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Le BSIF révise les mesures qu’il a prises en réaction à la COVID-19
Le BSIF révise les mesures qu’il a prises en réaction à la COVID-19 Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Les révisions incluent la levée de la suspension …
Transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à cotisations déterminées de régimes de retraite
Transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à cotisations déterminées de régimes de retraite Guide d’instructions Transferts d'éléments d'actif Régime de retraite à cotisations déterminées Introduction Le Bureau du surintendant des institutions …
Regard annuel du BSIF sur le risque – Exercice 2023-2024
Regard annuel du BSIF sur le risque – Exercice 2023-2024 Regard annuel sur le risque ISSN : 2818-1328 Haut de la page Entrée en matière Ce document présente le Regard annuel du BSIF sur le risque (RAR) pour l’exercice 2023-2024. Il donne un aperçu de …
Saisie-exécution et saisie-arrêt
Saisie-exécution et saisie-arrêt Consignes Saisie-arrêt, saisie et saisie-exécution Fonds de revenu de retraite immobilisé Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées Saisie-exécution Une exécution s’entend …
Directives du surintendant conformément à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension - En vigueur le 25 février 2021
Directives du surintendant conformément à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension - En vigueur le 25 février 2021 (1) Dans les présentes directives : « déficit de transfert » désigne l'excédent, le cas échéant, des droits à pension sur la …
Le BSIF sollicite des commentaires sur la version à l’étude de son exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques
Le BSIF sollicite des commentaires sur la version à l’étude de son exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) soumet aujourd’hui à consultation la version à l’étude de son exercice …
Test du capital minimal des sociétés d'assurance multirisques et test de suffisance de l’actif des succursales – Guide de production du relevé PC4
Test du capital minimal des sociétés d'assurance multirisques et test de suffisance de l’actif des succursales – Guide de production du relevé PC4 Relevés PC4 – 2026 Relevé trimestriel (XLSX, 155,77 Ko) PC4 – 2026 Règles de validation (XLSX, 99,55 Ko) …
Point de presse à l’occasion de la Journée d’annonce de la Publication trimestrielle
Point de presse à l’occasion de la Journée d’annonce de la Publication trimestrielle À l’attention des responsables des affectations, des rédacteurs et des journalistes Le jeudi 20 février 2025, Angie Radiskovic, Surintendante auxiliaire et dirigeante …
Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3)
Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3) Relevés K3 - Exemple de relevé (XLSX, 49,9 Ko) K3 - Règles de validation actuelles (XLSX, 66,77 Ko) Relevé des changements Relevé trimestriel supplémentaire – Succursales de banques …
Modifications, demandes et agréments
Modifications, demandes et agréments Agrément - Régime de retraite à cotisations déterminées Guides d'instructions : Agrément d'un régime de retraite à cotisations déterminées Formulaires : BSIF 48CD – Demande d'agrément d'un régime de retraite à …
20e Rapport actuariel sur le Régime de retraite de la fonction publique du Canada au 31 mars 2023
… comparativement aux rendements attendus de 4,2 %, 5,6 %, and 5,2 %. Avant d’appliquer la méthode de valeur marchande … de 50 ans ne s’applique pas aux cotisants du groupe 1 and les taux au-dessus de l’âge de 55 ans ne sont pas …
Tableaux supplémentaires du Rapport de l’actuaire désigné de 2025 pour les assureurs vie, multirisques et hypothécaires
Tableaux supplémentaires du Rapport de l’actuaire désigné de 2025 pour les assureurs vie, multirisques et hypothécaires Le 9 juin 2025 Destinataires : Tous les assureurs fédéraux La présente lettre vise à renseigner tous les assureurs vie, multirisques et …
Rapport sur les achats écologiques – Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023
Rapport sur les achats écologiques – Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023 Rapport sur les résultats ministériels Ce rapport de renseignements supplémentaires vise à rendre compte des activités liées aux achats écologiques au titre de la …
Le BSIF clarifie ses attentes à l’égard des sources de financement de gros comme les fonds négociés en bourse de comptes d’épargne à intérêt élevé
Le BSIF clarifie ses attentes à l’égard des sources de financement de gros comme les fonds négociés en bourse de comptes d’épargne à intérêt élevé Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) annonce de plus amples clarifications quant au …
Comprendre votre régime de retraite
Comprendre votre régime de retraite Les régimes de retraite privés constituent une importante source de revenu de retraite pour les participants et leur famille. En règle générale, les employeurs établissent volontairement des régimes de retraite. …