
… apparentés – Bulletin (1993) Le présent bulletin énonce les critères d'importance permettant à une société … donc de définir le concept de la «valeur peu importante» pour la société. Dans le but d'établir une seule norme pour … son sens large et que presque tout acte ou accord visant plus d'une personne et qui modifie les rapports entre les …