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Résultats de recherche
Activités et pouvoirs – Renseignements concernant un client
… et pouvoirs – Renseignements concernant un client Note : Les préavis sur la réglementation et la législation exposent … sont entrées en vigueur après la publication du préavis, pour juger de la pertinence d’un préavis. Introduction : Le … société d’assurances, l’agent ou le courtier d’offrir un plus vaste éventail de produits ou de services à ses clients. …
Intégrité et sécurité - Ligne directrice
… renferme une disposition obligeant le BSIF à surveiller les institutions financières pour savoir si leurs politiques et leurs procédures les … montrent ainsi des signes de bonne moralité. En général, plus on grimpe les échelons d’une entreprise, plus on a du …
Gestion du risque de taux d’intérêt – ligne directrice (2019)
… La date de mise en œuvre est fixée au 1er janvier 2020 pour les BISi et au 1er janvier 2021 pour les autres institutions. … ligne directrice en se référant aux principes énoncés plus loin. Le BSIF est conscient qu'il existe un éventail de …
Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque
… A. Objet et portée La présente ligne directrice établit les attentes du BSIF en matière de gestion du risque lié aux … au Canada . Ces attentes visent à aider les IFF à être plus résilientes face au risque lié aux technologies et au … et autres communications émis par le Centre canadien pour la cybersécurité; Cadres et normes reconnus pour les …
Relevés d’assurance hypothécaire – Section V – Normes administratives
… et territorial, et la présente section est conçue pour l'y aider. Il y trouvera des précisions sur les attentes … qui a trait aux exigences et aux dates de production, en plus des coordonnées de chaque organisme de réglementation. À … de Terre-Neuve-et-Labrador. Législation Consulter le site Web de T.‑N.‑L. Langue Communiquer avec l'organisme de …
Guide de présentation des demandes en vertu de l’article 2 du Règlement sur les activités en matière de technologie de l’information
… financières fédérales (IFF) la marge de manoeuvre requise pour exercer des activités en matière de technologie de … de technologie » Un système de transmission de données, un site d’information, un moyen de communication, une plateforme … ne correspondent à aucun des exemples seront étudiées de plus près sous l’angle de chacun des facteurs A, B et C …
Relevés d’assurance multirisque – Section V – Normes administratives
… et territorial, et la présente section est conçue pour l'y aider. Il y trouvera des précisions sur les attentes … qui a trait aux exigences et aux dates de production, en plus des coordonnées de chaque organisme de réglementation. À … de Terre-Neuve-et-Labrador. Législation Consulter le site Web de T.‑N.‑L. Langue Communiquer avec l'organisme de …
Sociétés d'assurance hypothécaire canadiennes - Recueil des formulaires et des instructions (2026)
… (relevé afférent au TSAH). Ce relevé est conçu pour permettre aux organismes de réglementation de surveiller … jour de février. Les échéances exactes se trouvent sur le site Web du BSIF : Rapports exigés des sociétés d'assurance … de capital s'appliquent sur une base consolidée. Pour plus de détails, se reporter à la sous-section 1.1.3 du …
Normes de liquidité (2026) Chapitre 6 – Outils de suivi des liquidités
… de liquidité (janvier 2013, partie 2, Outils de suivi ). Pour faciliter la consultation, les numéros des paragraphes du dispositif de Bâle consolidé … pour n’importe lequel de ces indicateurs de liquidité. En plus des normes et des outils de surveillance qui précèdent, …
Normes de liquidité (2025) Chapitre 6 – Outils de suivi des liquidités
… de liquidité (janvier 2013, partie 2, Outils de suivi ). Pour faciliter la consultation, les numéros des paragraphes du dispositif de Bâle consolidé … pour n’importe lequel de ces indicateurs de liquidité. En plus des normes et des outils de surveillance qui précèdent, …
Résultats de la consultation sur les modifications corrélatives des lignes directrices du BSIF du fait de l’IFRS 17
… corrélatives qu’il a apportés à ses lignes directrices pour tenir compte de l’adoption de la norme internationale … initial (voir l’annexe 2), elles ne seront supprimées du site Web du BSIF qu’en décembre 2023 pour tenir compte des … que certaines de ses lignes directrices pourraient ne plus être nécessaires à la suite de l’adoption de l’IFRS 17 …
Guide de production des relevés afférents au TSAV de 2025
… du capital des sociétés d'assurance vie (TSAV) . Pour connaître les attentes du BSIF à cet égard, ainsi que … être transmis au BSIF par l'intermédiaire du site Web du Système de déclaration réglementaire (SDR). Pour … du TSAV doivent parvenir au BSIF par voie électronique au plus tard à la date à laquelle ils sont exigibles. La …
Guide de production des relevés afférents au TSAV de 2026
… du capital des sociétés d'assurance vie (TSAV) . Pour connaître les attentes du BSIF à cet égard, ainsi que … être transmis au BSIF par l'intermédiaire du site Web du Système de déclaration réglementaire (SDR). Pour … du TSAV doivent parvenir au BSIF par voie électronique au plus tard à la date à laquelle ils sont exigibles. La …
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 8 Risque opérationnel
… opérationnel Note Un avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne … 8.1. Calcul du risque opérationnel Le capital requis pour risque opérationnel correspond à la somme des montants suivants : le capital requis pour volume d’affaires; le capital requis pour forte hausse …
Structure des fonds propres – Déclaration et versement de dividendes
… propres – Déclaration et versement de dividendes Note : Les préavis sur la réglementation et la législation exposent … sont entrées en vigueur après la publication du préavis, pour juger de la pertinence d’un préavis. Introduction : Le … que des formes de liquidité suffisantes et appropriées pour satisfaire aux exigences du BSIF. En outre, l’IFF, la …