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Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 1 Vue d’ensemble et exigences générales
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 1 Vue d’ensemble et exigences générales Note Un avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne directrice Test de suffisance du …
Gouvernance d’entreprise – Ligne directrice (2018)
Gouvernance d’entreprise – Ligne directrice (2018) I. Objet et portée de la ligne directrice La présente ligne directrice communique les attentes du BSIF à l’égard de la gouvernance des institutions financières fédérales (IFF). Elle s’adresse à toutes les …
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 8 – Risque lié au rajustement de la valeur du crédit
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 8 – Risque lié au rajustement de la valeur du crédit Consultation terminée La consultation portant sur le chapitre 8 de la ligne directrice Normes de fonds propres (2027) a pris fin le 18 février 2026. La …
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 8 – Risque lié au rajustement de la valeur du crédit
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 8 – Risque lié au rajustement de la valeur du crédit Consultation terminée Cette consultation a pris fin le 18 février 2026. La version à l’étude de la ligne directrice sera affichée sur notre site Web …
Rapport annuel de 2022-2023 du BSIF
… et éviter la capture réglementaire. Promoting a safe and diverse workplace culture. Promouvoir une culture de …
Fiche documentaire - Ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels
Fiche documentaire - Ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels Des saines pratiques de souscription de prêts hypothécaires pour contribuer à la stabilité financière La sûreté et la stabilité des …
Rapport actuariel sur le Programme canadien d’aide financière aux étudiants au 31 juillet 2022
… seuils Part du gouvernement du paiement exigé PAR-1, PAR-2 and PAR-I PAR-1 PAR-2 and PAR-I PAR-1 PAR-2 PAR-I PAR-2 PAR-I 2022-2023 99,6 % par …
Relevés d’assurance multirisque – Section VI – Relevé des modifications
… 30, 34 et 35 – Supprimé de cette page 10.43 Outsourcing and Service Agreements – Nouveau 40.12 Titre de page – …
Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB) 2026
… suivant : RS427904001-1 TST IS (($7889 <> 0)); (TST and ($7904 <> 0)) or (not TST) L'expression « TST IS » doit …
Intérêts de groupe financier
Intérêts de groupe financier Note : Les préavis exposent la façon dont le BSIF administre et interprète les dispositions des lois, règlements et lignes directrices en vigueur ou exposent la position adoptée par le BSIF à l’égard de certaines questions …
Rapport sur les nouveaux prêts et existants (A4) - Relevé des modifications
Rapport sur les nouveaux prêts et existants (A4) - Relevé des modifications Modifications du relevé A4 Numéro de la modification Date d’établissement du relevé Description 1 Janvier 2009 Nouveau 2 Janvier 2010 Suppression « Pour 2009 » et les instructions …
Divulgation de renseignements aux participants et aux anciens participants des régimes
Divulgation de renseignements aux participants et aux anciens participants des régimes Anciens articles de bulletin Renseignements à l’intention des participants Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées …
Le BSIF annonce la parution de deux nouveaux guides d’instructions sur les exigences de divulgation auxquelles doivent souscrire les régimes de retraite à cotisations déterminées et les régimes de retraite à prestation déterminées
Le BSIF annonce la parution de deux nouveaux guides d’instructions sur les exigences de divulgation auxquelles doivent souscrire les régimes de retraite à cotisations déterminées et les régimes de retraite à prestation déterminées Nous avons archivé cette …
Risques liés au numérique et aux crypto-actifs
Risques liés au numérique et aux crypto-actifs Innovation numérique Les innovations numériques dans le secteur financier transforment la manière dont nous effectuons nos transactions, gérons notre argent et appréhendons la valeur des choses. Autant des …
Dates à retenir en vue de la Publication trimestrielle
Dates à retenir en vue de la Publication trimestrielle L’année dernière, nous avons commencé à mettre à l’essai une nouvelle approche de publication de nos consignes réglementaires. La Journée d’annonce de la Publication trimestrielle aura donc lieu le …