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Acquisition auprès d'une banque à participation multiple, d'une société de portefeuille d'assurances ou d'une filiale de cette dernière apparentée à une if, ou cession en sa faveur, d'éléments d'actif représentant plus de 5 p. 100 de l'actif de l'if
Acquisition auprès d'une banque à participation multiple, d'une société de portefeuille d'assurances ou d'une filiale de cette dernière apparentée à une if, ou cession en sa faveur, d'éléments d'actif représentant plus de 5 p. 100 de l'actif de l'if …
Le BSIF lance une consultation sur le régime au regard des normes de fonds propres réglementaires et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs
Le BSIF lance une consultation sur le régime au regard des normes de fonds propres réglementaires et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) propose des modifications à son régime …
Le BSIF publie la version finale de sa ligne directrice sur les exigences visant le dépôt minimum pour les succursales de banques étrangères
Le BSIF publie la version finale de sa ligne directrice sur les exigences visant le dépôt minimum pour les succursales de banques étrangères Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche …
Demande de modifications visant à réduire les prestations versées au titre d’un régime de retraite à prestations déterminées
Demande de modifications visant à réduire les prestations versées au titre d’un régime de retraite à prestations déterminées Guide d’instructions Modifications Prestations Régime de retraite à prestations déterminées Introduction La Loi de 1985 sur les …
Analyse des effets des changements climatiques sur le processus visant l’établissement des hypothèses par le Bureau de l’actuaire en chef : Étude actuarielle no 24
… Presented at the NOAAECCC webinar: https://www.youtube.com/watch?v=JD-3rVL_5lY Lesk, C., Rowhani, P., et Ramankutty, … Sage Journals , pp. 1-27. Retrieved from journals.sagepub.com/home/tai. Orru, H., Ebi, K. L., et Forsberg, B. (2017). … à revenu fixe?) | J.P. Morgan Asset Management (jpmorgan.com) Retour à la référence de la note de bas de page 32 Note …
Réponses du BSIF suite à la consultation sur des lignes directrices au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs
Réponses du BSIF suite à la consultation sur des lignes directrices au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs Synthèse des commentaires reçus des parties prenantes et réponses du BSIF Formules …
La ligne directrice E-16 révisée par le BSIF clarifie les attentes en matière de gestion des comptes de participation et de communication visant les assureurs vie
La ligne directrice E-16 révisée par le BSIF clarifie les attentes en matière de gestion des comptes de participation et de communication visant les assureurs vie e Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie aujourd’hui la version …
Le BSIF ajuste les dispositions temporaires visant la mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier, ajustement qui entrera en vigueur à la fin de 2021
Le BSIF ajuste les dispositions temporaires visant la mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier, ajustement qui entrera en vigueur à la fin de 2021 Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des …
Le BSIF diffuse la version à l’étude d’une ligne directrice visant à promouvoir la saine souscription d’assurance hypothécaire résidentielle
Le BSIF diffuse la version à l’étude d’une ligne directrice visant à promouvoir la saine souscription d’assurance hypothécaire résidentielle Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche …
Version finale du guide d’instructions – Demande de modification visant à réduire les prestations versées au titre d’un régime de retraite à prestations déterminées
Version finale du guide d’instructions – Demande de modification visant à réduire les prestations versées au titre d’un régime de retraite à prestations déterminées Type de publication : Lettre Date : Le 7 décembre 2022 Destinataires : Administrateurs de …
Production dans le Système de déclaration réglementaire (SDR) d’une demande d’approbation d’une modification visant à réduire les prestations d’un régime de retraite à prestations déterminées
Production dans le Système de déclaration réglementaire (SDR) d’une demande d’approbation d’une modification visant à réduire les prestations d’un régime de retraite à prestations déterminées Guide de l’utilisateur – Système de déclaration réglementaire …
Version révisée de la ligne directrice E-13, Gestion de la conformité à la réglementation (GCR) – Lettre (2014)
Version révisée de la ligne directrice E-13, Gestion de la conformité à la réglementation (GCR) – Lettre (2014) Dest. : Toutes les institutions financières fédérales (IFF) La ligne directrice E-13 énonce les attentes du BSIF à l’intention des IFF au sujet …
Activité et pouvoirs – Titres de participation dans des marchandises
Activité et pouvoirs – Titres de participation dans des marchandises Note : Les préavis exposent la façon dont le BSIF administre et interprète les dispositions des lois, des règlements et des lignes directrices en vigueur, ou sa position sur des …
Nantissement
Nantissement I. Introduction La présente ligne directrice a pour but d’aider les institutions financières fédérales (IFF) Banques, sociétés de fiducie et de prêt, associations coopératives de crédit, sociétés d’assurances canadiennes, et sociétés de …
Critères de prêts commerciaux
Critères de prêts commerciaux La présente ligne directrice énonce la méthode adoptée par le Bureau du surintendant des institutions financières pour autoriser les sociétés de fiducie, les sociétés de prêt, les associations coopératives de crédit et les …