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Cessation des opérations d’assurance au Canada des sociétés d’assurances étrangères
Cessation des opérations d’assurance au Canada des sociétés d’assurances étrangères Définitions Aux fins des présentes : « obligations financières non liées aux polices » désigne toutes obligations financières, réelles ou éventuelles, du demandeur …
Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné (2024) – Lettre
Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné (2024) – Lettre Le 22 août 2024 Destinataires : Sociétés d'assurances fédérales Objet : Mémoire à l'intention de l'actuaire désigné de 2024 Les présentes portent sur la publication de notre Mémoire à l'intention …
Première publication trimestrielle du BSIF : une consultation publique et des consignes
Première publication trimestrielle du BSIF : une consultation publique et des consignes Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) met à l'essai, à compter d'aujourd'hui, une nouvelle approche de publication trimestrielle de ses …
Médiathèque
Médiathèque Dans nos infographies et vidéos, vous découvrirez comment nous contribuons au maintien de la confiance du public dans le système financier canadien. Vidéos Journée d'information du BSIF 1:00 Date : 11 septembre 2025 Molly Sweet, directrice du …
Remboursement de l’excédent à l’employeur
Remboursement de l’excédent à l’employeur Guide d’instructions Excédent Régime de retraite à prestations déterminées Introduction Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié le présent guide d’instruction pour expliquer les …
Publication trimestrielle du BSIF : renforcer la résilience tout en réduisant la complexité
Publication trimestrielle du BSIF : renforcer la résilience tout en réduisant la complexité Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a tenu aujourd'hui sa deuxième Publication trimestrielle de 2026. Le BSIF continue d'assurer un …
Discussion avec Tolga Yalkin lors de la conférence de l'Association pour l'investissement responsable
Discussion avec Tolga Yalkin lors de la conférence de l'Association pour l'investissement responsable Tolga Yalkin, le surintendant auxiliaire, Secteur des mesures de réglementation du BSIF, participe à une table ronde intitulée « 2024 Regulatory …
Regard annuel sur le risque – Exercice 2024-2025
Regard annuel sur le risque – Exercice 2024-2025 Regard annuel sur le risque ISSN : 2818-1328 Introduction Le Regard annuel sur le risque (RAR) du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) pour l’exercice 2024-2025 présente une vue …
Documents de consignes retirés
Documents de consignes retirés La conservation de documents de consignes qui ne correspondent plus à leur objectif peut donner lieu à une utilisation inefficace de ressources. En revanche, le retrait de ces consignes permet au BSIF et au secteur de …
Plan ministériel du Bureau du surintendant des institutions financières pour 2024-25
Plan ministériel du Bureau du surintendant des institutions financières pour 2024-25 Plans ministériels Bureau du surintendant des institutions financières Plan ministériel 2024-2025 L’honorable Chrystia Freeland, C.P., députée Vice-première ministre et …
Activités au Canada – Accès au marché de capitaux canadien
Activités au Canada – Accès au marché de capitaux canadien Banques étrangères Type de publication : Décision ayant valeur de précédent Question : Nous devons déterminer si, pour l’application de la partie XII de la Loi sur les banques (LBA), une banque …
Questions et réponses de l’entretien informel avec Sheila Vokey, présidente et cheffe de la direction de Central 1, à l’occasion de la conférence annuelle Momentum 2024 de Central 1
Questions et réponses de l’entretien informel avec Sheila Vokey, présidente et cheffe de la direction de Central 1, à l’occasion de la conférence annuelle Momentum 2024 de Central 1 Le texte prononcé fait foi Le 29 octobre 2024, Tolga Yalkin, surintendant …
Risques climatiques
Risques climatiques Changement climatique Les changements climatiques pourraient avoir des répercussions importantes sur les institutions financières fédérales et sur l’ensemble du système financier canadien. Catégories de risques climatiques Il existe 2 …
Bureau du surintendant des institutions financières – Rapport d’étape de 2023 sur la mise en œuvre du plan sur l’accessibilité
Bureau du surintendant des institutions financières – Rapport d’étape de 2023 sur la mise en œuvre du plan sur l’accessibilité Accessibilité 1. Renseignements généraux 1.1 Coordonnées Au BSIF, la question de l’accessibilité est l’affaire du Groupe de la …
La Banque du Canada et le BSIF lancent un projet pilote sur des scénarios de risques liés aux changements climatiques
La Banque du Canada et le BSIF lancent un projet pilote sur des scénarios de risques liés aux changements climatiques Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. …